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Blogueurs québécois sous surveillance

Le Net prend une importance grandissante lors des campagnes électorales. Le Québec qui ira aux urnes le 26 mars prochain n’échappe pas à cette réalité. Plusieurs sites Web de médias consacrent des sections spéciales à la couverture des élections. Plusieurs blogueurs discutent des enjeux électoraux, non sans se demander s’ils ne seront pas rappelés à l’ordre. La loi électorale du Québec, votée il y a trente ans, est à l’origine de cette crainte.

La loi électorale du Québec prévoit un contrôle strict des dépenses électorales, c’est-à-dire du "coût de tout bien ou service utilisé pendant une période électorale pour favoriser ou défavoriser directement ou indirectement l’élection d’un candidat ou celle des candidats d’un parti". Une dépense électorale doit être autorisée par l’agent officiel du candidat ou du parti qui la fait.

Toutefois, un électeur ou un groupe d’électeurs peuvent effectuer des dépenses de publicité pour faire connaître une opinion sur un sujet d’intérêt public ou pour prôner l’abstention ou l’annulation du vote. La loi précise que ces "intervenants particuliers" ne doivent ni favoriser, ni défavoriser un candidat ou un parti dans leurs dépenses de publicité.

Qu’advient-il si un électeur diffuse son opinion sur le Web ? Avec la facilité de diffusion qu’offrent les blogs, le poscasting, le vodcasting et les sites où sont accessibles des vidéos maison, la question est rapidement venue hanter le directeur général des élections (DGE) du Québec.

Celui-ci a fait savoir par voie de communiqué, le 22 février dernier , qu’il a l’obligation d’examiner le coût de tout ce qui peut être assimilé à une dépense publicitaire, afin d’assurer le respect de la loi, lorsqu’une plainte est déposée.

Le DGE aurait préféré ne pas avoir à intervenir et il a d’ailleurs déclaré qu’il ne voulait pas se livrer à une chasse aux sorcières. Bien mal pour lui cependant, des plaintes ont été déposées, ce qui l’a amené à exiger le retrait de vidéos diffusées sur YouTube.

Les vidéos incriminantes étaient l’oeuvre de deux citoyens critiquant la performance du gouvernement sortant, le duo « Les Alarmistes » qui se sont pliés à la demande du DGE, non sans faire connaître leur désaccord.

La loi électorale du Québec est formelle : nul ne peut émettre une opinion qui pourrait influencer le vote dans un sens ou dans l’autre s’il y a un coût encouru. La même loi exclut cependant « la publication, dans un journal ou autre périodique, d’articles, d’éditoriaux, de nouvelles, d’entrevues, de chroniques ou de lettres de lecteurs, à la condition que cette publication soit faite sans paiement... et qu’il ne s’agisse pas d’un journal ou autre périodique institué aux fins ou en vue de l’élection... », ainsi que « la diffusion par un poste de radio ou de télévision d’une émission d’affaires publiques, de nouvelles ou de commentaires, à la condition que cette émission soit faite sans paiement... »

Qu’en est-il des blogueurs, des podcasteurs, des vodcasteurs ? Qu’en est-il du journalisme citoyen sur le Web ? Qu’en serait-il de courtes présentations interactives distribuées par la technique virale consistant à joindre quelques amis qui à leur tour en joignent quelques autres, jusqu’à finir par faire des milliers d’envois de proche en proche ?

Tous peuvent désormais émettre leur opinion sur un support qui rejoint facilement une grande quantité d’électeurs. Les coûts de production sont faibles, ceux liés à la diffusion sont pour ainsi dire nuls.

Lorsque le législateur a voulu contrôler les dépenses électorales, à une époque où le Net était à peine né, c’était pour éviter les abus. Encore aujourd’hui, un parti politique ou un groupe d’intérêts possédant des fonds considérables et aucune limite de dépense disposerait d’un net avantage.

Mais il y a une différence énorme entre de puissants groupes d’intérêts et de jeunes créateurs mettant en ligne leurs vidéos satiriques.

Le DGE du Québec peut difficilement s’abriter derrière la loi et prétendre qu’il n’a fait que son devoir en forçant le retrait de quelques vidéos amateures du site YouTube. L’article 490 de la loi l’autorise en effet à adapter toute disposition de la loi qui ne concorde pas avec les exigences de la situation, comme le rappelle sur son site Christian Charron.

Parce qu’il n’a pas voulu utiliser ce pouvoir discrétionnaire, le DGE aura réussi à brimer le droit de parole. Quel beau croque-en-jambe à la démocratie !


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18 réactions à cet article    


  • alberto alberto 8 mars 2007 15:19

    Ben oui, monsieur Monette : ainsi va le monde... Par contre, j’ai bien aimé quand vous citez :« un NET avantage » ! Bien à vous.


    • (---.---.139.31) 8 mars 2007 16:42

      Ci cela peut vous rassurez...

      Extrait "Une brève histoire des hackers“

      “Le passage de l’Internet au premier plan a même apporté aux hackers les bribes d’une respectabilité bon teint et ils ont commencé à jouer un rôle politique. En 1994 et 1995, l’activisme hacker a saboté la proposition Clipper, qui aurait placé la cryptographie forte sous le contrôle du gouvernement (des États-Unis d’Amérique). En 1996, les hackers ont mobilisé une large coalition pour défaire le mal nommé « Communications Decency Act » (proposition de loi pour contrôler la décence des communications), ou CDA, et empêcher ainsi la censure sur l’Internet.

      La victoire sur le CDA nous fait passer d’un registre historique à un registre d’actualités. On entre aussi dans une période où votre historien joue un rôle plus actif que celui d’observateur. Cette narration continue dans « La revanche des hackers ».

      Les gouvernements sont tous, plus ou moins, des coalitions opposées au peuple . . . et les dirigeants n’ayant pas plus de morale que ceux qu’ils dirigent . . . on ne peut maintenir le pouvoir d’un gouvernement dans les limites qu’il s’est imposées qu’en lui faisant la démonstration d’une puissance égale à la sienne, le sentiment de tout un peuple.

      - Benjamin Franklin Bache, dans un éditorial du Philadelphia Aurora, 1794

      ..............

      En France nous sommes super bien lotis avec Dadvsi & co, mais comme vous le savez, c’est une loi qui ne sert à rien, surtout avec ses amendements liberticides.

      Rien n’empêchera le monde de tourner rond, encore moins la répression. En attendant que nos chers élus comprennent le fond du problème, nous serons régulièrement sollicités par de multiples mesures déjà contournées d’avance.

      Nous sommes plus d’un milliard de connectés dans le monde. Chiffre en augmentation exponentiel. Cela va devenir une prouesse de bâillonner tout ce monde, même en Chine il n’y arrive pas.


      • XYette (---.---.32.16) 8 mars 2007 16:55

        Quid des blogs français ? Les grands partis lancent des armées de gardes rouges de la Toile, que les moteurs de recherche ne peuvent que regarder avec la plus grande bienveillance. Et le reste, ce qui « sort des normes », n’est-il pas fliqué, voire même censuré ?


        • Calmos (---.---.112.238) 8 mars 2007 16:59

          A Monsieur Monette

          Vous etes gentil...nous aimons bien le Québec mais vraiment votre article ne nous concerne pas au premier chef

          Que les blogeurs Québécois soient ou non sous surveillance n’est pas en ce moment notre priorité première

          Les blogueurs de France le sont....et c’est ça notre problème premier.


          • (---.---.142.158) 8 mars 2007 17:13

            Bien sure c’est notre problème commun, enfin le problème des gouvernements, parce que nous nous passons outre.


          • Michel Monette 8 mars 2007 17:35

            J’ai cru comprendre qu’AgoraVox ne vise pas uniquement le public de la France. Je me trompe ?


          • (---.---.231.186) 8 mars 2007 17:44

            La question est posée. A Agoravox de répondre.

            Dollard Desormeaux


          • (---.---.141.75) 8 mars 2007 17:57

            Non ce n’est pas à Agora de répondre ! c’est à nous, francophones !

            Vous avez raison Monsieur Monette de nous tenir informés. Le net appartient à ceux et à celles qui savent s’en servir...


          • Kelsaltan Kelsaltan 8 mars 2007 17:58

            Monsieur Monette,

            Je suis français et vivement intéressé par ce qui se passe sur le net outre-atlantique. Merci pour votre article.

            Bien à vous,


          • Céline Ertalif (---.---.9.238) 8 mars 2007 18:16

            Bien sûr que non, ce commentaire de Calmos est stupide. Nationalisto-borné et stupide, un pléonasme.

            Ce que tu racontes est effectivement un peu décalé par rapport aux élections nationales en France, où les comptes de campagne sont contrôlés sans que cela ait de conséquences réelles. Surtout pour le gagnant... En revanche, c’est le même schéma qui nous attend pour les élections municipales de 2008 ! Parce que là, ce sont les juges de l’Etat face à la catégorie inférieure des élus locaux.


          • rdu (---.---.38.37) 9 mars 2007 03:12

            Ayant tenté de me connecter a ce site en allemagne, je suis tombé sur agoravox pas en francais je crois que c est d une certaine facon européen transforme le .fr en .com


          • Titefee Titefee 8 mars 2007 18:10

            Votre article nous concerne tous car nous sommes de plus en plus des citoyens du monde presque plus que des citoyens de tels ou tels pays dans le sens où la mondialisation nous a tous mis dans le même panier en quelque sorte !

            Pour revenir au sujet de votre article, il est important de savoir que la liberté de parole peut être brimée aux motifs d’une loi inadaptée (qui plus est donne le pouvoir d’être adapté aux circonstances mais qui ne l’est pas par le gouvernement) ! En espérant que les blogeurs québécois pourront exprimer leur point de vue sur les candidats sans être réprimés !


            • Michel Monette 8 mars 2007 18:21

              Le Directeur général des élections a décidé que les blogues étaient assimilables à des « assemblées de cuisine » (on appelle ainsi une rencontre entre quelques personnes pour jaser de leurs choix électoraux, ces assemblées étant généralement le fait des représentants des partis politiques) virtuelles, donc qu’il n’interviendrait pas si des opinions sont émises sur un blogue (!). Par contre, il va continuer de juger au cas par cas. C’est bien ce qui me désole le plus.


            • le mave 8 mars 2007 19:32

              Je suis un accro d’une radio sur internet basée aux Etats Unis , et actuellement un grand séisme agite la communauté des connectés à ces médias. Une réforme du mode de calcul des redevances les menace de disparition . Ci dessous le début de l’appel du créateur de Radio Paradise

              « The US Copyright Office has released their new set of rates for the payment of royalties by Internet Radio — royalty rates so high that they will put RP and every other US-based indie webcaster out of business. »

              Pour faire court ,la redevance était calculées jusqu’ici ,pour les radios FM et Internet comme en France. Chaque diffusion impliquait une taxe ;après la réforme et pour les seules radios internet ce sera :une taxe fixe par diffusion multipliée par le nombre de connectés . L’argument de cette réforme est la lutte contre le piratage ,comme si les pirates enregistraient une radio ,le téléchargement est tellement plus simple.

              Ce sera la mort de toutes les radios non commerciales sur le Web.

              Pour citer un commentaire plus haut ,celà ne nous concerne en rien , si ce n’est que ce genre de réforme initiée par le majors risque fort de se répandre en Europe aussi ,et que une fois de plus on peut voir que le fric ne fait décidemment pas bon ménage avec les libertés .

              Pour conclure un lien pour plus d’info RADIO PARADISE


            • Forest Ent Forest Ent 9 mars 2007 00:06

              Bon, finalement, c’est comme en France. :))

              Merci pour cet article. Bien sûr que ce qui se passe en Amérique du Nord nous concerne tous !

              La DADVSI n’est pas tombée du chapeau : c’est une transcription via l’OMC d’un texte UE appelé DMCA. D’ailleurs le gouvernement US a même plaidé pour Apple pendant les débats !

              Et beaucoup d’autres textes comme ça.

              De toutes façons, les sociétés de medias sont à peu près les mêmes aux US, au Canada et en France. En fait, ce sont à peu près les mêmes dans tout l’Occident. Voir infos ici :

              http://forestent.free.fr/


              • Marie Pierre (---.---.1.200) 9 mars 2007 00:07

                Merci M. Monette pour votre article. Nous sommes d’une part citoyens du monde et d’autre part, autant savoir ce qui pourrait se préparer chez nous. Nous ne sommes pas à l’abri d’une telle ’invention’.


                • Calmos (---.---.248.211) 9 mars 2007 11:25

                  A Céline Ertalif

                  Peut etre que mon post est stupide...

                  Mais c’est pas la ruée des grands soirs pour répondre à cet article

                  Pour les bobos de « gauche » ( dont l’anti- nationalisme n’est plus a démontrer) il est de bon ton de suivre le vent pour se donner bonne conscience et donner des leçons de morale à tout le monde

                  Vous ne bernez plus grand monde....vous etes d’un passé révolu


                  • Bois-Guisbert (---.---.14.136) 9 mars 2007 12:48

                    Lorsque le législateur a voulu contrôler les dépenses électorales, à une époque où le Net était à peine né, c’était pour éviter les abus.

                    C’est ici que se situe le ridicule, pas dans la « répression » de quelques blogs.

                    Abus ou pas, ce sont toujours les mêmes grands partis qui se succèdent au pouvoir, pour mener des politiques qui se ressemblent autant qu’une goutte d’eau ressemble à une autre goutte d’eau.

                    Cela dit, je suis bien certain qu’une très large majorité de Canadiens approuvent cette lutte contre des abus... en forme de gaspillages qui se neutraliseraient.

                    Je suis en train de relire Comment on « vend » un président, qui raconte comment les spécialistes de la communication ont vendu Nixon - dont je suis un admirateur - en 1968, et bien on en ressort avec une piètre opinion et des électeurs et de la démocratie.

                    Donc, prenons de la hauteur, et ne nous laissons pas embobiner par les toquades à la mode...

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