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Tunisie, ce que change la nouvelle Constitution

L’Assemblée nationale constituante tunisienne vient d’adopter la nouvelle Constitution remplaçant la précédente qui a été instaurée en 1959 et suspendue en mars 2011 à la suite de la révolution.

De nombreuses avancées

Cette nouvelle Constitution inclut de nombreuses avancées par rapport à celle qui était en vigueur avant la révolution. Citons entre autres l’instauration d’un régime parlementaire mixte, les libertés fondamentales, les droits des femmes et la création d’une Cour constitutionnelle. Elle n’accorde plus qu’une place réduite à la religion officielle (l’islam) et consacre un exécutif bicéphale. Elle se distingue surtout pour une grande première dans le monde arabe en introduisant un objectif de parité entre les femmes et les hommes dans les assemblées élues.

Un régime mixte

Dans son art. 77, cette nouvelle Constitution dote la Tunisie d’un régime mixte, c’est-à-dire un régime parlementaire au sein duquel le président de la République jouit cependant de prérogatives. L’art. 71 confirme le bicéphalisme de l’exécutif, le président de la République exerçant conjointement le pouvoir avec le chef du gouvernement.

Les articles 88 et 99 stipulent que le pouvoir législatif est en droit de présenter une proposition en vue de destituer le président de la République dans le cas où ce dernier violerait la Constitution. Elle peut aussi décréter une motion de défiance envers le gouvernement. L’art.60 réaffirme les droits de l’opposition et apporte des garanties quant au respect du pluralisme politique dans le pays.

La religion, les droits et les libertés

La place donnée à la religion représente une des avancées notables. Les textes reconnaissent la liberté de conscience et de croyance, limitant ainsi les possibilités d’engagement de poursuites en cas d’apostasie. Les islamistes n’ont pas eu gain de cause quant à l’introduction d’un article sur la criminalisation des atteintes au sacré.

La nouvelle Constitution apporte aussi un vent de changement dans le domaine des droits et des libertés fondamentales, individuelles ou collectives. Elle consacre plusieurs articles pour dresser une liste exhaustive des droits accordés aux citoyens, pour ne citer que les articles 21 à 24. Certains portent sur l’égalité de tous en droits et en devoirs, le droit à la vie, l’interdiction de toute forme de torture, la protection de la dignité et sur la confidentialité des données personnelles.

Les articles 31 à 37 stipulent les différentes libertés individuelles ou collectives, dont la liberté de créer des associations ou des syndicats ou encore des partis politiques et d’organiser des manifestations ou des rassemblements pacifiques. Les libertés d’expression, de publication, de pensée, d’opinion et d’information ont aussi été introduites dans la nouvelle Constitution qui précise que les acquis en matière de libertés et de droits ne peuvent faire l’objet d’un amendement.

Une innovation de taille

Cette constitution tunisienne a instauré un article qui représente une innovation de taille dans le monde arabe qui reste fortement ancré dans les principes de la religion musulmane. L’art. 34 concerne l’obligation de l’État qui doit se porter garant d’une représentativité des femmes au sein des assemblées élues. Dans son article 40, elle affirme le droit au travail. L’art. 46 a été particulièrement dédié aux droits des femmes. Il vise à protéger les acquis de celles-ci, à mettre en place le principe de parité et à combattre les violences dont elles sont victimes.


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2 réactions à cet article    


  • Henri Diacono 6 février 2014 10:23

    Une Constitution unique dans le monde musulman d’expression arabophone. Arrachée au forceps à un groupe islamiste « rampant » mais rusé que les citoyens tunisiens, dont beaucoup n’ont qu’une instruction civique mineure, devront écarter du pouvoir lors des élections générales qui devront se tenir avant la fin de la présente année. Tout semble actuellement suspendu au choix du mode de scrutin de ces élections : nominatif ou proportionnel par liste ? Je pense sincèrement que le peuple s’en sortira car, en outre ces islamistes « fumeux » semblent être contrôlés de très prés par français et américains. Diplomatiquement et Militairement.


    • cedricx cedricx 7 février 2014 05:44

      Une constitution à la mesure d’une révolution authentique (bien que par la suite certaines forces extra tunisiennes (Qatar...) ont essayé de la dévoyer).

      Si justement la Tunisie n’a pas sombré comme les autres « révolutions du printemps arabe » dans le chaos, c’est parce que le peuple et l’armée tunisienne ont gardé les cartes en mains et ne se sont pas laissé entraîné par les différentes sirènes. Donc une constitution à la mesure d’une révolution authentique. 
      Et comme on dit là-bas : Mabrouk ! Mabrouk ! Mabrouk !

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