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Le droit du sol en question... aux US

Vous savez qu'il n'existe que deux façons d'attribuer à un nouveau né une nationalité. Le droit du sol qui est que le nouveau né devient automatiquement citoyen du pays sur le sol duquel il est né et le droit du sang qui est que le nouveau né devient citoyen du pays dont ses parents sont natifs et citoyens.

A l'époque où il n'existait pas de grandes vagues de migration comme celles auxquelles nous assistons aujourd'hui, du Sud vers le Nord ou des pays en voie de développement vers les pays développés, le droit du sol avait été largement adopté et en particulier aux Etats Unis, pays accueillant à l'immigration du fait de ses vastes espaces inhabités... La France, pays des droits de l'homme et pays d'accueil, accorde également la citoyenneté française à tous ceux nés sur son sol.

Les choses ont commencé à se gater dans les années 70, à partir du moment où les flux migratoires sont devenus tels que les pays d'accueil ont commencé à vouloir limiter des entrées pour lesquelles ils n'avaient plus nécessairement les emplois correspondants. Il était possible, avec de moyens parfois barbares comme les haut barbelés, les interpellations en mer, ou les hauts murs de béton continus, de repousser les adultes, mais le droit du sol garantissait, la nationalité locale aux enfants nés sur le territoire. C'est l'époque où en France, le Front National et Le Pen avait milité pour que le droit du sang remplace le droit du sol comme c'est le cas en Allemagne.

C'est aux Etats Unis que ce débat difficile reprend de l'activité. Le sud des Etats Unis, le Texas et l'Arizona sont soumis en effet à un flux constant d'immigrés mexicains fuyant leut pays pour trouver aux Etats Unis des conditions de vie meilleures. Au point que les Etats concernés ont bati un mur continu sur des centaines de kilomètres, difficilement franchissable, et font la chasse toutes les nuits aux immigrants mexicains. Il en passe néanmoins beaucoup et la communauté hispanique est devenue la seconde communauté la plus importante des Etats Unis.

Ces immigrés, avec ou sans papîers, ont des enfants qui naissent sur le sol américain et deviennent, eux, automatiquement américain au titre du droit du sol. Il en nait environ 340 000 tous les ans aux Etats Unis de parents sans papiers. On les a surnommés des bébés-ancres, je suppose parce qu'ils "ancrent" leur parents au sol américain. La nationalité américaine de leurs enfants n'est pourtant pas une garantie pour leurs parents de ne pas être expulsés mais je suppose qu'il doit exister une tolérance à ces cas.

Le débat fait donc rage dans les états du sud des Etats Unis pour remettre en cause ce Droit du sol. Heureusement pour ceux qui en bénéficient, il découle du quatorzième amendement de la Constitution américaine et comme tout élement d'une constitution il sera difficile à remetttre en cause. Pour contourner l'obstacle de ce processus long et difficile de modification de la Constitution, l''Arizona voudrait créer deux catégories de nouveaux nés avec des certificats de naissance différents ; ceux nés de citoyens américains et ceux nés de sans papiers. L'idée est que ce type de discrimination donnera lieu à de nombreuses attaques en justice qui forceront la législation a évoluer, en leur faveur pensent-ils. Surtout que dans le droit anglo- saxon, la jurisprudence modifie la loi.

Une longue bataille juridique qui s'annonce donc là bas. A suivre  


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7 réactions à cet article    


  • suumcuique suumcuique 24 février 2011 13:07

    Le droit du sol n’est pas une création de la franc-maçonnerie qui était derrière 1789. 


    "Au début du XVIe siècle, trois conditions sont encore nécessaires pour être reconnu français : être né dans le royaume de France ; être né de parents français ; et demeurer d’une manière permanente dans ce royaume. Mais par un arrêt du 23 février 1515, le parlement de Paris introduit le jus soli dans le droit français : indépendamment de l’origine des parents, qui tous deux peuvent donc être étrangers, la naissance en France donne la capacité de succéder et donc la nationalité française, à condition cependant de résider sur le territoire du royaume." Patrick Weil, Qu’est-ce qu’un Français, histoire de la nationalité française depuis la Révolution.

    Le jus solis fut sagement remplacé par le jus sanguinis par Napoléon 1er, avant d’être réintroduit, mêlé au droit du sang, par la loi du 26 juin 1889, non pas par volonté d’intégration des non Français, mais pour étendre la conscription. Il est utilisé aujourd’hui pour détruire de l’intérieur la France et le peuple français.

    • epapel epapel 24 février 2011 16:55

      Le jus solis fut sagement remplacé par le jus sanguinis par Napoléon 1er.

      Le jus solis fut introduit dans le code civil par le jus sanguinis en 1804 contre le souhait de Napoléon Bonaparte.

      Il faut être précis sous peine de faire croire n’importe quoi.


    • epapel epapel 24 février 2011 17:02

      Le droit du sol aux USA vient du XIV amendement de la constitution qui a été introduit peu après la guerre de sécession pour donner la citoyenneté aux anciens esclaves noirs : je ne vois pas comment un tel symbole pourrait être remis en cause indépendamment de la difficulté de modifier une constitution.


      • YVAN BACHAUD 24 février 2011 17:34

        Bonjour,
        Avec le droit du sol un mouton qui né dans une porcherie est un cochon.. S’il né dans une étable c’est un veau !

        Cela est tout a fait artificiel.
        Si un pays a besoin de citoyens il n’a qu’à naturaliser. Cela est sa volonté suite a une demande de l’intéressé.
        On ne peut avoir une nationalité par hasard..

        Cela pourrait faire l’objet d’un RIC...

        Je crois qu’en SUISSE le droit du sol n’est pas en vigueur. Le peuple peut en tous cas s’y opposer.
        C’est cela la démocratie , le pouvoir au peuple..

         La nationalité pour moi doit être être celle de ses parents. S’il y en a deux on peut dire au choix, ou les deux, ou les filles celle de la mère, les fils celle du père.


        • epapel epapel 24 février 2011 19:08

          Avec le droit du sol un mouton qui né dans une porcherie est un cochon.. S’il né dans une étable c’est un veau !
          Signé : 

          Le droit du sol est appliqué avec des modalités diverses :
          - automatique : USA, Argentine, Canada, Australie
          - sous conditions : France, Belgique, Espagne, Portugal, Allemagne, Royaume-Uni, Irlande, Luxembourg, Danemark, Italie

          En France, en dehors du cas du double droit du sol, le droit du sol reste un droit conditionnel : il accorde la nationalité française de plein droit à tout enfant né en France lorsqu’il atteint sa majorité civile, sous réserve d’avoir vécu de façon durable sur le territoire français et d’en faire la demande.


        • Jean-paul 25 février 2011 01:49

          La constitution est sacree aux USA comme le 1 er amendment ,le port des armes et le droit du sol .On ne touche pas a la constitution .
          Combien de tragedies familiales ou les enfants sont americains , ont toujours vecu en Amerique et sont americains ,parlent ,lisent et ecrivent en anglais plus que l’ espagnol qu’ils parlent mais souvent ne l’ecrivent ni le lisent ( a la maison ) et dont les parents sont deportes parce que par exemple conduisant une voiture sans permis de conduire americain .
          Tragedie familiale dont un frere ou une soeur est americaine et l’autre non .
          Une soeur ou un frere ne aux USA peut aller a l"universite alors qu’un frere ou une soeur qui est ne en dehors des USA ne peut aller a l’universite .
          Le droit a l’universite des enfants illegaux a encore ete refuse cette annee .


          • Jean-paul 25 février 2011 01:52

            Les USA sont un pays d’immigres et fiers de l’etre .
            USA is a free country .United we stand .

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