Fermer

  • AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile

Accueil du site > Actualités > Médias > Menace mortelle sur l’Internet français. Réagissez !

Menace mortelle sur l’Internet français. Réagissez !

Je vous propose la lecture d’un article dont je ne suis pas l’auteur et qui a été écrit par Philippe Jannet, visible sur le site du Monde.fr. Il traite d’un décret d’application de la loi sur la confiance dans l’économie numérique dont les conséquences seront un flicage drastique des internautes et menaçant de fragiliser, voire de détruire, l’économie numérique française. Nous sommes tous concernés car chacune de nos étapes sur Internet (dont nos logins, passwords, n° de carte...) seront dorénavant pistées et sauvegardées au cas où les forces du maintien de l’ordre en auraient besoin pour quelque raison que ce soit.

J’en ai entendu parler la première fois le 20 avril à 23 heures à la radio. Offusqué par la teneur liberticide inédite de cette loi, une fois rentré chez moi j’ai de suite cherché à savoir si mes oreilles avaient halluciné ou non en cherchant des informations complémentaires sur le Web. Rien, je n’ai rien trouvé même sur le site du Monde.fr, mais je l’avoue sans trop insister et il était tard. Le lendemain j’ai lu les journaux, écouté les informations radiophoniques et télévisuelles... rien, rien de rien, que dalle. Pourtant il m’avait semblé que le décret d’application de cette loi était sur le point d’être signé. Déjà, cette loi datant de deux ans, il est étonnant que moi, lecteur averti (du moins je croyais), je ne m’en souvienne plus.

Mais pourquoi ni la presse, ni la radio, ni la télé n’en font un sujet de premier plan, vue la menace que cette loi fait peser sur nous tous ? Y a t-il une omerta médiatique sur le sujet de peur de froisser le favori à l’élection présidentielle, de provoquer son ire et de ce fait risquer sa carrière ? Car bien que je ne sache de quel ministère vient ce projet de loi, il me semble que le ministre de l’Intérieur doit avoir des prérogatives sur toute loi restreignant la liberté de ses concitoyens.

Et le 5e pouvoir ? Pourquoi ne réagit-il que mollement ? J’exagère car c’est sur Agoravox qu’un commentaire d’un certain Aurélien m’a permis d’accéder à l’article du Monde sur le sujet, mais ce ne fut qu’un coup de chance. Edifiant, je vous livre l’article ci-dessous et, surtout, faites-le circuler, si d’aventure on accepte la publication de mon article. Car si je comprends bien, la publication du décret est imminente et comme nous sommes en période d’élection, n’est-ce pas le moment de demander des comptes à M Sarkozy et demander aux deux candidats à la présidence ce qu’ils comptent faire de cette loi et s’ils en ont mesuré les conséquences ? Avec un peu de chance un journaliste courageux leur posera incisivement la question.

------------------------------------

L’Etat veut-il tuer Internet en France ?, par Philippe Jannet

Discrètement, en marge de la campagne, le gouvernement prépare un décret qui, s’il était appliqué, tuerait l’Internet "made in France". En effet, sous prétexte de surveiller au plus près les internautes, un décret d’application de la loi sur la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 exige que les éditeurs de sites, les hébergeurs, les opérateurs de téléphonie fixe et mobile et les fournisseurs d’accès à Internet conservent toutes les traces des internautes et des abonnés au mobile, pour les délivrer à la police judiciaire ou à l’Etat, sur simple demande.

Au-delà du coût incroyable que cette conservation représenterait, cette mesure ne pourrait que déclencher une défiance immédiate des Français à l’égard de leur téléphone mobile ou fixe, comme à l’égard des acteurs français d’Internet, assassinant instantanément l’économie numérique française, pourtant décrite comme stratégique par nos chers candidats.

Le décret en préparation exprime le fantasme "Big Brother" : tout savoir sur tout et tous, même l’impossible. Selon ce texte, les opérateurs téléphoniques, les fournisseurs d’accès à Internet, les hébergeurs et les responsables de services en ligne (sites Web, blogs, etc.), devraient conserver pendant un an à leurs frais toutes les coordonnées et traces invisibles que laissent les utilisateurs lors d’un abonnement téléphonique ou à Internet, lors de leurs déplacements avec un téléphone allumé, lors de chaque appel ou de chaque connexion à Internet, de chaque diffusion ou consultation sur le Web d’un article, d’une photo, d’une vidéo, ou lors de chaque contribution à un blog.

En substance, devraient être conservés les mots de passe, "pseudos", codes d’accès confidentiels et autres identifiants, numéros de carte bancaire, détails de paiement, numéros de téléphone, adresses e-mail, adresses postales, le numéro de l’ordinateur ou du téléphone utilisé, le moyen d’accès à un réseau, les dates et heures d’appel, de connexion et de chacune de leurs consultations ou contributions sur un site Internet.

A tant vouloir être exhaustif, le texte imposerait d’identifier quiconque, en France, aura mis en ligne, modifié ou supprimé une virgule dans son blog, un "chat", ou sur le Web. Techniquement, on peut, certes, tenter de savoir qui s’est connecté à un site et constater sur Internet ce qu’il diffuse à un instant donné.

Mais en cherchant à conserver la trace de la publication d’un contenu qui aura, par la suite, été retiré, le texte impose de facto de mémoriser systématiquement tout ce qui est mis en ligne, modifié et supprimé sur "l’Internet français". De l’avis unanime des spécialistes, c’est économiquement et techniquement impossible. Même les Etats-Unis de George W. Bush et leur "Patriot Act" post-11-Septembre n’ont jamais envisagé pareille conservation ou réglementation, qui soulèverait sans doute l’opinion publique américaine d’aujourd’hui, mais s’opère sans bruit en France.

Le coût, aussi bien pénal qu’économique, d’un tel dispositif serait colossal pour la France. En cas de résistance, ou juste de passivité, la sanction encourue est lourde : les fournisseurs d’accès à Internet ou les sites Internet français qui ne conserveraient pas toutes ces données seront passibles de 375 000 euros d’amende et leurs dirigeants, d’un an d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, sans compter la fermeture de l’entreprise, l’interdiction d’exercer une activité commerciale, etc.

Lors d’une réunion organisée en catimini le 8 mars 2007 par les ministères de l’Intérieur et des Finances - le ministère de la Justice jouait, une nouvelle fois, les absents -, certains professionnels ont fait valoir, notamment, que cette conservation leur coûterait très cher en stockage informatique et en moyens humains. De plusieurs dizaines de milliers à plusieurs millions d’euros par an de perte nette.

Pourtant, la plupart des sites Web, les Web radios, les blogs, la vidéo à la demande ou mobile, sont encore en quête d’un modèle économique pérenne. Déjà insécurisée par la complexité des enjeux de propriété intellectuelle, l’économie numérique de demain - celle du contenu et pas seulement de l’accès - serait encore fragilisée par une telle surenchère réglementaire franco-française.

En imposant aux entreprises françaises d’être des auxiliaires de justice ou des "indics", l’Etat fragilise tout un pan de l’économie de demain et de la démocratie d’aujourd’hui, en favorisant, qui plus est, la domination déjà outrancière des grands acteurs internationaux de l’Internet, qui ne seront pas impactés à l’étranger. Jusqu’alors, seuls les fournisseurs français d’accès à l’Internet et hébergeurs étaient soumis à cette exigence et l’Etat, qui avait promis des compensations financières aux coûts induits par une surveillance des moindres faits et gestes de leurs clients, met tant de mauvaise grâce à s’acquitter des indemnités dues que certains d’entre eux ont renoncé à en réclamer le règlement, préférant envisager la délocalisation pure et simple de leurs activités...

Ces menaces proférées par quelques poids lourds de l’Internet en France font sourire Bercy, qui semble n’avoir pas encore compris qu’Internet est un réseau mondial dont de nombreux prestataires peuvent s’établir et payer leurs impôts presque où bon leur semble.

Il reste que la confusion des genres est totale. Toutes les données conservées seraient accessibles à la police administrative (RG, DST, etc.) comme à la police judiciaire, pendant un an. Les réquisitions administratives pour la "prévention du terrorisme" seraient également conservées un an dans des fichiers tenus par les ministères de l’Intérieur et de la Défense. Les réponses à ces mêmes réquisitions - nos traces, donc - seraient, pour leur part, conservées pendant trois ans supplémentaires et communicables à la police judiciaire.

Ainsi, des données récoltées sur la base de requêtes administratives initialement motivées par la prévention du terrorisme pourraient se retrouver dans le dossier d’un juge d’instruction en charge d’une affaire de droit à l’image, de diffamation ou de contrefaçon, par exemple, sans que les personnes mises en cause par des traces informatiques vieilles de quatre ans, puissent connaître - ni contester - l’origine ou la pertinence de ces données, ni le contexte dans lequel elles avaient été recueillies, en dehors de toute procédure judiciaire, sans magistrat ni contradictoire, quatre ans auparavant.

Ce projet de décret constitue donc une véritable menace de mort. Il est inquiétant pour trois raisons essentielles. D’abord, le coût. A vouloir faire conserver et restituer par les entreprises, sous peine d’investissements à perte, de prison et d’amendes, des traces qu’elles n’ont pas de raison ou de possibilité d’avoir, la France créerait une distorsion de concurrence au détriment de sa propre économie numérique, pourtant motrice de notre croissance. Un internaute choisira plus aisément un site non surveillé qu’un site français pour s’informer, même s’il n’a rien à craindre de sa recherche.

Ensuite, la confusion entre le renseignement d’Etat et la justice, qui relègue la séparation des pouvoirs au rang de fiction juridique. Enfin, le risque qu’un tel dispositif ferait peser sur la régularité des procédures judiciaires au regard de notre procédure pénale. C’est-à-dire le risque de priver une politique de sécurité de toute efficacité.

Certes, le gouvernement consultera la CNIL, brandie en épouvantail par les ministères. Mais l’avis de celle-ci, même défavorable, sera dépourvu du moindre effet juridique depuis la refonte de la loi informatique et libertés intervenue en 2004. Certes, l’équilibre entre sécurité, croissance, libertés et efficacité est complexe. Au demeurant, aucune de ces valeurs ne s’illustre dans ce projet de décret, dont la rédaction est aujourd’hui laissée à un consensus entre technocrates et techniciens qui, quels que soient les résultats des échéances électorales, seront encore là demain.

Ce qui pourrait n’être qu’un décret illisible de plus est aujourd’hui une menace de mort pour le développement du numérique en France et pour tous les acteurs concernés de près ou de loin par celui-ci, de la presse aux blogueurs, en passant par la grande distribution, les opérateurs de téléphonie, les fournisseurs de logiciels, les fabricants d’ordinateurs, etc.

Sous prétexte de lutter contre la menace réelle du terrorisme, l’Etat français prend - comme aucun autre - le risque de tuer une part non négligeable de l’avenir du pays, sans aucun état d’âme et dans le silence assourdissant d’une campagne présidentielle omniprésente sur Internet, mais muette sur le développement de l’Internet.


Philippe Jannet est président du Groupement des éditeurs de sites en ligne (Geste). Article publié à l’origine sur Le Monde.


Moyenne des avis sur cet article :  4.89/5   (71 votes)




Réagissez à l'article

65 réactions à cet article    


  • Kelsaltan Kelsaltan 26 avril 2007 11:55

    Oui, c’est tout un système de traçabilité, comme pour la viande bovine, qui se met tranquillement en place avec les données cartes bleues, téléphones mobiles, navigation internet (liste non exhaustive).

    Sans que ces coups de boutoir aux libertés individuelles inquiètent vraiment.

    Ces données seront accessibles à la police sans passer par un juge smiley

    Réveillons-nous, c’est très grave !


    • Sébastien Galliot Sébastien Galliot 26 avril 2007 13:07

      Une fois de plus, on répond à un probleme mondial avec une approche nationale, complètement déconnectée de la réalité.

      Apres la LEN, DAVSI, LCEN... comment ne pas avoir envie de déménager ma petite entreprise de web à l’étranger ?

      Meme avec toute la bonne volonté du monde, je n’arrive plus à savoir ce que j’ai le droit de faire, ce que je suis obligé de faire et ce que je suis obligé de ne pas faire !

      Toutes ces lois ont été imaginées par la génération de mon grand-pere... Pas étonnant alors que toutes les bonnes idées du web soient mises en oeuvre à l’étranger !


      • Aldoo Aldoo 28 avril 2007 15:40

        LEN et LCEN sont la même loi...


      • Alake Alake 26 avril 2007 13:10

        On se dirige de plus en plus vers la « chinoïsation » de la France. Nous serons contrôlés, orientés vers la pensée unique. Internet fait peur à l’Etat car c’est un outil qui est difficilement maîtrisable. Les gens s’y expriment librement et ça ne plaît pas.

        Quand vous entendez Cédric Klapisch vous dire « on arrive bien à censurer internet en Chine alors pourquoi on ne le ferait pas chez nous » (si si il a dit ça dans l’émission de Taddei « Ce soir ou jamais ») ça fait froid dans le dos. smiley


        • Emma P 9 juin 2007 16:57

          klapish ? guere etonnant ! s’il est sionsiste, l’explication est là...tout est fait dans ce monde pour la sécurité de deux pays : les usa et israël. cherchez l’erreur !


        • Vierasouto Vierasouto 26 avril 2007 14:22

          Je l’avais lu sur « Le Monde » et je pensais aussi que ça souleverait l’indignation !


          • Blastm 26 avril 2007 15:00

            Le problème de ce genre de lois ; c’est qu’elle ne ferons jamais l’ouverture des JT. trop compliqué à expliquer, trop compliqué à recarder, trop technique. Et surtout les mères de familles et les petits vieux s’en foutent. En plus elles sont souvent l’occasion, au milieu du gros morceaux, de faire un petit cadeau à un groupe industriel/médiatique dont le soutiens est toujours utile.

            Pas moyen de mobiliser suffisamment l’opinion pour que ca rendre dans la catégorie « passif » d’un candidat ou d’un parti à une élection. La présidentielle, par exemple. Alors si nous, internautes informés, ne nous rappelons pas du bien qu’on nous a fait avec la dadvsi, TV du futur, etc.. et ne prenons pas en compte les lois qu’on nous prépare au moment de se rendre aux urnes, qui le fera ?


            • VICTOR19 26 avril 2007 16:28

              J’ai effectivement entendu trop rapidement parlé de ce projet de loi...Mais, sincèrement, messieurs, dames, pensez-vous que ces gens qui veillent sur notre sécurité ont attendu cette loi pour agir ? Allons.....Ne soyez pas naïfs !! Internet est un espace « dangeureux pour la sécurité du pays », c’est une masse informe et insaisissable qui glisse entre les doigts. Rendez-vous compte des quantités d’informations et d’idées subversives et délictueuses qui y circulent. Cette « loi » n’est faite que pour couvrir ces agissements inquisiteurs. Mais, vu ce qui profile à l’horizon en matière de libertés individuelles (sic !!), il ne faut pas pour autant se dire que ce n’est rien et que, après tout c’est bien normal. Ne nous laissons pas endormir !!REAGISSONS !!!RESISTONS !!!!Internet ne suffit plus, la rue doit redevenir un lieu de rencontre et de parole !! Montrons-nous !!Montrons-leur que le vrai contre-pouvoir n’existe pas seulement au travers de l’ADSL, qu’il est bel et bien concret et est porté par des vrais gens qui, même s’ils en suent dans leur vie professionnelle et privée, n’acceptent pas qu’ON les prennent pour des truffes !!! N’oubliez jamais : « Ne haïssez jamais, résistez !!! » A bientôt dans la rue........................... !!


              • Michel 26 avril 2007 16:54

                Nostalgiques de Vichy, voici votre revanche !!!


                • jamesdu75 jamesdu75 26 avril 2007 17:14

                  Pour reprendre ca qui a été dit plus haut. Toutes les technologies et fait relaté existe et sont déjà en cours d’utilisation. Simplement ca leurs donnera une vraie légitimité.

                  Ensuite ce sera encore le consomateur qui payera sous forme de taxe le prix de la rentention des données.

                  Il faut pas se leurer on va pas tous rendre son modem et son téléphone portable pour crier être libre. Mais il serait plus intéressant des les prendres à leurs propres jeux en créant des zone « No mans land » ou même l’etat ne pourra pas entrer.

                  Quelqu’un a parlé de la chine plus haut, j’ai lut un article sur un programmeur qui propose l’installation d’un module par le biais de firefox pour naviguer sans subir la censure chinoise. Il est certains que chez nous ce sera pareil, si des sites comme Agoravox sont censurés (voir le jour des presidentiel).


                  • tipaul 26 avril 2007 21:29

                    « Il est certains que chez nous ce sera pareil, si des sites comme Agoravox sont censurés (voir le jour des presidentiel). »

                    Bon, jm’excuse de vous demander pardon, mais les admin d’agoravox ont dit que le serveur était tout simplement « tombé ». C’est tout à fait le genre de chose qui arrive, parole d’ingénieur informatique !. Donc utiliser cet évènement pour prouver le complot, mille excuses, mais techniquement, ca tient moins de 2 secondes.

                    Eventuellement, dire que cela prouve le succès d’agoravox, ca tient mieux la route. Voire, peut être, que cela démontre que la plateforme d’agoravox a besoin d’être mise à niveau


                  • Gasty Gasty 27 avril 2007 16:05

                    @james du 75

                    Bonjour, firefox a modifié son navigateur pour créer TORPAK.

                    Simple à utilisé mais vraiment très très lent. Il faut en avoir besoin pour navigué avec !

                    Téléchargement : http://tor.eff.org/overview.html.fr


                  • Pierrick 26 avril 2007 17:46

                    C’est en effet hier que j’ai entendu à la radio, le présentateur de je ne sais plus quelle fréquence, annoncer sans aucune once de révolte ou de stupefaction la trés proche signature de cette loi. Comment est-ce possible ? En France, Terre de Liberté !

                    Cette loi « Big Brother » si bien nommée, me glace le sang. C’est vraiment la première fois de ma vie ( je suis surement le plus jeune du site, je ne suis même pas majeur ), que je me fais du soucis pour ma liberté. J’ai l’impression là d’être dans une sorte de délire, mélange de cauchemard et de réalité, l’impression aussi d’être à l’aube de quelque chose de trés négatif pour notre futur à tous et celui de notre pays déjà si profondément meurtri.

                    Les réprésions en tous genre, la legiferation excessive et grandissante de notre pays m’inquietent et m’amène instinctivement à la question suivant : « Sommes-nous en train de vivre nos derniers instants de liberté ? », « Mes enfants connaitront-ils le doux plaisir de s’interesser librement à ce qu’ils les interessent, ou seront-ils manipulés et contrôlés vers la pensé unique ? »


                    • Alpo47 Alpo47 28 avril 2007 10:36

                      « D’jeune », tu as raison d’avoir peur, nos cauchemars sont en train de se réaliser. Et, puisque c’est l’époque, j’ajoute qu’un des candidats à la présidence va les précipiter.

                      Le train fonce vers l’abîme, or la plupart des passagers l’ignorent et continuent leur vie insouciante.


                    • silversamourai silversamourai 26 avril 2007 18:23

                      bonjours,ils vont se casser les dents ...c’est trop puissant pour leurs machoires...


                      • minijack minijack 26 avril 2007 18:57

                        Si vous découvrez ça seulement maintenant c’est que vous ne vous intéressiez pas beaucoup à la politique depuis deux ans !

                        Relisez toutes les pages concernant DAVSI ou celles concernant le droit de publication pour les particuliers de videos filmées à partir de leur téléphone portable.

                        Voilà le monde que nous prépare Sarko !

                        Ségolène a pris franchement position CONTRE DADVSI et le flicage de la culture sur le Net depuis déjà près d’1 an.

                        Conclusion ?... POUR QUI VOTEREZ VOUS ?


                        • Le Bordelleur Le Bordelleur 26 avril 2007 19:57

                          Bha c’est mort, vous rendez compte maintenant que vous perdez le peu de liberté qu’il vous restait.

                          Votre réaction arrive bien tardivement.

                          Le NDM cherche à tout contrôler !

                          Et il y aura 50 pour 100 d’électeurs pour soutenir Sarkozy.

                          La meilleure tactique du système pour empêcher toute révolution, est d’avoir fait croire que tout le monde pouvait être révolutionnaire.


                          • l’idiot 26 avril 2007 20:42

                            Ministere de la Vérité Bureau 445 A Section B5567

                            Le 26 Avril 2025

                            Mademoiselle, le ministere du Bonheur nous a transmis votre requete, à savoir : vous souhaitez obtenir des informations sur M. G avant d’accepter sa demande en mariage. En vertu de l’article 2 de la nouvelle constitution « Sécurité Immuable » nous répondons favorablement, et voici les premisers éléments dont nous disposons (nous vous communiquerons l’ensemble des données dans quelques jours le fichier de M. G represente environ 760 GO) La semaine dernière, il a consulté des sites traitant de la peche à la truite, il a commandé un livre de cuisine (en payant avec une carte de de la Bank of lovland). Il a participé à un forum sur Agoraverité en prenant position pour le partage des taches ménagéres... Une camera placée dans le restaurant d’entreprise a remarqué qu’il observait une femme blonde commme vous. Depuis qu’il a adhéré au mouvement chrétien « Le Christ est descendu de la croix » il ne pratique plus l’onanisme. Ces premiers éléments nous donnent à penser que cet individu peut parfaitement remplir le role de mari et de père. Pére en effet les tests génétiques sont corrects, il faudra simplement envisager une petite reprogrammation avant « concéption » en effet nous avons détecté un géne qui favorise le gout pour la reverie la creation (choses bien inutiles de nos jours)

                            Dans quelques jours les éléments complémentaires vous parviendrons par e-tanslation

                            Bien à vous

                            Le sous-secretaire


                            • minijack minijack 27 avril 2007 01:53

                              MDR ! Vous permettez que je vous pique ce commentaire pour ma gazette ?

                               smiley


                            • Bois-Guisbert 26 avril 2007 21:35

                              Il faut quand même bien voir que le principal apport « démocratique » du web a été de fournir des milliers de porte-voix à une mouvance politique qui, jusque-là, végétait dans la confidentialité.

                              Fascistes, nazis, négationnistes, racistes, antisémites, s’en donnent à coeur-joie dans une impunité qui doit cesser.


                              • lyago2003 lyago2003 26 avril 2007 22:24

                                @ Bois-Guibert Vous trouvez qu’on n’est déjà pas assez fliqué comme celà ?

                                On est suivi a la trace avec notre carte bancaire et toutes les autres cartes comme la carte vitale,les portables, j’en passe et des meilleurs.

                                Celà ne vous rappelle rien cette façon de pister les citoyens ?


                                • Sz 27 avril 2007 04:42

                                  Si je puis me permettre, avant de répandre une quelconque rumeur sur une quelconque loi en fonction d’un article de presse, il serait peut être pas idiot d’aller lire directement le texte de loi.

                                  http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PCEBX.htm


                                  • Gilles Gilles 27 avril 2007 07:04

                                    En effet, bonne idée de donner le texte de loi intégrale. Un extrait :

                                    II. - Les personnes mentionnées aux 1 et 2 du I détiennent et conservent les données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l’un des contenus des services dont elles sont prestataires.

                                    VI. - 1. Est puni d’un an d’emprisonnement et de 75 000 Euros d’amende le fait, pour une personne physique ou le dirigeant de droit ou de fait d’une personne morale exerçant l’une des activités définies aux 1 et 2 du I, de ne pas satisfaire aux obligations définies aux quatrième et cinquième alinéas du 7 du I, de ne pas avoir conservé les éléments d’information visés au II ou de ne pas déférer à la demande d’une autorité judiciaire d’obtenir communication desdits éléments.

                                    c’est clair.....


                                  • colza 27 avril 2007 08:41

                                    Merci pour cette mise en garde. J’avais bien lu l’article dans Le Monde, ainsi que sur un site spécialisé en informatique. J’en été resté indigné et sous le coup de la colère, j’avais mis un commentaire pour indiquer que si cette loi passait (ou plutôt son décret d’application) je cesserais d’utiliser Internet.

                                    En fait, je crois que c’est le contraire qu’il faudra faire. Noyer le système sous des tonnes de posts, tous les jours et sur tout. Ca va promettre quelques mauvais jours aux hébergeurs, mais je ne vois pas d’autre solution.... enfin si :

                                    Est-ce qu’on peut quitter son pays par amour ?


                                    • je suis libre 27 avril 2007 10:10

                                      Vous tombez du ciel un peu tard.

                                      Cela fait longtemps que l’on vous préviens. La prochaine loi sur internet est en cours de préparation, voyez la récente proposition du SNEP.

                                      Pour votre information sur ce genre de question, allez visiter les sites

                                      http://www.odebi.org/new2/

                                      http://www.webcitoyen.com/

                                      http://www.ffii.fr/

                                      Cette liste n’est pas exhaustive. Mais c’est un minimum.


                                      • Blastm 27 avril 2007 10:42

                                        peut on télécharger des MP3 et voter sarkozy ? oui, mais c’est très idiot :>


                                      • Kourwenal Kourwenal 27 avril 2007 10:19

                                        J’ai vu aussi cette menace qui pèse sur les Français, (et sur leur porte-feuille, ce sont les contribuables qui payeront les frais d’instauration de ce système !) mais ce décret peut-il passer alors que la session parlementaire est finie depuis longtemps ? Y a-t-il besoin, dans la constitution, de réunir une session parlementaire pour faire adopter un décret ? Dans tous les cas, c’est effrayant !


                                        • Gilles Gilles 27 avril 2007 11:08

                                          La loi a été votée par le parlement en 2004. Pour être appliquée, il suffit juste que le gouvernement signe ensuite le décret, et lui il est toujours en activité. En France de nombreuses lois sont votées au parlement mais les décrêts ne paraissant jamais, elles ne servent à rien. Ce qui permet de faire croire que l’on fait quelque chose tout en repoussant aux calendes grecques l’application. On espérait qu’il en soit ainsi de cette loi...


                                        • Gilles Gilles 27 avril 2007 13:16

                                          Hélas cet article n’aura pas fait recette ! Peu de réactions et de votes ce qui pour un article plutôt concensuel signifie surement peu de lecteurs. Heureusement que je l’ai diffusé avec plus de succés ailleurs.

                                          Et déjà l’article, en un jour, se retrouve en bas de page dans la catégorie « autre article ». J’avais espéré que le thème forcément her à tous les internautes ainsi que le 97% de vote positif incite à le laisser lisible. Mais je ne connais pas la politique de classement d’Agoravox.

                                          Les guéguerres politiciennes, attirent plus de monde, et pourtant ce qui compte sont les projets de nos politiciens. Pourquoi les articles traitant du fond sont-ils toujours moins lus et finissent vite en bas de page ?


                                        • joseW 27 avril 2007 10:24

                                          Oui, cela fait bien longtemps que l’on soulève cette menace qui prend corps, et qui n’a pas empêché les français de voter UMPS, comme si tout allait bien dans notre pays...

                                          Merci les médias et leurs riches actionnaires qui avaient désigné les candidats il y a 1 an : ils ont été entendus 5 sur 5...


                                          • Aldoo Aldoo 28 avril 2007 15:46

                                            Il faudra m’expliquer le rapport entre le PS et cette loi !


                                          • Gilles Gilles 28 avril 2007 19:19

                                            Le PS n’en parle pas, ne la dénonce pas ! Le voilà le rapport. J’aimerais que Royal s’engage formellement à l’abroger, hors à ce jour je n’ai recolté que des bruits comme quoi le PS serait contre...mais pas plus.

                                            Le fait même qu’ils n’en fassent pas un thème anti UMP ou anti-Sarko pour l’èlection est trés louche...comme si on voulait éviter d’en débattre parceque toute la classe politique trouverait une utilité à cette loi


                                          • at974 at97434 27 avril 2007 11:33

                                            Adressons aux députés UMP notre refus d’un tel décret.
                                            Adressons à l’UMP notre refus d’un tel décret.
                                            Adressons au candidat SARKOZY notre refus d’un tel décret.

                                            Profitons de nos dernières libertés pour envahir tous les forums de notre contestation au sujet de ce décret.
                                            AGISSONS.


                                            • je suis libre 27 avril 2007 17:59

                                              Alerte suite ...

                                              IPRED II le retour,

                                              suivez le lien -> http://www.ffii.fr/ipred2-vote-parlement

                                              Pour la demande d’asile politique, il faudra la faire en chine ou en iran


                                              • Gilles Gilles 27 avril 2007 18:40

                                                Incoyable le nombre de lois liberticides que l’on peut promulguer en période d’élections !!! Pire que le traditionnel mois d’Aout !

                                                J’en reste sur le cul. Pas un mot de celle-ci non plus. On voit bien que personne ne veut ne discuter dans les médias.

                                                Mais je me pose une question. A quoi cela sert-il de promulguer des lois dont personne n’entend parler ? Comment les appliquer ? Ah oui, je me rapelle : « nul n’est censer ingnorer la loi ».

                                                Tout ça signifie que rien ne sert de sensibiliser le public à ce que l’on vote au parlement, il suffit de cogner à coup de répression policière pour ensuite faire passer le message.... et le peuple pliera l’échine !


                                              • Senatus populusque (Courouve) Courouve 27 avril 2007 18:54

                                                Philippe Jannet écrit dans son article :

                                                « De l’avis unanime des spécialistes, c’est économiquement et techniquement impossible »

                                                Si c’est vrai, il n’y a pas de quoi s’alarmer ...


                                                • Kelsaltan Kelsaltan 27 avril 2007 19:38

                                                  Ce n’est pas si léger que vous voudriez bien nous le faire entendre, Courouve.

                                                  Le message est clair, bien au-delà d’un parti ou d’un autre.

                                                  Pendant que l’on occupe le peuple français avec des questions de debats agréés ou pas par le CSA, on... nous nique en beauté.

                                                  C’est dingue, ça me rend malade, j’ai les gencives qui saignent.

                                                  Je crois qu’il faut impérativement, maintenant voire même tout de suite, une espèce de concorde nationale, au-delà de toute logique clanique, qui préserve le peu que nous conservons aujourd’hui, gagné par nos pères, nos pairs aussi.

                                                  Amen, pardon.


                                                • Gilles Gilles 27 avril 2007 19:58

                                                  Mettre en place une telle mesure sur le champ est impossible. Techniquement ça l’est mais les moyens à mettre en oeuvre pour de petits sites web sont impensables et économiquement dramatiques.

                                                  La loi sera donc peu appliquée et les contrevenants peu sanctionnés au départ.....mais plus tard qu’en sera t-il ? Le pouvoir, dans 5, 10 ans ne pourra t-il pas décider de se servir de cette loi « légitime » puisque en vigueur depuis des lustres ?

                                                  Cette épée de Damocles restera suspendue au dessus de nos tête !


                                                • Abdel Laziz 27 avril 2007 22:10

                                                  La censure est déjà en vigueur en France. Le site dont voici la nouvelle adresse était d’abord hébergé chez Voila.fr

                                                  Il semble que le site « Monaco Politic Circus » a dû froisser méchamment quelques suceptibilité puisque le lien affiche depuis jeudi 26 avril « site suspendu »... Ainsi avons-nous là un bel exemple de censure : prouvée et vérifiable.

                                                  Non seulement les conservateurs de la politique dinosaurienne monégasque ne veulent pas entendre le mot « progrès » mais en plus ils n’ont aucun humour.

                                                  Heureusement, Internet c’est comme le miracle de la multiplication des pains (l’allusion fera plaisir aux intégristes catholiques) car le site existe à une autre adresse, aux USA, là où pour l’instant existe la pleine liberté d’expression :

                                                  http://www.geocities.com/agapoum/politicircus.html

                                                  Un joli festival de clowneries politiques. Les clowns monégasques n’ont rien à envier aux clowns politiques français !


                                                  • legros 28 avril 2007 17:13

                                                    après lecture de l’article du monde et du texte de loi, il apparait qu’il faut distinguer plusieurs choses :

                                                    1) les fournisseurs d’accès ne sont pas traités comme les hébergeurs.

                                                    Il faut rappeler que les fournisseurs d’accès (internet ou téléphone mobile) doivent déjà conserver les données de connexion et les tenir à disposition de l’autorité JUDICIAIRE. Donc pour eux ça ne change pas grand chose techniquement.

                                                    En revanche, pour les hébergeurs, la contrainte technique est énorme, et il n’est pas illogique de penser qu’elle va conduire à des délocalisations massives.

                                                    2) si la loi est assez floue, mais au moins connue, nous n’avons pas d’éléments d’appréciation sur le décret (ce qui n’augure rien de bon smiley ) Qui devra stocker quoi comme données, mystère pour l’instant

                                                    3) ce qui me gêne profondément dans cette loi (mais pas que dans celle ci) c’est qu’ON a toujours tendance à remplacer justice par police. Que la justice, avec des modes opératoires qui normalement respectent des principes comme la présomption d’innocence la séparationdes enquêtes et les droits de la défense (défense de rigoler), puisse enquêter via les comportements internet lors d’une procédure judiciaire, soit. Que la police puisse en faire de même, alors qu’elle n’est pas tenue aux mêmes règles que la justice, est nettement plus gênant. Quant aux douanes, elles sont comme d’habitude au dessus de toutes les lois

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON






Les thématiques de l'article


Palmarès