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Accueil du site > Actualités > International > Les scandaleux tribunaux d’arbitrage internationaux

Les scandaleux tribunaux d’arbitrage internationaux

C’est une terrible invention des années 1990  : des cours internationales d’avocats d’affaire qui jugent les contentieux entre les entreprises et les Etats, mis sur le même plan. Malgré l’opposition de l’opinion, leur rôle s’étend tellement que même The Economist a fini par s’en émouvoir  !

Pourquoi il faut s’y opposer
 
« Au revoir les protections environnementales européennes. Au revoir à la sécurité sociale britannique. Au revoir, pour cette raison, à la capacité, pour les électeurs dans les démocraties souveraines de déterminer la sorte de pays dans lequel ils souhaitent vivre. Toutes ces choses sont condamnées, à cause d’une clause obscure dans les accords de libre-échange que l’UE a négocié avec les Etats-Unis sur les Règlements des Différends entre Investisseurs et Etats (RDIE, ou ISDS en anglais), voici ce que disent les opposants à ces accords  ». Même si The Economist qualifie cela d’exagération et persiste à trouver l’idée bonne, il affirme qu’il y a une portion de vérité dans ces affirmations.
 
Mieux, la bible des élites néolibérales cite des exemples choquants, comme celui de Philip Morris, qui a demandé des compensations à l’Australie pour sa décision d’imposer des photos de victimes de cancer du poumon sur les paquets de cigarettes. C’est aussi par ce biais là qu’une compagnie pétrolière étasunienne poursuit le Québec pour son interdiction de la fracturation hydraulique. Pire, le nombre de procédures ne cesse d’augmenter et elles restent désespéremment opaques. En effet, certaines multinationales utilisent tous les subterfuges légaux et jouent de leur implantation dans un pays qui accepte l’autorité de ces tribunaux pour pouvoir ensuite mener des actions devant ces cours.
 
Des politiques aux abonnés absents

Même The Economist juge que les entreprises « abusent  » de ces procédures, ce qui en dit long sur la dangerosité démocratique de ces outils qui mettent l’ordre du monde dans un sens aberrant, où les droits des entreprises, qui ne recherchent que le profit, pour leurs dirigeants et leurs actionnaires, sont mis sur le même plan que ceux des Etats. Cette monstruosité, où les normes et règles passent avant la démocratie, a été remarquablement dénoncée par Jacques Sapir sur son blog. Et elle n’est pas nouvelle. Déjà, en 1998, dans un journal étudiant, je m’étais ému de cet aspect de l’AMI. Et heureusement, le camp des opposants l’avait emporté, enterrant ce funeste accord.

Malheureusement, on voit tous les jours davantage que nous n’avions gagné qu’une bataille et que les suivantes l’ont été par les multinationales, qui souhaiteraient bien étendre le champ des possibles avec les négociations sur l’Accord transatlantique entre l’Union Européenne et les Etats-Unis, ce qu’a parfaitement décortiqué Danièle Favari dans son livre sur le sujet. L’absence complète de prise de conscience du PS et de l’UMP est absolument effarante et révèle la vacuité de ces partis. Et le FN n’a guère été exemplaire sur le sujet. Il s’agit pourtant d’une modification fondamentale de l’organisation de notre vie commune en société qui échappe à toute volonté démocratique.
 
Merci donc à The Economist de se faire l’écho des limites de ces accords, même s’ils n’en sont pas des opposants farouches. Mais leur position indique sans doute qu’il s’agit d’accords absolument toxiques sur lesquels il faut absolument revenir.

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35 réactions à cet article    


  • JL JL 6 novembre 2014 10:28

    Bonjour Laurent Pinsolle,

    ces tribunaux sont aux accords internationaux (UE, TAFTA, etc), ce qu’est l’œuf pour la poule, et vice versa.


    • lsga lsga 6 novembre 2014 11:53

      et c’est une excellente nouvelle, car cela met fin à l’hypocrisie.

      Dans le cadre du Capitalisme, c’est la bourgeoisie qui a le pouvoir. L’illusion démocratique des Républiques Bourgeoises était néfaste. 


      Maintenant : en avant la Révolution !

    • JL JL 6 novembre 2014 13:05

      Ce qu’il convient de dénoncer dans cette affaire :

      les dirigeants politiques s’engagent pour leurs peuples, mais les négociations se font en faveur de leurs grandes entreprises. Et cela, en échange des intérêts des grandes entreprises étrangères.

      C’est inadmissible. Moi j’appelle ça de la haute trahison dont se sont rendus coupables tous ceux qui ont signé de tels accords.

      Un seul a expié : Pierre Bérégovoy.


    • JL JL 6 novembre 2014 13:05

      Qu’est-ce qu’il raconte encore, Isga ?


    • c’est pas grave 6 novembre 2014 16:12

      des choses impérissables , dont seul son collectif mondialiste se persuade sous faux-drapeau

      la routine , quoi ...


    • c’est pas grave 6 novembre 2014 16:15

      nous persuade

      (bien sûr )


    • lsga lsga 6 novembre 2014 17:15

      Je vous rappelais juste que « le peuple » n’a jamais eu le pouvoir, et que les bourgeois l’ont toujours eu. 


      La démocratie est devant nous, pas derrière nous. 

    • christophe nicolas christophe nicolas 7 novembre 2014 15:08

      Le pouvoir vient toujours d’en haut par nature, ça n’existe pas la démocratie, ça n’a jamais existé, ça n’existera jamais.


      En revanche vous pouvez avoir un pouvoir sain ou un pouvoir cupide ou un pouvoir sadique ou un pouvoir masochiste ou un pouvoir brutal ou un pouvoir libre échangiste ou un pouvoir menteur, etc...

      Le peuple ne veut pas le pouvoir, il a des aspirations légitimes qu’il faut écouter, les votes servent à ça mais il y a d’autres possibilités comme les exposent Etienne Chouard. Après, le pouvoir sain y répond au mieux car le peuple peut être déraisonnable mais beaucoup moins qu’on le croit.

      Un gouvernement mondial est totalement orgueilleux, c’est une tour de Babel, heureusement l’ONU n’est pas supranational. De toute façon, il ne faut signer aucun transfert de souveraineté, jamais. Pourquoi ? On ne peut pas transférer les émotions, mais seulement l’intelligence donc ça devient Luciférien, la forme intentionnelle de bonté souffre dans le transfert. C’est pour cette raison qu’un bébé sort du corps de sa mère, pour un maximum de forme intentionnelle de bonté, c’est à dire d’amour au sens « vouloir ce qui est bon ».

      Le gouvernement mondial tuerait simplement l’amour, c’est le délirium de ceux qui se disent juifs et ne le sont pas... bis répétita, ils veulent « tuer Marie », c’est pour ça qu’on est dans l’époque des apparitions mariales. 

      Ce sont des chaînes de décision éloignées et fragmentées qui ont abouties aux chambres à gaz.

      Je rappelle que le ciel a demandé la co-rédemption pour lutter contre cette tendance qui veut omettre l’intention de Bonté. Les gens qui veulent faire ça ne perçoivent plus la vérité depuis longtemps, ils sont totalement acquis à l’orgueil, à la science du désordre, à l’eugénisme, à la sélection, à la cupidité, au mensonge, etc.... de véritables esprits démoniaques.



    • lsga lsga 7 novembre 2014 16:11

      Christophe : Tu es un anti-démocrate ? un fasciste ?


      Soit. Ce n’est pas le cas de tout le monde.

      Seule une démocratie directe mondiale est possible, voilà ce que nous enseignent ces tribunaux. 


    • petit monier petit monier 7 novembre 2014 18:12

      C’est fou ça, on leur parle de démocratie mondiale, et ils entendent gouvernement mondial. Conditionnement ? Peut-être...


    • lsga lsga 8 novembre 2014 18:57

      le ptit monier : pourquoi le 64 ?


    • Piotrek Piotrek 6 novembre 2014 13:17

      Le litige entre L’Australie et les cigarettiers ne porte pas sur un contrat particulier qu’il auraient fait (licence pour vendre du tabac, importations de cigarettes etc...)

      Les marchands de tabac ont attaqué sur le thème du respect de la propriété intellectuelle, estimant que les paquets neutres était une atteinte directe à leur marque.
      Dans le domaine de la propriété intellectuelle l’arbitrage est presque toujours choisi, et c’est normal, logique.
      Exemple bidon : si vous déposez votre logo à l’INPI, l’INPI n’ira pas vérifier si ce logo existe déjà au Brésil. Si 10 ans après votre dépôt, il y a conflit : le recours à l’arbitrage est nettement plus intelligent et constructif que des actions dans les tribunaux nationaux.

      Les cigarettiers ont juste exploité le système en attaquant depuis l’étranger.


    • Piotrek Piotrek 7 novembre 2014 18:16

      En même temps ça veut pas dire que je suis pour l’arbitrage.

      L’arbitrage c’est une justice privée, et toujours extrêmement couteuse. On choisit l’arbitrage essentiellement car :
      - Les systèmes juridiques nationaux sont encombrés
      - Les parties n’ont accès qu’à des experts mandatés par les tribunaux (une boite ou j’ai bossé s’est fait perquisitionner par un « expert » informatique du genre Mister Magoo face à qui je pouvais planquer ce que je voulais)

      Objectivement : Améliorer et accélérer le système juridique public faire un TAFTA qui n’est pas dessiné par des intérets privés mais par l’intéret général et le principe de précaution, puis enfin contrôler les arbitrages par les tribunaux. Je suis en gros d’accord avec le père Pinsolle, vous pouvez plusser en paix


    • COVADONGA722 COVADONGA722 6 novembre 2014 11:19

      ces tribunaux n’existe que par la volonté de Mamon


      rien ne vaut le vieil adage
      actor sequitur forum rei 

      asinus

      • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 6 novembre 2014 12:29

        Si vous ne voulez pas de ces tribunaux qui sont inclus dans TAFTA, le mieux c’est de sortir de l’ UE le plus rapidement possible... En attendant, vues les conséquences toxiques des Traités transatlantiques : Pétition de l’ UPR pour un referendum sur TAFTA, CETA & TISA.


        • Piotrek Piotrek 6 novembre 2014 13:59

          Faudra pas non plus d’oublier de faire le ménage chez nous, principalement sous les tapies


        • Gauche Normale Gauche Normale 6 novembre 2014 14:04

          Le droit commercial français prévoit déjà que des boîtes puissent attaquer des collectivités.


          En 2007, la Métropole d’Angers avait promis aux Mulliez (dynastie capitaliste) de construire une route menant à un Décathlon du coin. En 2013, ce n’était toujours pas fait. Les Mulliez ont obtenu que la justice condamne la métropole à leur verser 500 000 euros par an jusqu’en 2016. Et en plus, la route sera bien construite, avec le pognon d’Angers. Pour Mulliez, c’est donc le beurre et l’argent du beurre.

          C’est écœurant ? Oui. Pourtant le Traité transatlantique n’est pas encore signé. Bien sûr que c’est un Traité scélérat mais on est pas encore sûr que ça ira jusqu’au bout : tout ça est une affaire d’oligarques.

          En plus, absolument rien n’oblige Hollande à faire un référendum. Et si jamais il en fait un mais que les Français votent mal, il corrigera comme cela a été fait en 2008.

        • Spartacus Spartacus 6 novembre 2014 16:47
          Donc parce que c’est un « capitaliste », la municipalité pourrait ne pas tenir sa promesse ?

          Les Mulliez, 300 000 salariés chez Auchan, 1,2 million de salariés si on compte l’ensemble des commerces annexes (Leroy Merlin à Pizza Pai etc....) 3% des emplois de France.

          Famille des plus gros contribuable Français. 

          3eme plus grand employeur en France....3eme percepteur de TVA de France. Rapporte plus à l’état simplement en TVA que la totalité de l’impôt sur le revenu....


          Jugement tout à fait normal....et normal qu’il aient foutu une tarte aux gauchistes de la mairie.

          Au moins une route c’est un peu plus utile que 200 000€ de communication pour que des gauchistes irresponsables fassent du prosélytisme et jouent à se prendre le nombril en photo pour une ville de 10000 habitants.

          La question plus pertinente serait : Les responsables de cette gabegie municipale ont ils été virés ?

          Bien évidemment que non, chez les gauchistes c’est toujours la faute des autres des vils capitalistes, mais on ne renonce jamais à croquer les RTT, les 11 semaines de congés de la mairie. L’emploi est à vie.

        • mac 6 novembre 2014 20:22

          @Spartacus
          L’ennui dans votre admiration, il semblerait sans bornes, pour les riches c’est qu’elle vous aveugle complètement.
          Vous parlez des Muillez et de leurs 1,2 millions de salariés,les plus gros contribuables de France. Combien leur entreprise a-t-elle contribué à détruire d’emplois d’artisans, de petits commerçants, de PME, de pompistes... ? Ces gens n’étaient-ils pas des contribuables qui réunis rapportaient bien plus à l’état ?
          Je ne voudrais pas vouloir jouer le jeu de la corrélation mais depuis que cette famille s’est copieusement enrichie, est-ce que la poupulation active française se porte mieux ? Mange-t-on des produits plus sains ?
          Si ce genre de familles s’enrichissent ce n’est pas forcément parce que leurs dirigeants ont un QI ou un courage supérieur à la moyenne mais peut-être parce que la mondialisation leur a permis d’accroître leurs marges en important des objets parfois produits dans des conditions dignes de Zola ?
          Mais je sais, tous ceux qui ne vouent pas un culte aux milliardaires sont peut-être des abominables gauchistes...


        • Doume65 6 novembre 2014 20:54

          « 3eme plus grand employeur en France....3eme percepteur de TVA de France. Rapporte plus à l’état simplement en TVA que la totalité de l’impôt sur le revenu.... »

          Mon pauvre Spartacus, tu ne sais que dire des conneries !

          La TVA, ce sont les clients qui la payent, et s’il n’y avait pas Auchan, la France ne s’en porterait pas plus mal, puisque les clients iraient tout simplement faire les courses ailleurs. Quant aux 1.2 M salariés, j’espère que tu plaisantes ! On sait qu’un emploi en grande distribution supprime 3 emplois dans le commerce de petit détail. C’est dont environ 2,4 M emplois qui ont été perdus en France. (3,6 perdus - 1,2 gagnés).

          A l’époque où la France ne vivait pas encore dans le néolibéralisme, elle se portait bien mieux.


        • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 6 novembre 2014 20:55

          Isga,
          Votre vigilance se relâche très cher...
          Vous êtes sur un billet écrit par Mr Pinsolle, un des responsables du Parti Gaulliste de Dupont Aignan. Et que vois-je ? Pas une seule remarque saignante sur le Gaullisme ? Mais quel laisser aller !


          L’UPR, qui n’est pas un mouvement gaulliste, à droit régulièrement à des bordées d’invectives de votre part, à propos du Gaullisme, et pas un Parti Gaulliste pur jus ?

        • Gauche Normale Gauche Normale 6 novembre 2014 21:48

          @spartacus

          « Donc parce que c’est un « capitaliste », la municipalité pourrait ne pas tenir sa promesse ? »
          Je ne me souviens pas avoir écrit ça. Apprenez à lire un commentaire : j’ai fait remarquer à fifi qui craint à juste titre les « tribunaux privés », que le droit commercial français prévoit déjà ce genre de choses. 

          « Les Mulliez, 300 000 salariés chez Auchan, 1,2 million de salariés si on compte l’ensemble des commerces annexes (Leroy Merlin à Pizza Pai etc....) 3% des emplois de France. »
          Je suppose que je suis censé me prosterner, les remercier, hein. Eh bien... non. Déjà parce que, ce ne sont pas les Mulliez qui font vivre leurs employés mais leurs employés qui les font vivre. Nuance !
          De plus, ils n’ont jamais créé un seul emploi ni fabriqué quoique ce soit. Ce qui crée l’emploi, c’est l’entreprise et si les Mulliez le décident, ce n’est pas par gentillesse ou par philanthropie mais juste pour suivre la demande.

          « 3eme plus grand employeur en France....3eme percepteur de TVA de France. Rapporte plus à l’état simplement en TVA que la totalité de l’impôt sur le revenu.... »
          Euh... vous voulez dire que cette charmante dynastie paierait plus de 50 milliards d’euros de TVA chaque année ? En plus, ce n’est pas l’entreprise qui paie la TVA mais le consommateur.

          « Jugement tout à fait normal....et normal qu’il aient foutu une tarte aux gauchistes de la mairie. »
          Quels « gauchistes » ? Je suppose que vous voulez parler de gens de gauche. Sauf qu’il n’y en a jamais eu au pouvoir ni à Angers ni en France. Il n’y a comme élus locaux et gouvernements que des gens au service des riches et du patronat.

          Bon sinon, merci pour votre énième exercice de vénération du Riche-Tout-Puissant empli de Bonté, ça frôle le Culte de la Personnaltié. Vous avez juste oublié dans votre béatitude envers les puissants que les Mulliez sont aussi de grands exilés fiscaux : beaucoup vivent en Belgique. Leur fortune se compte en milliards d’euros mais curieusement il n’ont jamais l’idée de les rendre à leurs employés, mieux vaut planquer ça bien à l’abri ! Un belle bande de parasites dont nous n’avons strictement aucun besoin. À la limite, les sportifs, acteurs ou artistes ont du talent. Pas les Mulliez.

        • mac 6 novembre 2014 22:16

          @Isga

          On ne peut-être que mort de rire en lisant vos commentaires.
          Supprimer l’état et faire un gouvernement mondial, c’est ça qui rendra les petits plus forts et sans doute plus proches des centres de décision.
          Franchement votre aversion (votre haine ?) pour le patriotisme vous rend complètement aveugle.




        • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 7 novembre 2014 08:48

          mac,
          Il fait le job normal du troll européiste et mondialiste !
          Pour une fois que l’ UE crée des emplois, au lieu d’en supprimer...


        • lsga lsga 7 novembre 2014 11:36

          Ah non, Asselineau a dit que j’étais un agent de la CIA !


          Alors, respecte un peu ce que dit ton maître à penser fifi...

        • lsga lsga 7 novembre 2014 12:08

          et sinon, j’aime bien les articles de Pinsolles. Ils sont techniques (quoi que purement idéaliste). Je ne suis d’accord en rien avec ses positions, mais au moins, ses positions sont intelligentes.

          On ne peut pas dire de même des positions de l’UPR, qui sont totalement stupides. 


        • eau-du-robinet eau-du-robinet 6 novembre 2014 15:56

          Bonjour Laurent,
          .
          « L’absence complète de prise de conscience du PS et de l’UMP est absolument effarante et révèle la vacuité de ces partis. »
          .
          Oui je suis d’accord avec toi, on peut également dire :
          .
          La complaisance parfaite du PS et de l’UMP est absolument effarante et cela relève d’un n’ème viol de notre constitution surtout des articles suivantes :
          .
          article 3
          « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. ... »
          .
          article 5
          « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État.
          .
          Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités. »
          .
          Hors en acceptant ses tribunaux supra nationaux notre souveraineté est violé la constitution français ignoré et détourné au profit de l’oligarchie !
          .

          Sortons de l’Europe et vite !


          • Spartacus Spartacus 6 novembre 2014 16:47

            T’enlève « the economist » à l’auteur, il n’écrit plus d’articles et se retrouve en panne de copié-collés traduits.


            • Lisa SION 2 Lisa SION 2 6 novembre 2014 18:18

              Si je puis me permettre, nous sommes soixante cinq millions d’actionnaires de l’entreprise France, en face ils ne sont que du papier !


              • Le421 Le421 6 novembre 2014 21:01

                Scandaleux ??
                Ben, va pourtant falloir s’habituer !!
                Les accords TAFTA sont quasiment signés, vu que tout le monde s’en branle !! Et ce sont les tribunaux arbitraux qui vont être prioritaires sur les lois décidées par nos représentants nationaux.
                Et comme en plus, chez les ricains, ils virent encore plus à droite ultra libérale qu’ils étaient déjà, ça nous promet un bel avenir.
                Finalement, avoir 60 ans, ça a l’avantage de ne pas avoir à subir trop longtemps ces conneries.
                Et vu que les jeunes ont soit un doigt dans le fion, soit les pouces sur le smartphone, c’est pas avec ça qu’on va se défendre.
                De toute façon, si ils mouftent, on leur envoie la cavalerie.
                Pas comme pour les agriculteurs.
                Là, pas un poulet, pas une grenade !!
                Pauvre monde.
                Pauvre république.
                Forte avec les faibles et faible avec les forts !!
                Les africains se marrent, ils ont raison...


                • christophe nicolas christophe nicolas 7 novembre 2014 13:49

                  Tu n’as qu’a réfléchir et ne pas faire l’éloge de la République. C’est elle qui s’est vendue à tous comme une prostituée, pire qu’une prostituée par idéal.... Comme dit Hollande, nous sommes libre échangistes !!!! On paie les mœurs des politiques.


                • BA 6 novembre 2014 22:00

                  La vidéo qui démasque Jean-Claude Juncker le menteur :


                  Jean-Claude Juncker a dirigé le Luxembourg de janvier 1995 à décembre 2013.


                  Aujourd’hui, le plus grand scandale de l’année 2014 a révélé que le Luxembourg a passé des accords fiscaux secrets.


                  Ces accords fiscaux secrets ont privé de recettes fiscales la France, l’Allemagne, etc, pour des montants atteignant des centaines de milliards d’euros.


                  Or, qu’avons-nous vu le mardi 21 octobre 2008 sur France 2 ?


                  Nous avons vu ce menteur de Jean-Claude Juncker jouer la comédie devant des millions de télespectateurs.


                  Il faut voir et revoir cette vidéo durant laquelle Jean-Claude ment, joue la comédie, donne des leçons de morale, fait semblant d’être scandalisé par le reportage du journaliste et par les questions de David Pujadas :


                  « Je récuse la façon caricaturale dont vous présentez avec la condescendance bien franco-française la réalité luxembourgeoise. Votre reportage fut strictement ridicule. (…) Je ne me sens pas accusé par des reportages superficiels d’un journalisme primaire qui ne fait pas honneur à votre chaîne ».

                  Jean-Claude Juncker n’est qu’un menteur et un comédien.


                  Regardez bien cette vidéo à partir de 6 minutes 30 :


                  http://www.marianne.net/Juncker-pique-sa-crise-au-JT-de-France-2_a92501.html


                  • crétin alpestre 7 novembre 2014 06:32

                    Bonjour l’auteur,

                    « L’absence complète de prise de conscience du PS et de l’UMP est absolument effarante et révèle la vacuité de ces partis. »

                    Vous croyez vraiment ?
                    Je pense au contraire qu’ils en sont parfaitement conscients, cette disposition faisant partie du traité TAFTA depuis le début.
                    Une bonne façon de justifier leur impuissance future en matière d’immobilisme et de contraintes imputées aux traités internationaux, pour ne rien dire des collusions public-privé.

                    Où sont passés les euro-députés qui s’étaient opposés à l’AMI ?


                    • christophe nicolas christophe nicolas 7 novembre 2014 13:23

                      Tous les maux de l’autorité supra nationale sont là. Le politique Français est paumé, le petit député dans son hémicycle à 600 est écrasé par la puissante commission Européenne. Soit il est avec eux, soit ils le traiteront comme un chiure de mouche, un député Français n’est rien pour eux qui règnent sur des centaines de millions de personnes, qui ont l’OTAN, la Banque, les lobbies des multinationales.


                      En revanche, on peut les détruire dès qu’on veut car ils n’ont pas de terres, il suffira de souffler fort et ils se désagrégeront, en 2017 par exemple. En tout cas, pas après 2027, ce serait problématique pour la Provence à cause d’ITER.

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