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Accueil du site > Actualités > International > RD Congo : Kabila 2016 ?

RD Congo : Kabila 2016 ?

La République Démocratique du Congo devrait connaître des bouleversements majeurs en 2016. L’actuel Président, Joseph Kabila, devra quitter le pouvoir et on se bouscule déjà dans sa succession. En principe, il n’aura pas le choix puisque la Constitution limite le mandat présidentiel à 5 ans une seule fois renouvelable (article 70), et Joseph Kabila aura achevé son second mandat. L’article 220 renforce le dispositif en interdisant toute révision constitutionnelle qui porterait sur le nombre et la durée du mandat du Président de la République. Mais les choses ne sont pas aussi simples, et plusieurs scénarios peuvent tout à fait permettre à Joseph Kabila de se maintenir au pouvoir au-delà de 2016. 

Scénario 1. Une nouvelle transition et de nouvelles élections

Faisant le constat de la crise de légitimité qui ravage le pays, Joseph Kabila peut engager un nouveau processus électoral. L’opposition continue de réclamer de nouvelles élections. Le Président prend l’opposition au mot et organise de nouvelles élections, rectificatives de celles de 2011. Une démarche qui nécessiterait, peut-être, la formation au préalable d’un gouvernement d’« union nationale » qui piloterait une période de transition dans la perspective d’un nouveau scrutin, auquel le Président sortant sera, bien entendu, candidat.

Compte tenu de l’état actuel de l’opposition (divisée), et du scrutin à un seul tour (article 71[1]) Joseph Kabila peut tout à fait l’emporter à nouveau. D’autant plus que ses adversaires ou leurs formations politiques, piégés par un gouvernement d’union nationale, partiraient dans la bataille électorale avec un certain handicap. Il sera bien parti pour un nouveau mandat.

Scénario 2. Cas de circonstances graves

« Lorsque des circonstances graves menacent, d'une manière immédiate, l'indépendance ou l'intégrité du territoire national ou qu'elles provoquent l'interruption du fonctionnement régulier des institutions, le Président de la République proclame l'état d'urgence ou l'état de siège sur tout ou partie du territoire national » (article 85).

Bien entendu, l’ordonnance proclamant l’état de siège ou l’état d’urgence expire au bout de 30 jours[2] mais peut être prolongée indéfiniment de 15 jours sur autorisation du parlement (article 144), sous le Contrôle de la Cour constitutionnelle (article 145).

A ce propos, le Congo étant en proie aux violences récurrentes, les « circonstances graves », même en plein cœur de Kinshasa, ne sont pas à chercher bien loin.

Quant au contrôle que devraient exercer le Parlement et la Cour constitutionnelle, le Président n’a pas à s’inquiéter. Sa formation politique, le PPRD et alliés, est majoritaire au parlement tandis que la Cour constitutionnelle n’a pas encore fait la preuve de son indépendance vis-à-vis du Chef de l’Etat. Elle a approuvé les élections frauduleuses de novembre 2011, manquant ainsi une occasion historique de s’illustrer comme un infaillible rempart du droit face à l’arbitraire du régime.

Il faut bien reconnaître que le « droit » au Congo est tellement malmené que même la Constitution ne semble pouvoir « tenir » face au cours des évènements. Elle est même menacée de caducité, une faiblesse que le Président peut, là aussi, exploiter.

Scénario 3. La caducité de la Constitution

Ce scénario s’apparente à celui de la crise. Un grave conflit ravage le pays, et la seule façon de s’en sortir est de négocier un accord politique sur l’exemple de l’accord de Pretoria à l’origine de l’organisation institutionnelle actuelle.

C’est une éventualité qui peut se produire à tout moment. Le Congo n’a pas les moyens militaires de faire face à une offensive rebelle. Si les insurgés parviennent à s’emparer de quelques villes stratégiques (Goma, Bukavu, Kisangani), ce qui est déjà arrivé, le pays serait tellement « chamboulé » que le cadre institutionnel actuel ne sera plus de mise. Il faudra élaborer une nouvelle Constitution en tenant compte de nouvelles exigences.

Ce scénario, improbable en apparence, est pourtant le plus avancé. Peu d’observateurs relèvent que les pourparlers de Kampala sont une violation flagrante de la Constitution. L’article 52 dispose à quiconque d’« utiliser une portion du territoire national comme base de départ d'activités subversives ou terroristes contre l'Etat congolais... » L’article 64 est encore plus précis : « Toute tentative de renversement du régime constitutionnel constitue une infraction imprescriptible contre la nation et l'Etat. »

Or, le gouvernement négocie avec le M23, un groupe armé responsable de « crimes imprescriptibles » (voir en plus rapports de l’ONU). Ainsi la Constitution est-elle « malmenée » par ceux-là même qui ont la charge d’en assurer le respect. De là à envisager sa révision/abrogation il n’y a qu’un pas à franchir. Bien évidemment, pendant le processus devant mener à l’élaboration d’une nouvelle Constitution, le Président resterait en place.

Scénario 4. Le passe-passe à la « Poutine »

Joseph Kabila peut procéder comme son homologue russe, Vladimir Poutine. Il fait élire un proche à la présidence, il devient Premier ministre ou président du sénat mais conserve l’effectivité du pouvoir. Il attend 5 ans au bout desquels il se représente, en homme neuf, à la présidence de la république. Pour un « nouveau mandat » de 5 ans, renouvelable. Un scénario ahurissant pour la démocratie mais parfaitement conforme à la Constitution.

Mais tout ceci n’est possible que si l’opposition et la population concèdent à subir les évènements au lieu de les anticiper.

Boniface MUSAVULI



[1] L’article 71 a été modifié par la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 pour prévenir entre autres les risques inhérents à une élection à deux tours (exaspération des passions et risque de division dans le pays).

[2] La durée de 30 jours que couvre l’ordonnance proclamant l’état de siège ou l’état d’urgence est prévue à l’alinéa 4 (et non à l’alinéa 3) de l’article 144.

 


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7 réactions à cet article    


  • Hervé Hum Hervé Hum 7 février 2013 23:52

    Espérons qu’il ne choisissent aucun scénarios et surtout qu’il ne vous lise pas, car s’il devait choisir un scénario, gageons que ce soit celui de Poutine.


    • asterix asterix 8 février 2013 04:22

      Bonjour Musa,

      Merci pour ton travail d’information sur le Congo. Je suis toujours assez surpris de voir le peu de réactions que celui-ci engendre. Bien sûr, si ce pauvre Congo martyr avait été une ex-colonie française... Ou si le M23 avait été un groupe islamiste...
      La communauté internationale reste muette, désespérément muette alors que cette guerre larvée a déjà fait plus de 7 millions de morts.
      A cet égard, un de tes correspondants a récemment soulevé une « info » qui expliquerait beaucoup de choses en prétendant que le fils Kabila ne serait pas celui de son père mais d’un responsable ruandais imposé par Kagamé and company qui avaient aidé en son temps le « père » à prendre le pouvoir au Congo après la période Mobutu et que son assassinat avait été commandité par ceux-ci pour non-respect des clauses souterraines de l’aide accordée, clauses qui sous-entendaient le passage de la région des grands lacs sous tutelle du Ruanda qui pouvait ainsi à peu de frais faire main basse sur les richesses minérales de la région.
      Cette théorie expliquerait beaucoup de choses. Séduisante du seul point de vue géo-politique, elle n’a pas été mise en exergue, ni même analysée en profondeur. Comme toute théorie, elle pourrait être prise pour argent comptant puisqu’elle va dans le sens de ceux qui se contentent d’accepter ce qui va dans leur sens sans pousser plus loin. Nous en avons de perpétuels exemples lorsque d’autres correspondants interviennent sur la Syrie, Cuba, le Venezuela etc etc...
      Pourrais-tu me donner ta position à cet égard, ceci avec tout le respect que je dois à ton travail d’information et ta sincérité d’opposant au régime en place ?
      Le Congo est-il encore congolais ou le pouvoir en place est-il à la solde de l’étranger sur simple base du donnant-donnant ?
      Bien à toi
       


      • MUSAVULI MUSAVULI 8 février 2013 14:51

        Cher Asterix,
        Le Congo est dans une situation ubuesque. Pour faire simple, le Congo n’est plus un État souverain. Il est sous le dictat du Rwanda et de l’Ouganda, les deux pays dont les armées ont installé au pouvoir les dirigeants actuels de Kinshasa. Seuls le peuple congolais et les milices de la résistance empêchent Kagamé de faire du Congo ce qu’il veut. A Kinshasa, les ministres, les généraux, et même le Président Kabila baissent systématiquement la tête chaque fois que Paul Kagamé monte au créneau.
        Sur les origines rwandaises de Joseph Kabila, c’est maintenant de notoriété publique.

        Les gens ne cherchent 
        même plus à se cacher pour affirmer 
        que le pays est entre les mains d’un cheval de Troie en mission pour le Rwanda d’affaiblir voire de détruire le Congo de l’intérieur. Il suffit de quelques observations notamment la désorganisation des unités de l’armée engagées dans les opérations du Kivu. Le Congo compte 130.000 soldats. Le M23 comptait 600 mutins. Le Congo a perdu et appelle à l’aide. Inimaginable ! Quelqu’un s’emploie à saboter cette armée.

        Même des grands auteurs y vont de leur plume
        .
         

        Le passage ci-dessous est tiré de l’ouvrage du célèbre journaliste d’investigation Pierre Péan.

        «  Sept ans après la mort de Laurent-Désiré Kabila et son remplacement au pouvoir par Joseph Kabila, le président Sassou Nguesso cherche toujours à comprendre les dessous de l’intronisation rapide d’un personnage au curriculum vitae aussi flou, mais laisse néanmoins deviner son interpréta­tion. Il soulignait — il souligne probablement toujours — le lien entre Joseph Kabila et Paul Kagame, et la dépendance de Kagame vis-à-vis de Washington. « Il y a un mystère Joseph, venu de nulle part et qui, en quelques jours, a eu les honneurs de Paris, Berlin, Bruxelles, Londres et Washing­ton [...]. Joseph est un cheval de Troie. Le jour, il est offi­ciellement contre Kigali, mais, la nuit, il marche avec Kagame. Or c’est la nuit qu’en Afrique les choses importantes se passent.  » Et le président de me raconter une anec­dote, qui s’est produite en septembre 2007 à New York, en marge de l’Assemblée générale de l’ONU : «  Kagame et Joseph ne se serraient pas la main en public, mais, quand ils pensaient ne pas être regardés, leur connivence était mani­feste. Une caméra les a ainsi filmés par surprise. Mais les »services" rwandais ont réussi à faire détruire la bande... », me dit-il.

        L’affirmation suivante du docteur Helmut Strizek me semble pertinente : « Après la mort de Laurent-Désiré Kabila, Kagame obtiendra de ses alliés américains et euro­péens — l’intervention de l’Eufor au Congo est à situer dans ce contexte — que le Congo soit dirigé par un jeune Rwandais inoffensif en la personne de Joseph Kabila. Ceci permettrait au Rwanda de faire main basse sur les richesses du Congo et à Kagame d’être sûr que le danger, dans la lutte contre son pouvoir dictatorial, ne viendrait pas de la République démocratique du Congo.  » Pierre Péan, Carnage - Les guerres secrètes des grandes puissances en Afrique, Éditions Fayard novembre 2010, p. 418.

        Jugez-en vous-même.


      • L'enfoiré L’enfoiré 28 novembre 2014 11:12

        Bonjour Musa et Asterix, 

         En Belgique, nous entendons moins d’écho du Congo qu’à une certaine époque. 
        Tout dépend de la personnalité du Ministres des Affaires étrangères
        Sans remonter à l’époque Mobutu. 
        Karel De Gucht (2004-2009) avait secoué le prunier. Kabila avait un problème personnel avec lui. Ce dernier s’est vu gentiment remis à une autre place comme Commissaire à l’Europe. 

        Les relations belgo-congolaises doivent rester nickel. C’est trop important. Il faut garder le sourire. 
         Il faut des Yves Leterme, Steven Vanackere ou Didier Reynders, voyons... 
        Bien drillés, bien diplomates, ceux-là. Le souvenir de papa Louis Michel, peut-être. 
        Stratégie du félin de Joseph Profil bas, Kabila en fonction de ce qui est arrivé à un président africain voisin qui s’est vu éjecté par la population. 
        Collette Braeckman reste vigilante. 
        Le gynécologue Mukwege a reçu le prix Sakharov  connu dans le monde entier pour « réparer les femmes » violées de République démocratique du Congo (RDC) dans son hôpital de Panzi, a été récompensé pour sa liberté de l’esprit.

        Non, en définitive, on pense encore beaucoup à la république démocratique du Congo, ex-Zaïre, ex-Congo Belge
        Merci Musa, de nous tenir au courant de l’intérieur.


      • L'enfoiré L’enfoiré 28 novembre 2014 13:11

        Correction du lien de Colette Braeckman


      • L'enfoiré L’enfoiré 28 novembre 2014 13:20

        et des autres. Désolé...



      • asterix asterix 8 février 2013 20:21

        merci pour tes infos, Musa !

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