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Accueil du site > Actualités > Médias > Je blogue, donc je suis... tranquille, juridiquement ?

Je blogue, donc je suis... tranquille, juridiquement ?

Le blog est un nouveau média pour tous. Particuliers, salariés, chefs d’entreprise, journalistes, avocats, magistrats, hommes politiques : qui n’a pas son journal électronique ? Les blogs - 27,2 millions dans le monde au 31 janvier 2006 - (source : Technorati) constituent l’un des phénomènes les plus marquants du Web ces derniers mois. Créer son blog est un jeu d’enfant, mais encore trop peu de blogueurs se posent la question de savoir s’ils peuvent tout dire sur leurs « blocs-notes en ligne ». Bien souvent, ils ne connaissent pas le régime juridique qui leur est applicable. Le blog relève du régime de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004. Elle dispose, dans son article 1er, que « la communication au public par voie électronique est libre ». En clair, tout le monde peut s’exprimer librement sur Internet. Néanmoins, l’objectif de ce texte est de responsabiliser d’une part les internautes, invités à dénoncer les contenus contraires aux bonnes mœurs, d’autre part les producteurs de contenus et les éditeurs de blogs, plus simplement appelés blogueurs.

Proscrire les attaques personnelles

S’il est un professionnel, le blogueur doit inclure dans son blog une notice légale, précisant le nom de la société, l’adresse du siège social, le numéro de téléphone ainsi que le nom du directeur de la publication et les coordonnées de l’hébergeur du blog. Il est protégé par la liberté d’expression, reconnue comme fondamentale dans l’article 10 de la Convention européenne des Droits de l’Homme. Il a donc le droit de porter des jugements et d’émettre des critiques circonstanciées. Toutefois, le blogueur est responsable des propos qu’il tient sur son blog. Son droit de critique, par exemple, cesse devant les attaques personnelles. Les infractions dites « de presse », à savoir la diffamation, l’injure, la diffusion de fausses nouvelles, sont applicables aux blogs, avec certaines particularités. Ainsi la personne atteinte dans son honneur ou dans sa personne dispose de trois mois, à compter de la publication du message diffamatoire, pour se manifester auprès du directeur de la publication, le blogueur. Ce dernier sera tenu d’insérer dans les trois jours le droit de réponse de la « victime », sous peine de se voir condamner à une amende de 3750 euros. Plus spécifiquement, les blogueurs salariés bénéficient d’une liberté d’expression protégée. La Cour de cassation a ainsi jugé que « sauf abus, le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d’expression à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché peuvent être apportées » (Cass. Soc. 22 juin 2004). Il peut donc commenter son travail ou parler de son entreprise dans son blog. Néanmoins, toute critique doit être fondée.

Et si le salarié est par exemple soumis par son contrat de travail à une obligation de confidentialité, il ne doit pas divulguer d’informations en ligne.

Adopter une attitude modérée

Par ailleurs, un blogueur pourra naturellement être tenu pour responsable de la publication d’œuvres (photo, tableau, dessin...) qui violeraient les droits d’un auteur ou d’un autre titulaire de droit. Il existe des exceptions à ce principe pour certains types d’informations, par exemple les discours politiques ou prononcés lors de cérémonies officielles. De même, conformément aux dispositions de l’article 9 du Code civil, que ce soit dans un blog, un photoblog ou un vidéoblog, la mise en ligne de l’image d’un tiers est soumise à l’autorisation préalable de celui-ci dans la plupart des cas. Les exceptions possibles sont très encadrées, il pourra s’agir par exemple d’une photo prise lors d’une manifestation publique. En pratique, on ne peut que conseiller aux blogueurs d’adopter une attitude modérée quant à la ligne éditoriale qu’ils choisissent et aux informations qu’ils éditent sur leur blog. Cela dit, leur créativité peut aujourd’hui s’exprimer différemment avec l’utilisation des nouveaux outils de communication que sont notamment les vodcasts (blogs vidéo) et les podcasts, qu’il serait dommage de ne pas explorer.


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