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Accueil du site > Actualités > Médias > DADVSI : des sanctions uniquement dans les cas graves

DADVSI : des sanctions uniquement dans les cas graves

Le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres accuse l’opposition d’avoir fait sauter le système de riposte graduée par sa saisine du Conseil Constitutionnel. Prenant note de son échec, il demandera au Garde des Sceaux que les poursuites soient orientées vers les cas les plus graves.

Renaud Donnedieu de Vabres "[a constaté] avec satisfaction que l’essentiel des dispositions de la loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information ont été validées par le Conseil Constitutionnel", a indiqué hier soir le ministère de la Culture dans un communiqué publié suite à la décision rude des neuf sages.

Ignorant toutes les limitations imposées par le Conseil, RDDV ose encore affirmer que sa loi sur le droit d’auteur "garantira le respect du droit d’auteur et la copie privée". "Elle affirme un principe nouveau, l’interopérabilité, principe validé dans ses articles 13 et 14 par le Conseil Constitutionnel", ajoute-t-il sans préciser que le Conseil a pourtant censuré plusieurs dispositions en faveur de l’interopérabilité. Le Conseil a notamment reproché au gouvernement de ne pas avoir défini ce qu’était l’interopérabilité dans les cas d’exonération de la responsabilité pour contournement des DRM, et donc l’interopérabilité n’est plus un cas d’exonération.

Le ministre ose tout autant affirmer que "la loi concilie l’avenir de la création musicale et cinématographique française et celui du logiciel libre ainsi que l’accès des internautes à la culture". Pourtant le logiciel libre n’aura pas le droit de créer des logiciels interopérables s’il faut contourner des mesures techniques protection (c’est le cas pour lire des DVD sous Linux), et l’accès aux données essentielles à l’interopérabilité sera facturé par les éditeurs de DRM comme Microsoft ou Apple. L’accès des internautes à la culture, lui, est désormais encadré strictement par le bon vouloir des éditeurs de contenus, puisque le droit d’auteur relèvera désormais avant tout du domaine contractuel.

La censure : un mal pour un bien

"Cependant le Ministre de la culture et de la communication prend acte de la disjonction de l’article 24 du projet de loi" qui devait instaurer le régime contraventionnel de la "riposte graduée". "Il avait souhaité que les internautes échappent aux peines de prison et regrette que la saisine des députés de l’opposition ait eu pour conséquence de rétablir les peines de prison pour les internautes", accuse le ministre qui oublie que l’opposition avait quant à elle totalement exonéré de responsabilité les internautes grâce à un système de licence globale qui devait en plus rémunérer les artistes - contrairement aux amendes qui n’alimentent que les caisses de l’Etat. Surtout, le maintient du régime pénal d’avant projet de loi permettra à tout internaute d’avoir le droit à un procès équitable devant des juges qui vérifieront la qualité des preuves qui leur seront apportées. Le régime contraventionnel de la riposte graduée voulait lui imposer un système de radar automatique sans aucune garantie pour les droits de la défense. Les juges se sont montrés particulièrement cléments dans les dernières affaires portées à eux en matière de P2P, et ils continueront sans aucun doute à l’être. Les 300.000 euros d’amende et 3 ans d’emprisonnement sont des peines maximales, et les juges ont toute liberté pour prononcer la relaxe ou une condamnation symbolique.

Renaud Donnedieu de Vabre, qui a parfaitement conscience de la rebellion des juges sur ces affaires grotesques, tente de sortir la tête haute et de faire croire que la clémence judiciaire lui sera due. Il dit réaffirmer "qu’il est nécessaire que les sanctions soient justes et proportionnées en fonction de la gravité des faits et annonce qu’il va saisir le Garde des Sceaux afin que les poursuites soient orientées vers les cas les plus graves".

Dans les faits, les internautes risqueront donc beaucoup moins grâce à la censure du Conseil constitutionnel que dans l’état du texte qui lui était soumis.

Mais ce sont bien les éditeurs de logiciels, la communauté du logiciel libre et la liberté de diffusion de la culture qui sont les plus grands perdants de ce texte tellement mal rédigé que quatre de ses articles ont dû être censurés.


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242 réactions à cet article    


  • djynny (---.---.140.67) 28 juillet 2006 12:37

    Les artistes continueront de se fair exploiter, les consomateurs avec.. Les p2p ne diffusant pas de contenus libres de droits interdits...etc... Comment dire... tellement de comdamné à mort.. pour si peu de gagnant.


    • djynny (---.---.140.67) 29 juillet 2006 00:20

      Sauf, que ce n’est pas les artistes qui vont sortir la sulfateuse ; c’est les maisons d’editions et leurs actionnaires


    • (---.---.67.251) 30 juillet 2006 13:19

      Demian West : Un pseudo phraseur, vraiment pitoyable. Parquoi, j’ose suggérer, qu’il s’abstienne d’écrire ici. Cela nous reposera.


    • Adolphos (---.---.59.170) 28 juillet 2006 12:42

      Bon, il ne reste plus qu’à appliquer cette loi et à coller les voleur en tôle.


      • Sran (---.---.145.57) 28 juillet 2006 15:34

        Ya mein Fourreur !


      • Farfa (---.---.163.138) 28 juillet 2006 15:48

        La bonne nouvelle c’est qu’elle est aussi insuffisante pour imposer la dictature


      • Adolphos (---.---.59.170) 28 juillet 2006 15:50

        « La bonne nouvelle c’est qu’elle est aussi insuffisante pour imposer la dictature »

        Exact. Contrairement à ce qu’on crois, il n’y a pas vraiment de loi dans une dictature, et c’est pour ca que vous avez toujours tort. Une loi ferme est une assurance de liberté.


      • Marc (---.---.218.208) 28 juillet 2006 19:55

        car Adolphos n’a jamais rien téléchargé de sa vie, ni jamais copié un cd, non non ;)


      • (---.---.40.135) 28 juillet 2006 21:10

        « il n’y a pas de lois dans une dictature » Il n’y avait pas de lois dans l’Allemagne nazie peut-être ? plien ! ou alors ce n’était pas une dictature ? bon, on ne va pas jouer sur les mots.

        Voyons plus sérieusement, c’est qu’on la juge scélérate ou tolérable une loi qui entre très nettement dans un processus extrèmement pervers et menaçant pour les liberté, la Civilisation (oui, celle avec un grand C), les valeurs humaines, etc. N’oubliez pas que tout ça c’est dans un processus comme celui-ci :

        Imaginez une marmite remplie d’eau froide dans laquelle nage tranquillement une grenouille. Le feu est allumé sous la marmite, l’eau chauffe doucement. Elle est bientôt tiède. La grenouille trouve cela plutôt agréable et continue à nager. La température continue à grimper. L’eau est maintenant chaude. C’est un peu plus que n’apprécie la grenouille, ça la fatigue un peu, mais elle ne s’affole pas pour autant. L’eau est cette fois vraiment chaude. La grenouille commence à trouver cela désagréable, mais elle s’est affaiblie, alors elle supporte et ne fait rien. La température continue à monter jusqu’au moment où la grenouille va tout simplement finir par cuire et mourir, sans jamais avoir fait quelque chose pour s’extraire de la marmite. Si la même grenouille avait été plongée directement dans l’eau à 50°, elle aurait immédiatement donné le coup de patte adéquat qui l’aurait éjectée aussitôt de la marmite... Cette expérience montre que, lorsqu’un changement s’effectue d’une manière suffisamment lente, il échappe à la conscience et ne suscite la plupart du temps aucune réaction, aucune opposition, aucune révolte. Si nous regardons ce qui se passe dans notre société depuis quelques décennies, nous subissons une lente dérive à laquelle nous nous habituons. Des tas de choses qui nous auraient horrifiées il y a 20, 30 ou 40 ans, ont été peu à peu banalisées, édulcorées, et nous dérangent mollement à ce jour, ou laissent carrément indifférents la plupart des gens.

        Alors, si vous n’êtes pas, comme la grenouille, déjà à moitié cuits, donnez le coup de patte salutaire avant qu’il ne soit trop tard !!!


      • Adolph sent la fosse (---.---.41.69) 28 juillet 2006 22:41

        Adolphos toujours aussi nauséabond ?


      • (---.---.59.170) 29 juillet 2006 10:34

        «  »il n’y a pas de lois dans une dictature« Il n’y avait pas de lois dans l’Allemagne nazie peut-être ? plien ! ou alors ce n’était pas une dictature ? »

        Arendt.

        « menaçant pour les liberté, la Civilisation (oui, celle avec un grand C), les valeurs humaines, »

        C’est certainement ce qu’a penser le violeur lorsqu’on à interdit le viole. Mais enfin, là c’est différent : tous les monde sait qu’on n’a pas le droit de s’approprier ce qui ne vous appartient pas.

        « Des tas de choses qui nous auraient horrifiées il y a 20, 30 ou 40 ans »

        Arf ! Rien que le fait qu’il y ait une trés importance présence d’étranger en France OBLIGE à légiférer sur des point qui pour nous étaient évidents, et ce n’est que le début !

        Par ailleur, la moitier des français ont plus de 45 ans. Faire la Révolution en se la pétant, ce n’est plus leur truc, ils comprennent bien que leurs « valeurs » 68hard ont complétement échoué, ils approche de la retraite, ils veulent de l’ordre et de la sécurité. Nouvelle raison lourde de légiférer.

        Par ailleur, je trouve assez étrange qu’on se soit imaginez que l’Etat n’allait pas réglementer internet. Ce n’est aussi certainement qu’un début.


      • SilenT BoB SilenT BoB 28 juillet 2006 12:46

        L’interoperabilite n’est plus au gout du jour, achetez sur itunes, oh mais vous avez un baladeur Sony, pas de chance, si toutefois le DRM vous autorise a mettre la musique sur une quelconque support.

        Si vous tentez de traffiquer les DRM pour le faire, c’est aussi la case prison. Ce n’est plus seulement la personne qui telecharge illegalement qui subit une loi idiote et tres mal faite, c’est aussi le consommateur de produits tout a fait legaux !

        Notre ministre de l’(in)culture semble se rejouir, mais comme beaucoup j’ai un lecteur MP3 qui n’est ni apple, ni Sony ni autre proposant une plateforme de telechargement legal et bien avec les DRM ca ne fonctionnera plus, alors je continuerai a faire de l’illegal, parce que ce texte donne de trop grandes possibilites de monopole sur le marche !

        Bientot Microsoft va lancer sa plateforme de telechargement, et son nouveau lecteur, il ya Apple, un peu sony et le reste sera voue a disparaitre car ils n’auront pas la possibilite de proposer un catalogue musical suffisament etendu a leurs utilisateurs ! Si ca ce n’est pas un appel a telecharger illegalement !

        A cela il faut ajouter que nos amis les majors et la SACEM vont augmenter le montant de la taxe sur les grosses capacites de stockage, bref nous sombrons dans le delire le plus total ! La republique du n’importe quoi !

        Entre des majors qui ont faim et qui au lieu de trouver de nouveau moyens de gagner de l’argent (j’ai un exemple parfait la ou je vis), une Sacem qui accumule les decisions impopulaires voire aberantes (Cf. La chanson des ecoliers pour le depart de leur institutrice), des artistes qui eux soutiennent un systeme de retribution de leur travail qui date du XIX siecle, un ministre lamentable qui ne comprend a internet, aux internautes, aux francais et la culture, ON VA ALLER LOIN !!!!

        LA CULTURE DU N’IMPORTE QUOI !


        • Adolphos (---.---.59.170) 28 juillet 2006 12:53

          « comme beaucoup j’ai un lecteur MP3 qui n’est ni apple, ni Sony ni autre proposant une plateforme de telechargement legal et bien avec les DRM ca ne fonctionnera plus, »

          Et moi j’ai un stock de préservatif, alors je vais aller violer deux trois type, parce que je refuse de payer pour ca et tant pis pour la loi.


        • anonyme (---.---.220.31) 28 juillet 2006 12:58

          Bien d’accord

          si tu achete sur itune ou autre c’est dans les conditions fixer par ces plate formes (si ces conditions ne te plaise pas bah achete pas)


        • romario (---.---.219.2) 28 juillet 2006 13:02

          alors j’entend à la radio un artiste qui me plait, je vais acheter son CD, et toc ! je ne peux pas le lire car il y a un foutu DRM... si je te suis je n’ai qu’à ne pas écouter ce bonhomme, drôle d’idée...


        • anonyme (---.---.220.31) 28 juillet 2006 13:04

          c’est la loi du marché malheureusement lorsque les major perdront des parts de marché a cause des drm et que nous n’acheteront plus, concurence oblige il devront se plié a notre volonté

          si tu as la volonté de ne pas acheté, il auront la volonté de changer.


        • djynny (---.---.140.67) 28 juillet 2006 13:05

          moi j’ai la solution : on interdit les lecteurs MP3 et on impose les baladeurs K7 à tout le monde.


        • Mr Jo (---.---.205.47) 28 juillet 2006 13:06

          Tu as aussi un stock de neurones, quel gachis de ne pas l’utiliser cher Adolf.


        • Chercheur de Paix (---.---.58.231) 28 juillet 2006 13:08

          bonjour à tous et toutes

          les interventions de Adoplphos dénotent d’une flagrante méconnaissance du sujet et de réactions puériles sinon inutiles !

          dommage !


        • Benito (---.---.17.189) 28 juillet 2006 13:11

          Une loi peut-être conne. Une loi n’est pas une vérité absolue, elle n’est que le fruit d’une décision politique.

          Libre à vous de la soutenir, libre à d’autres de l’opposer. Enfreindre la loi est par définition illégal mais vouloir la changer est une démarche citoyenne.

          Que direz-vous si le PS est élu en 2007 et si il annule la loi DADVSI comme il l’a déjà promis ? Vous mettrez-vous à soutenir aveuglément la licence globale parce que ça sera devenu la loi ou allez vous la critiquer parce que ça ne correspond pas à vos convictions ?

          « Savoir écouter, c’est posséder, outre le sien, le cerveau des autres. » - De Vinci


        • romario (---.---.219.2) 28 juillet 2006 13:11

          @anonyme :

          et bien c’est ce qui risque de se passer : maintenant quand j’achète un CD, je regarde bien avant s’il n’est pas indiqué le présence de DRM, et si oui je ne l’achète pas...


        • Chercheur de Paix (---.---.58.231) 28 juillet 2006 13:42

          @par djynny (IP:xxx.x00.140.67) le 28 juillet 2006 à 13H05 moi j’ai la solution : on interdit les lecteurs MP3 et on impose les baladeurs K7 à tout le monde.

          super ! heureusement que je n’ai pas jeté le mien ! lol


        • Zermikus (---.---.163.117) 29 juillet 2006 09:09

          Adolphos a vraiment du mal à se contenir....


        • anonyme (---.---.220.31) 28 juillet 2006 12:56

          « Dans les faits, les internautes risqueront donc beaucoup moins grâce à la censure du Conseil constitutionnel que dans l’état du texte qui lui était soumis. »

          je comprend pas trop ... avant tout le monde paye 38 euro / download et maintenant quelque’uns risque 300 000 et 3ans de prison.

          au niveau de la loi c’est pas mieu apres le Conseil Constitutionnel


          • Adolphos (---.---.59.170) 28 juillet 2006 13:01

            C’est un vol. Donc 3 ans.

            Mais le ministre dit que ca sera plutôt 38€ pour les internautes.

            Le CC dit : atteinte à l’égalité, même loi pour tous, donc 3 ans.


          • Mr Jo (---.---.205.47) 28 juillet 2006 13:08

            C’est marrant un ministre qui demande aux gardes des sceaux de ne pas faire respecter la loi, ça me rappelle étrangement le CPE.


          • Chercheur de Paix (---.---.58.231) 28 juillet 2006 13:11

            on est rentré dans le n’importe quoi !


          • Adolphos (---.---.59.170) 28 juillet 2006 13:11

            « C’est marrant un ministre qui demande aux gardes des sceaux de ne pas faire respecter la loi, »

            Nan, il ne dit pas cela, il dit, « concentrez vous sur les gros », mais ca veut pas dire que si un petit passe par là par hasard, il ne va pas morfler.


          • Mr Jo (---.---.205.47) 28 juillet 2006 13:29

            Oui Adolf, donc il demande de ne pas faire respecter la loi, merci d’abonder dans mon sens smiley.


          • Adolphos (---.---.59.170) 28 juillet 2006 13:31

            Bein non, c’est de la politique criminel, par ex « concentrez vous contre les violeurs », donc plus de monde sur les violes, mais ca n’empéche pas que les autres cas risque aussi de se faire goler.


          • Adolphos (---.---.59.170) 28 juillet 2006 13:37

            Finalement, cette histoire montre l’importance du contre pouvoir économique face au Pouvoir politique ; sans lui le gouvernement eut été corrompu par la démagogie, uniquement pour gagner des votes en faisant plaisir à la populace, ce qui ne lui aurait rien couté, mais au contraire fait aimé, au lieu que là, nos principes fondementaux ont été préservé, l’Egalité devant la loi et la Propriété. Une victoire de la démocratie sur elle même.


          • Mr Jo (---.---.205.47) 28 juillet 2006 13:40

            Oui, donc il ne vont pas rechercher les petits téléchargeurs pour se concentrer sur les gros qui mettent à disposition plein de fichiers, merci encore d’abonder dans mon sens mon ptit Adolf smiley.


          • Adolphos (---.---.59.170) 28 juillet 2006 13:42

            « Oui, donc il ne vont pas rechercher les petits téléchargeurs pour se concentrer sur les gros qui mettent à disposition plein de fichiers, merci encore d’abonder dans mon sens mon ptit Adolf smiley. »

            Ne t’en fait pas, si Vivendi signale un pirate, il s’en occuperont.


          • Mr Jo (---.---.205.47) 28 juillet 2006 13:50

            Sauf que Vivendi n’a aucun moyen légal de contrôler les lignes privée mon tout petit Adolf smiley Encore un peu d’eau de Vichy ? smiley


          • Adolphos (---.---.59.170) 28 juillet 2006 13:52

            « Sauf que Vivendi n’a aucun moyen légal de contrôler les lignes privée mon tout petit Adolf smiley Encore un peu d’eau de Vichy ? smiley »

            L’adresse IP s’affiche dans le truc genre p2p. Donc, récupére l’adresse et ==>porte plainte.


          • Mr Jo (---.---.205.47) 28 juillet 2006 14:06

            Et comment il font chez Vivendi pour relever les adresse IP via des logiciels p2p qu’ils n’ont pas le droit d’utiliser mon tout petit petit Adolf ? smiley

            Et pour ta gouverne, il existe moults logiciels de p2p anonymes et cryptés, inflicables quoi.


          • Adolphos (---.---.59.170) 28 juillet 2006 14:10

            « Et comment il font chez Vivendi pour relever les adresse IP via des logiciels p2p qu’ils n’ont pas le droit d’utiliser mon tout petit petit Adolf ? smiley »

            Il ont recu une dénonciation anonyme, sans doute.

            « Et pour ta gouverne, il existe moults logiciels de p2p anonymes et cryptés, inflicables quoi. »

            Oui, il faudra faire une loi pour interdire ces systéme de piratage.


          • Jo (---.---.185.253) 28 juillet 2006 15:46

            Et comment distinguer celui qui telecharge une bibliothque linux, un freeware, une video humoristique sur e2k ou bittorrent ? les logiciels p2p sont legaux et necessaires il ne faut pas l’oublier.


          • (---.---.78.192) 29 juillet 2006 13:32

            @jo Et bien justement, par principe d’équité, on ne fait plus la différence : un logiciel de P2P permet de pirater des fichiers protégés par des droits d’auteur, donc la loi interdit le P2P !
            C’est comme si on interdisait les voitures et les couteaux sous prétexte que ça peut servir à commettre un meurtre !
            Mais ne vous inquiétez pas, les majors préparent leurs propres logiciels de P2P, ils seront bien fliqués (obligé de payer pour télécharger, impossible de trouver d’autres fichiers que les leurs, etc...) qu’ils nous feront utiliser pour nous vendre leurs MP3 mer**ques, comme ça ils gagnent sur tous les plans : ils nous vendent leurs trucs au même prix qu’avant, alors que c’est de moins bonne qualité, et en plus ils n’ont pratiquement plus de frais de fonctionnement, puisque c’est nous consommateurs, qui fournissont l’infrastrucutre ! (c’est nous qui stockons les titres et dépensons notre bande passante pour les télécharger/partager...)
            Un peu comme si on allait au magasin, et qu’en plus de devoir payer le prix fort, on devait s’occuper de la réception des marchandises et de la mise en rayon... C’est n’importe quoi !!!

            Le système capitaliste/libéral ne donne pas de vraie place au consommateur, on est un troupeau, on doit consommer et bêler, mais surtout, on n’a pas notre mot à dire sur les règles du jeu, et on ne peut revendiquer aucun pouvoir, aucune force pour agir contre les agissements des multinationales. Ah si, le « boycott », laissez moi rire, tout le monde sait que les gens ne choisissent pas ce qu’ils consomment, c’est la publicité qui choisit pour eux. Il y a quelque chose qui tourne pas rond dans notre monde, il est tant que ça change.


          • Didier (---.---.48.54) 29 juillet 2006 16:52

            Enfin, soyons clair : la séparation des pouvoirs entre la justice et l’Etat se passerait bien de ce commentaire du ministre...

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