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Quand droit d’auteur rime avec offres sans scrupules...

Un petit clin d’œil au droit d’auteur, en ce jeudi 16 novembre 2006, sur fond de mélodie cubaine...

La High Court of Justice de Londres, juridiction qui se prononce sur des affaires exceptionnellement complexes, vient de s’exprimer en ce jour sur un litige ayant pour objet les chansons du fameux disque et du non moins connu film « Buena Vista Social Club » interprétées par Omara Portuondo et Eliades Ochoa, et les regrettés Compay Segundo, Ibrahim Ferrer et Ruben Gonzalez.

L’origine du litige remonte déjà à une dizaine d’années. Ces musiciens de renom avaient alors agi en qualité d’interprètes, enregistrant ainsi quelques fameuses chansons locales, composées des années auparavant. Ces dernières avaient par la suite fait l’objet d’un documentaire réalisé par Wim Wenders, promouvant ainsi la musique cubaine et plus particulièrement ces œuvres à l’échelle mondiale.

La compagnie américaine Peer International Corporation avait alors affirmé détenir la plupart de ces droits depuis les années 1930, accusant la compagnie cubaine Editora Musical de Cuba de s’en être emparée de manière illégale, agissant alors pour le compte du gouvernement cubain.

Le gouvernement cubain était ainsi accusé par le biais et ceci, selon les dires de Monsieur le juge John Edmund Frederic Lindsay, son « émanation » Editoria Musical de Cuba, de n’avoir respecté l’obligation de droit patrimonial qui découle du droit d’auteur, à savoir notamment l’obligation de contrepartie, autrement dit de rémunération.

En effet, après la Révolution cubaine de 1959, les autorités américaines avaient mis en place un embargo, empêchant ainsi la poursuite des paiements destinés aux compositeurs alors restés sur le territoire cubain.

Peer International Corporation avait alors poursuivi l’éditeur germano-britannique Termidor Music Publishers, qui réclamait pour le compte d’Editoria Musical de Cuba la propriété exclusive de ces droits d’auteur. Le procès a eu lieu le 11 mai 2005, interrompu à la suite d’un problème technique ne permettant pas de recueillir les témoignages de personnes résidant à Cuba, et suivi d’une visite de Monsieur de juge Lindsay himself en territoire castriste.

Ce même juge a aujourd’hui débouté la compagnie Peer International Corporation. En effet, outre le fait que preuve ne pouvait être rapportée avec certitude que les droits d’auteur originaux n’avaient été légalement obtenus, les contrats d’édition des compositions initiales, « offres sans scrupules », ne pouvaient avoir à ce jour une quelconque valeur. A méditer...


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4 réactions à cet article    


  • Forest Ent Forest Ent 20 novembre 2006 13:11

    Intéressant. Le fait est que les droit sont beaucoup trop longs - ils augmentent de plus d’un an par an - et souvent négociés de manière léonine. Il y a du ménage à faire.


    • parkway (---.---.18.161) 20 novembre 2006 15:06

      vous remarquerez, cher forest ent, que si les droits sont beaucoup trop longs, la dernière phare du post de l’auteur aussi.

      Il y a donc égalité !


    • Forest Ent Forest Ent 20 novembre 2006 17:47

      Oui, bon, d’accord, mais il n’y a pas que le style.

      Il y aurait quand même beaucoup à dire sur les contrats-types que les industriels font signer ACTUELLEMENT aux débutants, et sur la part qui leur est généralement accordée sur les ventes par internet.

      Evidemment, il n’y aura pas de procès, car les artistes débutant, souvent en situation précaire, n’en ont généralement pas les moyens.

      Que ceux qui considèrent que le droit du travail est excessif et la France sur-syndicalisée aillent faire un tour dans les poubelles d’Universal pour voir.


    • louis mandrin (---.---.34.143) 21 novembre 2006 09:44

      et Peer international machin, c’est pas une émanation des majors ? une société créée uniquement pour racketter tout ce qui écoute ou fait de la musique ? je pense avant tout que la musique d’où qu’elle vienne, appartient au peuple qui l’a produite, et cela n’est pas propre à la musique cubaine...la culture n’est pas une marchandise...et la révolution est en marche

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