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Le Sénat adopte le projet de loi DADVSI

Le Sénat a tenu les délais qui lui étaient imposés. Les sénateurs ont voté dans la nuit de mercredi l’ensemble du texte du projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (DADVSI).
Le texte du projet de loi DADVSI a été adopté par 164 voix pour, contre 128. Avec 35 abstentions principalement centristes, le projet de loi a été adopté mercredi dans la plus grande division, comme il le fut à l’Assemblée nationale. Les sénateurs ont ainsi achevé l’examen du texte et adopté les dispositions les plus controversées du projet de loi.

En particulier, l’article 12 bis, plus connu comme "amendement Vivendi", qui vise à pénaliser l’édition de logiciels de P2P manifestement destinés à un usage illicte, a été renforcé par la suppression de son dernier alinéa. Ce dernier dressait trois cas dans lesquels la responsabilité des éditeurs ne peut pas être engagée. Le ministre de la Culture, qui avait tenu à l’inscription de ce dernier alinéa à l’Assemblée nationale, a donné mercredi un avis positif à sa suppression. Il n’est toutefois pas le seul à avoir fait volte-face sur cette question, puisque le rapporteur Michel Thiollière, qui avait déposé un amendement de suppression du volet civil de l’amendement Vivendi, a finalement réintroduit tout le dispositif, et l’a même renforcé.

Les sénateurs ont voté avec seulement cinq voix d’avance la création de l’Autorité administrative des mesures techniques de protection, et validé l’idée d’un "registre des oeuvres" où seront consignées celles dont la copie non autorisée est illégale - à charge pour l’internaute de consulter le registre s’il a un doute. Sur ce point, il nous semble que la loi est plus que jamais déphasée des réalisés du droit d’auteur sur Internet. La loi devant protéger tous les auteurs et toutes les oeuvres, chaque auteur d’un blog pourra théoriquement y faire consigner, à la charge du contribuable, l’ensemble de ses billets. Chaque internaute y faire enregistrer l’ensemble de ses messages sur les forums et l’ensemble des commentaires qu’il poste, des photos qu’il publie, des vidéos qu’il met en ligne, etc. L’usine à gaz, prévue pour quelques milliers d’albums et de films par an, pourrait se retourner contre le gouvernement si un nombre important d’internautes provoquaient une telle grève du zèle avec des millions de contenus déclarés.

Les internautes se réjouiront en revanche du refus des sénateurs de supprimer l’exception d’interopérabilité, qui restera en vigueur contre l’avis du gouvernement. Cette exception autorise le contournement des mesures techniques de protection lorsqu’il est réalisé dans un but d’interopérabilité (par exemple pour lire un DVD sous Linux).

Vive la nouvelle offre !

Jack Ralite, sénateur communiste attaché au droit d’auteur à la française, a dénoncé un texte qui a "cédé devant la pression du copyright, et qui mutile l’avenir de la copie privée". Le socialiste David Assouline a critiqué une "mauvaise loi qui impose une logique perdant-perdant". Catherine Tasca, sous le ministère de qui la directive européenne avait été adoptée en 2001, a jugé que "ce texte est une occasion manquée, une divagation entre des objectifs difficiles à concilier, qui ne sert ni les auteurs, ni les internautes". Renaud Donnedieu de Vabres n’a, quant à lui, pas qualifié le résultat obtenu, mais il a lancé son cri du coeur : "Vive l’offre nouvelle !".

Très symboliques, ses derniers mots furent un souhait : "J’espère que nous obtiendrons bientôt de Bruxelles l’autorisation de notre crédit d’impôt pour l’industrie phonographique".

Le projet de loi DADVSI devra maintenant être débattu en commission mixte paritaire (CMP), qui aura pour charge de résoudre les désaccords entre les deux assemblées. La CMP est composée de sept députés et sept sénateurs. Selon des sources proches du gouvernement, la CMP pourrait être réunie le 30 mai.


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18 réactions à cet article    


  • Talion Talion 11 mai 2006 16:09

    Cette décision ne pourra que radicaliser les internautes et les convaincre de migrer toujours plus nombreux vers les réseaux cryptés...

    Il semblerait que le contrat de confiance entre les internautes et le gouvernement soit rompu, domage...

    Les conséquences de ce gachi sont encore difficilement mesurables, mais il est certain que le monde des artistes va sérieusement souffrir dans les cinq années à venir avant que ne vienne sa complête restructuration.

    Quant aux éditeurs, je ne donne pas cher de leur avenir... Ils ont creusé leur tombe...


    • niko (---.---.141.11) 11 mai 2006 17:28

      le gouvernement a (encore) fait le mauvais choix (des gros producteurs de la musique) ce qui ne défendra ni les auteurs, ni les personnes qui veulent se procurer des oeuvres ou des logiciels de qualité.

      Il va encore une fois falloir protester. Et ce à tous les niveaux.

      Que les concernés s’organisent !!!


      • BenoitDuJura (---.---.5.122) 11 mai 2006 17:47

        Et pour les aider à comprendre l’ampleur de leur erreur :

        http://www.odebi.org/boycothon/


        • gauloise82 11 mai 2006 22:53

          Que dire de plus...Ma tristesse,ma detresse face a cette incomprehension de ce gouvernement a l’agonie....Qui a oublie les valeurs de la FRANCE : LIBERTE EGALITE FRATERNITE....


          • parkway (---.---.18.161) 12 mai 2006 15:08

            à gauloise 82

            vous avez oublié : CHOUCROUTE !


          • blackestmajor (---.---.142.198) 11 mai 2006 23:03

            « Cette exception autorise le contournement des mesures techniques de protection lorsqu’il est réalisé dans un but d’interopérabilité (par exemple pour lire un DVD sous Linux). »

            Celà signifie que si un jour quelqu’un casse le DRM Fairplay (de Apple) par exemple, on aura le droit d’utiliser le dit cassage pour lire le fichier (acquis légalement) sur un lecteur multimédia libre ou sur un baladeur autre qu’un iPod ? Trop beau pour être vrai, rien que là il y’a contradiction majeure, et ce n’est pas la seule dans ce texte décousu et mal ficelé...

            Pour faire appliquer cette loi, notamment la partie « Vivendi », à ce que j’ai compris il est prévu l’utilisation de filtres généraux (qui filtrent l’ensemble d’un réseau p2p) mais aussi individuels, dont l’installation serait obligatoire par les internautes ? Difficile à réaliser et à faire appliquer, d’autant plus que les FAI refusent en bloc ces mesures, primo parce que celà affecterait la qualité de service (baisse de débit etc...), secundo parce que le coût engendré par la mise en place de ces filtres sera inévitablement répercuté sur le client dans le prix de son abonnement... Alors si je comprend bien on refuse de nous faire payer quelques euros en plus par mois pour télécharger librement (la licence globale), en revanche on nous oblige à être fliqué et en plus on nous demande de payer pour ça ??? C’est pas ce qu’on appelle vouloir le beurre, l’argent du beurre et le cul de la crémière ?

            Au départ la diffusion de contenu culturel sur internet devait permettre de rendre la culture plus accessible et moins chère (car diminution des intermédiaires), là avec cette loi on veut quand même multiplier les intermédiaires (FAI obligé de filtrer, sociétés qui produisent des DRM et les rendent inviolables etc...) et rendre au final la culture plus chère... Ca c’est un acquis pour tout le monde, mais nulle part je ne vois que l’artiste, celui qui avait son nom sur la pochette de l’antique CD ou celui qui a écrit les paroles des chansons du premier, ne touchera un centime de plus...

            Pour finir sur l’incompétence flagrante de beaucoup de sénateurs à légiférer sur un sujet dont ils n’ont pas saisi le douzième du sens technique, évoquons Michel Charasse, ce dinosaure de la politique qui avait déjà fait parler de lui en qualifiant d’intégristes les défenseurs du logiciel libre. M. Charasse donc, a regretté que cette loi ne puisse pas permettre davantage de rémunération des ayants droits d’artistes décédés, en estimant qu’on aurait pu éviter aux héritiers de Jo Dassin, Claude François et Coluche d’être lésés... Je dirais donc que M. Charasse aille énoncer la liste de ses griefs aux détenteurs des droits suscités, les maisons de disques... Et à l’avenir de s’interesser davantage aux sujets sur lesquels on lui demande de légiférer...

            DADVSI sorti de l’Assemblée n’était déjà pas joli à voir, sorti du Sénat c’est la pure misère si vous me passez l’expression. Encore une fois je rejoins Talion dans sa vision radicale de la situation, c’est une guerre ouverte et malheureusement, comme beaucoup de guerre elle aurait pu être évitée.


            • Bertrand Damien Bertrand Damien 12 mai 2006 01:51

              La dernière tirade de Donne-moi-100-balles confirme que dans cette affaire, sa seule perspective est la protection des lobbies qui le manipulent (ou le payent peut-être : n’oublions pas que notre ministre de la culture a été condamné dans le cadre des vieilles affaires du PR, pour abus de biens sociaux et corruption).

              Mais peu importe cette loi imbécile. Le monde de l’Internet et de la technologie continue d’avancer, loi française ou pas loi. Les repressions massives de la RIAA aux US n’ont pas fait baisser d’un iota le P2P illégal.

              Ce n’est pas de la répression qu’il faut, une industrie qui vit son rapport au client dans une logique de répression est une industrie qui se marche sur la tête ; mais des nouvelles idées de business model pour les artistes, qui soient en accord avec les intérêts des consommateurs.

              En attendant qu’on trouve, vous n’avez pas 100 balles ? C’est pour l’autre ineffable Ministre, là, le joujou de Vivendi... Faut l’aider à payer les milliers d’euros d’amendes qu’il s’est récolté dans son dernier procès.


              • L.O.D (---.---.205.225) 18 mai 2006 16:16

                « des nouvelles idées de business model pour les artistes, qui soient en accord avec les intérêts des consommateurs. »

                Si tu penses que ça vaut le coup, fais moi signe.


              • plopock (---.---.126.3) 12 mai 2006 09:42

                Mais ou est passé Demian West ... ??


                • (---.---.161.237) 12 mai 2006 10:14

                  Historiquement parlant, ça doit être la première fois que l’on condamne une avancée technologique et sociale. Internet devait permettre, comme le dit blackestmajor, de rendre la culture plus accessible et moins chère. Les Majors doivent disparaître. A l’ère du numérique, ce sont des dinosaures. Mais par le biais de pression et de corruption ils ont obtenus un sursit. Tous ce qui à commencé à une fin. La fin des Majors est proche. Tous sur les réseaux cryptés ! N’achetez plus aucun CD ou DVD ! Et partagez votre culture !


                  • plopock (---.---.126.3) 12 mai 2006 10:18

                    Quelle prose .... ! Merci DW !


                    • blackestmajor (---.---.142.198) 12 mai 2006 11:17

                      Demian, si la manif n’as pas attiré autant de personnes que pour le CPE par exemple, c’est tout simplement parce que les enjeux sont compliqués et les détails trop techniques pour le grand public. Sans compter l’absente quasi totale de relais de la part des médias traditionnels (télévision, radio, presse). Le grand public ne se sent pas plus touché que ça par cette cause, tant il est habitué à subir les monopoles autant de la musique que du logiciel. La plupart des gens quand ils achètent un CD ne se posent pas la question de savoir si l’éditeur est une major ou un indépendant, si l’artiste est justement rémunéré ou pas. Le français lambda va à la fnac, achète son CD et basta. Bien sûr il sait que ça lui coute la peau des fesses s’il veut acheter plusieurs CD par mois, tout en allant au cinéma, en enrichissant sa DVDthèque et en remplissant son iPod. Mais il est résigné, c’est dans l’air du temps. Mais je te l’ai déjà dit, il y’a une différence entre accepter cette situation comme normale et justifiée (ce que tu fais) et etre résigné parce qu’on ignore qu’une alternative est possible...

                      En ce qui me concerne le boycott de la chaine de diffusion traditionnelle est une habitude depuis bien longtemps, je m’oriente désormais vers la musique libre, je réécoute ce que j’ai déjà au lieu d’écouter de la nouveauté, et j’écoute la radio dans ma voiture, puisque sans droit à la copie privée je n’ose pas utiliser un CD acheté à la fnac dans mon autoradio, ces appareils ayant une facheuse tendance à rayer prématurément les CD. (en plus depuis qu’on a essayé de me le voler à grand coup de tournevis, il marche moins bien d’un coup, mais c’est une autre histoire)

                      Personnellement je suis pour encourager et soutenir franchement les alternatives, que ce soit la musique libre, les sites de téléchargement légal sans DRM avec rémunération bcp plus équitable pour les artistes etc... Quand les artistes se rendront compte que ce modèle là marche et rapporte plus aux créateurs qu’aux intermédiaires suce-le-sang, ils réfléchiront à leur condition et déserteront les maisons de disques et la filoute Sacem. Déjà sans consommateurs, les majors ne sont rien, mais sans artistes, ils seront moins que rien.

                      Quand aux réseaux cryptés, bah on y passera, il le faudra bien, même si comme je l’ai déjà dit dans un précédent commentaire sur un article éponyme, je ne suis pas convaincu que ce soit la vraie solution, vu que ça va créer une zone sans aucun contrôle qui pourra être exploitée par les pédophiles et les terroristes, les vrais, pas les internautes amateurs de musique qu’on appelle bientôt des terroristes numériques...


                      • parkway (---.---.18.161) 12 mai 2006 15:18

                        à blackestmajor

                        je suis bien d’accord avec toi !

                        et ma parano vient encore de faire un bond !

                        on dirait que le bon sens est complètement hors circuit !

                        En parlant de pédophilie,demande donc a demian, si son trou de chemise calciné se trouve devant ou derrière...


                      • ald (---.---.23.104) 12 mai 2006 11:25

                        Pour les entreprises (web), il est temps de délocaliser les serveurs. Il y a des pays plus accueillants sur la planète WEB.

                        Est-ce que nos sénateurs vont fermer les frontières ? C’est-à-dire mettre des parefeux pour faire appliquer une partie loi concernant le P2P ! (Cela aura la même efficacité que nos énarques qui ont arrêtés le nuage radioactif de Tchernobyl)

                        L’évolution technologique et les nouvelles habitudes (cryptage, VPN) rendront cette loi obsolète avant même qu’elle ne soit appliquée.

                        Ces effets sur le public non averti se ressentiront pendant les fêtes de fin d’année, avec les DVD (cadeaux) qui ne pourront pas être lu, etc... C’est excellent avant les élections.


                        • niko (---.---.141.11) 12 mai 2006 14:39

                          J’comprend jamais rien à c’que tu dis Demian ! C’est hyper bien écrit avec pleins de doubles sens que je suppose mais que je suppose seulement. Est-ce que ce serait possible d’avoir une petite traduction pour les petites gens please ?


                          • parkway (---.---.18.161) 12 mai 2006 15:22

                            Niko

                            tu perds ton temps !

                            demande lui plutôt de te parler de son trou calciné...

                            Il va certainement en jouir !


                          • Jco (---.---.100.34) 12 mai 2006 17:11

                            Par Jco, rss http://nmap1.6.free.fr/dotclear/

                            Il est très triste de constater que la représentativité du peuple n’est plus le fondement de la république française. Nous vivons ici , avec le vote de la loi des droits d’auteur au sénat, un exemple probant de la perte d’influence des milieux politiques : La finance a imposé une loi internationale que la France , comme d’autres, a dû retranscrire dans sa loi. Mon analyse est la suivante : les votes de DADVSI à l’AN et au sénat n’ont aucune importance. Les lois sont érigées ailleurs : à l’ONU , à l’UE. Souvent sous l’emprise de péchés d’orgueil et de luxure. Les chéquiers de l’industrie audio et vidéo sont les seuls gagnants de cette loi. La réalité est triste, je ne crois pas que nos cartes d’électeurs auront une importance dans les années qui viennent.

                            Le pouvoir est ailleurs. Les défenseurs de notre république se font trop rares. Les hommes vertueux n’ont pas le pouvoir et sont trop peu nombreux. Qu’importe cette loi, c’est ici le combat entre les humanistes et ceux qui ont déposés les armes sur l’autel du commerce. Et je crains que le combat soit déjà perdu. Les sursauts de résistance sont trop éparses.

                            Quand les politiques cesseront-ils de servir des intérêts privés au détriment des intérêts publics et qu’ils auront le courage de chasser enfin les marchands de la cité ? Pour nous, nos libertés, la responsabilité commune, pour eux et leur crédibilité, pour la France et dans l’esprit des lumières.


                            • T3RPR[] (---.---.83.92) 13 mai 2006 18:10

                              - +1 pour odebi.org,eucd.info,stopDdrm.info,framasoft.net et tous ceux qui relayent l info sur la DADvSI surtout quand on voit comment l info est relayer dans les medias télés, radios et presse écrite, trop peu et bien trop mal... et comme l a declarer il me semble notre ch€r ministre de l inculture la loi DADvSI n est qu une etape la prochaine sera de s occuper de la presse sur internet...

                              - -1 pour DADvSI et demian west...(quasi illisible a son habittude comme DADvSI lool ^^).

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