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Les hommes doivent-ils s’adapter aux institutions ? Petite comparaison du cabinet américain et du gouvernement français

Le Cabinet du président des Etats-Unis est constitué de 15 membres dont l’appellation et l’ordre est immuable (il y a eu des changements récents avec la création par George W. Bush du ministère de la sécurité intérieure après les événements du 9 septembre 2001 et qui regroupait plusieurs agences existantes – Homeland Security Act of 2002). Les ministres sont nommés par le président et confirmés par le Sénat. Ils sont tous d’éventuels postulants à la présidence dans l’hypothèse – qui n’est jamais arrivée dans l’histoire – que le Président et le Vice-Président décèdent. Cette succession se fait dans un ordre bien établi défini par une loi votée par le Congrès de 1947.

Bien entendu, pour y prétendre ils doivent remplir les conditions pour être président, en particulier avoir plus de 35 ans et être né Américain et résider aux Etats-Unis depuis quatorze ans au moment de l’élection. Madeleine Albright par exemple, ministre des Affaires Etrangères de Bill Clinton ne pouvait en aucun cas y prétendre tout comme Carlos Guttierez, Secretary of Commerce, et Elaine Chao, Secretary of Labor de George W. Bush.
  1. Ministre des Affaires Etrangères (Secretary of State)
  2. Ministre des Finances (Secretary of the Treasury)
  3. Ministre de la Défense (secretary of Defense)
  4. Garde des Sceaux (Department of Justice)
  5. Ministre de la Sécurité intérieure (Secretary of Homeland Security)
  6. Ministère de l’intérieur (Secretary of the Interior)
  7. Ministre de l’Agriculture (Secretary of Agriculture)
  8. Ministre du Commerce (Secretary of Commerce)
  9. Ministre du Travail (Secretary of Labor)
  10. Ministre de la Santé (Secretary of Health and Human Services)
  11. Ministre du Logement (Secretary of Housing and Urban Development)
  12. Ministre du Transport (Secretary of Transportation)
  13. Ministre de l’Energie (Secretary of Energy)
  14. Ministre de l’Education (Secretary of Education)
  15. Ministre des Anciens Combattants (Secretary of Veterans Affairs)
 
Face à des institutions qui semblent gravées dans le marbre, dans l’appellation (1) et le périmètre, l’organisation ministérielle de la France apparaît quelque peu chaotique et définie plutôt en fonction des circonstances et des hommes que de textes. Avec des formulations parfois longues comme des trains de marchandises qui accrochent les fonctions les unes aux autres qui n’ont parfois aucun lien entre elles. Par exemple Véronique Neiertz qui chargée des droits des femmes et de la consommation sous le gouvernement de Pierre Bérégovoy.
 
Parmi les formulations parfois romantiques ou qui peuvent surprendre, voire heurter des attributions des membres du gouvernement actuel on peut citer :
- Technologies vertes et Négociations sur le climat
- Mise en place du plan de relance
- Immigration, Intégration, Identité nationale et Développement solidaire
- Espace Rural
- Prospective et Développement de l’Économie numérique
- Artisanat, des PME, Tourisme, Services et de la Consommation
- Politique de la Ville
- Développement de la Région capitale
- Solidarités actives contre la pauvreté
- Aînés
 
Mais ce ne sont pas là des pratiques nouvelles. Tous les gouvernements de la 5e République ont eu leur lot de fantaisies. Leur énumération est une véritable liste à la Prévert.
 
  • Sous la présidence de De Gaulle (1958-1965)
Premier ministre : Michel Debré
Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé du Sahara, des Territoires d’outre-mer, Départements d’outre-mer et de l’Énergie atomique : Jacques Soustelle
 
Gouvernement de 1962
Premier ministre : Georges Pompidou
Ministre d’État, chargé de la Réforme administrative : Louis Joxe
Gouvernement de 1967
Premier ministre : Georges Pompidou
N°2 du gouvernement, Ministre d’État, chargé des Affaires culturelles : André Malraux
 
  • Sous la présidence de Georges Pompidou (1969-1974)
Premier ministre : Pierre Messmer
Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Protection de la Nature et de l’Environnement : Robert Poujade
 
  • Sous la Présidence Valéry Giscard d’Estaing (1974-1981)
Premier ministre : Jacques Chirac (UDR)
Ministre des Réformes : Jean-Jacques Servan-Schreiber (28 mai – 9 juin 1974)
Ministres de la Qualité de la vie : André Jarrot
Secrétaires d’État auprès du Premier ministre : Françoise Giroud, chargé de la Condition féminine
Secrétaires d’État auprès du ministre du Travail : André Postel-Vinay, chargé des Travailleurs immigrés
Premier ministre, ministre de l’Économie et des Finances : Raymond Barre
Secrétaires d’État auprès du ministre du ministre du Travail : Lionel Stoléru, chargé de la Conditions des Travailleurs manuels
Secrétaires d’État auprès du Premier ministre : Jacques Legendre, chargé de la Formation professionnelle
 
  • Sous la présidence de François Mitterrand (1981-1995)
Premier ministre : Pierre Mauroy (PS)
Ministre délégué auprès du Premier ministre, ministre des droits de la femme : Yvette Roudy
Ministre du temps libre : André Henry (PS)
 
Premier ministre : Laurent Fabius
Ministre du Redéploiement industriel et du Commerce extérieur : Edith Cresson
Secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé de la Prévention des risques naturels et technologiques majeurs : Haroun Tazieff
Premier ministre : Jacques Chirac
Ministre d’État, ministre de l’Économie, des Finances et de la Privatisation : Édouard Balladur
 
Premier Ministre : Michel Rocard
Ministre de l’Agriculture et de la Forêt : Henri Nallet
Ministre de la Mer : Louis Le Pensec
Ministre délégué auprès du ministre des Affaires Sociales et de l’Emploi, chargé de la Famille, des Droits de la femme, de la Solidarité et des Rapatriés : Georgina Dufoix
 
Premier ministre : Édith Cresson
Ministre d’État, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation administrative : Jean-Pierre Soisson
Ministre déléguée auprès du ministre d’État, ministre des Affaires étrangères, chargée de la Francophonie : Catherine Tasca
Secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre des Affaires étrangères, chargé de l’Action humanitaire : Bernard Kouchner
Secrétaire d’État auprès du ministre des Affaires sociales et de l’Intégration, chargé des Handicapés et Accidentés de la vie : Michel Gillibert
 
Premier ministre : Pierre Bérégovoy
Ministre de la Santé et de l’Action humanitaire : Bernard Kouchner
Secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé de la ville : François Loncle
Secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée des droits des femmes et de la consommation : Véronique Neiertz
Secrétaire d’État auprès du ministre des affaires sociales et de l’intégration, chargé de l’intégration : Kofi Yamgnane
 
Premier ministre : Édouard Balladur
Ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé de l’Action humanitaire et des Droits de l’Homme : Lucette Michaux-Chevry
 
  • Sous la présidence de Jacques Chirac (1995-2007)
Premier ministre : Alain Juppé
Ministre du Travail, du Dialogue social et de la Participation : Jacques Barrot
Ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Citoyenneté : Claude Goasguen
Ministre chargé de l’Intégration et de la Lutte contre l’exclusion : Éric Raoult
Ministre de la Solidarité entre les générations : Colette Codaccioni
 
Premier ministre : Lionel Jospin
Secrétaire d’État à l’Économie solidaire (Emploi et Solidarité) : Guy Hascoët
Secrétaire d’État au Patrimoine et à la Décentralisation culturelle (Culture et Communication) : Michel Duffour
 
Premier ministre : Jean-Pierre Raffarin
Ministre déléguée à la Lutte contre la précarité et l’exclusion (auprès du ministre de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale) : Nelly Olin
Secrétaire d’État à la Lutte contre la précarité et l’exclusion : Dominique Versini
Secrétaire d’État aux Programmes immobiliers de la justice : Pierre Bédier
Secrétaire d’État à l’Intégration et à l’Égalité des chances (auprès du ministre de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale) : Catherine Vautrin
Secrétaire d’État aux Droits des victimes (auprès du garde des Sceaux, ministre de la Justice) : Nicole Guedj
 
Premier ministre : Dominique de Villepin
Ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la Parité : Catherine Vautrin (UMP)
 
15 contre 39
Un cabinet de 15 Secretaries contre 39 Ministres d’Etat, Ministres, Secrétaire d’Etat et Haut Commissaire pour le gouvernement actuel. Précision et capacité d’adaptation ou manque de rigueur atavique ? La description officielle du gouvernement actuel (Liste des membres 39 membres du gouvernement depuis le 23 juin 2009) cite d’abord les hommes et ensuite leurs fonctions (ci-dessous les cinq premiers membres du gouvernement) :
  1. François Fillon, Premier ministre
  2. Jean-Louis Borloo, Ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat
  3. Michèle Alliot-Marie, Ministre d’État, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés
  4. Bernard Kouchner : Ministre des Affaires étrangères et européennes
  5. Christine Lagarde : Ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi…
L’autre sujet d’étonnement est la différence dans l’ordre des ministres. Celle du cabinet américain est immuable avec comme ministre venant en premier dans l’ordre protocolaire le Secretary of State. Sous la cinquième République, cet ordre protocolaire est lié aux personnes et non aux fonctions et sont très variables. Et ce ne sont pas toujours les fonctions régaliennes de l’Etat qui sont au premier rang. Témoin, la place de numéro 2 du gouvernement de Georges Pompidou attribuée à André Malraux, ministre de la Culture.
 
On trouve aussi des cumuls de fonction. Ainsi, Raymond Barre, Premier Ministre de Valery Giscard d’Estaing fut en même temps, ministre de l’Economie. Ce ne fut sans doute pas trop dur à supporter pour celui que son président avec surnommé « meilleur économiste de France ». Il y a eu aussi des situations burlesques comme de Jean-Jacques Servan-Schreiber resté moins de deux semaines à son poste avant de démissionner (28 mai - 9 juin 1974).
(1) Celle que je préfère est ministre du temps libre sous la présidence de François Mitterand. Fonction écrasante qui nécessitait un Secrétaire d’État auprès du ministre du temps libre, chargé du tourisme.

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2 réactions à cet article    


  • Sylvain Rakotoarison Sylvain Rakotoarison 4 novembre 2009 16:15


    Visiblement, l’auteur n’a pas compris beaucoup de chose de la vie politique française sous la Ve République ou même avant. Peut-être souhaiterait-il américaniser encore plus nos institutions ?

    Au contraire, cette liberté d’organiser comme bon semble au Président de la République permet d’apporter une première réponse sur ses priorités. Surtout que ce qui compte, ce n’est pas la dénomination du ministère mais sa feuille de mission et ses attributions réelles (à qui revient la responsabilité de telle ou telle administration). La Privatisation dont était chargé Edouard Balladur en 1986 montre à l’évidence une partie de programme politique.

    On peut aussi expliquer le nombre plus importants de ministères tout simplement parce qu’il y a plus d’Etat à gérer qu’aux USA. Et par le fait qu’à chaque nouveau mandat de Président américain, tous les hauts fonctionnaires dirigeant l’administration sont changés, ce qui n’est pas le cas en France.

    Le catalogue à la Prévert n’apporte pas grand chose, et si le sourire était effectivement de mise en ayant appris en 1981 la nomination d’André Henry, son ministère n’étonne que par l’appellation mais le principe de son ministère était classique, celui des Loisirs et du Tourisme.

    En 1981, François Mitterrand voulait aussi innover en confiant à Claude Cheysson les « Relations extérieures » au lieu des « Affaires étrangères », ce qui est « sémantiquement » plus cohérent, mais il est revenu dès 1984 à l’ancienne appellation par souci de compréhension internationale.

    Les ministères ont évolué au cours du temps, comme l’Instruction publique devenue l’Education nationale, ou la Guerre et l’armée devenus la Défense, ou encore les Affaires culturelles (anciennement Beaux-Arts) devenues la Culture ou la Qualité de la vie devenue Environnement. Quel intérêt à critiquer cela ? Quel intérêt à vouloir tout figer ? Jamais la Culture ni l’Environnement n’auraient pu être une priorité gouvernementale avec un tel état d’esprit.

    Enfin, heureusement que l’ordre du décret de nomination du gouvernement se fait selon la volonté présidentielle et si par exemple Alain Juppé ou Jean-Louis Borloo ont occupé (ou occupent) avec rang de Ministre d’Etat la première place en 2007 (et jusqu’à maintenant) pour un Ministère souvent dérisoire (de l’Environnement), c’est justement pour rehausser ce ministère d’une forte personnalité et pas l’inverse. Inversement, la nomination d’Edmond Alphandéry seulement à l’Economie (et le Budget à Nicolas Sarkozy, pas de Finances) par Balladur en 1993 montrait une volonté de diriger personnellement les affaires économiques du pays (comme Raymond Barre en 1976).

    Bref, un article qui n’a aucun intérêt (sinon de dire qu’il y a trop de ministres ?) et qui aurait pu au contraire faire une véritable comparaison France/USA sur les pouvoirs des ministres et leurs poids face aux administrations.

    Mais pour cela, il était nécessaire de faire un véritable travail de documentation au lieu de lire juste la composition des différents gouvernements (disponible entre autres sur Wikipédia).

    Cordialement.


    • Sylvain Rakotoarison Sylvain Rakotoarison 5 novembre 2009 19:03

      Quel rapport entre le fonctionnement des institutions et la distribution des ministères et leur appellation ?

      Cet article n’a pas fait ce qui aurait été intéressant, une analyse comparative entre les besoins administratifs des Etats et leurs responsabilités politiques. Un Etat aussi puissant que celui de la France (il suffit de regarder le budget de l’Etat et le nombre de fonctionnaires) nécessite une structure ministérielle bien plus lourde qu’aux USA, d’autant plus qu’aux USA, c’est un Etat fédéral qui confie beaucoup d’attributions à ses « Etats », l’équivalent en France des régions/départements.

      Après, si c’est pour dire qu’avec des gouvernements pléthoriques, on donne des ministères aux copains, plus il y en a, mieux c’est pour « eux » ; ce n’est pas en changeant de République qu’on évitera ça, puisqu’il s’agit de comportements individuels et pas de logiques fonctionnelles ou insititutionnelles. Sous la IIIe République, on avait le même genre de reproche qui cultivait l’antiparlementarisme...

      Cordialement.

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