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Accueil du site > Actualités > International > Situation des enfants sans actes de naissance en Côte-d’Ivoire

Situation des enfants sans actes de naissance en Côte-d’Ivoire

La déclaration de naissance : un acte obligatoire négligé par les parents.

En Côte d’Ivoire, la déclaration de naissance est obligatoire et doit se faire auprès de l’Officier d’Etat civil (Sous – Préfecture ou Mairie) du lieu de naissance de l’enfant dans les trois (3) mois de l’accouchement de celui-ci.

Cette opération qui donne lieu à l’établissement d’un acte de naissance, officialise l’identité de l’enfant.

Malheureusement, malgré la gratuité de l’opération, beaucoup de personnes – surtout des enfants – ne sont pas déclarés à l’Etat civil et sont ainsi privés du droit à une identité notamment le droit à un nom et d’acquérir une nationalité conformément aux termes de l’Article7 – 1 de la Convention Internationale du droit des enfants.  

Pour remédier à ce problème le Gouvernement a organisé en 2007, dans le cadre de la sortie de crise, des audiences foraines uniquement au profit des personnes âgées de 13 ans et plus.

Les audiences foraines telles que organisées en 2007 n’ont pas concerné les enfants de moins de 13 ans et aujourd’hui beaucoup d’entre eux ne sont pas enregistrés à l’Etat civil.

Dans le Département de Yamoussoukro , l’enquête réalisée sur le sujet dans quatre (04) villages a permis de recenser 799 enfants non déclarés à l’Etat civil.

Ces enfants ne disposant par d’acte de naissance sont exclus du système scolaire ; ce qui les prive également du droit à l’éducation. Si rien n’est fait pour régulariser la situation de ces enfants certains d’entre eux seront également exclus du processus électoral dans quelques années. En effet ne disposant pas d’acte de naissance ces enfants ne pourront pas figurer sur les prochaines listes électorales.

La régularisation de la situation de ces enfants est de la responsabilité des parents qui doivent adresser au Président du Tribunal de Toumodi, une requête sur présentation d’un certificat de non déclaration de naissance, un certificat d’âge physiologique délivré par un médecin, et deux témoins majeurs. Cette démarche est conditionnée par le paiement de frais évalués à 7 500FCFA(17$) pour les enfants dont l’âge est situé entre 0 et 13 ans.

La méconnaissance de la procédure telle que décrite ainsi que les tracasseries administratives d’une part et les frais à engager d’autre part, constituent les principaux obstacles à la régularisation de la situation de ces enfants.

Pour ne pas être taxé d’exclusionnite, le prochain pouvoir qui sera issu des élections à venir devra tout mettre en oeuvre pour lever ces différents obstacles ce qui devra faciliter l’enregistrement de ces enfants à l’Etat civil pour qu’ils disposent d’une identité. Il est à préciser que le 30 novembre a été retenu pour l’élection du Président de la République. Toute fois la population se demande bien si cette date sera respectée car jusqu’à présent les listes électorales ne sont pas encore publiées en raison dit-on de la présence suspecte de plus de 2 millions de personnes sur cette liste.

 

Brou Kouamé


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2 réactions à cet article    


  • KOUAME KOUAME 19 octobre 2009 10:07

    La négligence des parents est dûe à plusieurs facteurs notamment

    • Les femmes accouchent à la maison ;
    • La femmes ne savent pas qu’au cas ou le père ne se présente, pas elles peuvent déclarer elle même la naissance de l’enfant ;
    • Le personnel de l’état civil exige le paiement de frais supplémentaire avant d’accepter la déclaration d’un enfant né à domicile alors qu’elle gratuite quelque soit le lieu de naissance de l’enfant

    • OCEANE95 2 mai 2013 19:09

      Bonjour,

      je suis dans la même situation ça fait quinze ans que ma fille n’a pas été déclaré à l’état civil
      son grand-père paternelle a juste sortie un acte de naissance au Mali lors de sa visite en 2002, est-ce que ce document remplacera l’acte réel parce que c’est avec ce document qu’elle voyage quand elle va au Mali.

      quel est le délai pour faire une copie Intégrale d’acte de naissance avec le jugement supplétif
      carte d’identité et passeport ?

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