La Tunisie adopte sa nouvelle Constitution

« Vive la Tunisie libre et démocratique »

Graffiti en faveur de la Tunisie libre et démocratique sur l’Avenue Bourguiba à Tunis

Ce dimanche 26 janvier 2014 restera gravé dans l'Histoire de la Tunisie. La nouvelle Constitution tunisienne vient d'être adoptée par l'Assemblée Nationale Constituante (ANC), avec 200 voix pour, 12 contre, et 4 abstentions. C'est la fin du feuilleton constitutionnel, trois ans après la chute du régime de Ben Ali, le 14 janvier 2011. Mais l'achèvement du débat n'a pas été aisé. Initialement, la nouvelle Constitution devait être mise en place en octobre 2012, un an après l'élection de l'ANC, mais les tergiversations d’Ennahda, parti islamiste et majoritaire à l’assemblée, repousse le dénouement. En juillet 2013, l’assassinat de Mohamed Brahmi, député de l’opposition, plonge le pays dans le chaos, et active les discussions. Enfin, la date butoir est symboliquement fixée au 14 janvier 2014. Dans un climat tunisien tendu, l'adoption article par article débute le 3 janvier. Mais des débats houleux sur certains points "clivants" retardent encore l'échéance. Aujourd'hui, la Constitution de la Tunisie est belle et bien adoptée.

Refus de la Charia

La nouvelle constitution tunisienne compte 146 articles. Certains entérinent des avancées démocratiques marquantes acquises lors de la Révolution de Jasmin. Désormais, la liberté d'association et de réunion, liberté d'expression, de pensée, de créer, et de faire grève deviennent des droits constitutionnels. Le crime de torture devient, quant à lui, imprescriptible. Par ailleurs, le pouvoir exécutif se partage à présent entre le Président de la République et le Premier Ministre. Si ces points-ci ont fait l’unanimité, certains articles ont suscité le débat, notamment entre Ennahda et le reste de l’ANC, sur la place de la religion en Tunisie. L’article 1, imaginé par Habib Bourguiba en 1956, déclare que "la Tunisie est un État libre, indépendant et souverain, l'Islam est sa religion, l'arabe sa langue et la République son régime". La question de la religion restant floue, l’ANC vote l’article 2, stipulant que "la Tunisie est un Etat à caractère civil, basé sur la citoyenneté, la volonté du peuple et la primauté du droit". Ainsi, l’état tunisien officialise définitivement le refus de la Charia, en signalant que la loi religieuse ne constitue pas une source de droit. En revanche, l’article 6 maintient une ambiguïté. Il "garantit la liberté de croyance et de conscience et le libre exercice du culte" et proscrit "l’accusation d’apostasie" (renonciation publique à une confession), tout en attribuant à l’état le statut de "gardien de la religion"et de "protecteur du sacré". En échange du refus de la Charia, cet article 6 apparaît comme la contrepartie exigée par Ennahda, entretenant ainsi l’inquiétude des tunisiens.

Egalité entre tunisiens et tunisiennes

D’autres éléments de la Constitution tunisienne embarrassent la population, notamment sur la question des femmes. Ce sujet a également provoqué de nombreux remous. Initialement, Ennahda souhaitait instaurer la "complémentarité" entre l’homme et la femme au sein de la famille. L’Association Tunisienne des Femmes Démocrates (ATFD) avait appelé les femmes à manifester pour la garantie de l’égalité homme-femme. Finalement, l’ANC adopte l’article 20, énonçant que "les citoyens et les citoyennes, sont égaux en droits et devoirs. Ils sont égaux devant la loi sans discrimination aucune". Cela permet de calmer les tensions, sans pour autant boucler les débats, que les femmes souhaitent prolonger dans le temps. "Pour le moment, on garantit le minimum », confie Selma Baccar, féministe et députée d’opposition.

Maintien de la peine de mort

Le statut de la peine capitale effraie les ONG, dont Amnesty international ou Human Rights Watch. L’article 21 proclame que "le droit à la vie est sacré, il ne peut lui être porté atteinte que dans des cas extrêmes fixés par la loi". Ainsi, à demi-mot, l’ANC maintient la peine de mort. Un amendement avait été proposé par la députée Hasna Mersit pour assurer l’abolition, mais la majorité de l’assemblée l’a refusé. Moncef Marsouky, Président de la République, a immédiatement regretté cette décision, en se "désolant que le maintien de l’article 21 ne permettra pas à la Tunisie de faire partie des pays qui ont abandonné cette sanction et qui représentent une majorité dans le monde, regroupant tous les pays démocratiques". Si la Constitution de la Tunisie témoigne d’un progrès démocratique indéniable, malgré quelques ambiguïtés qui laissent certains débats ouverts, cet article semble échapper à cette tendance.

Mais malgré cela, l’heure est à la liesse nationale. Après trois ans de doute, les tunisiens aperçoivent enfin le bout du tunnel, et attendent désormais le renouveau législatif. Mustapha Ben Jaafar, président de l'Assemblée Nationale Constituante, se réjouit de l’accomplissement de cet effort : "dans cette Constitution, tous les Tunisiens et Tunisiennes se retrouvent, elle préserve nos acquis et jette les fondements d'un Etat démocratique."