- mercredi 10 février 2010
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DADVSI : le Conseil constitutionnel devra se prononcer
Les motifs de saisine sont nombreux. Le plus inédit portera certainement sur la procédure non moins inédite suivie en mars par le gouvernement. En artiste de la République, Renaud Donnedieu de Vabre avait retiré l’article premier amendé d’une partie de la licence globale, alors que l’article était encore en cours de discussion. Il a ensuite réintroduit l’article 1er avec de nouvelles dispositions, sans le dispositif de licence globale précédemment voté par les députés. Rien dans le règlement de l’Assemblée nationale n’interdit explicitement une telle procédure - jamais employée depuis 1958, mais le Conseil devra décider si elle était conforme ou non à l’esprit de la Constitution, et en particulier au droit d’amendement des parlementaires. Il est toutefois peu probable qu’une censure soit prononcée sur ce point, pour au moins deux raisons. La première, c’est que des membres du Conseil constitutionnel auraient, de façon non officielle, conseillé au ministre de réintroduire l’article 1er pour éviter la censure du Conseil ; ce qui suppose que le Conseil ne censure pas la réintroduction qu’il aurait lui-même conseillée. La deuxième, c’est que cet article 1er est fondamental dans l’esprit du texte tout entier, et sa censure obligerait le gouvernement à retirer le projet de loi alors que la transposition de la directive est déjà très en retard.
Sur le texte lui-même, le Conseil aura de nombreux points sur lesquels se prononcer. Peut-on organiser une surveillance généralisée des réseaux P2P et de leurs utilisateurs ? Le système contraventionnel mis en place offre-t-il les garanties suffisantes des droits de la défense ? Est-il conforme à la Constitution de renverser la charge de la preuve en imposant une présomption de culpabilité au titulaire de l’abonnement à Internet ? La fixation par décrets des seuils des "actes de téléchargement" réprimés répond-elle au principe de légalité des délits et des peines ? Au nom du même principe, les amendements Vivendi qui condamnent l’édition de logiciels de P2P sont-ils suffisamment précis dans leur rédaction ?... Et ce ne sont que quelques exemples.
Ce n’est que lorsque le Conseil aura validé le projet de loi que le texte pourra être promulgué au Journal officiel, et qu’il entrera en vigueur dans le corpus législatif français.
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Réactions à cet article
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Un avis favorable du conseil constitutionnel ne signifiera pas non plus que cette loi est visionnaire ...
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Par gibello (xxx.xxx.xxx.173) 5 juillet 2006 15:400 vote
Le Conseil Constitutionnel ne se prononce pas sur le fond.
Il ne lui appartient pas de dire si le contenu d’une loi est "liberticide" ou non, mais seulement si cette loi est conforme à la Constitution.
Avec un peu d’habileté, il est concevable d’imaginer une loi injuste, inapplicable, mais inattaquable au plan constitutionnel.
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Ce que l’on peut dire, c’est que si cette loi est avalisée par le conseil constitutionnel, c’est qu’elle respecte la constitution. Point barre.
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Une loi injuste et pourtant consitutionnelle ? Je ne sais pas pourquoi mais je pense tout de suite à un sauteur de haies, médaillé olympique
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Par Adolphos (xxx.xxx.xxx.170) 8 juillet 2006 14:530 vote
"Il ne lui appartient pas de dire si le contenu d’une loi est "liberticide" ou non, mais seulement si cette loi est conforme à la Constitution."
Bein non, parce que la constitution inclu les droits de l’homme.
"Avec un peu d’habileté, il est concevable d’imaginer une loi injuste, inapplicable, mais inattaquable au plan constitutionnel. "
C’est quoi ca, une Loi injuste ? Une Loi n’a pas à être juste ou injuste, car c’esdt irrationel, mais à être efficace.
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Par RilaX (xxx.xxx.xxx.19) 8 juillet 2006 17:190 vote
Ah tiens, j’en ai une : le CPE
cette loi etait constitutionnelle ... et on connait son devenir.
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Par Romain (xxx.xxx.xxx.200) 5 juillet 2006 10:380 vote
Dans un monde parfait ce serai le cas Demian, malheureusement le conseil constitutionel peut trés bien être "influencé" comme l’on étais les députés (plus ou moins violemment d’ailleurs).
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Vous ne vivez pas dans le monde réel !
Ce commentaire ressemble aux paroles du serpent Kâa dans le livre de la jungle :
"Ais confianssssssseeeee-s-s-s-s-s !"
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Par Alexis (xxx.xxx.xxx.228) 5 juillet 2006 11:340 vote
L’adoption de ce projet de loi est une aberration. Les parlementaires se discréditent en soutenant benoitement leur parti politique, alors que bon nombre d’entre eux sont opposé a ce texte. Le gouvernement est aussi discrédité, ne cherchant pas à satisfaire l’intérêt général, mais s’agenouillant devant la volonté des grandes maisons de disque. Dans la pratique, l’Etat n’a pas les moyens de mettre en oeuvre la surveillance de l’ensemble des internautes, et le recours à des entreprises privés pour mener à bien cette mission est fortement discutable ; qu’il fasse la meme chose sur la route paraitrait complétement fou - sous traiter les excès de vitesse à des entreprises privés... ou juste les feux rouges brulés (il y a des millions d’euros a gagner). Le principe de licence global, etait le plus simple, dans sa mise en pratique... mais hélas, on va faire plaisir aux artistes (dont les sources de revenus sont souvent bien plus nombreuses que la simple vente de leur disque) et surtout aux maisons de disques... Qui ne se sont jamais remises en cause, prix trop élevés, mauvais choix d’artistes etc... elles n’ont même pas envisagé d’évoluer et de repenser leur facon de faire de l’argent... C’est triste.
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Par Adolphos (xxx.xxx.xxx.170) 8 juillet 2006 14:550 vote
"Les parlementaires se discréditent en soutenant benoitement leur parti politique"
Oui, il soutienent ceux pour quoi et par qui ils ont été élus, ou est le probléme ?
" Le gouvernement est aussi discrédité, ne cherchant pas à satisfaire l’intérêt général, mais s’agenouillant devant la volonté des grandes maisons de disque. "
C’est justement le gouvernement qui définis l’interet général, pas vous.
"Qui ne se sont jamais remises en cause, prix trop élevés, mauvais choix d’artistes etc... elles n’ont même pas envisagé d’évoluer et de repenser leur facon de faire de l’argent... C’est triste. "
Et bien, ce n’est toujours pas une raison pour les voler.
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Par Forest Ent (xxx.xxx.xxx.205) 5 juillet 2006 11:390 vote
DW a raison. Quelles qu’aient été ses erreurs passées, le jugement du conseil aura son importance. Mais sera-t’il seulement saisi ?
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Par Zepekegno (xxx.xxx.xxx.164) 5 juillet 2006 11:490 vote
Damien West, vous m’impressionnez par votre inhabituelle candeur sur ce sujet... Nos politiques se ridiculisent (vous me direz, un peu plus, un peu moins hein...) en votant une loi inapplicable et dictée par des intêrets privés et mercantilistes, et vous comptez leur faire confiance ?
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"Si cette loi passait ce conseil, elle ne serait pas liberticide, [...]"
Vous vous en remettez à la loi pour décrire la réalité.
Comme en disant :
"Seznec à été condamné donc c’est lui l’assassin"
"Dreyfus à été condamné donc c’est un traitre"La réalité est toute autre !
La confiance que vous portez personnellement à la loi et au Conseil Constitutionnel, ne change que votre vérité, pas la réalité du monde.
La Loi DADVSI est liberticide ou pas, independemment de la decision du Conseil Constitutionnel.
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La réalité est intangible.
Nulle decision et nulle conviction humaine ne saurait s’y substituer.
Voila l’autorité à laquelle je me refère.
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Par Zermikus (xxx.xxx.xxx.43) 5 juillet 2006 13:030 vote
Les "institutions" étant générées, puis appliquées (répression) par la même caste, elles ne représentent que ceux qui les dictent... Elles ne m’imspirent donc pas grande admiration (beurk), d’autant qu’avec le temps, elles n’ont pas vraiment évolué dans l’intérêt du citoyen ! Mais elles ont bien évolué dans l’intérêt de leurs auteurs !
Le seul intérêt de cette loi, c’est uniquemement celui des maisons de disques, à peu près tout le monde semble d’accord là-dessus, à part quelques uns qui supposent que la chose leur sera favorable, après tout, on a toujours le droit de penser qu’on va bientôt pourvoir jouer dans la cour des grands...
L’idée de sous-traiter n’est pas nouvelle, exemple : les places de stationnement en ville ! De là, pourquoi pas les feux rouges grillés ?... Et pourquoi pas la répression d’une copie de secours de son disque dur ?.. On peut donc tout faire sous-traiter !
Une autre solution aussi consisterait à demander aux citoyens de faire preuve de civisme, par exemple, en signalant aux "autorités" que son voisin utilise des produits qu’il ne paie pas ou qu’il a téléchargé illégalement. Comme chacun sait, cette méthode n’a jamais été utilisée, elle aurait l’avantage de punir les mauvais, les hérétiques, les méchants, et de ne pas coûter un seul centime aux autorités répressives, il y aurait juste l’amende à coller... Et même, en poussant un peu plus loin, on pourrait judicieusement demander au délateur de fixer lui-même l’amende, ce qui simplifierait encore d’avantage la procédure... Une bonne idée, non ?...
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"[...]vous seriez hostiles aux lois, car elles ne seraient pas décidées par vous-mêmes,[...]"
FAUX.
La raison de la remise en cause d’une loi ne dépends pas de son auteur, mais de son caractère liberticide uniquement.
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Par Zermikus (xxx.xxx.xxx.43) 5 juillet 2006 13:300 vote
Là, j’ai sûrement dû mal m’exprimer.... Mais c’est vrai qu’au niveau cerveau, je reconnais, à mon grand désespoir, que je ne suis pas aux sommets...
Je ne vois pas, dans ce que j’ai écrit, ce qui montrerait que je suis contre les lois ! Que je n’aime pas trop leurs contenus, ça c’est évident ! Je me prends à regretter qu’elles ne me conviennent que de moins en moins, et comme vous m’y invitez, je prie le seigneur (peut importe lequel), qu’il fasse en sorte que les dites soient un peu mieux adaptées au bien général, plutôt qu’au bien restreint....
Mais mon grand âge m’a appris qu’il ne fallait pas trop compter sur les autres....
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Par hercule poirot du Jardin (xxx.xxx.xxx.76) 5 juillet 2006 13:580 vote
@ demian west
qui-est-ce ?
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Par Zermikus (xxx.xxx.xxx.35) 5 juillet 2006 14:060 vote
Un artiste !
Il a donc besoin de droits d’auteur pour vivre ! Normal, on ne fait pas ses courses avec sa seule foi ! (Ça ne passe pas en caisse, j’ai essayé)
Et l’époque n’est plus où l’artiste allait jusqu’à brûler ses meubles pour réaliser une poterie....
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Par Adolphos (xxx.xxx.xxx.170) 8 juillet 2006 14:580 vote
"Comme en disant : "Seznec à été condamné donc c’est lui l’assassin" "Dreyfus à été condamné donc c’est un traitre"
La réalité est toute autre !
La Loi DADVSI est liberticide ou pas, independemment de la decision du Conseil Constitutionnel. "
Pas de conseil constituttionnel avant de Gaulle et la Véme..
"La raison de la remise en cause d’une loi ne dépends pas de son auteur, mais de son caractère liberticide uniquement. "
On n’a jamais eut le droit de pirater, donc il n’y a aucune restriction de liberté.
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Par Moué (xxx.xxx.xxx.249) 5 juillet 2006 12:410 vote
Vu sur le site du conseil constitutionnel :
Une loi me semble inconstitutionnelle : puis-je saisir votre institution ?
Non, la Constitution n’ouvre pas de possibilité de recours aux particuliers, à l’encontre des lois et traités : Elle limite strictement le droit au recours au Président de la République, au Premier Ministre, au Président de l’une ou l’autre assemblée, ou par soixante députés ou soixante sénateurs (articles 54 et 61).
De plus, pour vérifier de la constitutionnalité d’une loi, le Conseil constitutionnel doit être saisi après le vote de la loi par le Parlement mais avant la promulgation par le Président de la République.
Donc les groupes socialistes et UDF vont saisir l’institution. Affaire à suivre
(c’était ma maigre minute informative)
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Par ohnil (xxx.xxx.xxx.51) 5 juillet 2006 12:440 vote
Très honnetement, sur la forme je ne suis pas sur qu’il y ai quoique ce soit de non constitutionnel. Pas forcément très respectueux des Assemblées, mais pas plus.
Sur le fond, c’est tellement "tordu", que je n’oserais même pas me prononcer.
Juste un exemple (pas pour polémiquer, mais pour clarifier le terme tordu) :
La constitution dit dans sont article 1 :
Art. 1. - La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.
Pourtant, nous avons en france des Lois qui combattent les sectes (Loin de moi l’idée de défendre les sectes, mais ce sont des croyances après tout).
Comme quoi il y aurait moyen de "contourner" la constitution.
Quand au caractère liberticide le cette Loi, il n’y a qu’à voir les inquiétudes de certains comme le consortium ObjectWeb, qui comporte quelques membres de renom, pour ne plus en douter.
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Par Seb (xxx.xxx.xxx.211) 5 juillet 2006 12:450 vote
Ce n’est pas parce qu’une loi respecte la Constitution qu’elle n’est pas liberticide. La liberté des uns ne finit-elle pas là où celle des autres commence ? Des lois liberticides sont nécessaires pour le bien commun et éviter les abus. Peut-on rire de tout ? La presse est-elle libre de tout dire, tout écrire ? Où commence la censure et l’auto-censure ? La réponse est non, bien sûr : homophobie, racisme, handicapes physiques ou mentaux,... C’est souvent aux juges de trancher, mais pour celà, il s’appuit sur les lois. Donc, un loi peut être liberticide.
@Demian, je vous précise que je ne défend absolument pas l’homophobie, le racisme, la xénophobie,... Au contraire, il est parfois utile d’éviter certains abus (révisionistes ou négationistes cf : http://www.ldh-toulon.net/imprimer.... )
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Par Seb (xxx.xxx.xxx.211) 5 juillet 2006 12:490 vote
Je ne défend pas non plus la censure. Je pense juste qu’on peut rire de tout mais pas avec tout le monde ;)
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Par Romain (xxx.xxx.xxx.200) 5 juillet 2006 12:460 vote
Personnelement le doute, voir le dégout, le mépris sont chez moi bien installés vis à vis de nos institutions et de nos politiques qui les dirigent. Croire qu’aucune lois liberticide ne pourraient passer le conseil constitutionel c’est vivre sur un autre monde que le notre.
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La remise en cause de toute vision du monde, ou de toute institution... fusse t elle la Constitution elle même... est moralement fondé par l’évolution du monde et de la société.
Chaque génération est en droit de dire à la génération précédente que leur règles sont désormais inaplicables, ou désuètes, ou desormais liberticides... et qu’il faut donc en changer !
Le monde évolue, et la société avec lui. Aucun texte ne saurait s’abstraire de l’évolution des choses.
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Est ce que cela démontre que la Constitution est un dogme intangible qui ne saurait évoluer ? NON !
Est ce que cela démontre que la Constitution dit le réel ? NON !
La Constitution peut elle et doit elle évoluer ? OUI !
Mais nous n’en sommes pas là !
Quoique d’aucun y pensent : http://etienne.chouard.free.fr/forum/index.php
http://www.cipunce.net/ -
Par SilenT BoB (xxx.xxx.xxx.54) 5 juillet 2006 14:070 vote
La constitution n’est qu’un texte fondateur, donc sujet a evolution ou abbrogation.
Il serait temps de revenir a une constitution basee sur les droit de l’homme de 1789 (pas celle des Nations unies) Afin d’enfin museler l’Etat et faire souffler un vent de liberte dans ce pays !
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Par Adolphos (xxx.xxx.xxx.170) 8 juillet 2006 15:010 vote
"La constitution n’est qu’un texte fondateur, donc sujet a evolution ou abbrogation."
Surtout que depuis 1789 on a observé une remarquable stabilité des constitutions, donc il ne faut pas hésiter à foutre en l’air la seule qui semble à peu prés fonctionner correctement depuis 200 ans..
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Par Zepekegno (xxx.xxx.xxx.164) 5 juillet 2006 13:010 vote
@ Damien West,
Après avoir fait le constat du décalage entre la Constitution telle qu’elle est consignée et son application pratique (décalage qui n’a rien de subjectif et qui se constate dans des faits, comme l’égalité des sexes qui n’est pas appliquée entre autres au niveau salarial ou l’article66 sur l’interdiction de la détention arbitraire, dont le non-respect se banalise), j’ai bien peur de ne pouvoir partager votre confiance en notre Conseil Constitutionnel...
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Par Zeugme (xxx.xxx.xxx.17) 5 juillet 2006 13:490 vote
Je ne vois pas l’intérêt de cette discussion avec Demian West, qui me paraît être un troll.
Il suffit de lire cette phrase : « Le Conseil Constitutionnel et les livres de la Constitution sont justement le sanctuaire qui assure que ni le FN ni aucune force extrémiste ne passera jamais »
Le Conseil Constitutionnel, en effet, ne pourrait pas s’opposer à une élection d’une majorité FN si celle-ci sortait des urnes.
J’invite donc tout le monde à relire la Constitution, la petite loi DADVSI, la Convention européenne des droits de l’homme, et à ne pas perdre son temps.
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Par SilenT BoB (xxx.xxx.xxx.54) 5 juillet 2006 14:020 vote
La constitution est le texte fondateur d’une organisation societaire, rien de plus. Ce texte n’a rien de sacre, il donne tout simplement les regles du jeux pour les acteurs de la republique, apres a eux de savoir les contourner les manoeuvrer, etc...
Il n’y a rien de scandaleux a dire que la constitution est une chose soumise a changement (elle a d’ailleurs ete modifiee avec le principe de precaution). Nos institution datent d’un temps completement different a celui d’aujourd’hui, je suis souvent choque de voir tout ce gargarisme et cette arrogance nos elus se targuent de toujours avoir la solution a tout.
Or, il est notable qe la qualite des lois a diminue, que elus ne comprennent plus rien a la realite de leurs cerfs ooopps pardon de leurs electeurs. Il n’est ecrit nulle part dans la constitution les limites de l’Etat ce qui pour le moins est scadaleux et donne a l’Etat les moyens de fourrer son nez partout meme ou ca ne le regarde pas du tout (a savoir l’economie)
La DADvSI est une aberration a plus d’un titre, deja par son parcours parlementaire qui ontre bien le fait que lorsque ca ne plait pas on passe en force et on fait sagement ce que veut le lobby, et que nos elus n’ont que faire du peuple, en resulte une loi qui ne satisfait qu’une poignee de Francais au detriement des autres (la majorite). La loi est liberticide en ce sens ou quand j’achete un objet je dois dans tous les cas etre capable de faire ce que je veux avec, que ce soit don contenu et son contenant, si je veux le copier mille fois pour moi perso, c’est mon droit le plus stricte j’ai paye pour jouir de cet obket a ma guise. La loi est totalement liberticide dans le sens ou avec les DRM je vais devoir choisir un lecteur compatible pour mon pc, mon salon, ma voiture, etc... Mon choix concurrentiel s’en trouvera amoindrit ce qui me pousse a penser que l’anticonstitutionalite de la loi est la.
Il faut savoir que les grands gagnants ne sont pas uniquement les majors, mais aussi Apple, Microsoft, Intel et AMD, en regard du systeme palladium et de la puce Fritz qui pourront a eux deux faire en sorte de scanner votre pc et voir si il y a des fichier sans licence quelle qu’elle soit et on pourrait meme penser que certains logiciels lbers pourraient ne plus avoir leur place sur votre pc grace a cet ingenieux systeme invente par Bill et ses copains.
Si vous croyez que cette loi est liberticide attendez un peu la suite et vous verrez, elle est a la base de la fin de votre vie privee, de votre liberte de choix concurrentiel, et surtout de votre propriete !
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Par minijack (xxx.xxx.xxx.56) 5 juillet 2006 17:260 vote
@Silent
En gros, je suis d’accord avec votre post. La Constitution n’est pas intangible.
Cependant le problème n’est pas là de savoir si la Constitution est encore d’actualité parce qu’une loi va satisfaire ou non les envies des internautes. Il est surtout de savoir si DADVSI a été régulièrement votée et si ses articles ne contredisent pas les fondements de notre société. De ce point de vue, j’ai malheureusement peur que le CC la laisse passer sans problème car, malgré la gymnastique ahurissante déployée par RDDV pour la faire voter, il n’est pas évident qu’elle aille à l’encontre de ces fondements.
DADVSI est UNE MAUVAISE LOI ! Mais pas parce qu’elle irait à l’encontre de la Constitution. Elle est mauvaise parce qu’elle dresse les uns contre les autres deux catégories de citoyens qui ont des intérêts convergents mais qui, du fait de cette loi, se voient chacune mise en accusation par le camp opposé : On traite les internautes de voleurs, alors qu’ils ne commettent qu’une minime indélicatesse, souvent inconsciente, et réciproquement les internautes les plus libertaires ne considèrent à tort que les artistes "majoriSés" accumulant des droits considérables mais qui sont très loin de représenter la grosse majoriTé des créateurs, pour la plupart pauvres malgré le paysage médiatique richissime qu’on nous fait briller sur les écrans.
La pose de cadenas numériques ne fait qu’accroître le fossé entre les artistes médiatisés et les autres, réduisant encore davantage la diversité de l’offre culturelle. C’est le résultat inverse de celui qu’il faudrait.
L’application de cette loi, acceptée par personne, coûtera très cher à la collectivité sans protéger en quelque façon que ce soit les droits d’auteurs dont elle est le prétexte.
Pire, la réaction provoquée par ce passage en force, risque d’entraîner une accélération du phénomène de rejet de tout ce qui comportera des DRMs. — Et ce sera normal, car il est impensable qu’une oeuvre régulièrement acquise ne puisse être écoutée ou vue sur n’importe quel lecteur. - De ce fait, elle n’évitera même pas la chute du vieux monde qu’elle est sensée protéger.
Ce n’est donc pas tant parce qu’elle serait inconstitutionnelle que cette loi est mauvaise, c’est surtout parce qu’elle est très malhabile et néfaste à la cohésion nationale !
DADVSI n’est pas une loi comme les autres, en ce sens qu’elle s’immisce dans un "nouveau monde" comme la Cavalerie chez des indiens. Elle est incontestablement liberticide. Nul doute à ce sujet ! mais est-elle pour autant illégale au regard de la Constitution ? Rien n’est moins sûr. Car la Liberté des uns s’arrête où commence celles des autres. Or, il est incontestable que dans ce "nouveau monde" un certain nombre de gens avaient pris des habitudes regrettables d’y importer (d’y "ripper", le terme est explicite) des œuvres, certes de nature immatérielle mais appartenant bel et bien au monde réel.
Que l’on fasse des licences spécifiques au Net, telles Creative Commons, qui régissent ce site ou d’autres blogs, ne pose aucun problème à personne. Chacun écrit ici directement pour être lu et recopié si besoin est par celui qui voudra. C’est la règle du jeu communément admise par tous, et c’est ainsi qu’on conçoit le Net convivial.
Il en va tout autrement du « rippage » d’une oeuvre de création culturelle, musicale ou cinématographique, ou d’un article de grand reporter ou encore d’un livre. Là il s’agit traditionnellement d’oeuvres qui sont sensées faire vivre leurs auteurs par la commercialisation classique de journaux, de livres, de disques, de places de cinéma ou de DVD.
QUE CE SOIT CLAIR ! Dès lors qu’on « rippe » l’une ou l’autre de ces oeuvres — non destinée par leur auteur à circuler sur le Net —, on la fait passer indûment du monde réel au monde virtuel, et on commet une atteinte à la liberté et aux droits de l’auteur.
DW n’est pas le troll qu’on pourrait croire. Depuis qu’il écrit "en français dans le texte", je trouve que son propos devient même plutôt pertinent, et son acharnement à défendre son point de vue de créateur est tout à fait louable. Certes, il se bat comme un beau diable et est plutôt envahissant mais (j’en ai fait moi-même l’expérience ailleurs) il n’est pas évident d’avoir raison contre une foule en colère, surtout quand elle ne considère pas tous les aspects du problème.
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Par bourgpat (xxx.xxx.xxx.86) 5 juillet 2006 22:270 vote
L’immateriel permet juste de faire payer tout le monde.
Un journal, un livre, un cd ca se prete et derriere toutes ses pratique qui sont du piratage de droit d’auteur pour les industriels il y a tout un ensemble social.
Qui aprés la lecture d’un livre ne la pas donné ou prete à un amis pour lui faire decouvrir l’auteur.
Qui n’a pas laissé trainer son journal dans une rame de metro aprés l’avoir lu. Qui n’a pas ecouté avec des amis un disque et donné une copie cassette hier, mp3 aujourd’hui.
Oui la culture se partage gratuitement depuis longtemps deja et cela n’a pas debuté avec internet comme on veut nous le faire croire. Cela est devenu plus mesurable par contre, plus controlable au prix de nos libertées individuelle.
Si je devais defendre un point d’inconstitutionnalité, ce serai le renversement de la charge de la preuve. Que se passerai t’il si les radars automatique ne prenaient en photo que la plaque mineralogique. On aurait plein de pekins qui paieraient les amandes des autres ( on a eut le cas des tracteurs en exces de vitesse et autre). Par le choix du legislateur de penaliser le proprietaire de la ligne sans avoir verifier la réalité de l’infraction combien de personne vont payer les amendes des autres tout en ne pouvant que difficilement prouver l’usurpation de ligne (on peut facilement configurer un systeme pour qu’il n’enrregistre que sur un disque externe en faisant porter le cache par ce disque. donc n’avoir aucun octet de fichier etant passé par le dur).
Enfin combien vont ils devoir payer pour d’autre le montant des amendes etant toujours non deternimé précisement.
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Par Adolphos (xxx.xxx.xxx.170) 8 juillet 2006 15:050 vote
"La loi est liberticide en ce sens ou quand j’achete un objet je dois dans tous les cas etre capable de faire ce que je veux avec, que ce soit don contenu et son contenant, si je veux le copier mille fois pour moi perso, c’est mon droit le plus stricte j’ai paye pour jouir de cet obket a ma guise."
Non, vous avait acheter une licence d’utilisation, pas de reproduction, et c’est pour cela qui vous ne pouvez copier médicament, puce electronique ou oeuvre d’art..
"Pire, la réaction provoquée par ce passage en force blabla"
Aucun passage en force, vaut arguments bidon ont même été repoussé par la gauche, c’est vous dire ! Alors continuez à les ressasser, ce n’est pas ca qui va améliorer votre crédibilité.
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Par Tanvalacruchalo (xxx.xxx.xxx.146) 5 juillet 2006 14:130 vote
Voila... avant DADVSI, à la piscine je passais mon temps à sauver les insectes de noyade, au grand désespoir de mon entourage proche. Après DADVSI, je sais que de voir certaines têtes au bout d’une pique ne me posera pas d’émotion plus forte que celle d’un plaisir simple.
Il y a donc quelque chose de différent dans ma vie, et peut-être également dans celle de quelques autres.
Quand on a ententu/lu Rumsfeld dire/écrire que le suicide de 3 otages de Guantanamo était un acte de terrorisme dirigé contre l’amérique, on a comprit que finalement ceux qui nous gouvernent peuvent TOUT se permettre, y compris le plus absurde, sans la moindre gêne.
Aujourd’hui, je n’ai pas plus confiance en le conseil constitutionnel qu’en tout le reste, c’est tout. Et mon bulletin de vote a exactement la même valeur que celui de n’importe quel français, qu’on se le dise. Cela dans un premier temps, parce que quand il s’agira de réellement défendre l’avenir de mes enfants, il se pourrait bien que je finisse par adopter des solutions plus radicales.
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Par SilenT BoB (xxx.xxx.xxx.54) 5 juillet 2006 14:210 vote
Je vois que certains n’ont plus du tout foi en nos elus retrogrades, ce fut mon cas il y a quelques mois avant de me decouvrir liberal, je vous conseille WIKILIBERAL pour en savoir plus et peut-etre vor que certaines de vos idees ont un nom en economie ou philosophie liberale !
Je rappelle cette phrase celebre de frederic Bastiat auteur FRANCAIS liberal : "L’Etat : la grande fiction à travers laquelle tout la monde s’efforce de vivre aux dépens de tout le monde."
et celle-ci qui concerne la propriete : "La propriété est un droit antérieur à la loi, puisque la loi n’aurait pour objet que de garantir la propriété."
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Par Romain (xxx.xxx.xxx.200) 5 juillet 2006 14:280 vote
C’est le liberalisme, de plus en plus sauvage et sans aucune morale qui nous conduit dans de telles impasses.
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Par SilenT BoB (xxx.xxx.xxx.54) 5 juillet 2006 14:350 vote
Faux, bien au contraire, ce n’est pas le liberalisme qui conduit a tout ce mal etre ambiant, si tu crois cela c’est que malheureusement tu ecoutes trop tes elus et ta tele.
La DADvSi est une pure folie de ce genre. Ceux que tu prends pour des ultra liberaux (terme qui en fait n’a aucun sens ou n’est libre ou pas on ne peut etre ultralibre) son en fait des gens ou des societes qui font pressions sur tes elus pour qu’ils qillent dans leur sens, cela n’a rien de liberal !
En effet le liberal prone l’absence d’Etat ou un Etat qui connait des restrictions dans ses missions, si on prend la plupart des lois votes en france elles sont le fruit de negociation avec des groupes de pression. SI nous bridons les missions et le pouvoir de l’Etat il y aura moins de corruption a ne pas en douter.
Avant de parler du communisme j’ai lu Karl et son pote, avant de parler du liberalisme, lire quelques auteurs ou theories philosophiques et economique sur le sujet serait peut-etre bien non ?
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Attention a ne pas opposer anti-liberal (au sens politique) et anti-liberté.
Un anti-liberal (au sens politique) n’est pas forcement quelqu’un qui cherche à réduire la liberté philosohique de l’Homme acquise de par sa naissance.
Un anti-liberal (au sens politique) peut se contenter de vouloir légiferer en vue de maitriser les instincts nuisibles de l’Homme, pour que l’Homme ne soit plus un loup pour l’Homme.
ça n’est pas en contradiction avec la volonté que chacun s’assume au mieux de ses capacités propre.
Les mots sont souvent trompeurs...
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Il fallait lire : Attention à ne pas faire le raccourci entre "anti-liberal" et "anti-liberté"
et : [...] que chacun s’assume au mieux de ses capacités propres sans competr sur l’état.
Sorry
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Par SilenT BoB (xxx.xxx.xxx.54) 5 juillet 2006 14:410 vote
Oui je suis d’accord, les liberaux sont pour les droit fondamentaux qui empechent a l’homme d’etre un loup pour l’homme. En cela la declaration des droits de l’homme de 1789 est parfaite.
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Alors nous sommes d’accord Silent Bob.
Je suis peut être un liberal (au sens philosophique) qui s’ignore, mais je me déclarerais encore longtemps comme étant "anti-libéral" sur toute tribune politique
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Par SilenT BoB (xxx.xxx.xxx.54) 5 juillet 2006 14:540 vote
Bien sur et je comprends que le monde tel qu’il est ne plaise pas, il ne me plait pas non plus, les liberaux dans leur ensemble le pensent aussi. Ce que nous pensont c’est que l’Etat dans sa mouture d’aujourdhui veut tellement legiferer sur tout qu’il cree de fait des inegalites meme face a la loi !
La plupart des liberaux pensent que la declaration des droits de l’homme de 1789 est une base geniale pour reconstruire la France. Ce qui est presente comme de l’ultra liberalisme n’est en rien du liberalisme, c’est du copinage, du lobbyisme, de la pression par des groupe sur un groupe qui le pouvoir au nom du peuple d’emettre une loi comme bon lui semble.
Il faut faire tres attention par exemple avec la difference entre droit et loi, le droit d’auteur n’a rien d’un droit en sa majeure partie c’est une loi restrictive. le vrqi droit de l’auteur est de faire ce qu’il veut de son oeuvre car c’est SA propriete.
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Il y a donc une philosophie libérale qui se décline en attitude politique dite "libérale".
Si c’est bien le cas alors on constate que la sémantique basique du mot "libéral" est dévoyée par les médias qui en font une attitude politique prônant la dérégulation totale.
ça ne sera pas facile pour vous de rétablir la sémantique originale et philosophique. Car il faudra déhambuler sur le fil du rasoir entre la suppression des pouvoirs abusifs de l’Etat et la régulation étatique necessaire à la lutte contre les bas instincts de l’Homme... qui passe par une série de mesures contraignantes qui paraitront limiter la liberté, alors qu’elle chercheront à l’augmenter.
Comme l’obligation d’aller à l’école jusqu’à seize ans...
Gain ou Perte de liberté ?Simples pensée perso, qui n’engage que moi et qui ne cherchent pas à convaincre.
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Par SilenT BoB (xxx.xxx.xxx.54) 5 juillet 2006 15:240 vote
En cela la declaration des droits de l’homme de 1789 est plutot pas mal, je te conseille de lire ceci en ce qui concerne la difference entre le droit et la loi, c’est un peu chaud mais on comprend mieux apres la difference. http://www.liberaux.org/wiki/index....
Je ne milite nulle part, je ne fais partie d’aucun mouvement politique cela va a l’encontre de mes idees, le droit naturel est pour moi la seule loi valable car simple et comprehensible par tous et facilement applicable. Rien qu’a voir la loi sur la DADvSI on ne comprend rien elles est suffisament floue pour que des batteries d’avocats fassent joujou avec et la contourne. Dans ce cas la tout le monde n’est pas egal face a la loi !
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Par Romain (xxx.xxx.xxx.200) 5 juillet 2006 15:260 vote
Quand je parlais de liberalisme plus haut je parlais du libéralisme tel qu’il est aujourdhui (cad un libéralisme dénaturé) pas tel qu’il devrait être suivant sa/ses définition initiale avec ces contraintes et ces obligations qui ne sont plus du tout respecté de nos jours.
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Par SilenT BoB (xxx.xxx.xxx.54) 5 juillet 2006 15:370 vote
100% d’accord, c’est pour cela que les medias ne font pas leur boulot et sont meme demagogues en parlant d’ultra liberalisme, car ce terme n’a aucun sens, comme je l’ai dit on est libre ou pas, on ne peut pas etre ultralibre.
Les liberaux dans leur ensemble veulent une societe meilleurs ou le mot respect veut dire quelque chose, or aujourd’hui il ne veut plus rien dire...
La DADvSI ne respecte absoluement pas la volonte du peuple, le peuple n’est plus respecte par ses elus, et les elus ont une facheuse tendance ces derniers temps a ne plus respecter les institutions.
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"http://www.liberaux.org/wiki/index.php?title=Droit"
Lien tres interessant duquel je retire une chose que je crois vraie :
"[...] le droit, défini d’une manière "pré-moderne", c’est-à-dire comme une donnée qu’on découvre et qui est essentiellement invariable : le droit naturel."Le lien sur le droit naturel étant de loin le plus intéressant
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Je fait ici le lien vers un texte de moi à deux balles, et que j’ai sans doute rédigé un lendemain de cuite au champomy.
ça s’appellais : Si j’osais...
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Par SilenT BoB (xxx.xxx.xxx.54) 5 juillet 2006 15:450 vote
Je suis content que tu parcours ce petit wikiliberal qui a demande un max de boulot a ceux qu’ils l’ont fait et ce n’est pas fini !
Le droit naturel est la base du liberalisme
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Par Jesrad (xxx.xxx.xxx.126) 5 juillet 2006 18:060 vote
L’utilitarisme aussi peut abonder dans le sens du libéralisme (dans le sens qu’on lui donnait au XIXème siècle), David Friedman l’a assez bien démontré. Dans bien des cas le laissez-faire permet d’atteindre plus de bonheur pour plus de monde.
Il serait peut-être temps de se demander quels droits a notre Gouvernement, et de qui il peut bien les avoir obtenus. Est-ce qu’un citoyen français a le droit de se servir dans le compte en banque d’un autre ? Est-ce qu’il peut l’obliger par la force à mettre sa ceinture de sécurité pour conduire, ou le forcer à s’acheter un détecteur d’immersion pour sa piscine ? Non, alors pourquoi le Gouvernement aurait ces droits ? Qui les lui a délégué ? Ou alors s’arroge-t’il des droits bien au delà de ceux des gens qu’il est supposé représenter ?
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Par Adolphos (xxx.xxx.xxx.170) 8 juillet 2006 15:100 vote
"Un anti-liberal (au sens politique) peut se contenter de vouloir légiferer en vue de maitriser les instincts nuisibles de l’Homme, pour que l’Homme ne soit plus un loup pour l’Homme."
Ca c’est Hobbes, et le léviatan. Tout un programme, n’est-ce pas, Herr Hitler ?
"Ce qui est presente comme de l’ultra liberalisme n’est en rien du liberalisme, c’est du copinage, du lobbyisme, de la pression par des groupe sur un groupe qui le pouvoir au nom du peuple d’emettre une loi comme bon lui semble. "
Personne en france ne se prétend libérale, quand au pressions, elles sont parfaitement normal, qu’est-ce que vous croyez ? Que l’Etat est neutre ? Pas du tout, c’est une grosse boite comme une autre.
"Quand je parlais de liberalisme plus haut je parlais du libéralisme tel qu’il est aujourdhui "
Il est, ou, en France ? Nous ne sommes pas dans une économie libérale du tout (d’ou chomage et pauvreté + dette).
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Par jentt (xxx.xxx.xxx.66) 5 juillet 2006 14:310 vote
Le conseil constitutionnel n’a pour fonction que de verifier que la loi a ete votée dans les regles de l’art au regard de la constitution et que le contenu de cette loi n’est pas non plus contraire a la constitution. En aucun cas il ne s’occupera de dire si cette loi est bonne ou pas. ce n’est pas son role.
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Par bernardo (xxx.xxx.xxx.228) 5 juillet 2006 16:290 vote
Plus 1... Je vais jouer mon maitre Capello pour une fois en précisant que le Conseil Constitutionnel va vérifier la conformité de la loi vis à vis de la Consitution...
Le Conseil examine alors la conformité des lois qui lui sont soumises au bloc de constitutionnalité qui forme les normes de références (Constitution de 1958, préambule de la Constitution de 1946, Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen ainsi que la Charte sur l’environnement) sachant que demeurent exclues d’un quelconque contrôle les lois référendaires (CC, 6 novembre 1962, 62-20 DC, dite Loi référendaire) (avec la saisine du président du Sénat proposée par Légifrance) et les lois constitutionnelles (CC, 26 mars 2003, 2003-469 DC, Loi constitutionnelle relative à l’organisation décentralisée de la République).
Le conseil lorsqu’il examine un texte par rapport à la Constitution peut adopter diverses solutions :
la conformité, la conformité avec réserves d’interprétations, la non conformité partielle, la non conformité totale. La conformité avec réserve impose aux autorités administratives et juridictionnelles l’interprétation posée par le Conseil constitutionnel et évite un recours fréquent à la non-conformité.
La non conformité partielle (lorsque la disposition est détachable de l’ensemble du texte) ou totale, fait obstacle à la promulgation. Cela impose donc soit une promulgation partielle, le texte étant alors tronqué des dispositions non conformes ou pour les lois à un retour devant les chambres par la voie du second examen (art. 10 de la Constitution, alinéa 2).
Il convient de préciser que le Conseil a étendu la portée de son contrôle par sa célèbre décision « État d’urgence en Nouvelle Calédonie » (CC, 85-187 DC du 25 janvier 1985) aux lois promulguées (alors que cela est exclu par la Constitution) à l’occasion du contrôle des « lois qui la modifient, la complètent ou affectent son domaine » ; cette jurisprudence audacieuse n’a donné lieu qu’à de rares décisions démontrant par la même ses limites.
Demian west s’est donc une fois de plus vautré en beauté...Le Conseil Constitutionnel n’est pas juge des Libertés, il ne peut (et cela est bien heureux vu que son mode de saisine est restreinte-a priori et non ouverte-a posteriori comme le TCE Espagnol par exemple) que prévenir la survenance de lois non pas liberticides comme le troll poilu le prétend, mais conforme ou non au bloc de constitutionnalité des lois, ce qui exclu les Traités internationnaux (notemment la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme)...Je ferai remarquer pour le droit de propritété qu’il est reconnu comme fondamental sous sa forme patrimoniale héritée du Droit Romain, mais qu’il n’a pas ce degré de protection au niveau de la propriété intellectuelle...Après, c’est au Conseil Constitutionnel ou éventuellement au Conseil d’Etat dans sa jurisprudence d’ériger la propriété intellectuelle en droit fondamental sous sa forme de patrimonialité. De toute manière, c’est la loi qui sera vérifiée par le CC, et non pas le Droit d’Auteur...
Je n’emettrai pas d’opinion sur les moyens invoqués par les auteurs de la saisine. On verra bien ou cela mène...
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Par jentt (xxx.xxx.xxx.66) 5 juillet 2006 17:280 vote
Fin décembre un amendement voté par les deputés, les élus du peuple, instaurait la licence globale autorisant de fait le téléchargement d’oeuvres par p2p. Sans un tour de passe-passe du ministre de la culture, cet amendement tant décrié par une partie des auteurs et compositeurs ferait toujours partie cette loi. Et je suis pret a parier que le conseil constitutionnel n’aurait rien trouvé a dire concernant cet amendement. Et pourtant cet amendement aurait paru a certaines personnes, non pas liberticide, mais ne garantissant pas suffisament leurs droits. Et ca le CC il en a rien a taper ! Mais ce n’etait qu’une supposition. cordialement
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Par bernardo (xxx.xxx.xxx.34) 5 juillet 2006 17:490 vote
Non mais je rêve Demian, tu es vraiment un ane... Tu as tort, et tu ferais mieux de la fermer sur ce sujet que tu ne maitrise absolument et visiblement pas du tout !
Relis la constitution de 1958, qui précise :
"Article 61 : Les lois organiques, avant leur promulgation, et les règlements des assemblées parlementaires, avant leur mise en application, doivent être soumis au Conseil Constitutionnel qui se prononce sur leur conformité à la Constitution.
Aux mêmes fins, les lois peuvent être déférées au Conseil Constitutionnel, avant leur promulgation, par le Président de la République, le Premier Ministre, le Président de l’Assemblée Nationale, le Président du Sénat ou soixante députés ou soixante sénateurs."
Je t’invite d’ailleurs a parcourir cet ouvrage qui tien lieu de bible pour les étudiants : "Les grandes décisions du Conseil constitutionnel" Edition 2005 (Broché) de Louis Favoreu Editeur : Dalloz-Sirey ; édition 13e édition (1 Sep 2005). Cela te permettra de parfaire ta connaissance et de nous faire profiter de tes trollantes critiques sur cet ouvrage. Je précise par avance que ledit ouvrage te donne tort du début jusqu’à la fin...
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Par Adolphos (xxx.xxx.xxx.170) 8 juillet 2006 15:110 vote
D’ailleur les grand principe des lois de la république n’existe pas, et le CC ne sanctionne aucune loi qui va à leur encontre, blablablabla...
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Par albert-marie (xxx.xxx.xxx.48) 5 juillet 2006 16:470 vote
Les maisons de disques et leurs suppots de satan d’artiste veulent voler la liberté de l’humanité
Les artistes sont devenu la nomenklatura du 21ème siècle.
Ils veulent le beurre, l’argent du beurre et la crémière.
Il n’y a qu’à voir les commentaires de West pour voir qu’il a besoin de cette loi pour vivre tellement il est incapable de travailler.
La france ne peut plus voler ses colonies alors elle se vole elle-même.
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Par minijack (xxx.xxx.xxx.56) 9 juillet 2006 07:040 vote
Encore un qui s’imagine que "faire l’artiste " c’est s’amuser ?... Eh, pourquoi tu le fais pas toi-même l’art que tu consommes ? Essaie donc, après on en reparlera !
Et ne confondez pas tous les artistes SVP. Il y a les stars du fric-système et les autres.
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Par WW. (xxx.xxx.xxx.126) 5 juillet 2006 17:100 vote
Considérant que le conseil Constitutionnel est élu par le président de la République, le président de l’Assemblée, et celui du Sénat, et qu’ils sont tous UMP en ce moment.
Considérant que seul l’UMP est désireux de faire passer cette loi, puisque même l’UDF s’y oppose.
Considérant d’ailleurs que la loi a été votée alors que seul les membres de l’UMP étaient encore dans l’émicycle, puisque les autres députés étaient sortis pour contester ce foutage de gueule.
Considérant que lors du passage devant l’AN il y a déja eu de sérieux couacs constitutionnels constatés, notemment sur le fameux article 1 voté puis retiré.
Considérant que si Le Pen était élu à la majorité des suffrages, le conseil constitutionnel ne pourrait rien y faire.
Considérant que le gros troll West lui même à déclarer
— - par demian west (IP:xxx.x49.154.91) le 22 juin 2006 à 13H05La Justice est une technique et non-pas la Justice divine qui ne se trompe jamais. C’est le meilleur technicien du droit qui l’emporte. Pour des cas incertains comme celui-ci.
— -Cette dernière étape n’est qu’un ultime recours tenté par les gens doués d’un peu de raison qui essayent encore de faire triompher le principe élémentaire vox populi face aux intérets des majors.
La validation par le dit conseil ne ferait que décrédibiliser un peu plus le système actuel.
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Par Adolphos (xxx.xxx.xxx.170) 8 juillet 2006 15:160 vote
"Considérant que seul l’UMP est désireux de faire passer cette loi"
La majorité, donc. Et alors ? Depuis quand il ne faut pas que la majorité gouverne ???
"Considérant d’ailleurs que la loi a été votée alors que seul les membres de l’UMP étaient encore dans l’émicycle, puisque les autres députés étaient sortis pour contester ce foutage de gueule."
Quel importance, puisqu’ils ne servent à rien, étant minoritaire ?
"Considérant que lors du passage devant l’AN il y a déja eu de sérieux couacs constitutionnels constatés, notemment sur le fameux article 1 voté puis retiré."
Retiré puisque le gouvernement, qui décide de la politique de la nation, n’en voulait de toute façon pas, puis réintroduit malgrés tout, pour perdre du temps et respecter la constitution.
"Considérant que si Le Pen était élu à la majorité des suffrages, le conseil constitutionnel ne pourrait rien y faire."
On ne vois pas effectivement que le CC est pu faire quelque chose contre la venu de ministre communistes au gouvernement, mais ce n’est pas son rôle du tout.
On voit bien que les opposants à DADVSI sont des illuminés complet, extrémiste, et tout ca pour pouvoir voler librement des petites chanson à la cons au paroles ridicules ! Ah AH AH HA !
Il va falloir grandir les gars..
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Considérant que le conseil Constitutionnel est élu par le président de la République, le président de l’Assemblée, et celui du Sénat, et qu’ils sont tous UMP en ce moment.
Considérant que seul l’UMP est désireux de faire passer cette loi, puisque même l’UDF s’y oppose.
Considérant d’ailleurs que la loi a été votée alors que seul les membres de l’UMP étaient encore dans l’émicycle, puisque les autres députés étaient sortis pour contester ce foutage de gueule.
Considérant que lors du passage devant l’AN il y a déja eu de sérieux couacs constitutionnels constatés, notemment sur le fameux article 1 voté puis retiré.
Considérant que si Le Pen était élu à la majorité des suffrages, le conseil constitutionnel ne pourrait rien y faire.
Considérant que le gros troll West lui même à déclaré
— -par demian west (IP:xxx.x49.154.91) le 22 juin 2006 à 13H05
La Justice est une technique et non-pas la Justice divine qui ne se trompe jamais. C’est le meilleur technicien du droit qui l’emporte. Pour des cas incertains comme celui-ci.
— -Cette dernière étape n’est qu’un ultime recours tenté par les gens doués d’un peu de raison qui essayent encore de faire triompher le principe élémentaire de démocratie comme voix du peuple.
La validation par le dit conseil ne ferait que décrédibiliser un peu plus le système actuel.
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Par WW (xxx.xxx.xxx.126) 5 juillet 2006 17:130 vote
Considérant que le conseil Constitutionnel est élu par le président de la République, le président de l’Assemblée, et celui du Sénat, et qu’ils sont tous UMP en ce moment.
Considérant que seul l’UMP est désireux de faire passer cette loi, puisque même l’UDF s’y oppose.
Considérant d’ailleurs que la loi a été votée alors que seul les membres de l’UMP étaient encore dans l’émicycle, puisque les autres députés étaient sortis pour contester ce foutage de gueule.
Considérant que lors du passage devant l’AN il y a déja eu de sérieux couacs constitutionnels constatés, notemment sur le fameux article 1 voté puis retiré.
Considérant que si Le Pen était élu à la majorité des suffrages, le conseil constitutionnel ne pourrait rien y faire.
Considérant que le gros troll West lui même à déclaré
— -par demian west (IP:xxx.x49.154.91) le 22 juin 2006 à 13H05
La Justice est une technique et non-pas la Justice divine qui ne se trompe jamais. C’est le meilleur technicien du droit qui l’emporte. Pour des cas incertains comme celui-ci.
— -Cette dernière étape n’est qu’un ultime recours tenté par les gens doués d’un peu de raison qui essayent encore de faire triompher le principe élémentaire de démocratie comme voix du peuple.
La validation par le dit conseil ne ferait que décrédibiliser un peu plus le système actuel.
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Par WW (xxx.xxx.xxx.126) 5 juillet 2006 17:140 vote
Désolé pour le triplon, ma connexion bugge.......
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Par albert-marie (xxx.xxx.xxx.48) 5 juillet 2006 19:120 vote
Dis donc le parasite, tu crois vraiment que le borgne il laisserait le conseil constitutionnel lui faire la morale ?
T’es pas un peu naïf par hasard ?
Au fait, sors de chez toi : le CPE était passé (promulgué mais pas appliqué).
En plus tu as vu jouer ça où que ton PS était majoritaire à l’assemblée...
C’est vraiment du n’importe quoi !
Ce sont des guignols comme toi qui font que la france est devenue une république bananière.
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La constitution dit : "Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée." ohnil dit : "Pourtant, nous avons en france des Lois qui combattent les sectes"
Ce ne sont pas les sectes qui sont combattus mais les pratiques souvent illegales.
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Par phiphi (xxx.xxx.xxx.17) 5 juillet 2006 19:090 vote
BONSOIR,
Pour ceux qui attrapent des boutons chaque fois que Demian West intervient, rendez-vous ici et soulagez-vous !!!
http://tac.bling.fr/indexsemaine.php
NB : ça ne mange pas de pain mais ça soulage énormément !!!
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Par 5268 (xxx.xxx.xxx.31) 5 juillet 2006 19:360 vote
salut zidane bartez riberi... comment sa va apeller moi au /0633740610
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"une présomption de culpabilité au titulaire de l’abonnement à Internet" voilà qui pourrait être un motif valable de censure de la loi. car c’est contraire aux principes géréraux du droit, qui stipule bien que tout accusé est présumé innocent, et que c’est à laccusation de faire la preuve du délit, et non au pauvre citoyen ordinaire de faire la preuve qu’il n’est pas coupable ! (ce serait vraiment gros ! ce sont des procédés dignes de l’Union Soviétique !!)
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Par Adolphos (xxx.xxx.xxx.170) 8 juillet 2006 15:170 vote
" voilà qui pourrait être un motif valable de censure de la loi. car c’est contraire aux principes géréraux du droit"
Seulement pour un réglement.
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Par WW (xxx.xxx.xxx.100) 6 juillet 2006 01:070 vote
Au gros troll DW :
Le président Chirac actuel à nommé Pierre Mazeau à la tête du conseil constitutionnel. Ne serait il pas, par hasard, un ancien du RPR ?
Si y’a bien une chose que l’UMP à prouvé avec la DADVSI comme avec le CPE, c’est qu’on peut détourner des lois, surtout quand on est chargé de les faire appliquer.
Ou avez vous vu que les socialistes étaient majoritaires dans l’hémicycle ?
Ils sont d’ailleurs partie prenante dans cette demande d’examination constitutionnelle, puisqu’ils s’étaient majoritairement prononcés pour la licence globale.
Et en quoi votre allusion distinguant justice divine et justice des hommes excluait les juges ??? Ce serait donc des Dieux ?
Déformer les propos des autres et déja peu glorieux, mais détourner les siens parce qu’il deviennent génants en des occasions qui vous conviennent moins, c’est vraiment lamentable.
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Le premier argument de Di-Deubeulliou était :
"Le Président de la République ne nomme pas un Conseil Constitutionnel à sa couleur."Quand WW lui montre qu’il a tort il détourne le sujet.
"[..] comme si un homme était tout le Conseil."...Comme si Di-deubeulliou n’était pas de mauvaise foi.
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Par ohnil (xxx.xxx.xxx.51) 6 juillet 2006 09:490 vote
Si on regarde la composition actuelle du conseil constitutionnel, il n’y a que 2 membres sur 9 qui ont été nommés par "la gauche" (Pierre JOXE et Jean-Claude COLLIARD).
Le 10ème VGE n’est pas nommé mais membre de droit en sa qualité d’ancien Président de la République.
Donc, quoiqu’il en soit, la couleur est largement celle du Gvt en place.
Cela changera-t-il quelque chose ?
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"[...] tendent à démontrer que le règne des pirates s’étendrait déjà jusqu’au plus haut-siège des Collèges de l’Etat, c’est-à-dire que la corruption règnerait partout."
Au vu de cet article du "Monde" on est tenté de croire que la situation n’est pas des plus saine... surtout au plus sommet de l’état.
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Par ohnil (xxx.xxx.xxx.51) 6 juillet 2006 10:240 vote
C’est vrai que la malversation ne regne pas au sommet de l’Etat
RDDV, condamné pour blanchiment d’argent ?
Guy Drut condamné pour emploi fictif ?
Alain Juppé condamné pour emploi fictif ?
...Ce ne sont que les derniers en date, mais on peut en trouver dans tous les partis.
Un fonctionnaire qui commet ce genre de délit est radié à vie de la fonction publique.
Par contre, un politique peut continuer à exercer (voir reprendre une activité publique après une période d’inéligibilité) malgré ce genre de condamnation.
Il y a quand même un léger problème de crédibilité de notre système sur le coup.
Cela dit, je ne pense pas que le CC soit atteint par ce genre de chose (ou alors c’est pire que tout).
En plus, je vois mal Mme Simone VEIL laisser un Sarkosy lui dicter sa conduite.
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La relation avec le Conseil Constitutionnel, c’est que l’on est tenté de penser que les membres nommés par le président Chirac ne sont pas forcément des modèles de vertu... au vu de ses autres amis...
Loin de moi l’idée de faire croire que ces membres enfreignent la loi, mais il y a plus d’une manière d’être légalement partial et subjectif... avec la survie politique de leurs amis comme option...
"Partialité" et "subjectivité" ont des conséquences graves dans le monde réel.
Tout cela est trivial, je ne dis que des banalités, des évidences... Il n’y a que Di-Deubeulliou pour ne pas s’inquiéter de la situation actuelle... au plus haut sommet de l’état !
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Par Adolphos (xxx.xxx.xxx.170) 8 juillet 2006 15:190 vote
"c’est que l’on est tenté de penser que les membres nommés par le président Chirac ne sont pas forcément des modèles de vertu... au vu de ses autres amis..."
Et c’est un vulgaire pirates qui dit ca !! Non mais, on crois réver !
Avant de jouer les pére la morale, il faudrait d’abord balayer devant votre porte !
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Par Mr Jo (xxx.xxx.xxx.108) 6 juillet 2006 08:380 vote
Premiers dégats collatéraux de cette loi mal pensée, mal conçue, mal votée :
http://fr.news.yahoo.com/05072006/3...
Qu’on se rassure, il y en aura d’autres encore.
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Par MERCI RDDV (xxx.xxx.xxx.9) 6 juillet 2006 09:540 vote
Demian takes care ov himself ... Pas si sûr.
Résumons la situation :
1. Les créateurs et les diffuseurs veulent pouvoir contrôler les usages de leurs oeuvres, et tous s’accordent à dire que les DRM (MTP en français) est une bonne solution. Ceci est respectable et en accord avec le droit actuel. Ils rejettent en majorité la licence globale. DONT ACTE.
2. Les internautes souhaitent disposer d’un choix et d’une liberté d’échange, comme celle qui existait lorsque ces oeuvres n’étaient pas dématérialisées. La copie privée est un droit reconnu. Ils ne veulent pas de DRM. Ils sont en majorité pour une licence globale.
Et bien si ces deux mondes ne peuvent se mettre d’accord, c’et qu’il faut les séparer !!!
Je propose donc :
L’abolition de la taxe à la copie privée, devenue obsolète dans un contexte DADVSI.
La création d’une licence globale de 1 EURO OBLIGATOIRE par connexion haut-débit, EXCLUSIVEMENT RESERVEE AUX OEUVRES MISES A DISPOSITION PAR LEURS AUTEURS, SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS, afin d’amorcer la pompe d’une création nouvelle, riche, diversifiée, et indépendante. Cette taxe sera répartie en fonction de l’audience de ces oeuvres sur les réseaux.Laissons les acteurs actuels et leurs contenus à leurs systèmes fermés. Ne les piratons-pas.
Ouvrons-nous vers une forme nouvelle de création, de culture. Permettons et soutenons son émergence indépendante.
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Par Adolphos (xxx.xxx.xxx.170) 8 juillet 2006 15:220 vote
"La création d’une licence globale de 1 EURO OBLIGATOIRE par connexion haut-débit"
Non, je refuse de payer les plaisir stupide des autres, ce n’est pas mon probléme.
En plus il est évident que c’est un pas vers le communisme, qui ne produit que de la merde, donc de l’art "réalisme socialisme" de la plus belle eau.
Si certain veulent une licence à 180€ par mois, libre à eux, et d’ailleur, ca légitime les DRM.
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Par levoisin (xxx.xxx.xxx.11) 6 juillet 2006 10:250 vote
Je propose encore mieux : une taxe élevée, de l’ordre de 10€ par mois, pour les internautes qui souhaitent accéder aux sites de téléchargement payant sur Internet et qui permet aux FAI de filtrer l’accès aux sites payants de téléchargement dûment répertoriés.
Ainsi les autres internautes n’ont accès qu’à une partie limitée d’Internet, celle où tout contenu est gratuit et libre de droits. Bien sûr, un site internet qui proposerait du téléchargement direct d’oeuvres non libres de droits pourrait être mis à l’amende et serait immédiatement filtré par les FAI.
Par contre le P2P peut parfaitement continuer dans cet Internet Libre sans aucun contrôle. Après tout, publier sur un site internet commun (ex : site de Kazaa) une liste des musiques que l’on aime et votre propre adresse ip, c’est le droit de chacun. Ensuite, les échanges entre particuliers concernent uniquement le droit à la copie privée. Cependant, je concède que les particuliers, dans ce cas, doivent s’identifier clairement afin de ne pas être considéré comme un serveur informatique, i.e. un site web (qui tomberait alors sous le coup de la loi).
Voilà une façon d’appliquer DADVSI en satisfaisant les internautes au détriment des maisons d’édition, et en protégeant à la fois le droit d’auteur, le droit aux mécanismes de protection des oeuvres numériques et le droit à la copie privée. Je suis sûr que Mr DW abondera dans mon sens, à moins bien sûr qu’il ne préfère des interprétations plus liberticides.
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Par Adolphos (xxx.xxx.xxx.170) 8 juillet 2006 15:240 vote
"Je propose encore mieux : une taxe élevée, de l’ordre de 10€ par mois, pour les internautes qui souhaitent accéder aux sites de téléchargement payant sur Internet et qui permet aux FAI de filtrer l’accès aux sites payants de téléchargement dûment répertoriés."
Qu’est-ce qui empéche alors d’avoir un seule abonnement pour tout un immeuble et de copier aprés les MP3 ??? Rien du tout.
Non, je n’ai de toute façon pas à être obliger d’acheter des produit qui ne m’interresse pas, c’est de la consomation forcé, digne des méthodes de la mafia, et ce sera détruit comme contraire au droits de l’homme.
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@ gros troll puant de l’WEST.
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Demian West theory in the kitchen Garden par demian west (IP:xxx.x12.163.12) le 6 juillet 2006 à 10H02 Manifestement, la profondeur des valeurs que ce Conseil doit préserver, vous échappe un peu, quand vous tentez de le mêler à des petites cuisines de la politique de dessous.
Ce sont les textes qui sont garants de la Constitution.
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Vous venez hélas de prouver qu’avec une bonne dose de mauvaise, on peut détourner le sens des mots, et donc des textes. Vous êtes la parfaite illustration des aneries que vous défendez. Qui se ressemble s’assemble.
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Par e-moi (xxx.xxx.xxx.126) 7 juillet 2006 10:350 vote
En tout cas, ce projet de loi a fait couler pas mal d’encre et dechaine moult debats !
L’idée de base est loin de satisfaire l’ensemble des gens et le fait qu’un "groupe de resistance" se soit formé (cf. le parti pirate : http://www.parti-pirate.info) me fait dire que quelquechose cloche avec DADVSI !
Ca va faire comme le CPE, plutot que d’expliquer et de former les gens on leur impose toutes sortes de barrieres restrictives. Le message des politiques ressemble plus a "bandes de crétins irresponsables, on vous lie les mains pour pas que vous fassiez trop de betises !" alors qu’il devrait d’abord etre une explication sur "Voila pourquoi il ne faut pas abuser d’un droit et d’une liberté". Mais c’est completement utopique, ca impliquerait qu’ils montrent l’exemple !! Et la je me marre, depuis quand ceux qui font les lois les suivent ??!!
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Par bourgpat (xxx.xxx.xxx.2) 7 juillet 2006 10:520 vote
Meme gratuitement les etudiant americains ne veulent pas de musique poluée aux DRM.
C’est simple, clair et net. http://www.ratiatum.com/news3272_Le...
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Par Merzhin (xxx.xxx.xxx.60) 7 juillet 2006 11:370 vote
Je reagi par rapport a la conviction de certains que la loi est parfaite. C’est une abération, la loi est imparfaite et.. les textes de droit (qu’ils soient issues des traités fondateurs de l’Union Européenne, issus du droit dérivé Européens (Directives, reglements...), traités internationnaux, consitution, lois, decrets, ordonnances ... tout ces textes sont ecris par des personnes humaines, dont sujet a interpretation. En sachant que l’interpretation peut changer du tout au tout le sens dudit texte. (note : le cas le plus flagrant et que sans jurisprudence, bien incertain et inegalitaire serait notre systeme judiciaire.) Mais elle meme peut aussi changer. Concernant DADVSI, le parcours de ce projet de loi, passé en urgence, par une methode certes legale, mais discutable, on retiendra le refus du gouvernement de le construire de maniere équitable. Notamment en restant sourd à divers propositions issus de la societe civile (artistes et syndicats d’artistes, maison d’editions, entreprises du secteur informatique, citoyens,...), et en s’agenouillant devant les doleances de quelques entreprises.
Je tiens aussi a rappeller que nos amis canadiens ont pris un chemin different du notre.
Concernant les effets de cette lois si elle est promulgée, je ne pense pas que rendre le consommateur captif d’un tel systeme de commercialisation va dans le sens du but recherché et va poser de serieux problemes quant au respect des lois informatique et liberté, et de la vie privée (rootkit, spyware...)
A mon avis, ca va faire comme pour le CNE et associés, cela va creer plus de problemes que cela va en resoudre (et je ne pense pas qu’aucun probleme ne le sera)
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Par crassou (xxx.xxx.xxx.221) 7 juillet 2006 12:550 vote
demian west lol quel grand artiste :
http://www.google.com/search?hl=fr&... le neant ...
soit il parle de lui (blog, page perso sur deviant art, et autre) soit on se fout de sa gueule..
et RIEN a propos de "l’artiste"...aucune edition ..aucune expo... le neant vous dis je lol
pas la peine de me repondre west c plutot pour les autres ce mec ne represente aucunement les artistes..il le voudrait bien mais pour ca il faut du talent krkrr
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Par Adolphos (xxx.xxx.xxx.170) 8 juillet 2006 15:260 vote
"ce mec ne represente aucunement les artistes..il le voudrait bien mais pour ca il faut du talent krkrr "
Demian représente lui même, et toi pas plus que toi même non plus.
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Par crassou (xxx.xxx.xxx.38) 10 juillet 2006 12:550 vote
tout a fait je ne represente personne a part moi.. mais DW parle lui au nom des artistes quasi dans toutes ses interventions.
ce qui s’applique a moi s’applique a lui, un peu d’humilité c tout :)
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Par Schriss (xxx.xxx.xxx.161) 10 juillet 2006 06:290 vote
Personnellement, je pense qu’en effet, les medias doivent rester payant sur le net (Tout travail merite salaire, celui d’artiste comme les autres).
Je ne suis pas pour autant pour cette loi. Le but est une chose, le moyen une autre. Espionner toutes les connexions internet de tout les francais (c’est bien comme ca que cela va fonctionner il me semble) ne me parait pas etre un bon moyen.
Je me demande meme si c’est constitutionnel vis-a-vis de la vie prive (est ce qu’une personne calee en droit pourrait me repondre ? ).
De plus je ne connais actuellement pas de moyen d’observer la totalite des reseaux francais a part en passant directement par les FAI, ceci est un autre sujet, puisque le gouvernement serait oblige d’imposer au FAI de leur fournir leurs donnees. Les pirates n’auront qu’a s’inscrire chez un FAI etrange.
Il faut s’interroger sur les problemes pour trouver des solutions. Actuellement le prix d’un cd, environs 10e pour 10 chansons, me parait relativement eleve (baisser les commissions des majors ? ) et le manque de plateforme internet pour le telechargement payant, cela est peut etre une explication aux telechargements illegaux. De ce point de vu, je concidere les articles sur l’interoperabilite comme tres interessant.
Dans le debat, le gouvernement a entendu les majors, les FAI, mais pas les particuliers (toutes les autres personnes concernees par la loi :S ) .... peut on trouver une solution de cette maniere ?
Je pense aussi (oui, je pense beaucoup .... surement trop :) ) que la license global est un bon moyen de regler le probleme du piratage et de promouvoir la culture. Rendre les telechargements de medias gratuit offrirais une facilite d’acces incomparable.
En resume, oui a l’interoperabilite et non a l’observation massive des reseaux francais.
@DW : tout n’est pas blanc ou noir, on peut etre contre le piratage et contre la loi DADVSI, on peut etre pour la culture et contre la loi DADVSI.
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Par minijack (xxx.xxx.xxx.56) 10 juillet 2006 07:120 vote
Vous avez parfaitement raison schriss. Si les majors n’avaient pas tant exagéré sur les prix et si leur lobby n’avait pas tant poussé derrière les parlementaires, le 22 Décembre aurait marqué un tournant dans l’histoire du Droit d’Auteur avec la Licence Globale.
De toutes façons les industries doivent évoluer, ou sont condamnées à très court terme. Le fait de mettre des verrous fait effet contraire, comme on s’en rend déjà compte avec la baisse de 12% sur le 1er semestre. Le Net est à l’évidence la solution d’avenir pour diffuser et distribuer les oeuvres numériques à très bas prix.
A très bas prix, mais pas à coût nul, et donc contre rémunération. Les créateurs ne peuvent qu’y gagner. Une certaine baisse des ventes de CD /DVD pourrait en résulter mais compensée par la Licence Globale (même en supprimant la taxe sur les supports vierges) les auteurs n’y perdraient rien. Ils ne peuvent qu’y gagner de l’audience, et le public un plus large choix diversifié. Bref, une formule affinée de Licence Globale est le seul vrai moyen pour tout le monde de sortir Gagnant-Gagnant.
Ca ne veut pas dire qu’elle doive être obligatoire ni répartie de façon uniforme. La question de sa répartition est essentielle, et il ne faut pas recommencer l’erreur d’y inclure les industries. L’industrie est une activité "marchande" qui doit se rémunèrer au pourcentage sur la vente "d’objets", de supports physiques. Pas sur la création elle-même. Il est donc essentiel que le règles de répartition changent afin d’englober toutes les oeuvres en circulation sur le Net, que leurs auteurs soient sociétaires de la Sacem ou pas.
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Par Adolphos (xxx.xxx.xxx.170) 10 juillet 2006 07:420 vote
"Le Net est à l’évidence la solution d’avenir pour diffuser et distribuer les oeuvres numériques à très bas prix."
Je ne vois pas pourquoi ce serait à bas prix. Rien ne le justifie. Ce n’est pas parce que la poste deviendrait gratuite que les produits seraient significativement moins cher.
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Par bourgpat (xxx.xxx.xxx.203) 10 juillet 2006 09:230 vote
Pourquoi à bas prix. Plublic senat rediffusait hier l’emmission sur le rapport nora minc sur l’evolution de la telematique dans la fin des années 1970. M. nora parlai alors de sa visite d’entreprise de camions dans l’urss qui avait un rapport à la productivité singulier. Le directeur etait heureux d’avoir une entreprise ou autant d’ouvier produisaient aussi peu de camions. Donc le but et la puissante d’une societe capitalites reste encore aujourd’hui la production au prix juste quelque soit la production. Oui le prix de la musique sur internet doit baisser pour etre en rapport avec le produit vendus ( de qualité mediocre, volatile, d’usage emmerdant ).
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Par Schriss (xxx.xxx.xxx.161) 10 juillet 2006 07:520 vote
la poste est gratuite et le support n’est pas a payer ... mais je pense que le probleme vient malgre tout du prix fixe par les majors !
Je voudrais aussi revenir sur un autre point tout autre, je me pose des questions sur les consequences de la loi sur la vente de materiel informatique. Le fait que les copies privee soit interdite, cela ne risque-t-il pas de baisser les ventes de lecteurs mp3, DivX, de graveurs externe,etc. ?
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Par Zepekegno (xxx.xxx.xxx.164) 14 juillet 2006 01:210 vote
Suis-je le seul à penser qu’un artiste est bien plus spontané dans ses créations si sa bourse ne dépend pas d’elles ?
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Par arfelas (xxx.xxx.xxx.24) 16 juillet 2006 04:460 vote
Mouahahah, je troll, mais DW m’a fait bien rire. "Le CPE n’est pas passé" !!! Toujours aussi prés de ton public DW
ps : désolé pour le troll...trop tentant !!
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Par Malkav (xxx.xxx.xxx.148) 20 juillet 2006 13:420 vote
Cette loi va se planter, monumentalement ! vu l’attitude du conseil constitutionnel vis à vis du CPE, je suis pas certaine qu’il censure, malgré tout ce qui le justifierait... (ne serait ce que d’un point de vue purement technique : la loi ne laisse-t-elle pas trop de latitude au domaine règlementaire du fait de son flou ? ben ça dérangera pas forcément le conseil... d’un autre coté, constitutionnellement parlant, on aurait aussi pu déstituer Chirac lors de l’épisode du CPE : le chef de l’Etat doit faire exécuter et appliquer la loi, si ma mémoire est bonne ; or, notre cher Président a plutot dit : "bon, on l’a fait passer, mais je vous demande de pas l’appliquer, parce qu’après tout le raffut que vous avez fait, je peux pas dire autre chose que "je vous ai compris" " ; mais bon, ça aurait été pousser le système dans le vice du technocrate).
Quoiqu’il en soit, je suis bien d’accord sur le fait que cette loi ne profite qu’aux majors et à leurs chouchous... petite anecdote contradictoire avec ce beau principe major qui dit "le P2P c mal" : Lorie, vous la connaissez forcément, a été bien contente de trouver les internautes et le peer to peer pour lancer sa carrière... c’est justement tout ce téléchargement qui a convaincu je sais pu quel géant bourré de fric des médias à lui faire signer un contrat... De la meme façon, les éditeurs francais qui rachètent les droits des mangas sont bien contents de trouver le peer to peer pour voir les animes qui marchent et ne pas se planter sur les rachats de droits... Les faiseurs de fric sont bien contents de trouver le P2P et la copie privée quand il s’agit de pas perdre de thunes...
M’enfin, après tout, pour la révolutionnaire que je suis qui n’a pour but ultime que de diriger le monde pour pouvoir tout déléguer et rien avoir à glander ensuite, puis me vautrer dans le luxe et la luxure, je me dis que ça ne va que montrer une fois de plus aux gens à quel point la classe politique est une classe à part, totalement séparée de la populace et qui n’agit que pour se maintenir à ce statut, dans son intérêt propre et non pas dans l’intérêt général (notion qui est intimement liée à celle de "bon sens", mais c’est vrai que la volonté générale n’a pas toujours été dans ce sens, l’histoire en est témoin). Comment la classe dirigeante reste un milieu fermé : lisez Bourdieu (oué, j’ai aussi des auteurs dans ma besace, j’ai un peu de confiture à étaler). L’attitude du gouvernement et de nos chers députés et sénateurs ne contribue qu’un peu plus à faire monter la pression dans la cocotte... c’est presqu’un coup à voter Bayrou, l’homme qui prone un affrontement des idées et non pas des partis. Faudrait juste qu’il soit crédible. C’est la révolution qui va sortir. Faites comme les chinois : intégrez le système capitaliste, faites le progresser, poussez le à son paroxysme, là où ses contradictions deviendront les plus fortes, et la révolution mondiale (vers le communisme) pointera le bout de son nez... si vous voulez du changement, y’a rien de mieux que foutre en l’air le système en l’appliquant à fond... je dis pas que ça a pas un gout de macdo... Peut etre qu’avec un peu de chance, les dirigeants du prochain système seront honnêtes les 50 premières années.
Pour en revenir à la loi et à l’espionnage pur et dur par big brother, j’ai vécu pendant plus de dix huit ans sans acheter de disques ou aller spécialement au ciné, je télécharge depuis que j’ai un ordinateur et le net (majoritairement des trucs dont les droits n’ont pas encore été rachetés), et de toute façon, si je ne les téléchargeais pas, je ne les achèterais pas : je n’ai pas les sous. J’irais voir des artistes qui pensent pas que leur travail mérite qu’on paie plusieurs fois une chanson (aulieu d’une seule) alors qu’on pourrait enregistrer gratos à la radio. Je deviendrais peut être une pauvre ignarde et clocharde culturelle, parce que la culture n’appartiendra plus qu’à ceux qui auront des sous. Et si je veux m’élever et sortir de ma fange culturelle, je trouverais bien des amis qui ont chacun une chanson et un film légalement acheté, et on ferait du vilain piratage sur des K7 audio et vidéo : à tous, on devrait bien finir par se faire une collection pirate qui n’est pas sanctionnée par la loi DADVSI et qui ruinerait pour sûr les majors, comme ça a été le cas avec ces bonnes méthodes dans les années 80 (vous vous souvenez pas de la crise des magnétoscopes où on pouvait mettre deux cassettes ?). Par contre, j’aurais été prête à débourser une somme décente pour me permettre d’accéder à ces fichiers légalement, et avoir la possibilité de refaire mes compilations sur mon lecteur MP3 autant de fois que je le souhaite ! ce qui n’est pas le cas avec les plates formes légales de téléchargement, qui soit dit en passant font payer une somme abominaffreuse pour une chanson sur laquelle les artistes ne touchent quasiment rien. Mais bon la solution de la licence globale, ça ne rapporte qu’aux artistes, et pas à ces pauvres majors qui prennent le risque d’investir des sommes monumentales et qui les ruinent comme c’est pas permis pour faire découvrir de nouveaux talents, pas fabriqués et formatés du tout.
Et pis honnêtement, je vois pas en quoi la licence globale conviendrait pas au gouvernement : elle repose sur le même principe que la taxe sur les cd et dvd : on fait payer une taxe à tout le monde pour rémunérer les artistes... tant pis pour ceux qui gravent leurs photos de vacances ou des films faits entre amis, avec des effets spéciaux réalisés à l’aide d’une canne à pêche et d’ordinateurs V-tech. Pas possible : on taxe de futurs réalisateurs sans rien leur reverser ! Au pays de l’hopital qui se fout de la charité, les borgnes se font crever l’oeil restant par les aveugles.
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