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Accueil du site > Actualités > International > Maroc : quand le Département d’Etat américain fait des copiés collés (...)

Maroc : quand le Département d’Etat américain fait des copiés collés pour parler des droits de l’homme au Maroc

Le torchon brule entre Rabat et Washington  au sujet du dernier rapport du Département d’Etat américain sur les droits de l’homme au Maroc. Pour Rabat qui a convoqué l’ambassadeur américain dans le pays ; ce rapport est « fallacieux », « mensonger » et on parle même de « manipulation ». Washington de son côté maintient les « informations contenues dans le rapport 2015 sur les droits de l’homme au Maroc. ».

En réalité c’est avec des sortes de copiés collés malheureuses, que les bureaucrates du Département d’Etat américain ont fait une analyse éronnée, dépassée et outrancière de la situation constitutionnelle actuelle du pays.

C’est ainsi que dans son rapport de 2015, le Département d’Etat annonce que « Selon la constitution, l'autorité ultime repose sur le roi Mohammed VI, qui préside le Conseil des ministres et nomme ou approuve les membres du gouvernement. Le roi peut destituer les ministres, dissoudre le Parlement, appeler de nouvelles élections, et gouverner par décret. » Ce qui est loin de la réalité constitutionnelle. 
S’attaquant au fondement même de la nation marocaine, le département d’état annonce que « Les citoyens n’ont pas le droit de modifier les dispositions constitutionnelles établissant la forme monarchique du pays du gouvernement ou ceux désignant l'Islam religion d'Etat. » 

En 2010, à savoir avant l’approbation de la constitution de 2011, le Département d’Etat américain répétait déjà la même chose. « Le Maroc est une monarchie constitutionnelle en vertu de laquelle l'autorité ultime repose sur le roi Mohammed VI, qui préside le Conseil des ministres. Le roi peut destituer les ministres, dissoudre le Parlement et appeler à de nouvelles élections ou gouverne par décret. 
Les plus importants problèmes persistants en matière des droits de l'homme étaient l’impossibilité pour des citoyens de modifier les dispositions constitutionnelles établissant la forme monarchique du pays du gouvernement, …. » 

Or les données constitutionnelles ont changé de fond en comble dans la nouvelle constitution de 2011 par rapport à celle e 1996 comme suit. Je rappelle ci-après ce que j’avais déjà écrit sur Agora à ce propos. La constitution de 1996 approuvée sous le règne d’Hassan II consacrait une sorte de monarchie exécutive dont l’essentiel du pouvoir était aux mains du Roi. De ce fait le premier ministre disposait de pouvoirs limités. Ainsi le Roi pouvait nommer un premier ministre (sans obligation de tenir compte des résultats des élections législatives comme cela a été le cas après les élections de 2002 ) et les ministres sur la proposition de ce dernier et mettre fin à leurs fonctions (article24). Il présidait le conseil des ministres (article 25) auquel étaient soumis les projets de loi (article 60).Le gouvernement (élu) était responsable devant le parlement mais aussi devant le Roi (article 60) dont la personnalité est sacrée (article 23).Le Roi nommait aux emplois civils et militaires (article 30) sans l’obligation d’en référer au premier ministre. Le premier ministre ne faisait qu’assurer la « coordination des activités ministérielles » (article56) ; il disposait d’après la constitution du pouvoir réglementaire mais les décrets (instrument de ce pouvoir) étaient pris en conseil des ministres présidé par le Roi et ses actes étaient obligatoirement contresignés par les ministres concernés (article 63). 

La nouvelle constitution institue un chef de gouvernement qui doit être nommé « au sein du parti politique arrivé en tête des élections des membres de la Chambre des Représentants (article 49).Il n’est plus « responsable » devant le Roi. Il dirige un gouvernement dont les attributions sont explicitées (article 92) à savoir entre autres l’examen des projets de loi et des décrets qui ne sont plus soumis au conseil des ministres présidé par le Roi (article 92). Ce dernier conseil se consacre essentiellement aux orientations générales de la politique de l’état et à des délibérations concernant les réformes et les lois constitutionnelles essentiellement (article 49).Le chef du gouvernement peut faire dissoudre la chambre des représentant et nomme aux hautes fonctions civiles et pour des fonctions sécuritaires sensibles, il propose des nominations en conseil des ministres. 

Ces attributions qui n’existaient dans la constitution de 1996 permettent au chef du gouvernement élu, de remplir ses fonctions, d’engager la responsabilité de son gouvernement devant la chambre des représentants seule habilitée par une motion de censure à faire tomber le gouvernement. Ce pouvoir était exercé aussi dans l’ancienne constitution par la chambre des conseillers élue au suffrage indirect ce qui était une aberration. Le Roi pouvait aussi mettre « fin aux fonctions du gouvernement à son initiative » (article 24). Cette disposition disparaît dans la nouvelle constitution. 
Par ailleurs la personne du Roi n’est plus sacrée comme dans l’ancienne constitution mais elle reste « inviolable et doit être respectée ». C’est la terminologie utilisée par la constitution espagnole. Pourquoi donc toutes ces avancées constitutionnelles sont escamotées par le Département d’Etat américain ?

Les autres copiés collés sont ceux de HRW Human Right Watch ; ONG américaine dont le principal pourvoyeur de fonds est M Soros ;  « l’architecte du chaos »  pour ne citer que lui. Cette ONG dont les rapports sont repris par le Département d’Etat américain ne peut être impartiale vis-à-vis du Maroc pour la bonne raison que le Prince Moulay Hicham (cousin du Roi Mohammed VI et son farouche opposant appelé à tort Prince rouge ) est parait-il est un de ses généreux donateurs et siège en tant que membre influant de son conseil consultatif. A ce titre, il s’est vu attribuer la supervision, pour le compte de HRW, des droits de l’Homme dans la région MENA qui comprend le Maroc. Voir le lien  

Que M Ahmed Rida Benchemsi (un proche du Prince sa plume et son obligé )  a été nommé en 2015 directeur de la communication  de la région Mena de HRW. Ce journaliste dit indépendant mais dont « les charges violentes à l’encontre de la Monarchie frisent l’obsession ».

Il ne s’agit pas pour moi d'affirmer qu’il n’y a pas de cas d’atteintes aux droits de l’homme dans le pays mais de dire qu’elles n’ont pas l’ampleur ni la généralisation citées dans le rapport du Département d’Etat américain.

 Pour terminer et concernant la forme monarchique de l’état et son fondement islamique lesquels pour le département d’état doivent pouvoir être remises en cause par les citoyens je réponds par une petite question aux éminences grises du département d’Etat américain : est-ce que les formes républicaine et fédérale peuvent être mises en cause par le citoyen américain. ? Chaque pays a ses fondamentaux et le Maroc est un pays souverain messieurs.

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10 réactions à cet article    


  • mazig 20 mai 18:18

    Personnellement , j’estime que le rapport américain est en deçà de la réalité marocaine.Le seul copié collé qui vaille est la transposition de lois votées en France sur une réalité marocaine déplorable et ou la vie d’un citoyen ne tient qu’à un fil.J’en veux pour exemple les lois concernant le statut des femmes , qui ont totalement marginalisé les hommes qui sont en majorité illèttrés et sans aucune éducation et de qui on exige un comportement à l’occidentale , féministe et exemplaire.Certes , le statut de le femme est déplorable , mais au lieu d’y remédier par une meilleure éducation aussi bien de l’homme que de la femme,le Maroc copie bêtement tout ce qui se fait en France sans que les gens y soient préparés. De là à dire que le Maroc se démocratise parcequ’il maquille la réalité par ce type de subterfuge ....

    De même , le plus gros des articles de la pseudo constitution n’est qu’un simple et vulgaire copié collé des lois françaises alors qu’en pratique , le pays est encore au moyen age, et ou les castes dominantes sont de plus en plus voraces et inhumaines.

    • Phoébée 20 mai 20:54

      La question .. ...pourquoi le Département d’Etat voudrait déstabiliser le Maghreb ... au risque d’un embrasement jusqu’en Europe ?

      La réponse .. ... les US auraient perdue la tête.... et chercheraient à foutre la merde partout où ils ne seraient plus les maîtres !

      Stratégie du chaos


      • sls0 sls0 20 mai 21:37

        Le Maroc est un des rares pays où ça va dans la région voir plus loin vers l’est, ça ne peut que déranger les USA, eux c’est le chaos qui les intéresse, à la limite le Maroc est un mauvais exemple à ne pas suivre.


        • fred.foyn Le p’tit Charles 21 mai 07:56

          bof..juste une attaque contre ce pays, ou il n’y a pas assez de troubles...Inconcevables pour les USA qui veulent le chaos.. !


          • Osis Oxi gene. 21 mai 09:56

            Ce qui est curieux et profondément choquant c’est qu’un pays qui porte le chaos, l’assassinat, le viol, le pillage, la mort en morale étatique puisse se permettre de porter un jugement sur un état qu’il ne saurait même pas situer sur une carte.

            Messieurs les américains, occupez-vous donc de la scélérate que vous allez bientôt élire et oubliez-nous.

            Le reste du monde ne s’en portera que mieux.


            • Taharqa 21 mai 10:45

              Le pouvoir marocain s’en prend aux Américains après s’en être pris aux Français récemment. Étant donné que ces deux pays sont ses principaux soutiens, on peut s’interroger.
               
              Peut-être un rideau de fumée dissimulant à l’opinion nationaliste marocaine, certains accords de coopération : modernisation libérale du Maroc en échange de la main-mise capitaliste sur certains des secteurs économiques (sans parler du Sahara)


              • hubert2016 (---.---.205.232) 21 mai 12:50

                @Taharqa
                trois fois sur cinq c’est ca « le rois fait l’idiot pour avoir du son »les renards, hyennes plutot se separe pour tromper les peuples poutine le sait que la sincerite du roitelet n’est que fumer....


              • Aristoto Aristoto 21 mai 13:39

                Maos la maroc n est rien d autre q une province de l empire et son satrape de roi son garde chef sur place. Et a l ere moderne pn sait tous comment s occupe l empire de velleites des petit chef fiefaux d emancipation voir de confrontation a l empire : sos soros !

                j en reviens : quel atroces miseres au sens materiel y regnes. Ça va peter ineluctablement.


                • blouMatata 23 mai 10:47

                  Je ne comprend pas pourquoi tout cet engouement pour une politique autochtone (Marocaine) moyen-ageuse, et qui, par des « copier coller » maladroits (comme la si bien précisé un des commentateurs ici)
                  adopte des lois Françaises et essaye de s’arrimer au monde civilisé sans que pour autant pendre en considération la réalité en place : illettrisme record, gouvernement a deux têtes dont l’un est fantoche, économie basée sur le tourisme autant dire basée sur le néant. Par conséquent rêver d’une stabilité économique relève de l’impossible dans l’état actuelle des chose, et un état sans stabilité économique devient forcément vassal si ce n’est pas vénal .
                  Seul une réforme radicale en se contentant des compétences locales peut sauvé ce qui peut être sauvé.

                  ’un mollusque sans coquille ne peut prétendre écraser un destroyer !!!!!!’

                  Actuellement, sur l’échiquier géopolitique mondial, le Maroc comme d’ailleurs tous les pays arabes ,n’ont aucun mot à dire, pire encore, ils doivent rester muet et attendre les ordres.
                   


                  • baleti 10 juin 05:14

                    l’auteur


                    dit nous pourquoi hassen2 avais « renier » son fils mohamed6 ?
                    il étais question qu’il ne lui succède pas.
                    je connais la réponse, mais de ta par sa prouverais ton honnêteté intellectuel

                    surtout sa prouverais que tu n’est pas un agent du gouvernement marocain .

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