Fermer

  • AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile

Accueil du site > Actualités > Médias > La liberté d’expression est en danger (III/IV)

La liberté d’expression est en danger (III/IV)

Toujours au Sénat, à l’occasion des débats du 7 février 2013 sur une proposition de loi visant à rallonger les délais de prescription des injures et diffamations à mobile discriminatoire, d’autres propositions ont été soulevées. Elles concernent toutes la liberté d’expression sur Internet, et non contentes de remettre en cause presque 15 ans de travail juridique difficile mais satisfaisant sur ce « nouveau » média, portent également en elles le germe d’un véritable danger pour tous les internautes français, l’économie et le fonctionnement d’Internet. 

Saluons pourtant d’emblée les propos de Monsieur Pierre Charon, sénateur de Paris, concernant la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Celle-ci « a allié, jusqu’à présent, efficacité et longévité », propos d’ailleurs applaudis.

Et c’est tout à fait vrai. Néanmoins, les débats du sénat de ce jour se sont révélés, autour de cette vérité, complètement chaotiques, erronés, confus, à tel point qu’on les croirait lancés de manière aléatoire en guise de commentaires avec juste assez d’enthousiasme pour faire croire à des gens qui savent de quoi il parlent.

On assiste en effet à un mélange total de toutes les notions juridiques qui imprègnent le droit des médias, dont le droit de la communication numérique notamment, les intérêts et enjeux en question, et le fonctionnement démocratique de nos libertés fondamentales. Ce qui fait peur, c’est qu’il s’agit des paroles de nos sénateurs, et non de citoyens lambda du café du commerce justement.

Ces incohérences sont dues au fait que le Sénat affirme vouloir supprimer les discriminations entre les discriminations (égaliser les délais de prescription de toutes les injures et diffamations à mobile discriminatoire, quel que soit ce mobile) en utilisant un argument qui n’a aucun rapport : Internet. Et tous les intervenants y vont de leur confusion : Internet est le mal, la cause de ces injures et diffamation en grand nombre, donc il faut égaliser les délais de prescription entre ces infractions…Cela laisse pantois…

Ces délais sont à égaliser, oui, parce qu’aucune raison juridique ne justifie leur différence entre mobiles discriminatoires, mais le support n’a aucun rapport avec cela !

Commençons avec Mme Nathalie Goulet, sénatrice de l’Orne (Basse-Normandie), qui va enchaîner les exclamations rapidement agaçantes. En réponse aux propos ci-dessus évoqués par Monsieur Pierre Charon, elle déclare : « Mais pas réparation ! ». La loi de 1881 a fait preuve d’efficacité et de longévité, mais pas de réparation ? Chipotons un peu sur les mots, mais si elle a été efficace, c’est qu’elle a réussi à assurer réparations aux victimes, dans la mesure où la répression des auteurs mal intentionnés est accomplie en partie par une condamnation et le retrait des propos répréhensibles. Sans compter les dommages et intérêts alloués par le juge à la victime au civil. Donc si cette loi ne contient pas expressément de mesures réparatoires pour la victime, c'est parce qu'elle énonce des mesures pénales qui ont seulement pour but de réparer la société à travers amendes (répression), pour la victime il faut aller au civil ! Mais admettons que ce ne fut pas totalement le cas, Mme Goulet semble insister tout au long de ces débats sur un point à ses yeux crucial : la réparation de la victime, avant le respect de la liberté d’expression, de son principe de précaution, et de la sanction du coupable.

 

Dépatouillions maintenant le reste. 

On invoque par exemple la multiplication des injures et diffamations à cause d’Internet. Mme Esther Benbassa, sénatrice du Val-de-Marne, déclare ainsi : « Outre les difficultés entraînées par la multiplication et la persistance des messages permises par Internet… ». Même idée pour Monsieur Thani Mohamed Soilihi, sénateur de Mayotte : « Les infractions dites de presse se commettent en effet de plus en plus fréquemment dans ce qu’il convient d’appeler le cyberespace…  ». 

Encore une fois, la technique est invoquée comme la cause des problèmes. Mais quand bien même cela serait vrai, qu’Internet a permis la multiplication des injures et diffamations, c’est bien parce qu’il a d’abord permis la libre expression de tous sans considération de rang, d’appartenance à un parti ou à un média papier, tv ou radio qui seuls détenaient le pouvoir de s’exprimer sur la place publique avant Internet. Aussi, les infractions ne sont que la conséquence de l’exercice de la liberté. Est-ce que pour autant il faut interdire cette liberté à tous les internautes, qui sont des citoyens, ou modifier leur liberté, pourtant légitimement voulue générale, au motif que certains d’entre eux peuvent proférer des injures, et que « plus ya de gens libres, plus ya d’infractions » ? C’est un raisonnement tellement abscond, que j’avoue ne même pas arriver à en démontrer l’illogisme.

Imaginons le raisonnement des sénateurs en dehors du net pour en ressentir toute l’absurdité et prenons une autre innovation technique : depuis l’arrivée du téléphone, les gens peuvent appeler n’importe qui à n’importe quelle heure, et donc harceler qui ils veulent sans arrêt sans même avoir à se déplacer ! Interdirons-nous le téléphone pour autant ? Le limiterons-nous ? Bien sûr que non. Internet, c’est pareil.

Et tant que notre droit dispose des outils pour permettre la répression de ces infractions, on ne voit pas en quoi le nombre d’infractions devient un problème. Ce n’est pas donc le nombre d’infractions qui pose problème, mais la manière dont on peut les réprimer efficacement, une par une. Pourquoi cet argument du nombre alors ? Pour faire des tirs groupés de répression ? Pour interdire Internet et la liberté d’expression à l’individu en nombre infini et les laisser à quelques grands groupes ?

 

L’argument de la multiplication des injures et diffamations ne tient donc pas, mais pour bien compliquer les choses, on argue également que c’est parce que les internautes sont tellement nombreux qu’on n’arrive pas à les identifier. Là encore, cela n’a aucun rapport. L’anonymat est certes roi sur Internet, mais il n’est pas illicite. D’ailleurs, il est loisible à n’importe qui de choisir de garder l’anonymat lorsqu’il s’exprime à travers un média papier, tv ou radio, et personne ne le conteste ici ! Pourtant, c’est le même principe, peu importe l’échelle de grandeur. Certains pourront aussi choisir de divulguer leur véritable identité sur le net. Et s’ils le faisaient en masse, on voit bien que leur nombre ne complexifie par leur poursuite.

Mais poursuivons : « parce qu’on n’arrive pas à les identifier pour les poursuivre, les infractions augmentent encore ». Là non plus, aucun rapport et c’est là-dessus qu’il faut s’attarder, car oui : les outils juridiques existent pour identifier, poursuivre, et sanctionner l’auteur d’un contenu répréhensible en ligne, nous avons aujourd’hui tout l’arsenal nécessaire. Mais nos sénateurs estiment que ce n’est pas le cas, à cause du nombre d’infractions ! Cherchez l’erreur…

De même, expliquez-moi, si quelqu’un comprend, ceci  : « le caractère transfrontalier et anonyme d’Internet des sources rend parfois compliquée l’identification des auteurs, notamment sur Internet.  » Suivi de peu par « Imaginez ce qui se serait passé pendant la seconde guerre mondiale si Internet avait existé : le travail de la Gestapo aurait été facilité… ». Il faudrait savoir, Monsieur Pierre Charon : d’un côté vous dites que sur Internet il est trop difficile pour les plaignants et les autorités de traquer un internaute coupable, de l’autre vous dîtes que la Gestapo aurait pu y arriver avec facilité pour n’importe quel internaute ? 

 

Ainsi, on avance le fait qu’il est très difficile de réaliser ces poursuites, Mme Benbassa déclare ainsi : « le traitement des infractions apparaît particulièrement complexe. En effet, il est difficile d’identifier non seulement les responsables de sites, mais aussi les internautes coupables de ces agissements ». Mme Kalliopi Ango Ela, sénatrice représentant les français établis hors de France, déclare aussi : « Les évolutions techniques, l’essor d’Internet et des réseaux sociaux complexifient l’identification des auteurs de tels actes  », avant de s’écrier qu’Internet favorise le sexisme et l’handiphobie, comme si tout cela n’existait pas avant et en dehors du Net. 

Je vais m’attarder ici un moment sur les propos de Mme Nathalie Goulet, toujours très énergique, qui estime, à coups d’affirmations péremptoires et dénuées de toute finesse juridique, qu’il est impossible d’identifier les responsables des sites Internet.

Puis, quand c’est son tour de parler, c’est pour dire des suites de non sens :

Elle évoque tout d’abord la nécessité (selon elle) d’autres lois mémorielles sur d’autres génocides très largement décriées par la communauté juridique comme une atteinte à la liberté d’expression et à la recherche historique, avant de demander une infraction pour des propos turcophobes…en oubliant que l’injure ou diffamation à caractère raciste ou en raison de l’origine est déjà sanctionnée par la loi de 1881 et engloberait très bien ces contenus.

Elle regrette en bloc l’application de notre droit, aujourd’hui très complet, en matière de liberté d’expression ou d’Internet :

« Les procédures sont interminables, devant des tribunaux surchargés ». En quoi est-ce un argument en faveur d’une plus grande répression des injures et diffamations en lignes ? En rien ! Que les tribunaux soient surchargés n’est pas une nouveauté due à Internet, ni à ces abus ! C’est une situation ancienne qui n’a d’autres raison que la diminution continuelle du nombre de juges par an et le manque de moyens des tribunaux ! Si l’on veut régler ce problème, allons le dénoncer à sa source et n’allez pas, chère sénatrice, le placer là où il n’existe pas pour justifier de plus amples répressions. Ceci n’aurait en plus que pour conséquence d’augmenter ce problème !

Mme Goulet rajoute  : « il est impossible de faire retirer des serveurs des imputations diffamatoires, y compris celles qui pourraient être reconnues comme telles par les tribunaux ». 1/ Si les tribunaux n’ont pas reconnu un propos comme abusif au sens de la loi de 1881, c’est qu’il ne l’est pas, Mme Goulet. Ou pas encore ! Veuillez donc respecter le principe de liberté d’expression et de la présomption d’innocence : si ce n’est pas reconnu abusif par le juge, il n’y a pas lieu de le supprimer ! 2/Faux : si un juge reconnaît un contenu comme abusif, il ordonnera à l’auteur du contenu, ou à défaut, au responsable du site, éditeur ou hébergeur, le retrait du contenu en question. De plus, si cela n’aboutit pas, le juge peut toujours ordonner au FAI ou à l’hébergeur le blocage DNS du site où se trouve le contenu abusif, aussi bien en référé qu’au fond (référé LCEN, art. 6.I.8 de la LCEN du 21 juin 2004, depuis un jugement du TGI de Paris du 14 octobre 2011) 

Enfin, bien loin d’elle l’envie de ne parler que de son cas particulier et de sa malheureuse expérience, ce dont d’ailleurs elle se défend sans cesse, pour au final ne faire que répéter sans arrêt son propre cas. Dans le lien précédent des débats, vous pourrez retrouver un long paragraphe où elle explique que sa procédure n’a pu aboutir, faute de décision judiciaire et donc d’injure ou de diffamation constituée, ce qu’elle reconnaît elle-même ! Il s’agissait d’un livre, dans lequel un mensonge à son encontre aurait été proféré. Puis une émission radio de l’auteur a eu lieu, et elle est toujours disponible sur Internet. Est-ce que les propos de cette émission étaient constitutifs d’un abus ? Rien dans les paroles de la sénatrice ne permet de le penser, sauf qu’elle aurait peut-être souhaité que l’émission ne lui donne pas de pub ? Etait-ce alors le livre qui était en cause ? Si oui, elle avait trois mois pour agir, contre l’éditeur ou l’auteur du livre. Et là, personne ne semble contester le fait qu’il n’y ait que trois mois de prescription, alors même qu’un livre tel que celui-ci doit bien faire du bruit pour parvenir jusqu’à la sénatrice, ou même pour remarquer l’absence de poursuites. Un encart aurait pu être ajouté au livre pour le tuer dans l’œuf. Nous sommes bien désolés pour vous, Mme Goulet, mais si vous pouviez éviter d’utiliser notre Parlement pour régler vos problèmes personnels, les citoyens français que vous représentez en seraient bien heureux. Car enfin, si votre cas personnel a échoué, ce n’est pas la faute de tout Internet, ni de tous les internautes, contrairement à ce que vous dites (« Je vous le dis d’expérience, il est impossible de faire retirer des propos diffamatoires ») ! N’allez pas changer le droit pour un auteur, qui plus est s’étant exprimé non pas sur Internet à votre encontre, mais bien dans ce vieux média qu’est le livre…papier, ce que bizarrement vous ne semblez pas contester, puisque vous ne vous attaquer illogiquement qu’au fait qu’une émission radio (là encore, il était possible de demander le droit de réponse à la radio !) soit disponible sur Internet.

Mme Goulet complète ses diatribes par « leurs droits s’arrêtent où commencent ceux des autres, leur liberté s’arrête à celle des autres » : mais absolument ! C’est l’article 4 de la DDHC de 1789 et c’est bien ainsi que tout notre droit (loi de 1881 et intervention du juge) est régi. Que rajouter de plus à cela sinon des répétitions inutiles ?

 Enfin, Mme Goulet termine, pour argumenter la difficulté de poursuivre les auteurs sur Internet, et l’impossible réparation pécuniaire de la victime (sic), par : « en France, les juges allouent à la victime, dans ce genre d’affaires, entre 5000 et 7000 euros ». Cela ne vous semble pas suffisant Mme Goulet ? Si l’internaute est bien pauvre ou insolvable, qu’il doive payer trop cher des mots mal placés, certes, mais des mots seulement ? Puis : « tandis que les honoraires d’avocat peuvent dépasser 10 000 euros… », eh bien peut-être ne faudrait-il pas prendre l’avocat le plus cher, il n’y a pas que les riches qui en ont besoin, et Mme Goulet semble oublier les aides juridictionnelles, mais aussi l’article 700 du NCPC qui permet au juge de condamner la partie perdante à payer les frais et dépens de la procédure, en fonction toujours de sa solvabilité ! 

 

Qu’en est-il réellement des poursuites et répression sur Internet ?

Monsieur Thani Mohamed Soilihi declare  : 

 « qu’il importe désormais de traquer et de retrouver [les internautes], aux fins d’exercer à leur encontre l’action publique, voire l’action civile ». C’est pourtant déjà ce que prévoit notre droit ! Mais il s’appuie en plus sur un raisonnement illogique, selon lequel les statistiques du Ministère de la Justice entre 2005 et 2010 ne faisant état que de très peu de condamnations, elles sont « la preuve que les recours n’aboutissent pas  ». Ce n’est pas parce que le nombre de condamnations est faible que cela démontre nécessairement un problème dans l’efficacité des poursuites. De nombreux arrêts contre FAI, hébergeurs, auteurs anonymes ou identifiés, font état d’une jurisprudence très fournie sur la recherche de responsabilité des différents acteurs Internet depuis 2004, jusqu’à aujourd’hui, et beaucoup n’ont pas abouti à de condamnations, non pas à cause d’un délai trop court ou de manque de moyens, mais en raison d’absence de responsabilité des hébergeurs et FAI.

A l’instar de Mme Benbassa ou de Mme Goulet, les sénateurs estiment alors à tort que qu’il est impossible de réprimer les propos tenus par exemple sur les réseaux sociaux. Difficile peut-être, impossible non ! C’est tout le travail accompli depuis une quinzaine d’années par les juges et la doctrine qu’ils réduisent à néant en quelques phrases !

Nous avons mis du temps, mais nous y sommes parvenus, et avec respect des données personnelles et de la liberté d’expression. Après certains égarements jurisprudentiels et législatifs, il est aujourd’hui :

Obligatoire pour tout site de se doter d’un directeur de publication, article 6.III.c de la LCEN du 21 juin 2004, qu’il s’agisse d’un hébergeur ou d’un éditeur de contenu. Aussi, il est étonnant d’entendre parler d’une « nouvelle » obligation à rajouter à ce titre, qui existe déjà ! 

Possible de poursuivre aussi bien un éditeur de contenu qui décide lui-même du contenu publié sur son site (jurisprudence constante, formulations diverses sur le choix du contenu publié ; TGI Paris, 15 avril 2008 Lafesse c/Dailymotion). Exemple de ce que le juge peut qualifier d’éditeur de contenu : Le Monde. Là, pas de souci, on sait qui est responsable, qui est l’auteur, même si c’est sur Internet !

 Que de poursuivre un hébergeur qui n’aurait pas promptement agi pour supprimer un contenu manifestement illégal (art. 6.I.2 de la LCEN). Exemple d’hébergeur selon le juge : Google pour les référencements automatiques, Youtube ou Dailymotion, bref tout site qui n’a pas la maîtrise du contenu, publié directement par les internautes sans contrôle a priori de l’hébergeur. Cette responsabilité est engagée uniquement pour des contenus que le Conseil constitutionnel a déclaré « manifestement illicites », et que la doctrine et le juge ont listé avec des contenus négationnistes, pédopornographiques ou violant les droits d’auteur, car un hébergeur n’est pas un juge et ne doit pas se substituer à lui pour déterminer ce qui est illicite ou pas. N’en déplaise donc aux sénateurs, il faut bien avoir recours au juge pour savoir ce qui est illicite en ligne, et pour le faire supprimer.

 Que pour poursuivre enfin l’auteur identifié ou anonyme d’un contenu répréhensible, en ayant évidemment recours au juge pour l’identifier. C’est peut-être difficile, mais c’est possible ! Ici, je le répète, l’anonymat n’est pas en cause, c’est un droit auquel on ne doit pas porter atteinte, même sur Internet. Ensuite, tout plaignant peut avoir recours au juge pour identifier l’auteur en ligne, celui-ci pouvant alors ordonner au FAI ou à l’hébergeur la communication des données personnelles qu’il détient en application d’un décret d’application de la LCEN (décret du 25 février 2011). Ces données peuvent être adresse email, adresse IP pour l’hébergeur, nom prénoms et téléphones en plus pour le FAI. Si le juge ne peut rien faire à partir de cela, la police et ses services techniques devraient pouvoir y arriver. Et si la police et ses informaticiens n’y peuvent rien, ce n’est pas la faute de tous les internautes, du FAI, de l’hébergeur, et d’Internet en général.

En conséquence, NON, Internet n’est absolument pas une zone de non droit, comme se plaisent à dire nos dirigeants pour y limiter encore plus la liberté. Bien au contraire !, nous l’avons ce droit, si lentement et difficilement établi, et il tient bien la route. Il n’est pas évident, mais avant de le critiquer et de le modifier, il faudrait peut-être le connaître. Ainsi, nous tenons à saluer le communiqué de Mme la Ministre de la Justice Christiane Taubira qui rappelle indirectement qu'Internet n’est pas une zone de non droit, qu’il n’existe pas de vide juridique et que le net n’échappe pas à la justice.

 

Et si la technique ne permet pas de tracer avec certitude et efficacité, à tous les coups, l’auteur d’un contenu répréhensible, nos sénateurs proposent tout simplement de supprimer le statut d’hébergeur. Autrement dit, de revenir 9 ans en arrière ! Ce statut, si durement acquis, est remis en question aujourd’hui, ce qui menace toute l’économie et le fonctionnement d’Internet. Il a été reconnu parce que justement, il était impensable de faire peser sur certains acteurs la responsabilité et le contrôle inhumain de tous les contenus du web 2.0. qui sont aujourd’hui uploadés par milliards à la minute. Or c’est ce contrôle concret et réel sur le contenu, préalablement à leur publication, et le choix humain et non mécanique ou technique/automatique, qui définit un éditeur, à l’opposé de l’hébergeur qui ne fait que fournir un espace sur Internet à un autre utilisateur.

Aujourd’hui, les sénateurs proposent que chaque directeur de publication, déjà légalement déclaré sur chaque site, devienne de facto responsable de tout ce qui est publié sur le site qu’il héberge. Autrement dit, Dailymotion deviendrait par exemple du jour au lendemain responsable de ce que l’internaute anonyme « blancoL23 » aurait posté du fin fond de sa campagne, sans même que Dailymotion le sache, l’ait vu. 

Pourquoi ? Pour qu’il y ait toujours un responsable de tous les contenus publiés, quelqu’un à condamner, quelqu’un à faire payer, si le véritable auteur du contenu abusif n’est pas retrouvé. Nous y voilà ! En instituant par défaut une responsabilité de l’hébergeur, à défaut de pouvoir trouver le véritable coupable des propos répréhensibles, le législateur, les victimes et nos dirigeants trouvent enfin un bouc émissaire ! Ils trouvent enfin quelqu’un à condamner, mais pas le vrai coupable ! Encore une fois, le législateur emprunte la voie de la facilité : on ne trouve pas le coupable, alors on désigne au hasard un responsable pour satisfaire quelques personnes ? Et cela au détriment de l’innocent ou de la liberté elle-même.

Au final, on cherche un responsable pour que les propos condamnables ne restent pas impunis, mais tout ce que le législateur parviendra à faire, c’est de déresponsabiliser tous les coupables qui échappent ainsi aux poursuites et aux condamnations, de les excuser, eux, de les laisser impunis ! Nos sénateurs manquent le but qu’ils disent rechercher : la répression des coupables, qui est aussi le but de nos lois existantes. Parce que l’internaute anonyme sera alors tranquille dans son coin, et pourra tout à sa guise insulter et diffamer sans jamais la moindre inquiétude de sanction, qu’un autre subira ! Grâce à nos sénateurs, voilà qui devrait encore augmenter le nombre d’infractions qu’ils regrettaient au départ ! Vous avez dit logique ?

Mais ne soyons pas dupes, si une telle loi venait à passer, les hébergeurs fermeraient tout simplement leurs sites, pour ne pas être illégitimement condamnés, et Internet 2.0. disparaîtrait : plus aucun internaute, anonyme, simple citoyen, ne pourrait s’exprimer en ligne. Et l’on voit bien le but ultime de nos sénateurs : supprimer au citoyen cette liberté d’expression qui le gêne tant.

 

Conclusion :

Mme Najat Vallaud Belkacem, Ministre des droits des femmes, porte-parole du gouvernement, déclare à juste titre : « La liberté d’expression est un principe de valeur constitutionnelle, dont découle celui de la liberté de la presse », ce qui signifie bien qu’avant d’appartenir aux journalistes, la liberté d’expression appartient à tous, anonymes et citoyens, et qu’Internet est aujourd’hui le seul média qui concrétise cette liberté pour tous. Or, une liberté n’est effective que si elle est ainsi permise et exercée. Ces propositions la mettent clairement en danger, alors même que le Conseil constitutionnel a déclaré Internet comme une composante essentielle de l’exercice de la démocratie pour le citoyen (décision du 10 juin 2009). 

Monsieur Jean-Yves Leconte rappelle aussi  : « La position adoptée au Conseil des droits de l’homme de l’ONU par la Tunisie, lors du vote du 5 juillet 2012 sur la résolution relative à la liberté d’expression sur Internet, est significative à cet égard. Le texte adopté affirme que l’exercice des droits qui s’appliquent hors ligne, en particulier la liberté d’expression, doit aussi être protégé en ligne, quel que soit le média et sans tenir compte des frontières. La résolution appelle encore tous les États à promouvoir et à faciliter l’accès à Internet, ainsi que la coopération internationale pour favoriser le développement des médias et des communications dans tous les pays.(…)

Cette liberté sur la « toile » est une garantie contre le politiquement correct, la dictature s’exerçant sur la pensée, la vénération des « vaches sacrées ». (Mme Nathalie Goulet s’exclame.) C’est un levier pour la libération de la pensée et de la connaissance. »

(Au passage, et directement à la suite de ces paroles, Mme Goulet s’exclame encore « On verra quand ça vous arrivera ! », sous entendant que parce que des infractions peuvent surgir sans condamnation, c’est tout le droit et la liberté qu’il faut abattre !).

Ainsi, on le voit bien, la loi de 1881 n’a rien perdu de sa valeur normative et coercitive, puisque s’attachant principalement au contenu et aux grands principes, elle est intemporelle, là où la LCEN est venue compléter, voire créer, avec logique humaine et juridique, le droit numérique en s’attachant à légiférer Internet de manière raisonnable.

Ces propositions, si elles aboutissent, sonnent le glas de la liberté d’expression sur Internet, de tous les anonymes et de tous les sites hébergeurs. Il est fort à parier qu’avec de telles mesures, les sites tels que skyblog, myspace, youtube, peuvent fermer leur portes. Est-ce le but caché ? Faire régresser Internet à l’ère pré web 2.0. ? Empêcher le citoyen de s’exprimer, conséquence inévitable de ces mesures ? Si l’internaute n’est pas le plus parfait des citoyens et le meilleur des juristes, la liberté d’expression n’appartient pas qu’aux plus éduqués.

Non, Mme Benbassa, les mots ne peuvent pas tuer.  Ils peuvent blesser, mais ils ne peuvent pas tuer. Et s’ils peuvent blesser : parfois oui, parfois non, et pas tout le monde de la même manière. C’est pour cela que la loi et le juge ont établi des règles générales pour tous sur le contenu des abus quel que soit le support. Une telle conception paternaliste de notre société heurte l’esprit des Lumières qui a fondé notre Etat de droit, notre démocratie, notre révolution pour les Droits de l’Homme. Dire que les mots peuvent tuer, c’est revenir 200 ans en arrière, quand la prison était encore la solution pour sanctionner des paroles réellement abusives (mais selon qui ?) ou simplement dérangeantes.

Ce billet était long, parce que cela me tenait à cœur de démontrer avec précision l’incohérence totale de nos sénateurs, le retard qu’ils ont sur l’ère numérique, et le danger qu’ils représentent pour nos libertés si chèrement acquises. Dans mon dernier billet, j’examinerai cette différence USA/France dont tout le monde parle, sur la liberté d’expression. 

 

Photo logo : Lkratz, Flickr (CC)


Moyenne des avis sur cet article :  5/5   (22 votes)




Réagissez à l'article

21 réactions à cet article    


  • foufouille foufouille 8 mars 2013 14:24

    le but, est bien sur, d’interdire toute crtique
    ne plus pouvoir ecrire que dati a dit heufellation au lieu d’inflation
    le miteux et son film « la bite a rachid »
    etc


    • La mouche du coche La mouche du coche 8 mars 2013 17:14

      Comment expliquer à l’auteure que nous n’avons PAS la liberté d’expression. smiley Sait-elle qu’en Suisse, ils ont voté contre les sur-rémunérations des grands patrons, et que chez nous, on ne peut pas. il faut arrêter avec ce mythe de la liberté d’expression, le même que le vote aux élections, c’est de l’enfumage. smiley


    • Isabelle F. 11 mars 2013 12:10

      @La mouche du coche : 

      Nous n’avons pas de liberté d’expression ? Vous voulez dire comme en Chine ou en Iran ? 
      Si c’est ce que vous voulez dire, vous ne pourriez justement pas le dire smiley 
      C’est vrai que nos libertés sont fragiles, et justement il nous faut les défendre, encore et toujours, et il n’y a rien de naïf à vouloir le faire. 

    • Cropcircle 8 mars 2013 19:49
      • Ces corrompus,dit sénateurs=goinfreurs,ne servent strictement à rien...les virer le plus possible

      • Mowgli 9 mars 2013 09:40

        Chiâlez pas, Isabelle, on peut pas tout avoir. En France, on a de plus en plus et de mieux en mieux la liberté de vol, de viol, d’exaction, de meurtre. On peut pas tout avoir à la fois. La liberté d’expression attendra.


        • spartacus spartacus 9 mars 2013 10:02
          La censure existe sur Internet

          Observez Agoravox le sectarisme de l’ extrême gauche qui ne laiss pas passer les articles contre Chavez, le PCF, la CGT et autres critique du PdG.

          98% des articles sont des articles d’extrême gauche.
          Il y a détournement de la modération par un groupe de Mélenchonistes. 

          Les gens qui ne partagent pas leurs idées dans les commentaires sont « moinssés » au dela de la normale par des un petit groupe qui dispose de plusieurs comptes !

          Dans le bandeau d’accueil, cela fait plusieurs années qu’il n’y a jamais d’articles qui ne soient pas de gauche extrême !

          En modération, vous pouvez lire des articles très intéressants, mais ces sectaires de gauche utilisent la modération pour censurer.

          La dernière élection présidentielle était une caricature inique ou le candidat qui a fait 49% des voies a fait 0% d’articles en sa faveur.

          Regardez cette gauche qui agit ici ! 
          L’extrême gauche est d’une mentalité haineuse elle n’accepte pas la contradiction.

          Vous ne trouverez jamais sur Agoravox d’articles contre les PCF, le NPA et autre CGT.
          Leur censure veille !

          Regardez comment ces « moinsseurs », « censeurs » de gauche sectaires et leur sectarisme !
          Ils sont laids !
          Elle est laide cette gauche puante !

          • foufouille foufouille 9 mars 2013 11:02

            je me souviens de ton sosie, il utilisait un bot « liberal » pour la censure


          • cassandre cassandre 9 mars 2013 11:45

            C’est un fait, la parole nationaliste n’a qu’un rôle de faire-valoir sur agoravox.
            Une sorte d’alibi pour pouvoir prétendre à un semblant de pluralité.
            C’est sans doute mieux que rien. Quoi que...

            On rêve d’un site respectant une réelle parité, où les idées pourraient s’exprimer à armes égales.
            Ce serait passionnant. Malheureusement je ne crois pas que ça existe.
            La gauche bien pensante préfère esquiver le débat et dans le fond on la comprend.

            J’ai d’ailleurs remarqué que ceux que les rares articles publiés critiquant la gauche internationaliste ou le multiculturalisme n’étaient en général pas les meilleurs proposés à la modération.
            Est-ce une impression ? ou y a-t-il une volonté de présenter une vision caricaturale du nationalisme en France ?


          • JL JL 9 mars 2013 11:56

            ’’98% des articles sont des articles de gauche."

            Si les grands médias étaient aussi libre que l’est Agoravox, 98% des articles y seraient de gauche également !


          • cassandre cassandre 9 mars 2013 12:48

            Les médias ont offert sur un plateau d’argent leur neutralité à la gauche bien-pensante (que je n’arrive plus depuis longtemps à différencier des démocrates chrétiens de tous poils, et autres « européistes libéraux »). Nommons là l’UMPS tant qu’on en a encore le droit.

            L’exemple de l’émission « Mots croisés » sur France 2 est représentatif de ce contrôle des idées, de cette emprise du politiquement correct qui rend impossible une bonne appréhension des problèmes...et donc une réponse adaptée !

            La même « normalisation » guette maintenant internet. Il fallait s’y attendre.

            On retrouve en sourdine sur Agoravox, la même volonté de la gauche d’étouffer les débats que sur les plateaux télévisés.


          • JL JL 9 mars 2013 14:04

            @ cassandre,

            il faudrait accorder vos violons avec spartacus !

            En somme, pour vous deux, la gauche, ça va de Mélenchon à Sarkozy, hein ? C’est ça ?

            Pfff !


            • cassandre cassandre 10 mars 2013 14:27

              Ben oui JL.
              Ne vous déplaise, je trouve PS plus proche de l’UMP que de Mélanchon.
              Tous sont largement libéraux économiques, pour un capitalisme plus ou moins bridés. Pour l’Europe et le multiculturalisme, contre les nationalistes et la souveraineté nationale.
              Les uns le revendiquent, les autres non. Mais le résultat est le même.

              Vous n’aviez pas remarqué ?
              Roselyne Bachelot recyclée par le PS (inclue dans la commission Jospin...)
              Kouchner et Besson, socialistes dans un ministère UMP

              Chirac qui appelle à voter Hollande....etc....(sans parler de Devedjian et Hollande qui se passent leurs conquêtes féminines) 

              - Qui signe (sans le crier sur les toits) en 2010 un accord avec le groupe Casino pour qu’il recrute en priorité, sur notre sol, des étrangers plutôt que des Français ? 
              le gvt de Sarkosy.

              - Qui signe un accord avec le Sénégal, en 2008, en vue de faciliter l’immigration en provenance de ce pays, alors que le chômage est massif en France parmi les jeunes ? le gvt Sarkosy.

              - Qui brade la souveraineté nationale et fait de l’immigration une compétence européenne lors du traité de Lisbonne ? le gvt de Sarkosy.

              - Qui laisse, malgré les déclaration de principe, s’installer l’islamisme en France, lui finançant en sous-mains 2000 mosquées dans toute la France ? indifféremment l’UMPS au pouvoir.

              source : Malika SOREL : « Immigration-intégration : le langage de vérité »


            • JL JL 10 mars 2013 14:54

              @ Cassandre,

              la contradiction ne vous étouffe pas, on dirait.

              Si le PS est plus proche de l’UMP que de Mélenchon, c’est quoi, c’est qui la gauche, selon vous ?

              La gauche ce n’est pas l’UMPS, l’UMPS ce n’est pas la gauche : l’UMPS c’est la droite libérale.


            • cassandre cassandre 10 mars 2013 17:40

              JL
              L’UMPS, c’est de la droite libérale teintée de social, mais aussi gauchisante :

              Ce que réclame Mélanchon par bêtise (multiculturalisme et émigration massive), l’UMPS l’applique en catimini par intérêt (voir mon post précédent).

              L’immigration intense de ces dernières années, c’est ruineux pour l’Etat
              (alloc en tous genres et pression sur le logement et l’Education Nationale, etc...).

              Mais c’est très bon pour les affaires :
              pression à la baisse sur les bas salaires (pas ceux des cadres et autres bobos), augmentation du nombre de consommateurs.

              Evidemment, ça ne fait pas l’affaire du peuple français. D’où l’importance de traiter de fachos et autres noms d’oiseaux ceux qui voudraient leur faire ouvrir les yeux.

              Au fait, JL, question pour votre culture G : connaissez-vous le nom du facho qui a déclaré que l’immigration était, je cite, « l’amée de réserve du capitalisme » ?
              Réponse : Karl Marx. Vous devriez relire Karl Marx  smiley


            • jaja jaja 10 mars 2013 19:12

               " Au fait, JL, question pour votre culture G : connaissez-vous le nom du facho qui a déclaré que l’immigration était, je cite, « l’amée de réserve du capitalisme » ?
              Réponse : Karl Marx. Vous devriez relire Karl Marx 
              « 

              Pour Marx l’armée de réserve du Capital ce sont les chômeurs, » les ouvriers non occupés " et non les immigrés puisque la majorité d’entre eux travaille et ne répond donc pas à ce critère de réserve industrielle de travailleurs....
              Simple point de détail afin que JL ne soit pas le seul à relire Marx...


            • JL JL 10 mars 2013 18:00

              Cassandre,

              sur l’immigration nous ne sommes pas d’accord : pour moi c’est le patronat qui profite de l’immigration. Mais je ne chercherai pas à vous convaincre : on ne fait pas boire un âne qui n’a pas soif.

              Votre phrase, je cite : ’’ (le) facho qui a déclaré que l’immigration était « l’armée de réserve du capitalisme » est Karl Marx.’’ est un pur joyau d’ânerie. Oui, l’immigration fournit des travailleurs au patronat. C’est facho de le dire ? Pfff !

              Le patronat qui fait tout pour faire baisser les salaires : allongement du temps de travail et importations massives de main d’œuvre surnuméraire..

              La différence entre nous, c’est que vous vous prévalez de vos turpitudes : la droite prétend lutter contre l’immigration massive qui est SA turpitude.


              • Gauche Normale Gauche Normale 10 mars 2013 20:56

                Bien dit JL et Jaja, au lieu de s’en prendre à la victime de cette supercherie patronale (à savoir le travailleur immigré), il faut contraindre le patronat profiteur à verser le même salaire pour le même travail quelque soit la nationalité. Pas besoin de dépenser des milliards d’argent public pour reconduire les étrangers à la frontière.


              • cassandre cassandre 11 mars 2013 02:14

                jaja and Co

                voici exactement ce que dit Marx concernant les méthodes des capitalistes pour diminuer les coûts de production  : « remplaçant une force supérieure et plus chère par plusieurs forces inférieures et à bon marché, l’homme par la femme, l’adulte par l’adolescent et l’enfant, un Yankee par trois Chinois. »

                S’il est vrai que la célèbre formule fait référence aux chômeurs, il faut être de mauvaise foi pour ne pas reconnaître que Marx voyait déjà l’immigration comme une aubaine pour le capitalisme et une calamité pour les travailleurs du cru.

                Si Marx avait écrit « Le capital » aujourd’hui (et en Europe), il aurait sans doute insisté moins sur le rôle du travail des enfants et plus sur celui de l’immigration dans la « reserve » du capital, vous ne croyez pas ?

                Il faut être encore plus de mauvaise foi pour ne pas reconnaître que le pb de l’immigration, encore secondaire en 1870 est devenu central depuis 1970.
                Vous voulez vraiment nous faire croire que les flux d’immigration intenses que connait la France actuellement,
                sans équivalent depuis le néolithique(!), bien supérieurs à ce que représentaient les Grandes Invasions du VI siècle,
                sont sans conséquence concernant la pression sur les bas salaires ? ni sur la compétition pour la recherche d’un emploi ? et sans doute sans lien non plus avec la pression sur le logement en France ou la crise de l’Education Nationale ?

                Ce n’est plus une idéologie que vous défendez, mais une fable. La fable candide que nous servent les médias à longueur de journée, la marteau-thérapie faisant office d’argument.

                Le jour où on laissera la parole à des chercheurs moins soucieux de plaire que de rechercher la vérité, la démocratie (et notre pays) se porteront bien mieux.
                Lisez TRIBALAT : « Les yeux grands fermés ». Cela vous aidera peut-être à ouvrir les vôtres.

                Mention spéciale pour jaja qui nous apprend que les immigrés n’ont rien à voir avec « l’armée de réserve » du capitalisme, parce que eux ils ont un emploi.
                Outre le fait que c’est une mauvaise nouvelle pour les Français (qui, eux, cherchent du travail), ça fout en l’air toute la rhétorique de Mélanchon qui nous explique au contraire que les immigrés sont massivement au chômage parce que les Français rechignent à partager leurs emplois...


                • JL JL 11 mars 2013 08:22

                  @ Cassandre,

                  vous êtes mal informé, ou bien vous dites n’importe quoi an traitant Marx de facho ?

                  Marx a effectivement dit ce que vous énoncez, mais pour le dénonce. Nuance. Vous comprenez ça ?

                  Seriez vous un crypto-troll ? Ou bien un frontiste qui n’a rien compris aux discours du chef ?


                • cassandre cassandre 11 mars 2013 11:28

                  JL

                  montrer que Marx était facho n’est ni le sujet de mes post, ni mon opinion.
                  Il s’agissait au contraire d’ironiser sur certains lapins crétins qui, faute d’argument meilleur, sont prompts à traiter de fachos tous ceux qui ne pensent pas comme eux, histoire de les dissuader de s’exprimer.
                  Relisez nos échanges et demandez-vous qui avance des arguments censés et qui se contente de balancer de pathétiques condamnations morales (âne...turpitude...troll...etc...).

                  L’ennui avec les gauchistes, c’est qu’on ne peut pas avoir de débat constructif car ils n’ont pas d’argument, à part leur suffisance et leurs insultes moralisantes.

                  Comme vous dites, je n’arriverai pas à faire boire des ânes qui n’ont pas soif.


                • JL JL 11 mars 2013 12:41

                  ’’L’ennui avec les gauchistes, c’est qu’on ne peut pas avoir de débat constructif’’ (cassandre)

                  Quels débats pourrait-on avoir avec quelqu’un qui traitre les électeurs et dirigeants de UMPS, autrement dit tout ce qui n’est pas FN - et encore ! -, de gauchistes  ?

                  Vous amalgamez dans une seule et même haine, les mondialistes et la gauche ! Comment doit on vous juger si on s’interdit les termes péjoratifs ?

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON

Auteur de l'article

Isabelle F.


Voir ses articles






Les thématiques de l'article


Palmarès