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Accueil du site > Actualités > Médias > Accroc à la Charte de la langue française du Québec

Accroc à la Charte de la langue française du Québec

Un jugement de la Cour d’appel, relativement à une disposition de la Charte de la langue française du Québec limitant l’accès à l’école anglaise, qui peut nous mener loin.

La presse canadienne (Normand Delisle) rapportait le 22 août dernier la décision de la Cour d’appel invalidant une partie des dispositions de la Charte de la langue française (connu sous loi 101) relativement à la limitation de l’accès à l’école anglaise. Bien que cette loi ait fait souvent l’effet de contestations, ce jugement tombe au même moment que la commémoration des 30 ans de la Charte, le 26 août 2007.

Ce jugement vise surtout un ajout à la Charte, fait en juin 2002 sous le règne au pouvoir du Parti québécois, pour contrer les moyens détournés de certains parents pour permettre à leurs enfants de s’inscrire à l’école anglaise et ce malgré les conditions de la Charte. La presse canadienne rapporte que 5400 enfants, principalement entre 1990 et 2002, avaient utilisé la procédure pour contourner la loi 101.

De tout évidence et sans perdre de temps le gouvernement du Québec ira en appel devant la Cour suprême et plusieurs supporters politiques du Québec et du Canada sont derrière lui dans cette démarche. Entre-temps, comme la procédure pourrait être longue, le gouvernement du Québec a l’intention d’obtenir le statu quo jusqu’au jugement de la Cour suprême.

Il faut penser que la langue française au Québec est un pilier fondamental de sa culture et fait partie d’un combat que mènent les Canadiens francophones du Québec (et hors Québec également) depuis plusieurs siècles dans un contexte anglophone de l’Amérique du Nord. C’est donc une actualité sensible et constante au Québec.

M. Stephen Harper, actuellement Premier Ministre du Canada, dans son discours à Québec le 19 décembre 2005 comme chef conservateur disait : (source : Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada)

"’Nous ne devons jamais oublier que le Canada a été fondé à Québec, par des francophones. Voilà pourquoi je dis que le Québec est le cœur du Canada, et que la langue française est un élément indéniable de l’identité de tous les Canadiens, même si certains d’entre nous ne le parlons pas aussi bien que nous le devrions.’’

Dans ce contexte, il est clair que le Québec se doit de protéger la langue française à tout prix tout au moins sur son territoire, en plus de s’engager grandement à la survie du français dans le Canada et dans le monde ; puisque comme il est relaté sur le site internet Madinin’Art (Le Monde.fr en date du 27 avril 2006), le français lutte pour garder sa place dans le monde. Il est à craindre que la lutte va être longue, mais inévitable et essentielle pour conserver une culture francophone.


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13 réactions à cet article    


  • Antoine Diederick 29 août 2007 13:14

    Bonjour,

    A enfin, un article sur la langue française au Québec et au Canada...


    • Krokodilo Krokodilo 29 août 2007 13:15

      Et en france, l’anglais est quasiment obligatoire à l’école primaire depuis deux ou trois ans, depuis cette calamiteuse réforme dite de « l’initiation aux langues ». En fait de pluriel, à part l’allemand en Alsace ou parfois une langue régionale, c’est l’anglais qui est imposé presque tout le temps, sans aucun choix ! Et aucune télé n’en parle, ni aucun journal... et nous dépensosn 80 millions d’euros par an pour une télévision en anglais (maquillée en plurilingue), God save the french !


      • docdory docdory 29 août 2007 19:01

        @ Krokodilo

        Non , on a proposé à mes deux enfants l’allemand première langue à l’école primaire , qu’ils ont choisi sans me demander mon avis . Je crois qu’il s’agit d’ailleurs d’une forme subtile de sélection , les classes allemand étaient proposées aux élèves les meilleurs , ainsi que les classes bilingues au collège .


      • Cris Wilkinson Cris Wilkinson 29 août 2007 14:52

        L’article est interessant, mais n’explique pas assez ce qu’est le loi 101 (du moins pour les non canadiens).


        • masuyer masuyer 29 août 2007 14:58

          Ma foi c’est un article fort intéressant et qui tombe à pic, puisque certains défendaient sur ce site la position de la France sur la charte des langues minoritaires. J’ai le regret de voir qu’il semble que le Canada suive les pas de la France en ce qui concerne le respect de ses langues.

          Cordialement


          • Signé Furax 29 août 2007 16:13

            Depuis que j’ai entendu sur une radio française financée par nos impôts et autres redevances que je ne sais trop quelle braillarde s’était vue décerner un « music award » de la chanson française, j’ai des angoisses chroniques.

            La bêtise, l’afféterie de très nombreux journalistes, le snobisme des hommes d’affaires, le ridicule de ces jeunes cadres d’origine gauloise parlant anglais entre eux, la publicité automobile systématiquement en anglais avec, le comble de la giffle, un renvoi en tout petit en bas de l’affiche pour le pauvre péquenot qui n’aurait pas compris, tout ceci en dit long sur la démission généralisée d’une bonne partie de la population non seulement française mais mondiale.

            Qui impose sa langue a le pouvoir, c’est le principe même du colonialisme.

            Et tout ceci est accepté de manière résignée, voire même amusée, par la plupart de nos contemporains qui ne se rendent pas compte qu’ils sont en train de se suicider en entraînant leurs enfants.

            Alors, enseignement d’une langue étrangère dans les petites classes ? Bien sûr, et si on commençait par le français ?


            • Ramou 29 août 2007 16:14

              Comme toutes les communautes, le Quebec est fortement attache a son histoire et celle-ci est francophone !!! J’entends beaucoup dire que les francais « de France » ne se battent pas assez pour la langue francaise, notamment en critiquant les politiciens ou diplomates francais qui s’expriment en anglais. Je pense simplement qu’elle est moins menacee, du moins en apparence en France. Par ailleurs, la plupart des quebecois parlent tres bien anglais et les francais sont peut etre complexes de ne pas le pratiquer aussi bien et essayent de montrer qu’ils peuvent faire des efforts.


              • Nemo 29 août 2007 17:32

                @ l’auteur,

                N’étant pas au fait de l’actualité politique et juridique du Québec, je serais très intéressé d’avoir des détails plus approfondis sur cette affaire.

                Quelles étaient exactement les restrictions dont vous parlez ? Et quels sont les moyens qui étaient employés pour contourner le système ?

                Et quand vous dites que le jugement peut mener loin, que voulez-vous dire par là ?

                Merci d’avance,


                • Dorelle Dorelle 30 août 2007 03:35

                  Je pense que le commentaire élaboré de Pierre R. ci-après devrait répondre en grande partie à votre questionnement. Quant à ma réflexion, ’’que ça pourrait nous mener loin’’, je voulais exprimer ma crainte vis-à-vis du terrain gagné que nous pourrions perdre d’ici à ce que cette contestation soit terminée. Aujourd’hui même en regardant les nouvelles à la télévision de Radio-Canada, on rapportait que déjà 48 familles avaient demandé l’autorisation d’inscrire leurs enfants à l’école publique en anglais et ce depuis la décision de la Cour d’appel le 22 août dernier.


                • Pierre R. Chantelois Pierre R. - Montréal 29 août 2007 21:54

                  J’ai vécu à une époque, avant la Révolution des années 1960, où parler français à Montréal était un privilège concédé aux populations pauvres et catholiques. La situation était telle que plus de 85 pour cent des nouveaux arrivants au Québec optaient pour l’école anglaise et, malgré les premiers fruits de la Révolution tranquille, 80 pour cent des entreprises québécoises demeuraient à propriété anglophone. La langue française au Québec doit sa survivance en grande partie au clergé qui protégeait les canadiens français de toute influence extérieure - non en raison de la langue mais en raison du fait des autres religions qui avaient pour usage la langue anglaise ou une autre langue (hébreux, grecque, russe ou autre). En 1967, la commission scolaire de Saint-Léonard, sur l’Île de Montréal, statue que les enfants d’immigrants tombant sous son autorité n’ont accès qu’à l’enseignement en français. L’opposition des anglophones pousse le gouvernement de l’UNION NATIONALE à présenter le projet de loi 85, dont l’étude ne va cependant jamais au-delà de l’étape de l’étude en commission parlementaire. En situation de crise linguistique, le gouvernement du Québec décide alors de réagir : La commission Gendron fut alors mise sur pied pour enquêter sur les problèmes linguistiques au Québec.

                  Entre temps, des compromis proposés par l’administration scolaire de Saint-Léonard provoquent des manifestations violentes, et le gouvernement, en panique, dépose le projet de loi 63 sans attendre les recommandations de la Commission. Le projet de loi suscite un mouvement d’opposition sans précédent au sein de la population francophone du Québec, qui y voit une intervention beaucoup trop modérée. La Loi pour promouvoir la langue française au Québec, aussi appelée loi 63, est finalement adoptée sous le gouvernement de l’Union nationale de Jean-Jacques Bertrand, le 20 novembre 1969. Bien qu’elle n’aborde principalement que la question de la langue d’enseignement, il s’agit alors de la politique linguistique la plus étoffée jamais adoptée au Québec.

                  La nouvelle loi, appelée loi 63, consacre le libre choix d’enseignement. En quelque sorte, les parents peuvent envoyer leurs enfants dans des écoles de leur choix, anglaises ou françaises. La loi 63 proposait par contre des mesures incitatives afin de promouvoir l’usage de la langue française. Cette loi sème par contre l’indignation parmi les rangs des nationalistes, qui en débattront lors de manifestations jusqu’à l’aube des élections de 1970. A l’Assemblée nationale, René Lévesque et Yves Michaud mènent un long combat, en vain, contre cette législation qui obligeait les commissions scolaires à donner les cours en français mais accordait, surtout, le libre choix de la langue d’enseignement aux immigrants.

                  En 1972, la Commission d’enquête sur la situation de la langue française et sur les droits linguistiques au Québec remet au gouvernement libéral de Robert Bourassa son rapport et propose l’idée d’une politique de francisation des domaines du commerce et du travail et de faire du français la langue officielle tout en décrivant l’anglais « langue nationale ». La Loi 22, soit la Loi sur la langue officielle, parrainée par le gouvernement libéral de Robert BOURASSA, est adoptée par l’Assemblée nationale le 19 juillet 1974 et sanctionnée le 31 juillet 1974. Désormais, le français est la langue de l’administration, des services et du lieu de travail. La loi souligne également que le français est la langue officielle de l’enseignement et exige que les enfants des immigrants connaissent bien une des deux langues d’enseignement dans les écoles québécoises ; sinon ; il faut fréquenter l’école française. Le ministre de l’Éducation, François Cloutier impose des tests pour mesurer les connaissances linguistiques des enfants d’immigrants. Ceux qui démontraient une connaissance suffisante de cette langue avaient accès à l’école anglaise.

                  En 1976, l’arrivée du Parti québécois a eu un effet dévastateur auprès des anglophones du Québec et auprès du reste du Canada (ROC). C’est ce gouvernement qui adopte la Loi 101, soit la Charte de la langue française (1977), laquelle constitue le point culminant d’un débat qui marqué par l’adoption de la LOI 63 (1969) et de la LOI 22 (1974). Elle fait du français la langue officielle de l’État et des cours de justice au Québec, tout en faisant du français la langue normale et habituelle au travail, dans l’enseignement, dans les communications, dans le commerce et dans les affaires. L’enseignement en français devient obligatoire pour les immigrants, même ceux en provenance d’autres provinces canadiennes, à moins qu’un « accord de réciprocité » n’intervienne entre le Québec et la province d’origine (ce qu’on désigne comme la clause Québec).

                  La Charte de la langue française a subi de nombreuses contestations judiciaires. Toutes sont venues de la part des groupes de pressions anglophones ou du gouvernement fédéral. Les résultats ont été plus que positifs pour la communauté anglophone qui a fini par gagner sur presque tous les plans. Les décisions de la Cour suprême du Canada ont même touché tous les articles majeurs de la loi 101, de telle sorte que les divers gouvernements québécois ont dû modifier à plusieurs reprises la Charte de la langue française. La loi la plus controversée fut la loi 178 (Loi modifiant la Charte de la langue française de 1988) concernant la langue de l’affichage et l’unilinguisme français, puis ont suivi la loi 86 (Loi modifiant la Charte de la langue française de 1993), la loi 40 (Loi modifiant la Charte de la langue française de 1997), la loi 171 (Loi modifiant la Charte de la langue française de 2000) et le projet de loi 104 (Loi modifiant la Charte de la langue française de 2002).

                  L’Assemblée nationale, après avoir découvert l’existence d’une brèche dans la loi 101 qui permettait à des enfants d’accéder à l’école anglaise régulière si leurs parents les envoyaient d’abord dans une école anglophone privée non subventionnée, avait adopté la loi 104 pour colmater cette brèche. Comme le notait Le Devoir, non seulement ce détour par l’école privée leur permettait-il un accès illimité à l’école anglaise publique, mais il donnait ces mêmes droits à leurs frères et sœurs ainsi qu’à leurs descendants. On estime que 4000 enfants auraient profité de cette possibilité entre 1997 et 2002. Un groupe d’une vingtaine de parents majoritairement allophones ont porté cette nouvelle disposition législative devant la Cour d’appel qui vient d’invalider cette disposition législative.

                  Les deux juges anglophones de la Cour d’appel ont notamment valoir dans le jugement qu’il y aurait d’autres moyens de protéger la loi 101 et qu’il faut tenir compte d’un arrêt de la Cour suprême de 2005 (l’arrêt Solski) selon lequel les dossiers devraient être évalués individuellement en matière d’accès à l’école anglaise. Le troisième magistrat, le juge Lorne Giroux, a estimé que les amendements apportés par la loi 104 étaient justifiés.

                  Le lecteur pourra trouver un historique complet sur l’histoire de la langue française en Amérique par l’auteur Jacques Leclerc.

                  Pierre R.

                  Montréal (Québec)


                  • Dorelle Dorelle 30 août 2007 03:22

                    Pierre R. je vous remercie grandement d’avoir élaboré sur l’historique et le cheminement de la loi 101 (Charte de la langue française)au cours des années, suite à la parution de mon article ; particulièrement pour ceux qui souhaitaient plus de détails sur le sujet, à travers leurs commentaires.


                  • caramico 29 août 2007 22:20

                    Je viens de faire un tour cet été au Québec. deux réflexions :

                    - Quels bons moments nous avons passé sur la route à écouter à la radio de la bonne chanson française, et rien que ça. Les Québequois sont plus intelligents que nous, ils ont vu le danger et ils résistent.

                    - Un ami américain en visite en France me faisait remarquer que sur les ondes en France, on n’entendait que des chansons en anglais, ce qui l’avait choqué, et déçu, aucun dépaysement pour lui.


                    • Parpaillot Parpaillot 29 août 2007 22:21

                      Merci à l’auteur de nous informer de la situation de la langue française au Canada et à Pierre R. pour ses précisions !

                      Cordialement !

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