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Le naufrage de la DADVSI

Le "rapport Fnac" (ou "rapport Olivennes") et l’accord subséquent entre certains détenteurs de droits et fournisseurs d’accès internet a suscité sur Agoravox et ailleurs nombre de réactions à bon escient indignées comme ces deux articles de "Le Cas G" et de Julien. Il semble qu’il n’y ait pas grand-chose de plus à en dire que de constater son ineptie. Cet article tente néanmoins de compléter ces réactions sur deux points : montrer que ce rapport entérine le naufrage de la DADVSI, et que l’accord sera inapplicable tout comme elle.

Résumé des épisodes précédents

Les CD et DVD sont des supports obsolètes. Le mode dominant de diffusion des immatériels est maintenant internet, et le coût de diffusion est inclus dans tout contrat d’accès. Pour la vente d’audio et de vidéo, la Fnac est obsolète. Il faut depuis dix ans trouver un moyen de facturer directement du producteur au consommateur sur internet d’une manière simple et qui prenne raisonnablement en compte pour le client l’économie réalisée. Il existe pour cela beaucoup d’approches possibles que l’on ne rediscutera pas ici à nouveau. Pour qu’elles fonctionnent, il faut qu’elles soient à un prix raisonnable et pratiques pour le client, c’est-à-dire simples, rapides et utilisables facilement sur tous ses appareils.

Plutôt que de chercher ainsi de nouveaux marchés, les industriels concernés (RIAA, IFPI, MPAA, SNEP, ALPA...) ont préféré faire pendant dix ans comme si le progrès technique n’existait pas et ne se sont jamais remis en cause. A la suite de nombreuses démarches de lobbying initiées aux Etats-Unis, ils ont tenté d’écrire des lois qui annuleraient le progrès technique (DMCA, EUCD, DADVSI...).

La DADVSI, publiée il y a à peine plus d’un an sous l’impulsion de M. Sarkozy, tentait d’établir un double barrage contre le progrès technique, en sanctifiant les DRM et en interdisant le p2p.

Les DRM sont les "mesures techniques de protection" (MTP) qui doivent prévenir à la base la rediffusion des immatériels et empêchent en pratique les clients de faire ce qu’ils souhaitent de ce qu’ils ont acheté. La DADVSI transforme en délit pénal le fait de "contourner" un DRM, de disposer d’un logiciel comme VLC qui permet de le faire, d’expliquer comment le faire sur un forum, etc. Un procédé industriel devenait ainsi un secret d’Etat, protégé comme une cryptographie militaire. Une "autorité indépendante", l’ARMT, devait préciser quels étaient les DRM ainsi sanctifiés. Elle a été créée il y a six mois et n’a jamais rien publié.

Pour le p2p, la DADVSI interdisait les logiciels "manifestement destinés" à un usage illégal. Ca ne veut pas dire grand-chose. C’était aux tribunaux d’interpréter. Mais ils n’ont été saisis depuis d’aucun recours contre aucun logiciel. En revanche, certains détenteurs de droits ci-dessus ont lancé de grandes campagnes pour faire fermer les serveurs p2p et sites de liens à coups de menaces de plaintes et procès ruineux. Non seulement cela n’avait rien à voir avec la DADVSI et ses « manifestement », mais est également en contradiction avec la LCEN qui limite la responsabilité des "intermédiaires techniques". Ce qui montre qu’on est bien dans le far-west : l’argent permet d’établir un certain ordre plus efficacement que le respect de l’esprit de la loi, qui semble le dernier souci des majors.

L’intention du législateur était également de créer un délit spécifique de "téléchargement" qui serait passible d’amende. Le Conseil constitutionnel a refusé cela, en considérant que le moyen, ici internet, ne caractérisait pas le délit, qui restait de la contrefaçon. Donc trois ans de taule.

Le "rapport Fnac"

Le "rapport Olivennes" s’inscrit dans cette tradition d’autisme des "industries culturelles" et de propension au flicage généralisé. Mais, à y regarder de près, il consacre l’échec de la DADVSI, à peine plus d’un an après sa publication. Il développe essentiellement quatre thèmes : création d’un nouveau mécanisme de sanctions, filtrage d’internet, abandon des DRM, facilités fiscales.

Les facilités fiscales sont risibles pour sauver une industrie mondialisée et oligopolistique. Elles préfigurent simplement la suite des événements et le sauvetage du soldat Universal aux frais du contribuable, qui a d’ailleurs déjà "contribué" à l’achat d’Universal par ses abonnements à la Compagnie générale des eaux.

L’abandon des DRM est promis après les sanctions. Cela entérine le fait qu’une moitié de la DADVSI ne servait à rien. Entre-temps, les industriels ont eu le temps de s’assurer du fait que ces DRM étaient gênants surtout pour leurs clients.

Les sanctions et le filtrage démontrent que le p2p se porte bien, et que les "manifestement" et les campagnes anti-serveurs n’ont rien apporté. L’autre moitié de la DADVSI tombe à l’eau.

Exit un texte inepte, et place au texte inepte suivant, en attendant la marée.

R.I.P. DADVSI 2006-2007, décédée d’un grave défaut congénital.


Examinons maintenant la faisabilité des nouvelles orientations figurant dans l’accord signé.

L’abandon des DRM n’est qu’une promesse creuse. Elle n’indique pas que les fichiers sans DRM seront vendus à un prix acceptable. Elle ne concerne que les signataires. Elle n’engage pas Microsoft ni Apple ni Intel ni Google ni... Pour qu’elle soit mise en oeuvre, il faudrait au moins une obligation générale, qui tomberait en contradiction avec EUCD. Il serait amusant de voir une nouvelle loi interdire les DRM que la DADVSI avait sanctifiés.

Le "filtrage" est proposé à titre expérimental. Des FAI pratiquent déjà discrètement et illégalement le filtrage de protocoles. Mais tout protocole non filtré pourra être utilisé pour le p2p. L’idée cette fois est plutôt de tester le filtrage de fichiers, à l’aide par exemple d’empreintes numériques de fichiers. Cela signifie qu’un FAI refuserait de transmettre un fichier ayant une certaine empreinte. Pour le savoir, il faudrait qu’il examine dans le doute toutes les informations émises par tous ses abonnés. Ca doublerait au moins son travail de routage. Bonjour le ping à counter-strike !

Et ça risque de dépendre aussi du nombre d’empreintes à tester. S’il y en a quelques milliers, cela permettra tout juste aux majors de tenter de protéger leurs dernières publications, et consacrera alors l’abandon de leurs catalogues et droits patrimoniaux. Or il y a en circulation sur le net plus de cent millions de fichiers audio et vidéo couverts par droits d’auteurs. Et le sujet ne concerne pas que ces thèmes. Quid des textes et photos ? Un journal en ligne ne demandera-t-il pas la protection de ses publications ? La quantité d’empreintes à établir est quasiment infinie, et c’est pour cela que le sujet du dépôt légal est toujours une pierre d’achoppement entre l’alliance UGC et Google. La seule solution pour empêcher la circulation d’informations sur internet est d’interdire internet, ce qui serait la solution préférée du SNEP qui a exprimé son souhait personnel de faire interdire le p2p.

En ce qui concerne les "nouvelles sanctions", les FAI ayant refusé de tenir le rôle, il est prévu de créer une nouvelle "autorité indépendante" (eh oui, encore une. Je me demande combien il y en a qui traînent ainsi dans les poubelles de l’histoire administrative). Cette autorité serait saisie de dénonciations par des ayant-droit comme l’ALPA. Elle enjoindrait ensuite aux FAI de procéder à des sanctions standardisées contre leurs abonnés : interruptions d’abonnements, ruptures d’abonnements. Et elle tiendrait à jour un fichier des personnes physiques ayant fait l’objet de telles sanctions, en interdisant aux FAI de réabonner les personnes figurant sur ce fichier. Tout cela n’est pas juridiquement de la petite bière.

Ces ruptures d’abonnement ne peuvent être raisonnablement considérées autrement que comme des sanctions pénales. Il ne peut en effet s’agir de procédures civiles entre le FAI et l’abonné, puisque la décision est prise par un tiers "indépendant". Nous devrions logiquement nous attendre à voir présenter une nouvelle loi pénale, qui posera vis-à-vis de la caractérisation du délit les mêmes problèmes que la DADVSI. Mais on peut prévoir que le gouvernement tentera d’échapper au problème et prétendra que la sanction n’est pas pénale. Et cela posera quelques problèmes de droits fondamentaux. Qui aura la charge de la preuve ? Quelle sera la procédure de recours ?

Ce que l’on peut craindre ici est que le gouvernement ne tente de suivre les idées de l’ALPA, et ne considère les futures dénonciations comme éléments suffisant à charge alors qu’elles reposent sur les déclarations d’une seule partie. Mme Thomas a été ainsi condamnée aux Etats-Unis sur la seule base des déclarations d’une milice privée, mais elle a au moins eu droit à un procès, elle. Une telle option consisterait à faire régner sur le "far-west" d’internet la justice des shériffs de la MPAA. Comment une erreur d’une telle milice privée pourrait-elle être constatée et redressée ?

Si ce n’est pas le cas, alors ce sera à cette "autorité indépendante" de surveiller internet. Ce n’est pas une tâche simple, et l’on peut se demander combien cela coûtera en plus au contribuable, voire si cela ne coûtera pas plus cher que le chiffre d’affaires que l’on cherche ainsi à préserver.

En conclusion de tout cela, M. Sarkozy a déclaré  : « La France va retrouver une position de pays leader dans la campagne de civilisation des nouveaux réseaux. » Je croirais ré-entendre M. Nixon se félicitant du succès d’une offensive au Vietnam.


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59 réactions à cet article    


  • Wlad Wlad 26 novembre 2007 11:11

    Le p2p est une technique qui consiste à conecter directement N ordinateurs entre eux, sans passer par un serveur comme cela se fait pour la consultation d’un site internet. La principale utilité de ce système est de permettre le transfert de fichiers sans surcharger les serveurs sous les requêtes. Ca revient à faire de chaque ordi un serveur, en somme.

    La DADVSI est une loi stupide qui est passée l’an dernier, assez bien résumée ici par Forest Ent, et détaillée avec humour [url="http://www.zocradio.info/article.php3?id_article=203"]là[/url].

    Les DRM sont des logiciels introduits subrepticement dans les fichiers musicaux et dans les CDs, qui s’exécutent automatiquement à la tentative de lecture desdits morceaux, et qui en empêchent toute lecture par un lecteur autre que celui prévu par le vendeur du morceau (un CD ne peut donc être lu que sur une platine CD, un .mp3 que sur l’ordinateur qui l’a téléchargé, un .a3c que sur baladeur Sony, etc.).

    La MPAA est l’autorité de régulation audiovisuelle aux Etats-Unis. Ce sont les gens qui censurent les films. Bien sûr ils opèrent un lobbying incessant, qui leur permet de faire interférence dans toute activité touchant de près ou de loin à l’audiovisuel.

    Le SNEP est son équivalent français pour l’industrie phonographique.

    Le reste me paraît clair et/ou linké.

    D’autres points obscurs ?


  • Wlad Wlad 26 novembre 2007 11:39

    Pour l’EUCD je ne me suis pas donné la peine de chercher, j’ai vu un lien dans l’article.

    Et une recherche sur wikipedia m’a informé que l’ALPA est... le syndicat des pilotes aériens étatsuniens ? Euuuuuh... Joker !


  • Wlad Wlad 26 novembre 2007 11:41

    Oups, je m’étais trompé ; reprenons.

    L’EUCD est une directive européenne sur le droit d’auteur, qui, retranscrite en droit français et agrémentée de quelques points folkloriques, a donné la fameuse DADVSI !


  • Forest Ent Forest Ent 26 novembre 2007 11:45

    L’ALPA est « l’association de lutte contre la piraterie audiovisuelle ». Elle passe son temps à espionner vos connections internet.

    Elle représente la production cinématographique française (pathé, studiocanal) et surtout US. Elle est actuellement dirigée par Nicolas Seydoux, un des héritiers Schlumberger qui contrôlent pathé.

    La loi 2007 dite de « lutte contre la contrefaçon » lui a ouvert des possibilités intéressantes.


  • Blastm 26 novembre 2007 11:47

    ALPA est l’acronyme d’Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle. Ca parles de soit-même ; je pense. l’EUCD est la directive européenne à l’origine de la davsi, qui en est sa transposition avec des petits rajouts de circonstances. Elle même a été créée a la suite de traités passé à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) sous la poussée des USA après qu’ils aient eux-même voté leur DMCA (digital millénium copyright act)


  • Rage Rage 26 novembre 2007 19:42

    Que dire de plus ?

    Excellent article. Tout est dit.

    Pas besoin d’en rajouter.


  • Rage Rage 26 novembre 2007 19:47

    J’oubliais :

    Le libéralisme n’est ce pas du « No rules » comme dirait l’autre ?

    Etrange concept que ce libéralisme qui, d’un côté veut s’affranchir des règles et niveler vers « l’équité » et qui, de l’autre côté s’empresse d’édicter des lois plus liberticides les unes que les autres (DADVSI, caméras, immigration choisie etc...)

    N’est pas ce que l’on appelle utiliser les mots pour appliquer une vision intéressée et inégale de la société ?

    Si le « libéralisme » que l’on vante à foison s’appliquait, cela ferait déjà bien longtemps que nos « SACEM », « CSA » et autres politiques liés ne seraient plus dans le coup... ils auraient été dépassé par le marché : obsolètes.


  • Bahal 26 novembre 2007 11:17

    Cette situation est quand même sacrément comique pour une société qui se veut libérale et démocratique. On en arrive au point où ce sont les entreprises qui tentent de faire voter des lois pour obliger les consommateurs à continuer à consommer de la même manière. Autant demander aux pdg de Sanofi-Aventis, Fabre ect... de rédiger un rapport sur le trou de la sécu.

    Le modèle économique des majors et de l’industrie musicale est tout simplement devenu obsolète avec le développement d’internet et la numérisation des oeuvres. Ils pourront faire ce qu’ils veulent ça n’y changera rien, la société évolue, les modes de consommation aussi, c’est le principe même d’une économie libérale, les entreprises s’adaptent aux consommateurs, ou meurent, tenter d’adapter le consommateur n’y changera rien, on n’arretera pas la révolution internet.

    Concrètement, que de telles propositions puissent être mise en place seraient déjà très fort de café vis-à-vis des libertés individuelles et du droit constitutionnel et européen.

    On a interdit Napster, Kazaa est apparu, puis Emule, puis Bittorent. Le futur du p2p se trouve dans les nouveaux logiciels de p2p garantissant l’anonymat total, ils existent déjà, ils ne sont pas parfaits et peu utilisés pour l’instant mais ça n’est plus qu’une question de temps. C’est déjà bien difficile de savoir réellement si ce que télécharges une personne est légale ou non, avec ces logiciels, ça ne sera même plus la peine d’essayer.

    Quant aux sanctions envisagées
    - il doit y avoir moins de 50% des internautes qui utilisent l’adresse mail de leur fai (perso je sais même pas si j’en ai une)
    - si on m’interdit l’abonnement internet, qu’est ce qui empeche mon coloc d’en prendre un à ma place ?
    - le débutant en informatique n’est pas censé savoir comment protéger son réseau wifi, interdire internet a quelqu’un parce qu’il ne s’y connait pas assez pour sécuriser son réseau c’est assez comique
    - y’a quand même beaucoup de contenu totalement légal qui circule sur le p2p, or il suffira que l’autorité indépendante soit saisie par les ayant droits pour que le FAI s’exécute, qu’est ce qui me prouve qu’il n’y a rien d’arbitraire la-dedans ? au vu de la difficulté (voir l’impossibilité) de distinguer le contenu légal du contenu illégal, la tentation est grande de porter plainte à la simple utilisation d’un p2p de façon aléatoire
    - et perso j’ai quand même autre chose à foutre dans la vie que d’aller porter plainte pour faire respecter mes droits si on me coupe ma connexion parce que j’ai téléchargé un manga non licencié en France, ou la dernière distrub Linux
    - ça fait quand même peur de voir que ces messieurs envisagent avec des grands sourires de mettre en place une auorité parralèle à la justice qui s’occuperait selon son bon vouloir de notre accès ou non à Internet, que ça soit sous l’autorité d’un juge, c’est la moindre des choses mais il va faire quoi le juge s’il reçoit des milliers de plaintes ? C’est tout simplement ingérable et ça ressemble quand même fortement à une mise en place d’un flicage et d’une censure d’Internet. Elle font peur nos élites. ^^

    Bref, ces messieurs ont réussi avant tout à se mettre à dos pas mal de consommateurs, alors certes niveau lobbying, les consommateurs n’ont pas souvent eu beaucoup de poids car ils ne sont pas un groupe homogène comme les Majors peuvent l’être, néammoins en réussissant à faire une quasi unanimité contre eux (suffit de lire les réactions sur n’importe quel forum) ils ont définitivement perdu de nombreux clients. Au bout de la chaîne, ce n’est pas eux qui ont le pouvoir, c’est le consommateur. Alors oui, dans l’hypothèse improbable qu’on puisse mettre en place un flicage total d’internet, on arriverait sans doute à faire diminuer le piratage (mais à quel prix ^^), ce n’est pas pour autant que ces « pirates » vont revenir acheter des cds. Ils mettront surtout un point d’honneur à boycotter totalement ces entreprises.

    Majors, vous allez couler quoiqu’il arrive smiley


    • boneo 27 novembre 2007 09:27

      Le grand danger est effectivement que cette loi « booste » le piratage de connection wifi du voisin et généralise l’usage des protocoles « anonymiseurs ». Ce qui représente un danger dans la lutte contre la vrai délinquance ou le terrorisme. la seconde observation est celui de la net neutralité. Jusqu’à présent les Fais s’interdisaient de privilégier un flux plutôt qu’un autre. Désormais, ils vont pouvoir vendre deux fois leurs bandes passantes : une première fois par l’abonnement, une seconde fois aux fournisseurs de contenus (VOD)


    • Forest Ent Forest Ent 26 novembre 2007 11:26

      Pourquoi pas ? smiley


    • Traroth Traroth 26 novembre 2007 18:08

      Je devine que votre post est supposé être sarcastique envers les gens qui ne maitrisent pas ce sujet. En tant qu’informaticien intéressé de surcroît par les questions juridiques en rapport avec la propriété intellectuelle, j’ai trouvé l’article intéressant, voire léger, mais je conçois parfaitement qu’on puisse ne pas trop comprendre les tenants et aboutissants d’un sujet complexe, tant du point de vue technologique que juridique.

      La loi DADVSI (Droits d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information) est une transposition votée en 2006 de la directive européenne EUCD (European Union Copyright Directive) de 2001, elle-même étant une application du traité OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) de 1996, tout comme le DMCA (Digital Millennium Copyright Act) américain de 1998.

      Le DADVSI prévoit essentiellement deux choses :
      - L’interdiction de contournement des DRM (Les DRM sont des dispositifs techniques permettant, par exemple, d’empêcher la copie d’un contenu numérique. Mais ils permettent également tout un tas d’autres choses, comme l’utilisation/lecture/consultation limitée de ce contenu, en quantité ou dans le temps, l’obligation d’employer un certain matériel/logiciel, etc)
      - L’autorisation pour les ayants-droits de tracer les les copies illégales, notamment sur les systèmes de copie peer-to-peer La loi DADVSI prévoit également tout un tas de points très négatifs pour les consommateurs, mais aussi souvent pour les droits d’auteur, auxquels on privilégie visiblement les « droits voisins », c’est à dire les droits des producteurs, éditeurs, interprètes, un peu comme dans le régime de copyright anglo-saxon. Comme disent les gens d’EUCD.info, une association de lutte contre ces traités/lois/directives, le but est de créer de la rareté.


    • Forest Ent Forest Ent 26 novembre 2007 20:07

      Merci de tous ces compléments. J’y ajouterai que le sujet a été largement débattu sur agoravox depuis quelques temps. Il suffit d’ouvrir dans la rubrique « dossiers » le dossier appelé « DADVSI » pour y trouver une bonne partie de l’histoire et de ses tenants.


    • Bigre Bigre 27 novembre 2007 02:37

      le mieux, c’est de ne PLUS JAMAIS faire une descente à LA FNAC !

      Il n’y a rien que l’on ne trouve ailleurs, donc ...


    • Emile Red Emile Red 26 novembre 2007 11:51

      Faire comme moi : téléchargements même légaux sur points d’accés wifi publiques ou dans cybercafés... lol.

      Sont trop cons toutes ces canailles, et les partages de fichiers cryptés via MSN ou autres messageries ils font comment pour les empécher ? Et les dépôts sur sites de téléchargements comment ils devinent ce qu’ils sont ? Et les sites FTP ouverts comment ils détectent leurs contenus ? Il y a tant de moyens de transmettre un fichier que je ne vois pas comment ils feront, d’autant plus qu’un fichier peut être partagé ou copié par support solide comme nos bonnes vieilles K7, CDiscount vend les clés USB par 10 ça doit foutre les boules à la FNAC...


      • geko 26 novembre 2007 12:47

        @EMILE

        Nulle forteresse n’est imprenable, Echelon existe, pourquoi pas d’autres systèmes d’ecoute à grande échelle. Toutes les communications passent par des routeurs et de gros tubes il suffit d’y avoir accès ! En attendant si certains veulent savoir ce qui se passe sur leur bécane je leur conseille WireShark un bon début pour découvrir les arcanes de la grande toile !


      • chplonk 26 novembre 2007 13:18

        Hum oui oui on a perdu d’avance alors il faut accepter le joug de l’opresseur - collaborons en attendant...

        Nan il a raison c’est un combat d’arriere garde capitaliste, les profits générés par la survie un peu plus longue de ces systèmes, le delta sur la descente sous terre de l’industrie du disque et du cinéma, est suffisant pour justifier de se faire l’avocat du diable. En vrai ils sont aussi morts que les rémouleurs de rue, et le savent. Juste ils veulent profiter encore un peu, presser la derniere goutte.

        Là où je suis mort de rire c’est qu’ils disent « LA création » : Sheila et Ringo ? parce que « La » création de l’industrie du disque c’est de cet ordre là. Claydermann et tutti quanti qui remplace les chants populaires du coin. C’est exactement comme pour le reste - le supermarché plutot que le faire soi mème.


      • Emile Red Emile Red 26 novembre 2007 17:11

        Je rigole en pensant au FAI qui devrait couper 10 000 de ses clients et se priver de leur manne, tout en augmentant le nombre de materiels de contrôle à prix prohibitif.


      • Fred62 1er décembre 2007 19:38

        @Geko : Echelon existe certes, mais ne contrôle qu’une partie (certes importante) des communications vocales sur la planète, à l’aide essentiellement de logiciels de reconnaissance vocale et de mots clés. Pourtant ceci n’empêche pas les mafieux et les terroristes de se parler autant qu’ils le souhaitent en évitant le fameux mots clés, et ceci malgré les moyens techniques et humains très conséquents inpliqués. Au delà de ça, il y a probablement un facteur 100 au moins en termes de complexité et de moyens techniques nécessaires entre le réseau Echelon et celui qui serait nécessaire pour surveiller tout internet. Même la chine, qui contrôle pourtant parfaitement les FAI locaux et y consacre des ressources importantes, peine à y arriver à son niveau national (et j’ajouterai : heureusement smiley


      • Forest Ent Forest Ent 26 novembre 2007 12:17

        Le site Framasoft ( http://www.framasoft.net ) me signale (par Tethis sur Framagora) une erreur dans l’article : il existe actuellement bien un recours judiciaire au nom du « manifestement » de la DADVSI. Il oppose la SPPF à Azureus.

        Dont acte, et merci pour l’information.

        Mais comme le prévoyait Jean Cedras, ces recours sont vains, la plupart des logiciels de p2p étant maintenant open-source.


        • Tristan Valmour 26 novembre 2007 13:00

          Qui sont les vrais pirates ? Les internautes qui téléchargent illégalement des fichiers ou les lobbies qui piratent les gouvernements et les parlements ? La démocratie est morte. Le pouvoir appartient aujourd’hui aux multinationales et les élections n’ont plus aucune valeur.

          On vote des lois d’exception pour protéger un secteur économique qui n’a pas pu s’adapter, et ce faisant, on prive l’humanité d’avancées technologiques.

          Priver les auteurs du fruit de leur travail est condamnable, et c’est pour cela que des solutions alternatives ont été proposées. On en a suffisamment discuté ici.

          Internet fait du mal à la Fnac, à Universal et compagnie ? Et alors ? Ils ont poussé à la faillite des petits disquaires, et bon nombre d’autres commerces. Que penser des commerçants qui vendent du matériel photo, vidéo, hi-fi, qu’on peut se procurer en Allemagne ou ailleurs, à meilleur prix. On va se renseigner chez eux, mais on achète sur Internet. Un clic suffit et vous développez vos 500 photos pour 30 euros ! Le gouvernement et le Parlement vont-ils prendre des mesures pour protéger ces commerçants ? Non bien sûr, ils peuvent bien mourir parce qu’ils ne représentent rien.

          Internet va faire du mal à toutes les activités dématérialisées. Finis les comptables, les professeurs, les employés divers, les consultants (etc.) français. Ils seront formés dans des pays à bas coût et ils travailleront désormais par Internet. Les centre-ville seront déserts, les locaux commerciaux et les bureaux vacants, et seul résonnera le pas de quelques amoureux au clair de lune. C’est la seconde étape de la mondialisation. Le gouvernement a-t-il pris la mesure de cela ?

          Internet est un problème global, il faut une réponse globale !


          • HELIOS HELIOS 26 novembre 2007 15:10

            oui, ben c’est simple le truc : on coupe internet !

            non, j’y suis, on crée deux sortes d’abonnements, un qu’on paye cher et qui est surveillé, mais qui permet de « sortir » des routeurs français et aller partout... vous vous souvenez des cartes bleues « nationales » ?

            ...et un autre qui permet de surfer sur tout ce qui est français, a l’interieur du territoire. comme ça c’est plus simple il n’y aura que des marchands français : plus de cd/dvd.DD sans taxes sur la copie, plus d’infos exterieures etc...

            techniquement c’est simple et déjà possible a plus de 90% car voyez vous, chaque fois que vous allumez un modem, un routeur, une free-live box etc fournie par votre FAI, elle télécharge vos droits. plus de p2P non plus, mais plus de vpn, de ftp et oubliez les proxies etc... juste le droit de consulter les sites « officiels » des entreprises, et dans la foulée on crée une « homologation » des sites français, comme pour la presse, pour que seuls ceux là soit consultables...

            au fait, on avait pas déjà parlé d’une homologation des sites comme Agoravox ?

            Vous voyez, c’est simple non ?

            QUEL MONDE POURRI ILS NOUS CONSTRUISENT POUR FAIRE PLAISIR AUX COPAINS !


          • reaper95 reaper95 26 novembre 2007 13:06

            D’accord avec votre article, qui apporte un regard complémentaire sur celui que j’ai publié sur le même sujet.

            J’aimerais néanmoins apporter une petite précision sur les rapports de la Fnac et de la musique en ligne : comme beaucoup d’acteurs liés de près ou de loin à l’industrie culturelle et du divertissement (comme Sony par exemple), le magasin spécialisé fait son beurre à la fois sur la vente de contenus, mais aussi de contenants, notamment d’appareils qui permettent la copie ou la lecture de ces produits piratés. Encore plus fort : le groupe fait un chiffre d’affaires plus important avec ses lecteurs MP3, ses lecteurs de DVD/DivX ou ses graveurs/enregistreurs de DVD qu’avec les films et la musique cumulés... Les rayons de disques et de DVD dans les magasins de la Fnac rétrécissent à vue d’oeil au profit des écrans LCD et plasma, des appareils hi-fi et du jeu vidéo, et ils sont largement tributaires de la baisse de ventes de produits culturels, en faisant une énorme pression sur les distributeurs afin qu’ils leur proposent seulement des « best-sellers » (genre Johnny, etc...). De cette façon, la Fnac est largement tributaire de la baisse de la diversité et du même coup de la vente des produits culturels. Enfin, Denis Olivennes avait déclaré, à l’époque de la DADVSI et de la fameuse « Licence globale » qui avait tant fait jaser à l’époque : « de toutes façons, ca ne me concerne pas. La disparition du disque ne me gênerait pas ; si je dois vendre des fringues dans mes magasins pour compenser, je le ferai ». Comment peut-on être à la fois « sauveur » et « fossoyeur » des produits culturels ?

            Nous ne parlons d’ailleurs pas non plus du problème de copie privée (consistant à prélever une taxe sur les produits de contenants : CD et DVD vierges, clés USB, maintenant disques durs,etc..., afin de compenser le manque à gagner des fichiers numériques, et ceci même si vous utilisez votre clé pour des fichiers personnels que vous avez crées...).

            Enfin, une dernière petite chose pour ceux qui pensent encore qu’on n’essaye pas de nous prendre pour des cons : le format HDMI, indispensable pour regarder du contenu HD sur les écrans plats, et voué à remplacer à terme la prise péritel, disposera très bientôt d’un codage à sa source, appelé HDCP. C’est une sorte de DRM qui empêchera de lire un fichier s’il n’est pas compatible avec ce codage, dans le but de lutter contre la copie illégale. En gros, il faudra que votre TV, votre lecteur de films (Blu-Ray ou HD-DVD par exemple), votre cable HDMI et votre disque (ou fichier numérique) soient tous codés HDCP, MEME SI VOUS L’AVEZ ACHETE LEGALEMENT ! Vu que la majorité des TV HD Ready et Full HD vendus à l’heure actuelle ne disposent pas de ce format HDCP, je pense qu’il risque d’y avoir du fil à retordre chez les associations de consommateur lorsque la norme sera mise en place...


            • HELIOS HELIOS 26 novembre 2007 15:16

              Dommage que votre dernier paragraphe ne soit pas en majuscule, car peu de gens savent ce que c’est que le HDCP.

              Merci d’avoir au moins informé ceux qui lisent ici.

              J’aimerai rajouter qu’une des raisons majeures du remplacement de Windows XP a Windows Vista est la possibilité de gerer le HDCP... au cas ou vous auriez imaginer connecter votre télé plasma directement a votre ordinateur.


            • le Plouc 27 novembre 2007 09:21

              Petite rectification : tous les tv équipés du HDMI ont une clé HDCP. La soit disant avanvée de la TV HDa permis d’inclure les DRM à l’interieur meme des appareils.

              Aujourd’hui , le HDCP n’est pas encore utilisé à ses pleines possibilités.En effet , il permet entre autre de differencier les zones du monde ou l’on peut lire tel ou tel contenu , et meme d’empecher la lecture de médias en fonction de n’importe quel critère défini par le producteur de l’oeuvre(ou autre autorité d’ailleurs...).

              De plus , le vrai verrouillage viendra avec le blue ray , qui ne sort que par la prise HDMI donc DRM obligatoire !

              Mais il semblerait que la parade est déjà en place puisqu’on peut remplacer la clé HDCP par celle de son choix grace à un logiciel pirate (un peu comme le déblocage d’un téléphone GSM). (http://fr.wikipedia.org/wiki/HDCP) J’ai testé , ça marche très bien , pour le moment.

              La position des majors fait plus penser à un chant du cygne .Elles sont en soins palliatifs et c’est l’état qui change les perfusions ! Il serait temps d’arreter l’acharnement thérapeutique...


            • chplonk 26 novembre 2007 13:06

              Je vais le simplifier : on n’a pas le droit de capitaliser sur ce qui est à tout le monde. La copie est le mode de transmission de la culture.

              Que dit-on à un peintre débutant : va au musée copier les maitres ; un écrivain est d’abord un lecteur ; un musicien ? un cinéaste ?

              Leur logique, leur idéologie pour le coup, mènerait poussée au bout à interdire de siffler un air de Chamfort dans la rue (enfin pour peu qu’on en ait envie, pour ma part je n’écoute plus Leforestier depuis qu’il ne veut plus laisser « ceuillir cette fleur sauvage » aux indigents).

              Ce que souhaitent faire ces gens est aussi grave que l’incendie d’Alexandrie. Ils veulent tuer notre poules aux oeufs d’or, le partage culturel, pour manger aujourd’hui, tels des vieillards déments : « ma cassette, on m’a volé ma cassette ». Ce qui rend les choses compliquées apparement c’est qu’on s’est laissé faire avant. MAIS Le progrès et le libéralisme c’est ça : une idée en remplace une ancienne, La charrue remplace la binette... Le conservatisme capitaliste c’est ce qu’ils font, aprés l’avoir fait pour tant d’industries. La valeur travail, à la binette plutot qu’à la charrue, jusqu’à ce que le roi touche sur les charrues.

              La liberté de penser mène à détruire des conceptions anciennes : la propriété intellectelle c’est le VOL _._ La liberté se prend mais ne se donne pas.


              • Le péripate Le péripate 26 novembre 2007 15:17

                C’est exactement ça.

                Sans plagiat, il n’y a pas de création.


              • Gugu Gugu 26 novembre 2007 13:26

                Si un technicien informatique peut m’explique comment un FAI peut déterminer avec certitude que tel fichier qui transite de mon ordinateur à un autre via un logiciel de p2p est un fichier « ayant droit », ça m’interresse...

                j’utilise un p2p crypté pour partager avec mes amis beaucoup de fichiers (personels ou non), et je me demande comment mon FAI pourrait prouver que je télécharge illégalement ? (si la charge de la culpabilité leur incombe, ou si c’est à moi de prouver que les données circulant via ma connection sont « volées » ?)

                Parce que si cet « accord » entérine le fait que nos FAI nous espionnent (controlent tout ce qui entre ou qui sort), je vais devoir passer par un proxy (et j’en détaillerai la procédure ici). Bref, cet accord me semble stupide, dans la mesure où c’est au FAI de fournir la preuve, autant se tirer une balle dans le pied. Vive la licence globale, qui rémunère les artistes, mais pas les intermédiaires, c’est ça, le capitalisme !!!


                • brinb666 26 novembre 2007 13:28

                  Enfin bon, Un politicien disait récemment (je sais plus qui c’est) « quand on en vient à créer une loi par an pour gérer un problème, ça prouve bien qu’on ne sait absolument pas quoi faire ». çà redonne une perspective intéressante sur l’immigration, la délinquance et le téléchargement, on sort loi sur loi (souvent même avant d’avoir publié les décrets de la loi précédente) et rien ne change.

                  Je vous invite à lire le droit de suite d’Olivennes sur rue89 : je cite de mémoire, je suis en pause déjeuner au boulot avec un proxy qui bloque rue89 mais pas le figaro smiley citation (a peu pres) : De toutes façons, on n’arrêtera pas le piratage, mais on limitera le nombre de pirates, ceux qui connaissent la technologie pourront toujours pirater sans être inquiétés.

                  Effectivement si on pense à TOR, freenet ou bittorrent qui peut même crypter le protocole (pardon Leon), je ne vois pas bien ce qu’ils pourront faire. Par contre le quidam lambda avec un WIFI protégé par une clé WEP (pardon encore) se fera pirater comme un rien sans même le savoir (et ne parlons pas des machines zombies).

                  En précision et si je me souviens bien, la coupure d’accès internet n’empêche pas les ayants droit de vous coller un procès (3 ans de tôle gnagnagni gnagnagna...)


                  • Julien Julien 26 novembre 2007 13:32

                    « Bonjour le ping à counter-strike ! »

                    Ce n’est pas très grave, de toute façon Counter Strike entre dans la catégorie des jeux « appelant aux pulsions les plus primitives, mais impuissant à épanouir et fournir du sens. » dixit Sarkozy. Attendez quelques années, les FPS seront interdits et le problème réglé... smiley

                    Bon article sinon, je suis impatient de voir à quoi ressemblera la loi définitive.


                    • 1984 1984 26 novembre 2007 13:40

                      Les déclarations de sieur Olivenne sur Rue89 sont d’un grand comique. Il passe de « L’industrie du divertissement qui perd de l’argent » à « Il faut des lois pour défendre les artistes » avec une facilité déconcertante, selon le besoin.

                      Tiens, les artistes...Ca me rappelle DADVSI, où les seuls « artistes » qui ont eus voix au chapitre étaient ceux qui trustaient le Top50. Ce n’est pas un secret. Les seuls qui gagnent de l’argent avec des CD sont ceux qui en vendent énormément. Mais étonnament, monsieur Olivenne parvient, dans la même phrase, à dire que les petits artistes ne gagnent rien, mais qu’il faut des lois pour leur permettre de maintenir leur situation smiley

                      Quant aux DRM...L’équation est simple. Les DRM pourrissent les fichiers que vous achetez légalement, pour vous éviter de les copier, alors que les fichiers que vous trouvez sur Internet fonctionneront absolument sur tous les supports.

                      Les seuls emmerdés par les DRM sont ceux qui sont les moins susceptibles de les pirater, puisqu’ils l’ont déjà. Tordant, n’est ce pas ? smiley


                      • L*R 26 novembre 2007 14:12

                        Beaucoup ici se trompent complètement de problème.

                        Sans doute parce qu’il y a ici plus de g33ks que de juristes sur Avox.

                        La question n’est pas de savoir si vous pourrez, ou pas, continuez à télécharger via des logiciels de p2p cryptés ou je ne sais quel bidule.

                        Car quant bien la technologie rendrait la sécurisation de l’anonymat possible avec un nouveau logiciel bittorent, ce sera beaucoup plus difficile pour une boite hotmail, ou messenger.

                        Ce qui est en cause, ce n’est pas la capacité de la technologie à garantir le respect de notre vie privée, c’est notre droit à avoir une vie privée.

                        Que vous soyez capable, en tant que passionné d’internet, de cacher votre IP ou je ne sais quoi, tant mieux pour vous. Quid de votre copine qui vous envoie des chansons via messenger ?


                        • Gugu Gugu 26 novembre 2007 14:51

                          « la question n’est pas de savoir si vous pourrez ou pas, continuer à télécharger via des logiciels de p2p cryptés ou je ne sais quel bidule »

                          tel n’était pas le sens de ma question, la question était : si l’on m’accuse de téléchargement (dl) illégal, est ce à mon FAI qu’incombe la résponsabilité de fournir la « preuve » de ma culpabilité, ou est ce à moi de fournir la « preuve » de mon innocence ? de la réponse à cette question découle un question sur notre liberté à tous sur internet.

                          Car si mon FAI filtre mes pièces jointes aux mails, pour s’assurer qu’il n’y a pas de contrefaçon illégale, je pense qu’on rentre dans le domaine de la violation de la vie privée, et c’est la meme chose si l’on rentre sur mon disque dur... c’est là qu’est le problème...


                        • Leila Leila 26 novembre 2007 14:53

                          Olivennes, il fait comme un fabricant de lampes à pétrole en 1900 qui essaierait de faire interdire l’électricité.


                          • farzteo 26 novembre 2007 15:31

                            Ben moi, je continuerais à ne pas « acheter ». Je remplirais désormais les lecteurs mp3 des gamins en enregistrant les titres sur youtube ou autre, c’est très simple avec la multitude de softs gratuits disponible en ligne. Pareil qu’avec le radio cassette d’autrefois. Et ca ; c’est pas du téléchargement, et pas de traces.


                            • Vincent 26 novembre 2007 18:06

                              Pas du téléchargement et pas de traces ? désolé, c’est bien du téléchargement, le fichier se trouve sur votre disque dur dans le cache du navigateur. De plus, si les FAI filtrent les accès aux sites où vous téléchargez la musique, ils auront la preuve que vous avez téléchargé du contenu illégal...


                            • farzteo 28 novembre 2007 12:39

                              faux ! engregistrer n’est pas télécharger ! et un cache ca se vide, et un fichier ca se renomme, ca s’enregistre sur un disque externe, etc... vous me prenez pour un débile, j’étais sur internet à ses balbutiements ou il fallait 2 jours pour afficher une page de texte !


                            • alexis-LON 26 novembre 2007 15:32

                              Assez « amusant » cette lois tout de meme. Déléguer la collecte de preuves et la constitution de fichiers d’internautes par des sociétés privées, et surtout surveillance des internautes par ces memes sociétes privées ... si ca n’est pas le debut de la privatisation de la justice .... Si on lisait que cela se passe en Chine ou en Russie tout le monde crierait au scandale, qu’on baffoue la vie privée des gens et la presse s’en ferait largement echo en denoncant de tels agissements, et que la France est le pays des droits de l’homme ... Mais cela se passe chez nous, en France. A moins que chaque personne ecrive a son député pour lui faire « entendre raison », on pourra se targuer de rattraper la Chine pour ce qui est du controle d’internet. En tout cas je vais ecrire.


                              • Niamastrachno Niamastrachno 26 novembre 2007 16:22

                                Tout çà vient de l’idée de NS que le net est un espace de non droit qu’il faille absolument réguler.

                                Il met des caméras à tous les coins de rue, il fera tout ce qu’il peut pour blinder les FAI de contrôles, de même que les UC des particuliers...

                                Et c’est toujours la même musique : à la fin c’est le téléchargeur moyen qui en prend plein la figure versus le gros pirateur qui aspire les programmes par lots entiers.

                                DADVSI était censée donner un cadre juridique au « problème » du téléchargement illégale - mais sans donner les outils qui vont avec...

                                Au finale, tout çà n’est jamais que pour répondre à l’apple de $soft et consors susnommés (majors, labels etc...) qui pleurent depuis l’aube d’internet qu’ils ne font plus assez de chiffre...

                                Une étude est sortie dernièrement d’ailleurs indiquant un début de « sortie de crise » pour les majors : les téléchargeurs illégaux achètent plus que les autres" http://www.ratiatum.com/breve5958_Plus_les_P2Pistes_telechargent_plus_ils_a chetent_de_CDs.html

                                Ce qui ne répond de fait pas aux questions des majors qui elles veulent le beurre, l’argent du beurre et la crèmière...

                                Bref, une loi de toute façon déclarée inapplicable au départ, inappliquée ensuite, pour répondre à un problème inexistant, l’art et la manière d’occuper plein de gens, de se battre contre des moulins à vent...


                                  • Kobayachi Kobayachi 26 novembre 2007 16:44

                                    Je pense que ces organisations savent très bien qu’elles ne pourront jamais stopper le téléchargement illégal. La raison pour laquelle elle sortent ces règlements stupides est dans le but de faire parler dans les medias pour que le plus grand nombre sache bien que c’est une mauvaise chose de s’échanger des fichiers sans payer. Leur but est simplement d’éviter que le fait ne se généralise et que même la ménagère de 40 ans ne se mette pas à télécharger le dernier album a Johnny.

                                    Quand aux fournisseurs d’accès, toute loi qui pourrait faire baisser l’utilisation de bande passante par leur client sans réduire leurs revenues est sans doute une bonne chose pour eux. Il est clair qu’ils ne peuvent que soutenir une telle loi. J’espère seulement qu’ils ne vont pas se remettre a faire « des exemples » a juger centaines personnes pour téléchargement illégale comme dans le passer (il serait impossible de condamné tout le monde).

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