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Accueil du site > Actualités > International > Traité transatlantique : les pages secrètes sur les services

Traité transatlantique : les pages secrètes sur les services

Alors que l’Union européenne et les Etats-Unis élaborent dans le plus grand secret le [futur] partenariat transatlantique sur le commerce et les investissements, c’est dans un secret tout aussi épais qu’ils travaillent au Traité sur les échanges dans les services (TISA) qui implique 50 pays parmi lesquels les USA, les pays de l’UE et la Suisse, pour un total avoisinant 68,2 % des échanges mondiaux en matière de services.

Le 19 juin, Wikileaks a publié le brouillon concernant les services financiers. Il s’agit d’abolir toutes les dernières restrictions limitant encore les grandes banques et les Edge Funds. L’ambiance de secret absolu à la James Bond qui entoure ces négociations apparait dès les premières lignes de l’Accord sur les services financiers, lequel affirme que « [celui-ci] doit être protégé de toute diffusion non autorisée » et doit « demeurer dans un bâtiment, une pièce ou un container sous clef ou à accès restreint.  » En outre, il ne pourra être déclassifié que « cinq ans après l’entrée en vigueur du TISA ou, si l’on ne parvient à aucun accord, cinq ans après la fin des négociations. »

L’accord vise à la fermeture ou à la privatisation de tout forme de service assuré par le « secteur public », ce qui inclut la santé, l’instruction, ou encore les transports, des services cruciaux pour les citoyens, qui ne devraient en aucun cas être considérés comme des « marchandises générant des profits, et entrant dans la sphère du libre-échange. » Même les fonds de pension étatiques seraient interdits, puisqu’ils sont considérés comme des monopoles.

L’organisation Public Services International (PSI) qui fédère environ 669 syndicats dans le monde entier, a publié en avril [2014] un rapport alarmant intitulé TISA contre les services publics. Dans ce dernier, il prévient que le TISA empêchera les gouvernements de fournir les services publics vitaux, comme la santé, les crèches ou les services postaux, et jusqu’à l’eau ou l’énergie.

« Le TISA garantirait la privatisation des services publics. L’accord proposé pourrait également interdire à l’avenir aux gouvernement de reprendre le contrôle sur les services, même dans le cas ou le privé aurait failli à les assurer.  »

De plus, il restreindrait la capacité des gouvernements de réguler les secteurs clefs comme celui financier ou énergétique, des télécommunications, voire le flux transfrontalier d’informations.

Une autre vague de dérégulation est aussi au centre de l’Accord sur les Services financiers du TISA, visant à réduire à une peau de chagrin la supervision nationale des activités financières. Chacune des parties, stipule l’accord, devra faire la liste des droits monopolistiques existants et « s’efforcer de les éliminer ou d’en réduire la portée. »

Les pays du BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud) ne participent pas à ces négociations.

Source : http://www.movisol.org/14news137.htm
Mercredi 2 juillet 2014, 10h55

 


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76 réactions à cet article    


  • Robert GIL ROBERT GIL 3 juillet 2014 10:53

    TISA, vise à instaurer un environnement plus favorable à la privatisation des services publics et à entraver la capacité des pouvoirs politiques à remunicipaliser (les services de l’eau par exemple) ou renationaliser des services publics soumis à la concurrence ou à en créer de nouveaux. L’accord veut limiter aussi la capacité des gouvernements à légiférer, entre autre, dans des domaines tels que la sécurité des travailleurs, l’environnement, la protection du consommateur et les obligations de service universel. Tout soutien financier apporté aux services publics devrait être explicitement exclu, mais les états sont encouragés à venir « en aide » aux prestataires de services privés poursuivant un but lucratif.....

    voir : TISA : VOUS ALLEZ ADORER !


    • lsga lsga 3 juillet 2014 13:22

      Mais les services publiques : SONT DÉJÀ PRIVATISÉS !

       
      Sans mutuelle : pas d’accès au soin. 
      Les classes moyennes envoie déjà leurs enfants dans les écoles privées (ils se plaignent du manque d’école privée)
      Les transports sont privatisés, et la mise en concurrence de la SNCF sera actée en 2019.
      Les Universités publiques sont exsangues. 
       
      VOUS AVEZ PERDU : CAR VOUS VOUS ÊTES BATTUS DE LA MAUVAISE MANIÈRE, À LA MAUVAISE ÉCHELLE. 
       

    • Robert GIL ROBERT GIL 3 juillet 2014 10:56

      sur les conséquences du traité TISA, j’ai proposé cet article a la modération : http://www.agoravox.fr/ecrire/?exec=articles&id_article=153947
      Au cas ou........


      • doctorix doctorix 3 juillet 2014 19:44

        La seule solution : sortir de l’Europe, et fissa, avant d’être piégés dans ce traité.

        Récapitulons nos maigres choix.
        Sarko est indigne.
        Hollande est un young leader.
        Tous deux sont inféodés aux USA.
        Le Pen ment comme elle respire, et ne veut pas sortir de l’Europe, dont elle s’est fait un nid douillet et rémunérateur..
        Il ne reste qu’Asselineau, le seul à proposer la sortie de l’Europe, de l’Euro et de l’OTAN.
        Je pense que vous y viendrez, et le plus tôt serait le mieux.
        Robert, votre excellent article a recueilli 11+ avec le mien et 7-. Soit plus 4.
        Qui sont donc ces 7 salopards ?
        J’en ai retenu ceci : 
        « Les éventuels prochains gouvernements, quels que soit leur couleur politique seront tenus d’appliquer cet accord, sans possibilité d’en renégocier la moindre ligne : c’est la fin de toute possibilité de changer d’orientation politique, le marché et le capitalisme sont gravés dans le marbre pour des siècles et des siècles ! »
        Cependant, je crois que le peuple est maintenant prêt à descendre dans la rue, et il faudra bien que la donne change.

      • doctorix doctorix 3 juillet 2014 19:51

        PS : j’ai vu que les pays du BRICS ne sont pas concernés par ces accords.

        Je ne sais pas où coller le F de France dans BRICS, mais si j’avais le choix, je n’hésiterais pas.
        J’ai bien plus confiance en Poutine qu’en Obama. Et cette confiance grandit de jour en jour. Et si ce sont deux maux, je choisirai le moins pire des deux, sans crainte de me tromper.

      • lsga lsga 3 juillet 2014 11:36

        « Alors que l’Union européenne et les Etats-Unis  »

        Alors que la BOURGEOISIE européenne et la BOURGEOISIE étatsunienne....
         
         

        • lsga lsga 3 juillet 2014 11:39

          « L’accord vise à la fermeture ou à la privatisation de tout forme de service assuré par le « secteur public », ce qui inclut la santé, l’instruction, ou encore les transports,  »

           
          Rappelons que tout cela est d’hors et déjà privatisé. Sans mutuelle : pas d’accès au soin. La majorité de la classe moyenne envoie ses gamins dans les écoles privés. Les transports sont déjà privatisé (et ouvert à la concurrence dès 2019 pour le rail).
           
          Les États Providences Bourgeois sont morts. Faites votre deuil, et arrêtez d’être dans le dénis. Vous avez perdu, car vous vous êtes battus de la mauvaise manière, à la mauvaise échelle. Admettez le. 

          • agent ananas agent ananas 3 juillet 2014 12:28

            Donc si tous les services publics et l’Etat Providence meurent, l’imposition deviendra inutile, obsolète ?


          • lsga lsga 3 juillet 2014 12:39

            L’imposition ? Mais pourquoi faire ?

             
             
            Le système financier, son marché chaotique, et ses tentatives de régulation via imposition et redistribution : IL FAUT L’ABATTRE. 

          • lsga lsga 3 juillet 2014 11:41

            « L’organisation Public Services International (PSI) qui fédère environ 669 syndicats dans le monde entier »

             
            Qui fédère la BOURGEOISIE syndicale. 
             
            Si elle fédérait les LUTTES syndicales, et donc le PROLÉTARIAT syndiqué, cela fait longtemps que l’UE et les USA seraient des entités socialistes. 

            • lsga lsga 3 juillet 2014 11:42

              Bref, un article dans le dénis, qui refusent d’admettre que la privatisation des services publiques est d’hors et déjà actée, et que les luttes nationalistes ont toutes échouées. 


              • HELIOS HELIOS 3 juillet 2014 12:02

                on ne peut pas constamment critiquer l’avancée d’un système privé a tous les niveaux et en même temps rouspéter parce que les fonctionnaires font grève et les services publics sont défaillants.... pensez-y la prochaine fois que BFM ou I-Télé vous questionne pendant une grève qui vous fait ch...er


                • lsga lsga 3 juillet 2014 12:27

                  les grèves nationalistes sont incapables de faire face au front de international de la bourgeoisie financière. 

                   
                  Pire : elles fatiguent le prolétariat, et lui laisse croire que les grèves sont inutiles car elles n’aboutissent à rien. 
                   
                  Les gens ont raison de rouspéter. 
                   
                  Au lieu de 1000 petites grèves nationalistes inutiles, il nous faut une grande grève générale européenne. Toutefois, la bourgeoisie syndicale est contre car elle est restée bourgeoisie industrielle nationale, son intérêt est de garder la main mise sur leur petit troupeau d’ouvrier, pas de permettre l’émergence d’une organisation internationale qui vise la libération des ouvriers. 
                   
                  Quand les ouvriers se seront débarrassé de leurs leaders syndicaux, qu’ils arrêteront leurs luttes conservatrices visant la défense des États Providences Bismarckiens, et qu’ils s’uniront à échelle Européenne, les choses avanceront. 

                • HELIOS HELIOS 3 juillet 2014 15:32

                  mon propos est plus trivial :

                  soit on est pour le systeme « privé », soit on est pour un systeme plus public et dans ce cas on ne’attaque pas les fonctionnaires comme cela se fait actuellement.

                • lsga lsga 3 juillet 2014 18:32

                  Pas du tout. 

                   
                  Soit on est pour la possession de l’appareil de production par une clique de bureaucrates, que cette clique soit privée (les banques) ou publique (l’État) ; 
                   
                  soit on est pour l’abolition de la propriété privée des moyens de production, pour la collectivisation, pour le contrôle partagé entre tous. 

                • soi même 3 juillet 2014 12:37

                  A titre d’exemple, toute achat par carte bleu dans un pays Européen est transférer à un organisme bancaire qui informe les États Unis de vos achats.
                  Les différents traités en négociation ne sont justes qu’une mise à jour officiel des pratiques en cours depuis le 11/09 .
                  Il faudra attendre probablement une génération, c’est à dire 30 ans pour voir l’ampleur du désastre à moins que la crise organiser ambiante soit un coagulant qui va précipiter les choses !
                  Ce n’est pas seulement la finance qui est concerner, c’est toute une conception du monde qui va s’imposer par une légalisation illégitime.
                  On a déjà les signes avant courent la théorie du genre en est un bon exemple !

                   


                  • lsga lsga 3 juillet 2014 12:40

                    quel dommage que tu ne comprennes pas que le problème, ce n’est pas les Américains ou les Juifs, mais le système Capitaliste. 


                  • soi même 3 juillet 2014 12:44

                    @ Isga comment t’as fais pour échapper à la guillotine de la connerie ?


                  • lsga lsga 3 juillet 2014 12:50

                    soi même : sans rire, tu penses que le problème de la Finance c’est qu’elle dirigée par des Juifs ou des Américains ?
                     

                    Le problème de la Finance, c’est qu’elle est la Finance, c’est à dire une pseudo-science IN-CA-PA-BLE de gérer convenablement l’économie. 
                     
                    Il ne faut donc pas faire une guerre contre les USA, ou envoyer les juifs dans des camps, il faut abolir la Finance, c’est à dire instaurer des organes de planification scientifique de l’économie, contrôlés par une démocratie directe. 

                  • soi même 3 juillet 2014 13:08

                    T’es comme le Marquis de Sade a enfermer à la bastille !
                    Tu émets des présuppositions malsaines !


                  • lsga lsga 3 juillet 2014 13:11

                    Bon, donc pour toi, le problème, ce n’est pas les américains ou les juifs ? 


                  • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 4 juillet 2014 08:50

                    Isga,
                    Pour que les renards naviguent librement dans le poulailler, les économistes de l’école de Chicago, ont imposé aux Etats européens, des DÉRÉGULATIONS.
                    C’est à dire la suppression de toutes les lois qui régulaient et protégeaient les intérêts des pays et des salariés.

                    Avant l’ UE, nous vivions aussi en système capitaliste, mais des régulations et des lois protégeaient le code du travail, le SMIC, les CDI, les retraites, les services publics, l’école, la santé etc.

                    Et les entreprises fournissaient de l’emploi car il était difficile de délocaliser les capitaux, soumis à un contrôle.

                    Si vous ne faites pas la différence entre les acquis obtenus par des décennies de luttes et TISA + TAFTA, cessez de vous dire de « Gauche » ! Vous devenez lassant.


                  • Hervé Hum Hervé Hum 4 juillet 2014 12:06

                    Soi même, juste une question, qu’à tu donc retenu de Jaurès ???

                    Je te lis, et j’ai l’impression que tu n’en à rien retenu.

                    Fifi, Asselineau est un faussaire, il dit des choses justes, mais pour mieux les détourner.

                    Comme le dit Jaurès, s’il faut s’appuyer sur le cadre national, c’est pour mieux aller vers l’international. C’est à dire, vers l’unité humaine où il est mis fin à la concurrence entre les peuples et non pour la maintenir comme le dit Asselineau.

                    Asselineau, c’est la théorie de la folie vue par Einstein. Celle consistant à vouloir refaire la même expérience en espérant avoir un résultat différent des autres fois. Absurde et mortifère.

                    La seule expérience qui n’a jamais été tenté, c’est la mondialisation du prolétariat, pas celle de la ploutocratie on en connaît les effets.

                    Alors oui, il faut reprendre le contrôle au niveau national, pour chasser toute cette clique de politiciens au service des ploutocrates et ensuite proposer aux autres peuples une aure manière de penser l’économie et les relations internationales.

                    C’est ce que défend Isga avec maladresse. Alors, s’il faut enfermer quelqu’un, il faut regarder qui est fou !


                  • soi même 4 juillet 2014 14:06

                    @ Hervé Hum, il se pourrait bien qu’il y a des hommes qui ont été un peut plus loin que Jaurès !

                    http://www.triarticulation.fr/Institut/FG/Litt/2013-01-001-Perlas.html

                    Pourquoi resté nostalgique du passé et ce privé de ce qui est en train d’émerger !
                    Cela ne sert à rien de ressuscité un homme du passé, il est aussi pétrie de bonne intuition que des erreurs inhérents à son époque !


                  • Hervé Hum Hervé Hum 4 juillet 2014 16:11

                    @ soi même,

                    jsutement, j’ai juste regardé ce que signifiait ce triarticulation et sans aller plus loin, il est clair que celle ci ne peut pas se faire sur le mode concurrentiel entre les entreprises. Ni entre personne d’ailleurs, il s’agit de coopération et d’émulation.

                    Donc, il s’agit bien de socialisme et de mondialisation avec prise de contrôle de l’appareil de production par les citoyens.... Alors je me demande pourquoi tu dit qu’Isga doit être enfermé quand il écrit « Quel dommage que tu ne comprennes pas que le problème, ce n’est pas les Américains ou les Juifs, mais le système Capitaliste. »

                    Alors même que la triarticulation est née du même constat !

                    Si tu me dis que la remarque de Isga est sans fondement parce qu’il te reproche quelque chose que tu combat toi même, ok, sinon faut m’expliquer ? Enfin, si cela te dit !


                  • soi même 4 juillet 2014 17:49

                    @ Hervé Hum, Isga est un cas à part , il a des présupposer, si tu n’es pas d’accort avec lui, donc tu es d’extrême droite, avec tous le folklore des préjuger gauchistes !


                  • HELIOS HELIOS 5 juillet 2014 11:06

                    ... ah, H Hum, Isga... toujours le même absolutisme.


                    Isga, le pôvre, il ne voit pas qu’il fait le jeu des plus puissants. S’il y a une humanité, celle ci ne fonctionne pas comme il croit, la compétition est la loi de la nature. 
                    On ne peut ni on ne doit réunir tout le monde sous la même baniere... cela n’est possible qu’en période de crise contre un ennemi commun, les petits hommes verts par exemple et cela n’arrivera pas demain !

                    Oui, il y a une unité humaine qui dépend de différents facteurs, géographique,ethnique, économique etc... qui fait que cette unité doit être favorisée, je considéré que c’est la nation qui rempli ce rôle...

                    Oui, il y a compétition, depuis chaque personne, jusqu’a chaque nation, chaque continent, chaque culture etc... et il ne faut pas le nier, il faut juste s’en servir pour ameliorer toutes les dysfonctionnements assumés comme tels par ceux qui les subissent

                    Et non, il n’existe pas de prolétariat mondial, il n’existe pas une internationale capitaliste ou libérale ou quoi que ce soit....Les moyens de production comme la propriete privée sont les pendant de l’intégrité de la personne humaine, rien a faire d’autre que de l’accepter.

                    ... ce qui n’implique pas que soit interdit les mecanismes de regulations.... a chacun de decider où doivent s’arrêter ces contraintes collectives.



                  • karikakon 3 juillet 2014 21:40

                    Laminons ce système pourri et en rebâtissons un autre, sous l’égide de l’assemblée constituante...Fini, les pros de la politique...Une partie est vérolée par la corruption, et l’autre, il y a que des lâches qui tournent la tête et regardent ailleurs...Tout ça pour pour garder le privilège d’une vie de fainéasse très bien rémunérée....A la poubelle, ou aux chiottes, tous ruinés les politiques, dans la rue, ou en prison !


                    • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 4 juillet 2014 08:56

                      karikaton,
                      Les Français ne montrent pas un grand intérêt pour la chose publique...
                      Ils peuvent assister à toutes les délibérations des Conseils Municipaux, combien y vont ? Vous y allez ?

                      Pour constituer une liste aux élections Municipales, il nous a fallu 6 mois pour trouver une trentaine de volontaires d’accord pour consacrer du temps aux affaires publiques. Alors, votre Constituante, je crains qu’il ne faille attendre, comme le fut du canon pour refroidir,...un certain temps.

                      Pendant ce temps, on reste dans l’ UE des banksters.
                      Chouard explique bien que la sortie de l’ UE est prioritaire.
                      Faire de la politique, c’est savoir définir les priorités.


                    • karikakon 4 juillet 2014 09:36

                      « il nous a fallu 6 mois pour trouver une trentaine de volontaires d’accord pour consacrer du temps aux affaires publiques. »

                      Oué, m’étonnes pas et bravo pour votre persévérance Fifi...Mais les français, sont dans un état mental de lobotomisé de la vie...Et complètement anesthésiés par les médias « Goebbelsiens ». Mais, quand tous ces veaux, auront décidés de devenir des « buffles » aux cornes puissantes et acérés...Et qu’ils les foutrons en guise de quenelle dans les gros culs mollassons et gélatineux de la bourgeoisie capitaliste et politicienne. Le peuple sera en pleine émulation de reconstruction de la France. Que tous ces pourris du PS et UMP détruisent depuis la mort du Général De Gaulle...Alors, il ne manquera pas de volontaires, pour cette « Sainte » et belle assemblée constituante, qui n’est que l’âme de notre Marianne : Amen !


                    • karikakon 4 juillet 2014 10:07

                      * foutront
                      * acérées


                    • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 4 juillet 2014 18:08

                      karikaton,
                      Quand je regarde ce qui se passe en Espagne, au Portugal ou en Grèce, je ne vois rien du tout qui ressemble à ce que nos révolutionnaires de service prévoient...

                      En Amérique du Sud, les pays confrontés à l’impérialisme américain ne parle plus de communisme mais de socialisme, c’est à dire d’économie mixte public/privé.

                      Le stalinisme a détruit l’idée même de communisme, plus personne n’a envie de passer de la dictature de Goldman Sachs à celle des apparatchiks....

                      Vous vivez dans le déni du fait que le communisme n’intéresse plus personne.
                      « 2e sommet de la CELAC »


                    • Ruut Ruut 4 juillet 2014 06:17

                      Le pire étant que ce traité est signé par la Gauche Française.


                      • Decaplan 4 juillet 2014 06:47

                        quand une ptition pour informer, alerter, expliquer les dangers qui menacent. Ces pauvres petits peuples sont totalement anesthsies ?

                        Nos mdias prfrs (TF1, le A2, i-tele, BFM etc.. ), ne font pas leur travail, ou plutt nous endorment, aidons les !
                        Tant de grands et beaux noms qui ont l’oreille du peuple sont certainement prts cautionner une telle dmarche 


                          • bo bo 4 juillet 2014 11:55

                            La liste des députés ayant voté POUR est publié sur Marianne. ....Soyez courageux, quelque soit vos choix politiques..., Ne votez JAMAIS pour ces gens là.
                            Ils bafouillent des excuses....ou pire « ne se souviennent pas »
                            Quant au système actuel européen : il faut le réformer complétement....et ce très rapidement....et si ce n’est pas possible le quitter.
                            C’est une question de respect et de dignité fondamental de l’être humain face à l’Empire de l’ARGENT...qui n’arrête pas de se développer et de prospérer...


                            • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 4 juillet 2014 18:14

                              bo,
                              Pour sortir de l’ UE, il suffit que la majorité des Français le demandent.
                              On en sort par l’article 50. Nous n’avons à demander l’avis de personne.

                              Pour réformer l’UE, à cause de l’article 48, il faut l’accord unanime des 28 pays, au même moment et sur les mêmes textes, ce qui est plus difficile à obtenir que de gagner au loto. Le système est verrouillé. Démonstration en 3 minutes.


                            • BA 4 juillet 2014 15:58

                              En 1815, la Sainte-Alliance, c’était quoi ?


                              La Sainte-Alliance est formée le 26 septembre 1815 à Paris par trois monarchies européennes victorieuses de l’empire napoléonien héritier de la France révolutionnaire, dans le but de maintenir la paix dans un premier temps, puis de se protéger mutuellement d’éventuelles révolutions. Sous l’impulsion de Metternich (congrès de Troppau en 1820, congrès de Laybach en 1821) et de son affirmation d’un « droit d’intervention si la situation intérieure d’un État menace la paix de ses voisins », elle devient une alliance contre-révolutionnaire, réprimant les insurrections et les aspirations nationales contraires au maintien de l’ordre de Vienne.


                              (Article Wikipedia)


                              En 2014, la Sainte-Alliance, c’est quoi ?


                              C’est l’alliance de trois groupes politiques qui ont le pouvoir au Parlement Européen :


                              • les conservateurs du PPE (droite)

                              • les socialistes du S&D (gauche)

                              • les libéraux de l’ADLE


                              Le Parlement européen issu des élections du 25 mai, qui se réunit aujourd’hui à Strasbourg pour sa session constitutive, a, en effet, mis en place un véritable « cordon sanitaire » destiné à isoler les europhobes et à les priver de tous postes de responsabilité. Pour ce faire, les conservateurs du PPE, les socialistes du S&D (socialistes et démocrates) et les libéraux de l’ADLE, trois groupes pro-européens, ont scellé une Sainte Alliance valable pour la durée de la législature (2014-2019).


                              http://bruxelles.blogs.liberation.fr/coulisses/2014/07/le-parlement-europ%C3%A9en-dresse-un-cordon-sanitaire-autour-des-europhobes.html


                              En 2014, la Sainte-Alliance exerce le pouvoir au Parlement Européen.


                              Comme en 1815, la Sainte-Alliance est contre-révolutionnaire, elle combat les aspirations nationales et démocratiques, elle combat le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.


                              Comme en 1815, les patriotes doivent faire la guerre à la Sainte-Alliance.


                              Elle doit être combattue, et détruite.


                              • riff_r@ff.93 riff_r@ff.93 4 juillet 2014 16:03

                                Les députés européens ayant voté pour accorder à l’UE un mandat de négociation sur la libéralisation des services :
                                -l’ensemble des députés PS
                                -l’ensemble des députés centristes
                                -l’ensemble des députés UMP
                                Jean-Marie Le Pen n’a pas jugé utile de se déplacer. Jean-Luc Mélenchon non plus.
                                Voir les résultats du vote du 4 juillet 2013.


                                • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 4 juillet 2014 18:20

                                  riff raff,
                                  Ce qui montre bien qu’ils sont d’accord pour transférer les pouvoirs de décision à la Commission européenne, sur la question des Traités transatlantiques...

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