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Accueil du site > Actualités > International > Un pas en avant en Chine vers la suppression de la peine capitale

Un pas en avant en Chine vers la suppression de la peine capitale

L’existence de la condamnation à mort, dans le code pénal chinois, et les exécutions capitales en grand nombre qui sont pratiquées dans ce pays font partie des héritages du passé que les pays occidentaux (à l’exception des Etats-Unis qui les pratiquent aussi, mais à une plus petite échelle) souhaiteraient voir ce pays supprimer un jour.

Sans doute les autorités chinoises sont-elles sensibles aux questions posées sur le respect des droits de l’homme par chaque visiteur important qui passe, car elles viennent d’introduire un contrôle de plus dans la chaîne des décisions qui conduisent jusqu’à la peine capitale. Un nouvelle loi pénale prévoit en effet qu’à partir du 1er janvier 2007, la Cour populaire suprême devra examiner et valider toute peine capitale prononcée par les cours locales, ce qui devrait en faire baisser le nombre et certainement réduire l’enthousiasme des cours locales pour de telles peines.

Il s’agit de la plus importante réforme sur la peine capitale depuis vingt ans. C’est dire l’importance de l’évènement que nos médias n’ont pas beaucoup évoqué en France.

Il est difficile de dénombrer les peines capitales en Chine, qui restent secrets d’Etat. Amnesty international pour son compte en a certifié 1770 en 2005, à comparer aux 94 exécutées en Iran, 86 en Arabie saoudite et 60 aux Etats-Unis. La population chinoise n’est pas particulièrement sensible à la question de la peine de mort, et continue de considérer qu’un assasin doit payer le crime qu’il a commis de sa vie. Cette modification de code pénal ne va donc pas bouleverser la pratique judiciaire actuelle. D’ailleurs, de tous les cas sur lesquels la Cour suprême a eu à se prononcer en 2005, elle en a confirmé 89 %.

Par contre, on peut espérer que ce soit le début d’un changement culturel sur ce sujet, et que les jugements deviennent également plus professionnels.

Un pas en avant important à saluer, en tout cas.


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12 réactions à cet article    


  • LE CHAT (---.---.75.49) 29 novembre 2006 11:42

    qu’est ce qu’ils ne feraient pas pour ne pas faire de vagues pendants les J.O de pekin , pourvu que cela ne reste pas une paranthèse dans la plus dictature de la planète


    • Grand Timonier (---.---.130.168) 29 novembre 2006 14:19

      Il y a plusieurs milliers de condamnés à morts (dont 10 à 15 % d’innocents selon certaines statistiques), souvent mineurs au moment des faits, qui pourrissent fréquemment plus de 10 ans dans les prisons de l’oncle Sam avant d’être exécuté. Donc il n’y a pas plus d’exécutions en Chine, simplement les peines capitales sont appliquées rapidement, sans ajouter cette véritable torture morale que représentent ces années dans le coulooir de la mort...

      Et ne parlons pas des camps de concentration clandestins de la CIA à travers le monde et notamment en Europe...Dans quelques années on « découvrira » ce qui s’y est passé et une fois de plus on dira : « plus jamais ça ! » :/

      Les USA représentent le plus grand danger pour la liberté, la paix et la démocratie dans le monde.


      • Romain Baudry 29 novembre 2006 17:16

        Heureusement, d’ici quelques années, la Chine aura appris à manufacturer de la liberté, de la paix et de la démocratie et nous en vendra à deux yuans le kilo. Le monde sera sauvé !

        Sérieusement, si c’est pour faire des commentaires d’un anti-américanisme borné, vous devriez vous cantonner à Bellaciao.


      • Depi Depi 29 novembre 2006 17:27

        Quand on sait que la fraude fiscale ou le détournement de fonds sont passibles de la peine de mort en Chine..

        Mais ce n’est pas vraiment une révolution cette nouvelle loi puisque comme mentionné dans l’article que vous avez pris pour base, cela ne fait que participer à une centralisation ou reprise en main par le gouvernement central de certains sujets.

        Si changement culturel il doit y avoir lieu, cela prendra encore du temps.


        • B.L. (---.---.145.234) 29 novembre 2006 19:26

          Vous faites une erreur : le chiffre que vous citez correspond à celui des exécutions capitales déclarées par les autorités chinoises, pour l’année 2005. En fait, le chiffre réel, obtenu notamment à partir du recoupement des informations de journaux locaux et des correspondants de la presse étrangère serait entre 8 000 et 10 000. Le jour de la fête nationale (1er octobre) des « équipes volantes » circulaient dans le pays afin de réaliser des exécutions collectives.

          La réforme pénale consiste, tout simplement, à transférer le droit d’appel des tribunaux provinciaux à la cour suprême afin de mieux assurer le contrôle et la « régulation » des sentences ce qui correspond au renforcement du pouvoir central sur les régions.

          Il est illusoire de croire que la Chine envisage une quelconque abolition de la peine de mort. Il suffit de voir avec quelles violences sont réprimées les révoltes qui sévissent dans le pays pour s’en convaincre.


          • cdg (---.---.201.80) 29 novembre 2006 21:57

            j espere que les chinois ne feront pas cette connerie. Je suis alle en chine le mois dernier, c est bien plus sur que la france et pourtant les conditions economiques du chinois moyen et la difference entre riche et pauvres devrait faire le contraire (comme au bresil par ex. Se promener dans le Hutong de pekin est sans risque, dansune favela c est 100% de chance d qvoir un pb voir d y rester). Ce qui prouve en passant que nos droit de l hommiste ont tort en expliquant la deliquandce par des causes economiques

            La seule facon d etre sur qu un criminel ne recidive pas, c est encore bien de le tuer (bon OK, il y a 2 poids 2 mesures en chine comme ailleurs mais si on fait le rapport cout/efficacite, y pas photo)


            • haina (---.---.21.19) 30 novembre 2006 05:34

              On ne reviendra pas sur la legitimite de la peine de mort 1971 mais on ressert encore la « revolte reprimee » 1989. Hey les gars, on est en 2006 (et pour un mois seulement), alors faudrait penser a evoluer. Sinon la remise en question meriterait d’aller plus loin dans le passe.

              Quant aux chiffres ils sont helas caches par les autorites, et ce n’est surement pas RSF qui nous aidera a nous faire une idee...Attention aux chiffres petit francais et souviens-toi du nombre de Chinois en Chine smiley

              Vivant a Pekin ou se deroule une exposition de nos rutilants vehicules motorises, je m’inquiete du chiffre de condamnes a mort accidentelle avec les voitures (ne sont-ils pas tous innocents ?)


              • reinette (---.---.17.197) 30 novembre 2006 15:20

                (La peine de mort en Chine

                Chaque année, la Chine exécute plus de personnes que le reste du monde.Entre 1990 et 1998, Amnesty International y a recensé plus de 25’400 condamnations à mort et plus de 16’600 exécutions.

                Avant les événements majeurs ou les dates de vacances, le gouvernement procède à des exécutions de masse. Au début de l’année 2000 par exemple, le gouvernement a fusillé au moins 44 personnes durant les deux semaines qui précédaient le Nouvel-An chinois. Parmi eux, un ancien employé de banque reconnu coupable de détournement de fonds.

                Avant d’être présenté au peloton d’exécution, les condamnés sont exhibés publiquement. La population les humilie et les accompagne jusqu’au terrain d’exécution. Certains crimes mineurs sont sanctionnés de la peine capitale. C’est notamment le cas des infractions sur la loi des stupéfiants, des fraudes fiscales, des vols de cartes de crédit et du séparatisme.)

                Peine de mort en Chine : La victime d’un homme exécuté réapparaît (17 juin 2005)

                Sur notre forum : La Chine, les Jeux Olympiques et la peine de mort Peine de mort et droits de l’Homme en Chine

                Revoltes.org Portail d’information sur la peine de mort / www.revoltes.org / @contactez-nous

                La peine de mort dans le monde

                > Pays abolitionnistes > Pays abolitionnistes pour les crimes de droit commun > Pays abolitionnistes en pratique (pas d’exécution depuis plus de 10 ans) > Pays appliquant un moratoire sur les exécutions > Pays maintenant la peine de mort et procédant à des exécutions


                • reinette (---.---.17.197) 30 novembre 2006 15:25

                  (La peine de mort en Chine

                  Chaque année, la Chine exécute plus de personnes que le reste du monde.Entre 1990 et 1998, Amnesty International y a recensé plus de 25’400 condamnations à mort et plus de 16’600 exécutions.

                  Avant les événements majeurs ou les dates de vacances, le gouvernement procède à des exécutions de masse. Au début de l’année 2000 par exemple, le gouvernement a fusillé au moins 44 personnes durant les deux semaines qui précédaient le Nouvel-An chinois. Parmi eux, un ancien employé de banque reconnu coupable de détournement de fonds.

                  Avant d’être présenté au peloton d’exécution, les condamnés sont exhibés publiquement. La population les humilie et les accompagne jusqu’au terrain d’exécution. Certains crimes mineurs sont sanctionnés de la peine capitale. C’est notamment le cas des infractions sur la loi des stupéfiants, des fraudes fiscales, des vols de cartes de crédit et du séparatisme.)

                  Revoltes.org Portail d’information sur la peine de mort / www.revoltes.org / @contactez-nous

                  La peine de mort dans le monde

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                  • reinette (---.---.17.197) 30 novembre 2006 15:41

                    BOYCOTT des JO de 2008

                    Reporters sans frontières remet au CIO à Lausanne une pétition pour plus de liberté d’expression en Chine JEUX OLYMPIQUES DE PEKIN 2008

                    Dans trois ans jour pour jour, les Jeux olympiques d’été 2008 commenceront à Pékin. Des milliers de journalistes du monde entier se rendront dans la capitale chinoise pour couvrir cet événement planétaire. Mais la fête du sport sera gâchée par le manque de liberté de la presse en Chine populaire et la répression féroce des voix dissidentes par les autorités.

                    Aujourd’hui, 8 août 2005, deux représentants de Reporters sans frontières se sont rendus au siège du Comité international olympique (CIO) à Lausanne (Suisse) pour remettre une lettre adressée à Jacques Rogue, président du CIO, et une pétition signée par 4 000 personnes demandant aux pays membres du CIO de faire pression sur la Chine populaire pour plus de liberté d’expression.

                    « Le CIO a la responsabilité d’influer sur la politique du gouvernement chinois vis-à-vis des journalistes chinois et étrangers. Un renoncement sur ce point crucial serait un échec historique dans l’histoire des JO », a affirmé Robert Ménard, secrétaire général de Reporters sans frontières.

                    A plusieurs reprises, Reporters sans frontières avait demandé un rendez-vous à Jacques Rogue pour s’entretenir de ces points, mais n’avait reçu aucune réponse.

                    Le CIO ne cesse de se féliciter de l’avancée des travaux des infrastructures de Pékin 2008. En revanche, aucune déclaration publique pour s’inquiéter de l’absence de liberté d’expression qui pourrait nuire au travail de la presse et à la transparence nécessaire lors de la fête olympique. Plus grave, un haut responsable du CIO a récemment défendu sans états d’âme les fortes restrictions imposées par la Chine populaire aux médias, au nom du droit de chaque pays d’avoir une « politique de communication spécifique ».

                    Les milliers de signataires de la pétition - une carte intitulée « La Chine : médaille d’or des violations des droits de l’homme » - affirment notamment : « Compte tenu des violations massives des droits de l’homme en Chine, il me semble inacceptable, voire dangereux, d’accorder au gouvernement chinois l’organisation de la plus prestigieuse des fêtes du sport. »

                    La Chine populaire est la plus grande prison du monde pour les journalistes, cyberdissidents et internautes. Près de cent d’entre eux sont incarcérés, souvent condamnés à de lourdes peines, pour s’être exprimé librement sur des sujets tels que la démocratie, la corruption ou la situation des minorités.

                    Les autorités chinoises ne respectent toujours pas leur engagement envers le CIO de laisser les journalistes étrangers travailler librement. En plus des centaines de sites étrangers d’informations bloqués, la sécurité publique surveille les correspondants étrangers et n’hésite pas à interpeller, menacer ou frapper ceux qui violent le sacro-saint « Guide des correspondants travaillant en Chine ».

                    Ainsi, en juillet 2005, deux journalistes, une Américaine et un Japonais travaillant pour la chaîne BBC World Service, ont été interpellés, dénudés et interrogés par la police alors qu’ils enquêtaient sur le massacre de paysans par des hommes de main de spéculateurs fonciers, à quelques kilomètres seulement de Pékin.

                    En août 2004, des photographes de la presse étrangère ont été frappés par des policiers chinois lors d’un match de football à Pékin. Aucun policier n’a été sanctionné.

                    Plus généralement, la liberté de mouvement des journalistes étrangers est restreinte. Ils doivent demander une autorisation avant de quitter Pékin. Est-ce dans ces conditions que le CIO souhaite que les journalistes puissent travailler avant et pendant les Jeux olympiques ?

                    Depuis l’attribution, en juillet 2001, des JO 2008 à Pékin, la répression contre les mouvements dissidents et les minorités ethniques ou religieuses n’a jamais cessé. Les autorités chinoises harcèlent ceux qui pourraient être tentés de gâcher la « fête ». Les exécutions publiques dans les stades continuent dans certaines provinces du pays. C’est pourquoi Reporters sans frontières continue à appeler au boycott des JO de 2008...

                    Dommage, Reporters sans frontières a oublié de parler des conditions de travail des ouvriers sur les chantiers du site olympique.

                    Il y a quelques jours, la délégation française du CIO faisait sa tournée sur le site olympique (vu à la TV), on les voit inspecter le chantier et leur commentaire a été :

                    « c’est incroyable, ils sont très en avance sur les travaux »

                    pendant tout le reportage, aucun ouvrier n’était visible... ! Mais la délégation française CIO ne se pose aucune question !

                    Reinette


                  • haina (---.---.22.106) 1er décembre 2006 04:41

                    Reinette, les idees que vous entretenez sur les JO et le CIO sont a revoir... Les JO seraient une fete du sport ?? smiley A Atlanta ou a Pekin ces jeux ne sont pas apolitiques et non-lucratifs. Tout comme RSF&co d’ailleurs qui laisseraient Cantona tacler les journalistes pourvu qu’il ne le fasse pas en pays communiste. Ce n’est ni a vous ni a eux de decerner la medaille d’or dont vous parlez. On peut vous lire en Chine, continuez, vous faites du bon boulot !! smiley


                    • DECLERCQ Alain (---.---.87.84) 2 février 2007 20:49

                      Comment avoir accepté accorder les jeux oympiques 2008 à un pays aussi tortionnaire. Le reportage ce soir au journal télévisé parlant d’un trafic d’organes lié aux exécutions capitales est affligeant. Non à ces crimes ! Non au JO à Pekin en 2008 ! Boycottez le JO ! Honte à la Chine ! Honte au CIO !

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