- mercredi 10 février 2010
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L’acteur Olivier Martinez attaque fuzz.fr
L’acteur Olivier Martinez attaque fuzz.fr, l’agrégateur de news, pour le motif, écrit son responsable Eric Dupin, « d’atteinte à sa vie privée ». La décision de justice est attendue dans une semaine, mercredi 26 mars, mais déjà le débat sur la responsabilité des agrégateurs de contenus est lancé et la communauté des blogueurs se mobilise. Mais on attend un peu plus qu’une mobilisation corporatiste. Car si Eric Dupin dans cette affaire fait figure de bouc émissaire, ce procès qui probablement n’ira pas plus loin que le buzz qu’il provoque devra inciter les tenants du web 2.0 à réfléchir sur leurs pratiques et surtout arrêter de nous gonfler avec la pseudo liberté d’expression et avec cette tautologie qui voudrait que « le net c’est pas pareil ».
Le net c’est une évidence c’est pas pareil. Tellement pas qu’il est considéré par une majorité des Français comme la dernière source d’information fiable... C’est dire si les acteurs du secteur doivent se mobiliser pour améliorer leurs contenus et faire en sorte que le net soit pareil que la presse écrite ou la radio.
Mais revenons à l’affaire : « Fuzz, écrit 20 minutes, est un site qui permet aux gens de poster des news repérées ailleurs et de les partager. Olivier Martinez attaque la plate-forme, l’accusant d’avoir publié un lien renvoyant vers un blog qui évoquait sa liaison supposée avec Kylie Minogue ». Emmanuel Asmar, avocat d’Olivier Martinez, interrogé par 20 minutes a déclaré avoir également attaqué une trentaine d’autres sites ayant relayé la rumeur.
Précisons que l’info (la liaison supposée...) figure partout y compris sur la fiche Wikipédia d’Olivier Martinez. On ne comprend pas bien l’attitude de l’acteur. Ou il ne sait pas du tout ce qu’est le web ou il est très mal conseillé (ou il veut faire buzzer sur son nom). On se demande pourquoi, comme le veut l’usage, il n’a pas d’abord gentiment demandé à Eric Dupin, le boss de fuzz.fr, de retirer le lien litigieux qui pointaient vers l’article dit diffamant qu’Eric Dupin, explique-t-il sur son site, avait déjà banni de Fuzz, qui "n’a jamais fait la une et a fini sa vie dans les tréfonds des 30 000 news déjà publiées. Fuzz étant de surcroît très mal référencé dans les moteurs de recherche et pratiquement inexistant dans Google, il a donc dû être vu tout au plus par quelques dizaines de Fuzznautes".
Sur Kelblog on constate : « Nous assistons en ce moment à la multiplication des actions en justice contre les services internet de diffusion de flux RSS. Certaines "stars", peu au fait de la technologie, et conseillées par des avocats sans doute plus habitués à s’attaquer à la presse people, s’en prennent aux agrégateurs et moteurs de recherche internet à qui ils reprochent de véhiculer des rumeurs publiées dans le flux RSS de tel ou tel site indexé. C’est un peu comme s’ils attaquaient les kiosques à journaux sous prétexte qu’un écrit leur déplaît dans l’un des titres en rayonnage ». L’argument est pour le moins risible. C’est oublier que ce qui est vendu en kiosque est déjà passé par la censure (le dépôt légal)...
D’autre part, depuis quand demande-t-on aux citoyens de connaître l’intégralité du Code pénal ou civil ? La majorité d’entre eux respectent la loi sans la connaître (c’est ce que sous-entend l’adage « nul n’est censé ignorer la loi »). Pourquoi donc les acteurs du web s’abritent-ils toujours derrière ce ridicule raisonnement : « on peut tout dire sur le net donc disons n’importe quoi ! ».
De même qu’on ne peut pas tout dire, on ne peut pas davantage relayer n’importe quoi. Qu’on propage une information non vérifiée (c’est-à-dire une rumeur) est grave, qu’on la transmette juste pour faire du buzz et, au bout du compte, changer ses clics en monnaie sonnant et trébuchante (car c’est de cela qu’il s’agit) l’est tout autant. Les blogueurs comme Eric Dupin feraient bien de ne pas trop s’abriter derrière la loi pour la confiance dans l’économie numérique qui a priori les protège. Sauf que « les députés qui avaient fait voter cette loi en 2004 s’inquiètent de la non-application de la LCEN. La Gazette du net a dévoilé une version de travail d’un rapport des parlementaires Jean Dionis du Séjour et Corinne Erhel qui tirent la sonnette d’alarme, remarquant que de récentes décisions de justice remettent en cause l’esprit de la loi, qui devait permettre aux services web de se développer sans crainte de la justice » (20 minutes).
De son côté, l’avocat d’Olivier Martinez se fonde sur l’article 9 du Code civil qui stipule que « chacun a droit au respect de sa vie privée, les juges peuvent sans préjudice prescrire toutes mesures telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou à faire cesser une atteinte propre à l’intimité de la vie privée ; ces mesures peuvent s’il y a urgence, être ordonnées en référé ».
C’est loi contre loi. Laquelle prévaut ? On le saura le 26 mars. Récemment, rappelle le Journal du net, Olivier Dahan, réalisateur de La Môme a été débouté « d’une procédure de référé intenté contre Wikio.fr et son éditeur, Planète Soft, exigeant le retrait d’un lien présent sur l’agrégateur. Ce lien, tiré du flux RSS du site Gala.fr renvoyait vers un article relayant une supposée liaison entre le réalisateur de La Môme et l’actrice Sharon Stone... Planète Soft s’était défendu en expliquant que Wikio.fr n’était ni hébergeur ni éditeur ni webmaster de Gala.fr et ne pouvait être tenu responsable du contenu publié sur ce site ou des flux RSS qu’il édite ». Mais juste avant, le même « Olivier Dahan avait obtenu le 28 février la condamnation du site Lespipoles.com à lui verser 800 euros de dommages et intérêts concernant le même motif. Le TGI de Nanterre avait alors estimé que le fait de rediffuser un flux RSS n’exonérait pas l’éditeur d’un site de toute responsabilité ».
Dans l’affaire Olivier Martinez contre Fuzz, si le juge statue en faveur du Code civil, le Web 2.0 et les agrégateurs de contenus, Google, Youtube et autres mastodontes en tête, peuvent faire leur prière. Sinon ils se seront fait une belle frayeur.
Il vaudrait mieux pour Eric Dupin que la décision de justice lui soit favorable, évidemment, mais aussi qu’elle lui soit
instructive. Car celle-ci n’est qu’un avertissement. Et il s’adresse à l’ensemble du Web 2.0
Crédit photo : Equipier.com
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Réactions à cet article
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Par idoine (xxx.xxx.xxx.236) 20 mars 2008 12:270 vote
Franchement, une bonne explication et la publication d’un droit de réponse serait beaucoup plus équitable que cette demande d’indemnisation exagérée.
Il se peut que M. Martinez veuille prendre exemple sur la judiciarisation des conflits telle qu’elle se pratique aux USA, mais il semble dans ce cas qu’il s’oriente plutôt vers la déshumanisation des échanges.
Si M. Martinez a le droit de vouloir déshumaniser les échanges, il est du devoir de tout humaniste de dénoncer non pas M. Martinez, mais les abus auquels conduisent de tels comportement.
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Par Redj (xxx.xxx.xxx.115) 20 mars 2008 13:010 vote
C’est ridicule comme réaction, kylie Minogue a elle même confirmé sa liaison avec lui dans une émission de Tv dernièrement.
Dans quel monde vit-on ?
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Par Alberjack (xxx.xxx.xxx.246) 20 mars 2008 13:440 vote
Vous écrivez : "C’est oublié que ce qui est vendu en kiosque est déjà passé par la censure (le dépôt légal)..."
Ah bon ? Le dépot légal c’est la censure ?
Désolé de vous dire que c’est n’importe quoi.
Le dépot légal vise essentiellement un objectif patrimomial et sert aussi de preuves dans le cas de litiges entre auteurs sur la paternité d’une oeuvre.
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Par Omnibuzz (xxx.xxx.xxx.201) 20 mars 2008 13:570 vote
Mea culpa, vous avez tout à fait raison. Ce qui ne change d’ailleurs rien au fond de l’article. Si je ne m’abuse il n’y pas de dépôt égal pour les sites webs. Comment diable d’ailleurs pourrait-il y en avoir un ? C’est là le problème.
Avec mes excuses
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Par Alberjack (xxx.xxx.xxx.246) 20 mars 2008 14:450 vote
@ l’auteur : faute avouée... totalement pardonnée.
Il n’y a pas de dépot "légal" sur les documents du Web, mais l’intention existe :
Il y a eu un projet de Loi dans la mandature Jospin qui n’a pu aboutir faute de temps.
La Loi DAVSI l’a repris mais le décret d’application n’est toujours pas sorti.
Pour l’appliquer il faudrait légiférer pour que les Webmestres qui rendre publics leurs documents soient obligés de rendre ceux-ci accessibles aux crawlers des robots. (Metadonnée : archive).
Pour cela il faudrait que tous les sites Web soient enregistrés auprès d’un organisme supra-national (sinon comment la Loi pourrait s’appliquer à des domaines hébergés dans d’autres contrées) qui enverra des espèces de Robocops pour vérifier que le site accepte bien l’archivage.
Bref, encore une Loi, où des députés ont passé des heures à en discuter, qui sera inapplicable sur ce point précis.
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Par nostromo (xxx.xxx.xxx.129) 20 mars 2008 21:170 vote
@alberjak : analyse du robot.txt ou du sitemap ... c’est ce que font les bots. Je vois pas ou est le probleme.
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Par Alberjack (xxx.xxx.xxx.123) 21 mars 2008 09:000 vote
Hello nostromo
on parle de dépot légal.
le fichier robots.txt donnent aux robots les instructions sur ce qu’ils doivent visiter
le sitemap informe les robots sur les liens du site et leur dernière édition
mais donne pas le contenu qui doit être aspirer lors de la visite de la page par le spider et être mis cache.
C’est la métadonnée archive/noarchive qui dit aux robots s’il a le droit de rendre le contenu accessible via le cache des moteurs ou des organisations telles que http://www.archive.org/index.php
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Par lerma (xxx.xxx.xxx.24) 20 mars 2008 14:030 vote
Voila de l’information qui ne s’interpréte pas mais qui se respecte
JUSTICE -Deux décisions du Tribunal de grande instance de Nanterre ont apporté un éclairage sur la responsabilité éditoriale des sites Internet diffusant des flux RSS contenant des liens hypertextes litigieux.
Le réalisateur du film La Môme a assigné en référé les titulaires des noms de domaines désignant des sites où figuraient des liens hypertextes litigieux.
Les sites concernés pointaient vers des sites tiers qui publiaient des articles portant, selon le réalisateur du film, atteinte à sa vie privée et à son droit à l’image.
Le Tribunal a considéré que, dans la mesure où le site comportait des mentions légales identifiant l’éditeur du site, ce dernier est responsable des éventuelles atteintes aux droits de tiers.L’éditeur du site est donc responsable de son contenu à titre principal, le titulaire du nom de domaine ne peut voir sa responsabilité recherchée qu’en l’absence d’identification claire de l’éditeur.
Ces décisions apportent la confirmation du régime de responsabilité en cascade dans le domaine de l’économie numérique.
Sources :
Ordonnance de référé du 28 février 2008 du TGI de Nanterre
Ordonnance de référé du 7 mars 2008 du TGI de Nanterre-
Par Zalka (xxx.xxx.xxx.7) 20 mars 2008 14:410 vote
Bravo, c’est la loi au pied de la lettre. Sans réflexion, sans recul, sans regard critique sur la moralité de la plainte.
Le site attaqué ne publiait pas d’article et n’hébergeait rien contre Martinez. L’attaquer revient à attaquer google qui va vous trouver les liens demandés. Ridicule.
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Par snoopy86 (xxx.xxx.xxx.44) 20 mars 2008 14:470 vote
@ Zalka
Je crains que Lerma n’ait raison
Le juge dit le droit sans autre considération...
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Par 5A3N5D (xxx.xxx.xxx.246) 20 mars 2008 15:000 vote
@ lerma,
Avant d’écrire n’importe quoi, essayez d’apprendre à lire :
"DISCUSSION
Il est constant que le site litigieux est accessible, sur Internet, et donc partout en France et notamment dans le ressort de la présente juridiction, qui donc est compétente territorialement pour en connaître.
La société Planete Soft produit un constat d’huissier en date du 18 février 2008.
Il résulte de ce procès verbal que les mentions légales figurent bien sur le site de « wikio.fr », que l’hébergeur dudit site est la société Altitude Telecom et l’éditeur est la société Wikio.
La défenderesse, aux termes desdites mentions particulièrement détaillées et dont la présence a été relevée à cette date, n’a ni la qualité d’hébergeur, ni d’éditeur, ni de « webmaster » ayant la maîtrise du site litigieux.
Le procès verbal du demandeur en date du 22 janvier 2008 n’est pas suffisamment explicite sur ce point précis.
Il existe donc une contestation sérieuse au sens de l’article 808 du Code de Procédure Civile tenant à la présence ou non des mentions légales relatives à l’éditeur et l’hébergeur lors de l’établissement du constat d’huissier du demandeur, avant son assignation, et donc sur la qualité à agir en défense de la société Planete Soft.
Par conséquent, il n’appartient pas au juge des référés de trancher ce litige.
Par ailleurs, compte tenu notamment de la preuve du retrait du lien litigieux depuis l’assignation - et ce, alors même qu’aucune mise en demeure préalable à la présente procédure n’avait été adressée à l’éditeur, hébergeur ou titulaire du nom de domaine - l’existence d’un dommage imminent ou d’un trouble illicite qu’il y aurait lieu de faire cesser, n’est pas démontrée.
Il sera alloué à la défenderesse la somme de 2000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.
La preuve d’un abus du droit d’agir n’est pas rapportée en l’espèce, la demande de la société Planete Soft à ce titre sera rejetée.
Olivier D. sera condamné aux dépens.
DECISION
Par ces motifs :
. Disons n’y avoir lieu à référé ;
. Renvoyons les parties à mieux se pourvoir ;
. Condamnons Olivier D. à payer à la société Planete Soft la somme de 2000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile ;
. Rejetons la demande de la société Planete Soft au titre de la procédure abusive ;
. Condamnons Olivier D. aux dépens.
http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=2232
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Par Philou017 (xxx.xxx.xxx.225) 20 mars 2008 15:300 vote
Lerma, à coté de la plaque, comme souvent.
Le seul cas oû un site a été comdamné pour avoir reproduit un contenu RSS est un cas bien particulier. Il s’agit du cas du site lespipoles.com. Il faut décrypter les attendus de ce jugement, comme le fait le site juriscom.net :
On n’en finit pas de découvrir les nombreuses et multiples applications de la distinction hébergeur/éditeur. La question a pu se poser, en effet, de savoir dans quelle mesure la syndication de contenu sur un site Internet pouvait entraîner la responsabilité de son webmestre à raison des informations figurant dans les flux auxquels il est abonné et apparaissant sur son site.
Dans une ordonnance de référé du 28 février 2008, Olivier Dahan c/ Eric Duperrin, le tribunal de grande instance de Nanterre a tranché : de simples flux RSS qui reprennent les données de divers sites Internet peuvent entraîner la responsabilité de l’exploitant de tels flux, en cas d’atteinte à la vie privée de tiers (M. Rees, "Le réalisateur de la Môme attaque un site pour ses flux RSS", PCInpact.com, 29 février 2008).
En l’occurrence, le réalisateur du film « La Môme », Olivier Dahan, reprochait au responsable du site « Lespipoles.com » d’avoir mis en ligne un lien sous forme de flux RSS - qui renvoyait sur le site Gala.fr - vers un article concernant sa supposée liaison avec une actrice américaine.
Relevons incidemment que cette affaire montre une conséquence pratique de l’absence des mentions légales obligatoires prescrites par la LCEN et devant identifier les professionnels sur un site web : c’est la personne physique, titulaire du nom de domaine, qui se trouve attraite devant la juridiction et non la société pour le compte de laquelle le titulaire a réservé le nom de domaine. (1)
Mais revenons au cœur du débat. En l’espèce, pour considérer si l’atteinte au respect de la vie privée est constituée, le juge va opérer en 2 temps et procéder tout d’abord à la qualification juridique de l’activité du webmestre.
Sans surprise, le titulaire du site se défend d’avoir la qualité d’éditeur mais revendique celle d’hébergeur, au sens de l’article 6.1.2 de la LCEN, en ce que « les contenus sont affichés systématiquement, automatiquement, et régulièrement mis à jour, sans la moindre décision de sa part et donc sans le moindre contrôle « éditorial » sur le contenu des informations ». Le site se présente en effet comme un « mashup » [wikipedia.org] combinant les flux RSS et diverses applications, celles de Youtube pour les vidéos ou de Flickr pour les photos.
Un systématisme et automatisme qui pèseraient peu, finalement, dans la mise en balance avec les autres critères
Le juge remarque, pour sa part, que les différents flux sont agencés dans des cadres préétablis et que le site a trait à un thème précis, l’actualité des célébrités. Le site possède, en outre, un moteur de recherche propre à la matière ainsi abordée. Voici tout un ensemble d’indices qui permet au magistrat d’évoquer les termes de « décision », de « choix » et, finalement, de « choix éditorial » qui le conduiront à retenir le statut d’éditeur. (2)
Cerise sur le gâteau, « la copie du site comporte d’ailleurs des publicités dont il tire profit ». Un critère qui ne sera toutefois pas repris dans la conclusion de l’ordonnance : « la partie défenderesse a donc bien, en s’abonnant audit flux et en l’agençant selon une disposition précise et préétablie, la qualité d’éditeur et doit en assumer les responsabilités, à raison des informations qui figurent sur son propre site » (cf la décision Dailymotion du 13/07/2007 où la référence aux revenus publicitaires n’a pas été non plus retenue ; D.R, "DailyMotion qualifié d’hébergeur et reconnu responsable de la mise en ligne d’une vidéo", La Gazette du Net, 16/07/2007).
Une fois les critères de l’édition satisfaits, il restait à considérer si de tels flux, liens hypertextes qui ne font, somme toute, que renvoyer sur le site contenant l’information, ont constitué une atteinte à la vie privée du réalisateur.
Pour le juge, le fait que la rumeur litigieuse soit reprise dans le titre même de l’hyperlien, permet de répondre par l’affirmative : « en l’espèce, le flux n’était pas composé que d’un simple lien hypertexte mais faisait apparaître le titre de l’article et un aperçu du contenu ou « chapeau » (…), qui sont suffisants pour constituer une atteinte à la vie privée ».
Il découle de ce statut d’éditeur qu’aucune demande ni mise en demeure n’a été adressé au responsable du site pour que le contenu soit retiré, alors que le site de Gala avait, de son côté, déjà procédé à la suppression de l’information. N’aurait-il pas mieux valu, en l’occurrence, que le webmestre ait eu connaissance du caractère litigieux de l’information vers laquelle pointait le flux afin qu’il soit mis en mesure de le retirer ?
Il est permis alors d’imaginer que cette ordonnance soit destinée à faire trébucher l’automatisme des flux RSS lorsqu’ils touchent à des thèmes qui empruntent à la vie privée des tiers, et plus généralement, lorsqu’ils reprennent des thèmes contenant un fort potentiel d’illicéité. Dans le doute, la prudence est de mise pour ceux qui exploitent les flux RSS !
http://www.juriscom.net/actu/visu.php?ID=1032
Il ne s’agit pas seulement d’un lien hypertexte, mais d’une mise en forme sur le site de ce lien. Ceci dit, je n’ai pas tres bien compris si cela était lié à l’existence du flux RSS du site. Je pense également que le site les.pipoles a un coté commercial, ce qui a pu compter dans le jugement.
Néanmoins, cette décision me parait assez dangereuse. Jusqu’oû peut-on reprendre de bonne foi une information. Tout cela me parait assez limite.
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Par Zalka (xxx.xxx.xxx.7) 20 mars 2008 17:080 vote
@Snoopy : Faux. On le voit d’ailleurs avec la loi sur la récidive. Sur le principe tout récidiviste écope de la peine plancher. Dans les fait cela voudrait dire que des délits de gravités différentes seraient condamnés de la même manière. Je ne vais pas rentrer dans les détails, mais sur le principe on voit que le juge doit apprécier la situation.
Dans cette affaire en particulier, prenons l’exemple d’un moteur de recherche. Celui ci a pour fonction de donner des liens en rapport avec la demande. Si j’avais tapé le nom de l’acteur dans google (avant le bruit sur cette affaire), il est probable que j’aurais eu un lien vers cette rumeur. Google devrait donc être condamnés ? Par la même tout les moteurs de recherche... Le juge doit il vraiment tous les condamner ?
Le juge doit apprécier la réalité du délit et le degré de celui ci. Le fondateur du Fuzz se voit tout de même attaquer pour un lien peu visités, vite rejeté au fin fond de son site. Il se voit donc attaquer avec une demande de dommages largement supérieur à son chiffre d’affaire (d’ailleurs non du à ce lien).
Lorsqu’un juge ne fait qu’appliquer la lettre de la loi, il rend des décisions profondément injuste.
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Par snoopy86 (xxx.xxx.xxx.44) 20 mars 2008 17:170 vote
@ Zalka
Le juge dira si la plainte est recevable et fondée ou non. Sa capacité d’appréciation se limite au prononcé de la peine avec des plafonds et des planchers
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Par 5A3N5D (xxx.xxx.xxx.246) 20 mars 2008 17:440 vote
@ Zalka,
"Lorsqu’un juge ne fait qu’appliquer la lettre de la loi, il rend des décisions profondément injuste."
Attention, Zalka, vous confondez justice et poésie, ce qui est très différent. Même si le juge ne peut se prononcer par voie de dispositions générales (c’est-à-dire appliquer la loi "bêtement", sans examen de la cause), dans le cas qui nous intéresse, il n’a pas à compter le nombre d’internautes qui auront pu visiter un site et prononcer une peine en conséquence. Dans le cas contraire la loi deviendrait tout simplement inapplicable et discriminante.
Si personne ne s’est encore attaqué à Google, je crois que c’est en raison du "poids" que représente ce moteur de recherche dans Internet. Mais, à priori, aucune disposition légale n’interdit d’intenter une action contre Google.
Aujourd’hui, de petites plateformes sont attaquées (encore que Dailymotion ne soit pas si "petit" que ça), demain, on peut imaginer une société ayant les moyens financiers s’attaquant à Google... pour faire taire définitivement Internet. Car sans moteurs de recherche, ça devient très dur.
Bref, il y a intérêt à être vigilants.
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Par Philou017 (xxx.xxx.xxx.225) 20 mars 2008 18:390 vote
"Le juge dira si la plainte est recevable et fondée ou non. Sa capacité d’appréciation se limite au prononcé de la peine avec des plafonds et des planchers"
Un peu juste , snoopy.
Le role du juge, c’est surtout d’apprécier si le délit est constitué, ce qui apparait le principal dans cette affaire, où la loi n’est pas claire et donne lieu à interprétation. C’est surtout en cela que son appréciation jouera, la jurisprudence étant partielle et récente dans ce cas.
Je propose qu’il y ait un maximum d’internautes qui se rendent à l’audience le 26 Mars. C’est un début de censure du web qui est en jeu.
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Par Philou017 (xxx.xxx.xxx.225) 21 mars 2008 10:230 vote
Un article intéréssant sur cette affaire : ecosphere.wordpress.com/2008/03/06/rss-jugement-lespipoles-condamnation/
Extrait :
Deux questions majeures :
“Comment peut-on se retrouver responsable du contenu des autres” : en les publiant banane !
“Le coup du statut d’hébergeur ne marche plus !” : pas encore mais les avocats ont beaucoup appris et ont commencé à affuter les arguments permettant de limiter la portée de cette astuce juridique héritée de la LCEN en particulier en démontrant l’intentionnalité de l’éditeur/hébergeur et la manipulation des contenus. C’est la grande nouveauté de ce jugement, qui contrairement à ce que certains pensent, n’est pas issu de l’appréciation hasardeuse du juge.La remise en question progressive du statut d’hébergeur faisait partie de mes prévisions pour 2008, pas par hasard, parce qu’elle fait l’objet de l’attention de pas mal de juristes. Parce qu’elle ouvre aussi la porte du Paradis des dommages et intérêts. Elle inaugure le compte à rebours de la normalisation d’une partie l’industrie du Web 2.0.
Une question mineure :
“Comment puis-je surveiller les contenus de centaines de flux RSS ?” : facile, personne n’oblige à le faire, la seule réponse c’est l’obligation de recueillir l’accord de l’éditeur du flux RSS pour l’exploiter commercialement et de contractualiser l’accord. Peu le savent mais c’est ce que les juristes de la plupart des groupes de presse imposent, ce que pratiquent depuis longtemps les portails à la Yahoo !, MSN. Peu importe la nature de ces accords ils visent tous à affirmer la responsabilité juridique de l’émetteur des flux c’est à dire l’éditeur d’origine de l’information. En clair il protège celui qui réexploite les contenus, l’éditeur assumant ses responsabilités. La routine......
Cette appréciation est partielle. Dans le cas de lespipoles, le flux RSS a été remanié pour être édité par le site, ce qui a fait passer l’hébergeur au statut d’éditeur. C’est ce qui a motivé la décision du juge (voir l’article de juriscom plus haut).
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Par chico_du_33 (xxx.xxx.xxx.190) 20 mars 2008 14:270 vote
"Dans l’affaire Olivier Martinez contre Fuzz, si le juge statue en faveur du code civil, le Web 2.0 et les agrégateurs de contenus, Google, Youtube et autres mastodontes en tête, peuvent faire leur prière. Sinon ils se seront fait une belle frayeur."
Laisse moi rigoler... je suis sur que google tremble en ce moment :/
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Par Philou017 (xxx.xxx.xxx.225) 20 mars 2008 15:080 vote
"De même qu’on ne peut pas tout dire, on ne peut pas davantage relayer n’importe quoi. Qu’on propage une information non vérifiée (c’est à dire une rumeur) est grave, qu’on la transmette juste pour faire du buzz et, au bout du compte, changer ses clics en monnaie sonnant et trébuchante (car c’est de cela qu’il s’agit) l’est tout autant."
Vous dites un peu n’importe quoi. Comment pourrai-t-on savoir qu’une information n’est pas vérifiée ? Ce n’est pas à celui qui donne un lien sur l’article de la vérifier, mais à l’éditeur de l’article. Le Web est un formidable moyen d’échanger les informations. Va-t-il falloir vérifier toutes les nouvelles impliquant une personne avant d’y faire référence. Et comment ? L’exemple des libraires est parfaitement justifié. Est-qu’on fait un proces aux librairies parce qu’elles ont diffusé une revue comdamnée plus tard pour avoir publié une fausse information ?
Il s’agit d’une grave remise en cause de la libre-circulation de l’information sur lr Web. Si chacun doit être responsable de ce qu’il diffuse, il ne saurait être responsable de ce qui est diffusé par un autre site.
La seul cas posant question serait celui d’un site reprenant une info qu’il saurait pertinement fausse.
Le cas de Martinez parait plutôt destiné à enrichir un acteur anonyme (je sais même pas qui c’est) ainsi que ses avocats. Un pur scandale.
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Par Yvance77 (xxx.xxx.xxx.219) 20 mars 2008 15:230 vote
"Le net c’est une évidence c’est pas pareil.....faire en sorte que le net soit pareil que la presse écrite ou la radio."
Dans ce paragraphe tout est dit et bien dit. Et oui faut arriver à ce que la voix du net ressemble aux voix des Pernault, Chazal et autre Poivre. C’est tellement plus rassurant pour nos élites, dirigeants et autres boss du CAC 40.
"Rendez vous compte mon brave Monsieur on me critque sur le net car j’ai palpé 20 millions d’euros pour mon pot de départ" et ils en font toute une histoire sur le web. De qui se moque t’on !!!!
Voila ce que c’est que de donner la parole à ces salauds de pauvres, ils en font un usage déraisonné ...
Vive le web façon Dassault et Bolloré ce sera plus poli (sage)
A peluche
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Par Emile Red (xxx.xxx.xxx.131) 20 mars 2008 16:100 vote
C’est qui Olivier Martinez ?
Par contre je lècherai la bouille de la tite australienne avec plaisir et en plus je m’en cacherai pas, faut il être barbant pour refuser de s’afficher avec un si joli petit lot... Y a de ces malades quand même.
Nico il se pose pas tant de question avec son stop modèle cantatrice...
Pffffff ! ! !
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Par Nobody knows me (xxx.xxx.xxx.242) 20 mars 2008 18:000 vote
C’est le mec à Kayyyyyyylie Minoooogueuuuuuh pardi !!!
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Par crumpet (xxx.xxx.xxx.137) 20 mars 2008 18:290 vote
Dans les journaux anglais, son surnom c’est "le Rat".
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Par geko (xxx.xxx.xxx.36) 20 mars 2008 18:430 vote
Pour reprendre Emile Red, c’est qui Olivier Martinez ?
Comme quoi peu importe le talent pourvu que la notoriété soit là. C’est ce qu’il recherche surement à la lecture de l’article.
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Par diggfrance (xxx.xxx.xxx.164) 21 mars 2008 13:130 vote
En tout cas les gens du net ne l’aiment pas...
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Par larue (xxx.xxx.xxx.107) 21 mars 2008 13:270 vote
Et voilà, il fallait s’y attendre, presque. Un acteur Français dont je ne donnerais que les initiales OM , mais qui fait le tour du web en ce moment, attaque en justice le site Infos Jeunes pour avoir donné des informations sur sa vie privé. Après Fuzz.fr et les autres blogs, Infos Jeunes doit aussi comparaitre le mercredi 26 mars à 10H. Ayant reçu l’assignation il y a 1 jour (le 19 mars) il est évident que la défense n’aura pas le temps de se... défendre pour le 26 mars, avec le week end et le jour ferié de lundi.
Il est évident que les 35 000 euros qui sont réclamé sonne la mort du site et de la société. Je tiens juste a vous précisé que nous n’avions eu aucune lettre avant cette assignation.
Je serais présent à l’audience ce mercredi et seul, sans avocat car ce dernier ne souhaites pas me défendre sans provision et ne risque visiblement pas s’aventurer dans l’urgence !
Visiblement, l’avocat de OM ne s’attaque pas aux gros sites qui ont repris, comme moi, cet article sur la vie privée de OM. Comme quoi...
Les autres blogs assignés et Eric Dupin (fuzz.fr), on tout de même la chance d’être défendu par un avocat, ils auront certainement plus de chance que moi, à l’audience, la vie va donc dorénavant prendre un autre chemin !
Stéphane Larue-
Par Philou017 (xxx.xxx.xxx.225) 24 mars 2008 13:380 vote
Bonjour,
Je comprend votre probleme. Etudiez la loi et défendez-vous. Je pense que ce qui compte dans ce cas, c’est si vous avez donné cette info en tant qu’information éditée sur le site ou simplement en tant que lien. Si c’est le cas, vous pouez être poursuivi sous la statut d’éditeur. C’est un point tres important. Autre point, c’est si vous gagnez de l’argent ou non. Si oui, on peut vous reprochez une activité commerciale, utilisant ce genre d’info.
Vous pouvez aussi argumenter sur le fait de ne pas avoir été prévenu, et que dans ce cas-là vous auriez retiré l’information immédiatement. Vous pouvez aussi dire que vous n’avez pas les moyens de vérifier les informations, vous n’êtes pas journaliste.
Prenez contact avec les associations de défense des blogueurs et avec les autres sites concérnés par cette affaire. Seule une défense collective peut permettre aux internautes de faire face à ce genre d’affaire.
Pour l’instant, seul le site lespipoles.com a été comdamné dans des conditions particulieres (voir mon message plus haut). Il n’y a pas lieu de désespérer.
Bon courage.
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Par Christoff_M (xxx.xxx.xxx.150) 23 mars 2008 04:140 vote
Pauvres acteurs minables, style les "journalistes" animateurs de JT, qui en sont à gagner plus de fric en procés que sur les planches de leur métier.... il me font penser à certaines sportives qui gagnent plus de fric en pub qu’en suant sur un terrain de sport de leur discipline....
Quand on est acteur et qu’on fait un cinéma pareil pour ramasser du blé c’st vraiment pitoyable !!
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Par TSS (xxx.xxx.xxx.50) 24 mars 2008 09:540 vote
quand je vois la tete du susnommé,j’ai tendance à dire qu’il a bon goût mais par contre elle a un goût de ch....e !!
pour lui c’est un moyen de se faire connaître et de gagner un peu d’argent ! parce qu’en tant qu’acteur,c’est le flop
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Par Goulven (xxx.xxx.xxx.159) 30 mars 2008 22:030 vote
Wilogo / Martinez même combat ?
Bonjour,Un blog menacé via avocats pour avoir laissé diffuser une information privée mais vérifiée et déjà connue de centaines de personnes, dont le seul tort aura été de déplaire aux concernés, ça vous rappelle rien ?Comme vous le découvrirez en suivant ce très instructif lien, la plateforme de logos discount Wilogo, à l’instar du désormais célèbre acteur, n’a pas hésité à lâcher à son tour son cabinet d’avocats sur le blog MarieJulien.com... exactement pour les mêmes raisons.Une attitude d’autant plus étonnante qu’on connait l’amitié affichée entre Wilogo et Eric Dupin de Fuzz, et leur soutien à ce dernier dans ses démêlés judiciaires avec Olivier Martinez, au nom de la liberté d’information...La lutte conte la censure est-elle soluble dans les intérêts personnels de Wilogo ?Je vous laisse juge :
>> http://www.mariejulien.com/?post/2008/03/27/Wilogo-et-nous%3A-suite-et-presque-finA+
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