Fermer

  • AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile

Accueil du site > Actualités > International > Paraguay : contentieux inédit entre le président de la République et (...)

Paraguay : contentieux inédit entre le président de la République et l’opposition

Depuis 2003, Nicanor Duarte Frutos, membre de l’Association nationale républicaine (ANR – plus connue sous le nom de "Parti Colorado"), occupe la tête de l’exécutif. Son gouvernement1 qui s’achève au 15 août prochain aura été particulièrement caractérisé par la corruption ; corruption de l’exécutif, mais aussi du pouvoir judiciaire, du Congrès... corruption qui s’étend jusqu’aux forces publiques et aux services médicaux.

1 Le gouvernement est nommé par le président de la République, selon sa propre appartenance politique.

Sénateur élu de la nation

En mars 2006, Nicanor Duarte Frutos tente une réforme de la Constitution nationale, et notamment une modification de l’article 229 qui stipule que les présidents de la République « ne pourront être réélus dans aucun cas ». Face à une forte opposition populaire, après des manifestations ayant rassemblé 40 000 personnes dans les rues d’Asunción, il renonce finalement à son projet.

Lors des élections générales du 20 avril 2008, le peuple paraguayen est appelé aux urnes : il élit son président – et son vice-président –, ses sénateurs, ses députés, et ses membres au Parlement du Mercosur. Nicanor ayant vu son mandat présidentiel se terminer, il s’était présenté aux élections sénatoriales ; premier de la liste du Parti Colorado, il était assuré d’être élu en tant que chef de file d’un parti qui gouverne seul depuis 61 ans.

Cependant la Cour suprême – organe chargé de vérifier la régularité des lois et des jugements, non moins corrompu que le reste de la structure estatale – n’avait pas apposé d’obstruction à la présentation du président de la République en tant que sénateur de la nation. Le problème réside en ce que la Constitution nationale prévoit déjà que les anciens présidents soient sénateurs à vie. Toutefois la charge est honorifique et ils ne peuvent ni voter ni briguer la présidence du Sénat ni celle du Congrès convoitée par le président sortant qui, comme il l’avait prévu depuis plusieurs semaines, présentera sa démission au président du Congrès demain, lundi 23 juin ; une semaine avant l’investiture de la nouvelle législature, le 1er juillet.


Du droit

Le Congrès rassemble les deux chambres du Parlement : la Chambre des députés – 80 membres élus à l’échelle départementale au scrutin de liste – et la Chambre des sénateurs – 45 membres élus à l’échelle nationale au scrutin de liste. Après avoir reçu la démission du président, le libéral Miguel Saguier, président du Congrès national, convoquera sous 24 heures les membres du Sénat et de la Chambre des députés en session extraordinaire pour traiter de la renonciation. Une partie de l’opposition a déjà manifesté son hostilité à la démission du président et a averti qu’elle ne siégera pas lors de la session extraordinaire, avec l’hypothèse que le nombre de parlementaires siégeant sera insuffisant pour pouvoir atteindre le quorum nécessaire ; dans cette éventualité, Nicanor Duarte Frutos assumera ses fonctions jusqu’au 15 août 2008 – jours de la passation des pouvoirs – et ne pourra pas être investi sénateur au 1er juillet.

En effet, le Parti patrie bien-aimée (PPQ – parti conservateur ultra-catholique), le Parti libéral radical authentique (PLRA – libéraux alliés à Fernando Lugo lors des présidentielles), le Parti pays solidaire et le Parti rencontre nationale (PPS et PEN – sociaux-démocrates) refusent la démission sachant que la candidature du président à la charge de sénateur a été anticonstitutionnelle puisque la Constitution nationale exprime clairement que les présidents, à la fin de leur mandat, seront sénateurs à vie.

De son côté, Nicanor Duarte Frutos utilise l’argument du président élu qui avant les élections disait que « la démission est presque un droit universel dont dispose l’individu pour se retirer d’une fonction ou d’une institution ». Effectivement, avant de se présenter à la présidence de la République, Fernando Lugo avait démissionné de son ministère épiscopal et arrêté d’exercer son sacerdoce afin d’être en accord avec la Constitution nationale qui fixe l’impossibilité d’être candidat à la charge de président de la République pour « les ministres de toute religion ou culte ».

Toujours selon la Carta Magna, le vice-président peut se présenter comme candidat à la présidence s’il a cessé ses fonctions au moins six mois avant les élections. Rien est précisé pour le président. Les constitutionnels de 1992 n’avaient pas prévu l’éventualité qu’un président puisse renoncer à sa charge pour prêter serment en tant que sénateur élu.

A l’heure actuelle, cette situation inédite se heurte à un vide juridique. La décision du Congrès pourra peut-être faire cas de jurisprudence, à moins que le quorum ne soit pas atteint et qu’aucune décision ne puisse être votée. Dans ce cas, il faudra attendre que le futur Congrès se penche sur la question pour préciser la législation.


Moyenne des avis sur cet article :  5/5   (2 votes)




Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON






Les thématiques de l'article


Palmarès