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Imaginer la licence globale

Rêvons un peu. Suite à un commentaire dans l’article publié sur Agoravox de Pelletier Jean intitulé Défendre la copie privée, c’est défendre le droit des artistes, j’ai souhaité ouvrir une petite réflexion sur la licence globale, cette fameuse licence qui permettrait à tous, contre un paiement forfaitaire, d’accéder librement à la culture sur internet. Hors, comment réaliser un système qui soit à la fois équitable et économiquement viable ? J’ai personnellement ma petite idée.

Très tentant cette licence globale, pour beaucoup de gens, elle permettrait enfin de se débarrasser des tracasseries du droit d’auteur et assurerait à qui possède une connexion internet, l’accès libre et sans limite à la culture. Inspiré en grande partie de la licence globale radiophonique, elle permet aux stations de radio de diffuser n’importe quel morceau de musique contre un paiement forfaitaire.

L’idée semble simple, les internautes payent une somme tout les mois, cette somme étant ensuite reversé aux aillant-droits. Or, se pose alors un problème simple qu’est la répartition. C’est un soucis qui se pose aujourd’hui déjà avec la rémunération sur la copie privé. Cette taxe imposé sur tout les média vierges vendu en France est redistribué à 75 % aux artistes, interprètes et producteurs, et à 25 % pour le financement d’événements culturels. La méthode de redistribution est basé sur la vente de supports physiques et de diffusions radio, on estime alors que plus un auteur vend de disque et plus il passe à la radio, plus il est copié, donc plus la part à laquelle il a le droit est importante. Seulement, le nombres d’artistes touchant cette rémunération ne va pas plus loin que les 10 premiers du top 50i.

Si cela pouvait être une idée pour la redistribution de la licence globale, nous pouvons donc oublié cette méthode basée par rapport aux ventes de supports physiques, non seulement une petite quantité d’artistes risqueraient de toucher la quasi-totalité de cette redevance, et dans un monde où le support physique ne serait plus qu’un produit faiblement consommé que par une poignet de personnes attachées à l’objet, il ne serait plus évident de savoir qui vend le plus, et bien entendu, exclurait tout les artistes qui ne vendent pas de disques physiques. Cette méthode de redistribution est actuellement défendue dans le programme du Front National.

Seconde possibilité de redistribution, la quantité d’échange. C’est la méthode qui semble au premier abord être la plus équitable.

Imaginons que nous voudrions connaître le volume d’échange d’un fichier musical, on va se heurter à un grand nombre de problèmes :


1. La diversité des protocoles d’échange

Il est possible aujourd’hui de s’échanger de la musique par un très grand nombre de vecteurs différents, que ça soit par peer2peer, par email, par téléchargement sur un site web, par serveur FTP, ou bien encore par échange de CD gravés ou autres clés USB. Tout ces vecteurs sont à prendre en considérations si l’on souhaite mettre en place un système équitable au plus juste, or, il est techniquement très difficile, voir impossible, de surveiller le réseau de manière conventionnelle sous plusieurs protocoles différents, et si ce dernier devient crypté, alors la surveillance devient inexploitable.


2. La multiplications des fichiers et formats

Un autre soucis également qui s’ajoute au premier est la multiplicité des formats de fichiers ainsi que les différentes copies. Pour identifier un fichier sur un réseau il existe une méthode standard qui est l’empreinte numérique. On l’appelle CRC ou hash, selon l’algorithme utilisé, il se présente sous la forme d’un code de chiffre et de lettre qui est quasi-unique pour chaque fichiers. Or, imaginons que nous analysons le réseau sur les bases d’une base de données contenant des empreintes pour identifier les chansons, deux encodages d’une même chanson en mp3 ne donneront pas la même empreinte, donc impossible via cette méthode de savoir qui échange quoi.

Mais il existe une solution, l’empreinte sonore, basé sur le même principe mais en utilisant le contenu du fichier (à savoir la musique), plutôt que le fichier en lui même (les données binaires qui le constituent). C’est la méthode utilisé depuis longtemps pour analyser les diffusions des radios FM, redistribuer la licence globale de ces dernières et aussi voir si elles respectent leurs quotas de diffusions.

3. Le respect de la vie privée

Je ne pense pas qu’il soit nécessaire d’apporter plus de précision à ce quoi engagerait, sur le plan de la vie privée, une surveillance totale d’internet.


4. Le cout

Imaginons qu’on arrive à mettre en place un système de surveillance totale dans l’unique but de savoir qui s’échange quoi et de redistribuer dans des proportions équitables la licence globale, alors les coûts engendrés par une telle chose seraient tellement important que le montant même de la licence globale ne permettrait pas de couvrir la dépense.

Cela apporte également une réflexion sur la diversité, si nous privilégions un mode de redistribution simple comme celui que je viens d’énoncer basé sur la quantité d’échange, nous risquerions alors de privilégier très fortement les blockbusters de la part des majors du disque qui risqueraient de formater encore plus leurs productions de manière à ce que celle-ci s’échangent le plus, en plus grands nombres, en laissant alors réellement tomber les artistes au public plus restreint dont les bénéfices financiers seraient proche du zéro absolu.

Du coups, on risque alors de réellement porter un coups dur à la diversité, détruisant les indés, la musique risquant de n’être réellement rentable que si elle plaît « à tout le monde ».

Alors comment réaliser un système de rémunération vraiment équitable, qui ne risque pas de faire plus de mal à la culture qu’il n’est censé la rendre accessible à tous ?

Il existe une dernière forme possible, nous la connaissons tous si nous payons des impôts, il s’agit d’un système déclaratif.

J’en vois certain conspuer, qui voudrait déclarer ses téléchargements tout les mois ? C’est n’importe quoi ! Mais... mais laissez moi terminer... Il serait possible d’utiliser une méthode que j’ai décris plus haut pour automatiser la chose, l’empreinte sonore.

L’idée serait alors que toute personne soumise à la licence globale soit tenue de déclarer à intervalle régulier les morceaux dont il a pris possession, et pour cela, un outil facultatif lui serait mis à disposition. L’outil pourrait prendre la forme d’un logiciel à installer sur le ou les ordinateurs de la personne qui aurait comme fonction d’écouter les fichiers présents sur le disque dur de l’utilisateur. De cette écoute résulterait une empreinte correspondant au contenu sonore du fichier, le logiciel se synchroniserait alors à une base de donnée contenant la totalité des empreintes communiquées par les aillant-droits souhaitant bénéficier de la licence globale (une telle liste existe déjà pour d’autres applications).

Cela aurait pour intérêt d’être extrêmement simple et transparent pour l’internaute, il sait proportionnellement à qui va être redistribué le montant qu’il paie et pourra même s’il le souhaite, enlever certains artistes de la listes dont-il ne souhaite pas conserver les fichiers au delà de leur première déclaration, au plus aura-t-il à déclarer quelques morceaux supplémentaires qu’il aura éventuellement acquis hors ligne directement dans le logiciels. Et un respect de la vie privée, tout fichiers audio qui seraient personnels ne représenteraient qu’un code à partir duquel il serait impossible de recréer le contenu.

Le logiciel serait bien entendu opensource et portable sur toute les plate-formes existantes, windows, mac ou bien linux.

« D’accord, avec cette méthode, on peut savoir qui télécharge quoi, mais cela ne règle pas le problème de la diversité abordé plus haut. » Justement, j’y viens.

Comment faire alors pour éviter que par cette méthode le top 50 ne rafle 98% du montant de la licence globale, laissant sur la paille des artistes plus modestes mais aillant droit à leur part du gâteau ?

L’idée que je vais avancer est expérimental, j’invite donc au débat dessus. L’idée serait d’imaginer un système de proportions de pourcentage entre les blockbusters et les autres. Pour aller vite, plus un artiste est téléchargé, plus le pourcentage de redistribution locale diminue.

Pour donner un exemple clair, imaginons que sur mon disque dur j’aie 3 morceaux, un titre de la star’ac, très téléchargé, un morceau d’un groupe de rap underground, succès correct auprès d’un public plus ou moins conséquent, et un autre d’un groupe amateur n’aillant aucune prétention de vente, mais diffusant leur morceau sous licence globale.

Imaginons pour l’exemple que le montant de la licence globale soit de 9 €. Dans un système dit équitable, le montant de ma licence serait alors redistribué à 33 % chacun, donc 3 euro pour tous. Or, l’idée serait de redressé les parts de manière à ce que ceux qui sont le plus téléchargés touchent un pourcentage inférieur à ceux qui le sont nettement moins. Ainsi, ce résultat multiplié par le nombres d’internautes permettrait de réduire l’impacte des blockbusters et ainsi permettre à des artistes plus modeste de toucher une part suffisamment conséquente de la licence globale pour que cela soit rentable pour eux.

Ainsi, les très gros blockbusters gagneraient moins pour permettre à d’autres artistes de pouvoir vivre de leur musique.

Il est également possible d’imaginer un système permettant d’ajuster automatiquement dans des proportions raisonnables le montant de la licence globale en fonction du nombre d’échanges, qui permettrait de mettre en place un système de barème que l’on pourrait respecter et qui serait plus sûr que l’autre méthode.

Ainsi, avec cette licence, non seulement il pourrait être possible de sauver la diversité, mais en plus de permettre à des gens qui ne vivaient pas de leur musique auparavant d’envisager un circuit professionnel. Après, c’est débats économiques et calculs compliqués qui sont bien en dehors de ma porté de simple internaute.

i Il s’agit d’une estimation, les sociétés chargée de collecter la redevance à la copie privée redistribuent les sommes aux sociétés de gestions collective de droit comme la SACEM qui font leur propre tambouille selon les chiffres de diffusions radio et de ventes de disques. http://www.scam.fr/Telecharger/Docu...

par Goldy (son site) mercredi 11 avril 2007 - 25 réactions
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Les réactions les plus appréciées

  • Par Phosphoros (xxx.xxx.xxx.208) 11 avril 2007 19:33
    Phosphoros

    Oui mais Foret Ent, vous négligez ici une chose : la notion de représentativité. Les personnes fréquentant eMule n’ont pas les même goûts que ceux fréquentant Usenet ou bittorrent.

    La solution est, à mon avis, beaucoup plus simple que ce que l’on pense : pourquoi ne pas créer un site institutionnel ??!! Tout simplement un site, dépendant du ministère de la culture, qui aurait, stocké dans ses serveurs, la totalité de ses ressources. En gros, une sorte de iTunes Music Store étatique. Le calcul de la distribution serait alors enfantin. Après, il reste à voir le coût de gestion de la chose. Cela devrait se chiffrer à une dizaine de millions d’euros, je suppose. Une goutte d’eau dans l’océan...

  • Par Forest Ent (xxx.xxx.xxx.145) 11 avril 2007 18:31
    Forest Ent

    Pas du tout d’accord avec cet article. La mesure de la diffusion sur internet serait d’une simplicité biblique.

    Il faut pour cela bien noter les deux points centraux suivants :

     il n’y a pas besoin d’enregistrer tous les échanges, mais seulement un volume significatif

     les fichiers ont un nom avant d’avoir un hash_id.

    La diffusion peut être estimée avec un grande précision sur 10% à 20% des échanges. Ce serait infiniment plus précis que la mesure d’audience des chaînes de télé, qui sert pourtant à répartir aujourd’hui plus de 130 milliards de dollars par an sur cette planète, soit plus que la musique et le cinéma ensemble. Cette mesure se fait en effet sur des panels ridicules de 1000 personnes, alors qu’un seul serveur ed2k peut, avec des coûts dérisoires, desservir un million d’utilisateurs. Pour cette raison, le nombre de protocoles n’est pas un problème.

    De même, il n’y a aucun problème à ce que l’on identifie la diffusion par le nom du fichier. Dans la mesure où le p2p devient légal et rémunérateur, les créateurs pourront fournir eux-mêmes les sources adéquates avec le hash_id "authentique". On doit même imaginer un dépôt légal. L’idée de traquer des marquages présuppose que les gens ont quelque chose à cacher, ce qui serait une idée obsolète.

    Il y a par contre un vrai problème pour la LG qui n’est pas abordé ici, c’est celui de la répartition des recettes, en particuliers entre modes différents : son, vidéo, etc ...

  • Par Goldy (xxx.xxx.xxx.190) 12 avril 2007 03:27
    Goldy

    Mille excuses Demian si je n’ai pas encore la même longue expérience que vous avec la langue française.

    Enfin avouez tout de même que contrairement à vous, si mes mots ont peut-être des fautes, mes phrases ont au moins du sens. smiley

    Plus sérieusement, j’aimerais volontiers avoir votre avis sur le fond et non sur la forme de mon article.

    Cordialement

  • Par Phosphoros (xxx.xxx.xxx.150) 11 avril 2007 23:10
    Phosphoros

    Forest Ent, j’ai envoyé un article sur AgoraVox ce soir sur le sujet, j’espère qu’il sera publié. Je le reproduis ici in extenso :

    Nous sommes en 2011. Suite à une prise de conscience politique des enjeux de l’accès à la culture, aussi bien sociétaux que économiques, la licence globale a été instaurée, accolée à un portail institutionnel. Explication.

    Nous sommes en Novembre 2011. Je viens de démarrer mon navigateur. Ma page d’accueil : NetCulture.gouv.fr, comme beaucoup de français depuis septembre 2010. En effet, 2010 a été une petite révolution pour le monde de la culture, et surtout pour les petits créateurs comme moi : le Ministre de la Culture a décidé de vraiment s’occuper du dossier de ce qu’on appelait alors le piratage musical.

    Au début, ça n’a pas été facile : vous pensez bien, les lobbyistes d’Universal et Cie planqués à l’Assemblée ont montré les crocs. Mais le Ministre l’avait bien compris, la situation n’était plus tenable : le Top 5 des ventes de singles était occupé par deux "chanteurs" de la Star Ac’, une de la Nouvelle Star, une compilation des plus grands tubes de M. Pokora et une réédition de l’album de Patrick Risoli ("Elles sont cuitas, les bananas"...). A côté de ça, la direction de France 2 avait décidé de programmer les Victoires de la Musique à 00h35, présenté par Brigitte Lahaie et Desireless : eh bien oui, depuis que les majors avaient décidé de ne plus produire que les artistes ayant réussi à faire plus d’un millions de vues sur DailyMotion, la création en avait pris un coup et on survivait comme on pouvait !!

    Mr le Ministre a donc pris le taureau par les cornes, et a pris une décision incroyable : instaurer une licence globale ! Bien entendu, levée de bouclier générale : on condamnait la création, on sacrifiait l’emploi de dizaines de milliers de personnes sous prétexte de jeunisme, et bien d’autres choses. C’est alors là qu’il a dévoilé son "plan d’attaque", en 3 points :

    1 - Création du portail NetCulture

    Un des reproches principaux des créateurs était l’impossibilité de comptabiliser les téléchargements, et donc de répartir correctement les revenus. La solution fut la création de NetCulture.gouv.fr . A cette adresse, on trouve toutes les ressources musicales qui ont été soumises par leurs créateurs : un peu un YouTube institutionnel.

    Pour le créateur, le système est simple : une fois identifié, on se dirige vers l’onglet "créateur". Là, après avoir renseigné un certain nombre de champs tels que l’auteur, le compositeur ou encore le producteur, on charge l’album. Pour le format, la liberté est totale mais les créateurs ont bien compris qu’il valait mieux une qualité sonore optimale, et non plus la "qualité" proposée sur les anciens Music Stores. Et depuis l’arrivée de l’UHD (Ultra Haut Débit), les futurs fans auront de quoi rapatrier rapidement l’album sur leur ordinateur donc on ne lésine plus sur la qualité : le portail accepte même le FLAC, un format lossless (sans perte de qualité) !! Après, pour se faire connaître, divers moyens sont possible.
     Le système "Promotion" permet d’apparaître dans un "bandeau déroulant" de la page d’accueil du portail, pour une durée d’une semaine. Bien entendu, ce système n’est pas gratuit : en échange de cet avantage, on renonce aux rémunérations qui nous seraient dues pour les eux semaines à venir.
     Le système "Coup de coeur" permet à chaque utilisateur enregistré de donner un "coeur" à un artiste qu’il apprécie, et cela une fois par semaine. L’artiste ayant le plus de "Coeur" passe la semaine sur la page d’accueil.
     Le système "Phare" permet à l’artiste le plus téléchargé une journée se retrouve en page d’accueil le jour suivant.
     Le système "Nouveau" sélectionne au hasard, à chaque raffraîchissement de la page, un des albums mis en ligne dans la semaine. Et depuis 2 mois, en beta test, on peut maintenant ajouter des clips ou encore des vidéos de concert. Ainsi, notre page créateur, visible par les inscrits au portail, deviens une sorte de page MySpace.

    Pour les auditeurs, le système est encore plus simple. Une fois arrivé sur la page d’accueil, il y a trois choix :
     Faire une recherche, manuelle ou automatique, de l’auteur, de l’album ou du producteur.
     Cliquer sur l’un des albums "Phare", "Nouveau", "Promotion" ou "Coup de Coeur" présenté.
     Se laisser guider par le "Fouineur", qui va comparer nos derniers téléchargements avec ceux des autres internautes, et nous proposer les albums téléchargés par ceux ayant les mêmes goûts musicaux que nous. Après avoir sélectionné l’album, on peut donc soit l’écouter en streaming, soit le télécharger en toute transparence, en quelques secondes. Ce téléchargement sera comptabilisé pour le créateur et également pour nous, pour le calcul de la contribution flottante (voir ci-dessous). A noter que le portail propose également un système de playlist pour les bars, restaurant et autres, eux aussi soumis à la rétribution mais sur d’autres critères.

    2 - Instauration de la Licence Culturelle Globale (LCG)

    Chaque internaute s’est vu proposer, par une lettre recommandée envoyée par son opérateur, de disposer de la LCG. En cas d’accord, il se voyait attribué un login et un mot de passe, permettant l’accès au portail NetCulture en échange d’une augmentation de 10 € de sa facture d’accès à Internet. Après 6 mois, le ministère a procédé à une évaluation du système et, avec une commission paritaire de consommateurs et de créateurs, a décidé d’ajuster la cotisation : chaque internaute se verrait à présent prélevé d’une somme en rapport avec sa consommation, et ne pouvant excéder 3% de son salaire net, des mesures de gratuité étant mis en place pour les plus bas salaires et . L’ensemble des cotisations devant bien entendu atteindre la même somme que celle perçue précédemment.

    Ces cotisations, reversées directement à l’AGLCG (Agence de Gestion de la LCG), étaient ensuite entièrement distribuées aux créateurs, sans frais de gestion !!! Logique : le Ministre de la Culture avait eu la bonne idée d’autoriser un publicité, discrète et contrôlée mais efficace. vous pensez bien : avec les millions de connexion chaque jour, les annonceurs se sont arraché à prix d’or les places, et l’ensemble des frais de gestion (personnel et matériel) sont ainsi "transparents".

    3 - Volet "Maisons de disque"

    En contrepartie, car il fallait bien en offrir une, Mr le Ministre a proposé un certain nombre de mesures aux maisons de production, pour faire face au manque à gagner sur la vente des produits physiques.
     Durcissement judiciaire : Les tribunaux ont reçu pour consigne d’appliquer plus strictement les amendes (la case "prison" a été supprimée : un peu de sérieux tout de même !!!) pour les délits de contrefaçon.
     Reclassement des employés : Le personnel chargé de développer et entretenir le portail est issu à 80% des maisons de disques, qui n’ont pas eu à payer d’indemnités de licenciement. Pour le ministère, c’était une bonne pioche : pas besoin de faire beaucoup de recherches et de gaspiller du temps et de l’argent, on avait ainsi déjà des gens formés et compétents.

    Bien sûr, les Majors ont râlé. Mais au moins, elles se sont bougé : on a eu le droit une utilisation intelligente du support physique, avec des packaging inventif, une pluie de bonus et beaucoup d’autres choses.

    De l’autre côté, cela a fait des heureux : les consommateurs avaient enfin accès à toute la musique qu’il voulait, et les créateurs étaient enfin rétribués à leur juste valeur. Alléluia !!!

    Ces deniers temps, Rupert Murdoch (Magnat australien de la presse et propriétaire de MySpace) fait un peu la tronche : NetCulture envisage d’accoler une partie "blog" à la page de chaque créateur !!

    Le gouvernement envisage lui d’étendre l’idée : le site de l’INA devrait être bientôt intégrés à NetCulture, et le dictionnaire de l’Académie Française est disponible depuis aujourd’hui dans un nouvel onglet.

    Merci de m’avoir lu. Ce projet a surement beaucoup d’imperfections, je compte sur vous pour m’aider à l’améliorer.

    Il ne tient qu’à nous, en faisant pression sur nos politiques, pour que la création de NetCulture n’attende pas 2011.

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