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Accueil du site > Actualités > Médias > Ce que vous n’avez pas lu dans la DADVSI

Ce que vous n’avez pas lu dans la DADVSI

La loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (DADVSI) a été publiée le 3 août dernier au Journal officiel. De nombreux commentaires, analyses et surtout critiques ont pu être entendus depuis la décision du Conseil constitutionnel du 27 juillet 2006 et la censure de quelques dispositions centrales.

Je m’arrêterai ce matin uniquement sur quelques dispositions, jamais discutées (publiquement) ni vraiment débattues mais qui sont sinon intéressantes, au mieux originales.

La première disposition est l’article 25 de la loi qui crée un article L. 335-12 au sein du Code de la propriété intellectuelle (article inséré après l’article L.335-10 ayant pour conséquence de repousser l’article L. 335-11 après l’article L. 335-12. Qui a prononcé le mot intelligibilité ?) :

Le titulaire d’un accès à des services de communication au public en ligne doit veiller à ce que cet accès ne soit pas utilisé à des fins de reproduction ou de représentation d’œuvres de l’esprit sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II, lorsqu’elle est requise, en mettant en oeuvre les moyens de sécurisation qui lui sont proposés par le fournisseur de cet accès en application du premier alinéa du I de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.


Cette disposition est intéressante. Elle tend à imposer à tout internaute l’obligation de veiller à la bonne utilisation de son accès à l’internet. Mais, ici ne sont pas visées les seuls échanges de fichiers, mais bien toute reproduction ou représentation d’œuvres de l’esprit sans autorisation. Cela risque d’impacter très clairement l’usage de l’Internet en cas d’application stricte de cette disposition.

Ainsi, (et une fois la question de l’origine licite de l’œuvre copiée réglée), un internaute devra-t-il vérifier auprès de tout site Internet que le contenu qu’il est en train de consulter est bien diffusé de manière respectueuse des ayants droits. Les blogs qui reproduisent des dépêches AFP ou des articles du Monde seront-ils bloqués par les "outils de filtrage" proposés par les fournisseurs d’accès ?

En pratique, cette disposition semble plus destinée à donner une base légale forte aux ayants droits afin d’obtenir des juges et des fournisseurs d’accès à l’Internet la suspension de l’abonnement d’un client "téléchargeur" et la diffusion par les fournisseurs d’accès de logiciels de filtrage des réseaux P2P. Mais au final, sa formulation reste très large.

Dans le même ordre d’idée, l’article 28 de la loi DADVSI impose une obligation originale aux fournisseurs d’accès à l’internet. Il est ainsi créé après l’article L. 335-10 du CPI (et avant l’article L. 335-12 ?) un nouvel article L. 336-2 :

Les personnes dont l’activité est d’offrir un accès à des services de communication au public en ligne adressent, à leurs frais, aux utilisateurs de cet accès des messages de sensibilisation aux dangers du téléchargement et de la mise à disposition illicite pour la création artistique. Un décret en Conseil d’Etat détermine les modalités de diffusion de ces messages.


La loi impose donc aux fournisseurs d’accès à l’Internet d’adresser des courriers électroniques à leurs utilisateurs les sensibilisant aux dangers du téléchargement illicite (Télécharger tue). Ces messages devront sans doute être bien formulés afin de ne pas décourager l’Internet de tout téléchargement (notamment auprès des plates-formes payantes). Quoique, tout dépend de la définition que l’on donne de la notion d’illicite : une plate-forme payante qui ne s’acquitte pas des redevances dues à la SACEM, ne permet-elle pas le téléchargement illicite ?

Autre article très intéressant : l’article 52 (le dernier). Il précise qu’un rapport sera présenté au Parlement dans les 18 mois. Mais surtout, cet article indique que :

Ce rapport comporte un chapitre spécifique sur les conditions de mise en place d’une plate-forme publique de téléchargement permettant à tout créateur vivant, qui se trouve absent de l’offre commerciale en ligne, de mettre ses oeuvres ou ses interprétations à la disposition du public et d’en obtenir une juste rémunération.


A partir de ce moment là, la question du commerce électronique est de retour. Cet article laisse la sensation que les parlementaires ont demandé la création d’une plate-forme "publique" (c’est à dire réalisée par le secteur public) de téléchargement payant (puisqu’il est indiqué que l’auteur doit en obtenir une juste rémunération). Ainsi, l’Etat devrait se lancer sur le marché concurrentiel de la commercialisation d’œuvres numériques. Ce point est très intéressant car il se situerait alors à la frontière entre le droit public et le droit du commerce électronique.

Au final, cette loi DADVSI est remplie de dispositions que les juristes - et les non-juristes - découvriront au fur et à mesure. Elle fait planer de nombreuses craintes notamment vis-à-vis des libertés individuelles.

Seulement, et pour certaines dispositions, j’aimerais dire "N’ayez pas peur". Il semble, en effet, qu’un point ait été oublié dans le cadre de cette loi. Un certain nombre de dispositions visent spécifiquement les services de la société de l’information (les deux premiers articles cités en sont un parfait exemple, mais il y a également le fameux amendement "Vivendi" sur les logiciels d’échanges de fichiers). Or, depuis 1998, une directive impose que les normes visant spécifiquement les services de la société de l’information soient notifiées au préalable aux services de la Commission européenne (voir à ce titre B. Tabaka, "La notification des textes encadrant la société de l’information et le casse-tête du droit parlementaire français", Legipresse n° 215, octobre 2004 - disponible sur le site de Legipresse pour 7 € pièce). Quelle sanction à défaut du respect de cette formalité ? L’inopposabilité du texte incriminé aux citoyens !

Donc, finalement... pour certaines dispositions, on est face à une potentielle inapplicabilité. Ca pourrait donner des arguments supplémentaires pour tous se retrouver devant le Parlement pour un nouveau round.


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74 réactions à cet article    


  • (---.---.1.12) 4 août 2006 11:32

    Intéressant !...

    Tu as peut-être levé un lièvre sur ce coup là...


    • (---.---.239.53) 9 août 2006 08:08

      Je rapporte ici ce que pense Maître Eolas de votre article :

      "Quand je vois un auteur d’Agoravox publier un article pointant vers un lien payant de 7 euros à son profit sans souligner qu’il en est l’auteur, alléchant le chaland en insinuant que DADVSI serait inapplicable mais sans expliquer pourquoi (sauf à payer les 7 euros), j’avoue que l’éthique du site me laisse parfois pantois...

      Eolas"

      (http://maitre.eolas.free.fr/) commentaire 33 de la note http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2006/08/07/411-la-loi-dadvsi-commentee


    • Benoit Tabaka (---.---.27.114) 9 août 2006 08:44

      Pour répondre à maître Eolas, suite à la référence au papier que j’ai écrit sur mon blog puis repris automatiquement par Agoravox (sans que je puisse le modifier - la référence aux 7€ est un clin d’oeil au thème de mon blog, le commerce électronique) concernant la question de la notification du texte de la DAVSI.
      - si je pointe vers un lien à 7 euros (sur lequel, je ne touche aucun kopeck ni centime d’euros), c’est tout bonnement parce que c’est le seul endroit (avec les facs de droit) où le papier écrit est dispo.
      - sur l’absence d’explication du pourquoi : ce billet est repris par Agoravox de mon blog sur lequel j’ai souvent fait référence à cette procédure de notification des normes techniques visant spécifiquement les services de la société de l’information, d’où la brieveté du propos dès lors que je ne m’attendais pas à ce que celui-ci soit repris in extenso dans Agoravox.

      Sur le fond, et pour résumer les éléments. Depuis 1998, une directive communautaire impose de notifier aux services de la Commission tout projet d’acte législatif ou réglementaire visant spécifiquement les services de la société de l’information. L’objectif de cette procédure est de permettre d’avoir une information de tous les autres Etats membres et parties intéressées sur ce que chaque Etat est en train de préparer.

      La seule exception qui existe c’est dès lors que les dispositions sont une transposition fidèle d’une directive communautaire : dans un tel cas, la notification n’a pas à avoir lieu.

      Concernant les dernières lois françaises, seule la LCEN a été notifiée (après une première lecture par l’AN) aux services de la commission (l’article que j’ai pondu à l’époque dans Légipresse revenait là dessus). Le projet DADVSI n’a jamais fait l’objet d’une telle faculté.

      Qu’est ce que cela implique ? Dès lors qu’un texte (ou un élément de ce texte) aurait dû faire l’objet d’une notification aux services de la Commission et n’a pas fait l’objet de cette formalité, la CJCE estime de manière classique (jurisprudence CIA) que le texte qui aurait dû être notifié devient inopposable.

      En pratique, en cas de contentieux autour de l’application d’une nouvelle de ces dispositions, le fait que tel article n’a pas été notifié alors qu’il 1/ vise spécifiquement les services de la société de l’information et 2/ qu’il n’est pas une transposition litterale de la directive, pourrait aboutir à ce que le juge écarte son application.

      Voilà en résumé.


    • (---.---.31.225) 14 août 2006 17:06

      Monsieur l’auteur,

      Pouvez vous nous dire combien de personne ont payé les sept euros et télécharger votre article à ce jour s’il vous plait ? Cordialement


    • Benoit Tabaka (---.---.27.114) 14 août 2006 17:10

      Aucune idée. Il faut demander pour cela à l’éditeur du site en question !


    • Philart (---.---.140.224) 4 août 2006 12:05

      Rien d’intéressant. Le débat est fini et il n’a jamais eu lieu. Perte de temps inutile. Rien de changé. Tout continu.

      En clair, vous êtes responsables des irresponsables qui pensent nous gouverner. Décharge publique, c’est son nom.

      Pendant ce temps, le téléchargement s’amplifie ! Eh oui c’est les Vacances ! pour longtemps...

      Pauvre France. Triste France.


      • Dje (---.---.50.105) 4 août 2006 12:31

        DAVSI a tuer beaucoup de liberter y compris celle d’expression sur le net ...

        Loi liberticide... Je peux meme plus envoyer mes source au copain ... je ne peux plus travailler sur les dev des systems open source...

        tien au fait il va faloir que la france desactive les system d’email car eux aussi sont illegaux ( ba oui on peux envoyer du MP3 par mail :)


      • Dje (---.---.50.105) 4 août 2006 12:47

        oulaaaa mais vous sortez d’ou vous telephones et poste pour envoyer du code source vous savez combien de page fait un code source ???? plusieur millier ...

        a = 1 otctet

        un code source qui vais 28 mega octet correspond a 29 360 128 lettres et apres vous voulez demander a quelqu’un de recopier cela ???

        et puis envoyer un CD par la poste .... tssss et on a penser a la polution que cela va generer ???? les CD RW on un vie limiter et j’utilise pas de CD-R.

        Ha siiii je vais echanger mes MP 3 ... par CD


      • minijack minijack 4 août 2006 13:01

        Pour nous « consoler », cher Demian ? Mais qui consolera jamais des résistants hormis la Victoire ?

        Nous sommes face à un coup de force industrialo-mediatique visant à étendre son hégémonie sur le Net, et qui a utilisé à cet effet un prétexte : celui de défendre le Droit d’Auteur et la Création Culturelle.

        Chacun se rend bien compte aujourd’hui que c’est un pur mensonge, et qu’au lieu de favoriser la création, DADVSI va produire l’effet contraire : l’emprisonner dans un carcan.

        Mais c’est bien mal calculer la puissance de d’Art (dont vous devriez être pourtant des plus conscients) et de la Liberté.

        La Création artistique est une effervescence bouillonnante. Elle soulève tous les couvercles. On n’enferme pas la Culture. On n’enferre pas la Liberté.

        Je prends les paris dès maintenant : D’ici un an — et quel que soit le résultat des élections —, DADVSI sera révisée (voire abrogée si la Gauche passe) parce qu’elle n’empêchera pas les copieurs de copier (ils le feront simplement de manière clandestine dans des réseaux underground sans IP), mais surtout parce que le boycott généralisé de tout ce qui comportera des DRMs va tant faire baisser les actions en Bourse de tous ces marchands de soupe qu’il leur faudra bien, sous la pression de leurs propres actionnaires, revenir au bon sens commun : On ne se bat pas contre ses clients ! On les satisfait ou on les perd !

        .


      • (---.---.59.170) 4 août 2006 14:03

        « DAVSI a tuer beaucoup de liberter y compris celle d’expression sur le net ... »

        Pirater n’a jamais été autorisé, donc ce n’est pas une perte de liberté. Quant à la libre expression elle n’existe pas en France.


      • (---.---.59.170) 4 août 2006 14:04

        Maintenant que nous avons une bonne Loi, il faut qu’elle serve de base au futur réglement européen pour que nous puissions harmoniser notre lutte contre les voleurs dans toute l’Europe, avant de passer par l’OMC.


      • Dje (---.---.50.105) 4 août 2006 14:12

        je me disais bien que c’etait aldophos qui donnais ses vue ....

        IP => par Adolphos (IP:xxx.x7.59.170) par Adolphos (IP:xxx.x7.59.170) le 28 juillet 2006 à 12H42 http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=11936#commentaires

        ne pas pretter attention a ce gars ces idee ne sente pas bon...


      • Sran (---.---.145.37) 4 août 2006 14:13

        Adolphos ! Toujours aussi élégant dans tes post !

        On va enfermer tous ces pauvres qui osent avoir les mêmes avantages que les riches !

        Un pauvre n’as qu’a payer et toujours payer ! C’est vrai quoi de l’argent il en ont on peut leur prendre !

        Crétin !


      • Patator (---.---.232.211) 4 août 2006 15:36

        A Démian West : Si vous êtes si certain d’être dans le bon droit et moralement tellement crédible, pourquoi ne pas rédiger sur Agoravox un article exposant avec minutie vos arguments en faveur de cette loie ?

        Avec le vote unique et les commentaire on saura ENFIN ce que valent vos opinions face à la majorité des Français connectés donc concernés...

        A moins que vos connaissiez d’avance les réponses : pas crédible et totalitaire...

        Allez, SVP faite le smiley


      • Sran (---.---.145.37) 4 août 2006 15:54

        C’est vrai je vous demande aussi un article Mr. West !


      • Dje (---.---.50.105) 4 août 2006 16:22

        pavanage Mr West

        Avez vous un lien ?


      • Dje (---.---.34.100) 4 août 2006 20:24

        merci pour le lien.

         :)


      • (---.---.239.53) 6 août 2006 11:45

        Et moi ! Et moi ! Donnes moi un lien à moi aussi s’il te plait.


      • Chasseur de Troll (---.---.78.32) 6 août 2006 20:29

        Et un lien sur Agoravox, et non sur votre « Blog » perso SVP vous avez ?


      • MrBlue (---.---.191.14) 6 août 2006 21:58

        Avez-vous signé ? http://www.odebi.org/boycothon/


      • ohnil (---.---.94.51) 4 août 2006 13:05

        Il y a un point que vous n’avez pas relevé sur la première partie de votre article : La sécurisation illusoire des réseaux Wifi.

        En effet, la Loi impose par cet article de crypter son accès wifi par clé WEP (au minimum) ou WPA.

        Seulement, cette Loi ne tient pas compte du fait que ces 2 systèmes ont déjà été crackés et ce assez facilement (il faut entre 2 et 4 heures pour casser un système wifi et s’y introduire sans laisser de traces et ce même pour un débutant en informatique).

        On se retrouve donc dans une situation ubuesque ou les FAI poussent leurs offres Wifi, ou la Loi (sur demande des Majors pour éviter une situation identiques aux USA) oblige à sécuriser cet accès et rend l’utilisateur responsable de l’utilisation qui en est fait mais ou les moyens de sécuriser cette connection sont plus qu’insuffisants.

        Ce qui est le plus dommageable, c’est que les FAI, pourtant au courant du problème, ne font pas l’effort d’informer leurs clients.

        Pour ceux que ça intéresse, il existe une solution de remplacement au Wifi (utilisable dans la plupart des cas) : Le Courant Porteur en Ligne.

        Pour plus d’infos, suivre le lien ci-dessous.


        • Dje (---.---.50.105) 4 août 2006 13:35

          le WEP 2 heures a cracker ??? c’est vraiment un debutant oui... car sur le WEP a l’initialisation de la conection le mots de passe est envoyer en clair (bref on peut le lire sans difficulte) et quesque l’on fait des projet comme open hotspot qui dont l’objectif est de creer des access internet par wifi publique et gratuis. et pour ceux qui reponde ( Comme DW qui n’y connait rien de rien) que l’on peux filter je repond que on peux tuneller et encapsuler les protocoles pour les camoufles et c’est pas dur.... donc on va interdir ceci aussi ???


        • ohnil (---.---.218.193) 4 août 2006 13:42

          Je sais, je suis généreux...

          En fait, il s’agissait plus d’une moyenne tenant compte du WPA2 que d’un temps réel, surtout quand on sait que le FBI met moins de 3 minutes pour la même opération sur du WEP (j’adore le commentaire : L’agent Bickers été étonné en voyant que cela n’avait pris que 3 mn : « D’habitude, cela prend entre 5 et 10 mn. »).


        • Dje (---.---.50.105) 4 août 2006 13:50

          lol

          en fait un gros probleme pour la loi DAVSI c’est que elle est francaise et applicable en france .... et UNIQUEMENT en france or internet est global.

          Qui va m’empecher d’aller ouvrir un site en francais sur un serveur situer au bahamas qui donne toute les infos et les modes operatoire pour craquer du CD proterger, et de la faire reference sur google..

          personne ....


        • pecky (---.---.87.194) 4 août 2006 15:03

          « Pour ceux que ça intéresse, il existe une solution de remplacement au Wifi (utilisable dans la plupart des cas) : Le Courant Porteur en Ligne. »

          Mdr, surtout dans le jardin...

          Si le CPL a ses « adeptes », on perd tout de même un gros avantage par rapport au wifi (qui peut-être sécurisé un poil mieux en faisant du filtrage par adresses mac + clé wpa) : l’obligation d’un cable.


        • ohnil (---.---.218.193) 4 août 2006 15:29

          Désolé de vous apprendre une mauvaise nouvelle, mais le filtrage par adresse MAC n’est pas plus efficace. Il est plus que facile de modifier sa propre adresse pour la faire correspondre avec un périphérique autorisé.

          Maintenant, il n’y a pas tant de personnes que ça qui utilisent le Wifi dans le jardin (surtout en ville). Ceci explique le dans la plupart des cas.


        • Pixies (---.---.11.194) 4 août 2006 14:51

          "oulaaaa mais vous sortez d’ou vous telephones et poste pour envoyer du code source vous savez combien de page fait un code source ???? plusieur millier ...

          a = 1 otctet" Toi chez pas iu tu a pris a programer ? Le code ascii est codé sur 8 octet, ce qui nous donne 256 position, les 104 touches du clavier plus les carcteres speciaux.


          • (---.---.185.143) 4 août 2006 15:33

            8 bits, neuneu !


          • Dje (---.---.50.105) 4 août 2006 15:42

            Donc 1 octet ...


          • Dje (---.---.50.105) 4 août 2006 15:55

            Pixie a raison :) mais y a juste un pb de vocabulaire qui doit venir de la confusion entre bits (bits en francais)et Bytes( Octect en francais)

            pour votre information

            http://fr.wikipedia.org/wiki/ASCII

            Je cite

            "L’ASCII définit 128 caractères, codés en binaire de 0000000 à 1111111. 7 bits suffisent donc à représenter un caractère ASCII. Toutefois, les ordinateurs travaillant presque tous sur 8 bits (un octet) depuis les années 1970, chaque caractère d’un texte en ASCII est stocké dans un octet dont le 8e bit est 0.

            Les caractères de 0 à 31 ainsi que le 127 ne sont pas affichables et correspondent à des directives de terminal. Le caractère 32 est l’espace blanc. Les autres correspondent aux chiffres arabes, aux lettres latines majuscules et minuscules et à quelques symboles de ponctuation.

            Beaucoup de pages de codes étendent l’ASCII en utilisant le 8e bit pour définir des caractères numérotés de 128 à 255. La norme ISO 8859 fournit des extensions pour diverses langues. Par exemple, l’ISO 8859-1, appelée aussi Latin-1, étend l’ASCII avec les caractères accentués utiles aux langues originaires d’Europe occidentale comme le français.

            Afin d’unifier les différents codages de caractères complétant l’ASCII et y intégrer les codages complètement différents (le JIS pour le japonais par exemple), d’autres normes ont été créées : l’Unicode et l’ISO 10646. Le codage UTF-8 de l’Unicode est une extension d’ASCII utilisant le 8e bit."


          • Papy (---.---.236.115) 4 août 2006 16:01

            Merci pour les précisions


          • Franky (---.---.172.15) 4 août 2006 16:05

            C’est décidé, désormais, j’envoie mes mp3 par SMS :)


          • Dje (---.---.50.105) 4 août 2006 16:12

            y a une autre faiblesse dans cette loi.

            si vous utiliser les reseaux P2P crypter on ne peux rien vous faire, car pour obtenir la preuve que vous piratez les majors devrons casser le cryptage pour fournir la preuve or si cela est fait la preuve est invalide car l’action de decrypter est illegal donc la preuve n’aura aucune valeur...

            heuuu s’il y a un juriste ici qu’il me corrige si je me trompe. :)

            en gros DAVSI est un vrais gruyerre ou les artistes se feront avoir autant que les internautes...


          • (---.---.236.115) 4 août 2006 16:15

            P2P cryptés ? comme ???


          • Dje (---.---.50.105) 4 août 2006 16:19

            MUTE (open source), Share (closed source)et j’en passe depuis que DAVSI est en discution y a des pti malin qui on fabriquer l’armement de demain lol

            faut juste chercher un peu


          • (---.---.236.115) 4 août 2006 16:28

            Ok, je ne connaissais pas...


          • ohnil (---.---.91.7) 4 août 2006 21:30

            @ Dje : Je ne suis pas sur qu’un juge suive votre raisonnement sur le fait de casser un P2P crypté (je n’y mettrais pas ma main au feu, mais presque)...

            Par contre, pour casser un cryptage en 2048 bits (personne n’a réussi) il faudrait tellement de temps actuellement que ce sera les petits enfants du téléchargeur qui se retrouveront devant le tribunal.


          • Sam Paris (---.---.225.124) 4 août 2006 23:24

            Bonjour,

            Juste pour mettre tout le monde d’accord The Freenet Project c’est en anglais...

            Sam.


          • (---.---.47.224) 10 août 2006 14:28

            Pour le cryptage de données, on a le droit (en France) d’utiliser des clés de longueur 40 bits (5 caractères) sans autorisation, de longueur entre 40 et 128 bits (21 caractères) si le logiciel/matériel a été déclaré. Au dessus, c’est pas permis (sauf autorisation, mas ça m’étonnerait qu’un logiciel de P2P l’obtienne !). Et de toutes façons, il me semble (à vérifier) qu’on est obligés de fournir cette clé si les pouvoirs publics la demandent.


          • Forest Ent Forest Ent 4 août 2006 16:12

            Article intéressant.

            Le plus clair dans cette loi, c’est que l’auteur a choisi un métier d’avenir.

            .

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