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Accueil du site > Actualités > Médias > Risque pour la liberté du citoyen-internaute : l’amendement (...)

Risque pour la liberté du citoyen-internaute : l’amendement 138

Hadopi ou paquet télécom : les réformes risquant de porter atteinte à la liberté du web ont des noms charmants : pourquoi pas « cadeau télécom » ? Il faut prendre garde à ce qui est écrit en petits caractères. Le fait de pouvoir être puni avant intervention d’une autorité judiciaire, ou qu’une correspondance privée puisse être lue « pour faciliter la prévention » ou la détection dans des enquêtes criminelles semblent contraires aux droits de l’homme. L’amendement 138, voté à une large majorité par le parlement européen, s’opposait à ces pratiques. mais que va-t-il advenir de l’amendement 138 ?

Entre trois ou quatre sujets "people" qui agitent le courant dominant des médias ou le réseau ultrasensible de la toile, une information semble passer inaperçue : le "paquet telecom" est en train d’être discuté à Strasbourg, et, apparemment, les deux négociateurs, Catherine Trautmann et Alejo Vidal-Quadras, semblent sur le point d’abandonner l’amendement 138, protecteur des libertés, pourtant voté par 88% des députés européens

"Les négociateurs, guidés par Catherine Trautmann, ont décidé d’ignorer le mandat qu’ils ont reçu de la délégation parlementaire et d’accepter une base de négociation qui réduit la protection des libertés des citoyens en comparaison des garanties offertes par la Convention Européenne des Droits de l’Homme." analyse Philippe Aigrain, co-fondateur de l’initiative citoyenne La Quadrature du Net" : http://www.laquadrature.net/fr/amendment-138-le-parlement-trahi-par-ses-... . Entre autre, serait abandonnée l’idée que l’accès internet ne peut être restreint qu’après intervention d’une autorité judiciaire.

"En vertu de la proposition du Conseil, le droit au procès équitable, pourtant au fondement même de l’idée de justice dans un état de droit, pourrait être limité dans le but «  d’assurer la sécurité nationale, la défense, la sécurité publique, la prévention, le déroulement d’enquêtes, la détection et les poursuites concernant des infractions criminelles » " précise l’article de La quadrature du net : http://www.laquadrature.net/fr/paquet-telecom-le-conseil-meprise-t-il-le... .

Voir le billet de DanN sur le sujet : http://www.mediapart.fr/club/edition/internet-et-si-affinites/article/19...

Voir aussi les articles de La quadrature du Net : http://www.laquadrature.net/fr. Ce site propose à ceux qui veulent agir, de contacter les eurodéputés : on trouve en page d’accueil les informations pour le faire. Des ONG, des Unions de consommateurs et des fournisseurs d’accès se mobilisent et unissent leur action à celle de la Quadrature du Net.

Les discussions reprenaient aujourd’hui mardi 20 octobre.
 
Ce billet a paru sur Mediapart
 

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16 réactions à cet article    


  • LilianeBourdin 21 octobre 2009 12:03

    Je suis désolée pour la modification du titre qui est indépendante de ma volonté. Le titre initial était :
     « Risque pour la liberté du citoyen internaute : l’amendement 138, deux fois voté, en passe d’être »oublié« dans le paquet telecom »
    Mais c’était probablement trop long.
    Après réflexion « Risque pour la liberté du citoyen-internaute » aurait suffi...



    • Benji144 21 octobre 2009 12:22

      Je me disais ce matin en tartinant mes biscottes... L’épidémie de H1N1 va faire quelques morts, qu’elle soit virulente ou légère. Parmi eux, quelques personnes qui auront consulté internet et auront décidé de refuser la vaccination après lecture d’anti-vaccins. On devine facilement la suite...


      • Quebec 21 octobre 2009 12:58

        Bonjour,

        Finalement, le rêve des lobbies au travers des dirigeants politiques, de retrouver le pouvoir absolu et de contrôler l’information, n’est plus si loin que cela !

        Alors, maintenant que tant et tant de personnes, élues par le peuple pour le représenter, ont retourné pour la Nième fois leur culotte, je propose, au regard de la forte présomption de voir appliquer la loi dite « HADOPI », la solution suivante qui, il faut bien le reconnaitre, aurait ses inconvénients mais, surtout, l’avantage de peser rapidement sur l’économie :

        « Au premier avertissement reçu de l’administration HADOPI, chaque mis en cause résilie immédiatement son (ses) abonnement(s) Internet. »

        L’inconvénient, certes, est de ne plus disposer des services annexes à ces abonnement : Mails, TV, etc.

        L’avantage : mettre en situation délicate les FAI pour assurer une pression économique sur le gouvernement.
         Moins d’abonnements pour les FAI, C’EST AUSSI moins de taxes qui entrent dans les caisses de l’État et dans les caisses des tous les services et commerces vivant grâce à Internet, y compris les majores à qui nous devons la naissance de cette « loi ». 

        Cordialement.


        • Montagnais Montagnais 21 octobre 2009 13:53

          Merci l’Auteur pour la prise de conscience.. Nous avons immédiatement scruté l’Internet avec des mots clefs comme :

          Mobile satellite Internet service provider..

          Fort heureusement, les pouvoirs en place en France et en Europe n’ont encore pas compris qu’Internet est la « Nouvelle Frontière » hors de portée de leurs fantasmes réglementaires..

          Nos conseils pour ceux qui restent attachés aux grands espaces de liberté :

          - Ouvrir une société au Delaware (environ 1000 $)
          - Etudier l’offre satellitaire (déjà considérable) et choisir son prestataire off-shore

          ex : http://www.groundcontrol.com/prod_ig2500_001.htm (couverture Europe - ME - Africa..)

          Mobile connectivity anyware & anytime affirme la compagnie pour répondre à nos attentes.. 

          .. Et comme d’habitude, lampistes et guignols, Dupont-Leguignon et « internautes » moyens, dociles citoyens, continueront à être fliqués pour rien.

          Quant aux riches Mafia, aux rogues potentats.. Ils ont déjà mis tout cela en application et sourient à voir les contorsions de nos politiques en action.


          • Samuel Moleaud 21 octobre 2009 13:55

            Hélas, il n’y a pas que Hadopi.
            Mr Copé ne voulait-il pas réglementer l’Internet il y a peu ?
            Ca va en faire des gens en prison... dissidents politiques, téléchargeurs etc. Le net, c’est justement le dernier espace de liberté démocratique qui est en passe d’être mis sous contrôle exacerbé : depuis l’explosion d’internet, de plus en plus d’internautes comme nous s’expriment gratuitement et étalent leur rage anticapitaliste. Ces gens voudraient stopper cela.

            La plupart des gens n’ont pas les moyens d’acheter des dvd et des disques pour enrichir leurs bibliothèque musicale, c’est à peine s’ils substituent pas leurs vacances estivales pour manger un peu moins de saloperies industrielles dans l’année...
            alors l’idée que le téléchargement puisse d’une enrichir la culture de tous (par la découverte de nouveaux artistes dont on n’aurait acheté le CD, et en allant plus tard les voir en festival-concert), et de deux laisser le téléchargement limiter les profits des industriels de la musique, gros trusts commerciaux et « maisons de disque », tout cela est inacceptable pour la petite oligarchie en place. Au royaume du lobbying, ne pas s’étonner de ces dérives liberticides autoritaires, c’est un processus embringué il y a bien longtemps.


            • CapitaineHaddoc CapitaineHaddoc 21 octobre 2009 14:07

              Bah ! Evidemment qu’ils cherchent par tous les moyens à verouiller le net et à le transformer en minitel. Mais faut pas être défaitiste, au contraire.

              En effet, jusqu’ici, toutes les mesures prises ou proposées pour contrôler ou filtrer internet ont montré deux choses importantes :

              1 - L’incompréhension et la méconnaissance totale de nos dirigeants sur le fonctionement du réseau. Entre autres, il semble que certains soient convaincus que le web s’arrête à la frontière...

              2 - L’incroyable capacité d’adaptation et de migration des internautes en cas de bridage, tentative de censure, etc.

              Il faut bien savoir, l’anonymat qu’on peut avoir facilement aujourd’hui sur le net n’est pas accessible qu’aux informaticiens chevronnés ! En continuant à réprimer la toile, bientôt c’est tout un chacun qui pourra, en quelques clics, se protéger totalement des lois stupides et liberticides votées par les gouvernements.

              Et le plus beau, c’est qu’il est bien trop tard pour tenter d’interdire aux gens de sécuriser leurs échanges, puisque ces méthodes de chiffrage ou autres sont utilisées massivement pour l’e-commerce, les banques en ligne, certains webmails, etc. On ne peut plus interdire le chiffrage et les connexions sécurisées !

              C’est bien, grâce à ces incapables, d’ici deux ans on aura un web qui sera devenu vraiment malsain, parce qu’incontrôlable, completement anonyme, et on y trouvera n’importe quoi.

              Les pedophiles et autres terroristes vous remercient, chers dirigeants !


              • BA 21 octobre 2009 14:09

                Voici une affaire qui a été révélée par des sites internet. Dans les années 1993-1995, la guerre fait rage à l’intérieur de la droite française. Quels sont les deux clans qui s’affrontent ?

                1- Le clan du Premier ministre Edouard Balladur, son directeur de cabinet : Nicolas Bazire, le ministre du Budget Nicolas Sarkozy, le directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy : Brice Hortefeux, le ministre de l’Intérieur Charles Pasqua, le ministre de la Défense François Léotard, le directeur de cabinet de François Léotard : Renaud Donnedieu de Vabres, le conseiller de François Léotard : Hervé Morin.

                2- Le clan du patron du RPR Jacques Chirac  : le ministre des Affaires Etrangères, Alain Juppé. Le directeur de cabinet d’Alain Juppé  : Dominique de Villepin.

                Edouard Balladur et Jacques Chirac sont tous les deux candidats à l’élection présidentielle de mai 1995.

                Quel a été le budget de la campagne présidentielle d’Edouard Balladur en 1995 ?

                Réponse :

                Le compte de campagne de M. Edouard Balladur est arrêté comme suit (en francs) :

                - Dépenses : Mandataire : 83 846 491 ; Partis politiques : 5 929 628 ; Avantages en nature : 0 ;
                Total : 89 776 119 francs.

                - Recettes : Mandataire : 85 676 060 ; Partis politiques : 5 929 628 ; Avantages en nature : 0 ;
                Total : 91 605 688 francs.

                http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/depuis-1958/decisions-par-date/1995/compte-balladur-1995/decision-compte-balladur-1995-du-11-octobre-1995.10707.html



                Edouard Balladur ne pouvait pas compter sur l’aide financière de son propre parti politique, le RPR. En effet, pendant la campagne présidentielle de 1995, le RPR finançait le candidat Jacques Chirac.

                Questions : en 1995, où le clan Balladur-Sarkozy a-t-il trouvé ces 90 millions de francs ? Comment le clan Balladur-Sarkozy a-t-il pu financer la campagne présidentielle d’Edouard Balladur ?

                Hypothèse : le clan Balladur-Sarkozy a signé un contrat de vente de trois sous-marins au Pakistan. Montant total du contrat : 825 millions d’euros. Le clan Balladur-Sarkozy a ordonné que 10 % du contrat soient versés à des Pakistanais sous forme de commissions occultes.

                Comment ces 10 % de commissions occultes devaient-ils être versés ?

                1- Les militaires pakistanais.

                La Société Française d’Exportation de Matériel Militaire et Aéronautique (SOFEMA) devait verser 6 % du montant total à des militaires pakistanais. La SOFEMA a respecté le contrat. La SOFEMA a versé les commissions aux militaires pakistanais jusqu’en mai 2008.

                «  C’est ce qu’a affirmé aux enquêteurs Alex Fabregas, ancien dirigeant de la DCN devenu administrateur de la SOFEMA  : « Les règlements ont continué selon l’avancement du contrat, jusqu’en mai 2008 […]. Il y avait un échéancier de paiement. »

                http://www.liberation.fr/societe/0101597665-l-argent-au-c-ur-de-l-attentat-de-karachi


                2- Les décideurs politiques pakistanais.

                La Direction des Constructions Navales (DCN) devait verser 4 % du montant total à des décideurs politiques pakistanais (notamment la famille Bhutto). La DCN versait ces 4 % à un intermédiaire libanais, Ziad Takieddine, qui les donnait aux décideurs politiques pakistanais.



                La France versait donc des commissions occultes aux Pakistanais. En échange, les Pakistanais reversaient des rétrocommissions aux Français.

                C’est grâce à ces rétrocommissions que le clan Balladur-Sarkozy a pu financer la campagne présidentielle de 1995.

                Résultat de cette guerre à l’intérieur de la droite française : Edouard Balladur est battu par Jacques Chirac à l’élection présidentielle de mai 1995.

                Aussitôt élu, Chirac décide de supprimer les financements du clan Balladur-Sarkozy pour ne pas devoir affronter une deuxième fois un candidat balladurien en 2002 lors de l’élection présidentielle suivante. Chirac décide d’asphyxier financièrement le clan Balladur-Sarkozy.

                A propos des commissions, lisez cet article du site Le Monde.fr :

                « Ces commissions étaient de deux types, selon l’ancien directeur administratif et financier de DCN International, Gérard-Philippe Ménayas, qui a été entendu par les magistrats le 14 mai 2009.

                - D’une part des commissions d’un montant de 6,25 % de la valeur du contrat étaient destinées aux militaires pakistanais et transitaient par la Sofema, un office d’exportation d’armement dont l’Etat est actionnaire. Entendu par les juges Yves Jannier et Marc Trévidic le 2 octobre, Alex Fabarez, ancien directeur général délégué de DCN, a affirmé que ces commissions transitant par la Sofema s’étaient poursuivies jusqu’en 2008, selon Libération du samedi 17 octobre.

                - D’autre part, le reliquat de 4 % de commissions était destiné aux décideurs politiques et versé par la DCN à un intermédiaire libanais, Ziad Takieddine. Ces commissions ont-elles été stoppées en 1996 après l’arrivée de Jacques Chirac à la présidence « afin que des rétrocommissions » destinées à financer la campagne d’Edouard Balladur, candidat malheureux à la présidentielle, « ne soient pas versées » ? C’est l’hypothèse avancée par l’avocat des parties civiles, démentie par M. Balladur.

                http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/10/17/attentats-de-karachi-des-commissions-auraient-ete-versees-jusqu-en-2008_1255377_823448.html



                Après son élection, Chirac a bien donné l’ordre à son ministre de la Défense, Charles Millon, d’arrêter de verser des commissions aux Pakistanais. Lisez cet article du site Paris-Match.com :

                « Paris Match : Est-il exact que la France ait bloqué le versement de commissions destinées à des intermédiaires pour la vente des trois sous-marins de la DCN au Pakistan ?

                Charles Millon : Ce qui est certain, c’est que peu après ma nomination au ministère de la Défense, en 1995, Jacques Chirac m’a demandé de passer en revue les différents contrats de ventes d’armes en cours et de stopper le versement des commissions pouvant donner lieu à des rétrocommissions. C’est ce qui a été effectué : chacun d’entre eux a fait l’objet d’une expertise particulière. »

                http://www.parismatch.com/Actu-Match/Politique/Actu/Charles-Millon-Chirac-m-a-demande-de-bloquer-des-commissions-illicites-106677/



                A partir de 1996, la France trahit sa parole. La France stoppe le versement des commissions aux décideurs politiques pakistanais (notamment la famille Bhutto). Les Pakistanais sont fous de rage. Les Pakistanais arrêtent de reverser des rétrocommissions au clan Balladur-Sarkozy.

                Conséquence concrète très positive pour Jacques Chirac : le clan Balladur-Sarkozy ne pourra pas financer une candidature contre Jacques Chirac à l’élection présidentielle de 2002.

                De 1996 à 2002, les décideurs politiques pakistanais négocient pour que la France reprenne les versements des commissions. Chirac refuse catégoriquement. Les Pakistanais ont un seul espoir : si Chirac est battu en mai 2002, son successeur reprendra peut-être le versement des commissions.

                Le 5 mai 2002, malheureusement pour les Pakistanais, Chirac est ré-élu. Les Pakistanais envoient alors un message sanglant à Chirac, message qui pourrait être résumé ainsi  : «  Chirac, paye-nous ce qui était prévu dans le contrat.  » Le 8 mai 2002, les Pakistanais font exploser un bus à Karachi : 14 morts, dont 11 employés français de la Direction des Constructions Navales.

                11 victimes innocentes.

                11 victimes de la guerre entre le clan Balladur-Sarkozy et le clan Chirac-Villepin.


                • Yannick Harrel Yannick Harrel 21 octobre 2009 14:13

                  Bonjour,

                  Les entailles successives opérées à l’encontre de tout ce qui touche à Internet procèdent d’une prise de conscience par les élites en place (nationales comme européennes, ce sont les mêmes de toute manière) que l’information distillant LEUR vérité leur échappe.

                  Solution ? Employer des causes nobles aux fins de masquer les restrictions de plus en plus drastiques vis à vis d’un medium qui désormais fait mal (les affaires récentes doivent énormément au net).

                  La génération Internet est une couche de la population active, intellectuellement consciente de ce qui se prépare et favorable à une nouvelle société lui correspondant : elle est de facto un danger pour la caste mediatico-politique au pouvoir car elle perçoit que ce sera bientôt elle qui pourrait l’évincer à terme. Je continue la rédaction d’un article en ce sens, disons simplement que le concept de pronetariat est désormais une réalité à l’aune de la détestation que lui voue les élites en place.

                  Cordialement


                  • bo bo 21 octobre 2009 15:00

                    Le paradoxe vient des associations qui se mobilisent contre les fichiers de police....et qui laissent des autoroutes aux plus grands fichiers que nous concoctent nos élus européens qui seront mis en œuvre par les pompiers d’internet (style Fareinheit 451)......
                    Cordialement libre


                      • Mougeon Mougeon 21 octobre 2009 16:29

                        Sortie du livre « La Bataille Hadopi » le 29 Octobre disponible en version gratuite au format PDF, ou sous forme de livre papier, sous 3 formats différents à 3 tarifs différents. Les revenus de cet ouvrage iront à la Quadrature du net qui fait un boulot formidable pour tenter de préserver l’Internet


                        • Peachy Carnehan Peachy Carnehan 21 octobre 2009 16:48

                          Les marchés sont plus que jamais libres et sans entraves. Aucune forme de régulation n’a été imposée aux banques et aux marchés financiers après le krach. Il n’existe pas de mesures contraignantes légales pour lutter contre les licenciements boursiers et les délocalisations sauvages. L’imposition est assouplie au bénéfice des grandes fortunes, des capitaux, des entreprises. Les évadés fiscaux bénéficient de mesures de clémence.

                          Les citoyens, eux, pourront être punis sans l’intervention d’une autorité judiciaire, et leur correspondance privée pourra être lue.


                          • FLORILEGE1975 FLORILEGE1975 21 octobre 2009 19:16

                            Pour laa Quadrature du Net, Catherine Trautmann et son collègue eurodéputé espagnol Alejo Vidal-Quadras ont entrepris une « manœuvre scandaleuse » pour trahir l’esprit de l’amendement 138 et le mandat que leur avait donné les parlementaires européens, dénonce ce mardi la Quadrature du Net.

                            . En se mettant « en contradiction totale » avec le mandat confié par la délégation parlementaire, les deux négociateurs ont accepté de négocier à partir d’une proposition du Conseil de l’Union Européenne qui "pourrait permettre aux États Membres de créer des exceptions au droit à un procès équitable dans les législations nationales relatives à Internet« , et »légitimer une surveillance orwellienne du Net« .

                             »La version modifiée de l’amendement irait à l’encontre de ce pour quoi le Parlement européen s’était prononcé, à savoir la protection des droits fondamentaux des consommateurs à un procès équitable et à la présomption d’innocence", rappelle le BEUC dans un communiqué.
                            C’’est comme le référendum pour l’Europe, on le refait passer jusqu’au oui, c’est comme le fichier edwige remplacé par 2 nouveaux fichiers (ah mais c’est pas pareil ! ) et maintenant ca...
                            "Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensables des devoirs."


                            • LilianeBourdin 21 octobre 2009 19:39

                              De nouvelles réactions, ici « reporters sans frontières » : le texte détaille les inconvénients de ce qui est en train d’être accepté :
                               http://www.rsf.org/L-Union-europeenne-adopte-des.html


                              • BA 21 octobre 2009 22:40

                                Encore une information très importante que vous ne trouverez pas dans la presse écrite. Les familles des victimes de l’attentat de Karachi attaquent Nicolas Sarkozy d’une façon très violente. Les familles des victimes de l’attentat de Karachi écrivent sur leur blog :

                                " Les dernières révélations de Libération et de Mediapart (cf. articles du 17 Octobre 2009) vont dans le sens de l’intérêt du juge d’instruction concernant la piste d’un attentat en lien avec le contrat Agosta, contrat sur lequel nos proches étaient missionnés.
                                Bien que ne possédant pas (encore ?) de preuve matérielle liant l’attentat à ...

                                Les familles des victimes de l’attentat de Karachi écrivent sur leur blog :

                                " Les dernières révélations de Libération et de Mediapart (cf. articles du 17 Octobre 2009) vont dans le sens de l’intérêt du juge d’instruction concernant la piste d’un attentat en lien avec le contrat Agosta, contrat sur lequel nos proches étaient missionnés.


                                Bien que ne possédant pas (encore ?) de preuve matérielle liant l’attentat à l’arrêt du versement de commissions, un certain nombre de vérités s’imposent dans ce dossier :

                                1- La Haute Cour du Sindh (province pakistanaise) a ordonné la relaxe de Rizwann et Zaheer, condamnés à mort en 2003, pour manque de preuve, voire aveux contraints et forcés …

                                La piste islamiste s’éloigne donc de plus en plus !

                                2- Selon un ancien dirigeant de la Direction des Constructions Navales (DCN), M. Menayas, auditionné en mai par le juge Trévidic, une part des commissions (celle destinée au « political level ») a été stoppée par Jacques Chirac en 1996 en raison de soupçons de rétrocommissions – illégales même avant 2000.

                                Ces révélations de M. Menayas ont été accréditées par l’ancien ministre de la Défense de Jacques Chirac, Charles Millon, et par des documents internes de DCNS…

                                Donc l’arrêt du versement des commissions ne semble pas être une légende !

                                3- Deux documents ont été perquisitionnés au siège de la DCN ces derniers mois : l’un évoque les moyens pour la DCN et sa filiale DCNI de récupérer les sommes qui n’ont pas été versées aux intermédiaires du contrat Agosta (4 % de 825 millions d’euros tout de même !) ;

                                l’autre indique que l’intermédiaire missionné par la DCN a agi en « violation de la clause prohibant les retours des commissions en France »…

                                La DCN aurait donc été « au parfum » des rétrocommissions illégales.

                                Pendant ce temps, Monsieur Sarkozy refuse toujours de nous recevoir, faisant de nous des parias … des indésirables au pays des non dits et des tabous !!

                                Il n’est apparemment pas de bon ton, en France, de chercher la vérité à tout prix …

                                Pour nous soutenir, signez la pétition :

                                « NON AU MEPRIS DU CHEF DE L’ETAT A L’EGARD DES FAMILLES DES VICTIMES DE L’ATTENTAT DE KARACHI ! »

                                 

                                http://www.verite-attentat-karachi.org/

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Auteur de l'article

LilianeBaie


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