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Le Canada a-t-il échoué ?

« Le système qu’il a mis en place n’a jamais fonctionné. » (Premières Nations)

Un vote historique, pour les uns, irritant pour les autres : aboutissement de 22 ans d’âpres débats et négociations, la Déclaration des droits des peuples indigènes a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies. L’Australie, la Nouvelle-Zélande, le Canada et les États-Unis ont voté contre alors que 143 pays ont voté en sa faveur. Il est important également de souligner les 11 pays qui se sont abstenus : Azerbaïdjan, Bangladesh, Bhoutan, Burundi, Columbia, Géorgie, Kenya, Nigeria, Fédération russe, Samoa, Ukraine.

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« Le droit à l’autodétermination  » des peuples premiers est désormais reconnu dans la Déclaration des Nations unies et ces derniers peuvent réclamer, le cas échéant, « des réparations  ». Les peuples autochtones affirment que leurs terres sont menacées par une grande variété d’activités, comme l’extraction minière, l’exploitation forestière, la contamination de l’environnement, les projets de développement, la création de zones protégées ou de réserves de chasse, l’usage de semences génétiquement modifiées et la monoculture intensive. La Déclaration, attendue depuis vingt ans, affirme le droit à l’autodétermination des peuples premiers et, qu’en vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et recherchent librement leur développement économique, social et culturel.

Kiplangat Cheruiyot, porte-parole des Ogiek du Kenya, a déclaré : « Avec l’adoption de la Déclaration, la vie des peuples indigènes a désormais autant de valeur que celle des autres citoyens du monde ». Jumanda Gakelebone, représentant bushman de l’organisation First People of the Kalahari, voit enfin arrivé ce jour où : « les gouvernements ne pourront plus nous traiter comme des citoyens de seconde zone, ils ne pourront plus expulser les peuples indigènes comme nous l’avons été ». Evo Morales, président amérindien de la Bolivie, a aussitôt convoqué une « grande fête mondiale  » des communautés originaires. Elle aurait lieu en Bolivie du 10 au 12 octobre prochains, date du 515e anniversaire de la découverte de l’Amérique. Pour la Fédération des organisations autochtones de Guyane : « la Déclaration ne représente pas uniquement le point de vue des Nations unies, ni ne représente pas uniquement le point de vue des peuples indigènes. C’est une Déclaration qui combine nos vues et intérêts pour le futur. C’est un outil pour la paix et la justice, basé sur la reconnaissance mutuelle et le respect mutuel ».

La Déclaration reconnaît aux peuples indigènes le droit de posséder leurs terres et de vivre comme ils le souhaitent. Elle stipule également qu’ils ne peuvent pas être expulsés de leur territoire sans leur consentement libre et informé. Le texte prévoit de plus que les États doivent accorder réparation par le biais de mécanismes efficaces, y compris en matière de restitution, mis au point en concertation avec les peuples autochtones, en ce qui concerne les biens culturels, intellectuels, religieux et spirituels qui leur ont été pris sans leur consentement libre, préalable et éclairé, ou en violation de leurs lois, traditions et coutumes.

Ce grand moment célébré par tous les peuples premiers n’a pas été partagé par quatre grands pays : l’Australie, la Nouvelle-Zélande, le Canada et les États-Unis. « L’Australie s’oppose au mot autodétermination, lié d’ordinaire à des situations de décolonisation. Nous ne pouvons pas appuyer un texte qui met en péril l’intégrité territoriale d’un pays démocratique », a affirmé lors de son intervention devant l’Assemblée générale l’ambassadeur australien auprès de l’ONU, Robert Hill. L’ambassadeur du Canada, John McNee, s’est inquiété : « des conflits constitutionnels pouvant naître du droit reconnu aux populations autochtones de contester des décisions prises par un gouvernement et, ce faisant, d’exercer un droit que les autres composantes de la population ne possèdent pas ».

Selon le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD), les pays s’opposant à la Déclaration sont réputés pour les mauvais traitements qu’ils infligent aux peuples indigènes. L’Australie, la Nouvelle-Zélande et les États-Unis ont dans le passé fait l’objet de « procédures d’action urgente et d’avertissements » de la part du CERD. Le Canada n’est pas mentionné dans cette liste.

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Le Canada, pays reconnu pour ses Chartes des droits et libertés, a voté contre cette Déclaration après l’avoir appuyée pendant toutes ces années. Pourquoi ? À l’exception d’un communiqué laconique sur cette question, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, Chuck Strahl, a tenu à s’en expliquer dans une lettre ouverte : « Le Canada a voté contre l’adoption de la Déclaration dans sa forme actuelle. Cette décision, bien que difficile à prendre, était certes la bonne. Depuis plus de vingt ans, le Canada déploie énormément d’efforts pour obtenir une déclaration qui offre des conseils pratiques aux États et aux peuples autochtones. Lorsque nous appuyons un instrument international de protection des droits de la personne, nous appuyons chaque mot du texte que nous adoptons ».

Bref, les pays contre la Déclaration rejettent ce passage obligé « d’obtenir le consentement libre et éclairé (des autochtones) avant l’adoption de tout projet affectant leurs terres, territoires et autres ressources, en particulier en lien avec le développement, l’utilisation ou l’exploitation de minéraux, d’eau ou autres ressources ». Ils critiquent de plus le fait que le texte permet aux peuples autochtones d’exercer un droit de veto sur la législation nationale et la gestion des ressources.

Le ministre canadien voit, dans la Déclaration des Nations unies, des lacunes qui empêchent le Canada d’y adhérer : « l’article 26 stipule ce qui suit : "Les peuples autochtones ont le droit aux terres, territoires et ressources qu’ils possèdent et occupent traditionnellement ou qu’ils ont utilisés ou acquis." Certains groupes pourraient invoquer cette disposition pour remettre en question et rouvrir des traités historiques et modernes et pour appuyer des revendications déjà réglées ». La crainte du ministre se résume à cette hypothèse : « Comme le Canada compte plus de 600 premières nations, sans compter les nombreux groupes métis et inuits, il lui serait pratiquement impossible de respecter cette disposition, qui va bien au-delà de son obligation nationale de consulter. De plus, certains groupes pourraient interpréter cette disposition comme conférant aux peuples autochtones un droit de veto sur pratiquement toutes les questions législatives ou administratives ».

Refus bien prévisible pour le Pr Jean-François Savard, de l’École nationale d’administration publique : « Dès 1995, l’État refusait de reconnaître aux autochtones le droit à l’autodétermination tel que formulé dans cette déclaration puisqu’il permettrait, selon le gouvernement, la revendication d’une autonomie internationale. Pour l’État canadien, l’autodétermination autochtone doit être interne, c’est-à-dire une forme d’autonomie assujettie aux frontières de l’État (ce qui n’est pas sans rappeler la doctrine américaine de la Domestic Dependent Nation). [...] Cet argument, il l’a réitéré à nouveau en 2003, 2004 et 2006, mais sous différentes formes ».

Comme l’indiquait le ministre Chuck Strahl dans sa déclaration, le Pr Savard reconnaît effectivement que si : « le Canada appuyait la déclaration, celle-ci remettrait en cause un certain nombre de lois et d’articles constitutionnels qui pourraient obliger l’État à apporter des changements importants à son régime législatif et constitutionnel. De plus, puisque le Canada est fondamentalement un État de droit commun, il est raisonnable de croire que la déclaration pourrait devenir un document de référence pour les juges canadien [...]. Autrement dit, la déclaration permettrait la reconnaissance de droits qui, pour l’instant, ne sont pas reconnus au pays ». Bref, ce que le Canada cherche encore plus à protéger, c’est sa propre souveraineté et l’intégrité de son territoire (Le Devoir).

A ce propos, Le Monde indiquait, dans le cadre de cette Déclaration, que, selon des sources diplomatiques, la France avait longtemps été réticente vis-à-vis de passages clés de la déclaration, « en raison du principe d’indivisibilité de la République » et « par refus de reconnaître des droits collectifs en matière de droits de l’homme ». Mais sous l’impulsion de l’ancien président Jacques Chirac, qui attachait un intérêt particulier aux peuples premiers, ces réticences avaient été surmontées.

Les peuples autochtones au Canada ont-ils raison de s’indigner du refus canadien, s’interroge le Pr Savard. Oui. Pour deux raisons :

  • la première raison découle du fait que, pour les autochtones, cette déclaration est essentiellement un document symbolique qui n’engage pas les États d’un point de vue législatif, servant principalement à combattre le racisme dont ils sont victimes. Ce que confirme Le Monde : «  la déclaration, qui n’est pas un traité, n’a pas de conséquence juridique, affirme un expert français. Faute de consensus, le texte, promu principalement par les pays latino-américains, ne définit notamment pas ce qu’est un peuple autochtone » ;
  • la deuxième raison concerne la position même du Canada en la matière : le Canada a toujours affirmé soutenir les travaux du groupe de travail sur la Déclaration des droits des peuples autochtones et souhaiter voir le groupe de travail terminer ce projet.

Au Canada, les réactions n’ont pas tardé. Les groupes de défense des droits de la personne ont accusé le gouvernement Harper d’essayer de garder le contrôle des ressources et du territoire revendiqués par les communautés autochtones. Les partis d’opposition ont pour leur part condamné le gouvernement conservateur, l’accusant d’embarrasser le pays sur la scène internationale et de détruire sa réputation de chef de file en matière de droits de la personne.

Ghislain Picard est le chef de l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador. Il marque clairement sa désapprobation de l’attitude du gouvernement de Stephen Harper aux Nations unies : « Il est irresponsable qu’un gouvernement qui se prône à l’échelle mondiale un protecteur des droits de l’homme se permette de voter contre les droits fondamentaux de certains membres de son pays. Il est grand temps qu’il fasse un examen de conscience qui l’amènera à analyser en profondeur sa relation avec les autochtones ».

Dans une lettre ouverte aux médias, le chef Picard écrit : « Le 7 mai 1982, après plus d’une décennie d’études sur la question, l’Organisation des Nations unies mettait en place le Groupe de travail sur les populations autochtones. Ce jeudi 13 septembre, l’Assemblée générale des Nations unies devra se prononcer sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, l’aboutissement de plus de vingt années de travail des peuples autochtones du monde, de divers États et de nombreuses organisations internationales ».

Sur le refus du Canada de signer la Déclaration des Nations unies, le chef Picard y va de quelques questions fort pertinentes : « Le respect des droits de l’homme est une valeur forte et ancrée dans le cœur des Canadiens. Comment un pays qui se dit évolué, démocratique et préoccupé par le bien-être des gens qui habitent son territoire peut-il militer en défaveur d’un geste international pour le bien de centaines de milliers d’êtres humains ? Comment le gouvernement du Canada peut-il ignorer la pauvreté, la violence, la sous-scolarisation des Premières Nations ? Comment peut-il nous refuser les moyens d’améliorer notre sort et de colorer l’avenir de nos enfants ? »

Et le constat de Ghislain Picard est révélateur de la frustration des Premières Nations : « Le gouvernement du Canada doit se rendre à l’évidence. Le système qu’il a mis en place pour traiter de la "question autochtone" n’a jamais fonctionné. Des milliers de revendications territoriales s’empoussièrent sur les bureaux du ministère des Affaires indiennes du Nord Canada, des milliers de griefs autochtones n’ont jamais obtenu de réponse ».

Le Secrétaire général note que cette adoption marque un moment historique où les États membres de l’ONU et les peuples autochtones se réconcilient avec leur histoire douloureuse et se montrent résolus à avancer ensemble sur la voie des droits de l’homme, de la justice et du développement pour tous. Il appelle les gouvernements et la société civile à faire progresser, de manière urgente, le travail visant à intégrer les droits des peuples autochtones dans les droits de l’homme et les agendas du développement, établis au niveau international, ainsi qu’à tous les niveaux dans les politiques et les programmes, pour assurer que la vision qui sous-tend la Déclaration devienne réalité.

Force est de constater qu’il y aura des exceptions au vœu exprimé par Ban Ki-Moon.


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18 réactions à cet article    


  • Yves Rosenbaum Yves Rosenbaum 18 septembre 2007 12:05

    Si je suis d’accord pour dire que cette déclaration est historique (c’est tout de même l’aboutissement de 20 années de négociations acharnées...), je pense toutefois qu’elle est en trompe-l’oeil, pour la bonne et simple raison qu’elle ne s’avèrera pas CONTRAIGNANTE. En effet, La déclaration, qui n’est pas un traité, n’a pas de conséquence juridique. Autrement dit, ceux qui le voudront pourront toujours bafouer les droits des peuples indigènes... Sans parler du fait que rien ne définit dans cette déclaration ce qu’est un peuple indigène (on croit rêver...) Ban Ki-moon l’a avoué à demi-mot an appellant les gouvernements à faire en sorte que « la vision derrière la déclaration devienne une réalité ».

    Je ne peux m’empêcher de dresser le parallèle avec une autre supercherie onusienne, le Global Compact, charte de bonne conduite sur laquelle se sont précipitées les multinationales. Mais là aussi, la charte n’est pas contraignante. L’effet pervers de ce genre de mesures est de faire croire qu’on prend des mesures alors qu’en fait, il ne s’agit que d’un coup de pub. Dans le cas du Global Compact, il a rapporté gros aux heureux signataires.

    http://www.contre-pouvoir.be/content/dommages/dom_vict_indigenes.php


    • Yves Rosenbaum Yves Rosenbaum 18 septembre 2007 12:09

      @ Pierre

      Très intéressant ton article, et no comment sur l’attitude lamentable de Mr Harper


    • LE CHAT LE CHAT 18 septembre 2007 12:17

      Article très intéssant , la nouvelle a t-elle été fêtée au Nuvanut ?


      • LE CHAT LE CHAT 18 septembre 2007 12:28

        J’en profite pour t’adresser ainsi qu’aux autres les salutations du panda de lloret de mar où il est parti voir si les 7000 chats http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=27923 vont pas bientôt réclamer aussi leur autonomie . L’hymne national du minouland est déjà trouvé : http://www.paroles.net/chansons/12780.htm


        • Pierre R. Chantelois Pierre R. - Montréal 18 septembre 2007 13:20

          Yves

          Très intéressante cette analogie. Et franchement, merci pour le commentaire éclairé.

          Le Chat

          Mes salutations amicales à Patrick à lloret de mar et à tous les chats de cette planète.

          Pierre R.


          • LE CHAT LE CHAT 18 septembre 2007 17:03

            @pierre r

            je me trompais pas de beaucoup , c’est carrément un empire que les chats veulent bâtir là bas , regarde le commentaire du panda smiley http://www.panda-france.fr/html/chat.php


          • Internaute Internaute 18 septembre 2007 14:23

            Il faut certe respecter tous les habitants mais de là à reconnaître un droit historique aux peuples prédecesseurs est franchement abusif.

            J’aime bien l’exemple sur les indiens de Bolivie. Quiconque regarde un peu l’histoire indienne, au moins en Amérique centrale, doit reconnaître que les peuples indiens se sont battus pendant des siècles avec une violence inouïe, ont envahi les « pays » des uns et des autres jusqu’à disparaître en tant que civilisation à l’époque des conquêtes espagnoles et ont laissé des populations là où elles sont. Le seul droit historique qu’elles ont d’être là est celui d’avoir envahi et tué en dernier ceux qui y étaient avant. Pourquoi faudrait-il maintenant dire stop et reconnaître les droits inaliénables des derniers envahisseurs ? Au nom de quelle logique ? Le processus a continué. Les européens ont conquis l’Amérique sur le dos des indiens et ils sont maintenant là. On pourrait les considérer comme les derniers peuples autochtones.

            En Asie c’est exactement la même histoire. Depuis des millénaires il y a des vagues d’envahisseurs qui ont tout traversé de la Chine à la Bretagne. Pourquoi les avant-derniers auraient-ils plus de droits que les derniers ?

            Que la Russie vote non me paraît évident. Comment Moscou pourrait gérer 150 ethnies si chacune a des droits inaliénables ? Le Canada aussi. Si chaque tribu d’indien et d’esquimau commence à avoir des droits en concurrence avec ceux d’Ottawa où vas-t-on ? Il n’y a plus de Canada.

            Le point plus fondamental est d’autoriser des développements parallèles. Par exemple entre le Vénézuéla et la Colombie il y a la tribu des indiens guaïros qui n’ont rien à faire d’une carte d’identité ni d’une nationalité et qui passent d’un pays à l’autre comme s’ils n’existaient pas. N’allez pas leur demander de payer des droits de douane ou de respecter les normes sanitaires dans l’importation de nourriture. En Europe on le même phénomène avec les romanichels.


            • LE CHAT LE CHAT 18 septembre 2007 14:49

              reconnaître un droit historique aux peuples prédecesseurs est franchement abusif.

              C’est bien ce que pensent le fatah et le hamas .....


            • alberto alberto 18 septembre 2007 15:00

              Pierre, ton article est bien interessant, mais une curieuse remarque me vient en le lisant : les pays qui ont voté « contre » sont tous d’anciennes colonies britaniques. Solidarité anglo-saxonne ? ...Ou communauté de pensée ?... Réminiscense d’une supériorité affirmée ?... Contrairement, par exemple à la plupart des pays d’Amérique Latine où il y a de fortes minorités indigènes. Qu’en penses-tu ?

              Bien à toi.


              • Pierre R. Chantelois Pierre R. - Montréal 18 septembre 2007 15:12

                @ Alberto

                La question est intéressante. Il y a certes un rapprochement spécial entre le Canada et l’Australie (question de Kyoto, par exemple). Mais je n’ai pas trouvé réponse à votre question. Le comportement du Canada est étrange en raison de son appui depuis plus vingt ans à la démarche des Nations Unies. En contrepartie, il était plus évident que l’Australie et la Nouvelle-Zélande marqueraient la Déclaration de leur refus. Merci.

                Pierre R.


                • Yves Rosenbaum Yves Rosenbaum 18 septembre 2007 15:23

                  Mis à part la Nouvelle-Zelande, l’Australie, le Canada et les Etats-Unis sont tous gouvernés par des gouvernements de droite « dure », adeptes du libre-échange et réfractaires à tout ce qui pourrait faire obstacle aux profits des lobbying financiers. Or, les indigènes occupent souvent des territoires riches en matières premières : les Ijaws et les Ogoni sur le delta du Niger (riche en pétrole), les Bushmen au Kenya (or et diamants), etc.

                  Je conviens qu’il serait simpliste de résumer leur refus à cette simple considération, mais il serait tout aussi utopique de coire qu’elle n’a pas pesé dans la balance...


                • orsi 18 septembre 2007 17:02

                  Il y en a assez de la repentance partout. Les personne qui vivent actuellement ne sont en rien responsables de ce qui s’est passé avant leur naissance et ne doivent ni être culpabilisées par le politiquement correct ambiant, ni être débitrice de quoi que ce soit.


                  • Yves Rosenbaum Yves Rosenbaum 18 septembre 2007 18:45

                    Il n’est ici nullement question de repentance, mais d’équité, et comme le proclame la déclaration « le droit à l’autodétermination », droit que vous et moi possédons.

                    Votre commentaire indique également que les peuples premiers n’ont souffert que dans un lointé passé. Tout faux. Si vous doutez des exactions commises sur les peuples premiers actuellement, faites un tour sur ce site :

                    http://www.survivalfrance.org/

                    Et on en reparle après ? smiley


                  • Marsupilami Marsupilami 18 septembre 2007 17:05

                    @ Pierre

                    Excellent article très objectif et complet comme d’habitude. Mais comme l’ont dit d’autres internautes avant moi je ne pense pas que ce soit une bonne loi. Encore un « accomodememnt raisonnable » avec l’Histoire des colonisations, nothing else. Tu sais bien ce qu’il se passe chez les gringos dans les réserves indiennes : casinos à volonté et territoires de non-droit. Sans illusion, sorry, frère...


                    • Pierre R. Chantelois Pierre R. - Montréal 18 septembre 2007 23:05

                      @ Marsu

                      Et bien oui, Marsu. Accomodement raisonnable. Mot très en vogue par les temps qui courent. Merci.

                      Pierre R.


                    • Plus robert que Redford 18 septembre 2007 17:25

                      Bien sûr que cette reconnaissance est gênante pour pas mal de pays, dont le nôtre ! Si les difficultés soulevées vis à vis des peuples de certaines régions outre-mer (polynésie, Nouvelle calédonie...)sont assez faciles à éluder compte tenu de la marche de ces entités vers l’autonomie, puis l’indépendance, il n’en est pas de même lorsqu’on s’attaque à l’antériorité des faits, avec tous les soucis de compensations économiques afférents, qui feront immanquablement ressurgir le passé colonial de la france !

                      Même si l’air du temps est à la repentance, je doute que les bonnes dispositions perdurent lorsqu’il faudra mettre la main au portefeuille quand il sera question des « légitimes compensations » !


                      • Captain Cap 18 septembre 2007 18:32

                        Il est en effet temps de reconnaître les droits des peuples premiers. Premiers à quoi demanderez-vous, je vous réponds : ne compliquez pas les choses.

                        Tenez, les Gaulois par exemple. Ça faisait un sacré bout de temps qu’ils étaient dans l’Hexagone et autour quand la Rome fut venue. Faut dédommager leurs descendants, par Bélénos !

                        Et en Angleterre, hein, les Pictes, y comptent pour du beurre ? L’ennui, c’est qu’on ne sait pas qui ils étaient, quelle langue il parlaient, ni même leur couleur, sous cette teinture bleue et ces tatouages qu’ils affectaient.

                        Va falloir créer un bureau d’aide aux PPI (Peuples Premiers Inconnus). Ça relancera l’emploi.


                        • Avril 19 septembre 2007 10:59

                          Il ne s’agit pas de compliquer les choses et il s’agit encore moins de repentance. Je pense que ce texte à été élaboré parcequ’en ce moment, de nos jours il y a encore des peuples qui sont chassée, déplacés ou voir tués pour des raisons economiques. Un exemple parlant : le problème du Darfour. Et nombreux sont les peuples virés de leur région pour qu’on puisse exploité les richesses sous terre. Il s’agit d’équité.

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