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La légalité internationale vue par Sea Shepherd

Paul Watson et ses amis ne sont plus à une contradiction ni à un double discours près : alors que face aux militants et autres sympathisants ce bon "Captain Iglo" revendique sa qualité de pirate et donc de hors-la-loi ("il faut des pirates pour arrêter les pirates"), le discours officiel "externe" (la com) de la SSCS s'appuie sur la légalité internationale... Ou plutôt sur une acception très singulière et pas juridique pour un franc suisse du droit et notamment du droit international...

Ainsi, on découvre sur les sites de la SSCS que cette dernière légitime ses actions parfois violentes (coulage de nombreux navires baleiniers par exemple) en arguant d'un "mandat" qu'il lui aurait été conféré par la Charte de la Nature des Nations Unies de 1982.

Qu'est-ce que ce "mandat" et quelle est la valeur juridique du texte invoqué, la Charte de la Nature  ?

La charte de la Nature : une simple déclaration d'intention sans portée juridique

D'une façon générale, le droit international public (chargé de réguler les rapports entre les États souverains) se heurte quotidiennement à son ineffectivité, laquelle est due à l'absence d'un supra-État-et donc d'une véritable police internationale-chargé de sanctionner les comportements déviants ou illicites des États. En effet, pour certains auteurs, cette absence ou quasi-absence de sanction de la règle de droit internationale équivaudrait à la priver de son caractère juridique... Bref, pour pas mal d'auteurs, le Droit International Public ne serait en l'état actuel des choses rien d'autre qu'une jolie fiction destinée à donner bonne conscience aux gouvernants sans que ces derniers ne puissent être contraints de respecter leurs "engagements" internationaux. C'est face à ce constat d'impuissance que Paul Watson et ses partisans ont un beau jour décidé de prendre les choses en main et "de faire respecter la légalité" à leur manière : manu militari.

Cependant, il nous faut nuancer le propos : les textes internationaux adoptés par les États et notamment ceux issus des résolutions et autres recommandations des Nations Unies n'ont pas tous la même portée juridique, la même "force obligatoire". Laquelle dépend de paramètres qui ne seront pas développés ici (c'est trop chiant pour les non-juristes... et trop fastidieux pour votre serviteur) ; en l'occurrence, il est clair pour tout le monde (enfin presque) que la Charte de la Nature de 1982 n'a jamais eu la moindre portée juridique, car telle n'en était pas l'intention à l'époque et, de toute façon, il s'agit d'un texte trop général et "philosophique" pour qu'il puisse produire quelque effet de droit que ce soit... Ce qui ne signifie pas que cette charte soit dénuée d'intérêt car elle signe l'une des premières manifestations du concept de développement durable ("sustainable developppement") !

Un exemple de ce que l'on trouve sur tous les sites sérieux : "Proclamée le 28 octobre 1982, dix ans après la Conférence de Stockholm et dix ans avant la Conférence de Rio par l’Assemblée générale des Nations unies, la Charte mondiale de la nature est une déclaration de principes écologiques et éthiques. Progressiste pour l’époque, cette Charte reconnait l’interdépendance entre l’environnement et le développement et y porte une grande attention.

La Charte a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies énonçant plusieurs principes relatifs à l’importance des valeurs intrinsèques des espèces et des écosystèmes, et par conséquent de leur protection et conservation. Elle n’a pas de portée juridique, mais a néanmoins influencé les accords multilatéraux sur l’environnement", (source : aidh.org).

Pour ce qui est du contenu de la charte, cf.le texte, relativement court : http://www.aidh.org/climat/dpe_04.htm

Alors qu'il existe des conventions internationales sur la biodiversité plus récentes et dotées d'une force juridique -certes relative mais qui existe-pourquoi donc nos as de la dialectique biocentristes ont-ils jeté leur dévolu sur cette pauvre charte de la Nature de 1982 ? A cause du fameux (fumeux) "mandat" qu'on leur aurait confié, pardi...

Le "Mandat" imaginaire des SSCS  (http://www.seashepherd.fr/who-we-ar...)

Un mandat est une sorte d'autorisation du mandant faite au mandataire d'accomplir un certain nombre d'actes au nom du mandant et pour son compte. Ainsi donc, la Charte de la Nature aurait donné mandat à Sea Shepherd pour que cette dernière agisse en son nom et pour son compte. Ben voyons ! Sympas, les bergers des mers nous mâchent le travail et désignent directement sur leur site les articles qui les intéressent (le droit international à la carte !) : les articles 21 à 24 de la Charte.

21. "Les Etats et, dans la mesure où ils en ont la possibilité, les autres autorités publiques, les organisations internationales, les particuliers, les associations et les entreprises :

a) coopéreront à la conservation de la nature par des activités communes et autres actions appropriées, notamment par des échanges d’informations et par des consultations ;

b) établiront des normes pour les produits et procédés de fabrication risquant d’avoir des effets nuisibles sur la nature, ainsi que des méthodes d’évaluation de ces effets ;

c) mettront en œuvre les dispositions juridiques internationales applicables en vue d’assurer la conservation de la nature et la protection de l’environnement ;

d) feront en sorte que des activités exercées dans les limites de leur juridiction ou sous leur contrôle ne causent pas de dommage aux systèmes naturels situés à l’intérieur d’autres Etats, ni dans les zones situées en dehors des limites de juridiction nationale ;

e) sauvegarderont et conserveront la nature dans les zones au-delà des limites de juridiction nationale.

22. Compte tenu de la pleine souveraineté des Etats sur leurs ressources naturelles, chaque Etat donnera effet aux dispositions de la présente Charte par ses organes compétents et en coopération avec d’autres Etats.

23. Toute personne aura la possibilité, en conformité avec la législation de son pays, de participer, individuellement ou avec d’autres personnes, à l’élaboration des décisions qui concernent directement son environnement et, au cas où celui-ci subirait des dommages ou des dégradations, elle aura accès à des moyens de recours pour en obtenir réparation

24. Il incombe à chacun d’agir en conformité avec les dispositions de la présente Charte ; chaque personne, agissant individuellement, en association avec d’autres personnes ou au titre de sa participation à la vie politique, s’efforcera, d’assurer la réalisation des objectifs et autres dispositions de la présente Charte".

On comprend bien que l'intérêt réside dans la mention -originale- d'autres entités qu’Étatiques pour agir dans l'intérêt de la nature : la bonne affaire.

La grande question est : comment un texte sans portée juridique pourrait-il autoriser une ONG à agir en marge de la légalité et plus précisément en violation des droits nationaux applicables le cas échéant (dans les eaux territoriales des pays concernés) ? Car couler un navire, même braconnier, est un acte universellement et invariablement condamnable, tant d'un point de vue international que du point de vue du droit des pays concernés.

La réponse est simple : un "mandat" confié par le manuel des Castors Juniors (i.e. Riri, Fifi et Loulou) aurait à peu de choses près la même valeur juridique que cette supposée procuration donnée par la Charte de 1982 !

Pourtant, les bergers y croient à ce mandat, pour preuve : d'après eux, c'est même sur le fondement de la Charte de la Nature et de ce mandat que Paul Watson aurait été relaxé en 1995 !

Morceau choisi : 

"Cette charte fut appliquée en 1995, quand le capitaine Paul Watson y trouva le fondement pouvant asseoir son autorité pour ordonner aux dragueurs de fonds espagnols et cubains de quitter les extrémités des Grand-Bancs, au large de Terre-Neuve. Le capitaine fut arrêté dans cette zone par les autorités canadiennes, alors même qu’il se trouvait hors de la limite des 200 miles couvrant les eaux territoriales canadiennes. Il fut poursuivi pour trouble à l’ordre public.

Durant les auditions, le juge informa les jurés que le Canada avait signé la Charte Mondiale pour la Nature et que, par conséquent, il convenait de la prendre en compte.

Le capitaine Paul Watson fut donc acquitté, sur le fondement de ce qui est appelé au Canada « the color of right », et ainsi, en faisant usage de la Charte pour justifier une intervention contre des activités de pêche illégale, il établit un précédent.

Note : « the color of right » est un moyen de défense de droit commun qui pourrait être défini comme le fait d’avoir sincèrement cru agir en accord avec les règles de droit".

Bel enfumage ! Car ce que l'on appelle "the color of rights" est un moyen de défense de droit anglo-saxon (Common Law) qui, à l'inverse du fait justificatif de "l'ordre de la loi" en droit français (art. 122-4 al. 1er du Code pénal : « N'est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte prescrit ou autorisé par des dispositions législatives ou réglementaires »), ne signifie pas que le prévenu a agit en application d'un texte de droit mais A CRU sincèrement agir dans un cadre légal ! De plus, ce moyen de défense aux contours variables ne semble pas faire l'unanimité même dans le monde anglo-saxon car il va à l'encontre du principe général selon lequel "nul n'est censé ignorer la loi"

Extrait d'une décision de justice de la Cour Suprême de Colombie Brittanique : 

 "Mistake of Law (erreur de droit)

[6] In R. v. Ninos and Walker, [1964] 1 C.C.C. 326 at 330 (N.S.C.A.), colour of right was defined as "an honest belief in a state of facts which, if it existed, would be a legal justification or excuse." In this respect, colour of right is an application of the mistake of fact defence.

[7] Colour of right may also apply where there has been a mistake of law, although courts have disagreed on this point. This issue seems to turn on how the colour of right defence should be separated from s. 19 of the Criminal Code, which reads as follows :

19. Ignorance of the law by a person who commits an offence is not an excuse for committing that offence.

[8] The strongest authority for the theory that mistake of law should not be included in the colour of right defence is R. v. Shymkowich, [1954] 110 C.C.C. 97 (S.C.C.), where Rand, J. rejected mistake of law as a defence to theft. (...)"

Bref, Paul Watson est tombé sur un juge très compréhensif : d'une part, la décision dont il a pu bénéficier en 1995 est une décision isolée et pas un "précédent" pouvant faire jurisprudence, d'autre part le "colour of rights" invoqué par SSCS ne signifie EN AUCUN CAS qu'il ait été fait application de la Charte de la Nature pour trancher ce litige mais bien que Captain Iglo s'est fourvoyé en croyant "sincèrement" (mdr) agir dans son bon droit.




par Hardi lundi 4 juin 2012 - 268 réactions
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  • Par Hardi (---.---.---.45) 13 juin 2012 09:03

    Merci Edy, car plus trop le temps de répondre... Mon taf a pris du retard, ma miousic too, donc merci bien beaucoup. Juste un truc : l’argument du Pitbull est transposable aux bouledogues car 1/ désolé mais le bouboule est un POISSON et le chien un mammifère et surtout 2/ TOUT ANIMAL ayant pris goût à la chair humaine doit être neutralisé, donc quand un poisson est devenu bouffeur d’hommes (renseignez-vous, le bouledogue est mangeur d’hommes, pas que ce soit son met préféré, mais n’attaque pas l’homme par erreur contrairement à d’autres espèces de requins, sait très bien ce que c’est, preuves scientifiques à l’appui).

    Là on encule un peu les mouches en plein vol non ?

    Bref : chérissons la nature et les animaux mais préservons la vie des humains, qui ne sont pas « pire que les nazis » comme a dit -maladroitement- Mister Jeanson sans vraiment le penser je pense lol.

    Peace et bisous

  • Par pinault (---.---.---.157) 5 juin 2012 17:56

    Paul Watson et SS sont vraiment le symbole de cette intégrisme, extrémisme, impérialisme et colonialisme écologique. Du populisme a l’état pure, le fast thinking vert, une vision du monde monochromatique. Une bande de bobo pseudo rebelle qui s’indigne lorsqu’un moustique pleure.Vous êtes plus choqué par un arbre arraché que par la malnutrition d’enfants. vous vivez dans l’abondance matériels et alimentaires, vous crachez, vous insultez, vous stigmatisez, vous jugez, vous agressez les pauvres, les petits pécheurs, les petits braconniers qui n’ont pas le choix pour nourrir leur enfants. C’est tellement facile derrière son petit clavier du 16-eme arrondissement et c’est a la mode pour ces adulescent parisien a tête de mort, ces mangeurs de sushi internationaux. Aller taper ses petits pécheurs est ce là la solution ? non la solution c’est d’aider les pécheurs a trouver une reconversion. Aider ses pécheurs c’est aider les océans. Oui tout ca est un peu plus complexe, mais vous les Parisiens, les urbains vous voulez maigrir en 4 jours, devenir riche en 2 semaines et sauvez le monde en 1 mois. Vous avez de la chance d’être né en France, vous vous êtes vous demandez une seconde pourquoi ces six pécheurs étais sur ce bateaux ? est ce vous croyez qu’ils font cela pour le plaisir ? Franchement j’ai honte pour vous. Paul Watson n’attaque pas les bonnes personnes. Attaquez votre voisin qui mange du poisson, les acheteurs, les industriels. C’est sur c’est moin sexy. Vous faites du show business, de la green star academy réality show pour bobo. 

  • Par pinault (---.---.---.157) 5 juin 2012 19:54

    Voila des vrais solutions au vrai problème. Ici c’est green peace, mais il y a plein d’autre ONG qui font du sérieux .


    « Victoire pour les océans, et les pêcheurs artisans africains

    Début mai, le gouvernement du Sénégal a finalement annulé les autorisations de pêche qui avaient été octroyées aux 29 chalutiers pélagiques étrangers opérant dans les eaux sénégalaises. Cette très bonne décision va bénéficier aux pêcheurs artisans locaux, qui voyaient leurs ressources diminuer du fait de la surpêche pratiquée par ces navires étrangers.

    Il y a quelques mois, en pleine campagne présidentielle au Sénégal, Macky Sall, alors candidat, avait rencontré des représentants de Greenpeace basés à Dakar. A l’issue de ce rendez-vous, il avait publiquement déclaré qu’il agirait, une fois élu, pour mettre fin au pillage des eaux sénégalaises par les bateaux étrangers. Il vient donc de tenir sa promesse.

    Cette rencontre a eu lieu alors que les équipes de Greenpeace menaient une mission à bord de l’Arctic Sunrise en mars-avril dans les eaux ouest africaines. Cette expédition a été le point d’orgue d’une campagne de terrain, menée avec la population sénégalaise et les pêcheurs artisans locaux, pour réclamer plus d’équité dans le partage des ressources halieutiques et une meilleure protection pour les océans ouest africains.

    Bon nombre des énormes chalutiers qui viennent piller les mers d’Afrique viennent d’Europe. L’Union européenne doit prendre ses responsabilités et s’inspirer de cette décision des dirigeants africains. Plutôt que d’envoyer les navires en surnombre de sa flotte pêcher dans les eaux des pays en développement, la politique commune des pêches européenne, actuellement en pleine réforme, devrait limiter le nombre de bateaux industriels de pêches et favoriser une pêche locale plus responsable, une pêche artisanale. »

  • Par Hardi (---.---.---.45) 6 juin 2012 09:32

    @L’atitude zéro : mon pauvre ami(e ?) en bon extrémiste, tu ne vois qu’en noir et blanc, comme mon épagneul, et le second degré tu sais pas ce que c’est... Que veux-tu que je te dise ?

    Comme tu ne comprends pas, je te réexplique : ton biocentrisme c’est aussi pérave que le fascisme, les méthodes de ton gourou sont sectatres et rappellent plus une milice de pieds nickelés pas finis qu’une organisation de gens biens avec de l’amour dans le coeur, vous êtes animés par le catastrophisme et la haine vous n’avez AUCUN HUMOUR car vous êtes des fanatiques, AUCUN RECUL car vous êtes des extrémistes, AUCUNE CAPACITE A DEVELOPPER UNE ARGUMENTATION et à confronter les idées car vous n’avez pas d’idées, seulement des arguments d’autorité (va regarder dans le dico ce que cela signifie)... Bref, de la même façon qu’on ne dialogue pas avec un type ou une grue du FN (que Watson défend via son amie Prigitte Parto), un trou du c... du Hezbollah ou un pol potiste, aucun dialogue n’est possible avec les shepherdiens, hystériques redresseurs de tort mononeuronaux.

    J’ai écrit un article argumenté avec des idées claires, j’ai été poli, j’ai tâché d’expliquer et bien non... Ce ne va pas dans le sens de votre mythologie pour adolescents de 40 balais, pas assez dans le sens du vent, alors on insulte, on prend tout au 1er degré (avez-vous au moins les ressources intellectuelles pour saisir le second voire le troisième degré ?), bref, Latitude zéro quel pseudo bien trouvé, l’attitude zéro, le degré zéro de la pensée et de la réflexion...

    Puisque vous n’êtes pas civilisé, je ne répondrai plus à vos commissions shepherdiennes.

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