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Projet novateur de Constitution « arabe » en Tunisie

Chargé de la réalisation « des objectifs de la révolution, de la réforme et de la transition démocratique du pays »un comité d’experts, réuni sitôt après la chute du Président Ben Ali en Tunisie, sous la conduite de Yadh Ben Achour, constitutionaliste chevronné, a remis le résultat de sa réflexion au Bureau de l’Assemblée Constituante locale récemment élue.

 A travers les extraits publiés samedi par le quotidien local d’expression française « Le Temps  », le projet  apparait comme l’un des plus novateurs du monde arabo-musulman.

  Sous le titre « Déclaration des droits et des libertés fondamentales », dés le début, ce projet donne le ton. La peine de mort est abolie et la torture est présentée comme étant « un crime contre l’humanité » qui ne bénéficie d’aucune prescription, et qu’aucun ordre supérieur, quel qu’il soit, ne pourra servir de « circonstance atténuante » à l’auteur de tels actes.

 En outre, les libertés de conscience, de culte, d’association, et de lutte du citoyen contre l’oppression et l’injustice, par des moyens pacifiques, y sont garanties, tout comme les libertés académiques, de création d’organisations civiles, politiques et syndicales. Il y est également inscrit avec insistance « l’égalité homme-femme » remettant ainsi en cause en une  véritable révolution, la loi islamique qui, en matière d’héritage, octroie une part entière à l’homme et la moitié d’une à la femme, loi depuis toujours en vigueur dans toutes les nations musulmanes, Tunisie comprise.

 Dans la définition de l’Etat tunisien empruntée à l’ancienne Constitution (…un état libre, civil, indépendant et souverain, sa religion est l’Islam, sa langue l’arabe et son régime la République) le mot civil apparait pour la première fois. Tandis qu’est maintenue dans le nouveau texte « … l’interdiction de tout parti ayant une idéologie raciale, linguistique, régionale ou religieuse. » à charge pour l’Etat de veiller sur la séparation de la politique et du religieux, écartant ainsi toute dérive de charia ou de califat. Il est ajouté que tout responsable politique, de quelque niveau qu’il soit, est contraint de publier « tout salaire et revenu », Président de la République compris. Ce dernier, selon le projet, serait élu au suffrage universel après avoir recueilli le parrainage de 10.000 citoyens en tant que candidat. Il aura le droit de refuser les lois après une première lecture (votées définitivement si, lors d’un deuxième débat, elles obtenaient l’aval des deux tiers de l’Assemblée), et désignera les hauts fonctionnaires civils et militaires et les représentants de la diplomatie, tout en étant justiciable à l’expiration de son mandat après avoir bénéficié, durant ce dernier, de l’immunité.

 Derniers détails importants dans ce texte, l’accent mis sur l’indépendance totale de la justice (inamovibilité du juge et Conseil élu de la magistrature) et l’octroi à une instance indépendante de l’organisation des élections présidentiels, parlementaires, municipales et referendums. Tel semble être l’essentiel de ce document comprenant 91 articles répartis sur 8 chapitres.

  Cette divulgation risque de rendre mouvementés les prochains débats à la Constituante, car dans plusieurs de ses articles elle prend à revers les désirs du parti islamique qui a obtenu récemment une majorité relative au sein d l’Assemblée. Ainsi le mot civil, la peine de mort abolie, l’égalité homme-femme, l’interdiction du mélange politique-religieux, l’élection du Président de la République au suffrage universel et ses pouvoirs, indépendance de la justice etc…sont en totale contradiction avec les grandes lignes qu’avait définies récemment ce parti. Cette décision avait eu le don de faire descendre dans la rue des centaines d’opposants laïques il y a quelques jours. D’ailleurs une grande partie d’entre eux siégeait toujours samedi devant l’Assemblée. 

 La bataille - qui doit être entamée mardi prochain - risque d’être d’autant plus rude que les islamistes (modérés dit-on et dont le chef vient d’effectuer un voyage aux Etats Unis) auront besoin de l’appui de deux partis (prétendus indépendant et du centre gauche) pour avoir gain de cause (deux tiers des députés). D’ores et déjà, tout porte à croire qu’en cas d’impossibilité de réunir la proportion de vote exigée, le texte débattu sera soumis au vote du peuple par voie référendaire. A noter que dans les deux projets il n'est fait mention de la drée et le nombre des mandats attribués aux députés comme au Président. 


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2 réactions à cet article    


  • NeverMore 5 décembre 2011 10:19

    En Tunisie (comme alentour), après le printemps, c’est l’automne ou l’hiver toutes saisons.

    Mais en France, grâce à FH, ce sera le printemps arabe, le vrai, enfin, mais chez nous ...

     


    • Jean J. MOUROT Jean J. MOUROT 5 décembre 2011 10:51

      Apparemment, un beau projet. Mais, même adoptée, cette belle constitution sera-t-elle appliquée ? Du temps du Stalinisme triomphant, avec son Goulag omniprésent, l’URSS avait une constitution qu’on disait la plus démocratique du monde !

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