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DADVSI : publication du rapport Thiollière

Le Sénat doit se réunir le jeudi 4 mai pour entamer l’examen du projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (DADVSI). En amont, la deuxième chambre publie aujourd’hui le rapport de la Commission des affaires culturelles, qui explicite les modifications souhaitées par les 40 amendements déposés.
La Commission des affaires culturelles du Sénat examinait le 12 avril dernier le contenu du projet de loi DADVSI, à la lumière du rapport du sénateur Michel Thiollière. Elle arrêtait alors les 40 amendements déposés en son nom par le rapporteur du projet de loi au Sénat. Ces amendements, s’ils sont adoptés par l’hémicycle, tueraient purement et simplement l’innovation en P2P et le logiciel libre en France.

Dans un rapport de 370 pages (.pdf) publié par les services du Sénat, Michel Thiollière explicite les choix de la commission et résume dans une douceur trompeuse les principales modifications demandées aux sénateurs.

"Soucieuse d’assurer la défense du droit d’auteur, la commission s’est attachée à réduire le nombre des nouvelles exceptions", commence ainsi M. Thiollière. En revanche, "elle s’est montrée plus ouverte à la reconnaissance, à l’article 1er bis, de certaines exceptions qui contribuent positivement à la diffusion des oeuvres, tout en s’attachant à les circonscrire précisément, pour limiter le préjudice causé aux auteurs et aux titulaires de droits voisins". Les exceptions pour les personnes handicapées, pour la presse, pour les bibliothèques, musées et archives, et pour l’enseignement et de la recherche, sont ainsi maintenues ou instituées, mais de manière très restrictive pour en limiter au maximum l’application.

Par ailleurs, "la Commission des affaires culturelles n’a pas modifié le dispositif consacrant le nouveau régime juridique des mesures techniques de protection et d’information, mais elle a profondément remanié

les dispositions qui tendent, en contrepartie, à garantir l’interopérabilité des systèmes, et le bénéfice effectif d’un certain nombre d’exceptions légales, dont l’exception de copie privée", confesse le rapporteur. En particulier, elle a "substitué au collège des médiateurs prévu par le projet de loi une Autorité de régulation des mesures techniques de protection, capable d’intervenir en arbitre tant de l’interopérabilité que du bénéfice des exceptions".

Elle a également approuvé le système contraventionnel mis en place par le gouvernement, et, "estimant que la lutte contre le piratage ne devait pas se limiter à la répression des internautes, elle a également adopté et clarifié, par un amendement", les dispositions de l’amendement Vivendi contre le P2P. Elle a en effet supprimé le dernier alinéa de l’article 12 bis qui visait pourtant à limiter au maximum les cas où un logiciel serait par nature condamné par la loi. En revanche, et il faut le saluer, la commission "a supprimé les procédures civiles prévues à l’article 14 quater dont la portée lui a paru trop imprécise". Un éditeur de logiciel de P2P ou un service appuyé sur le P2P ne pourra plus être poursuivi spécifiquement en vue d’imposer la mise en place de filtres anti-piratage.

Mais en tout état de cause, derrière ces déclarations de bonnes intentions communes à tout rapporteur (Christian Vanneste avait les mêmes, et RDDV a toujours clamé son souci d’équilibre), il ne faut pas oublier la nature réelle des amendements proposés par le rapporteur. A quelques exceptions près, la quasi-totalité des 40 amendements proposés par le rapporteur iraient contre l’intérêt des consommateurs et des industries du logiciel libre.


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18 réactions à cet article    


  • demain (---.---.44.29) 27 avril 2006 14:35

    Bienvenue dans le monde merveilleux de Demian ! C’est un monde ou toute personne ayant un avis contraire a tort. Un monde ou le consommateur est beau et gentil. Un monde ou Demian a raison. Un monde ou il est bon d’ecrire de façons elitiste, un dictionnaire de 1826 à coté de soi. Un monde ou tout le monde persecute Demian, alors qu’il a raison. Contre tous.

    ...

    Mais voilà, le problème, c’est que ce monde n’existe que dans une seule tête. Une tête qui a tendance à se reproduire de plus en trop dans les commentaires d’agoravox , mais il s’agit bien d’une seule tête. Car dans le vrai monde dans lequel nous vivons, nous les non-Demian, le consomateur, tout ce qu’il veux, c’est payer moins cher. Dire le contraire revient à se voiler la face. Et dans notre monde, il est recommandé d’ecrire de façon intelligible, de se faire comprendre facilement par tout un chacun, et de maniere à ouvrir le débat.

    Demian, s’il te plait, ne change pas.


  • Ben (---.---.2.8) 27 avril 2006 15:19

    J’aime bien ta remarque : « Les créateurs de logiciels libres ont de vastes espaces pour y exprimer leur talent, partout ailleurs où leurs créations ne nuiraient point, même indirectement, à d’autres créateurs ».

    Tu n’oublieras pas de me donner la définition de créateurs. Parce que pour moi, rien qu’en étant soi-même, tout le monde nuit au moins à une personne, qui par sa présence aura créer bien de choses.

    Relisez l’article, ou plutôt http://odebi.org. Cette loi ne va pas dans le sens des artistes, mais promet aux 4 majors de garder la main sur le progres technologique.

    Avec votre raisonnement, la photocopieuse et le magnétophone seraient des accessoires criminels ... alors un ordinateur !!!


  • (---.---.81.9) 27 avril 2006 17:16

    « tout à cause des abus qui duraient depuis des années, et qu’ils ont cassé beaucoup de confrères artistes à tous échelons de la profession. »

    Alors de deux choses l’une, soit Mr West est capable de nous citer les noms des artistes cassés par les abus du P2P, soit il trolle, comme d’habitude. Toutes les études montrent qu’il n’y a pas de corrélation entre l’utilisation massive du P2P et la baisse de la vente de disques.

    Mr West, des exemples précis, nomminatifs, et les sommes perdues par ces derniers, dûment argumentés, S’IL VOUS PLAIT.

    Merci


  • mowglii (---.---.153.33) 27 avril 2006 10:44

    ce qui est drole, c’est quand les artistes ou des producteurs, qui touchent du fric sans effort , en restant couchés , en vivant de leur rente sacem , parce que leur film ou leur musique a été apprécié ( ce qui ne veut pas dire que leur oeuvre ait été geniale, juste que des masses l’ecoutent ou la regardent ) osent se plaindre de cette epoque decadente où des quidam filmés dans des documentaires osent reclamer leur part du gateau.

    Quand l’art devient une sorte de loto - peu de gagnants , mais beaucoup de fric, comment s’etonner qu’aux hyenes s’ajoutent des vautours affamés...


    • mouche du c.. (---.---.243.30) 27 avril 2006 11:50

      Un artiste peut il dire que son but est de « vendre » son oeuvre. On achète un produit, on peut donner une valeur marchande a un objet, pas à une oeuvre d’art. Si l’artiste se place dans la position ou il demande une rétribution pour son travail, il passe de la catégorie artiste à celle d’artisan. De plus qui pourrait se donner le droit d’établir le prix de telle ou telle oeuvre d’art ?


      • nO (---.---.128.14) 27 avril 2006 12:05

        Je suis desole mais c’est toi qui dis des annerie aussi grosse que ton ego.Les artisants font souvent des objets uniques , comme le ferronier qui fait des portailles chacun est unique et le fruit de l’imagination de l’artisant en fonction de la demande du client. L’artiste cherche a exprime quelque chose et a toucher le publique.Son but n’est pas mercantille meme si lui aussi a besoin de manger pour continuer son oeuvre. Pour l’artiste vendre n’est qu’un moyen de continuer pas une fin en soit.


      • (---.---.81.9) 27 avril 2006 16:26

        « Un artisan produit des objets identiques, un artiste des originaux . »

        Ha bon. Je savais pas que Michel Sardou pressait lui-même tous ses disques avec ses petits moignons.


      • harakiri26 (---.---.93.211) 27 avril 2006 12:03

        Un article, 4 réactions dont deux du trolleur fou ... qui nous parle de ses impôts ...

        Bref ... de l’art ... à l’état brut !


        • mouche du c.. (---.---.243.30) 27 avril 2006 12:12

          je n’ai pas tout compris. J’ai certainement touché sans le vouloir un point sensible. je pense juste( et mon avis n’est pas forcément à partager)qu’il y a dans la « démarche artistique » quelque chose de l’ordre du désinteret.l’artiste, le créateur, « l’accoucheur de réalité » doit pour Etre , ce trouvé hors des contigence matérielle et plus que cela ce détachement doit ce lire dans son oeuvre. Je pense que bon nombre d’ « inummérable » comme tu les appele usurpent le nom d’artiste. Cela ne remet pas en cause la qualité ou le gout que l’on peu avoir pour les « objet » qu’ils inventent, mais cela n’est pas de l’art


          • harakiri26 (---.---.93.211) 27 avril 2006 12:44

            De l’amour, de l’art ou du cochon ?

             smiley


            • Pecky (---.---.87.194) 27 avril 2006 14:02

              Et si les intérêts des artistes et de leur droits seraient tout simplement qu’ils soient directement rétribués sans passer par l’industrie des majors (industrie.. l’art de vendre de la musique comme des yahourts en pack de 6) qui ont des frais de fonctionnement gigantesques qui grèvent le réel essort culturel ?

              On ne parle que de piraterie, de téléchargement sauvage, de pillage, source de tous les maux au lieu de prendre le problème dans la globalité.

              Est-il normal de se retrouver bloqué avec un CD pourri de DRM dument acheté ?


              • mouche du c. (---.---.243.30) 27 avril 2006 14:18

                je ne me trouve pas ignorant de la société dans laquelle je suis, je prend part à un échange et j’offre un point de vue. Il est tout aussi partisant que le tien. tu parle des artiste comme une profession, mais alors ce sont des professionels de quoi ? Du spectacle ? de la création ? de l’imaginaire ? du rêve ? de l’inventivité ? de la sublimation des émotions ? Et de quelle école sortent ils ? de quel institut ? Est ce qu’ alors les artistes devraient suivre des régles professionelles des diplomes ? une hiérarchie ? un outils de production ? des outils d’exploitations ?

                effectivement nombres de prfessions gravitent AUTOUR de l’artiste ... Comme les mouches ....


                • SmeagolGollum (---.---.86.1) 27 avril 2006 14:54

                  Le plus fou dans cette histoire, c’est que les téléchargeurs sont globalement favorables à une rémunération. Lors des débats autour de DADVSI, des solutions ont été proposées afin de rétribuer les artistes. Et notre cher M le Ministre qui semble s’y connaître autant en culture que moi en planche à voile a tout simplement refusé. On est arrivé à la triste situation où les clients potentiels criaient haut et fort « nous voulons payer, nous voulons une taxe » et notre cher Ministre a tout simplement refusé.

                  Alors oui, maintenant, les artistes souffrent toujours un peu plus lorsqu’un téléchargement se substitue à une vente. Mais le plus drôle et triste, c’est que la nouvelle loi va répandre des amendes au lieu d’une collecte qui aurait pu être juste et distribuée vers les artistes.

                  L’incompréhension du monde par notre Ministre et ses généraux me laisse vraiment pensif...

                  PS : je n’ai évidemment jamais touché à une planche à voile


                  • Ben (---.---.2.8) 27 avril 2006 15:06

                    Je ne vois pas comment des « artistes » peuvent encourager les délires du style de l’amendement VIVENDI. Mettre dans le même sacs tout ce qui transite par le P2P, c’est clairement faire passer les internautes francais pour une mafia sicilienne.

                    Déjà que faire confiance à un homophobe et à un « condamné pour detournement de fond » pour porter une « loi anti-piratage », c’etait très fort.

                    Bientot il faudra donner montrer sa carte « d’artiste » contractualisé pour acheter un stylo !!!


                    • mouche du c.. (---.---.243.30) 27 avril 2006 15:20

                      Il y a peut etre un malentendu. Je suis tout à fait pour que ceux que tu appel artiste soi rémunérés pour leur travail. la dessus pas de problème, moi je suis plutot défenseur d’une licence globale qui aurait pu suprimer bon nombre d’ intermédiairs qui se sucre largement au passage. Mon propos porte sur la définition de ce qu’est un artiste c’est tout, évite de te sentir agressé personellement dés qu’ un avis ou une idée n’est pas sortie de ta propre tête. En tout cas tu as raison, ce débat sur les droit d’auteur aurait enchanté Lewis Carroll, il aurait sans doute coupé quelque têtes.


                      • SmeagolGollum (---.---.86.1) 27 avril 2006 16:32

                        La licence globale peut être un modèle viable. Techniquement, il est encore possible de réaliser les statistiques de téléchargement. Bientôt, cela ne sera plus possible, avec les migrations massives des internautes vers les réseaux cryptés et totalement décentralisés.

                        Avant que cette migration ne soit majoritaire, il est grand temps de penser sérieusement au niveau gouvernemental à une variante de licence globale qui, elle, serait capable de rémunérer justement les artistes. Ce n’est pas trop tard, DADVSI n’a pas encore passé le Sénat.


                      • Romain (---.---.10.200) 27 avril 2006 16:01

                        • Valmont (---.---.219.64) 30 avril 2006 21:11

                          (PETITE PARENTHÈSE pour respirer un peu)

                          Je ne suis pas collectionneur mais à force de rencontrer sur la toile de tels spécimens l’envie me prend une fois de plus ; puis je me ravise : manque de temps mais surtout stérilité de la démarche. A remplir des carnets de notes je me trouverais sans fautes dans le carnet d’un autre. On est toujours le con d’un autre.

                          Je parle de Lui, Demian West, qui s’affuble d’une troisième personne du singulier* comme d’autres grands malades, à la différence qu’eux sont célèbres (Alain Delon et César). Aurait-il un fils Brutus ? Cela nous ferait des vacances.

                          Car à la lecture de sa prose mon front se plisse. Je me rends compte que le coquin prend un malin plaisir à tourner la polémique en polémique, qu’il n’a d’autre motivation que d’alimenter la contrariété de ses interlocuteurs au profit de son autosatisfaction. Le fond importe peu pourvu que cela ait de l’allure ; mais tout compte fait... autant actionner une machine à prout.

                          Môssieur est artiste avec un grand A et nous peint du Hugo et du Mick Jagger, du Joséphine Baker et du Eugène Delacroix. Que d’éclat pour un plexiglas qui se prend pour du cristal !!

                          Môssieur a toujours raison même en cas de flagrant délit de prout, de Grandes Fausses Vérités, ou tout simplement en cas d’erreur grossière. Et ce n’est pas grave car Il nous conchie tous : ce ne sont pas les roturiers que nous sommes (hélas) qui pourront un jour espérer ébranler son méga-égo. Mais Sir West n’y tient plus, ne résiste pas à la victoire facile et vient faire un petit tour dans les bas quartiers de la condition humaine (ici même ??) dispenser sa science à son auditoire esbaudit mais quelque peu renfrogné (ayant quelques appréhensions concernant une possible migraine à venir).

                          Môssieur nous assomme à grands coups de francanglais, et oublie peut-être qu’a tant parler creux il rappelle un certain Jean-Claude V. grand amateur de chocoïne et se trouverait fort avisé de se retaper « Les précieuses ridicules » de notre ami Molière.

                          Sur ce je quitte ce style empoulé car je crains fort(au contraire de notre hérault) de contracter la grippe aviaire.

                          * Édifiant et véridique !! visitez son blog à l’adresse qu’il nous a laissé si vous n’avez pas le moral trop dans les chaussettes.

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