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Accueil du site > Actualités > International > Yves Leterme a-t-il transgressé la séparation des pouvoirs ?

Yves Leterme a-t-il transgressé la séparation des pouvoirs ?

 Le cabinet d’Yves Leterme a-t-il fait pression sur les juges afin de les influencer dans l’affaire Fortis ? C’est le lourd soupçon qui pèse sur le Premier ministre, que ses tentatives d’explications, mercredi après-midi à la Chambre, sont loin d’avoir dissipé. Dans la tourmente, le Premier ministre belge devra affronter une commission d’enquête.

C’est à la surprise générale que, lors de la séance à la Chambre consacrée au budget, Yves Leterme est sorti de l’ordre du jour pour lire une lettre adressée au ministre de la Justice. Il y explique de quelle manière son cabinet a eu des contacts avec le substitut du procureur du roi Paul Dhaeyer dans le cadre de l’affaire Fortis. Selon la presse flamande, un membre de son équipe, magistrat du parquet de Bruxelles, aurait tenté de faire pression sur son collègue, juste avant que Paul Dhaeyer rende son avis et explique que la vente de Fortis à BNP Paribas ne s’est pas passée de manière régulière. Pression sans effet, donc. Ledit membre du cabinet aurait alors rappelé Dhayer : « On est très préoccupé par votre avis. Etes-vous réellement conscient de votre responsabilité ? » Après que son avis a été rendu, Paul Dhayer a appelé un collègue du cabinet du ministre de la Justice Jo Vandeurzen (CD&V), pour lui parler des faits. Le chef de cabinet du premier ministre a alors reconnu avoir commandité ce coup de téléphone. 

Rupture de la séparation des pouvoirs

La lettre lue par le Premier ministre n’a pas convaincu, que du contraire. Les travaux de la Chambre ont été suspendus, et l’on évoquait la gravité de cette rupture de la séparation des pouvoirs. A tel point qu’il a été immédiatement décidé de nommer une commission parlementaire d’enquête . L’Open VLD (libéraux flamands, dans la majorité) a dit attendre le débat pour se prononcer sur « la confiance au Premier ministre ». Quant à l’opposition, elle a demandé derechef la démission d’Yves Leterme. Il semblerait que le rapport du procureur Dhayer soit accablant, ce qui a rendu plus piteuses encore les tentatives d’explications fournies par M. Leterme. Celui-ci affirme n’avoir appris que mercredi midi (17/12) que son chef de cabinet avait eu des contacts avec des magistrats dans le cadre de l’affaire Fortis. Se disant « particulièrement étonné » des « insinuations » parues dans la presse , il a dit être particulièrement attaché aux droits fondamentaux - dont la séparation des pouvoirs. Un peu court, ont estimé les observateurs, qui font observer que le cabinet d’un ministre est, en général, l’exécutant des ordres du titulaire du portefeuille... Voilà qui ne va pas renforcer, ni l’image de M. Leterme dans l’opinion, ni la position du gouvernement dans son bras de fer judiciaire avec les actionnaires de Fortis, qui ont gagné vendredi le droit de remettre en cause le démantèlement et la vente du groupe de bancassurance. Les mâles ripostes du gouvernement, annoncées lundi soir, viennent de prendre une sérieuse volée de plombs dans l’aile...

(Avec Belga)


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32 réactions à cet article    


  • tonton max 18 décembre 2008 12:51

     Superbe, cette photo où on les voit tous s’asseoir sur le pot !!
    On voit bien le mec à droite un peu constipé qui pousse à donf... smiley


    • Antoine Diederick 18 décembre 2008 15:12

      a Tonton Maxi.....je n’en attendais pas moins de cette triviliaté du spadassin.....

      Eh , oui Tal, nous en sommes réduit en Belgique à voir s’écarter les rideaux qui cachent les fosses d’aisance. smiley


    • L'enfoiré L’enfoiré 18 décembre 2008 16:37

      Salut Tonton Max ex Tall,

       Quel beau "snapshot" en effet. Une palme pour le photographe.

       Je suppose que tu as vu le Kroll du jour sur le sujet. Cela vaut le détour.

       Quand on peut faire des gaffes, il y a « le terne » qui se présente.

       On se rappelle avant ses remarques=menaces aux journalistes au premier round juridique.

       Il n’y a plus délit d’initié, non il est fabriqué, cette fois.

      Vaste question : est-on responsable de son cabinet ministériel ?
      Autant le savoir depuis le début de l’engagement.

      Calimero aurait-il fait des émules ?

      Confiance, Con fiance, CONFIANCE, j’ai dit....


    • L'enfoiré L’enfoiré 18 décembre 2008 17:05

       N’appelle-t-on pas cela "se défausser" ? 


    • Antoine Diederick 18 décembre 2008 17:07

      à l’Enfoiré...."défausser"....plus que se défausser actuellement.....


    • tonton max 18 décembre 2008 18:09

      Salut l’Enfoiré,

      Paraît que Lagaffe 1er viendrait de démissionner.
      Et le Roi a tél à Kroll pour lui dire que cette fois, ça ne l’avait pas du tout fait rire... smiley
      Ocherme, pôvre Beere ...

      Note qu’ils vont peut-être bidouiller un gouvernement de transition transitoire temporaire jusqu’à nouvel ordre... un bidule pour tirer l’élastoche jusqu’à juin 2009 pour grouper toutes les élections en une.

      Wa paas dervan, breu ?


    • L'enfoiré L’enfoiré 18 décembre 2008 18:26

       @Tonton,

       Evidemment. Des crises en poupées russes, c’est pas trop la solution.
      http://www.lesoir.be/actualite/belgique/kern-les-ministres-demandent-2008-12-18-674970.shtml
       Fiare tomber un gouvernement serait le pire des scénarios.

       Je suis curieux de voir ce qui se passera dans les semaines qui viennent.
       BNP Paribas s’impatiente. Evidemment. Le conseil d’administration et la conférence devant les actionnaires approchent.
       De plus, la situation n’est pas aussi "clean" qu’annoncée.
       Un article du Nouvel Obs montrait que malgré l’énorme potentiel, seulement 30 milliards étaient en caisse.
       L’action est remontée au dessus de l’euro. Est-ce un ouf ? 


    • Antoine Diederick 18 décembre 2008 18:46

      il y a un internaute belge qui a suggéré que la Belgique fusionne Fortis-Ethias-Dexia....l’idée n’est pas mauvaise...

      Je pense que l’Etat fédéral doit nationaliser.

      De plus Fortis a une exposition incroyable au scandale Madoff. BNP aussi.....


    • tonton max 18 décembre 2008 19:37

       Honnêtement, on me paierait pour acheter du Fortis que j’hésiterais encore.
      Avec des kaffers pareils au gouvernail... tu mets un cactus dans un désert et ils vont encore se taper la tronche dedans. smiley

      J’ai par contre acheté des "Royal Bank of Scotland" prises à 58% par Gordon Brown qui a mis près de 25 g € dedans. Pour le moment, ça rigole pas, mais ça on le savait... C’est dans une petite année que ça pourrait devenir vraiment intéressant, car les banques devraient à mon avis être les 1ères bénéficiaires de la fin de la récession. Et la RBS est cotée aujourd’hui au 1/3 de son potentiel réel minimum.

      God saves the Queen smiley


    • Antoine Diederick 18 décembre 2008 21:58

      The Gods must be saved by the Queen, in this incertain situation ! smiley

      Good luck in your invested hopefully hope, Maxi Tali.


    • Antoine Diederick 18 décembre 2008 21:59

      ’uncertain’


    • tonton max 18 décembre 2008 23:16

       thanks ...


    • Liberty 19 décembre 2008 05:50

      @ L’enfoiré ,

      Pour finir j’ai renoncé à braquer la banque c’est trop risqué .

      Je vais détourner 100 milliards d’euro, au moins je suis certain d’être en liberté conditionnelle à la maison.
      Bobonne comme geolier, à me faire mes toast au caviar sur lit de foie gras à chaque repas .

      Bon c’est vrai que la montre GPS à la cheville c’est vraiment la pire des chauses qu’un homme puisse vivre dans sa vie .
      Tu te rends compte, ce n’est même pas une Rollex pour pauvres . smiley

      Ha les cons, je les ai ruinés, en ai mis certains à la rue, et je peux encore me promener tranquille sans craindre pour ma vie : "god bless América"  smiley

      Même pas pris une godasse dans la tronche, pour dire si ceux que j’ai volé sont des crétins !  smiley


    • L'enfoiré L’enfoiré 19 décembre 2008 12:21

       Merci Liberty, pour cette politique fiction. J’ai adoré. smiley


    • Antoine Diederick 18 décembre 2008 15:14

      A Gil, Leterme aurait en effet commis un acte contre la séparation des pouvoirs.....nous sommes ds la merde, déni de Démocratie....

      La coupe est pleine !


      • Antoine Diederick 18 décembre 2008 15:21

        Je vais finir bientôt à avoir de l’affection pour Marine Le Pen et Soral, à mon corps défendant ....

         smiley smiley smiley


        • fourreau 18 décembre 2008 15:42

          Ecartons tous les autres rideaux pour y voir entièrement clair. Descendons dans les fosses pour les curer. Le renouveau est à ce prix.


          • Antoine Diederick 18 décembre 2008 15:46

            a Fourreau,

            je ne suis pas un extrémiste mais je crois que vous avez raison.....il est temps de réagir....

            Nos amis français ferait bien aussi d’y réflechir ....

            Bonne fin de journée.

            Je quitte le fil....


          • Antoine Diederick 18 décembre 2008 17:04

            voilà où nous en sommes.....

            "

            Leterme accusé de pressions sur les juges

            jeudi 18.12.2008, 16:30

            La cour de cassation, la plus haute juridiction belge, a accusé jeudi le gouvernement d’Yves Leterme d’avoir « tout mis en œuvre » pour éviter que la justice du royaume remette en cause le démantèlement de la banque Fortis.
            "

            avec le Soir en ligne.


            • Antoine Diederick 18 décembre 2008 17:05

              c’est très grave !!!!

              ....cela se passe aussi en France et ds tous les pays européens.....en moindre mesure !


            • Antoine Diederick 18 décembre 2008 17:14

              le gouvernement va sauter, retour aux urnes, et cela va être mauvais.......

              quand la Belgique va mal, ce sont les prémisses du "va mal " en Europe.....



              • appoline appoline 18 décembre 2008 17:17

                Alors, il va nous falloir retrousser les manches et curer ce qui peut encore l’être. La fosse est profonde et la merde bien accrochée depuis le temps qu’on la laisse y stagner.


                • Antoine Diederick 18 décembre 2008 17:27

                  on dit souvent qu’il ne peut avoir une république des juges pas plus qu’un régime parlementaire ou sociale -démocratie des juges (pour la Belgique)....mais aujourd’hui, nous pourrons dire qu’il ne peut avoir de république du politique pas plus que de sociale -démocratie du politique......





                • Antoine Diederick 18 décembre 2008 18:42

                  pétition en ligne , c’est ici


                  • Antoine Diederick 18 décembre 2008 21:54

                    dernière nouvelle Leterme veut pas démissionner....cela doit être contre sa morale smiley)


                    • foufouille foufouille 18 décembre 2008 22:27

                      va falloir trouver un tyler dordone pour faire peter les talibanquiers


                      • Antoine Diederick 18 décembre 2008 22:28

                        Salut Foufouille,

                        va falloir....


                      • Antoine Diederick 18 décembre 2008 23:13

                        plus personne ne sait ce qu’il faut faire, dernière nouvelle , l’arrêt de la cour d’appel peut être cassé par la cour de cassation....on nage en plein délire.....
                        mais la cour de cassation reproche l’intervention du politique pour influencer les juges de la cour d’appel tandis que cette même cour de cassation pourrait casser l’arrêt de la cour d’appel.

                        et alors quoi.....faut -il sauver Fortis, ou faut-il sauver la justice ?


                        • Liberty 19 décembre 2008 05:41

                          Pourquoi c’est interdit ?
                          Parce que notre Sarko passe sa vie à transgresser notre constitution, sans que le conseil constitutionnel et les séniles du sénat ne lèvent le petit doigt .


                          Un tas d’inutiles à un prix fou !
                          En plus ils coûtent cher à la sécurité sociale ces vieillards là, les citoyens à cet âge là ils sont déjà morts !

                          Je croyais justement qu’en 2008 tout est permis pourvu que ce soit le plus grave possible.
                          Allez voler une voiture aux USA et c’est la prison, volez 50 millions de $ et c’est la liberté sous caution tout en gardant vos maisons de luxe pour y vivre, quelle punition tout de même ....


                          - "Matton, pas trop de caviar au saumon sur mon lit de foie gras SVP"


                          • Padupe 22 décembre 2008 11:37

                            Les trois pouvoirs sont étroitement imbriqués les uns dans les autres. Leur prétendue indépendance n’est que toute relative. Ils servent tous trois le Système sans état d’âme. Des interventions de l’exécutif, du genre de celle reprochée à Leterme, doivent certes être monnaie courante.

                            Seule une inimitié personnelle et/ou une manoeuvre bassement politique doivent avoir motivé sa divulgation .

                            Quoi qu’il en soit, le moment était mal choisi. Nous n’avions pas besoin d’une telle crise politique actuellement. La cour de cassation aurait pu (dû) prononcer son arrêt sans envenimer les choses.


                            • Padupe 22 décembre 2008 11:44

                              Les trois pouvoirs sont étroitement imbriqués les uns dans les autres. Leur prétendue indépendance n’est que toute relative. Ils servent tous trois le Système sans état d’âme. Des interventions de l’exécutif, du genre de celle reprochée à Leterme, doivent certes être monnaie courante.

                              Seule une inimitié personnelle et/ou une manoeuvre bassement politique doivent avoir motivé sa divulgation .

                              Quoi qu’il en soit, le moment était mal choisi. Nous n’avions pas besoin d’une telle crise politique actuellement. La cour de cassation aurait pu (dû) prononcer son arrêt sans envenimer les choses.


                              • pandora 22 décembre 2008 16:47

                                Reynders petit apprenti comptable de nos finances

                                 

                                Oh ! Grand Reynders Ponte des Magouilleurs Réunis.

                                Infâme fossoyeur de nos pauvres petites économies,

                                votre rictus béat et suffisant n’atténue même plus le mépris

                                Que vous nous portez !

                                 
                                Comment blanchir (des € évidemment) plus blanc(s) que blanc(s) ???

                                Quelle aubaine la faillite « programmée » de FORTIS.

                                J’espère que la question sur la criminalité en col blanc sera évoquée lors d’une éventuelle commission d’enquête ; ce qui permettrait peut-être de comprendre un peu mieux votre empressement et votre obstination à épuiser tous les recours possibles auprès des tribunaux (avec l’argent du contribuable bien entendu) Il faudrait peut-être vous calmer ?!!!! Ou alors sacrifiez vos propres deniers, et cessez de puiser dans nos escarcelles.

                                 

                                Vos beaux discours sur la protection des petits épargnants ? Laissez-nous rire ! St Reynders

                                Petits épargnants qui en majorité sont

                                De petits allocataires sociaux ou petites gens n’ayant pour seul accès aux services offerts par la prestigieuse BANQUE que : le distributeur de billets.

                                 Vous qui il y a peu, pour pallier votre incompétence a gérer les finances du pays ; attisiez la haine du travailleur envers le chômeur, l’exclu, le pensionné profiteur ; comme vous semblez apprécier le terme « petit » nous dirons le « petit peuple » les parasites quoi ! Même plus des prolétaires ; aujourd’hui, ce petit peuple trop longtemps soumis à votre condescendance ; et fort de cette classe moyenne qui semble le rejoindre bien malgré elle ; compte bien se faire entendre et respecter. Que vous le vouliez ou non, il est temps de vous faire petit, tout petit, humble derrière ceux qui par le simple fait de respirer, justifient vos inepties verbales, ainsi que votre plantureux train de vie.

                                 
                                Et que dire de ces fonctionnaires voyant leur nomination retardée, ou simplement « oubliée »

                                Suite nous supposons à votre intervention discrète, mais combien bénéfique à votre clique ? Celle-ci étant toujours utile pour un très proche départ en fanfare !

                                Une commission d’enquête serait également à envisager concernant ce point.

                                 

                                Bon vent Monseigneur…, car je crois que le parquet du 16 rue de la loi, a force d’être raclé par vos quenottes, a bien besoin d’un nouveau verni.

                                De toute façon d’ici peu, tout comme nous, vous raclerez vos fonds de tiroirs, et vous contenterez de rutabaga ; servez-vous de vos dents inteligement cette fois !

                                 

                                 

                                 

                                 

                                 

                                 

                                 

                                 

                                 

                                 

                                 

                                 

                                 

                                 

                                 

                                 

                                 

                                 

                                 

                                 

                                 

                                 

                                 

                                 

                                 

                                 

                                 

                                 

                                 

                                 

                                 

                                 

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