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Ukraine : Histoire d’une guerre (7)

LES SANCTIONS - 18 JUILLET 2014

 

Les mots

Si l’on admet que la communication est un élément important dans le cadre d’une guerre (comme dans le cadre de n’importe quelle action aujourd’hui engageant un grand nombre d’individus), on doit s’intéresser au choix des mots concernant la série de mesures prises à l’encontre de la Russie par les Etats-Unis. Ce n’est pas une question de détail et examiner les mots choisis est ce par quoi il faut commencer. Un mot donne à voir, il associe des notions et des impressions, il sous-entend des situations et, pour désigner la même chose, l’usage d’un mot ou d’un autre peut changer non seulement la perception de la réalité, mais la réalité elle-même.

On observe en l’espèce que d’un point de vue purement lexical, le terme de représailles devrait être utilisé à la place de celui de sanctions. En effet, voici les définitions données par le Larousse, ainsi que des synonymes de ces deux termes[1] :

Sanction : 1) Mesure répressive infligée par une autorité pour l’inexécution d’un ordre, l’inobservation d’un règlement, d’une loi. 2) Conséquence juridique du non-respect d’une règle de droit.

Synonymes : peine, mesure répressive prise selon la loi, amende, blâme, condamnation, jugement.

 

Représailles : 1) Mesures de violence qu’un Etat prend à l’égard d’un autre Etat pour répondre à un acte hostile de ce dernier. 2) Action de rendre le mal qu’on a subi.

Synonymes : mesures de rétorsion, riposte, vengeance, répression.

 

La différence entre ces deux termes est précisément que les sanctions se pratiquent dans le cadre du Droit. Or, dans le cas des mesures prises par les Etats-Unis contre la Russie il faudrait disposer d’une autorité apte à établir formellement les responsabilités de chacun dans le cadre d’un débat contradictoire, et ce n’est pas le cas. Il faudrait une accusation et une défense qui s’expriment dans un cadre formel et une autorité pour trancher en conclusions sur les responsabilités. De plus, on ne saurait concevoir de Droit sans le principe de séparation des pouvoirs, qui est un élément reconnu comme fondamental dans l’établissement de toute démocratie. Cela signifie qu’il devrait y avoir indépendance entre la création de la loi, le jugement visant à établir contradictoirement la responsabilité d’une violation de cette loi, et l’application de la sanction conséquente à cette violation. Il n’y a rien de tout cela dans le phénomène appelé sanctions en rapport avec la guerre en Ukraine, et ce phénomène est donc hors de tout cadre de droit. Ainsi, on peut juger objectivement que l’usage du terme sanctions est injustifié, et en toute rigueur lexicale, on devrait utiliser représailles, terme qui, lui, correspond précisément à la situation d’un Etat prenant des mesures de rétorsion à l’encontre d’un autre Etat sans avoir à en justifier les circonstances. Encore une fois, le choix de l’un ou l’autre de ces deux termes n’est pas un point de détail car il peut influer sur la réalité elle-même.

 

Lorsque les Etats-Unis disent « décider d’appliquer des sanctions », ils se désignent aux yeux du monde comme autorité législative, judiciaire et exécutive. Supposons que l’on puisse passer sur la question législative en supposant un consensus sur l’intangibilité des frontières actuelles et l’intégrité des Etats (c’est déjà un tour de force car ces deux points ne sont pas acquis et il existe de nombreux contentieux, soit d’indépendance soit de frontières, comme Chine/Japon, Russie/Japon,…). Supposons encore que l’on puisse également passer sur la contradiction interne au droit international entre le principe d’intégrité des Etats et le principe du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes (c’est encore un tour de force car l’on pourrait alors se demander quel est l’objet du droit international s’il n’est pas d’abord de défendre la sécurité et le droit des gens). Il reste malgré tout la question fondamentale de l’établissement de la responsabilité. Où est, qui est, l’autorité judiciaire qui peut établir les responsabilités de chaque acteur dans ce conflit aux termes d’enquêtes et de débats contradictoires ? Lorsque les Etats-Unis disent « décider d’appliquer des sanctions », ils se désignent eux-mêmes comme cette autorité qui établit les responsabilités, mais sans débat, et pire, même sans seulement soulever la question de la responsabilité. Et lorsque l’on répète le mot sanction dans ce contexte, on acquiesce à cette usurpation jusqu’à la faire exister de notoriété. Les Etats-Unis ne pourraient évidemment pas adopter la même démarche en utilisant le terme de représailles qui ne serait alors considérées que comme une riposte, ce qu’elles sont en réalité. En utilisant le terme de sanctions, en en décidant seuls et en l’annonçant comme un verdict sans attendus et sans motifs, les Etats-Unis font percevoir la fantomatique existence d’un droit et d’une justice dont ils seraient les seuls détenteurs et les seuls juges, sans avoir à en rendre compte ou à le justifier. Mais cette communication n’a de force que parce qu’elle est relayée dans ses termes et sans regard critique.

 

Au fur et à mesure des innombrables répétitions des sanctions, la raison du public est vaincue et la culpabilité du « sanctionné » ne laisse pas plus de doute que la légitimité du « sanctionneur ». A force de répétitions du mot, il y a une assimilation de fait à l’autorité. Si on fait une recherche sur le site du journal Le Monde sur un an, on trouve plus de 1900 fois le mot sanctions. A part le sujet qui nous occupe, tous ces articles concernent des décisions de justice, des décisions des instances dirigeantes du football, des décisions du conseil de l’ordre des médecins, des enquêtes de la brigade de répression des fraudes, etc., toutes font référence à une autorité légale régissant un ensemble de règles ou de lois. Et sur notre seul sujet, les mots sanctions et Russie ont été cités… plus de 700 fois depuis fin février. S’il n’est question dans cet exemple que d’un seul journal, on peut imaginer le nombre de fois qu’aura été lu, vu ou entendu que les Etats-Unis « décidaient de sanctions » contre la Russie sans que ce droit soit une seule fois questionné. On a bien affaire à un véritable matraquage de propagande de la Maison-Blanche que personne ne nous oblige à relayer tel qu’il nous parvient. Ce n’est d’ailleurs pas le cas en Allemagne où les medias sont beaucoup plus critiques vis-à-vis de Washington et même en Angleterre où les journaux font un vrai travail d’enquêtes et d’analyses (cela explique d’ailleurs certainement pourquoi la presse anglaise est si puissante et en si bonne santé, contrairement à la presse française qui ne vivrait pas sans subventions).

Il est d’ailleurs intéressant de remarquer que le 6 mars, date des premières mesures, le journal Le Monde rapportait ces propos d’Obama : « (…) ce qui nous a conduits à prendre des mesures de représailles (…)[2] ». Mais le ton allait vite changer et le mot de représailles devait disparaitre… sauf le 18 juillet, toujours dans ce même journal, où on pouvait lire la phrase suivante à propos d'une hypothétique « guerre hybride » que livrerait la Russie : « La guerre hybride se mène à l'aide de soldats sans uniforme – les « petits hommes verts » de Crimée – de mercenaires, d'opérations de propagande à grande échelle, d'intimidation politique, de représailles économiques. L'arme des sanctions, utilisée par les Etats-Unis et l'UE, est une riposte possible, elle ne doit pas être la seule.[3] » Ainsi, d’après le journaliste, la Russie appliquerait des représailles économiques mais les Etats-Unis et l’UE appliqueraient des sanctions[4]. On perçoit bien ici que le choix des termes en dit long sur la perception d’une chose. Et le même jour, le porte-paroles du ministère des affaires étrangères russe qualifiait les sanctions de harcèlement[5]

 

Le sens

Il serait fastidieux de reprendre le calendrier de toutes les mesures prises contre la Russie dont les premières datent du 6 mars, et les dernières (à ce jour) du 17 juillet. Toutes, ou presque, les décisions ont été prises par les Etats-Unis qui ont invité les pays membres de l’Union Européenne à les suivre. Chaque fois, les positions ont été très différentes parmi les pays membres, avec toutes les variantes, du refus obstiné au suivisme enthousiaste.

Précisons que lorsque l’on entend parler d’un consensus de l’UE, il porte sur des mesures de faible portée comme l’interdiction de visas ou le gel des avoirs bancaires pour des listes de personnes supposées être responsables à un degré ou un autre des désordres en Ukraine. Il est évident que punir une personne désignée aléatoirement comme portant une part de responsabilité dans un tel conflit ne relève même plus de représailles, mais de la pure vengeance, voire de la simple volonté de nuire. Ces procédures se font contrairement à tout principe minimal de droit puisqu’une liste de noms est arrêtée sans aucune justification et sans aucun débat public et contradictoire. Ces listes ne sont d’ailleurs pas toujours intégralement connues. C’est très exactement le même principe que la lettre de cachet du roi de France qui donnait des ordres arbitraires, aléatoires et sans appel et qui faisait office de loi. La seule différence est que ce n’est pas ici le roi qui rédige la lettre mais une réunion de fonctionnaires européens qui n’ont aucun compte à rendre et ne relèvent d’aucune juridiction.

Les autres mesures sont économiques et ont pour but d’affaiblir la Russie. Il y a eu une montée en puissance de leur portée puisque l’on est passé du 6 mars à une restriction de la coopération en matière de sécurité, pour aller jusqu’à des mesures visant le cœur de l’économie russe à travers Rosneft, le géant russe du pétrole et Gazprombank le 16 juillet. Ces mesures sont décidées par les Etats-Unis seuls, et l’Union Européenne, pour sa part, a gelé les programmes de banques d’investissement en Russie. Il y a aussi de nombreux pays d’Europe opposés aux mesures contre la Russie comme l’Espagne, le Portugal, l’Italie, la Grèce, la Bulgarie, la Roumanie, la Hongrie, la Slovaquie, la République Tchèque et l’Autriche (plusieurs de ces pays veulent le South Stream auquel les Etats-Unis et l’UE s’opposent). Hors Europe, les plus importants sont la Chine, l’Inde, le Brésil et l’Afrique du Sud (BRICS). On ne peut donc pas parler de « communauté internationale » décidée à appliquer des mesures contre la Russie, sauf à considérer les instances de l’Union Européenne (sans ses pays membres) et la Maison-Blanche comme les représentants d’une communauté internationale.

 

Il est bien sûr indispensable de regarder les motifs invoqués pour l’application de ces mesures. Hormis le cas de la Crimée qui constituait le motif des premières mesures, toutes les suivantes se sont appuyées sur « les tentatives de la Russie de déstabiliser l’Ukraine  » (On est un peu dans le cas d’un homme qui, toutes les semaines, casserait la boîte à lettres de son voisin sans qu’il y ait eu d’incidents, mais qui le justifierait en disant chaque fois : « C’est pour le punir de son comportement désagréable »). Or, et c’est bien le problème de l’application d’une pénalité, rien n’a été formellement établi en termes de responsabilité. Plus encore, n’importe quel observateur des différentes étapes diplomatiques du conflit aura compris que seules la France, l’Allemagne et la Russie ont tenté depuis le 20 février de mettre sur pied des démarches pour aboutir à la paix, pendant que Kiev et les Etats-Unis ont toujours voulu y rester sourds et n’ont montré aucun signe de désir de paix, bien au contraire. Il est bien évident que sans un cessez-le-feu suivi d’un dialogue avec les rebelles, le conflit n’a pas d’autre issue que les batailles. Et c’est ce que demandent la France, l’Allemagne et la Russie depuis le début.

 

En observant le déroulement continu de ces mesures tombant semaine après semaine sans aucune prise en compte de la réalité du conflit, on peut se demander si celui-ci n’a pas été créé de toutes pièces dans le seul but de trouver un prétexte à l’affaiblissement économique de la Russie ; en effet, les mesures s’attaquent maintenant aux plus grandes entreprises du pays. Le New York Times cite la réaction de Poutine à l’annonce des dernières mesures (il est malheureusement impossible de se référer aux journaux français car ils ne rapportent pas les paroles de Poutine) : « Mr Putin said that the United States should do more to assist Russian efforts to achieve peace agreement. “This must be done together – it must be jointly, of course, to encourage all sides in the conflict in Ukraine to an immediate end of hostilities and negotiate. Unfortunately, we don’t see this on the side of our partners, especially the American partners, who it seems to me on the contrary are pushing the Ukrainian authorities to the continuation of this fratricidal war and the continuation of this punitive operation. This policy has no prospects”[6]

 



[1] Les synonymes communs aux termes ne sont pas reproduits, ainsi que les définitions du mot sanction dans les sens « récompense » ou « validation ».

[4] On ne peut pas ne pas voir que ce que le journaliste imagine se trouver du côté russe est précisément la réalité du côté américain : les mercenaires (Histoire 6), la propagande à grande échelle(sanctions et la communication), l’intimidation politique (Histoire 7) et les représailles économique. 


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