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Accueil du site > Actualités > Médias > Destruction du domaine public ?

Destruction du domaine public ?

Alors que l’Assemblée nationale va revoir, dans les jours qui viennent, son projet de loi pour protéger les droits d’auteur dans les échanges de fichiers sur Internet, il est bon de revenir sur un débat en partie faussé.

Quelqu’un qui échange un fichier de musique est considéré, dans le débat actuel, comme un pirate parce qu’il obtient un phonogramme sans en rémunérer l’auteur. Or de nombreuses oeuvres ne sont plus protégées par un droit d’auteur : pour être exact, l’intégralité de la production musicale enregistrée avant le 7 mars 1956 n’est plus protégée par le droit d’auteur, et tombe de ce fait dans le domaine public.

En effet, d’après l’article 4 de la Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes du 29 octobre 1971 ( voir sur le site de l’OMPI l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle : http://www.wipo.intwww.wipo.int/treaties/fr/ip/phonograms/trtdocs_wo023.html#P54_4540 ) : la durée de protection accordée sur un phonogramme ne peut être inférieure à 20 ans et est laissée au libre-arbitre des législations nationales des Etats signataires de la convention. En France, dans l’Union européenne et aux États-Unis jusqu’à une période récente, cette durée de protection est de 50 ans.

Qui dit domaine public devrait vouloir dire téléchargement libre et légal. Oui mais voilà, les grandes majors du disque, apeurées par l’idée que les premiers grand succès commerciaux de l’histoire de la musique, qui font toujours autant recette, tels que les morceaux du king Elvis ou des Beatles, tombent très prochainement dans le domaine public, ont lancé une grande offensive.

Aux États-Unis, et sous la pression des lobbies, la période soumise au droit d’auteur a été étendue de 50 à 99 ans !

Et maintenant les majors font pression pour qu’une mesure similaire soit adoptée au Parlement européen. (voir article : Bad news for old rock stars dans The Economist du 6 janvier 2005 http://economist.com/displaystory.cfmdisplaystory.cfm?story_id=E1_PVQGDTQPVQGDTQ ).

Si l’on accepte le principe que tout auteur, tout compositeur a le droit de toucher un revenu sur sa création afin qu’il puisse vivre, si l’on accepte le principe que ce revenu soit proportionnel au succès commercial de ses oeuvres (N.B. ces principes sont loin d’être évidents et mériteraient également d’être remis en cause), en revanche, on peut se demander pourquoi ces droits d’auteur ont une durée de vie de 50 ans ? 50 ans, 99 ans, cela n’a pas de sens, un droit d’auteur existant pour assurer un revenu aux auteurs, il serait logique que la durée de vie de ces droits coïncide avec la durée de vie de l’artiste...

En effet, il n’y a aucune raison que les deux rejetons de Claude François, qui ont déjà hérité de la fortune créée par leur père, touchent des droits d’auteur pour des chansons qu’ils n’ont ni écrites ni chantées...

Qui continue à toucher la retraite de ses parents après leur mort et après avoir perçu leur héritage ?

Cette logique n’est bonne que pour les fabricants de disques qui, sous couvert de protéger le droit des auteurs (morts !), protègent en fait leur exclusivité sur l’édition de leurs CD. Mais les CD, c’est fini. Il faut s’y faire. Si les sabotiers d’antan avaient eu les moyens financiers et l’organisation des majors du disque, il y a fort à parier que nous porterions toujours des sabots.

Il est impératif que les droits d’auteur rétribuent le travail de l’auteur, ni plus, ni moins. Et si l’auteur meurt, alors ses oeuvres doivent passer dans le domaine public et être téléchargeables gratuitement. Si l’auteur vit plus de 50 ans après la création de son oeuvre, tant mieux pour lui, il doit pouvoir continuer à profiter des droits de sa création.

Il faut absolument revoir ce droit d’auteur, et déterminer que les droits d’auteur n’existent que durant la durée de vie de l’auteur.

A la veille du nouveau débat parlementaire, il est important de rappeler nos droits :

- je dois pouvoir, légalement, télécharger gratuitement l’intégralité des enregistrements de George Gershwin (mort en 1937), de Django Reinhart (décédé en 1953) la quasi-totalité des enregistrements de Billy Holiday et Boris Vian (tous deux décédés en 1959) ainsi que ceux d’Edith Piaf (premier enregistrement en 1936, décède en 1963), je dois pouvoir télécharger et échanger librement et gratuitement : That’s all right Mama et Love me tender de Elvis Presley, Le gorille et La mauvaise réputation de Georges Brassens (enregistrés en 1956 ou avant), etc.

Attention : licence globale ou protection maximale des fichiers ne doivent pas remettre dans le système marchand ce qui en est sorti. La nouvelle loi, quelle qu’elle soit, ne doit pas nous faire payer ce qui est désormais gratuit. En mettant tout dans le même panier, comme on le fait actuellement dans le débat public, la confusion profite aux majors du disque, qui pourront ainsi vendre des produits qui ne leur appartiennent plus.


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18 réactions à cet article    


  • Antoine (---.---.210.99) 9 mars 2006 01:20

    Votre réponse est la meilleure qui puisse être proposée.

    Les droits d’auteur ne concernent pas uniquement cet art mineur mais populaire qu’est la chanson (celle que l’on trouve dans les bacs, dit-on, parfois mme dans le bac).

    En fait ce sont surtout les maisons de productions qui veulent se protéger...

    Il y a avait un commisseur priseur à Paris qui luttait contre le droit de suite, il en avait assez de discuter avec les ayants-droits pour mieux faire marcher son business.

    Les ayants-droits sont un garde fou dans certaines criscontances. Dans les arts plastiques particulièrement lorsque circulent des faux et surtout dans le cas de falsifications concernant des oeuvres dont la valeur rejoint celle du patrimoine historique.

    Le propos de cet article met sur le mme pied la valeur industrielle et la valeur intellectuelle, ce ne sont pas les mmes.


  • loren (---.---.218.193) 8 mars 2006 11:07

    Demian, vous semblez assimiler notre droit d’auteur, qui constitue un droit moral assorti d’une annexe financière, avec le Copyright anglosaxon, droit patrimonial avant tout.

    Daminatator, je vous suis dans les grandes lignes, mais « élécharger gratuitement l’intégralité des enregistrements de George Gershwin ... » et des autres suppose que vous enterrez les interprètes avec l’auteur ... ?


    • pluskezorro (---.---.223.14) 8 mars 2006 12:45

      Merci de veiller tout d’abord à ne pas détruire le domaine public de l’orthographe.


      • Aldoo (---.---.43.123) 8 mars 2006 14:29

        Je relève de grossières confusions dans cet article.

        Sauf erreur de ma part, en France, le droit d’auteur (patrimonial) dure 70 ans après la mort de l’auteur (le droit moral, lui est éternel). Aucune oeuvre postérieure à 1936 n’est dans le domaine public (à moins que l’auteur n’en ait cédé les droits au public) !

        50 ans après la première diffusion de l’oeuvre, ce sont seulement les droits voisins qui expirent (interprétation, production, etc.).

        Ainsi, si une oeuvre de Mozart jouée et enregistrée en 1955 est bien dans le domaine public, aucune oeuvre de Ravel (mort en 1937) n’y est encore tombée !


        • Aldoo (---.---.43.123) 8 mars 2006 14:33

          Ah, mais je vois que vous écrivez de Bruxelles !

          Peut-être la législation est-elle différente en Belgique ?


        • daminatator 8 mars 2006 15:39

          Je persiste et signe, la durée du droit d’auteur est bien de 50 ans voir la loi de 1985 en France.

          Je vous copie et signe l’article du code de la propriété intellectuelle que vous trouverez sur le site de la SPEDIDAM : Ces droits, à l’exception du droit moral qui est acquis aux artistes-interprètes sans limitation de durée, sont d’une durée de cinquante années à compter du 1er janvier de l’année civile suivant celle de la première communication au public de l’interprétation de l’œuvre ou de sa production (L.211-4 du C.P.I.).

          Par ailleurs votre exemple de Mozart n’est pas bon puisque les interprètes sont protégés par ces mêmes droits. Dans le cas d’un Mozart rejoué et ré-enregistré l’interprétation sera protégée par ces mêmes droits en revanche les enregistrements réalisés il y a plus de 50 ans sont bien libres de ces droits d’auteur. Ce qui ne dépossède pas l’auteur de la paternité de son oeuvre mais qui supprime simplement son droit à une rémunération sur l’utilisation et la vente de cette oeuvre.

          Ceci dit la difficulté que nous avons d’avoir accès au vrai chiffre est assez révélatrice, de la façon dont ce point est évité dans les débats. C’est dommage car je le trouve essentiel une fois l’oeuvre dans le domaine publique son accès est gratuit et internet aurait alors un superbe role à jouer.

          En tout cas merci pour le commentaire l’important c’est d’en débattre.

          a consulter sur le site de la SPEDIDAM http://www.spedidam.fr/1_artistes/11_droits.htm


          • Aldoo (---.---.43.123) 8 mars 2006 18:24

            La SPEDIDAM gère les droits voisins, et la loi de 1985 à laquelle vous faites allusion est la loi dite « Lang » qui instaure lesdits « droits voisins ». D’ailleurs dans la phrase que vous avez copiée, on parle bien des artistes-interprètes.

            Et moi aussi je persiste et signe, en ce qui concerne la durée des droits de l’auteur : http://www.celog.fr/cpi/lv1_tt2.htm#c3

            L’exemple de Mozart que je donne évoque un enregistrement (fictif) datant de 1955, soit de 51 ans. Donc non soumis aux droits des interprètes, ni aux droits patrimoniaux de l’auteur.

            Enfin je suis d’accord pour ce qui est du flou volontairement maintenu. N’empêche que tous les textes de loi sont accessibles sur des sites tels Légifrance.

            Et je suis d’accord avec votre jugement sur la trop longue durée de ces droits.


          • daminatator 8 mars 2006 16:02

            Demian,

            J’ai du mal m’exprimer puisque vous me prêtez des propos qui ne sont pas les miens : Il n’est pas ici question de supprimer le droit d’auteur, ni même le droit à la propriété, ni même Rousseau.

            Mon but est bien de reconnaitre aux auteurs le droit d’être rémunéré pour leur création. Mais simplement je ne vois pas l’utilité de les rémunérer après leur mort. Tout comme de cesser de les rémunérez avant leur mort d’ailleurs (comme le fait le système actuel avec la durée des droits de 50 ans).

            Mon propos est simplement qu’il faut être vigilant puisque tout une partie du domaine publique dont le nombre de titres à grand succès va aller croissant dans les années à venir risque d’être réapproprié par les majors avec les lois qui vont être votées. Et ce, ni pour le profit des artistes, ni mêmes de leur ayant-droits !!!!


            • Sic Transit Gloria Mundi (---.---.175.108) 8 mars 2006 17:58

              Dans une lettre au député Frédéric Dutoit, un internaute citoyen, Etienne Romain présente une réflexion très intéressante sur la possibilité de mettre à contribution les réseaux peer-to-peer sur le projet de bibliothèque numérique européenne (BNE) :

              ...


              • ivtchik (---.---.232.99) 8 mars 2006 22:42

                le droit d’auteur ou le droit à la propriété intellectuelle est bien à géometrie variable et arrange bien ceux qui ont la force et les medias pour eux.

                Ainsi, vous utilisez aujourd’hui internet, et des dizaines de logiciels dont les concepts ont été inventés et brevetés (ou pas) il y a maintenant 20 à 30 ans. Est ce que vous payez des droits aux inventeurs (le CERN pour le www et l’armée américaine pour la notion de réseau) pour leur utilisation, est ce que wanadoo,AOL, free et consort payent des droits pour vous faire payer leur utilisation ? est ce que les vendeurs de musique su internet payent des droits pour gagner de l’argent grace à leur invention ? Est ce que... ? LA REPONSE EST NON !

                Dans le domaine industriel, un depot de brevet coute des milliers d’euros, des mois sont necessaires pour s’assurer que l’idée est originale et n’a pas été copiée. La durée de vie d’un brevet est au maximum de 20 ans en crachant regulierement au bassinet...(voire meme largement moins dans certains domaines et suivant les pays), et si vous voulez le deposer dans plusieurs pays (eh oui, la protection se fait pays par pays : un brevet valable en france ne l’est pas forcement aux etats-unis ou au japon), il faut à nouveau recracher au bassinet. Ces couts et contraintes font qu’il n’est pas evident à un individuel de deposer son brevet et que donc seules les entreprises sont capables de déposer des brevets à leur profit, et cela en dépossedant leurs employés de leur créativité.(« La propriété des droits revient à l’employeur lorsque le logiciel a été créé par ses employés dans l’exercice de leurs fonctions. ») En plus, il n’est pas possible de le renouveler indéfiniment...20 ans maximum... ainsi il est fort probable que le transistor (inventé en 1947)(vous savez, le petit élément que l’on trouve par dizaine dans la totalité des équipements électronique aujourd’hui) ne soit plus protégé, et il est tout autant probable que les descendants des inventeurs touchent encore des royalties... pourtant ce petit element est bien plus utile à l’ensemble de la societe que « yellow submarine »

                Ainsi mr West, en caricaturant un peu, selon votre principe... nous devrions aujourd’hui payer des droits aux descendants de l’inventeur de la roue.... bah oui, finalement, pourquoi dix, 20, 50 70 ou 100 ans. Moi, je propose l’eternité !

                Bon, revenons un peu aux Artistes... en réalité, (en france) vous possedez un droit moral(droit au respect du nom, de la qualité et de l’interprétation (vous pouvez donc en interdire toute modification, adaptation : autrement dit, l’artiste (dont j’ai oublié le nom) qui avait il y a quelques années édité une version moderne de la Marseillaise était dans la plus totale illégalité)) inaliénable (ad eternam) sur vos oeuvres et de droits patrimoniaux de 70 ans apres votre mort (droit d’autoriser la fixation, la reproduction et la communication de l’interprétation au public) ainsi que d’un droit de remuneration... et cela... sans avoir besoin de faire quoi que ce soit ( à part creer .....)

                DONC DE QUI SE MOQUE T’ON ?

                Visiblement les artistes ont plus d’influence et plus d’interets aux yeux de nos dirigeants que les personnes qui travaillent reellement et font avancer la societé.

                Vu l’évolution actuelle de la societe, de la rapidité des changements, de l’acceleration des echanges, de la durée des modes, aucun droit intellectuel ne devrait durer plus de 5 ans, peut etre moins...

                De toute facon, ce qui est en question aujourd’hui, ce n’est pas l’avenir de la création artistique ou intellectuelle, elle n’est pas en danger, ne l’a jamais été et ne le sera jamais, à part peut etre dans les periodes de terreur et dictatoriales (et encore..), c’est bien le portefeuille et le pouvoir des richissimes dirigeants des majors, de leurs non-moins richissimes actionnaires et des quelques richissimes artistes les accompagnant... sans parler de leurs valais et executeurs de basses-besognes... Eux justement n’ont rien à faire de la création artistique.. si elle ne rapporte pas de pognon !


                • Antoine (---.---.210.99) 9 mars 2006 01:25

                  vous confondez brevets et droit d’auteurs


                • Antoine (---.---.210.99) 9 mars 2006 01:34

                  c’est vrai qu’un distinction pourrait être faite.

                  Si la chansonette est l’image d’Epinal de la symphonie et la bande dessinée celle d’un Michel-Ange, ou pourrait essayer de les protéger différemment. Bref faire une différence entre les arts mineurs et les arts majeurs.

                   smiley)


                • ivtchik (---.---.232.99) 9 mars 2006 05:21

                  à antoine

                  non, je ne confonds pas droits d’auteur et brevets, je fait l’amalgame et le parallele. Le processus intellectuel pour la créativité dans les arts ou dans « la science » (au point de vue large) ne sont pas fondamentalement differents, et pourtant la difference de traitement est radicale et largement en faveur des artistes... au nom de quoi ?

                  En réalité, ce qui est parfois dit, c’est qu’on limite les brevets à des durées courtes pour ne pas brider les entreprises et que l’on ne verouille pas les technologies !! edifiant, cela veut dire qu’à moyen ou long terme, les brevets (ie la protection de la propriete intellectuelle) finirait par peser trop lourds (imaginons ce que couterait votre voiture si vous deviez payer des droits exhorbitants aux heritiers des personnes qui ont inventées la roue, les pneus, les essieux entre les roues, la transmission mecanique par engrenage, le triangle de direction, le klaxon, le pare-brise, le volant, le frein à disque.... je reste sur des choses vieilles volontairement..) sur les couts des entreprises et empecherait la creativité... en refaisant un amalgame, ce serait un peu comme dire que les droits d’auteurs briderait la création artistique... donc un peu tout le contraire de ce que pretendent les majors et les artistes aujourd’hui.


                • daminatator 9 mars 2006 08:24

                  ivtchik, je trouve le parallèle très intéressant et en, en effet, je suis complètement d’accord, ces droits d’auteur sont beaucoup trop long.

                  Ce débat est l’occasion de les remettre en cause. Et soit dit en passant pour Demian West qui les défend bec et ongles sans accepter qu’on les remettent en cause, revoir le droit d’auteur ce n’est certainement pas brider la créativité, bien au contraire !!! Un rémunération de la création en fonction du succès commercial, pousse à faire du commercial et non de la création originale. Peut-on vraiment qualifier de création artistique toutes les chansons pour midinettes hystériques qui inondent nos ondes ???

                  Je pense qu’il est vraiment grand temps de revoir et la durée de ces droits d’auteurs et le mode de rémunération.


                • Antoine (---.---.22.16) 9 mars 2006 13:02

                  Ok, compris


                • wintreg (---.---.130.210) 9 mars 2006 01:58

                  Bonjour, Pourquoi ne pas créer une pétition electronique en vaveur d’une modification des droits d’auteurs, que nous pourions tous signer ?


                  • Antoine (---.---.22.16) 9 mars 2006 13:01

                    Bonjour Monsieur West,

                    Sollers disait qu’aucun artiste n’est attendu....

                    L’art est gratuit et l’acte artistique aussi (ajout de ma part) et c’est sans doute pour cette raison qu’il n’a pas de prix.

                    Ces deux réflexions pour dire qu’il serait bien de remettre l’ensemble de ces questions des droits d’auteurs dans un contexte plus large.

                    Personnellement, je ne suis pas contre les droits d’auteurs.

                    Il y a de plus en plus confusion entre industrie, commerce et création artistique, ce ne sont pas forcement les mmes choses.

                    Vous allez me dire avec raison, qu’il en a tjrs été ainsi (A la Rennaissance maîtriser la fonderie des grandes statues équestres permettait la meilleure fabrication des bombardes).

                    L’art contemporain nourrit plus les besoins d’un marché que de véritables créations à mon sens. Quant à l’art populaire il est plus de l’ordre de la distribution de savonette à prix attrayant (et je ne suis pas contre les amuseurs publics, j’aime aussi fredonner le refrain du jour).

                    C’est toute la contradiction de notre époque qui ressort dans ce débat des droits des auteurs.


                  • ivtchik (---.---.99.165) 9 mars 2006 21:10

                    En tout cas, je vois que la boite de Pandore est ouverte.... ce matin j’ai lu que les journalistes commencaient à demander une plus grande protection sur leurs articles, concernant leur utilisation dans les ecoles, universités... Je vois que de la meme façon, dans la loi, il y a un amendement qui concerne les photographes... avec visiblement une diminution de leurs droits d’auteurs, au profit des grands groupe de presse...

                    Enfin tout cela a l’air un peu fouillis...

                    Ou va t’on s’arreter ?

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