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Accueil du site > Actualités > International > Lutte contre le terrorisme : l’efficacité contre la légalité (...)

Lutte contre le terrorisme : l’efficacité contre la légalité ?

Les principes de la procédure pénale peuvent-ils être abandonnés dans le cas d’une menace terroriste ?

C’est sur ce sujet grave qu’avaient à plancher, à l’initiative de Dominique Perben, les invités du sixième colloque Paris-Berlin, réunis vendredi à Lyon.

Le Belge Gilles de Kerkhove, coordinateur européen depuis 2007 de la lutte contre le terrorisme, a d’abord fait un exposé qui se voulait pragmatique. Selon lui, la menace terroriste en Europe reste "sinon grave, du moins sérieuse et réelle". Dans les dernières années, sans que les populations de ces pays le sachent forcément, "des attentats importants ont été déjoués en Allemagne, au Danemark ou en Angleterre".
La lutte antiterroriste doit être sous-tendue par une approche judiciaire.
Mais pour Gilles de Kerkhove, l’Europe ne peut pas se satisfaire de l’approche "militaire" du problème, comme le font les Etats-Unis ; l’absence de garantie par des procédures claires, le recours à des vols secrets, la "sous-traitance" de la torture, le non-respect des droits fondamentaux produisent des résultats aberrants, voire contreproductifs dans les opinions publiques. Il est donc urgent pour l’Europe de rappeler ses valeurs, d’établir des procédures de droit valables pour tous les pays, et surtout de ne jamais transiger sur les "fondamentaux" qui sous-tendent l’Europe : neutraliser toute information obtenue sous la torture, respecter la personne humaine.

Résister aux Etats-Unis
Selon un parlementaire présent, les Européens ont été contraints par les Etats-Unis d’échanger des fichiers PNR des aéroports, c’est-à-dire de leur donner des informations confidentielles sur des personnes qui ne sont même pas entrées sur le territoire américain ! Cela a permis aux Etats-Unis, par le croisement de fichiers d’empreintes digitales, de mettre la main sur des terroristes qui avaient envisagé de se rendre sur leur territoire. Car les Américains se sentent face à une immense meule de foin dont il faudrait extraire l’aiguille terroriste. Le problème est que cette politique, au lieu d’éradiquer le problème, crée des tensions qui le démultiplient.

Les lois viennent souvent encadrer des pratiques déjà en cours
Le débat a été l’occasion pour Dominique Perben de revenir sur les échanges très vifs qui ont eu lieu en France à propos des lois qui portent son nom. Pour lui, la menace terroriste est durable et il n’était pas possible d’envisager une loi "temporaire" ou d’exception. Il fallait adapter le droit aux nouvelles menaces. En France, les policiers de la DST sont aussi officiers de police judiciaire, ce qui "fluidifie" beaucoup leur travail. La France s’est dotée d’un arsenal qui permet aujourd’hui la mise sous écoute ou la captation d’images de personnes privées, tout comme les perquisitions de nuit et les "infiltrations" de policiers dans les groupes terroristes. Mais elle encadre selon lui une pratique qui se faisait déjà en ne permettant pas la "provocation" au délit par exemple.

Le retour du droit et du travail parlementaire

Pour Martine Roure, député européenne, le "mini-Traité" de Lisbonne apporte de bonnes nouvelles et il est grand temps de le mettre en application : la codécision en matière pénale avec le Parlement européen va permettre de calmer la "frustration" des parlementaires qui sont éloignés des décisions. L’extension des compétences de la Cour de justice, la prise de décision à la majorité qualifiée et enfin le caractère contraignant de la Charte des droits fondamentaux avec la mise en place de contrôles externes permettront de donner un cadre juridique dans un domaine qui se caractérise par le flou artistique.

La présidence française de l’Europe

Enfin selon Peter Altmaier, secrétaire d’Etat auprès du ministère de l’Intérieur allemand, la présidence française de l’Union européenne devrait être l’occasion de mettre en place une série d’accords sur lesquels les pays sont d’accord. Selon lui, la coopération a été fructueuse et l’ouverture des frontières, loin de créer un "appel d’air" pour les terroristes, a permis une plus grande coopération. Le nombre d’arrestations a d’ailleurs augmenté. Mais si nous voulons augmenter cette coopération, au travers d’échanges de fichiers ADN ou de données informatiques (comme l’installation de logiciels chevaux de Troie dans les ordinateurs), cela doit s’accompagner d’un débat public. Un débat déjà rude dans des pays comme l’Allemagne ou l’Autriche.
www.LYonenFrance.com

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9 réactions à cet article    


  • Argo Argo 7 avril 2008 14:17

    Et pourquoi ne pas trainer les Américains devant la Haute cour de Justice internationale pour ce qu’ils font à Guantanam ?

    Loin devant le totalitarisme de la Chine, le voilà bien le vrai scandale du siècle.


    • Yannick Harrel Yannick Harrel 7 avril 2008 16:31

      Bonjour,

      Il ne faut pas être naïf : le droit arrive souvent en retard. Et lorsque l’on est la première puissance mondiale, que fiche des traités et lois en vigueur ? Les Etats-Unis imposeront leurs vues et leurs méthodes partout dans le monde, à commencer chez leurs alliés.

      De plus, ce qu’il faudrait encadrer c’est le dévoiement des mesures anti-terroristes à l’ensemble de la population. C’est principalement ça le risque actuel dans nos démocraties qui se muent, mutatis mutandis, en démocratures du fait de mesures d’exception qui non seulement perdurent mais en plus s’élargissent dans leur sphère d’action. Personnellement je n’ai qu’une confiance limitée en l’Europe et ses institutions pour mieux encadrer ce phénomène.

      Et reste enfin tout le problème initial : nous luttons en matière de terrorisme contre toute apparition de nouveaux bourgeons, mais quid des racines du mal ?

      Cordialement


      • sobriquet 7 avril 2008 17:33

        Suis-je le seul à me sentir de plus en plus coincé entre la menace terroriste et la menace antiterroriste ?


        • ernst 7 avril 2008 17:46

          très bonne l’idée de nous désolidariser des US, de faire une commission de Réflexion Sur Les Droits Des Poseurs De Bombes !...

          Vous rêvez, les « ingénus », comme diraient les FARC !...

          Nous avons à faire à la Mafia, au crime organisé qui s’est mondialisé en même temps et mieux que les Droits de l’Homme.Racket mondial et simple à comprendre : si tu ne me files pas l’oseille, mon sous-marin atomique aura une panne extrêmement polluante pas loin de chez toi (Russie). Les journalistes bavards n’ont rien dans la tête sinon une balle (Politkovskaia )Si tu m’envoies des soldats embêter mes éleveurs de pavots (Afghanistan ), je te colle une bombe dans ton joli métro (Angleterre ).J’explose ta tour avec tes avions de ligne (NY )

          Mais vous le faites exprès, les « ingénus » ?...Terrorisme, Islamisme, où allez vous chercher tout ça ?...Qu’on utilise pour la sale besogne des pauvres que l’on garde dans des territoires assoifés et arabes ne fait , certes, guère de doute, mais de là à penser qu’il s’agit d’autre chose que de racket, je m’étonne de votre naïveté charmante.

          Oui, les américains font une erreur grossière avec Guantanamo. Ils feraient mieux d’utiliser la méthode russe, sans trace : renvoyer le voyou par la valise diplomatique, en tout petits morceaux.(

          Réveillez vous, les toqués de « Voici » « Voilà »,Bétancourt , c’est contre un marché ouvert de la drogue avec vue sur la mer, pas pour les revendications politiques !...Maintenant, si vous avez envie de payer Perben à blablater, c’est votre droit !...


          • daniel 7 avril 2008 19:06

            @aRGO Ce que font les USA à Guantanamo est connu, et si cela est illégitime les USA restent une démocratie ; En tout état de cause face à l’Iran ( des millions de morts , des enfants menés à la pendaison parce que leur crime est d’avoir été violé, etc...), face à la Chine (la boucherie Khmére n’a été qu’une variante du discours maoiste commun...), face à l’Irak d’Hussein et à ces génocides à répétitions, les USA restent un paradis relatif , et son impérialisme d’un angélisme stupéfiant quand on sait que l’impérialisme islamiste a tué 2 millions de chretiens et d’animistes au Soudan dans un silence incroyable,....

            Les racines du mal , dit Yannick Harel....Ces racines sont d’abord dans la veulerie et la servilité face au crime , à l’obscurantisme et au fascisme. Et aujourd’hui le fascisme ce n’est pas aux USA qu’il se trouve.

            Ceci dit j’espére qu’Obama gagnera les élections et rapatriera les troupes US , parce que l’Amérique de Roosevelt est celle que je préfére .

            Quant à la necessité de l’efficacité , elle doit s’effectuer dans la légalité. Il faut se rappeller que les pires saloperies pendant la guerre d’Algerie se sont réalisées parce qu’il y a eu une lâcheté de la légalité devant les faits.

            On a préféré laisser faire des militaires qui ont fait de leur mieux "le pire"... que de prendre des mesures légales de repression qui n’auraient pas empêché l’indépendance , mais auraient peut êre pu "civiliser" la guerre . Ca n’aurait pas empêché les algériens du nazifiant FLN de commettre massacre de civils sur massacre de civils (comme à Melouza) , mais au moins aurait on pu peut être empêcher des militaires ou de simples citoyens de perdre la tête et de se livrer à des exactions déshonorantes, parce qu’ils avaient le sentiiment d’être les seuls à faire face à la monstruosité et à la barbarie.


            • xray 8 avril 2008 11:02

              Vous avez dit : « Terrorismes » ? 

              Le 11 septembre 2001, une imposture ordinaire dans le cadre d’un montage de guerre classique.  
              C’est une évidence pour chacun. Les seuls à ne pas savoir restent encore et toujours les journalistes, les hommes politiques et les curés. (Toujours les mêmes, quelque soit le sujet.) 

              Une version officielle digne d’un scénario de dessin animé pour enfants. 

              Un certain 11 septembre 2001 (Version mise à jour.) 
              http://mondehypocrite501.hautetfort.com/  


              • alceste 8 avril 2008 13:19

                @ l’auteur

                "Lutte contre le terrorisme : l’efficacité contre la légalité ? " : c’est effectivement un sujet grave, au point que le gouvernement de M. G.W. Bush s’est vu obligé de recourir aux services d’un jeune juriste, M.Yoo, pour donner un cadre "légal" , non seulement à la détention des prisonniers de Guantanamo, mais encore à la pratique de la torture dans les interrogatoires. M. Yoo a si bien défini la torture qu’une pratique comme le "water-boarding" est considérée comme légale.

                J’espère que cela constitue un soulagement pour les partisans de l’efficacité.

                Il faut dire cependant qu’ aux Etats-Unis, un nombre considérable de poules mouillées se sont émues des principes revisités par M. Yoo, pendant que d’autres légalistes ingénus, comme l’agent spécial J. Cloonan, remettait en cause l’efficacité de ces pratiques, qu’il qualifie non sans ironie de "robust, or aggressive interrogations".


                • abersabil abersabil 8 avril 2008 18:35

                  ’’ occident tache d’ordure sur le monde, vous avez vissé l’islam....." belle chanson de Brigitte fontaine dans les années 70, votre soutient inconditionnel à israel na pas de sens si ce n’est que êtes noyauté jusqu’au tréfonds par ce virus juif, il y a bien un ver dans la pomme, et vous vous prétendez libres et indépendant, que nenni, vous l’avez jusqu’a l’os, si vous êtes sincères avec vous même vous devriez le reconnaître, a moins que votre nostalgie coloniale en soit prolongée à travers cet isthme crée de toute pièce et qu’on voudrait accepter après tant de massacres , vous êtes bel et bien des criminels donneurs de leçons de surcroît, vous avez pris le monde en otage par vos pratiques oh ! Combien destructrices du genre Humain, de la faune ainsi que de la flore, que de parler des problèmes de l’environnement vous feriez mieux de régler votre mode de pensée qui est sûrement en crise, vous polluez le monde sans en prendre conscience.  

                   

                   


                  • abersabil abersabil 8 avril 2008 18:38

                    ’’ occident tache d’ordure sur le monde, vous avez vissé l’islam....." belle chanson de Brigitte fontaine dans les années 70, votre soutient inconditionnel à israel na pas de sens si ce n’est que vous êtes noyauté jusqu’au tréfonds par ce virus juif, il y a bien un ver dans la pomme, et vous vous prétendez libres et indépendant, que nenni, vous l’avez jusqu’a l’os, si vous êtes sincères avec vous même vous devriez le reconnaître, a moins que votre nostalgie coloniale en soit prolongée à travers cet isthme crée de toute pièce et qu’on voudrait accepter après tant de massacres , vous êtes bel et bien des criminels donneurs de leçons de surcroît, vous avez pris le monde en otage par vos pratiques oh ! Combien destructrices du genre Humain, de la faune ainsi que de la flore, que de parler des problèmes de l’environnement vous feriez mieux de régler votre mode de pensée qui est sûrement en crise, vous polluez le monde sans en prendre conscience.  

                     

                     

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