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Accueil du site > Actualités > Médias > Redevance sur Internet : inopportune et rétrograde !

Redevance sur Internet : inopportune et rétrograde !

 On échappe très rarement à sa nature. En matière de fiscalité, celle de l’Etat français se résume en un mot : taxer. Dernier exemple en date : l’idée d’étendre la redevance à l’Internet. Une idée inopportune et rétrograde. Au lieu de conduire une réflexion de fond sur la place de l’Etat au sein de ce nouveau paysage multimédia, fruit d’évolutions fulgurantes des nouvelles technologies, le gouvernement raisonne à très court terme : comment renflouer « mes » caisses ?

Il y a des défauts qui ne vous lâchent pas. Preuve en est la volonté sourde du gouvernement, par la voix de Jean-François Copé, ministre délégué au Budget, qui n’a pas exclu que les Français qui regardent la télévision sur leur ordinateur via Internet soient soumis un jour au paiement de la redevance télé, au même titre que les possesseurs d’un poste de télévision. A activité nouvelle, taxe nouvelle ! C’est un des principes inhérents à notre cher Etat et à ses multiples satellites.

A peine le succès de l’Internet haut débit en route, le gouvernement, fidèle à lui-même, pense au mieux à freiner, au pire à stopper cette formidable dynamique. Un travers des plus insupportables. C’est bien une spécificité française.

Bien sûr, on comprend la raison du ministre : garantir l’égalité de tous les citoyens devant une imposition identique, en l’occurrence la redevance. Cependant, derrière cet argument qui sent bon la justice et l’égalité, on soupçonne le désir irrépressible de l’Etat de mettre la main sur cette nouvelle poule aux œufs d’or que représente la télévision sur Internet, avide de nouvelles rentrées d’argent pour alléger le poids de sa dette colossale.

Le gouvernement préfère agir vite, sans craindre l’impopularité, et sacrifier sur l’autel de ses besoins immédiats - renflouer à tout prix les caisses vides - le temps indispensable d’une réflexion à la hauteur des enjeux issus des nouvelles technologies, et donc par là-même sur la redevance classique.

Cette approche, car la décision n’a pas été encore prise, mais c’est tout comme car on voit mal le gouvernement se priver de ces recettes nouvelles à portée de ‘‘clic’’, suggère plusieurs commentaires.


D’abord, il faudrait s’assurer que le fruit de cette nouvelle taxe alimente des investissements en rapport avec la recherche et l’innovation dans le domaine des nouvelles technologies ou des télécommunications. Cependant, impossible à contrôler, en raison du principe de la non-affectation des recettes.

Néanmoins, le gouvernement devrait avoir le souci d’allouer le produit de cette taxe à des activités préparant notre pays aux défis technologiques de demain. Elle contribuerait ainsi à la modernisation ou à son accélération et ainsi permettrait de réussir son entrée dans l’ère numérique. Au-delà, cela ferait probablement mieux passer la pilule.

Sans parler de la qualité de la programmation, qui devrait être une obligation de résultat pour les chaînes publiques. Mais comment évaluer cette dernière ? Selon quels critères ?

Ensuite, le gouvernement saute à pieds joints sur un débat de fond : le rapport coût-efficacité de la redevance. Autrement dit, la rentabilité des services en charge de sa collecte, un service onéreux jusqu’ici. Donc, quand Jean-Francois Copé déclare : ’’Il faudra qu’un jour ou l’autre on ait le débat’’, nous n’avons pas, visiblement, la même idée de débat !

Par ailleurs, on attend une réflexion de fond de la part des autorités publiques sur la place, le rôle et les missions de l’Etat dans ce nouveau paysage audiovisuel qui se met en place. Or, l’Etat en fait l’économie. Par exemple, le maintien de France 2 dans la sphère publique ?

Au regard des évolutions récentes et fulgurantes du marché télévisuel en termes de supports et de formats, la redevance ne serait-elle pas devenue has been ? A propos des supports, pourquoi le PC, et non le téléphone portable ? Concernant les formats issus des technologies nouvelles, il y a désormais mille et une autres options pour les télévisions publiques de recettes nouvelles (programme en ligne notamment, podcast, videocast...).

C’est pourquoi cette idée d’extension de la redevance à l’Internet est à la fois discriminante et inopportune, pour ne pas dire rétrogade, et montre combien, dans ces domaines aux transformations à vitesse grand ‘’V’’, le gouvernement accuse plusieurs trains de retard.

Pourtant, c’est par là que le gouvernement devrait commencer, s’interroger sur cette ère nouvelle, qui n’a strictement plus rien à voir avec le temps de l’ORTF, voire, sans remonter si loin, avec le temps des privatisations des années 1980.

C’est regrettable, donc, de constater que si le monde change, en l’occurrence le paysage audiovisuel, disons même multimédia car les groupes de presse, de radio et de télévision sont désormais des touche-à-tout en termes de contenus et de tuyaux, le gouvernement, déphasé (dépassé ?) continue avec ses vieilles recettes d’antan.


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29 réactions à cet article    


  • marc (---.---.68.236) 21 septembre 2006 15:16

    Crache, crache, crache, c’est pas possible que tu en rechappe, nous l’etat qui raptout.

    En foootball on est pas champion du monde, mais pour les taxes si, meme en jouant a 8 sur le terrain, on est imbattable telllement on a d’avance sur tous les pays.


    • (---.---.218.164) 21 septembre 2006 16:11

      La question de la pertinence d’une redevance TV sur les ordinateurs (et non pas uniquement sur Internet) est-elle si stupide ? Je profite de ce système depuis des années étant équipé d’un tuner TV sur PC et donc non soumis à la taxe, et je tire clairement (et tout à fait légalement) avantage d’une situation absurde.

      Si vous parlez de nouvelles technologies, en quoi recevoir la TV par TNT sur son PC exonèrerait-elle alors que la TNT sur poste de salon non ?

      La TV par internet, c’est la même chose, rien n’empeche de la recevoir sur un poste TV HD (et donc déjà soumis à redevance) mais pas si on la regarde sur son PC (véridique, vérifiez vous même auprès de l’administration fiscale).

      Par contre si on parle de l’utilité de la redevance, là oui, on peut débattre (et non pas grogner « toujours plus de taxes »). Les télés et radios publiques sont elles utiles, nécessaires ? Ne pourrait on pas les financer autrement (par une taxe élaborée différemment basée sur l’ensemble de la nation) ? Ainsi payer sur la base de l’utilisation de TV pour financer notamment les radios publiques peut sembler incongru (pas le même média, et on demande pas aux possesseurs de radio de payer). Enfin le coût énorme de cette taxe et des controles associés ne justifie-t-il pas de changer ses modalités pour la rendre plus efficace (c’est à dire pour la même somme d’argent prélevé au contribuable, plus d’argent pour les médias publics ou inversement)


      • Olivier (---.---.176.131) 21 septembre 2006 17:20

        Tout a fait d’accord, la redevance TV devrait etre supprimée.


      • Remy (---.---.29.19) 21 septembre 2006 17:56

        La taxe sur les radios à été payée par nos grands-parents, dans les années 40/50 je crois, (eh oui, nos gouvernants avaient déjà beaucoup d’imagination à l’époque). Cette loi me parait difficilement applicable car comment contrôler qui est équipé d’un tuner sur son PC ? cela va poser un sérieux problème technique. Je crois d’ailleurs que nos chères têtes pensantes s’en sont rendues compte puisqu’ ils semblent faire marche arrière ( d’après les dernières news) sur ce projet innovant et totalement inattendu....


      • (---.---.218.164) 22 septembre 2006 12:58

        On fait comme pour la TV classique. Tout achat d’appareil entraine une déclaration du vendeur aux services des impots, avec justificatif d’identité etc. C’est la principale voie de contrôle pour coincer les fraudeurs à la redevance, qui coute cher et ampute sérieusement le revenu de la taxe pour les caisses de l’état.


      • Chruk (---.---.108.91) 21 septembre 2006 16:56

        Par soucis d’égalité, dès l’instant que la redevance existe, tout le monde devrait la payer.

        En effet, la plupart des personnes qui n’acquittent pas la redevance TV (exemptés mis à part) sont des fraudeurs car le nombre de personnes qui n’ont pas de TV ou de radio est marginal ou bien des il s’agit de bricoleurs qui regardent les programmes sur ordinateurs.

        Nous payons tous pour les routes alors que bien des personnnes ne les empruntent pas.


        • Aldoo (---.---.43.7) 21 septembre 2006 17:19

          Je me passe très bien de la télé depuis longtemps, même s’il m’est très facile de la recevoir sur le PC grâce à l’abonnement Free depuis décembre dernier.

          Je connais nombre de personnes qui ont le même rapport que moi à la boîte à images. Quel pourcentage de la population française est concerné ? Je l’ignore. Mais je pense que c’est plus courant dans certains milieux sociaux que d’autres.

          Enfin voilà. J’aimerais bien que Free permette qu’on s’abonne à une formule sans télé dès que la télé par internet sera redevancée.

          Sinon tant pis, je participerai à l’effort collectif de financement de la télévision publique. Principe auquel je ne suis absolument pas opposé, si cela nous permet d’avoir un média moins à la merci des annonceurs. (Même si je ne le regarde pas ! Je finance bien la sécu alors que je ne suis jamais malade. C’est normal.)


        • (---.---.185.253) 22 septembre 2006 10:52

          Ou inversement, j’ai une TV pour regarder mes DVDs mais je ne regarde pas les chaines (la derniere fois, c’etait le journal TV il y’a plus d’un mois). Et pourtant je paye cette redevance, grrr


        • (---.---.218.164) 22 septembre 2006 12:55

          Supprime l’antenne, et fais un courrier avec ta déclaration d’impots disant que tu n’utilises pas ton téléviseur en tant qu’appareil permettant de recevoir la TV mais uniquement comme écran, et tu n’auras plus à payer la taxe (en vertu de l’article du code des impots relatif à la redevance). Par contre évites la fraude (càd pas de TV du tout, même un JT/mois) car contrôle quasi assuré (si tu les cherches,ils font tout pour te coincer ;)).


        • Yann (---.---.98.12) 21 septembre 2006 17:03

          Je pense aussi qu’il faut appliquer la redevance à tous, ou alors a personne (ce qui serait mieux). Par contre s’il y a des exemptés, j’aimerai bien savoir pour qu’elle raison ?


          • (---.---.162.15) 21 septembre 2006 17:41

            Je pense que la très grosse majorité des personnes qui regardent la télévision sur un PC sans avoir de télévision sont soit des étudiants, soit des personnes qui s’en servent en complément de la télé principale, soit des personnes pour qui la télévision est secondaire et qui la regardent peu.

            Ce n’est pas un « moyen confortable » de regarder la télé. Pareil pour les téléphones portables.

            Alors est-ce que ça vaut le coup de les taxer ?

            Pour que ce soit efficace, il faudrait croiser avec des relevés de Fournisseurs d’Accès à Internet, alors qu’actuellement il n’y a même pas de croisement avec les abonnements à Canal Plus. Donc c’est techniquement difficile à contrôler.

            Ca n’en vaut vraiment pas la peine.

            Am.


            • Joseph (---.---.83.114) 21 septembre 2006 18:03

              ce n’est pas un problème politique mais de management public. Personne à Bercy ne veut prendre la responsabilité de reclasser tous les fonctionnaires qui sont chargés de vérifier que les contribuables ont un poste TV noir et blanc ou couleur. Il faut que les Shadocks pompent, que les fonctionnaires ne changent rien à leur travail, que les contribuables les rémunèrent.


              • Antoine Diederick (---.---.182.59) 21 septembre 2006 18:24

                T’exites pas, mec, en Belgique ils ont trouvé le truc :« Tu payes la redevance mme si t’as pas la télé ! »

                Là sont sûr de toucher et les bidouilleurs sont sur le cul smiley

                Donc, tu mets une parabole sur ton toi en pesant que c’est gratuit , ben non !

                Tu piques le signal sur le câble de ton voisin, tu l’as ds l’os !

                Tu est un génie tu tuning electronique et tu places un câble pour capter gratos un signal sur l’antenne hertzienne la plus proche, tu payes quand mme !

                Tu ragardes jamais la télé et tu payes quand mme, ben t’es un con, achête une tv et consommen t’as payé !

                 smiley


                • Antoine Diederick (---.---.182.59) 21 septembre 2006 18:27

                  bref....sur ton « toit », du « tuning », « tu regardes », « achètes une tv et consomme » etc...

                  Merci papa pour l’ortho...

                  Gek word ike !


                • gem (---.---.117.250) 21 septembre 2006 19:10

                  Entre ceux qui salivent déjà à l’idée du pognon que ça fait, et ceux qui raquent déjà et qui estiment donc que les autres doivent raquer aussi, il y a trop de gens dans ce pays qui applaudissent quand on taxe plus pour que ce projet ne soit pas adopté les doigts dans le nez...


                  • chantecler (---.---.146.54) 21 septembre 2006 21:19

                    Comme disait B. Vian,il y a deux façons d’enc....les mouches,avec ou sans leur consentement :au début on va chercher à taxer les ordinateurs qui sont susceptibles de recevoir la TV (alors que les gens payent déja par leur ligne ADSL spéciale)et puis comme on se rendra compte qu’il est impossible de les repèrer tous, on mettra en route une taxation de l’ensemble des ordinateurs.C’est gros comme une maison:le fric on le cherche toujours au même endroit....


                    • ni-ni (---.---.216.46) 21 septembre 2006 23:00

                      si je me rappel bien j’ai entendu parler d’une redevance si les moyens techniques permettent de recevoir la tv donc en visant large cela veut dire tous les propriétaires d’ordinateurs (bein vi il n’y a pas qu’internet pour 30euro vous avez une carte tnt avec antenne pour pc) .... voire meme un téléphone portable en 3g smiley enfin c ’est plus facile que de coupler cette taxe avec la taxe d’habitation ; c’est surtout moins dangereux électoralement (en plus les syndicats de la fonction publique s’opposent a cette mesure car 1 ou 2 centres « préretraites » de traitement de la redevance seraient inutiles) apres les taxes sur les supports amovible (c ’est cool chaque fois que vous archiver vos photos, et quant on connait l’explosion de la photo numérique et du nombre de pixels on sait que ce n’est pas minime, les ténors du box office vous disent merci (c’est pas nouveaux quant la taxe à été mise en place le législateur estimais que « pres de 20% des cd étaient utiliser pour copier de la musique » donc on taxe 100% de ceux ci smiley ) ) la france va donc mettre en place un dispositif tellement lourd qu’il imposera d’etofer notre bureaucratie, qui souffre tellement de son sous effectif smiley


                      • Totor (---.---.88.73) 21 septembre 2006 23:46

                        Face à ce racket il n’y a pas d’autres alternatives que la désobeissance civile.Refus catégorique pour une télé de merde avec des infos propagandistes que seuls les demeurés regardent, on va pas se laisser tondre une fois de plus,jamais je ne payerais cette putain de redevance...Konseledise.


                        • Forest Ent Forest Ent 22 septembre 2006 01:56

                          Article brouillon dont on ne comprend pas bien ce qu’il attaque.

                          Soit il s’agit de France Television, dont on peut penser que le contribuable n’a pas à la financer, mais il vaut mieux alors commencer par là.

                          Soit il s’agit du principe de déclaration vérifiable, auquel cas l’on pense qu’il vaut mieux entièrement fiscaliser la redevance, mais il faut le préciser.

                          Si ce n’est ni l’un ni l’autre, il n’est pas anormal, quoique très prématuré, de taxer la télé non hertzienne, sur le câble ou l’ADSL.

                          Mais à mon avis, il n’y a pas vraiment le feu, tant que les abonnés au net ne se débarrassent pas franchement de leurs téléviseurs. C’est pourtant ce qu’ils auraient de mieux à faire pour des tas de raisons.


                          • philgri (---.---.142.183) 22 septembre 2006 09:20

                            Eh oui, il faut payer pour se faire contrôler, sinon tu n’es plus Français, tu es un terroriste !

                            Le terroriste est une nouvelle norme internationale, majoritaire, sans représentant officiel.

                            Il n’a pas de frontière, se débrouille tout seul, et concentre ses actions en fonction des impératifs.

                            Pour cela, ils se donnent la main, car son seul ennemi, c’est celui qui le pompe, moralement, intellectuellement, physiquement, financièrement...

                            Le terroriste, plaide coupable d’être en vie, car il n’a pas pu empêcher la jouissance de ses parents.

                            Le terroriste à un avenir certain et il est partie intégrante du système planétaire.

                            Il se reproduit de plus en plus vite pour assurer sa descendance, euh, sa dissidence, car son principal ennemi c’est la vieillure.

                            Hélas pour lui, la vieillure lui pend au bout du nez et plus il se reproduit, et plus la viellure devient envahissante.

                            Autre fois, dans le temps, il s’appelait Homme avec deux couilles, euh, avec deux M.

                            Aujourd’hui, c’est terroriste, et demain c’est terre-rien.

                            I love you Man, when you kill the taxe.

                            Philgri


                            • toto (---.---.119.226) 22 septembre 2006 09:43

                              Bonjour, Les gourvernants UMP sont entrain de faire de la diversion et de la demago politiquement pour preparer les campagnes electotales de 2007. Sur le propos de taxes de ’TV via Internet’ qu’avait declare Mr Coppe, cela nous rappelle etrangement, il y avait quelques annees, le PS voulait effectuer la taxation des magnetoscopes ....C’est la meme politique, c’est du Liberalisme . A force d’imposer des taxes sur les technologies nouvelles, cette façon de faire ’TUE et BLOQUE’ l’industrie, science-recherche, economie, creations d’emplois et les avancees technologiques. Aussi, Cela pourrait freiner les connaissances technologiques des citoyens . Grace a cette modernisation, elle apporte aux populations de besoins nouveaux, d’adaptations et de facilites (simplifications) au quotidien . Je trouve que la, Les Liberaux ont fait des exces et des derives a vouloir taxer tout et n’importe quoi .... Il n’y a pas que l’ARGENT dans la VIE .


                              • (---.---.218.164) 22 septembre 2006 12:45

                                La taxation, c’est du libéralisme (quoi qu’on pense par ailleurs) ???? Moi qui croyais bêtement que le libéralisme consistait à libérer le marché du maximum de contraintes. Donc toute taxe sur une catégorie particulière de produits est par essence non libérale, puisque l’Etat intervient sur la mise en concurrence de technologies différentes.

                                Il est sur que la taxe pour copie privée (justifiée ou pas, là n’est pas la question) ont empêché le développement des CD-R ou DVD-R, ou actuellement des mémoires Flash lol. Mais comment se fait-il alors que les ventes de ces produits se portent si bien ?


                              • Jemini (---.---.247.108) 22 septembre 2006 11:49

                                Il me semble me souvenir que De Gaulle avait levé cette redevance télévisuelle pour éviter l’apparition de la publicité sur la télévision Française.

                                Donc maintenant les téléspectateurs paient 150 € par an pour se faire gaver de pub pour danone.


                                • Nemocensetur (---.---.175.133) 22 septembre 2006 12:29

                                  Ce qui me fait le plus marrer, c’est qu’avant d’annoncer une modification de la loi, les hommes politiques ne se donnent même pas la peine de lire la loi existante.

                                  Car, il suffit de lire l’article 1605 du Code général des impôts dans sa version actuelle pour se rendre compte que l’administration fiscale pourrait parfaitement imposer une redevance audiovisuelle à toutes les personnes qui regardent la télé sur leur ordi.

                                  Ce texte de loi est formulé de la manière suivante : « La redevance audiovisuelle est due : 1º Par toutes les personnes physiques ... à la condition de détenir au 1er janvier de l’année ... un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision ... »

                                  Un ordinateur sur lequel on regarde la télévision c’est incontestablement - en raison de l’imprécision des termes de la loi - « un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision ».

                                  Donc ce texte pèse déjà comme une épée de damoclès sur tous ceux qui regardent la télévision sur leur ordinateur.


                                  • (---.---.218.164) 22 septembre 2006 12:48

                                    Il est vrai que la loi le permet, mais il faudra un nouveau décret d’application car l’actuel (antérieur à la TV par internet notamment) se restreint aux téléviseurs


                                  • DUC DE GRENOUILLE (---.---.199.196) 25 septembre 2006 16:20

                                    Qu’on supprime les salaires mirifiques et la seule pub qu’on nous impose suffirait à payer la note des choses intéressantes du service public.

                                    L’affaire Schoenberg n’aurait pas eu lieu, si elle n’avait été débauchée à prix d’or de TF1 vers le service public. Même remarque pour David Pujadas, poulain de TF1 / LCI. Idem aussi pour Marie Drucker sur France 3 dont la plus-value sur l’information reste à démontrer et qui sort du sérail Canal Plus !

                                    A quoi ça sert de payer une redevance qui concours à la rémunération des rédactions de France Télévision si sur les 30, 500 ou 600 journalistes de la maison n’en sort jamais un présntateur digne de ce nom.

                                    La wampirisation des journalistes du privé aux commandes des grands journaux de chaînes publiques posent la question de la justification de cette fameuse redevance ?

                                    Et que dire de la présidence de de Carolis dont tout le monde sait qu’il a fait sa carrière dans le service public : TF1, la 5, Le Figaro.... Combien de ses relations issus des mêmes milieux sont déjà en place, cour-circuitant là encore l’émulation au sein des personnels de longue date de France Télévision....

                                    Enfin, il a fallu que France Télévision batisse son temple sur les hauteurs des bords de seine face à TF1 et dans le prolongement de ceux de Canal Plus ? Si Versailles m’était conté....

                                    De qui se moque-t-on avec tout cet argent qu’on nous demande pour de nombreux intêrêts financiers somme toutes très privés ?


                                    • Tom Tom (---.---.117.34) 26 septembre 2006 15:49

                                      C’est Demien Ouest qui va etre content.


                                      • Cha-No-Yu (---.---.91.222) 26 septembre 2006 18:58

                                        La redevance Internet n’a en effet aucun sens. Non pas pour les raisons évoquées dans l’article.

                                        Mais pour la simple raison qu’un impôt qui touche 90% de la population doit être systématique. Je suis pour un impôt culturel systématique, par exemple basé sur les revenus.

                                        Actuellement, je n’ai pas de téléviseur, je ne paie rien. Pourtant, j’écoute la radio, je regarde quelquefois de émissions sur internet...

                                        Ce qui est inopportunt et retrograde, c’est de fuir toute participation financière à la vie collective et en particulier culturelle.


                                        • titinu (---.---.138.80) 26 septembre 2006 19:39

                                          la redevance a été institué pour ne pas avoir de pub .. aujourd’hui on a les 2 deux ! on veut taxer aussi les PC alors que je reçois mal les chaines hertziennes et même pas la 5 et la 6 .. alors la TNT on en parle même pas ! des ous toujours des sous, il y a 5 ans on parlait mêm de la supprimer car trop chere a recouvrer ..

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