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Accueil du site > Actualités > Médias > La liberté d’expression est en danger (I/IV)

La liberté d’expression est en danger (I/IV)

A l’occasion des débats du Sénat sur une proposition de loi concernant les délais de prescription de certains abus de la liberté d’expression de la loi du 29 juillet 1881 (relative à la liberté de la presse), la sénatrice EELV du Val-de-Marne Esther Benbassa a fait une autre proposition des plus inutiles et des plus dangereuses qui soit. Elle propose d’adopter des règles différentes pour la liberté d’expression sur Internet (rien que cela fait frémir le moindre juriste ou libéral) et de supprimer le statut d’hébergeur. Modifier la loi de 1881 pour Internet ou créer une loi spéciale pour Internet, on ne sait pas bien, mais dans les deux cas, mobilisons nous contre cette dérive illogique et liberticide. 

C’était le 7 février 2013, au Sénat : Mme Benbassa propose la création d’un groupe de réflexion pour « éviter les dérapages sur Internet ». L’objectif louable de limiter les abus de la liberté d’expression en nombre et de réprimer plus concrètement les coupables sur Internet est encore avancé pour justifier de plus grandes répressions d’une liberté fondamentale dans un Etat de droit, mais cette fois-ci, les mesures proposées sont on ne peut plus absurdes, et donc extrêmement dangereuses dans une démocratie.

Internet, ce grand démon de nos politiques et dirigeants, ce formidable espace de liberté, est encore vilipendé des pires défauts et maux de notre société.

Pour Mme Benbassa, Internet est même presque devenu un fléau pour l’être humain, et à la lecture du début de son article sur le Huffington Post du 18 février dernier, on ressent facilement son dégoût, sa lassitude face à internet, voire sa condescendance vis-à-vis de ce média ? Il faut savoir vivre avec son temps, avec ses outils et ses techniques, regretter la plume et l’encrier ne changera rien.

Et pourtant, combien de fois doit-on rappeler que ce n’est pas la technique en elle-même, le contenant, le procédé, qui est mauvais, mais la manière dont le citoyen s’en sert qui peut, éventuellement, poser problème. « Encadrer la liberté d’expression sur Internet » ?

Qu’est-ce à dire concrètement ? L’expression en elle-même est illogique juridiquement, et donc manifestement arbitraire et liberticide. On veut éviter « les dérapages » ? Très bien ! Mais un « dérapage » n’est pas une notion juridique ! Ce n’est pas une infraction ! Un « dérapage », cela peut recouvrir tout ce qui dérange untel ou untel, et que l’on souhaiterait censurer pour être tranquille. Un « dérapage », c’est un langage de politique que la France ne peut pas se permettre avec les Droits de l’Homme.

 

Alors comment encadrer la liberté d’expression sur Internet sans être contraire aux Droits de l’Homme ? Ce n’est pas possible :

Le journal papier peut tout autant qu’un internaute anonyme commettre un abus de la liberté d’expression : traiter quelqu’un de « con » reste une insulte au sens de l’article 29 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881, que le support utilisé soit un papier, une onde radio, une onde audiovisuelle, ou un code informatique. Les éléments constitutifs de cette infraction sont les mêmes d’un support à un autre, le contenu de cette infraction ne peut différer d’un support à un autre : « con » a le même sens sur Internet qu’ailleurs ! Aussi, proclamer que la loi de 1881 n’est « plus appropriée aux nouvelles technologies  », comme le fait Mme Benbassa, est une erreur désolante : la loi de 1881 est justement suffisamment large pour englober toutes les techniques et c’était d’ailleurs son objectif. Il est d’avis de toute la communauté juridique que cette loi pilier de la liberté d’expression a très bien su s’adapter à toutes les époques parce que justement elle concerne le contenu plus que le contenant ! Or, si les techniques ont pu évoluer, les contenus potentiellement répréhensibles, justement, demeurent les mêmes. Les abolitions de certaines infractions ou la création de nouvelles ne dépendent que de la volonté de sanctionner des comportements que nos mœurs considèrent inacceptables en société. Mais en aucun cas un contenu ne peut être différent d’un support à un autre, c’est une question de bon sens ! Toucher à la loi de 1881 pour réprimer la liberté d’expression en l’adaptant à Internet est donc extrêmement dangereux pour cette liberté.

Une telle inégalité dans le traitement d’une infraction est contraire au principe d’égalité devant la loi et les peines de l’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, qui a valeur constitutionnelle. 

 

L’argument principal évoqué pour justifier des mesures spéciales sur Internet est de dire que les médias officiels, composés de journalistes professionnels, font moins, voire très peu, d’abus de la liberté d’expression parce que leur comité de rédaction veille au bon respect de la loi et de la déontologie, alors que l’internaute lambda, pauvre ignorant de la loi et de la civilité qu’il est, est un rustre sorti de sa caverne depuis peu qui utilise les moyens de communication comme un sauvage incapable de parler correctement, d’où tous ces « dérapages ».

Tout d’abord, dire que les médias professionnels font moins d’abus de la liberté d’expression est légèrement abusé. Le magazine Voici se vante d’ailleurs très souvent de toutes ses condamnations pour violation de la vie privée ! Et avant Internet, les médias professionnels étaient bien les seuls à être autant condamnés !

Ensuite, quand bien même cette affirmation serait vraie, et alors ? La liberté d’expression n’appartient pas qu’aux journalistes professionnels ! Elle appartient à tout le monde ! Même au plus insignifiant citoyen du fin fond de sa campagne, qui a enfin le bonheur, grâce à un ordinateur, de pouvoir goûter à cette liberté si chèrement proclamée depuis 200 ans mais qu’il ne pouvait utiliser à sa guise ! Internet le lui permet enfin, et on veut lui enlever au bout de 20 ans parce qu’il ne sait pas bien s’en servir ? Mais quel paternalisme étatique ! S’il ne sait pas s’en servir, eh bien la loi de 1881 est justement là pour le sanctionner, comme tout le monde, sur un contenu préalablement défini pour tous : la liberté d’expression et ses abus doivent être les mêmes pour tous, il est impensable de proposer des règles spéciales de contenu pour une catégorie d’utilisateurs, en fonction du prétexte commode du support trop facile d’accès, trop difficile à pister, trop difficile à endiguer.

 

J’espère vraiment qu’en proposant une loi spéciale à Internet, Mme Benbassa n’avait pas cela en tête, mais le peu de précisions sur ses intentions fait très peur et on ne voit pas ce qu’elles pourraient recouvrir d’autres, puisque enfin, il existe déjà des lois spéciales à Internet, qui encadrent très bien le procédé technique, le contenant, et non le contenu. On pense par exemple à la LCEN du 21 juin 2004.

Chers sénateurs, vous voulez modifier la loi de 1881 ? Pourquoi pas ! Mais alors attaquez-vous à ce qui doit l’être, comme par exemple l’article 26 qui punit l’offense au Président de la République sans pourtant qu’aucune définition ne soit donnée de cette infraction, en violation de l’article 8 de la DDHC, et d’une jurisprudence constante de la Cour européenne des droits de l’Homme exigeant que l’infraction soit clairement définie par la loi (CEDH, 22 novembre 1995, C.R. et S.W. c/ Royaume-Uni). Cette infraction continue d’exister, on ne sait pas pourquoi !

Dans mes prochains billets, nous examinerons plus en détail les propositions du Sénat pour « encadrer la liberté d’expression sur Internet ». 

 

 

Photo logo : Lkratz, Flickr (CC)


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15 réactions à cet article    


  • Vipère Vipère 28 février 2013 18:18

    Excellent article Isabelle F.

    Qui veut du paternalisme étatique tendant à encadrer la liberté d’expression des utilisateurs d’internet ?

    La liberté d’expression, bientôt encadrée par le Pouvoir, à l’initiative d’ Esther Benbassa, mais au nom de quel principe légal ?

    Les politiques ont-ils si peur, de l’opinion populaire sur ce média libre, au point de l’interdire ?


    • La mouche du coche La mouche du coche 28 février 2013 20:44

      Article amusant parce que fondé sur l’idée que nous avons la liberté d’expression en France, ce qui est plaisant, et qu’elle serait menacée, ce qui est cocasse. L’auteure devrait aller dans un pays où la liberté d’expression existe vraiment et elle rirait ensuite de son article si drôle. smiley


    • mrdawson 1er mars 2013 09:44

      Article amusant parce que fondé sur l’idée que nous avons la liberté d’expression en France,

      Pauvre pitchoune, qui ne peut pas dire ce qu’il veut en France.
      Vous êtes idiot ou juste provocateur ? La liberté d’expression n’est pas totale en France (pas le droit de nier certains génocides) mais dire qu’elle n’existe pas... faut-il être idéologue.


    • Vipère Vipère 28 février 2013 18:22

      Attentive à vos prochains articles, comme d’autres utilisateurs d’internet, je l’espère, sur les propositions du Sénat pour encadrer l’outil internet.

      Bien à vous


      • Isabelle F. 28 février 2013 20:45

        merci smiley 


      • agent orange agent orange 28 février 2013 19:12

        Excellent article. J’ai hâte de lire la suite.
        Proposition de loi inutile comme le rappelle l’auteur. Si une infraction est commise, les autorités ont les adresses IP...
        Cela est un signe que les élites ne supportent plus la liberté d’échanges entre individus et que les canards laquais médiatiques ont perdu le monopole de l’info et surtout du formatage des masses.
        Il y a péril en la demeure pour les élites. Non seulment ils en ont marre de passer pour idiots à défendre la VO discréditée du 11/9, mais le peuple est de moins en moins ignorant des tractations douteuses et iniques des sphères de la finance dont ils subissent les conséquences au quotidien.


        • Aita Pea Pea Aita Pea Pea 28 février 2013 20:59

          Z’ont beau mettre des couches ,ça n’empèche pas de pisser ....


          • Loup Rebel Loup Rebel 28 février 2013 23:24

            Deux articles sur la censure et liberté d’expression le même jour...

            J’espère que la loi ne sera pas rétro-active, sinon je suis mal (voir ici)

            Pour le reste, même commentaire sur les deux papiers pour moi :

            La pieuvre internet fait peur aux Empereurs qui nous gouvernent, car s’ils ont les moyens de corrompre la presse officielle, ils sont impuissants face aux millions d’internautes.

            Si, ils peuvent tenter de les manipuler. Ne vous y trompez pas, sur AgoraVox, il y a des sous marins comme ailleurs, tantôt trolls, tantôt beaux parleurs, séducteurs, manipulateurs.

            Cela dit, liberté de penser et liberté d’exprimer sa pensée me semblent deux choses que l’individu pensant a vraiment intérêt à distinguer, faute de quoi il s’expose à plusieurs avatars possibles.

            Dire ce que je pense ne signifie pas dire tout ce que je pense.

            Si je pense que [mon voisin] est un crétin, un salaud, un PD, un minable, un sale flic, ou pire encore, et si je veux que personne ne m’empêche de penser ça, j’ai intérêt à ne pas le dire. Surtout si [mon voisin] est arabe, homosexuel, noir, ou... socialiste.

            Sauf si vous êtes exactement de son avis, ne dites jamais le fond de votre pensée à un socialiste, car plus intolérant que pas mal de socialistes, tu meures.

            D’ailleurs là, si des socialistes lisent mon commentaire ils vont moinser. Comme ça je pourrais compter combien l’auront lu... 

            Notez bien que c’est pareil à droite, au milieu, et partout. L’intolérance est le fruit de l’individualisme jusqu’au boutiste, d’où la tentation de la censure pour fermer le clapet des parlants qui dénoncent le pouvoir en place.

            C’est un peu ça, le politiquement correct.

            Bon, après la censure posée par la loi, il y a celle imposée par la pensée unique en vigueur. Comme évoqué plus haut dans mon commentaire.

            Chacun doit en faire son affaire, selon le coin de la planète où on se trouve. En Iran ou en Grande Bretagne, selon ce qu’on dit, dans un cas on encourt la lapidation, dans l’autre les éditeurs toc à votre porte pour publier vos blabla... si vous voyez ce que je veux dire.

            Avec la mondialisation, ça devient de plus en plus compliquer d’évaluer où je dois m’autocensurer si je veux dire ce que je pense sans risquer ma peau.

            Même les enfants comprennent ça, qu’ils se mettent en danger à ne pas censurer leur parole, surtout ceux qui tiennent à conserver une totale liberté de penser.

            Conclusion : pour garder intacte sa liberté de penser, mieux vaut fermer (un peu) sa gueule.


            • Qaspard Delanuit Gaspard Delanuit 1er mars 2013 10:20

              La sénatrice ne va pas assez loin : il faut interdire le téléphone !! Car qui sait combien de propos odieux sont prononcés au téléphone. Par exemple, des propos antisémites passent par le téléphone, du moins rien ne prouve qu’ils ne passent pas. IL FAUT ECOUTER TOUTES LES CONVERSATIONS TELEPHONIQUES ET PROBABLEMENT METTRE FIN A CETTE HORRIBLE INVENTION. 


              • clostra 1er mars 2013 10:41

                Symptôme d’une pseudo démocratie drapée dans une posture royale.

                Attaquer l’outil plutôt que de réfléchir à son meilleur emploi, c’est passer à côté de la cible.

                Parfois, des « attaques » sont en fait des questions qui restent lettre morte soumis au dédain de ceux qui nous gouvernent. L’espace Internet leur est ouvert et tweetter est un pis aller de mauvais garnement (qui réfléchit peu avant de parler).

                A cette offense, la loi prévoit le DROIT DE REPONSE, mais « nous » ne sommes que des manants et à ce droit se substituent des manoeuvres d’un autre siècle, derrière un mur pourtant démoli et nous voici en grand danger d’élaboration de la pensée ensemble.

                Quand la surveillance prend le pas sur le dialogue, la démocratie est en danger. La démocratie française EST en danger de subir des influences qui ne lui ressemblent guère.


                • docdory docdory 1er mars 2013 14:14

                  @Isabelle F

                  Excellent article qui donne envie de lire la suite.
                  Mon opinion est que la liberté d’expression, c’est comme la peine de mort : on est pour ou on est contre.

                  Il y a des gens qui vous disent « je suis contre la peine de mort, sauf pour ( au choix ) Hitler , Mao, Saddam Hussein, Staline, Dutroux, Fourniret » . Eh bien ce gens ne sont pas contre la peine de mort, ils en sont partisans.
                  De la même façon,il y a des gens ( comme Esther Benbassa ) qui vous disent « je suis partisan de la liberté d’expression sauf pour les opinions ( au choix ) racistes, négationnistes, homphobes, misogynes, antisémites, islamophobes etc ...Eh bien ces gens là ne sont pas pour la liberté d’expression, mais en réalité contre la liberté d’expression.

                  Etre partisan de la liberté d’expression, c’est constater qu’il y a , dans le monde, des opinions intelligentes, et d’autres opinions stupides, voire révoltantes. C’est constater que l’on ne peut pas empêcher l’expression des opinions qui sont, à notre opinion, révoltantes, sans prendre le risque d’empêcher l’expression d’opinions parfaitement valables. C’est prendre le risque que soit le législateur, soit le juge qui décide de ce que sont les opinions pouvant être exprimées et celles ne pouvant pas être exprimées.
                  Or, ce n’est pas parce qu’une opinion n’est pas exprimée qu’elle n’existe pas en grande abondance dans la société. Empêcher ces opinions de s’exprimer, c’est un peu comme casser le thermomètre pour ne pas voir que le malade à de la fièvre. ça ne résout rien, bien au contraire.

                  Deux solutions sont possibles :
                  - soit adopter pour la France le principe du premier amendement à la Constitution des USA : liberté d’expression quasiment totale,
                  - soit en tout cas supprimer de la législation tout ce qui ressemble à une répression des délits d’opinions.

                  1°) On peut ainsi supprimer sans problème du droit français le délit d’injure : dans un pays dans lequel des dizaines de millions de personnes s’injurient plusieurs fois par jour, l’existence même du délit d’injure paraît totalement surréaliste !
                  Oui, mais,me dira t-on, ça obligera par exemple à supprimer les délit d’injure à caractère racial ou homophobe. Ce à quoi je répondrai que la loi devrait être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Il est anormal qu’en France, des catégories de population soient plus protégées que d’autres : en effet si vous professez des opinions couramment entendues telles que »les garagistes sont des escrocs« ou »les plombiers et les chauffeurs de taxi sont des arnaqueurs« , il n’y a quasiment aucune chance que ces propos injurieux vous amènent devant le juge et vous valent la moindre condamnation.
                  Par contre, si vous dites que »les membres de la race x sont des paresseux et ceux de la race y sont des voleurs« , il y a peu de chance que vous échappiez au juge et à de lourdes peines d’amende. 
                  Or on voit mal pourquoi l’insulte ne serait pas réprimée dans un cas et le serait lourdement dans l’autre : dans les deux cas, on attaque bassement une catégorie de population pour ce qu’elle est .

                  2°) On peut également supprimer du droit français le délit »d’incitation à la haine« , qui est un délit bien trop flou et mal défini, et le remplacer par un délit d’incitation au meurtre ou à la violence physique. La encore, toutes les catégories de la population doivent être également protégées, car elles ont exactement le même droit à la protection de la loi.

                  3°) Les délits concernant la violation de l’Histoire »officielle« doivent être abolis. Par exemple, la loi concernant la négation de génocides ne s’applique pas au plus grand génocide de toute l’histoire : celui qui a été commis par les musulmans pendant la conquête musulmane de l’Inde ( 80 millions de morts en tout ) . Le principe de la loi identique pour tous est , là encore, violé : on peut parfaitement contester certains génocides, y compris le plus grand de tous, mais pas d’autres.

                  Rien qu’avec ces quelques modifications législatives de bon sens, on pourrait faire disparaître quasiment tous les procès en délit d’opinion que l’on voit fleurir actuellement. Il est anormal que Houellebecq, Charlie Hebdo, le vidéaste amateur »Caliméro", Eric Zemmour et tant d’autres se soient retrouvés au tribunal pour des accusations de délit d’opinion.



                  • docdory docdory 1er mars 2013 16:09

                    Mille excuses : une malencontreuse erreur de retranscription a rendu incompréhensible une phrase de mon troisième paragraphe . Je voulais écrire : « vouloir réglementer la liberté d’expression, c’est prendre le risque que ce soient soit le législateur, soit le juge qui décident de ce que sont les opinions pouvant être exprimées et celles ne pouvant pas être exprimées. »


                  • dom y loulou dom y loulou 1er mars 2013 14:16

                    c’est vrais nom de bleu... ma liberté d’expression chérie... 


                    plutôt que d’user de toi pour écrire un POÈME ou de pertinents exercices de style et de vouloir user de toi pour RECONSTRUIRE ma pensée que votre joli système avait tellement malmené avec ses mensonges qu’il n’y avait plus que du faux pour tenter de garder son équilibre. 

                    J’aurais peut-être dû PORTER PLAINTE EN JUSTICE CONTRE LES MEDIAS à la plce, pour 13 années de violation de vie privée, vol de données confidentielles, mais intimes et pour humiliations publiques constantes, pillage d’identité, massacre à la tronçonneuse de tout respect de la personne et piétinement de tous ses droits juridiques et censure en bloc de sa personne-même avec menaces mortelles incessantes à la clef ? 

                    de plus Incriminer les politiques de colonisation étrangère me rendant étranger en mes propres terres par décrets étatiques et enterré sous des factures absconses qui ne visent pas des services rendus, mais de m’enterrer vivant pour des technocrates avides de décider de ma vie... et de m’éjecter de toute forme de vie sociale et professionelle depuis douze années, aliénant tous mes proches dans des terreurs abstraite et appeler cela « le monde libre »

                    un monde (petite machine technocratique en acier hurlant et sombrant d’elle-même dans ses propres jugements infâmes) ne m’ayant laissé que le choix mirlifique de PRIER pour survivre

                    qu’en pense madame la bien pensante ministre des censures ?

                    moi j’en pense qu’elle ferait mieux d’assainir la situation des eaux d’épuration, véritable système POUR polluer la terre et nos corps

                    va-t-elle donc ENFIN faire son travail au lieu de croire que politicien de nos jours indique ou donnerait un pouvoir sur la vie d’autrui ? je n’ai pas le droit d’exprimer comment on appelle en langage courant une telle personne... mon amour du verbe soigné me l’interdit 

                    Oh, encore un dérapage ? pas grave madame, vous avez reçu un estomac pour apprendre à digérer, toutes nos excuses si nos verbiages offensent vos croyances inquisitrices lobotomiques et que vous vivez à l’ère biblique où la personne humaine n’avait AUCUN droit de s’exprimer publiquement, ya pire dans la vie que des mots madame, vous verrez

                    Il y a là un univers vivant autour de vous qui PENSE et RESSENT et vous embrasse de toutes parts, pour l’éternité

                    Affreux n’est-ce pas ? I))

                    • Isabelle F. 14 mars 2013 11:39

                      La CEDH vient d’ailleurs de condamner la France pour le délit d’offense au chef de l’Etat ! celui là même qui n’a pas de définition dans la loi de 1881 ! 


                      http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/03/14/affichette-casse-toi-pov-con-la-france-condamnee-par-la-cedh_1847686_3224.html
                      Les sénateurs devraient en prendre de la graine ! C’est ça qui ne va pas aujourd’hui avec cette loi ! 

                      • Isabelle F. 20 mars 2013 10:06

                        Pour plus de précision sur le délit d’offense au chef de l’Etat : http://fr.euronews.com/2013/03/14/web-liberte-dexpression-la-france-condamnee-par-la-cedh/


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