Dimanche prochain les vénézuéliens sont appelés à voter pour une soi-disant réforme constitutionnelle. Le terme « soi-disant » est sciemment choisi car la réforme veut changer 69 articles des 350 en vigueur d’une constitution encore fraîche de 1999. De plus, certains articles changent les principes même de la constitution et devraient normalement, dans un pays où règne l’Etat de droit, nécessiter d’une assemblée constituante. Et pour bien finir, la réforme fut annoncée le 15 août par Chavez pour 33 articles, en octobre l’Assemblée nationale rajoutait 36 articles et nous avons eu à peine un mois pour lire les changements et méditer sur eux. Je me contenterai de renvoyer les lecteurs français au dernier procédé de changement constitutionnel en France pour la réduction du mandat présidentiel à 5 ans : pour un simple article il a fallu une très longue discussion et un référendum. Au Venezuela, on bâcle 69 articles en trois mois et un seul référendum. Mais que le lecteur se rassure, ce n’est pas l’objectif de ce billet de rédiger un ennuyeux texte légal, nous nous limiterons à examiner les articles ayant rapport au but réel de cette constitution : la perpétuation de Hugo Chavez au pouvoir.
Effectivement, un
examen même superficiel du texte proposé révèle que le but recherché par le
gouvernement Chavez est d’établir un système supposément démocratique où il
sera extrêmement difficile pour que toute opposition, ou même dissidence
interne du chavisme, puisse un jour créer une situation d’alternance
démocratique au Venezuela. Le résultat
sera, bien sûr, la permanence de Hugo Chavez à la tête du pays comme Castro à
Cuba.
Comment cela
s’obtient-t-il ?
La réélection permanente
Certainement, le
premier article à modifier est celui qui limite le président de la République à
deux termes consécutifs de 6 ans chacun.
Le nouvel article 230 porte le mandat à 7 ans et permet la réélection ad vitam aeternam.
Plutôt que de
discuter ici un changement qui va contre la tradition démocratique
vénézuélienne depuis 1830 de ne pas permettre la réélection immédiate nous
devons nous attarder à la curieuse défense faite par le régime de ce
changement. En gros, la propagande
officielle essaye de faire croire que la longévité présidentielle est
comparable à celle des exécutifs des régimes parlementaires d’Europe. Ceci bien sûr est faux. Le système vénézuélien est déjà très, très
fortement présidentiel et le deviendra encore plus si le oui l’emporte
dimanche. Mais le gouvernement
vénézuélien ne mentionne jamais que dans les systèmes parlementaires chef
d’Etat et chef de gouvernement ne sont jamais les mêmes. L’équivoque est soigneusement entretenue,
utilisant même la réélection constante de Roosevelt pendant les années de
guerre sans mentionner l’amendement XXII de la constitution nord-américaine passé en 1951 qui limite à huit ans la détention du pouvoir, ce qui nous assure de nous débarrasser de George Bush très bientôt.
Mauvaise foi ? Ignorance
politique ? Le lecteur jugera.
Le musellement permanent de l’opposition et de la
dissidence
Il est certain
que la possibilité de réélection immédiate n’est pas suffisante pour assurer la
présidence à vie de M. Chavez. Pour
cela il faut être sûr que dissidence ou opposition ne pourront jamais créer une
situation qui puisse leur permettre de menacer électoralement le système imposé
par le chavisme. Comment se crée une
opposition ? Tout d’abord il faut
créer des leaders. Ensuite il lui faut
obtenir des ressources financières pour ses campagnes électorales. A travers un certain nombre d’articles que
nous verrons ci-dessous le lecteur pourra constater que bien des 69 articles modifiés
le sont justement pour éviter toute émergence d’un mouvement contraire aux
intérêts de Chavez.
Eviter aux potentiels leaders de l’opposition de
démontrer leur capacité administrative et politique.
Dans un système
présidentiel en particulier, une excellent manière de démontrer que l’on a la
capacité de gérer un pays et de démontrer que l’on peut gérer un morceau de ce
pays. Prenons par exemple les
Etats-Unis, système présidentiel s’il en est.
George Bush a été gouverneur, réélu, du Texas. Clinton a été gouverneur, réélu, de
l’Arkansas. Reagan a été gouverneur,
réélu, de la
Californie. Carter le
fut de la Georgie et Roosevelt de New York.
Même des candidats malheureux ont été gouverneurs tels que Dukakis du
Massachusetts. Aujourd’hui, le
républicain en tête, Giuliani, a été maire de New York car il n’est pas rare de
voir un maire de grande ville arriver au niveau d’élections primaires des Etats-Unis.
Il faut donc au
système que Chavez cherche à créer qu’il puisse éviter qu’un administrateur
local puisse accéder à la notoriété grâce à sa gestion administrative. Pour cela les articles 11, 16, 18 et 156 ont
été largement modifiés. Grâce à eux le
président de la République pourra changer à son gré les limites territoriales
internes du pays, créant sur simple décret de nouveaux districts spéciaux sans avoir
besoin d’excuse particulière. Pour
expliquer comment le système fonctionnera cherchons à imaginer pour un instant
que Nicolas Sarkozy modifie la constitution française pour rester au pouvoir
d’une manière quasiment absolue. Pour
cela il lui faudrait par exemple éviter que Ségolène Royal puisse se refaire
une santé politique grâce à une brillante gestion de sa région Poitou-Charentes. Avec les pouvoirs que Chavez
cherche à obtenir, sur simple décret en conseil des ministres M. Sarkozy
pourrait créer un district maritime spécial pour lutter contre la pollution et
enlever à Mme Royal la
Charente-Maritime et un bon morceau du bassin de la Charente. A la pauvre Ségolène il
ne lui resterait plus que les Deux-Sèvres et la Vienne, départements
certainement moins « glamour » que les Charentes avec le Cognac,
Marennes et La Rochelle.
Même les mairies
n’échapperont pas à la dissection de Chavez.
Avec les mêmes articles, Nicolas Sarkozy pourrait enlever à Bertrand
Delanoë quelques arrondissements pour créer une zone spéciale de développement pour
l’intégration de l’immigration. Voilà
Delanoë relégué à l’ouest de la capitale et voué à une sûre défaite électorale.
Eviter que de potentiels rivaux aient les moyens
financiers de gérer leur terroir et de faire campagne électorale.
Il est assez
clair que les articles cités ci-haut, non seulement, perturbent la géographie
régionale, mais également permettent au gouvernent central de redistribuer les
budgets en fonction de ses intérêts politiques maintenant en main des nouveaux missi dominici que Chavez créera pour
surveiller les régions (articles 225 et 236).
Ce qui est plus
subtil c’est que les financements pour les campagnes électorales seront plus difficiles. Qui donne à ces campagnes ? Par exemple, les PME. Avec les nouvelles règles qui simplifieront considérablement
les procédures d’expropriation et qui permettront au gouvernement d’intervenir
facilement dans la gestion des entreprises privées, il sera très facile de
« punir » un chef d’entreprise qui aurait eu la mauvaise idée de financer
de son propre argent un leader dissident ou d’opposition au chavisme (articles
100, 113 et 305). Et ne parlons pas des
comités de travailleurs créés par le gouvernement et pas nécessairement à l’initiative de ces travailleurs (article 136). Il existe même la possibilité de punir
l’efficacité d’une entreprise privée avec l’article 113.
Pour compléter,
le gouvernement maintenant financera les campagnes, mais pourra également régler
les conditions de ce financement.
Lorsque l’on voit comment d’une manière obscène le gouvernement a
utilisé les ressources de l’Etat pour financer ses propres campagnes, on ne
peut qu’être très pessimiste quand au bon usage de ce changement de l’article 67.
Bloquer tout changement
Finalement, une
fois que le système est installé, il faut trouver un moyen pour compliquer tout
changement qui viserait à simplifier la route du pouvoir, un réflexe très
conservateur pour un régime qui se veut démocrate et de gauche. Il y a deux
moyens de faire ceci.
Le premier et de
faire que les systèmes de référendums soient plus difficiles à mener lorsque
l’on veut changer la constitution, abroger une loi ou tout simplement virer un
élu quelconque grâce au référendum révocatoire.
La constitution de 1999 prévoyait un éventail de référendums et
consultations qui permettraient à la population de lancer des initiatives comme
on voit par exemple en Suisse.
Malheureusement, les deux seules expériences que nous ayons eues à ce sujet
se sont avérées être très négatives et très menaçantes pour le pouvoir de
Chavez. Le président Chavez ne peut pas
revenir - pour l’instant du moins - sur ce qui apparaissait en 1999 comme une
conquête sociale et politique importante, un élément qui profite énormément à
son image en dehors du Venezuela. Même
si l’application chez lui de ces systèmes d’initiatives populaires a été des
plus difficiles, le chavisme a décidé de rendre ces initiatives encore plus compliquées
en augmentant la barre de signatures requises pour activer lesdites
initiatives, et les voix nécessaires
pour atteindre l’objectif souhaité (articles 71, 72, 73, 74, 341, 342 et
348). Par contre le président de la République, lui, va avoir plus de facilités à convoquer un référendum lorsque bon
lui semblera (article 236).
Le deuxième recours
est tout simplement d’interdire de défendre une option politique qui ne soit
pas socialiste. Le changement ici est
beaucoup plus subtil. Il s’agit de
mettre, de ci et de là, dans les articles devant être modifiés des dispositions visant
à créer un système politique et économique socialiste. Il faut entendre par là socialisme du genre
Cubain, pas du tout la sociale démocratie européenne. Les articles 158, 168, 184, 299, 300, et 318,
par exemple, impliquent plus ou moins que la société vénézuélienne ne peut être
que socialiste. Dans la pratique un ou
plusieurs de ces articles pourraient être facilement utilisés pour bannir un
parti politique ou même un candidat indépendant qui prônerait le libre échange
ou une baisse d’impôts ou une libération de certains contrôles économiques.
Conclusion
La réforme
proposée par le président Chavez aboutira sans faute en un système autoritaire
où il sera très difficile d’une manière démocratique de contrer son
pouvoir. Toute opposition existant
aujourd’hui aura une voie très difficile, pleine d’embûches et de
culs-de-sac pour maintenir le peu de viabilité qu’elle puisse avoir à
présent. Ne parlons même pas de la
création de nouveaux mouvements d’idées.
Eventuellement, le
joug subi par la population par un tel système qui bloque tout renouvellement
terminera par générer encore plus de violence que celle que nous voyons déjà
aujourd’hui avec les fermetures de médias ou la répression accrue des étudiants
contestataires. La fin sera, bien sûr, un chaos politique contrôlé à dure peine
par la répression et la fin de toute prétention démocratique. Peu importe que le Oui l’emporte dimanche,
les partisans du Non ne pourront jamais accepter un système politique qui a
diminué certains de leurs droits. Bien
des régimes autoritaires ont reçu a un moment donné l’appui du peuple, mais tous
ont fini par le perdre. Je pense ici à
Peron et à Fujimori, pour rester en Amérique latine.
Documentation
Malheureusement
en français, il n’y pas grand-chose, hormis quelques articles et éditoriaux
plutôt négatifs sur cette réforme trouvés sur Libération ou Le Monde.
Ceux qui peuvent
lire l’anglais sans trop de problèmes pourront visiter le blog que j’ai animé
avec les lecteurs de mon blog principal.
Dans ce blog, Venezuela’s Constitutional Reform, les
lecteurs ont été invités à rédiger des commentaires et analyses approfondies
sur les articles de la réforme de leur choix.
Ce blog offre également des liens aux textes constitutionnels originaux
et les textes modifiés.
En espagnol vous
pourrez, bien sûr, trouver de très nombreux textes. Tout d’abord le texte final de la réforme qui
sera présenté au vote de dimanche prochain, sur la page du CNE, l’organisme
électoral du gouvernement. Vous y trouverez les textes actuels à côté
des textes proposés.
Les internautes
vénézuéliens, bien sûr, ont beaucoup travaillé et je me permets de recommander le
blog de Kareta qui publie une analyse succincte de tous les articles. Il y a également la traduction en espagnol de
certains des articles dans le blog en anglais cité plus haut. Ce blog, No a la Reforma Constitucional,
inclut également certains textes originaux en espagnol.
Pour ceux qui n’ont guère confiance en d’obscurs blogueurs, il y a, bien sûr, les journaux tels qu’El
Universal qui a une section spéciale de textes et de news en anglais et en espagnol.
Curieusement le gouvernement vénézuélien
et le chavisme ont été beaucoup plus discrets dans leurs promotions et leurs
analyses, se limitant le plus souvent à vanter quelques articles placés dans la réforme
pour leur caractère populiste. Vous
pouvez toujours chercher sur la page du ministère de l’Information ou sur
l’agence de nouvelles du régime.