Error 404 Democraty Not Found / ACTA & Internet : RSF place la France sous surveillance

L’organisation non gouvernementale fondée en 1985, Reporter sans frontière a publié une liste de pays concernant leur positionnement vis-à-vis d'Internet, le 12 mars, journée mondiale contre la cyber-censure. D’une part nous avons les pays « ennemis d’Internet », de l’autre part les « pays sous surveillance ». Nous nous attarderons plus particulièrement sur le cas de la France, placée « pays sous surveillance ». Pour terminer sur l’évolution concernant le traité ACTA (Anti Conterfering Trade Agreement).

Dans ce rapport, on peut tout d’abord se questionner à la lecture des prolégomènes concernant l’article RSF sur la France : « Le gouvernement a pris le contre-pied de décisions judiciaires ou de recommandations internationales condamnant le filtrage ou la suspension de l’accès à Internet, et ce, dans un contexte de pressions sur les sources des journalistes. La France ne doit pas sacrifier la liberté d’expression en ligne et la neutralité du Net à la tentation sécuritaire ou à la protection du droit d’auteur. »

En effet le gouvernement français semble vouloir solidifier sa loi hadopi à la lecture de l‘article RSF concernant la France, ce qui est inquiétant. Après s’être vu piraté de tous les côtés et vu son siège tagué, le processus de régulation concernant Internet ne tombe toujours pas.

On apprend dans cet article que « le ministre des Affaires étrangères, Alain Juppé, a en effet refusé d’endosser la déclaration de l’ONU reconnaissant l’accès à Internet comme un droit fondamental, conditionnant sa signature à la reconnaissance de la propriété intellectuelle comme droit équivalent à la liberté d’expression. ». Sauf que l’actuelle conception du droit à la propriété intellectuelle est restrictive en termes de partage.

Donc nous allons en France, si tous se continue comme l’a probablement prévu le gouvernement, vers un contrôle de l’Internet comprenant des formes de censure, alors nous devront tous faire pour préserver notre liberté d'expression. Internet reste la seule source libre d’information, certes les informations ne sont pas toujours pertinentes, mais elles offrent généralement d’autres visions, que n’offrent pas certains médias totalement formatés comme la télévision.

ACTA : Penser que c’est fini ?

Alors que la quadrature du net annonce un enterrement de première classe pour ACTA. Il convient peut-être de ne pas crier victoire trop vite.

ACTA a été signé par la France le 26 janvier 2012 à Tokyo. Conformément à l’article 39 du traité , le traité reste ouvert à la signature jusqu’au 1er mai 2013. Pour les pays ayant déjà signés le traité à Tokyo le 26, certains se sont déjà désengagés dans le processus de ratification. Mais ce n’est pas le cas de la France qui, n’a jamais exprimé sa volonté de suspendre le processus de ratification par le biais de son gouvernement. D’ailleurs l’actuel mandataire du peuple n’a toujours pas prononcé le mot ACTA.

Ce qui reste vivement inquiétant dans une République française qui se classe péniblement 38ème au classement RSF concernant la liberté de la presse, derrière notamment le Niger, la Namibie ou encore le Surinam.

Le traité a été déféré devant la Cour de Justice des Communautés Européenne. La Cour pourrait prendre 12 à 24 mois pour rendre son avis sur ACTA. Et si la Cour de Justice décide qu’ACTA est « légale », alors plus rien ne pourrait empêcher les pays membres de l’adopter s’il le souhaite.

Un vote au parlement européen n’aurait pour but que de créer des directives afin d’adopter ou non le texte à l'ensemble de l'Union Européenne. Et si la Cour de Justice considère le texte comme légale, la parole des juges sera sacralisé. Et l’opinion du parlement européen, qui est pour l’instant à la négative, pourrait se voir modifier…

A l’heure actuelle, même si certains affirment qu’ACTA est enterré, c’est vendre la peau de l’ours avant de l’avoir tué, c’est oublier qu’Hadopi est déjà bien en place et c’est oublié que bien d’autres projets sont en cours.

Pour conclure, nous soulignerons que Reporters Sans Frontière ne souligne pas le rôle majeur joué par les Etats-Unis dans les différentes tentatives de législations répressives qui ont été implémentées dans nos systèmes juridiques, mais nous ne jetterons pas la pierre à des reporters sans frontières.

par lg (son site) mardi 13 mars 2012 - 11 réactions

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Par jordanne (---.---.---.165) 13 mars 2012 14:54

Une stratégie, au travers et au-delà de l’ACTA : 8 mars 2012

"....La stratégie de De Gucht, Moreira et des derniers pro-ACTA pour repousser la défaite

Face à l’opposition croissante contre ACTA, le commissaire De Gucht, en charge de l’accord, s’est senti obligé de demander l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur la compatibilité de cet «  accord commercial  » avec les traités de l’UE et les libertés fondamentales. Si la réponse à cette question avait réellement de l’importance à ses yeux, M. De Gucht l’aurait posée avant la signature d’ACTA, et non après. Sa motivation principale est évidemment de gagner du temps et de sauver la face...."

Ne laissons pas le Parlement européen bloquer le débat sur ACTA ! 13 mars 2012

«  Une saisine de la Cour de Justice de l’UE par le Parlement européen n’aurait aucun sens, c’est une basse manœuvre politicienne que nous devons contrer. Si le projet de la commission INTA aboutissait, l’ensemble du débat sur ACTA serait bloqué jusqu’à la décision de la Cour, dans un an ou deux. Le Parlement ne pourrait plus adopter de position ferme contre cet accord, et encore moins le rejeter. Les eurodéputés doivent protéger les citoyens européens et écouter leur colère contre ACTA. Ils doivent s’opposer à une saisine de la CJUE et continuer leurs travaux, en vue d’obtenir un rejet massif et sans équivoque d’ACTA.  », déclare Jérémie Zimmerman, porte-parole de l’organisation citoyenne La Quadrature du Net.

Lg, il faut lire : LQDN n’annonce pas une victoire définitive, et « un enterrement de première classe pour ACTA » elle ne fait qu’exposer des faits en soulignant le fait que l’abandon total d’ACTA reste soumis à la décision et l’attitude que prendront les membres du Parlement Européen. Dans l’article que vous citez on peut lire :

"Il est par conséquent extrêmement important que nous, citoyens, influencions chacune des étapes du «  rapport intermédiaire  ». Les membres du Parlement européen qui ont exprimé leur opposition à ACTA devront s’assurer que ce rapport soit suffisamment fort et politiquement contraignant, en dépit de la stratégie de David Martin d’aider le Commissaire De Gucht à désamorcer le débat. Le rapport intermédiaire ne doit pas pouvoir être interprété autrement que comme un appel au rejet d’ACTA."

Personne à LQDN ne crie victoire, par contre tous sont mobilisés.

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Par ubotugy (---.---.---.83) 13 mars 2012 13:41

+1 Bon, article, merci Lg

« Donc nous allons en France, si tous se continue comme l’a probablement prévu le gouvernement, vers un contrôle de l’Internet comprenant des formes de censure, alors nous devront tous faire pour préserver notre liberté d’expression.

Internet reste la seule source libre d’information, certes les informations ne sont pas toujours pertinentes, mais elles offrent généralement d’autres visions, que n’offrent pas certains médias totalement formatés comme la télévision. »

Entièrement d’accord, RSF alerte sur la France depuis 2011 et il y a de quoi
http://www.numerama.com/magazine/18...

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Par jordanne (---.---.---.165) 13 mars 2012 14:54

Une stratégie, au travers et au-delà de l’ACTA : 8 mars 2012

"....La stratégie de De Gucht, Moreira et des derniers pro-ACTA pour repousser la défaite

Face à l’opposition croissante contre ACTA, le commissaire De Gucht, en charge de l’accord, s’est senti obligé de demander l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur la compatibilité de cet «  accord commercial  » avec les traités de l’UE et les libertés fondamentales. Si la réponse à cette question avait réellement de l’importance à ses yeux, M. De Gucht l’aurait posée avant la signature d’ACTA, et non après. Sa motivation principale est évidemment de gagner du temps et de sauver la face...."

Ne laissons pas le Parlement européen bloquer le débat sur ACTA ! 13 mars 2012

«  Une saisine de la Cour de Justice de l’UE par le Parlement européen n’aurait aucun sens, c’est une basse manœuvre politicienne que nous devons contrer. Si le projet de la commission INTA aboutissait, l’ensemble du débat sur ACTA serait bloqué jusqu’à la décision de la Cour, dans un an ou deux. Le Parlement ne pourrait plus adopter de position ferme contre cet accord, et encore moins le rejeter. Les eurodéputés doivent protéger les citoyens européens et écouter leur colère contre ACTA. Ils doivent s’opposer à une saisine de la CJUE et continuer leurs travaux, en vue d’obtenir un rejet massif et sans équivoque d’ACTA.  », déclare Jérémie Zimmerman, porte-parole de l’organisation citoyenne La Quadrature du Net.

Lg, il faut lire : LQDN n’annonce pas une victoire définitive, et « un enterrement de première classe pour ACTA » elle ne fait qu’exposer des faits en soulignant le fait que l’abandon total d’ACTA reste soumis à la décision et l’attitude que prendront les membres du Parlement Européen. Dans l’article que vous citez on peut lire :

"Il est par conséquent extrêmement important que nous, citoyens, influencions chacune des étapes du «  rapport intermédiaire  ». Les membres du Parlement européen qui ont exprimé leur opposition à ACTA devront s’assurer que ce rapport soit suffisamment fort et politiquement contraignant, en dépit de la stratégie de David Martin d’aider le Commissaire De Gucht à désamorcer le débat. Le rapport intermédiaire ne doit pas pouvoir être interprété autrement que comme un appel au rejet d’ACTA."

Personne à LQDN ne crie victoire, par contre tous sont mobilisés.

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Л jordanne

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- Par Lg (---.---.---.195) 13 mars 2012 15:25
  
  En faisant circulez l’information, en mettant en avant que tout est encore à faire contre ACTA. Le suis-je ?
  
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Par leypanou (---.---.---.252) 13 mars 2012 15:31

@auteur :

Ne ramenez pas trop RSF sur le devant. Renseignez-vous un peu sur elle, en particulier sur ses relations avec l’UNESCO récemment. Car même si R Ménard a quitté RSF, apparemment la crédibilité de RSF n’est pas comme elle devrait être, et pas seulement sur les pseudo-reportages sur Cuba d’une « persécutée politique cubaine ».

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- Par leypanou (---.---.---.252) 13 mars 2012 15:37
  
  Justement à l’auteur, rectificatif, pour information, cf le livre La Face Cachée de Reporters Sans Frontières de Maxime Vivas, surtout comment les médias mainstream ont traité Maxime Vivas.
  Cette réaction ne fait que confirmer la conclusion de l’article.
  
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Par jordanne (---.---.---.34) 13 mars 2012 15:45

@Lg

Lisez jusqu’au bout les liens que je vous donne, merci.

"La Quadrature du Net appelle tous les citoyens à contacter les eurodéputés pour leur demander de rejeter cette manœuvre de bas-étage. Ils doivent prendre leurs distances avec la Commission, afin de travailler à un rejet franc et massif de ACTA.

Un outil téléphonique de campagne est disponible pour permettre à tous d’appeler gratuitement les eurodéputés."

Le temps d’écrire est fini agissez, parlez, et parlez à ceux qui sont concernés.

Л jordanne

Twittez : La saisine de la CJUE sur #ACTA est un piège, demandez aux députés de le refuser ! https://www.laquadrature.net/fr/ne-laissons-pas-le-parlement-europeen-bloquer-le-debat-sur-acta

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Par auguste (---.---.---.200) 13 mars 2012 16:07

@ Lg

« Internet reste la seule source libre d’information, certes les informations ne sont pas toujours pertinentes »

J’ai quelques notions concernant ACTA, mais je n’ai jamais entendu parler de « l’Anti Conterfering Trade Agreement ».

Merci par avance d’éclairer vos lecteurs en traduisant le terme Conterfering.

Si vous avez des informations inédites sur un autre traité négocié en secret, faites-les circuler, ou, à défaut, rectifiez l’article.

Counterfeiting, à copier/coller.

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- Par Lg (---.---.---.195) 13 mars 2012 16:16
  
  ACAC accord commercial anti-contrefaçon (en langue française).
  
  Sinon je ne peux rectifier les article publié, c’est bien Counterfeiting. Je m’en excuse.
  
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Par Nirnever (---.---.---.60) 15 mars 2012 10:26

Il faut toujours se préparer au pire, dans cette optique, je vous recommande quelques projets susceptibles de contrer la mainmise sur le net de nos gouvernements :

Un logiciel libre pour recréer un internet paralèlle :
https://tech.chambana.net/projects/...

l’article du monde sur le sujet :
http://www.lemonde.fr/technologies/...

Et puis il y a le « Do It Yourself », la Pirat Box, élégante et utile :
http://wiki.daviddarts.com/PirateBox

Sans parler qu’en terme de démocratie, il va falloir se passer de nos oligarques un jour :
http://zelea.com/project/votorola/h...

N’hésitez pas à compléter ce bref panorama des outils qui vont devenir utiles dans les prochains mois...

Merci pour l’article Lg

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Par Dunizel (---.---.---.47) 20 mars 2012 12:15

HADOPI, LOPSI 2, ACTA sont des lois liberticides et traitres aux peuples.

Pire encore est en préparation : le projet INDECT...

Cherchez dans vos moteurs de recherche préférés, on le trouve dans le wiki, il y a un site officiel aussi en anglais...

Juste pour info, à ce que j’ai lu, seul le front de gauche annulera toutes ces lois s’il est élu.
Ca a été clairement dit lors de la reprise de la Bastille dimanche dernier.

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Par bertin (---.---.---.202) 15 décembre 2012 11:19

De toutes façons les lois ne sont plus respectées en France, ni par l’Etat ni par les sociétés privées. On filme les gens par satelllites à travers les murs, on les espionne sournoisement, on les manipule par les technique du Mind Control. Il suffit de chercher Mind Control sur un moteur de recherche pour comprendre.

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