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Accueil du site > Actualités > Médias > Licence globale : la bonne idée (si on y réfléchit...)

Licence globale : la bonne idée (si on y réfléchit...)

L’idée d’une licence globale n’est ni nouvelle ni farfelue. Les questions soulevées par M. Fievet dans son article « Licence globale : la mauvaise idée » ont toutes leurs réponses. Retour sur un article qui illustre bien combien rien n’est simple, lorsqu’on se penche sur le droit d’auteur...

Cher M. Fievet, je suis lié à quelques artistes, dont deux ont signé (avec 14 000 de leurs collègues) la pétition en faveur de la licence globale. L’un d’eux, sous contrat, a signé anonymement (un contrôle d’huissier validant sa signature) pour éviter d’éventuelles représailles de sa maison de disque. Par ailleurs, l’histoire du droit d’auteur et de l’art fait partie de mes grands centres d’intérêt. Je me permets de répondre à votre billet.

Dans votre article, c’est l’auteur qui est en vous (celui de quatre livres, comme l’indique votre CV) qui a parlé. Quand un auteur réfléchit aux droits d’auteur, il est toujours tiraillé entre ses deux identités : celle de créateur, et celle de citoyen. Vous avez laissé la première prendre le pas sur la seconde.

L’idée d’une licence globale n’est ni nouvelle, ni farfelue - les licences collectives (licence légale, licence globale...) sont très souvent utilisées en droit d’auteur : rien de neuf.

Son application à Internet a été creusée avec sérieux dès 1998-99 par le professeur de droit de la propriété intellectuelle, William W. Fisher III (Harvard University), et par pas mal d’autres juristes de toutes nations.

Le rapport du Conseil économique et social sur les droits d’auteur, en 2004, proposait déjà explicitement ce que l’Assemblée nationale vient de voter, à savoir "considérer le téléchargement comme copie privée" (page I-14 et 15 à cette adresse).

En voici l’extrait clé :

"Le Conseil économique et social propose de qualifier de copie privée les téléchargements d’oeuvres, au lieu de les assimiler systématiquement à du piratage(...) dans le cadre d’une licence légale délivrée aux fournisseurs d’accès à l’Internet (FAI), la copie privée peut alors être quantifiée, sachant que, à l’instar du risque zéro qui n’existe pas, il est illusoire de chercher à éradiquer l’usage abusif de l’oeuvre. Il s’agit de réduire a minima le préjudice subi par les ayants-droit, par un système de compensation financière."

A bien des égards, l’Assemblée Nationale n’a fait que suivre la recommandation du Conseil économique et social, qui n’a pas la réputation d’être un fief de révolutionnaires anarcho-démagogues. Sur le plan international, un analyste au cabinet de conseil Frost & Sullivan juge que l’Assemblée nationale, en légalisant le P2P, a juste "une approche pragmatique du problème".

Vous dites que la licence globale pose au moins cinq questions. Voyons comment y répondre :

1. "Créer une taxe supplémentaire, a fortiori si elle porte sur le coût d’accès à Internet, est-ce une bonne chose pour la démocratisation du réseau dans notre pays ?"

Les amendements proposés à l’Assemblée nationale demandent une licence globale optionnelle, et pas obligatoire : il ne s’agirait pas d’une taxe. Celui qui ne voudra pas la payer ne la paiera pas : mais s’il télécharge et est repéré (comme sont déjà repérées aujourd’hui les personnes poursuivies en France pour mise à dispositions de fichiers...), il sera passible de poursuites. Tout comme l’est quelqu’un qui ne paie pas sa redevance télé, alors qu’il a une télévision chez lui.

Pour mémoire :
- la licence globale "coûterait" 4/7 euros maximum selon l’Alliance public-artistes
- La redevance télé : c’est 9 euros par mois... Pour ma part, si la loi passe, je rends ma télé. Il me restera 2 euros de marge.

Par ailleurs, les FAI (dont le marché est concurrentiel, à la différence de l’oligopole des majors du disque...) auront intérêt à encore baisser le prix de leurs abonnements pour éviter de perdre des clients. Après tout, si une partie de leurs marges est directement due au P2P, il est normal qu’elle soit reversée à la création. Par ailleurs, leurs coûts d’exploitation moyens par abonné ne vont cesser de se réduire, dans les années à venir : la différence pourrait très bien venir accroître le produit de la licence globale.

2. "Pour ceux qui achètent leur musique sur des plates-formes de téléchargement légales, ce qui est mon cas, cela ne reviendra-t-il pas à payer deux fois sa musique ?"

Cette question est-elle de bonne foi ? Rien ne vous oblige à retélécharger ce que vous avez déjà acheté (ou vice-versa). Si l’offre des plates-formes payantes à l’unité offre des "plus" (ergonomie, prix modiques, exclusivités immédiates, échanges en direct avec l’artiste, concerts moins chers, etc.), elle continuera à se développer en parallèle au P2P. C’est déjà le cas aujourd’hui : le P2P existe plus que jamais, et les plates-formes payantes se développent encore, pourtant. Si on est un adepte inconditionnel de l’offre payante, alors il suffit de ne pas pratiquer le P2P et de ne pas payer la redevance, qui, je le rappelle, est optionnelle, et non obligatoire.

3. "Sur quelle base la somme forfaitaire accumulée va-t-elle être répartie entre les ayants-droit ?"


Probablement sur la même base que les 200 millions de redevance copie privée actuellement recueillis (taxe CD, DVD et autres supports mémoires). Pour la musique, c’est 50% auteurs/compositeurs, puis 25% producteurs et 25% interprètes. Ceci dit, si on considère la somme colossale que la redevance représentera (600-800 millions d’euros, voire davantage à mesure que le haut débit se développera), il est presque certain que toutes les parties prenantes seront invitées à se mettre autour de la table pour négocier le partage du magot... voire à renégocier chaque année.

4. "Si cette répartition est fonction du nombre de fichiers téléchargés par les internautes (ce qui semblerait naturel), cela n’impose-t-il pas la mise en place d’un dispositif de surveillance très précis, sur le micro-ordinateur de chaque internaute ?"

Ce qui vous semble "naturel" (répartir en fonction du nombre de fichiers téléchargés) ne semblerait pas naturel à d’autres :

  • Un auditeur préfèrera, par exemple, que la répartition soit basée sur le plaisir qu’il a ressenti à écouter tel ou tel fichier (principe du hit-parade sur appel des années 1970, par opposition au top 50 des ventes...).
  • Un interprète voudra la baser sur le nombre de fois où le fichier a été écouté
  • Un producteur voudra la baser sur nombre de téléchargements...

Là encore, les modes d’interrogation des internautes seront très probablement négociés (âprement) entre branches professionnelles (SACEM, SNEP, producteurs, associations de consommateurs, etc.). Rien n’est simple ni évident quand il s’agit de tarifer l’art, et ce n’est pas nouveau...

"Cela n’impose-t-il pas la mise en place d’un dispositif de surveillance très précis, sur le micro-ordinateur de chaque internaute ?"

Quelle fausse évidence ! Et pourquoi surveiller ? Pourquoi tout simplement ne pas demander aux internautes ce qu’ils font ? Ils vous répondront, sans intérêt à mentir, puisqu’il s’agira d’une activité légale. Pourquoi fliquer ce qui est permis ?

Il y a pas mal de manières de procéder : les internautes pourraient s’aider de logiciels, qu’ils installeraient volontairement sur leur PC, faisant le point de ce qu’ils ont téléchargé, ou écouté. Ils pourraient modifier les données (pour signaler ce qu’ils ont écouté sur leur baladeur ou leur chaîne...), etc, etc.

Il est bien plus simple et bien moins coûteux de procéder par sondage, sur de très gros échantillons, renouvelés fréquemment. N’oublions pas que nous sommes sur Internet : sonder coûte sur internet une fraction de ce que Médiamétrie demande. Un échantillon de 10 000 internautes suffirait largement, mathématiquement, pour qu’apparaissent dans les statistiques des gens très peu écoutés (les fameuses personnes vendant moins de 200 disques par an, dont parle M. Olivennes, seraient repérées par les statistiques et auraient une juste rétribution). Avec le temps, les échantillons pourront croître de manière exponentielle, et arriver à des degrés de finesse parfaitement inédits.

On peut même envisager que le fait de répondre au sondage vous réduise votre cotisation d’un euro, les mois où c’est vous qui êtes de corvée de questionnaire...

D’ailleurs, procéder par sondages est moins coûteux et moins invasif pour la vie privée que la surveillance.

5. "En toute logique, une telle mesure appliquée aux fichiers musicaux devrait l’être à tous les autres fichiers, en particulier aux films. Est-ce bien raisonnable ?"

Ce serait raisonnable, et encore plus facile à appliquer : il y a bien moins de films que de chansons... Plus facile à sonder et à répartir.

Mais là encore, rien n’oblige le législateur à ce que la licence globale soit une assurance "tous médias" : elle peut très bien se limiter à la musique, ou aux films de plus de 18 ou 24 mois, par exemple... Et les contrevenants à cette règle seront aussi facilement poursuivis qu’ils le sont aujourd’hui par l’arsenal législatif déjà en vigueur (voire par les arsenaux ultrafliquants que DADVSI nous prépare par ailleurs... ).

Par ailleurs, vous dites qu’il y a "deux choses à faire" :

1. Baisser le prix de la musique au format téléchargé (si une chanson coûtait 5 à 10 centimes d’euros, qui prendrait la peine d’aller la chercher sur des réseaux P2P ?)

2. Améliorer l’accès, l’ergonomie et la souplesse des plates-formes légales

Voilà de sages paroles...

A 5 à 10 cts la chanson, ceci représenterait environ un prix d’un euro par album. Cela signifierait que la licence globale équivaudrait à environ sept albums par mois et par personne, alors que le Français moyen n’achète qu’un à deux albums par an... A 5 ou 10cts, les plates-formes payantes seraient concurrentielles avec la licence globale.

Mais comment justement "faire", pour baisser le prix et améliorer l’ergonomie ?

Pour l’instant, les majors sont maîtresses de leurs prix, et voudraient plutôt les augmenter. Ce qui les en empêche, c’est précisément la concurrence du P2P.

C’est le P2P qui fait baisser les prix des offres payantes à l’unité ! La licence globale, qui aidera le P2P à se maintenir dans la durée, contribuera donc à obliger les plates-formes à continuer de baisser leurs prix.

Croyez-vous une seule seconde que les majors auraient développé une offre de téléchargement, si elles n’y avaient pas été contraintes par la "concurrence" P2P ? Sans le P2P ?

N’oubliez pas que la stéréo et la FM ont été inventées vingt ans avant d’être commercialisées, l’industrie musicale (le disque et la radio) ayant consciencieusement saboté leur développement, parce que cela les obligeait à des investissements à long terme (ceci leur a aussi permis d’attendre que leurs brevets tombent dans le domaine public...). Ne comptez pas sur l’industrie musicale pour prendre les devants en matière technologique. C’est toujours contrainte et forcée qu’elle se plie au progrès.

La licence globale maintiendra cette concurrence salutaire du forfaitaire, et forcera les plates-formes payantes à être compétitives.

Voici donc les premières réponses à vos questions. Elles sont celles que tout le monde se pose.

Leur réponse est complexe, mais ni plus ni moins que toute autre question touchant au droit d’auteur. Ce droit reste une des plus profondes créations juridiques du monde humaniste, en imposant une paix négociée entre le créateur et le citoyen qui sommeillent en chacun de nous.

Le créateur en nous est parfois mesquin au point d’accuser Jésus-Christ de contrefaçon, pour avoir multiplié des pains sans avoir payé de royalties au boulanger.

Le citoyen en nous est parfois frondeur au point de se demander au nom de quoi payer un livre avant de l’avoir lu (ben oui, si le livre est mauvais, qui lui rembourse le temps passé à le lire ?).

Voilà ce qu’est une licence globale : un nouveau traité de paix entre le créateur et le citoyen. Ni le premier, ni le dernier.


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25 réactions à cet article    


  • Fougère (---.---.28.124) 5 janvier 2006 11:16

    Merci pour ce point de vue clair et construit. Je suis tout à fait d’accord avec votre raisonnement et vos arguments.


    • BB (---.---.139.70) 5 janvier 2006 12:42

      Il est bon lui !

      Je parle du dirlo de la FNAC, il nous explique que la diversité culturelle façon FNAC c’est du pur altruisme et pas une manière de se démarquer de ses concurrents et hop la FNAC est une entreprise communiste, l’objet culturel y est placé à des lieux au dessus d’un produit commercial.

      Dans l’histoire Blum et Lang l’avaient compris eux !

      (heureusement le ridicule ne tue pas même la création)

      Les disques de la FNAC c’est comme le pain, les prises électriques ou les consultations chez le médecin, si c’était payé au forfait le peuple se jetterait dessus !

      Ces cons boufferaient 25 baguettes par personne et par jour, tous les jours ils feraient poser de nouvelles prises électriques par les agents de l’EDF, et il passeraient leur temps chez le médecins à lire les centaines de journaux qu’ils auraient pris chez le buraliste !

      Au final il n’y aurait plus ni boulanger, ni médecins, ni ...

      directeur de la FNAC.

      Bon j’arête là c’est trop drôle

      Bien l’article.


      • Fougère (---.---.28.124) 5 janvier 2006 13:22

        Ah oui tient ? Je n’avais pas lu l’article du directeur de la FNAC ... je dois avouer que même s’il fait quelques commentaires pertinents, il fait surtout preuve de mauvaise foi, je cite : « [les jeunes] sont prêts à payer plusieurs euros pour quelques secondes de sonnerie musicale de téléphone téléchargée [...] et ils ne pourraient pas payer 90 centimes d’euro pour un titre complet téléchargé légalement ? Comment font ceux qui s’achètent des CD, ou leurs aînés qui s’achetaient des vinyles ? Moins d’un euro pour un titre téléchargé légalement ? Aucune génération n’aura eu un accès aussi libre et aussi peu cher à la musique. »

        Je retiens un hurlement de rire, ce Gentil Directeur me semble bien naïf ! A-t-il donc oublié l’époque ou il enregistrait sa musique sur bandes magnétiques ou sur cassette audio ?


      • Hakim I. (---.---.29.163) 5 janvier 2006 15:59

        Hum... Si les « Jeunes » payent pour télécharger des sonneries, c’est qu’ils ne savent pas faire autrement. Le jour ou on pourra se procurer une sonnerie compatible avec son GSM via le P2P, cet argument fondera comme du sucre dans un verre d’eau ... Je n’arrive pas a comprendre qu’on se pose autant de questions sur « pourquoi utilise-t-on utilise le P2P ». Soyons honnetes avec nous mêmes ... C’est gratuit, c’est tout. Je trouve cet article plein de bon sens.


      • Charles Nouÿrit (---.---.41.195) 5 janvier 2006 13:20

        La licence globale une belle c*****ie

        Voir mon post à ce sujet


        • Fougère (---.---.28.124) 5 janvier 2006 13:45

          Je dis Bravo ! voilà qui est constructif !

          Pour ce qui est de votre article sur la license globale, vous omettez (comme tous ceux qui la critiquent) que les internautes ne sont pas « méchants ». Leur but n’est pas de nuire aux producteurs ou aux artistes, mais simplement d’écouter de la musique ou de chercher à élargir leurs connaissances, à diversifier leurs goûts. Ceci étant, pouvoir télécharger librement de la musique permet de la « tester », de la même façon que l’on essaye une paire de chaussure pour être sûr de pouvoir la porter. Il serait inimaginable de devoir payer toutes les paires de chaussures que vous essayez dans un magasin avant de trouver celle qui vous plait. Pourquoi devrait-on acheter un produit pour pouvoir l’essayer ? Serait-on obligé de débourser des milliers d’euros pour sélectionner dans l’incroyable profusion des titres musicaux les quelques albums que l’on va vraiment aimer, et donc écouter plusieurs fois ?

          Un calcul simple : les français n’achètent en moyenne qu’un ou deux CD par an. L’apparition du P2P et donc du téléchargement illégal a-t-elle changé la donne ? Non. On constate aussi souvent que les plus gros téléchargeurs sont ceux qui achètent le plus d’album sous forme de CD. En effet, lorsque l’on apprécie vraiment un groupe, on choisi généralement d’acheter sa musique, pour le rémunérer mais aussi pour l’aspect purement matériel d’un CD, avec sa pochette et tout ce qui va avec.

          Mais après tout, autant rejeter la license globale, et continuer les poursuites iniques et les procès ridicules contre des consommateurs qui refusent d’être des vaches à lait .... n’est-ce pas ?


        • BB (---.---.139.70) 5 janvier 2006 14:53

          Je ne sais pas ce que vous rapportent les pubs sur votre blog mais cela rend votre article très difficile à lire. (surtout la pub pour le restau pour diabétiques !)

          Enfin bon, ok, pas de licence globale j’ai une solution à proposer, il faut bien que les pirates paient car sinon les artistes vont tous mourir de faim ! (vous ne proposez rien comme le fait remarquer notre ami Fougère)

          Voilà : lorsqu’un truand de l’internet vole une oeuvre qu’un pauvre artiste à produite avec son sang et sa sueur dans la solitude de la création, ces gens vivent généralement dans des mansardes non chauffées et créent à la lumière de la bougie, s’ils peuvent se la payer, lorsque ce délinquant électronique spolie un de ces pauvre créateurs donc, par exemple Johnny ou Cabrel, il devrait avoir la possibilité de racheter sa faute en versant un tribut à Universal ou Warner et consort directement sur un site internet prévu à cet effet, par carte de crédit.

          Ansi ces modestes organismes à vocation caritative retrouverons des moyens suffisants pour payer micros et magnétophones nécéssaires au maintient de la création artistique mondiale.

          Qu’elle grande oeuvre !

          PS : Merci à la Starak pour ses belles émissions.


        • BB (---.---.139.70) 5 janvier 2006 15:18

          Je vous conseil cet excellent article du Figaro sur :


        • mazou (---.---.50.43) 5 janvier 2006 13:29

          Très bon article. Enfin un argumentaire qui vise juste.


          • Ulmo (---.---.254.6) 5 janvier 2006 17:45

            Mais personellement, je préfèrerais (et de loin) Payer individuellement la musique que je télécharge.

            Vendre la musique à prix modique, sans DRM, compressé sans perte (FLAC) en assurant un pourcentage juteux aux artistes, c’est ca dont nous avons besoin.

            Pas d’un immense gâteau dont la répartition reste bien incertaine (voire prévisible en fait).

            La licence globale est bien tentante mais je préfère encore consommer quand je le désire.

            Et qu’ils virent cette taxe idiote sur les CD même si on s’en sert pour stocker nos Photos et Vidéos de Vacances !


            • Artiste (---.---.107.192) 5 janvier 2006 17:56

              je suis un petit compositeur et tout ce que je vois c’est qu’il est beaucoup plus difficile d’être rémunéré aujourd’hui si je ne peut pas prouver que mes oeuvres sont utilisées.

              Alors cette licence globale, à qui va-t-elle profiter ? Quand je sais qu’une de mes oeuvre est diffusée sur une radio et que je ne reçois rien de la part de la SACEM, je ne comprends pas...


              • (---.---.161.57) 5 janvier 2006 21:17

                hé bien, c’est que vous vous faites arnaquer....


              • PETITGIRARD (---.---.21.108) 31 janvier 2006 10:29

                Diffusé sur une radio, cela ne veut rien dire. Laquelle ? Si c’est sur France-Inter ou RTL2, vous êtes forcémment rémunéré, même pour un seul passage et dans le cas contraire, il y a un service de réclamations qui traite 20.000 demandes par an. Mais si, comme je le suppose, c’est une petite radio locale qui acquitte des droits minimes, de l’ordre de quelques centaines d’euros par an, c’est irrépartissable au programme car l’analyse coûterait plus cher que la somme à répartir. Si cette radio est thématique (ex Bretagne) un pourcentage des droits reçus (de mémoire 30%) se rajoutera à la masse des droits de ce répertoire, le reste se rajoute à la programmation générale des grandes radios, programmation qui se retrouve partout.

                Confirmez nous donc le nom de la radio concernée, sans quoi votre intervention ne prouve rien.

                Cordialement.

                LP


              • Charbax (---.---.27.58) 6 janvier 2006 00:41

                J’ai mis mon idée de plug-in optionnel au lecteur multimedia sur http://licenceglobale.com


                • luro (---.---.214.155) 6 janvier 2006 18:46

                  Est-ce que personne comme moi ne trouve son bonheur nullepart ??
                  - Contre DADVSI (comment être pour)
                  - Insatisfait de la situation actuelle
                  - Mais vraiment pas convaincu par la licence globale, notamment pour son coté global !

                  Putain mais merde, déjà qu’il n’y a plus de disquaires physiques est-ce que l’on ne pourrait pas trouver une voie ou les disquaires sur Internet soient des petits, des passionnés, des spécialisés et que ce soit à eux (et aux artistes) que profite les ventes ? Putain j’en ai marre de cette globalisation et j’ai pas envie de payer une redevance à mon fournisseur de tuyaux ou à l’état. Je suis désolé je peux pas ... (et je déteste la redevance TV au passage)


                  • (---.---.64.123) 12 janvier 2006 21:04

                    Monsieur,

                    vous terminez en disant, je vous cite : « Voilà ce qu’est une licence globale : un nouveau traité de paix entre le créateur et le citoyen. Ni le premier, ni le dernier »

                    Bravo pour cette vision du monde : créateur versus citoyen, en guerre l’un contre l’autre.

                    Vision simpliste, binaire, tordue, et profondément dégueulasse

                    Signé : un créateur ET citoyen


                    • audessusduvolcan (---.---.202.36) 20 janvier 2006 19:35

                      Je suis coupable ! je l’avoue je télécharge et pas qu’un peu. Tiens hier je me suis téléchargé la discographie complète de Yes (oui certains diront que .... mais bon) j’ai téléchargé la discographie complète et gratos ! Faut dire que j’avais acheté les vinyls il y a 25 ans et puis aussi des cassettes et puis aussi quand les cd sont sortis j’ai refait le coup de l’achat. Mais là stop ça suffit ! Je télécharge ! Mais attention j’achète encore du Cd ! Eh oui chaque fois que je vais à un concert j’achète le ou les cd des groupes. Allez dans les concerts ! Si le téléchargement pouvez faire exploser les grandes majors ce serait sympa. Elles étouffent tout ce qui ne picorent pas les miettes laisées.


                      • Enrique Sánchez Albarracín (---.---.172.185) 23 janvier 2006 03:25

                        Je vous remercie de votre article aussi persuasif d’ailleurs que celui que vous avez posté le 10 janvier. Quel que soit le point de vue, éthique (d’abord), philosophique, technique ou commercial ensuite, la licence globale me semble l’option la plus adéquate. Je partage toutefois l’idée de l’un de vos lecteurs que le terme n’est pas des plus appropriés. Parmi les multiples options techniques envisageables, les propositions suggérées sur le site de l’un de vos commentateurs m’ont paru aussi très intéressantes (http://licenceglobale.com). J’espère qu’il y en aura d’autres, nombreuses encore et qu’elles seront analysées et discutées sérieusement....


                        • jean-pierre (---.---.97.33) 26 janvier 2006 18:06

                          très bon article. J’ai apprécié la fourchette de répartition des droits actuels de diffusion publique, que je ne connaissais pas. 7 euros, pour les artistes, ça ferait encore disons 3 CD et un mini-CD par mois.

                          quant aux disquaires passionnés, ça s’appelle du podcasting de nos jours. Mais avec la loi qu’on nous concocte, c’est sans doute en péril...


                          • Ed End (---.---.140.143) 10 février 2006 19:37

                            1,7 go de mp3 gratuits dans tous les genres, c’est du horsnorme § :) et c’est ici http://www.all-freaks-go-download-horsnorme-free-mp3.info/ Comme dans brazil il y aura toujours des rêveurs de réalités, même si notre univers libre c’est la mort, ce sera toujours plus proche de la vie qu’ici. Ministère de l’acculture ou de la culture commercial ? Lire l’article sur http://www.blogg.org/blog-7574.html

                            Ps c’est pas commercial nous ont fait que dans le gratuit. PArce que l’on croit en un monde sans argent ou chacun donne le meilleur de lui même.


                            • (---.---.112.222) 29 avril 2006 13:11

                              trés bonne article

                              mais , on veut rajouter une autre taxe sur le numérique, depuis la commission Brun-Buisson une taxe de 0.23€ est prélevée sur les CD vièrge ( on peu les acheter 0.22€ en Grande Bretagne) elle taxe aussi tout les suport numérique , disque dur, clé USB, DVD etc... elle est aussi en faveur des artistes contre le piratage de leur oeuvres.

                              maintenant on veut nous imposé une licence globale avec pour motif que si on télécharge par P2P on vole les artistes ! soit ! si je vais voir un loueur de video , dans le prix de la location , je paye une somme a la SACEM pour les artistes. ce qui me donne le droit de regarder cette video. si j’achéte un cd viérge , je paye une taxe a la SACEM qui ne me donne pas le droit de télécharger , pour pouvoir le faire , il faut que j’en paye encore une autre  ?


                              • cedgor 4 mars 2009 15:47

                                Nous somme plus ou moin 12 Millions d’abonnée haut debit, adsl, cable ... en FRANCE .....

                                Calcule simple : si on donne 5€/abonné ... 5x12 000 000 = 60 000 000/mois et 720 000 000/an
                                 
                                 si on donne 10€/abonné ... 10x12 000 000 = 120 000 000/mois et 1 440 000 000/an


                                Bon je c’est pas ce que perde reelement les grandes super puissance du disque, studio ciné ect ... mais bon 1 milliards 440 000 000 million d’euros pour 1 AN en FRANCE uniquement . Je suis peu etre pas tres intéligent et ne mesure peu etre pas tout le poids d’une licence Globale niveau "zone de non-droit", mais moi je suis pret a donné de 10 a 15 €uros en plus sur mon abonnement pour qu’on nous foute la paye une bonne foie pour toute .

                                Maintenant si il veulent faire la guerre et la chasse au pirates envoyer des mails a toute la france couper la connection a plus de 12 million d’abonner en france et recolter quelque dommage et interet et perdre une fortune en construction d’un nouveau ministere de la justice ...

                                breff vive la licence globale ...


                                • dumela 14 mars 2009 12:18
                                  POURQUOI NE PAS PAYER UN FORFAIT D’ABONNEMENT AVEC UNE PLUS VALUE "LICENCE GLOBALE" ET REVERSER CETTE « PLUS VALUE » A L’ABONNE SOUS FORME DE CHEQUE CD/DVD A UTILISER DANS LES SIX MOIS CHEZ LES DISQUAIRE ?
                                  A l’instar des chèques resto mis en place dans toutes les entreprises. Simple et plus de problème de redistribution. l’argent non utilisé dans les 6 mois par l’abonné revient à la promotion de la culture par l’état.
                                  Celui qui télécharge illégalement sans payer la licence globale tombe sous le coup de la loi.

                                  • Stephane 9 juin 2009 22:16

                                    Venez donc en discuter sur le forum dédié : http://www.licence-globale.fr

                                    Au plaisir de vous lire,

                                    Stéphane.


                                    • jbenoit 10 décembre 2009 23:55

                                      Si vous demandez à un expert en informatique s’il est possible de mettre en place un système luttant efficacement contre le piratage sans porter gravement atteinte aux libertés individuelles, celui-ci vous répondra certainement qu’il n’en existe pas.

                                      Et quand bien même un tel système verrait le jour, il sera toujours mis en défaut par d’autres solutions techniques, réponses des pirates à cette répression numérique grandissante.

                                      Alors pourquoi continuer de chercher une solution technique au problème de la protection des droits d’auteurs, quand on sait que la mise en place d’une licence globale même aussi faible que 4€ par mois, génèrerait potentiellement un revenu bien supérieur pour les artistes à celui aujourd’hui issu d’industrie classique ?

                                      « Diviser pour mieux régner », telle pourrait-être résumée la stratégie des industriels du secteur érigeant artistes contre population alors que leurs intérêts sont communs. En attendant, ceux-ci préfèrent vendre téléphones, baladeurs mp3 et autres pousse-au-crime non soumis à d’éventuels droits d’auteurs plutôt que de s’adapter... allons nous nous laisser faire ?

                                      Si l’on veut montrer à nos élus que certains sujets nous paraissent importants il faut être capables de se rassembler autour de telles questions : http://www.e-nitiativepopulaire.fr/licence-globale

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