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TPI : une institution contestée mais nécessaire

La disparition brutale de l’ancien président serbe Milosévic donne lieu à une mise en cause tous azimuts du Tribunal pénal international (TPI). Une institution dont la création ne doit rien pourtant au hasard.

En 1992, l’opinion publique internationale prend enfin conscience des atrocités commises dans le conflit de l’ex-Yougoslavie. Deux projets sont alors en concurrence : un projet français et italien qui prône l’indépendance du tribunal ; un projet russe et américain qui place celui-ci sous l’autorité du Conseil de sécurité. Finalement, c’est ce dernier qui sera retenu.

Le Conseil de sécurité lui donne vie par le biais de la résolution 808, le 22 février 1993. Son seul but est alors de juger les personnes présumées responsables de violations graves du droit humanitaire international,, commises en ex-Yougoslavie depuis le 1er janvier 1991. Il sera reconduit pour les exactions commises au Rwanda. Le droit humanitaire à travers le droit d’ingérence prend forme, ainsi que le principe d’imprescriptibilité des crimes contre l’humanité.

Certes, ce n’est pas la panacée, et différents reproches peuvent être adressés à cette nouvelle institution. Le fait, tout d’abord, que le TPI émane du Conseil de sécurité de l’ONU et non de son Assemblée générale, ce qui ouvre un moyen de contestation de sa légalité par les Etats non membres du Conseil de sécurité. Son financement, également, qui n’est pas assuré exclusivement par l’ONU, mais aussi par les Etats-Unis et diverses personnalités ou multinationales (George Soros, Time Warner, la fondation Rockfeller...), est une source de contestation de son indépendance. L’absence de mode de fonctionnement figé dans le marbre enfin alimente les critiques sur son impartialité. Le Tribunal a ainsi été chargé d’édicter lui-même ses lois et règlements, qu’il a d’ailleurs modifiés maintes fois. Le mode de désignation des juges et procureurs n’est pas non plus clairement établi.

Pourtant, le TPI est très différent du Tribunal de Nuremberg, dans le sens où ce ne sont pas les vainqueurs du conflit qui ont décidé de juger les responsables de celui-ci, mais la communauté internationale. Cette dernière, lors du conflit de l’ex-Yougoslavie, était face à l’existence de camps de concentration et à l’application d’une politique de "nettoyage ethnique". Pouvait-elle rester impassible ? En réaffirmant par la voix du Conseil de sécurité le principe de la responsabilité individuelle des personnes qui commettent ou ordonnent de commettre de graves infractions aux Conventions de Genève et des crimes contre l’humanité, le droit international humanitaire a fait un grand pas.

Où qu’ils soient réfugiés, et quel que soit le délai qui les sépare des faits, les auteurs de ces crimes encourent le jugement de la communauté internationale. Et ça, c’est déjà un sacré progrès.


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1 réactions à cet article    


  • rajwiyya (---.---.151.117) 21 mars 2006 22:03

    Le TPI nécessaire ? Nécessaire à quoi ? A maintenir le monopole des puissances nucléaires et donc leur rôle de « conductors » face aux autres nations qu’elles pourront toujours intimider et terroriser. Il est plus honnête de rechercher le DESARMEMENT. Chiche !

    Pourquoi les USA qui détiennent 11000 têtes nucléaires oui, je dis bien 11 mille, pourquoi donc devraient-ils me rassurer tandis que la Corée du Nord m"inquiéterait d’emblée ? Cette Corée qui cherche à avoir 1, 2 ou 10 bombes ? Pourquoi ?

    Or les AMéricains ont été les seuls, et à deux reprises, à utiliser le feu nucléaire. De qui devrait-on s’inquiéter ? Honnêtement...

    Enfin, pourquoi ce ne sont pas les Etats les plus démunis, les plus désarmés, tels le Burundi ou le Bangladesh, qui devraient s’inquiéter plutôt que les détenteurs du nucléaire ?

    C’est clair, me semble-t-il : les forts veulent rester les forts et empêcher les autres de les rejoindre.

    Mais vous me direz que la Corée du Nord et l’Iran c’est des barbares, des Etats voyous et donc des violents...

    Soyons sérieux : je dirais qu’il est plus logique (cela ne veut pas dire que je le tolère) pour un voyou de détenir une arme plutôt qu’une personne non violente, en qui nous pourrions avoir confiance, pourquoi, porterait-elle un couteau sur elle ?

    Pour ne pas tomber dans le piège et être complice des puissances impérialistes - car il s’agit de cela - il faut supprimer le TPI et exiger le désarmement pour tous, à commencer par ceux dont le nombre de têtes nucléaires est au top.

    Là, je commencerais à être rassuré et prendrais au sérieux le désarmement.

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