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Accueil du site > Actualités > Médias > Les incongruités du droit à l’image

Les incongruités du droit à l’image

En mai 2002, Nicolas Philibert présentait au Festival de Cannes son excellent film documentaire Etre et avoir racontant le travail quotidien d’un maître d’école d’un petit village d’Auvergne, Saint Etienne sur Usson. C’était l’époque du bonheur ; outre la nomination à Cannes, le film venait de réaliser un score exceptionnel pour un documentaire, plus de 1,8 million d’entrées, et avait été couronné par le prix Louis Delluc. 2003, changement d’ambiance, Georges Lopez, l’excellent instituteur emblématique du film, estimait que « le documentaire constituait une reproduction illicite de son cours et demandait des indemnités, notamment pour atteinte à son droit à l’image, au nom et à la voix ».

Il affirmait également ne pas avoir donné son accord pour l’exploitation de son image, et par conséquent avoir été privé de sa rémunération. L’enjeu de ce procès, qui vient de voir son épilogue le 26 mars dernier, portait sur le statut des personnes filmées dans un documentaire. Si, à l’occasion de ce succès médiatique, il avait été jugé que l’on doive payer des personnes participant à un documentaire, c’est toute l’économie du secteur et tout l’équilibre de l’œuvre documentaire qui eût été mis en question.

Fort heureusement, la quatrième chambre vient de confirmer le jugement rendu en première instance, et a débouté Georges Lopez de ses prétentions : « le film en litige relève du genre documentaire, dont l’objet est de filmer des personnes qui ne jouent ni ne suivent des scénarios, mais accomplissent devant la caméra leur tâche ou leur fonction habituelles ». Les juges ont, de plus, conclu que l’instituteur avait consenti à la reproduction de son image. Nicolas Philibert est donc le seul auteur du film reconnu par les magistrats.

Ce procès montre la complexité du droit à l’image. Une photo publiée dans la foulée d’un événement est autorisée parce qu’appartenant à l’actualité, à condition que la personne soit majeure.

Mais quelques jours plus tard, la même image devient une atteinte à la vie privée. Seule est légitime « la photo chaude ». La réalité devient alors propriété privée. La Cour de cassation a mis un frein aux excès en décidant le 7 mai 2004 que le propriétaire d’un bien « ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de celui-ci ». Celui qui possède un lac ou un immeuble ne peut demander compensation à l’auteur d’une photo de son bien. Mais qu’en est-il d’une photo de personne prise au cœur de l’actualité, que l’on retrouve en archive sur Internet ?

Qu’en est-il de l’utilisation de personnalités à des fins publicitaires, comme dans la dernière campagne de RTL, totalement illégale face au droit à l’image ? En l’occurrence, la loi autorisant pour la presse la représentation de personnes publiques dans l’exercice de leurs fonctions ne peut être envisagée. L’utilisation des « couples » Sarkozy-Villepin, Royal-Hollande, Barthez-Coupet n’est pas au service de l’information mais du message publicitaire de RTL « vivrensemble ». La campagne a été conçue à des fins commerciales (gain d’audience = gain de publicité), pourtant, selon les propos mêmes de Virginie Teissier, directrice de la communication de RTL, aucune autorisation n’a été demandée. Et aucune plainte n’a été déposée. Ah, la puissance des médias !


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16 réactions à cet article    


  • Arthem (---.---.98.243) 4 avril 2006 14:28

    Image, droit à l’image et royalties.

    Tout ceci n’est qu’une histoire d’argent. L’honnêteté de ces gens ne tient pas à l’épreuve de leur pingrerie.

    Toutes les questions que vous posés à l’issue de votre article, seront, sans doute, délibérés, un jour pour un court de justice.

    Bonne article


    • Tygerlord (---.---.104.126) 4 avril 2006 15:21

      Tous ceci n’est pas qu’une question d’argent mais aussi d’équité. Que dire du producteur du documentaire qui vient de ramasser un bon paquet d’argent ? Est-ce juste ? La répartition est-elle équitable ? Imaginer que quelqu’un tire un gros bénéfice à votre contact, vous n’en voudriez pas un peu ? Bref je blâme ni l’un ni l’autre mais je m’interroge, qui n’aurait pas essayé de récupérer un peu de sous en ces temps difficiles, hein ? De même que dans les problémes de droits d’auteurs, tout revient au même, les gros, les puissants et nos membre du gouvernement d’appuyer ceci dans leurs propositions de lois et de s’en féliciter !!!! Imaginer vous avez une idée mais comme quelqu’un d’autre la eu avant vous vous ne pouvez l’exploiter... C’est à dire qu’il vous est interdit d’avoir une idée que quelqu’un à déjà eu ! En fait droits d’auteurs, brevets et autres sont simplement des interdictions d’avoir une idée déjà pensée par quelqu’un. Qui sont ses gens pour m’interdire d’avoir une idée sous prétexte qu’ils l’ont eu avant, mais je leur interdit moi d’exprimer leurs idée s’ils ne veulent être copié, qu’ils se taisent, se tairent, disparaissent dans le néant, je serais alors libre d’avoir cette idée !

      j’ai dit !


      • Plus Robert que Redford (---.---.244.162) 4 avril 2006 15:30

        J’ai adoré le film Etre et Avoir. J’ai été ravi que quantité de français l’aient aimé aussi. J’ai acheté le DVD.

        J’ai été désolé de voir évoluer les suites judiciaires de ce film, et ai attentivement écouté les arguments des uns et des autres dans la polémique qui a suivi.

        Bien sûr, la personnalité de Georges Lopez telle que montrée dans ce film semble ne pas cadrer avec son acharnement à disposer d’une compensation financière à sa participation lumineuse.

        Bien sûr, le talent de Nicolas Philibert n’est pas à prouver, surtout pour ceux qui ont visionné les autres oeuvres du réalisateur.

        MAIS

        Aucun de ses autres films n’a rapporté autant d’argent qu’ « Etre et Avoir », et à ce titre, comment ne pas comprendre le ressentiment de Georges Lopez (surement judicieusement conseillé par ailleurs) à se sentir considéré comme un joli exemplaire d’une faune en voie d’extinction : l’instituteur de zone rurale à classe unique.

        Ce ne sont surement pas les honneurs reçus à cannes (Limousine, tapis rouge et montée des marches) qui ont pu l’apaiser, comme la verroterie jetée aux indigènes par les explorateurs du temps jadis.

        Un instit, ça gagne pas lourd, et à la retraite, encore moins !

        Si Georges Lopez a pu donner son accord quasi bénévole et a priori au tournage du film à un réalisateur ne s’appelant ni Godard, ni Spielberg, et même pas Oury, dont il a probablement pensé que l’oeuvre finirait au mieux dans les rayons des cinémathèques de MJC, imaginez son étonnement devant la célébrité, puis sa rage lorsqu’on lui a refusé une part du gâteau au motif que, simple figurant d’un « Documentaire » il devait retourner à ses choux et ses roses. Dès lors, quelle voie de recours s’offrait à lui à part l’action judiciaire, au prétexte (tiré par les cheveux, certes) du droit à l’image ou de la propriété de la méthode pédagogique ?

        Ne serait-il pas judicieux, lors de la signature des contrats de droits, de prévoir en toute circonstance une rémunération indexée sur les futures revenus du film (même hypothétyques) afin que personne ne se sente floué.

        J’en conviens, accorder raison à Georges Lopez, à postériori, aurait été ouvrir la voie à une multitude d’actions similaires !

        Mais quel mépris affiché envers un homme sorti du peuple, ayant donné sa carrière pour l’éducation du peuple, et qui a entrevu l’espace d’un instant, la Reconnaissance, la Célébrité, l’Argent, et à qui la « france d’en haut », celle du clinquant-paillettes-pognon facile, vient de signifier que les laquais ne fricotent pas avec les Maîtres.

        Georges Lopez, malgré ce faux-pas assez inélégant, tu gardes toute ma sympathie !


        • jean charles espy jean charles espy 4 avril 2006 15:41

          Votre commentaire est plus un contre article. J’y adhère sans réserve. Le travail d’instit de Georges Lopez ne mérite que l’admiration. Dommage quil n’y ait pas eu d’accord amiable et que l’enjeu, derrière tout ce débalage médiatique, soit l’avenir d’une profession.


        • alberto (---.---.33.235) 4 avril 2006 16:18

          Oui ils auraient pu se mettre d’accord avant, d’autant plus que l’instit est sans doute auvergnat...


        • paris (---.---.94.25) 4 avril 2006 17:42

          Et si le film n’avait pas marché ?

          Ensuite il existe des contrats de rémunération qui permette de rémunérer en fonction des recettes du film. La rémunération par participation.

          JE ne vois donc pas le procés que l’on fait a un réalisateur dans la mesure ou se monde de rémunération existe depuis longtemps...


          • (---.---.159.200) 4 avril 2006 18:06

            En mai 2002, Nicolas Philibert pr ?ntait au Festival de Cannes son excellent film documentaire Etre et avoir racontant le travail quotidien d’un ma ?e d’ ?le d’un petit village d’Auvergne, Saint Etienne sur Usson. C’ ?it l’ ?que du bonheur ; outre la nomination ?annes, le film venait de r ?iser un score (...)


            • ReporterPlus (---.---.108.242) 4 avril 2006 18:58

              la maladie du monde moderne c’est toujours vouloir tout monnayer.

              ce procès n’est-il pas le reflet d’une grande hypocrisie de notre époque : l’instit se laisse filmer, il est donc consentant. Son procès est donc sans objet et il est logique qu’il ait été débouté.


              • paris (---.---.94.25) 4 avril 2006 19:30

                C’est histoire illustre bien le rapport de l’argent et l’entreprise avec le personnel de l’éducation nationale....


                • brisefer (---.---.200.125) 4 avril 2006 19:43

                  je vous conseille « La douceur du village » : même sujet en 1963 à Loué, filmé par denys de la patellière, primé à Cannes. Pas tous ces problèmes à l’époque... et un document magnifique.


                  • jean charles espy jean charles espy 5 avril 2006 11:23

                    Introuvable ! J’en ai effectivement entendu parler, si quelqu’un sait où se le procurer je suis preneur


                  • shawford (---.---.17.96) 4 avril 2006 20:29

                    Vous avez tous raison dans vos commentaires !

                    Mais aucun d’entre vous (moi compris) ne possède les armes pour en discuter convenablement, et ceci pour un simple fait : il n’y a aucune régulation satisfaisante de l’Internet

                    Nos élites politiques préfèrent s’occuper de promulguer des lois afin de se repencher un mois plus tard sur la même question !

                    et quand ils se penchent enfin sur les vrais problèmes, ils votent des lois ineptes (DADVSI)

                    Pendant ce temps c’est le « bins » sur le réseau (ah c’est sûr on a pas fini de s’infiltrer par les failles béantes car le système judiciaire ne peut se prononcer correctement en l’absence de cadre législatif adéquat)

                    Pour autant le cas présenté ici montre qu’à retarder l’échéance on envenime le débat sociétal, on augmente la fracture numèrique, etc...

                    en clair on est mal barrés si on se place du côté de la vie sociale et politique, mais on a toujours l’espoir de fonder une société de l’information meilleure...

                    Mais pitié soyons acteur du réseau, et non prisonniers d’une société dépassée qui perd la boule (l’a t’elle jamais trouvé ?).

                    et c’est pas pour rien que je poste ici, sur agoravox


                    • zazou (---.---.241.199) 4 avril 2006 23:43

                      La décision à laquelle vous faire référence éclaire en partie la problématique du droit à l’image. Mais que dire du droit à l’information en matière d’audiovisuel. Les pouvoirs publics, le régulateur et les magistrats se renvoient la balle, prennent des décisions contradictoires ou n’en prennent aucune ! Quant à une éventuelle extension de ce droit sur le réseau internet, là nous sommes en pleine prospective. Et pourtant elles seraient bien nécessaires ces images sur le réseau !


                      • desoies (---.---.246.57) 5 avril 2006 10:30

                        Tout ceci se ramène à la propriété immatérielle et à la manière dont on l’acquiert : c’est-à-dire la notion d’auteur et d’ayant droit notamment. En clair, c’est une des questions que la DADVSI aurait dû aborder (compte tenu de son titre « droit d’auteur et droit voisin dans la société de l’information ») et qu’elle a si magistralement ignoré. Encore une occasion ratée... Résultat : les citoyens se désintéressent de la loi ou passent par dessus. Après il est facile de geuler contre l’abstentionisme et les pirates de l’internet...


                        • Pita (---.---.246.171) 5 avril 2006 11:52

                          N’aurait il pas ete plus honnete et genereux de la part du realisateur qui a fait la un travail merveilleux, de verser de lui meme une part des revenus de ce film, qui malgre, la belle realisation devait son succes au naturel du groupe enfant-instituteur, au travail acharne et passionne de cet instit. J’aurais pu alors dire que ce realisateur etait a la hauteur de ce qu’il nous avait propose. Mais si on accuse l’instit d’avoir pense gros sous que dire du realisateur qui la n’a pas toute ma sympathie.


                          • Pita (---.---.246.171) 5 avril 2006 11:52

                            N’aurait il pas ete plus honnete et genereux de la part du realisateur qui a fait la un travail merveilleux, de verser de lui meme une part des revenus de ce film, aui malgre la belle realisation devait son succes au naturel du groupe enfant-instituteur. J’aurais pu laors dire que ce realisateur etait a la hauteur de ce qu’il nous avait propose. Mais si on accuse l’instit d’avoir pense gros sous que dire du realisateur qui la n’a pas toute ma sympathie.

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