Fermer

  • AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile

Accueil du site > Actualités > Médias > SACEM et licence globale : Petitgirard/Lemesle, pourquoi tant de haine (...)

SACEM et licence globale : Petitgirard/Lemesle, pourquoi tant de haine ?

La SACEM se montre farouchement opposée à la licence globale optionnelle, qui pourtant rapporterait une importante somme directement en droits d’auteurs musicaux et en droits voisins. Pourquoi cette étrange opposition à des recettes supplémentaires ? Retour sur la tribune de MM. Petitgirard et Lemesle dans Lemonde.fr : « A chaque créateur le fruit de son œuvre ».

Un débat aussi acerbe qu’utile oppose les partisans et les détracteurs de la licence globale optionnelle pour copie privée (légaliser le P2P pour les personnes acceptant de payer une redevance de 4 à7 euros), que les députés souhaitent établir pour légaliser et rentabiliser les échanges non marchands d’œuvres par P2P.
Le dernier avatar de cette querelle est une tribune : "A chaque créateur le fruit de son œuvre" , par Claude Lemesle (président du CA de la SACEM) et le compositeur Laurent Petitgirard, sur Le Monde.fr.

On peut comprendre les positions d’UFC (favorables) et celle des quatre majors du disque (contre). Mais j’avoue avoir du mal à comprendre celle de la SACEM, celle des auteurs compositeurs de musique.

La SACEM se montre farouchement opposée à la licence globale optionnelle, qui pourtant rapporterait une importante somme directement en droits d’auteurs musicaux et en droits voisins : au moins 100-200 millions d’euros dans toute estimation "à la louche". (nb : mes hypothèses : 8 millions de foyers en haut débit, hypothèse de 75% d’abonnés souscrivant une licence, et 2€ par mois de licence consacrée à la musique. Cela vous donne environ 150 Millions aujourd’hui, 200 millions en 2006 si le haut débit poursuit sa croissance en France).

Pour illustrer mon propos, voici quelques chiffres montrant la répartition des 726 millions d’euros de droits d’auteur perçus par la SACEM en 2004, piochés sur son rapport annuel sur son site.


millions d’€ %
Etranger 65,385 9
Spectacle vivant 61,7525 8,5
Diffusion publique de musique enregistrée 148,9325 20,5
Copie privée 50,855 7
Radio 54,4875 7,5
Télévision 192,5225 26,5
Cinéma 14,53 2
Disques, DVD, internet 141,6675 19,5

726,5 100,5

On note que seuls 20% des droits d’auteur collectés proviennent du disque et du cinéma : si l’on supposait que, sitôt votée la licence globale, les internautes décident de mettre du jour au lendemain fin à tous leurs achats de disques, elle ne perdrait "que" 150 millions d’euros dans l’affaire. La licence globale compenserait une grande partie de ces pertes. Et nous parlons là d’un scénario hautement hypothétique et malthusien ! N’oublions pas qu’aujourd’hui, le P2P est largement répandu et pratiqué, et il se vend encore des disques. Par ailleurs, une fois la licence légale établie, il y aura encore (voire plus que jamais) de la place tant pour les plateformes de téléchargements payants "à l’unité" ou par forfaits, que pour le disque (jusqu’à obsolescence de ce support, dont le déclin est tout à fait normal).

Voici donc un fait dérangeant : 80% des droits perçus par la Sacem proviennent de ressources a priori complètement "à l’abri" de l’influence supposée du P2P sur les ventes de disques. Et les 20% restant ne disparaîtront pas d’un claquement de doigt. En revanche, la licence globale procurerait aux auteurs, compositeurs et éditeurs (pour ceux qui ne le savent pas, les éditeurs sont ces intermédiaires plus ou moins utiles qui s’approprient 50% des droits d’auteurs sur les chansons qu’ils s’engagent à promouvoir avec plus ou moins d’efficacité) un revenu supplémentaire de l’ordre de ce que génèrent les disques.

La licence légale, c’est donc de l’argent en plus pour la SACEM. La Sacem devrait donc hurler de joie. Pourquoi fait-elle la tête ?

J’ai eu la chance de m’entretenir de cette question avec un sociétaire lettré de cette honorable (mais souvent sénescente société), et nous sommes arrivés aux hypothèses suivantes, qui sont combinables entre elles.

1. L’ignorance technologique.
On connaît l’importance d’une culture technique suffisante pour appréhender les opportunités d’Internet. Tant M. Petitgirard que M. Lemesle sont peut-être des incultes technologiques. Je ne vois que cette explication à cet extrait de la tribune tenue par MM. Lemesle et Petitgirard, qui essaient de démontrer que la licence globale serait très difficile à répartir équitablement :

"Aucune analyse crédible et aucun sondage ne pourront permettre de calculer une juste rémunération pour les créateurs. Et les seuls sondages sur lesquels on pourra s’appuyer reposent sur la radio, la télévision et les ventes de disques"

Il semble que ces personnes n’aient même pas pensé qu’il était possible de faire des sondages... sur Internet, et portant sur le comportement des publics... internautes ! Pourquoi s’appuyer sur la radio pour mesurer ce qui se passe sur Internet ? Quelque chose m’échappe...

Qu’on utilise les technologies de Big Champagne, ou des sondages volontaires. Inutile de fliquer ce qui est permis... Il suffit de sonder les internautes pour qu’ils nous disent ce qu’ils écoutent et regardent... Cela coûte une fraction du coût des sondages d’audience radio, qui ne peuvent être effectués que par téléphone.
On peut aussi utiliser des solutions plus raffinées, comme la très intelligente solution exposée (sans grande rigueur orthographique, mais avec une grande rigueur technique) par M. Nicolas Charbonnier sur le site licenceglobale.com : il suggère un plugin volontairement installé sur un ordinateur, qui ferait le travail de collecte de l’info et le transmettrait.

Je voudrais le rappeler... La répartition est tout sauf un problème : les sondages et carottages permis par Internet peuvent porter sur des échantillons si grands, à un coût si modique (et avec la bonne volonté des internautes en plus, car qui n’a pas envie de faire connaître ses goûts ?) que même un artiste téléchargé ou mis à disposition, ou écouté par quelques centaines d’internautes, pourrait toucher les droits d’auteurs qui lui reviennent.

"Il en résultera inévitablement que les artistes les plus médiatisés seront avantagés", disent nos duettistes. Là, on comprend un peu mieux ce qui fait dérailler nos interlocuteurs : en effet, aujourd’hui, le nombre de disques vendus est la principale clé de répartition de la redevance pour copie privée (celle sur les CD et DVD vierges et lecteurs MP3, etc.), ce qui provoque une scandaleuse sur-représentation de la répartition des produits des 50 millions de copies privées consacrés aux droits d’auteur. On dirait que MM. Lemesle et Petitgirard tiennent pour acquis une bonne fois pour toutes que la vente de disques serait le critère retenu pour répartir la redevance Internet !

Ceci dénote soit un esprit obtus, soit une méconnaissance de tout ce que permet Internet. Peut-être les deux.

L’âge moyen des sociétaires assistant aux assemblées générales de la Sacem est, aux dires du bloggeur de Deepsound , plutôt de 60 ans (Guy Béart et Yvette Horner y assisteraient avec assiduité) : cela donne un contexte, mais pas une explication. Je connais un musicien de plus de 65 ans qui compose sur ordinateur...

2. La paresse
Et si la Sacem redoutait que la licence globale la force à travailler plus et mieux pour les petits auteurs et compositeurs ?

Les frais généraux de la Sacem sont énormes. Ce n’est un secret pour personne. Jean-Pierre Guillard, président de la Commission de contrôle des sociétés de perception et de répartition de droits (SPRD), déclarait l’année dernière : " On est donc plus proche de 25 % à 35 % [de frais de gestion]. Toutes sociétés confondues, on atteint une moyenne de 23 %. C’est énorme. Les gros ayants droit ont intérêt à ce que le système perdure, les petits ne sont pas assez informés pour râler. En fait, le système ne couvre pas de gros scandales, mais un fonctionnement trop cher." (retrouvez cet article ici : http://listes.rezo.net/...)
La SACEM compte 109 000 sociétaires. Selon son rapport annuel 2004, 61 088 (56%) ne touchent aucun droit d’auteur : ce sont eux, les "petits". La SACEM, en revanche, accepte généreusement leurs frais d’inscription (plus de 100 euros, je crois).

Avec la licence globale, les petits, comme les compositeurs des "Flying Musette Chickens" se verraient attribuer les trois francs six sous qui leur reviendraient pour leur audience cantonale. Alors qu’aujourd’hui, ils ne touchent rien du tout. La licence globale aurait pour effet de donner accès aux droits d’auteurs à des personnes n’ayant ni ventes de disques (ou très peu), ni passages radio (ou très peu). D’un seul coup, la Sacem devrait gérer un nombre très important de comptes supplémentaires, sans pouvoir vraiment augmenter ses effectifs et ses frais : cela attirerait l’attention des politiques (rappelons que M. Dionis Du Séjour adorerait faire voter un amendement à DADVSI qui mettrait la Sacem à la merci d’un contrôle de la Cour des comptes). Remarquez, resterait la solution de baisser les salaires. Or, Jean-Pierre Guillard disait aussi, au sujet des SPRD : " Nous avons constaté que le salaire moyen des employés et cadres de ces sociétés était bien supérieur au salaire moyen des cadres français. Il n’est pas normal que certains dirigeants de ces sociétés soient plus payés que le patron d’EDF."

En clair : la licence globale serait une excellente nouvelle pour les moyens et petits auteurs, compositeurs et éditeurs. Mais la SACEM n’a aucune envie de s’occuper d’eux. Ce n’est pas rentable, et ce n’est pas le moment. Qu’importe que cela puisse donner un fabuleux second souffle au droit d’auteur.

Plutôt que de distribuer des droits à ses "petits" sociétaires, la SACEM préfère donc se borner les plaindre... quitte à les instrumentaliser. MM. Lemesle et Petitgirard pleurnichent ainsi : "Le droit d’auteur constitue presque toujours l’unique revenu des auteurs et des compositeurs [...] qui ne bénéficient, à la différence des artistes interprètes, d’aucune indemnité au titre du chômage [...] La grande notoriété de certaines têtes d’affiche ne doit pas faire oublier l’extrême précarité dans laquelle vit la majorité des auteurs ". Selon le sociétaire que j’ai interrogé, ce discours est manipulatoire, voire mensonger : le droit d’auteur n’est la plupart du temps qu’un revenu annexe des auteurs et compositeurs. Très peu d’entre eux vivent uniquement de leurs droits : la plupart ont des emplois sans rapport avec la musique, ou sont aussi interprètes, ou autres...
Macroéconomiquement, la composition et l’écriture de paroles n’est pas financée par les droits d’auteurs. Si les 578 M€ distribués par la SACEM en 2004 avaient été répartis uniformément sur les 109 000 sociétaires, cela rapporterait 5300 euros à chacun, soit quatre mois de SMIC. La règle pour les droits d’auteur, c’est qu’ils sont un revenu d’appoint. En vivre est une exception réservée aux gros éditeurs et aux vrais génies (il y en a, mais peu), aux héritiers de vrais génies (il y en a davantage).

La SACEM ne sait, en fait, pas grand-chose du niveau de vie de ses sociétaires. Sans doute suppose-t-elle que l’intégralité de ses 61 088 membres auxquels elle ne distribue rien sont au RMI et dorment sous les ponts. Pour ma part, je connais deux chefs d’entreprises et un stagiaire en journalisme qui en sont membres. Ils n’ont jamais rien touché, mais ils vont bien, merci. Ils soutiennent la licence globale.

MM. Lemesle et Petitgirard poursuivent : " Il n’est d’ailleurs pas difficile d’imaginer quelle pourrait être la réaction des auteurs, compositeurs et interprètes étrangers qui, eux aussi, seraient spoliés."
Voilà une autre indication de la flemmingite aiguë de la SACEM, qui n’envisagerait pas une seconde de redistribuer aux ayant droit étrangers ce qui leur serait dû au titre de la licence globale. Pourtant, selon son rapport 2004, 50 000 auteurs et compositeurs étrangers perçoivent des droits qu’elle collecte. Mais il est vrai que là aussi, il faudrait gérer davantage de comptes.

Ce serait donc aussi par paresse de se réformer, d’améliorer sa productivité pour servir les petits auteurs, que la SACEM redouterait la licence globale ? L’hypothèse, j’en conviens, est bien fragile. Mais c’est une des seules qui me viennent à l’esprit.

3. La collusion économico-philosophique avec les majors
C’est un peu une extension de l’explication précédente...

Aujourd’hui, travailler avec les majors est simple : en payant au prix fort la publicité pour leur soupe sonore staracisante et popstéarique, les majors rendent impossible aux indépendants de les concurrencer. Ils garantissent un certain niveau de diffusion télé et radio (qui rapportent beaucoup à la SACEM), et maintiennent le nombre de comptes à gérer à un niveau bas. De plus, à la SACEM, plus vous percevez de droits, plus votre vote compte dans les AG, et plus vous votez pour que rien ne change, que vous continuiez à faire partie du club des riches.

La SACEM a un intérêt objectif à s’allier aux majors, au moins à court terme, et elle a choisi.

Son attitude désastreuse face aux webradios en est une première preuve. L’obligation de verser au minimum 75 euros par mois pour pouvoir émettre, même si les ressources publicitaires sont inférieures, est le frein principal au développement de ce qui pourrait pourtant être un canal majeur de promotion de la musique, contournant l’irrécupérable radio hertzienne.

Dans la tribune dont nous parlons, MM. Lemesle et Petitgirard trahissent ici leur reddition aux majors :

"Enfin, a-t-on seulement vérifié si la licence globale n’était pas une violation des conventions signées par la France dans le cadre de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ou à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ?"

En tout cas, l’Alliance public artiste y a pensé, et il est certain que MM. Lemesle et Girard font semblant de l’ignorer. L’Alliance a fait faire une étude , et par un expert de l’OMPI et du CSPLA, excusez du peu, M. André Lucas. La réponse est donc oui : c’est compatible OMPI. Ceci dit, ce n’est pas l’avis d’un juriste internationalement reconnu qui empêcherait les majors d’intenter un procès à la France auprès de la Cour de Luxembourg. N’oublions pas que c’est la menace d’un tel procès qui a fait battre retraite à la Commission européenne elle-même, quand elle a tenté de s’opposer à la fusion entre Sony et BMG. Mais là encore, la menace d’un tel procès est, à mon sens, une raison supplémentaire d’établir la licence globale : il est temps selon moi de briser l’oligopole, et la France pourrait enfin mener une bataille planétairement utile sur l’arène européenne. Elle gagnerait.

La SACEM veut donc croire inéluctable l’ordre économico-juridique que les majors imposent aux députés du monde entier depuis 1994.

La dernière remarque, sur l’OMC, est encore plus symptomatique de cette capitulation : l’accord sur la diversité culturelle signé à l’UNESCO exclut du cadre de l’OMC les biens et services culturels. Musique comprise. Là encore, la SACEM fait mine de l’ignorer.

Dernier signe de collusion,cette remarque : "Là où un internaute consacrait 6 euros à l’achat de six chansons sur des sites légaux, somme sur laquelle chaque auteur, interprète et producteur recevait sa part exacte, il va pouvoir, pour le même montant, en télécharger des milliers, quitte même à ne pas les écouter toutes." Le prix d’un euro par chanson, totalement surévalué, puisqu’il ne tient pas compte de l’absence totale de frais de transport et de reproduction ni de la perte de qualité sonore, est tenu pour acquis, acté, décidé.

C’est aussi la même surdité que les majors : la licence globale permet précisément que chaque auteur, chaque interprète, chaque producteur reçoive sa part exacte. En effet, en rendant licite l’échange P2P, on rend possible sa mesure et sa rétribution, car aucun internaute ne redoute plus de révéler exhaustivement ce qu’il télécharge, écoute ou partage, puisqu’il ne sera pas facturé "à la pièce". C’est une logique qui demande de réfléchir à "l’après disque"... Ce dont les majors, qui ont bâti leurs empires successifs sur les supports solides, qui sont aujourd’hui incapables.

La SACEM préfère que les ventes à la pièce sur internet continuent leur développement microscopique (au regard du P2P), pourvu que ses microscopiques revenus soient répartis au centime près... Alors que la licence globale lui apporterait immédiatement 200 millions d’euros qu’elle pourrait répartir avec tout autant de précision. Incompréhensible ! C’est oublier que tant que la diffusion officielle de musique via internet ne progresse pas trop, le disque peut rester support de référence. La SACEM a peur d’un monde sans CD.

Mais peut-être, au-delà de ceci, y a-t-il dans cette collusion un mal bien français. Celui du syndrome des "gens de bonne compagnie". Monsieur Lemesle et Monsieur Petitgirard se trouvent davantage d’affinités avec un Pascal Nègre ou un Seydoux qu’avec les Brassens ou Brel à venir. Ils côtoient les mêmes milieux, ont été ou seront liés par des liens contractuels, ou leurs amis le sont.

Et peut-être veulent-ils être rassurés par l’idée que, eux au moins, ils sont des "professionnels". Pas des saltimbanques, pas des amateurs dilettantes. La passion, l’aventure, l’innovation, c’est bon pour les jeunes !

Ignorance, paresse ou collusion : ce sont trois bien maigres explications à l’incompréhensible position de la Sacem !
J’espère que d’autres nous parviendront au cours des débats, avec force chiffres, qui font jusqu’à présent cruellement défaut.


Moyenne des avis sur cet article :  4.58/5   (19 votes)




Réagissez à l'article

32 réactions à cet article    


  • (---.---.162.15) 10 janvier 2006 13:41
      La SACEM se montre farouchement opposée à la licence globale optionnelle, qui pourtant rapporterait une importante somme directement en droits d’auteurs musicaux et en droits voisins.

      [...]

      Alors que la licence globale lui apporterait immédiatement 200 millions d’euros

    Ca oui, pour être des arguments de poids, ce sont des arguments de poids. Que le ministre et bientôt la majorité des députés refusent de se soumettre à tel racket, ça se comprend, mais la SACEM, pourquoi refuse-t-elle donc un tel pactole ?? Pourquoi préfère-t-elle organiser une répression massive contre un phénomène qui ne pourra être vraiment contrôlé ?

    Dans les arguments que vous présentez en faveur de la « licence globale », il n’y a guère que celui du fric qui compte. il s’agit d’étendre le racket sur les supports informatiques de stockage à l’accès à Internet, comme si tous le monde accédait à Internet pour y télécharger de la musique copyrightée.

    La SACEM sait peut-être que tel n’est pas le cas et qu’une taxe aussi injuste ne sera jamais acceptée.

    Quant à rendre cette taxe facultative, cela amènerait à mettre en place un processus répressif très lourd et impopulaire.

    Tout cela vous refusez de le prendre en compte, vous êtes obnubilé par le pactole que vous croyez pouvoir décrocher, vous perdez tout bon sens. Il se peut que la SACEM s’en rende compte, même si elle est partie dans un autre « mauvais sens ».

    Puisque vous dites que la SACEM pratique la « haine », je vous répond que vous pratiquez « l’insulte ». Entre haine et insulte, entre peste et choléra, j’espère que les députès sauront choisir une troisième voie.

    Am.


    • Gimmygimmycheak (---.---.4.4) 10 janvier 2006 14:13

      « Quant à rendre cette taxe facultative, cela amènerait à mettre en place un processus répressif très lourd et impopulaire. »

      Ce n’est pas déjà le cas aux états unis et ce que notre cher ministre veut mettre en place avec sa riposte graduée ? En l’occurence, le système répressifs ne s’appliquerait qu’à ceux qui ne payent pas la redevance, et alors ? Je ne vois pas en quoi ça pourrait gèner ceux qui n’ont rien à se reprocher ? Celà limiterait grandement le nombre de personnes dans l’illégalité je pense, non ? C’est la même chose que pour la redevance TV par exemple, non ? Aujourd’hui il n’y a aucune alternative acceptable aux partages dit « illégaux » via P2P et autres réseaux, laissez moi rire doucement de l’argument plateformes légales Virgin Méga et autre Music Store, ou encore les CD illisibles et qui rentrent pas dans la fente d’un lecteur mp3 tout à fait légal lui. Avec un système de license globale, là il y aurait de vraies raisons à la répression.


    • Bruno Moldave (---.---.155.26) 10 janvier 2006 14:22

      Votre message est peu argumenté et peu convaincant. Je ne crois pas avoir été insultant en parlant de chiffres. Les chiffres font partie du débat, et trop souvent, ils sont occultés.

      Seuls les chiffres nous rappellent que créer coûte de l’argent ou du temps, d’une manière ou d’une autre. Que les créateurs sont des êtres vivants.

      Cette taxe ne peut être « injuste » puisqu’elle sera optionnelle. Elle sera donc très bien acceptée, et est déjà plébiscitée par plusieurs sondages.

      « Quant à rendre cette taxe facultative, cela amènerait à mettre en place un processus répressif très lourd et impopulaire. »

      Votre message semble une diatribe préparée à l’avance pour protester contre une taxe obligatoire... que vous n’avez pas eu le temps de réécrire une fois que vous avez découvert qu’il s’agirait d’une redevance optionnelle.

      Le contrôle ne sera en tout cas ni plus ni moins lourd ou impopulaire que celui de la redevance TV aujourd’hui, ou celui de la surveillance de la RIAA sur les internautes aux Etats unis...

      Question contrôle lourds et impopulaires, de toutes manières, la DADVSI ne nous laisse pas le choix : nous y auront droit, licence globale ou pas. Sans licence globale, d’importants contrôles lourds et impopulaires nous assureront une « riposte graduée » à chaque fois qu’un internaute indélicat refusera de payer 1€50 pour télécharger une reprise de Sacha Distel par la 7e édition de la Starac.

      Est-on si certain que tant de personnes que ça n’ont qu’une idée en tête, frauder ? Pour ma part, je pense que les internautes sont plus enclins à payer une redevance de 4-7 euros qui leur donne un certain pouvoir sur la programmation de leurs loisirs, plutôt que payer la redevance TV (9 euros par mois), qui ne leur laisse pas de vraie liberté de choix des programmes.

      Sans compter les parents qui adopteront la licence globale comme une « assurance bambins », dans un premier temps, et qui, peut être par la suite, s’intéresseront à la musique et au cinéma.

      Je pense que la musique et le cinéma sont des contenus très attractifs, et qu’une majorité des internautes haut débit s’adonnera, d’une manière ou d’une autre, au téléchargement : tout internaute est un cinéphile ou mélomane potentiel, même si occasionnel.

      Je tablerais donc sur un taux d’options pour la licence globale très élevé. Même chez les personnes écoutant peu de musique et regardant peu de films. Et même chez les adeptes des plateformes de téléchargement « à l’unité » (qui, avec des prix plus modiques et une offre éditoriale plus attractive, ont toute leur chance de développement).D’autant plus que les FAI auront intérêt à l’intégrer le plus possible à leurs offres promotionnelles...

      En revanche, le titre de votre message est intéressant : « la licence globale est une insulte au bon sens ». Je vous répondrais que le financement de la création est rarement une question de « bon sens » : il est toujours le produit d’une négociation, et ce depuis que l’art existe. Il n’y a pas d’idées simples en économie de la propriété intellectuelle. La licence globale est une idée pragmatique, intelligente, mais elle est tout sauf simple. N’ayons pas peur de la complexité.


    • (---.---.162.15) 10 janvier 2006 16:29
        Cette taxe ne peut être « injuste » puisqu’elle sera optionnelle. Elle sera donc très bien acceptée, et est déjà plébiscitée par plusieurs sondages.

      Vous faites donc partie de ceux qui veulent une taxe optionnelle, je rappelle que d’autres partisans de la licence globale préfèrent une taxe obligatoire à tous les internautes. Quant aux sondages, ils n’ont qu’une valeur très relative, votre lobby dispose d’assez d’argent pour les manipuler astucieusement, comme il peut noyauter quelques députés. Il n’y a pratiquement pas de contrôle sur l’agent provenant de la taxe sur les CD et DVD vierges.

        Le contrôle ne sera en tout cas ni plus ni moins lourd ou impopulaire que celui de la redevance TV aujourd’hui, ou celui de la surveillance de la RIAA sur les internautes aux Etats unis...

      C’est un contrôle très délicat. Il faut reconnaître l’adresse IP de la personne qui télécharge des fichiers soumis à copyright, il faut obliger dans une famille à ce que « police soit faite » auprès de chaque membre, voire visiteur, sans parler des lieux davantage publics. De plus comment cela se passera-t-il pour des envois cryptès ?

      A vous écouter, le téléchargeur très occasionnel paiera autant que le plus assidu. Et puis pourquoi une taxe seulement pour la musique, pourquoi pas pour la vidéo, les photos, les logiciels... Pourquoi donc seul votre lobby aurait-il droit à bénéficier d’une taxe ? (ah je vois que dans vos propos vous ajoutez le cinéma, vous allez plus loin que d’autres et semblez croire à la faisabilité d’une telle usine à gaz...)

      En tout cela, oui, la licence globale est une insulte au bon sens. Elle n’est que l’image de la volonté d’un lobby surpuissant qui ne se contente pas d’avoir taxé les supports informatiques vierges (sans autorisation parlementaire) et en veut encore plus.

      Je vous rappelle que la copie privée par cassette ou par CD à partir de médiathèques a été massive depuis trente ans et n’a nullement porté tort aux artistes et à la créativité. Au contraire, cela a permis à toute une jeunesse d’acquérir une culture musicale dont ont pleinement bénéficié les majors et les artistes.

        Je tablerais donc sur un taux d’options pour la licence globale très élevé.

      Hé bien moi je parie qu’une taxe mensuelle volontaire aurait, après les temps de démarrage, un taux de « volontariat » faible, ce que obligerait à une traque anti-fraude importante. Les plus gros téléchargeurs sont les plus démunis, jeunes ou chômeurs, ce sont ceux là que vous voulez taxer et que vous croyez qu’ils le feront allègrement. Ceux qui gagnent bien leur vie n’ont pas le temps de manipuler et ranger des fichiers, ils préfèrent acheter, sauf à se faire gruger par des produits anti-copie.

      Je retiens de votre message que vous convenez de la complexité du système de licence globale que vous préconisez. Une telle usine à gaz, basée sur « la bonne volonté » prendrait l’eau de toute part et serait vite ingérable et soumis à l’arbitraire.

      Le ministre en est conscient, la SACEM aussi sans doute. Ils préconisent un système plus cohérent et simple mais bien plus liberticide.

      Je crois que le téléchargement en p2p a été « monté en épingle » et n’a pas l’importance que vous lui prêtez. Je pense en particulier que les prêts quasi-gratuits de CD en médiathèque sont porteurs d’autant de copies privées, avec en plus une meilleure diversité. N’oubliez pas non plus qu’un échange de disque dur de 300 Go rempli de mp3 rend dérisoire les quelques Go qu’un internautes peut péniblement télécharger avec le p2p.

      En bref, vous nous avez entubés avec la taxe sur les cassettes vierges, puis avec celle sur les CD et DVD vierges. Forts de ces succès et de l’argent acquis, vous essayez de nous entuber en taxant les téléchargements privés sur Internet, cela est très logique. Vous voudriez en plus que l’on vous dise merci et que l’on vous encourage, hé bien NON !

      Am.


    • Gimmygimmycheak (---.---.4.4) 10 janvier 2006 17:00

      Ce qui intéressant dans ton commentaire c’est que tu ne semble pas favorable à une condamnation des échanges via les réseaux informatiques (je te reprends sur ta globalisation « P2P » qui est employé a outrance de même que « pirates » et qui n’arrange en rien le débat) mais plutot si j’ai bien compris à une légalisation pure et simple sans rétribution. Sauf qu’aujourd’hui, on n’en est plus du tout là. La license globale est la seule alternative qui a encore une mince chance d’être adoptée.

      Si elle ne l’est pas :
      - ce ne sera pas seulement les gens qui ne payent pas cette redevance (qui ne doit effectivement en aucun cas être obligatoire) qui seront suspects mais tous les internautes sans exceptions.
      - la notion d’intéropérabilité va disparaitre pour le plus grand bonheur des Microsoft et Apple et au détriment de tous les consommateurs de musique.
      - la copie même privée sera devenue illégale car contourner la protection d’un CD/DVD sera devenu interdit.
      - tous les logiciels open source deviendront illégaux car la license (généralement GNU General Public License ou GPL et autres dérivés) est incompatible avec la notion de DRM qui devra s’appliquer à tous les logiciels d’échanges (P2P, FTP, HTTP...). Pour information, Firefox par exemple ne le serait pas (license MPL, très poche de la GPL).

      Sinon le lobby auquel tu nous accuses d’appartenir n’est pas tout seul sur le front de la license globale car elle comprendrait aussi les fichiers vidéos. D’autre part ce fameux lobby dont tu parle est totalement opposé à un système de license globale. A moins que je n’ai pas compris de quel lobby tu parlais, mais dans ce cas soit plus explicite.


    • Bruno Moldave (---.---.232.122) 10 janvier 2006 18:20

      Ce qui est rigolo dans le débat DADVSI est que chacun voit midi à sa porte.

      Soit dit en passant, je ne « veux » pas particulièrement de licence globale, optionnelle ou pas : je constate simplement que les députés, suivant en cela la recommandation initiale du Conseil Economique et Social, ont avalisé cette proposition. Je pense qu’une taxe obligatoire n’aurait aucun avenir politique (je ne vois pas d’ailleurs quelles forces sont en sa faveur ?) Je trouve que c’est une solution pragmatique face à cette monstruosité juridique et culturelle qu’est la directive EUCD.

      Sans cette directive, je me dis souvent que la meilleure solution serait sans doute de ne rien voter du tout et de laisser le marché de la musique se réorganiser au plus vite sur des offres en téléchargement à forte valeur ajoutée, en utilisant le P2P comme caisse de résonnance et repère marketing. Mais je n’en suis pas du tout certain. Et je pense de toutes manières que la bonne solution est celle qui laissera tout le monde un peu insatisfait.

      La licence globale, si j’ai bien compris, permet de faire en sorte que le P2P soit légalisé et non bridé et de limiter les dommages collatéraux de DADVSI aux libertés publiques.

      Quand à « mon lobby »... eh bien, pour ma part, je ne suis ni parolier, ni compositeur, ni interpète, ni cinéaste.

      Si j’avais un lobby à l’assemblée, je lui ferais voter des crédits pour qu’on repeigne mes volets et mon couloir à ma place, mais c’est un autre sujet. Je vous assure que je n’ai rien fait pour qu’on taxe les CD vierges : j’étais en vacances quand ça s’est fait.

      Ceci dit, c’est hallucinant la paranoïa que ce sujet déclenche : vous me prêtez assez d’influence et d’argent pour aller vendre mes convictions à l’assemblée :

      « votre lobby dispose d’assez d’argent pour les manipuler astucieusement, comme il peut noyauter quelques députés. »

      dites vous...

      Je pense que le lobby favorable à la licence globale (l’Alliance Public Artistes et quelques autres à ma connaissance) dispose d’assez peu d’argent en lobbyisme en comparaison des majors (qui en dépensent au moins plusieurs dizaines de millions de dollars à l’échelon mondial).

      Et je crois qu’il n’y a pas encore de corruption active de députés en France sur ce sujet, ni par les majors, ni par les anti-majors. (Au Canada, par contre, une députée, Sam Bulte, est accusée d’avoir fait financer sa campagne par les majors en l’échange de positions restrictives sur le droit d’auteur.) Je pense qu’il y a des contacts entre les députés et les camps en présence, mais ça fait partie du jeu, je suppose !

      Je met donc votre déclaration sur le compte de l’emportement, mais cet emportement est très significatif : on le retrouve dans tous les débats sur la propriété intellectuelle.

      « Il n’y a pratiquement pas de contrôle sur l’agent provenant de la taxe sur les CD et DVD vierges. »

      Là vous avez totalement raison. D’ailleurs les députés en ont été très mécontents lorsque Tasca a fait voter la taxe CD vierges. A mon avis, il est anormal que des sommes pareilles ne soient jamais affectées par les débats budgétaires !

      « Hé bien moi je parie qu’une taxe mensuelle volontaire aurait, après les temps de démarrage, un taux de »volontariat« faible, ce que obligerait à une traque anti-fraude importante. Les plus gros téléchargeurs sont les plus démunis, jeunes ou chômeurs, ce sont ceux là que vous voulez taxer et que vous croyez qu’ils le feront allègrement. Ceux qui gagnent bien leur vie n’ont pas le temps de manipuler et ranger des fichiers, ils préfèrent acheter, sauf à se faire gruger par des produits anti-copie. »

      Comment répondre à ça ? C’est votre conviction contre la mienne. La mienne est que bien des téléchargeurs non seulement aimeraient être à l’abri des menaces des majors, mais surtout aimeraient savoir qu’une partie de ce qu’ils paient pour téléchargeer, écouter ou partager des œuvres revienne à leurs créateurs. J’ai aussi une foi sans borne dans la créativité marketing des fournisseurs d’accès pour nous vendre des suppléments dont on a pas besoin... Du coup, le poids d’un contrôle (qui s’exerce déjà, je le rappelle, CF. les procès en cours aujourd’hui, « pour l’exemple ») ne porterait que sur une minorité de la population. Si la « riposte graduée » passait du même coup, ceci permettrait de limiter les conséquences d’un contrôle, qui échapperait aux majors (mais là je rêve).

      Le contrôle s’exerce déjà, rappelé-je. DADVSI veut encore le faciliter (j’espère qu’il n’y parviendra pas). Mais ce qui distingue la situation de terrorisme judiciaire des majors avec licence globale d’une situation de terrorisme judiciaire des majors sans licence globale, c’est que, dans le premier cas, les internautes ont une alternative (celle d’une assurance anti-majors) qu’elle n’ont pas dans le second.

      « A vous écouter, le téléchargeur très occasionnel paiera autant que le plus assidu. »

      Et bien oui ! Tout comme le téléphage qui passe 6 heures par jour devant son petit écran paie la même redevance que celui qui ne regarde que la météo de la semaine à venir. Idem pour les abonnés au cable ou au gymnase club, ou l’acheteur d’un forfait ski... En économie, les abonnements sont aussi anciens que la vente au détail : ils apparaissent sitôt qu’il coûte trop cher de surveiller le détail des transactions de chacun. En économie et en fiscalité, il n’y a pas de taxe ou de tarification « juste » en soi : elle est toujours un compromis entre une réalité économique, une logique de valeur « travail » et une logique de valeur marchande. Vous savez, il y a des compositeurs qui ne comprennent pas pourquoi leur disque, qui leur a demandé tant d’années d’effort, est vendu au même prix qu’une compilation de pets d’éléphants sur boîte à rythme.

      Plus intéressante est votre remarque : « Je crois que le téléchargement en p2p a été »monté en épingle« et n’a pas l’importance que vous lui prêtez. Je pense en particulier que les prêts quasi-gratuits de CD en médiathèque sont porteurs d’autant de copies privées, avec en plus une meilleure diversité. N’oubliez pas non plus qu’un échange de disque dur de 300 Go rempli de mp3 rend dérisoire les quelques Go qu’un internautes peut péniblement télécharger avec le p2p. »

      C’est très très vrai. C’est d’ailleurs pour cela que les théoriciens (Fisher de Harvard) de la licence légale songeaient aussi à élargir l’assiette de la redevance copie privée aux supports mémoires (sans pouvoir la rendre optionnelle, dans ce cas !!).

      Mais vous avez pleinement raison : le P2P n’est qu’un des nombreux avatars de la révolution de l’économie de l’art. Quoi qu’il arrive, les œuvres circuleront. Les disques de plusieurs térabits sont pour début 2007 ou 2010 au plus tard. On se trimbalera avec sur soi l’équivalent de 10 ans de cinéma sur les écrans... Et l’on pourra sans doute (si les DRM ne sont pas trop invasifs) s’échanger cela avec plus ou moins d’aisance. Le premier réseau de P2P, ce sont les gens.

      L’intérêt de la licence globale est selon moi, dans le contexte EUCD, qu’elle permet de ne pas criminaliser le P2P et donc toutes ses utilisations « non musicales et non cinématographiques » : téléphonie, visiophonie décentralisée (type wigi), voire webradio et webTV décentralisées (eh oui, c’est une des promesses de cette technologie).

      C’est pour cela que ce qui compte, bien au-delà du bricolage juridique, ce sont les termes philosophiques du nouveau contrat social que le public doit signer avec les créateurs. Nous sommes bien d’accord : quelles que soient les lois, les œuvres circuleront. Mais selon que ces modalités de circulation sont reconnues ou non, clandestines ou au grand jour, le contrat passé ne sera pas le même. La licence globale est pour moi une solution de compromis correcte, car elle crée un flux de revenu dont les indépendants, s’ils se débrouillent bien, pourront profiter d’une manière ou d’une autre pour concurrencer les majors. La licence globale c’est « Paie et partage ».

      En revanche, le tout DRM donnera probablement un petit coup de fouet à la petite et moyenne contrefaçon marchande (contre quelques euros, un écolier laissera un autre écolier copier son disque dur de morceaux « craqués » par son grand frère par exemple). Le tout DRM c’est « cache toi pour partager ».

      « Je retiens de votre message que vous convenez de la complexité du système de licence globale que vous préconisez. Une telle usine à gaz, basée sur »la bonne volonté« prendrait l’eau de toute part et serait vite ingérable et soumis à l’arbitraire. »

      Vous avez mal compris, mais ça ne m’étonne pas : le mot « complexe » irrite tous les esprits qui croient encore que tout ce qui est juste est simple. Alors que tout ce qui est humain est par définition complexe. Je crois que techniquement, la licence globale est très simple à organiser. La répartition de la taxe copie privée sur les CD est bien une usine à gaz (parfaitement obscure, couteuse et mal foutue, aux dires du rapport de l’assemblée nationale de l’an 2000). Celle de la licence globale serait une centrale thermique élémentaire .

      Ce qui est complexe, ce n’est pas la technique mise en œuvre, c’est le processus de négociation et d’évolution des esprits qu’il demande. Il demande à chacune des parties en présence (les auditeurs, les majors, les créateurs) de sortir de ce qu’ils croient être leur logique « de bon sens » et de faire un pas vers l’autre pour conclure un pacte.


    • Neuromancer (---.---.44.5) 10 janvier 2006 19:27

      Salut, Am. Je sais pertinament que tu es opposé à la licence globale, sous prétexte que c’est du pur racket, et qu’internet doit rester libre. Dans l’affaire, ce qui m’étonne le plus, c’est que tu ne pense pas aux artistes. Pourquoi n’auraient-ils pas droit à une juste rétribution de leur travail ? Dans tous les cas, je ne vois pas l’alternative que tu propose ; selon toi, on doit laisser le téléchargement se poursuivre, sans intervenir, au risque de compromettre l’industrie culturelle.

      Neuromancer


    • Gimmygimmycheak (---.---.4.4) 10 janvier 2006 14:02

      Très bonne analyse je trouve !


      • Charbax (---.---.25.42) 10 janvier 2006 16:40

        Je propose de clairement publier :

        - Quel % revient à l’artiste à la vente d’un CD. Quel % va à la Fnac et quel % au major.

        - Quel % revient à l’artiste à la vente d’un fichier DRM sur fnacmusique, quel % à la fnac et quel % au major.

        - Quel % reviendrait à l’artiste avec la Licence Globale.

        Je pense que la diffusion en clair de ses % convaincra beaucoup de monde. Regarder mon site http://licenceglobale.com


        • FDV (---.---.98.8) 10 janvier 2006 17:40

          moi, je demande qu’on mette des royalties et des brevets sur les yeux du gamin qui vient de naître.

          Comme ça, quand il aura des enfants, ils pourra leur demander des redevances puisqu’ils le copieront pour grandir, il feront ce qu’ils font pour évoluer, ils regarderont pour apprendre, ils regarderont pour manger et pour vivre !!!

          Y en a ras-le bol que des pourris acquoquinés avec des politiques qui pondent des lois pour nous pomper encore plus de fric.

          Au début, ils ont mis une taxe sur les cd vierges, ils rackettent pratiquement les artistes, je ne comprends d’ailleurs par ceux-là qui jouent le jeu des majors, mais il faut les comprendre, on prend à l’artiste inconnu Paul pour qu’il se mettent une partie du magot dans la poche !!


          • (---.---.162.15) 10 janvier 2006 18:58

            Gimmygimmycheak a écrit :

              Ce qui intéressant dans ton commentaire c’est que tu ne semble pas favorable à une condamnation des échanges via les réseaux informatiques (je te reprends sur ta globalisation « P2P » qui est employé a outrance de même que « pirates » et qui n’arrange en rien le débat) mais plutot si j’ai bien compris à une légalisation pure et simple sans rétribution. Sauf qu’aujourd’hui, on n’en est plus du tout là.

            Mais si, on y arrive, sans doute pas à une légalisation, mais à un laisser-faire sur un phénomène qui n’est pas aussi dangereux qu’on veut le faire croire. Les députès peuvent comprendre que, d’une part, le projet du ministre et des majors est intolérablement liberticide, et que, d’autre part, la licence globale est une pompe à fric pour un lobby qui profite de la peur injustifiée du p2p.

              La license globale est la seule alternative qui a encore une mince chance d’être adoptée.

            C’est une affirmation gratuite, de l’intox. Vous êtes sacrément gonflés, vous les taxeurs de CD vierges, de nous faire croire que vous êtes des enfants de choeur et qu’on va niaisement vous suivre. Surtout que, visiblement, le gouvernement ne se reniera pas, il n’ira pas dans vers le système de la licence globale dont il a clairement montré les carences.

            Progressivement, à force de s’expliquer, on arrive à faire avancer les choses, comme cela s’est passé avec le parlement européen qui avait refusé de breveter les logiciels et s’était prononcé pour l’inter-opérabilité. Le parlement français est en train d’effectuer la même prise de conscience et d’effectuer un choix similaire. La France peut ne prendre qu’un minimum de mesures cohercitives. Seulement pour les copies à but commercial, aucune pour la copie privée. Il n’y a pas de raison que le parlement et le gouvernement refusent les excès d’un lobby pour tomber dans ceux d’un autre.

            Car oui, il y a donc bien deux lobbies, il y a celui des majors et celui de Spedidam/Adami qui récolte la taxe des CD et DVD vierges. La peste et le choléra, comme je les appelle. Tous deux ont monté en épingle le p2p, le premier pour préserver le monopole de distribution à fort bénéfice qu’il a acquis dans les années 90, le second pour mettre en place une nouvelle taxe.

            Internet est un espace de liberté à préserver de l’emprise commerciale qui veut l’accaparer. C’est à nous internautes de le défendre. A ce sujet, lisez cet édifiant entretien.

            Am.

            P.-S. pour Bruno Moldave, suite à sa dernière intervention : Je n’ai pas parlé de corruption (les lobbies ont des méthodes plus intelligentes, voyez les sondages effectués, par exemple). Pour le reste, le plus important est effectivement que le téléchargement par p2p est un phénomène d’une ampleur limitée et même minime par rapport à d’autres qui vont se développer. Vous croyez qu’il mérite une taxe, moi pas.


            • Gimmygimmycheak (---.---.200.69) 10 janvier 2006 20:10

              Bon je ne vais pas aller plus loin pour l’instant dans la surenchère, Bruno (si je peux me permettre cette familiarité) a répondu de façon très claire et argumentée à votre précédent commentaire. Je me retrouve parfaitement dans ses propos, je ne vais donc pas en rajouter.

              Par contre :

              C’est une affirmation gratuite, de l’intox. Vous êtes sacrément gonflés, vous les taxeurs de CD vierges, de nous faire croire que vous êtes des enfants de choeur et qu’on va niaisement vous suivre.

              Alors celle là on me l’avait jamais faite. Bon pour la seconde fois, et de même que Bruno (idem), je n’appartient à aucun lobby. Je ne suis pas musicos, je ne bosse pas dans l’édition ni dans une quelconque socièté de gestion de droits de quiconque et je ne suis ni journaliste, ni chroniqueur ni même rédacteur sur AgoraVox. Je suis un internaute tout ce qu’il y a de classique qui ne souhaite pas voir ses droits disparaitre, tout comme ceux des artistes/créateurs/(...).

              Donc maintenant faut arrêter de croire que ce débat se limite à un affrontement de lobbies. Dans le cas contraire, je serais curieux de savoir pour lequel vous oeuvrez vous même.


            • Ulmo (---.---.254.6) 10 janvier 2006 19:16

              C’est de loin le meilleur article en faveur de la licence globale que j’ai lu jusqu’à maintenant.

              Mais personellement, je persiste :
              Je ne veux pas d’une taxe !
              Ce que je veux, c’est :
              - payer moins cher pour pouvoir acquérir légalement plus de musique
              - sans support (c’est inutile pour moi désormais)
              - sans contrainte (sans DRM m’obligeant à installer Windows pour profiter de ma musique)
              - sans perte de qualité si possible (format FLAC pas ex)
              - que les artistes percoivent directement un pourcentage SIGNIFICATIF de mon achat.

              Le probleme MAJEUR avec la licence globale, c’est que pour nous, c’est TOUT ou RIEN et qu’il faut toujours CHERCHER la musique sur le P2P sans garantie de qualité.

              La SACEM devrait être chargée de vendre la musique qu’elle protège de la manière citée ci-dessus. Pas de probleme pour la répartition (ils détiennent les chiffres) et du coup, les sommes engrangées sont proportionnelles à la quantité de musique vendue.

              Des sites existent mais les artistes principaux n’y sont pas disponibles, bien évidemment...les majors veillent sur leurs vaches à lait.


              • (---.---.162.15) 10 janvier 2006 20:56

                Gimmygimmycheak a écrit :

                  Bon pour la seconde fois, et de même que Bruno (idem), je n’appartient à aucun lobby.

                Désolé, pour la troisième fois, mais pour moi défendre le lobby Spedidam/adami qui taxe les CD de façon inique pour qu’il taxe encore davantage, c’est faire corps avec lui. Que ce soit vous, individus, ou que ce soit l’association « Que choisir » dont l’action est déplorable sur cette affaire.

                Ne vous en déplaise, ce lobby est extrêmement efficace, c’est même sans doute le plus efficace de France pour pouvoir lever des taxes sans l’avis ni le contrôle du parlement (les clés USB sont en ligne de mire). Le coup des « pauvres artistes que l’on pille », ça fonctionne très bien. Il y a même de nombreux naïfs qui mordent à l’hameçon. Jusqu’à croire à l’existence d’une taxe mensuelle payée de façon volontaire et joyeuse chaque mois !

                Am.

                P.-S. : tiens, je n’avais pas fait assez attention à ce propos : « 75% d’abonnés souscrivant une licence ». Vous rêvez complètement en croyant que 75 % des internautes pratiquent le p2p ! Ce n’est pas du tout mon impression, tout du moins dans les gens que je cotoie. En plus vous estimez que ces 75% seraient volontaires pour payer chaque mois ? Réveillez-vous !...

                P. P.-S. : Si j’avais à faire de tels téléchargements dans de telles conditions avec surveillance répressive, je ne paierais pas chaque mois mais un seul mois par an, pendant mes congés, quand j’aurais le temps d’y « mettre le paquet ». Et même une fois tous les trois ans, car je ferais un roulement avec trois potes. Ce serait « mon truc », chacun aurait le sien, mais croyez bien que les joyeux volontaires seraient beaucoup moins nombreux que vous ne le rêvez. Oser croire à une taxe volontaire dans notre pays de gaulois, quelle rigolade !!... Et vous voudriez que la SACEM et les députés y croient !!


                • Gimmygimmycheak (---.---.200.69) 10 janvier 2006 21:13

                  Très bien, allons-y. Puisque vous êtes si intimement opposés à la license globale, dites nous un peu en quoi vous croyez ? Quelle proposition soutenez-vous ? En avez-vous une plus personnelle ? Non parce que pour l’instant vous êtes plutot virulent pour décrier cette proposition, mais l’immobilisme que vous semblez soutenir est inadmissible pour la plupart des acteurs (encore plus que la license globale). Aujourd’hui la jurisprudence couvre le téléchargement mais pas le partage, ce qui en soit est une aberration. D’autre part, les ayants droits n’en touchent rien. Est-ce vraiment ça que vous voulez ?

                  Pour rappel du contexte, l’examen du projet de loi va très probablement reprendre là ou il en est resté avant les fêtes, avec un revote des amendements en faveur de la license globale. Espérer un retrait pur et simple de cette loi est désormais de loin plus utopique et improbable qu’un passage des amandements sur la license globale. Êtes-vous vous même bien réveillé ?


                • (---.---.162.15) 11 janvier 2006 00:23

                  Gimmygimmycheak m’interroge :

                    Aujourd’hui la jurisprudence couvre le téléchargement mais pas le partage, ce qui en soit est une aberration. D’autre part, les ayants droits n’en touchent rien. Est-ce vraiment ça que vous voulez ?

                  Pas vraiment, mais je pense qu’on ne peut agir qu’à minima, en combattant les abus de partages massifs. Je ne crois pas qu’il faille aller au delà car, d’une part, je ne crois pas que le tort soit aussi important qu’il est dit (ce qui est téléchargé n’aurait pas été acheté en très grande partie) et, d’autre part, je trouve malvenu de plaindre les ayant droits qui rackettent les utilisateurs d’informatique dans leur achat de CD et DVD vierges. Je ne vois même pas pourquoi je prône un minima tant qu’il n’est pas mis fin à ces méthodes. Puisque vous volez le utilisateurs d’informatique, ceux-ci peuvent vous voler, ce n’est pas moi qui vous plaindrais.

                  En d’autres termes, je crois que le problème des droits devrait être complètement revu avec une vision d’ensemble amenant un équilibre. Mais un tel équilibre, même approximatif, est-il possible ? Je le pense, si les prétentions ne sont pas excessives, ce qui ne serait pas acquis au vu des attitudes actuelles très gourmandes.

                  Je crois que la taxation des supports de copie est une grave erreur parce qu’elle est injuste en frappant toutes les copies de données informatiques et parce qu’elle est techniquement absurde (les supports de faible capacité sont taxés, pas les gros). Il serait plus juste de taxer ce qui est copiable, donc l’achat de CD (bien culturel dont la TVA pourrait donner lieu à une diminution pouvant être remplacée par une taxe) ou le prêt de CD (CD ou DVD...).

                  Sur le fond, je crois que le déclin du chiffre d’affaire des majors est naturel tant ils ont abusé de la situation dans les années 90 et tant l’ére du numérique amène la diminution de part des intermédiaires (un CD vendu par Internet n’a pas a être aussi cher qu’un CD vendu en magasin de petite ou grande surface). Les ayant droits, eux, doivent s’y retrouver et chaque personne doit pouvoir faire des copies privées sans restriction matérielle et logicielle. Par contre les copies donnant lieu à un commerce doivent être combattues. La mise en partage massif peut aussi l’être dans certaines conditions. Sur de telles bases, les parlementaires avides de réglementation et de répression auraient de quoi s’occuper, il resterait un certain contenu à la loi.

                    Espérer un retrait pur et simple de cette loi est désormais de loin plus utopique et improbable qu’un passage des amandements sur la license globale.

                  Je ne crois pas à un tel retrait complet, mais il est possible de vider la loi de sa substance liberticide et répressive contre la copie privée. Le parlement européen a montré la voie en changeant complètement l’orientation de la directive présentée par la commission. Les députés français peuvent aller dans un tel changement de sens s’ils savent vraiment mesurer et relativiser les enjeux.

                  Tel est mon avis. J’ai déjà dit que les jeunes artistes Elton John et Alain Souchon n’ont pas souffert des copies massives de cassettes dont ils ont été « victimes », cela leur a même profité. Alors qu’on fiche la paix aux jeunes qui font des copies privées, ils seront les acheteurs de demain.

                  Am.


                • Gimmygimmycheak (---.---.4.4) 11 janvier 2006 09:16

                  En définitive, nous n’avons pas des points de vue très différents.

                  Puisque vous volez le utilisateurs d’informatique, ceux-ci peuvent vous voler, ce n’est pas moi qui vous plaindrais.

                  Bon si vous souhaitez persister, je ne vais pas vous contredire indéfiniment, mais bon je suis un « utilisateur d’informatique » pour reprendre vos termes. Ceux que je nomme les ayants droits ce sont les artistes et auteurs, ce sont eux qui de mon point de vue devraient pouvoir toucher quelque chose des échanges massifs, et comme le soulignait Bruno et contrairement à ce que beaucoups veulent nous laisser croire, il est facile de mettre en place un système (automatique ou volontaire) sur le net. Parce que dans mon cas précis, si je pouvais me passer d’acheter le support CD et ne plus être considéré comme un « pirate », je m’en ferais une joie et je suis favorable à la mise en place d’un moyen que j’aurais de rémunérer les auteurs des oeuvres que j’écoute.

                  Après que vous considériez que les taxes systématiques sur les CD/mémoires/(...) soient un honte, sur ce point je suis complètement d’accord avec vous, et ce serait le cas d’une license globale obligatoire.


                • (---.---.162.15) 11 janvier 2006 15:37
                    si je pouvais me passer d’acheter le support CD et ne plus être considéré comme un « pirate », je m’en ferais une joie

                  Vous tombez dans la culpabilisation dans laquelle on veut vous mener (bel exemple d’intelligence d’un lobby qui sait user des mots et des sentiments). Je pense que le téléchargement p2p ne peut pas être une fin en soi parce que la diversité de ce que l’on y trouve est limitée. Par exemple, s’intéresser à la chanson française, c’est connaître des artistes comme Vasca, Rezvani ou Messia que vous avez peu de chance de trouver sur le p2p. Pareil pour la musique cubaine, vous y trouverez une « entrée en matière », pas plus. S’intéresser à un genre, c’est y être de plus en plus pointu et le p2p de par sa nature même ne s’y prête pas (en supposant que les partages massifs soient combattus, comme actuellement). Le p2p n’est que le premier étage d’une fusée qui amène logiquement l’utilisateur à acheter dans les domaines qu’il investit et aussi à trouver un cercle d’amis avec qui faire des échanges. En cela, il est une chance pour les petits artistes qui peuvent y trouver un public. Pour les artistes très connus, oui, je crois que cela leur fait financièrement tort, mais ils ne sont pas particulièrement à plaindre, ce n’est pas cela qui les mettra sur la paille, loin de là.

                  Am.


                • Gimmygimmycheak (---.---.4.4) 11 janvier 2006 16:53

                  Vous tombez dans la culpabilisation dans laquelle on veut vous mener (bel exemple d’intelligence d’un lobby qui sait user des mots et des sentiments).

                  Non, ne vous en faites pas pour ça, le guillemets pour pirate étaient là à cet effet. Ce que je voulais dire par concidéré comme un « pirate », c’est concidéré comme un hors la loi et poursuivi en tant que tel, comme celà se fait en masse aux Etats Unis.


                • Parda (---.---.81.130) 11 janvier 2006 21:54

                  Simplement, mes felicitations a l’auteur de l’article, je n’ai jamais vu quelque chose de plus clair. Juste quelques choses auxquelles je reflechissais : Le systeme de comptabilisation des oeuvres telechargees pourrait simplement s’appuyer sur une version modifiee du logiciel Emule,(comme il existe deja des dizaines de mods de ce programme, qui est le plus utilise pour le p2p en france) qui rendrait compte a un serveur Sacem du nombre de musiques de tel ou tel artiste telechargees sur un ordinateur.(une modification plus que basique, juste un message de fin de telechargement qui serait adressee a un serveur Sacem, avec le nom de la chanson) Pour rendre le systeme de licence globale optimal, il suffirait que la Sacem s’en fasse la promotrice,

                  en creant une entitee chargee de :

                  - numeriser et mettre les musiques du catalogue de la Sacem a disposition sur des serveurs, les utilisateurs assurant la diffusion ensuite, (ce qui permettrait une vraie diversite de la msuique disponible sur p2p)

                  - renommer, ou d’ameliorer les tags des fichiers mp3 sur le reseau pour permettre l’identification des auteurs,et de definir des regles precises pour les tags des fichiers mis a disposition sur internet (meme si le travail est deja fait en grande partie, car en cherchant un auteur sur le reseau, on tombe forcement sur de la musique taguee a son nom),

                  Et..je ne vois pas de gros probleme dans la mise en place de la licence globale, il suffit juste de que la Sacem paye des developpeurs pour creer une version de Emule (ou tout autre programme, bien sur) ou il serait possible de s’enregistrer, avec un numero de licence globale (ou directement, identification par le fournisseur d’acces internet, comme des multitudes de services dont le fournisseur d’acces autorise ou non l’acces par rapport a l’abonnement)( et qu’on arrete de dire que les gens ne paieront pas : On paye pour le telephone illimite, pour avoir la television par l’adsl, et on paiera aussi pour le telechargment illimite, sans probleme), et un systeme de comptabilisation des oeuvres telechargees. Et ensuite, on divise le revenu de la licence globale par le nombre d’oeuvres telechargees, et on redistribue les sommes aux auteurs.

                  Je pense que le probleme est reellement le fait que les gens qui font debat sur la licence globale sont des largues de l’informatique, et n’imaginent pas de solution par ce vecteur, different de ceux qu’ils connaissent deja. Ou peut etre, effectivement, ne recherchent ils pas de solution, car l’informatique clarifierait de trop le systeme, et permettrait d’en voir trop clairement les abus ! Sur ce, merci encore pour cet article, et j’espere que nos deputes auront l’opportunite de le lire !

                  P.s : Je m’excuse pour l’absence d’accents, je ne suis pas en France actuellement, et mon clavier n’en comporte pas.


                  • Gimmygimmycheak (---.---.4.4) 12 janvier 2006 09:28

                    Le systeme de comptabilisation des oeuvres telechargees pourrait simplement s’appuyer sur une version modifiee du logiciel Emule

                    (...)

                    il suffit juste de que la Sacem paye des developpeurs pour creer une version de Emule (ou tout autre programme, bien sur)

                    Ce n’est pas pas si simple. Les différentes possibilités (protocoles) pour s’échanger des fichiers est tellement grande et les logiciels qui pourraient le permettre tellement nombreux que cette solution n’est décemment pas envisageable. Emule comme tous les logiciels qui permettent le téléchargement d’oeuvres numériques n’y sont pas destinés à la base. D’autre part, les technologies et les protocoles permettant ce type d’échanges sont tellement différents et nombreux :
                    - P2P (Emule, Kazaa, Gnutella, Morpheus, ShareAza, Limewire, Grokster et j’en passe)
                    - FTP (Là il y a des tonnes de petits logiciels sans parler que les navigateurs internets peuvent se connecter à des serveurs de ce type)
                    - HTTP (Tous les navigateurs)
                    - MSN, IRC, AIM, ICQ, Yahoo Messenger... (Tous les protocoles de messagerie instantanée et logiciels permettant de s’y connecter)
                    - Mail (Là aussi il en existe des tonnes)
                    - Newgroups (...)

                    Et tous ceux qui n’existent pas encore. Bref, on ne peut décemment pas modifier tous ces logiciels étant donnés que leur but est le partage d’informations en général et pas seulement d’oeuvres numérisées et on peut encore moins demander à la SACEM de le faire.


                  • Philippe Aigrain (---.---.32.39) 12 janvier 2006 09:11

                    Avant de prendre connaissance de cette excellente analyse, j’en avais rédigé une basée sur les mêmes statistiques. Bravo pour celle-ci qui est nettement plus détaillée. J’ai inséré un lien pointant vers votre article dansmon entrée de blog. Amicalement, Philippe Aigrain


                    • lc93 (---.---.4.110) 12 janvier 2006 18:39

                      Bravo, Monsieur MOLDAVE ! Vous avez écrit un excellent argumentaire en faveur de la licence globale soutenue par les artistes et leur public. Si la SACEM était à l’aise avec ses pseudo-arguments, elle aurait pris la peine de rédiger un document intelligible et chiffré explicitant son soutien sans faille aux thèses vieillissantes et obsolètes imposées par les multi-nationales, dont la SACEM espère conserver ou récupérer, selon les cas, les juteux contrats de centralisation.

                      Les auteurs de l’article publié par Le Monde, le 10 Janvier dernier, tentent de défendre les avantages acquis du groupe SACEM et pas ceux des auteurs compositeurs (ce qui serait quand même plus conforme à leur mission), en ne proposant rien, et en critiquant à l’avance le point de vue exposé dans l’article suivant par les Sociétés d’Artistes.

                      Ce second article, dont on parle trop peu, soutient une proposition clairement rédigée par les présidents des Sociétés d’Artistes, conformément aux voeux des ayants droit consultés, eux, et de leur public.

                      On aura compris que la panique qui assaille la poignée d’auteurs compositeurs et d’éditeurs qui composent le conseil d’administration de la SACEM, enfermés dans leur tour d’ivoire et ignorants des technologies et des usages contemporains, nostalgiques d’une système usé et moribond, est la source de leurs errements, de leur enfermement dans leurs certitudes, et du mépris qu’ils affichent envers les espoirs de leurs interprètes et de leur public.


                      • chris (---.---.164.103) 14 janvier 2006 10:16

                        La Sacem a censuré cette oeuvre !

                        http://www.citoyenlambda.net/so/pol/POL_tizenfants.mp3

                        Moi, je la trouve excellente cette oeuvre :)

                        Signez et faites signer la pétition EUCD

                        http://www.eucd.info


                        • (---.---.80.19) 25 janvier 2006 16:35

                          Bruno je trouve votre article excellent, il démontre avec une grande clarté que la SACEM, si elle avait pour seul souci l’intérêt de ses sociétaires, devrait soutenir la licence globale.

                          Un point important n’a toutefois pas été abordé : si on nous fait payer une taxe sur les mémoires pour stocker les oeuvres PLUS une licence pour les télécharger, on paie deux fois non ? :)

                          MJ


                          • PETITGIRARD (---.---.21.108) 30 janvier 2006 23:26

                            Réponse d’un ignorant paresseux...

                            Qu’il est facile d’asséner autant d’affirmations en utilisant les chiffres pour leur faire dire ce que l’on veut.

                            Indiquer par exemple que 60.000 sociétaires ne touchent rien et que la Sacem est bien contente de prendre leur cotisation... Mais cher Monsieur, l’enregistrement des œuvres de ces compositeurs dans les bases de données avec la documentation que cela représente coûte beaucoup plus que leur cotisation.

                            Prendre la somme globale répartie de 578 millions et la diviser par 109.000 sociétaires, c’est tellement stupide que je ne commente pas. Cela a déjà existé dans le passé, on sait où.. Au passage vous oubliez le reversement aux sociétés étrangères, les éditeurs...

                            Vous avez tort également de considérer les 60.000 sociétaires qui ne touchent rien comme « les petits sociétaires ». Il y a beaucoup parmi eux qui ont déposé une œuvre une fois, qui ont voulu protéger leur création, sans plus. Beaucoup s’apparentent et je dis cela en toute sympathie, merci de ne pas mal interpréter ma pensée, à des peintres du dimanche. Ce que j’appelle les « petits toucheurs », ce sont les 30.000 compositeurs ou auteurs qui touchent de 1 à 1.000 euros et les 10.000 qui touchent de 1.000 à 10.000 euros. Et 3.000 touchent l’équivalent du smic, ou plus, certains beaucoup plus.

                            Vous critiquez des frais de gestion à 20%. Mais vous gardez bien de dire que la sacem répartit à 83% au programme identifié ce que ne fait aucune société au monde. C’est cela qui permet de répartir des droits à 42.027 auteurs ou compositeurs, sociétaires sacem en 2007. Si nous faisions comme les anglosaxons, avec 50% de sondages (ce que souhaitent toutes les Majors, nos sois disant amis), les frais de fonctionnement baisseraient de très sensiblement. En tant que compositeur dont les droits proviennent essentiellement de la télévision, j’aurais tout à y gagner. Mais je défendrai toujours la précision maximum possible.

                            Vous déformez nos propos d’une façon étonnante. Nous n’avons jamais dit que la sacem ne répartirait pas aux sociétés étrangères la part dûe aux auteurs étrangers, nous serions au contraire les seuls à le faire !!!

                            Vos grands amis de l’Adami et de la Spedidam (j’appartiens aux deux sociétés en tant que chef d’orchestre) eux sont totalement incapables de répartir aux interprètes étrangers la part qui leur reviendrait.

                            La sacem a des accords de réciprocité avec toutes les sociétés d’auteurs du monde. Une fois reçue sa maigre part et en fonction des sondages qui lui indiqueront la part des répertoires étrangers téléchargés (devenue largement majoritaire, par effet de masse), elle renverra scrupuleusement à chaque société la part qui lui revient. Et quand je dis sondage, évidemment que ce seront des sondages sur Internet, ils n’en seront pas moins approximatifs. Au passage, quand vous envisagez la paresse de la sacem de créer de nouveaux comptes pour les étrangers vous dites une absurdité. Cela ne changerait strictement rien, nous n’envoyons pas d’argent aux créateurs étrangers, mais aux sociétés locales équivalentes à la sacem auxquelles ils sont affiliés.

                            L’Adami n’a pratiquement aucune société sœur et, à ma connaissance, un minimum ou aucun accord de réciprocité avec elles. Ce n’est pas de leur faute, la copie privée est très peu répandue dans le monde. En plus, au jour d’aujourd’hui, il faut que la fixation ait été réalisée par un interprète membre de la CE ou enregistrée sur le territoire de la CE pour qu’elle soit prise en compte, avec obligation pour les artistes concernés de s’inscrire à l’Adami..

                            Comment feront-ils lorsqu’ils vont toucher via la Licence Globale les droits des interprètes du monde entier ? Exiger que tous les interprètes du monde s’inscrivent à l’Adami ? Réalisez vous un seul instant qu’ils ne sont absolument pas équipés pour cela ?

                            Qui aujourd’hui ne renvoie rien de la copie privée aux artistes américains ? Croyez vous un seul instant que ce qui « passe » pour le détail copie privée serait toléré une seconde par les interprètes et producteurs étrangers sur une partie conséquente de leurs revenus ?

                            J’adore au passage votre proposition de « plug in sur ordinateur » venant de gens qui reprochent au projet de loi de fliquer, c’est génail. Et combien de gentils internautes accepteront l’installation d’un pareil procédé sur leur ordinateur.

                            Parlons maintenant de la Spedidam. Ce n’est pas parler contre les musiciens de séances que de dire qu’ils sont payés au cachet pour enregistrer, cachet forfaitaire, payé 15 jours au plus tard après l’enregistrement. Ils ne sont donc pas intéressés aux ventes, que ce soit sur internet ou sur CD. En voulant une part de la LGO, la Spedidam ne fait que proposer un supplément de rémunération à ses membres. Reconnaissez tout de même qu’ils ne prennent pas de risques comparés aux auteurs. Quand bien même la spedidam toucherait une part de la LGO, pouvez vous m’indiquer comment elle pourrait rémunérer les musiciens étrangers qui ont participé aux enregistrements des milliards de fichiers téléchargés... Elle ne dispose d’aucun accord de réciprocité avec des sociétés équivalentes, pour la bonne raison qu’il n’en existe que très peu.

                            En ce qui me concerne, j’écris de la musique contemporaine ou des musiques de films. Je suis un tout petit vendeur de disques et cette LGO m’affecterait directement très peu. Ceci ne m’empêche pas d’estimer qu’elle engendrerait un processus incontrôlable de destruction progressive du droit d’auteur car son exemple inciterait tous les grands payeurs de droits à remettre en cause les accords passés. Je la refuse au niveau du droit moral, au niveau du contrôle et de la répartition des œuvres, au niveau également de tous ceux qui entendent en profiter alors qu’il ne devraient pas y avoir droit. J’imagine aussi toutes les mesures de rétorsion prises par les sociétés étrangères à notre égard si elles se sentaient à ce point spoliées.

                            Je suis ouvert au dialogue mais je vous suggère de ne pas imaginer que tous les gens qui ne sont pas de votre avis sont ignorants, paresseux ou avides de garder leurs fabuleux privilèges.

                            Enfin j’ai un site internet idepuis sept ans, je ne me sens ni fossile, ni débile. Je suis abonné à l’édition électronique du journal Le Monde. Ah oui à propos, cela coûte 6 euros par mois, un prix qui me rappelle quelque chose... Et bien figurez vous que pour ce prix, j’ai Le Monde, pas El Païs, Die Welt, The Times...., ni même Libération ! Non seulement Le Monde, mais là, vous trouvez tous cela normal...

                            Cordialement.

                            Laurent Petitgirard Compositeur Chef d’orchestre


                            • Redj (---.---.199.114) 12 février 2006 22:28

                              Bel article, mais je regrette que vous considériez comme acquis que la licence globale soit en rapport direct et unique avec le P2P. Contrairement a ce que vous écrivez, l’analyse des téléchargements P2P ne serait pas si facile voir même problèmatique et dangereuse pour les libertés. N’oubliez pas qu’internet n’a pas de frontière en ce qui concerne le P2P et que les réseau P2P peuvent se multiplier à l’infini !!!

                              En revanche notre belle SACEM pourrait trés bien gérer un service de téléchargement soumis à la licence globale, avec des fichiers de qualité et sans DRM. Elle pourrait ainsi faire des statistiques précisent et rétribuer de façon très exacte sans frais de collecte d’information. Un tel système finirait par dépeupler le P2P et rendrait la répression sur ces réseaux tout à fait justifiable (en ce qui concerne la musique commerciale, car ces réseaux ne servent pas qu’a ca).

                              Voilà cette proposition me semble en fait tellement simple et logique que je ne vois pas pourquoi on y a pas pensé sur les bancs de l’assemblée ? Non je rigole, je sais bien que ce système prouverait l’inutilité des majors dans le monde de la culture et que la présence de leurs « hommes de main » dans les tribunes de l’assemblée fait le reste ! Il y a bien sur aussi les gens comme Mr Petitgirard qui hante les forums de tout poil sur le sujet (pas moyen de lire un article sans voir son contre argumentaire en dessous). Ces gens là sont prets à vous dire qu’ils ne font pas la différence entre un enregistrement de musique et le travail des journalistes du Monde tous les jours différent et renouvelé....Effectivement quand on a pas compris ca, même si on a un blog depuis 7 ans, c’est qu’on est bel et bien fossile ! Mais je doute que ca soit simplement de la compréhension, je crois surtout qu’il s’agit d’une peur légitime du changement, où il y a une incertitude forte sur la musique classique, qui est encore chère à produire et qui a donc peu de marge de manoeuvre vis à vis des problèmes financiers. Et puis il y a cette peur que les « petits toucheurs » finissent par prendre leur part du gateau puis que la diversité culturelle devienne la normalité et donc que le professionnel de la musique doivent continuellement convaincre le public pour vivre seulement de sa musique....

                              Et la SACEM dans tout ca, elle a bel et bien un problème, car si on doit modifier aussi profondément ses missions, l’état va commencer à fouiller dans son fonctionnement, et on risque de trouver des choses pas jolies jolies ! Déjà que sans chercher il y a des petits scandales qu’ils ont bien du mal a étouffer ! Et puis il y a la peur de la concurrence car on ne manquerait pas d’étudier la possibilité de donner cette mission de distribution à un autre organisme, un peu plus au fait des technologies.

                              D’autre part, il serait temps que les gens qui sont contre la licence globale (qui est loin d’être parfaite) commence à faire des propositions, car il faudrait qu’ils réalisent que le système répressif ne marchera pas et qu’ils sont en train de signer leur propre arrêt de mort.


                              • olivier (---.---.112.15) 14 février 2006 23:22

                                un abonnement de 2e sur 8 millions de foyers ne fait pas 150 Millions de recettes pour la SACEM et ses adhérents mais à peine 15 Millions...

                                Pour être convenable, l’abonnement P2P devrait être monté à 50e mensuel mininmum. Dans ce cas, le prix serait dissuasif et le P2P perdrait de son attrait en terme de prix.

                                Comment peut-on sans mauvaise foi soutenir un tel projet ? Arretons d’être hypocrite... La licence globale n’est pas un accès à la culture... Nous avons depuis très longtemps des moyens d’accès à la culture... radios, TV musicales, magasins de disques, site payant... Non la licence globale n’est qu’un moyen perfide de détourner gratuitement des oeuvres de l’esprit...

                                N’inversons pas le système... Parlons de ce qui doit être ! Les responsables, les seuls sont les sites P2P à grande échelle et les fournisseurs d’accès (FAI). Pas les internautes à qui l’on propose gratuitement de télécharger. N’oublions pas que ces internautes paient un abonnement à un fournisseur d’accès... Pourquoi tout le monde se trompe de cible ? Les fournisseurs d’accès doivent trouver une solution à ce problème ! pas les internautes, ni la filière musicale. Qui engrange des fortunes sur internet ? Les fournisseurs d’accès.


                                • Aleph0 (---.---.5.115) 25 février 2006 21:24

                                  Olivier a tout simplement oublié de multiplié ses « quinzes milions d’euros » par douze (la taxe est mensuelle). Le calcul de l’article est donc juste.

                                  L’erreur de calcul est le propre de l’homme, loin de moi donc l’idée de critiquer Olivier pour cela. Mais que les internautes fatigués qui lisent son commentaire ne s’y trompent pas...

                                  Par contre, dire que « Nous avons depuis très longtemps des moyens d’accès à la culture » et critiquer ensuite les FAI, c’est véritablement une attitude passéiste. Finalement, la solution serait selon Olivier d’interdire internet !

                                  Inutile de s’attarder là d’aventage...


                                • Bruno Moldave 6 mars 2006 18:34

                                  M. Petitgirard n’infirme pas ce calcul, puisqu’il nous donne quelques précisions (déjà distillées au compte goutte dans d’autres interventions par le passé : http://www.ratiatum.com/dossier2035_Interview_Laurent_Petitgirard_SACEM.htm l)

                                  « Vous avez tort également de considérer les 60.000 sociétaires qui ne touchent rien comme »les petits sociétaires« . Il y a beaucoup parmi eux qui ont déposé une œuvre une fois, qui ont voulu protéger leur création, sans plus. Beaucoup s’apparentent et je dis cela en toute sympathie, merci de ne pas mal interpréter ma pensée, à des peintres du dimanche. Ce que j’appelle les »petits toucheurs« , ce sont les 30.000 compositeurs ou auteurs qui touchent de 1 à 1.000 euros et les 10.000 qui touchent de 1.000 à 10.000 euros. Et 3.000 touchent l’équivalent du smic, ou plus, certains beaucoup plus. »

                                  Le calcul semble corroborer mon estimation macroéconomique « à la louche » : si l’on retranche de 115 millions les 40 000 qui touchent de 1 à 10 000 euros, il doit en effet rester à peine de quoi faire vivre 3000 personnes, les plus pauvres au SMIC, et les plus riches bien au-delà. Mais à chaque fois la SACEM n’en dit pas assez pour que le débat s’installe vraiment :

                                  - sur ces 3000, combien sont vivants et combien sont des héritiers ?

                                  - sur ces 3000, combien sont des auteurs à ambition artistique personnelle ? Combien sont de purs artistes de commande (musique documentaire par exemple, songwriters de commande type Popstars) ? Combien sont des pur commerciaux (jingles...) ?

                                  - sur ces 3000, combien ont moins de 30 ans ?

                                  - sur ces 3000, combien doivent leurs revenus à moins de 10 chansons, voire à un seul tube écrit il y a x années ? Combien doivent leurs revenus à une production régulière d’œuvres ?

                                  Je n’ai pas la moindre idée de la réponse...

                                  Ne nous méprenons pas : ces chiffres seraient nécessaires non pas pour juger la SACEM, qui n’est pas responsable (en tout cas pas toute seule) de la plus ou moins grande qualité ou diversité de la musique Française. Ils sont nécessaires aux législateurs comme indicateurs politiques. Car la question que DADVSI pose aux parlementaires est de savoir

                                  En revanche, ce qui améliorerait certainement l’ordinaire des auteurs et compositeurs, ce serait, comme le recommande rapport parlementaire de M. Kert - UMP - sur les métiers artistiques le signalait des 2004 (http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/rap-info/i1975.pdf page 61) «  Revoir à la baisse la durée des contrats d’édition et par conséquent de cession des droits » et « Restituer aux auteurs les droits cédés mais non exploités ». Mais la SACEM ne portera jamais cette revendication : les éditeurs en sont les membres les plus fortunés.

                                  L’illustre compositeur du générique de Maigret (je dis cela en toute sympathie, merci de ne pas mal interpréter ma pensée : un internaute m’a envoyé par mail cette œuvre, qui est l’une des 5 que l’on voit sur le réseau e-donkey si l’on fait une requête « petitgirard ». C’est un ravissant morceau orchestral, bien meilleur que le film pour lequel il a été composé) poursuit.

                                  « Vous critiquez des frais de gestion à 20%. Mais vous gardez bien de dire que la Sacem répartit à 83% au programme identifié ce que ne fait aucune société au monde. C’est cela qui permet de répartir des droits à 42.027 auteurs ou compositeurs, sociétaires sacem en 2007. Si nous faisions comme les anglosaxons, avec 50% de sondages (ce que souhaitent toutes les Majors, nos sois disant amis), les frais de fonctionnement baisseraient de très sensiblement. En tant que compositeur dont les droits proviennent essentiellement de la télévision, j’aurais tout à y gagner. Mais je défendrai toujours la précision maximum possible. »

                                  D’abord, c’est 23%, pas 20%, selon la Commission de contrôle des sociétés de perception et de répartition de droits. Ensuite, même si c’est élevé, ma remarque portait surtout sur le fait que la perspective de créer et gérer des petits comptes (la licence globale entrainera sans aucun doute la gestion de davantage de « petits comptes ») doit effrayer la SACEM, dont les frais sont déjà très très élevés. Mais la réponse de M. Petitgirard me choque particulièrement : le pire n’excuse pas le mal !!! Rechercher la précision maximale, c’est quand même la moindre des choses. Le comportement des SACEM d’outre atrlantique (BMI, ASCAP, SESAC...) est il est vrai au-delà du scandaleux. Par exemple, si vous êtes un petit Auteur Compositeur Interprète adhérent à l’ASCAP qui chante ses propres chansons dans un bar de l’Arkansas, le bar doit payer une licence à l’année. Mais vous ne toucherez rien, à moins que votre chanson passe à la radio, car ce sont les passages radio qui servent de clé de répartition, et vous ne passez pas à la radio. D’ailleurs les radios appartiennent presque toutes aux mêmes réseaux (Clear Channel) et passent toutes la même musique majorisée. Les patrons de salles et les artistes périodiquement, réclament de pouvoir signaler avec exactitude les chansons chantées sur scène (comme c’est le cas en France).
                                  Ce que fait la SACEM, c’est le minimum exigible par un auteur : que tout ce qui peut être personnalisable le soit. La licence globale optionnelle, grâce aux extraordinaires capacités d’internet, permettraient une personnalisation de la répartition du revenu de la licence bien supérieure à ce que la SACEM obtient lorsqu’elle tente de répartir les quelque 21% des sommes perçues au titre des postes de radio dans les lieux publics...

                                  « Vous déformez nos propos d’une façon étonnante. Nous n’avons jamais dit que la sacem ne répartirait pas aux sociétés étrangères la part dûe aux auteurs étrangers, nous serions au contraire les seuls à le faire !!! »

                                  Je remarquais que la Sacem critique la Licence Globale car les auteurs compositeurs et interprètes étrangers se sentiraient spoliés par elle. J’en concluais : « Voilà une autre indication de la flemmingite aiguë de la SACEM, qui n’envisagerait pas une seconde de redistribuer aux ayant droit étrangers ce qui leur serait dû au titre de la licence globale. Pourtant, selon son rapport 2004, 50 000 auteurs et compositeurs étrangers perçoivent des droits qu’elle collecte. Mais il est vrai que là aussi, il faudrait gérer davantage de comptes. »
                                  Qu’on me pardonne ma méprise : si la SACEM envisage bien de verser aux auteurs étrangers la part de LGO qui leur reviendra, pourquoi se sentiraient-ils spoliés (d’autant plus que cet argent viendrait, au moins au début, « en plus » de tout le reste...).
                                  N’imaginons pas d’ailleurs que ce mécanisme de compensation entre les « SACEM » du monde entier soit d’une fluidité et une normalisation digne du monde bancaire : chaque société rémunère selon les droits de son pays, et c’est son droit le plus strict, tant que les accords internationaux sont respectés. Ce que la licence globale fait, et à la lettre, selon l’APA, chantre de la licence globale (http://alliance.bugiweb.com/usr/Documents/RapportUniversiteNantes-juin2005.pdf)


                                  • Bruno Moldave 6 mars 2006 18:35

                                    DADVSI, SACEM et licence globale : Pourquoi tant de trouille

                                    A peine rentré d’insouciantes vacances, je retrouve le Landerneau musical plus en zizanie encore qu’il y a deux mois ! J’avais il y a peu osé un article, http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=5933, intitulé « SACEM et licence globale : Petitgirard/Lemesle, pourquoi tant de haine ? » qui réagissait à un billet anti-licence globale de deux membres de l’Etat-Major de la SACEM.

                                    Il me faut ici remercier Agoravox : le média citoyen a fonctionné, puisque un des intéressés, M. Petitgirard, m’a répondu, et de manière assez prolixe. C’est le signe que la blogosphère et les « médias ouverts » commencent à prendre un véritable essor, puisque le quidam y obtient des réponses du notable qu’il interpelle. Ceci m’incite à récidiver ! C’est par respect pour Agoravox que je fais ici ma « réponse à la réponse ». N’hésitez pas à vous reporter à l’article original si cela vous paraît abscons.

                                    « Qu’il est facile d’asséner autant d’affirmations en utilisant les chiffres pour leur faire dire ce que l’on veut. », commence M ; Petitgirard : j’avais en effet souligné que seuls 19% des revenus de la SACEM dépendent du disque. Même si le disque était réduit à néant par la LGO (ce qui est peu probable même à moyen terme...) la SACEM compenserait cette perte largement par les revenus de la licence.

                                    Ce début de réponse de M. Petitgirard est la seule remarque qui m’ait un tant soit peu mis en colère : les internautes écrivent avec les chiffres disponibles sur Internet. S’ils sont disponibles, c’est pour qu’ils soient lus, et donc interprétés. M. Petitgirard doit en tirer les leçons qui s’imposent : sur Internet, chacun s’expose à être « interprété » par l’autre, et la SACEM n’y fait pas exception. S’il juge mes analyses incomplètes, c’est peut être que les chiffres publiés par la SACEM sont eux-mêmes très, très incomplets. Ce manque de transparence chronique est d’ailleurs coutumièrement dénoncé, les critiques les plus récentes provenant de la Commission de contrôle des sociétés de perception et de répartition de droits. Les paroles de sociétaires mécontents de la qualité de l’information qui leur est transmise par l’état major ne sont pas rares sur Internet (http://saceml.deepsound.net/lettre_sacem.html), et il faut relire, si besoin était, le livre enquête « main basse sur la musique » de Irène Inchauspé et Rémi Godeau (CR de lecture sur « m-la-music » ici : http://www.m-la-music.net/article.php3?id_article=411), pour constater les énormes progrès que la SACEM a encore à accomplir pour être véritablement au service de chaque auteur et compositeur, et pas uniquement de ses principaux administrateurs, organisateurs et cadres dirigeants, que président de la Commission de contrôle Jean Pierre Guillard juge largement surpayés.

                                    « Indiquer par exemple que 60.000 sociétaires ne touchent rien et que la Sacem est bien contente de prendre leur cotisation... Mais cher Monsieur, l’enregistrement des œuvres de ces compositeurs dans les bases de données avec la documentation que cela représente coûte beaucoup plus que leur cotisation. »

                                    Le modèle d’affaire de la SACEM est de retenir une partie des sommes des droits d’auteurs qu’elle collecte pour financer son fonctionnement. La perception de droits d’inscription est déjà une entorse à ce modèle : ils n’ont pas du tout vocation à couvrir les frais que représentent l’inscription de leur nom et de leurs œuvres au catalogue. Il est mille fois normal que l’enregistrement administratif coûte davantage que ce que versent les auteurs. Ce sont les œuvres qui sont censées rapporter.

                                    « Prendre la somme globale répartie de 578 millions et la diviser par 109.000 sociétaires, c’est tellement stupide que je ne commente pas. Cela a déjà existé dans le passé, on sait où.. Au passage vous oubliez le reversement aux sociétés étrangères, les éditeurs... »
                                    Ici, M. Petitgirard répondait à une de mes remarques : « Macroéconomiquement, » disais-je, « la composition et l’écriture de paroles n’est pas financée par les droits d’auteurs. Si les 578 M€ distribués par la SACEM en 2004 avaient été répartis uniformément sur ses 109 000 sociétaires, cela rapporterait 5300 euros à chacun, soit quatre mois de SMIC ». Je n’ai en aucun cas suggéré que ce serait la meilleure manière de répartir les revenus !

                                    Je rappelais que macroéconomiquement, même si toutes les sommes allaient aux auteurs et compositeurs français, cel ne suffirait pas à les faire vivre. Or, M. Petitgirard plaidait, dans un article précédent que «  Le droit d’auteur constitue presque toujours l’unique revenu des auteurs et des compositeurs [...] qui ne bénéficient, à la différence des artistes interprètes, d’aucune indemnité au titre du chômage [...] La grande notoriété de certaines têtes d’affiche ne doit pas faire oublier l’extrême précarité dans laquelle vit la majorité des auteurs ». Qu’est-ce que ceci sous entend ... qu’un auteur qui se respecte ne doit vivre que de ses droits d’auteurs, et passer sa journée à composer et écrire ? Auquel cas, il y en a bien peu, et M. Petitgirard n’en fait pas partie. Et qu’entend-il par précarité ? De quelle « majorité des auteurs » M. Petitgirard parle-t-il donc ? Des 96000 qui touchent moins que le SMIC en droits ? Ou peut-être veut il dire qu’une majorité des 3000 auteurs gagnant davantage que le SMIC a une situation très précaire. Ce qui signifie que les plus riches sont immensément riches ? M. Petitgirard ne répond pas à la question clef : de quoi vivent les auteurs ? Et plus fondamentalement : quand il pense « aux auteurs », à qui pense-t-il ?

                                    Qu’est-ce qu’un compositeur ou un auteur ? Est-ce quelqu’un qui passe sa journée à composer des jingles pour la télévision ? Ou le fils du compositeur d’un « tube » unique qui passera toute sa vie à en gérer les droits (je pense souvent à la famille de Henri Martinet, compositeur oublié de « petit papa Noël »...) ? Ou le compositeur acharné de musique orchestrale, qui vit d’enseignement musical ou de petits cachetons d’interprètes, mais réussit bon an mal an à faire jouer une ou deux de des compositions par an devant un public très averti (c’est à peu près le cas de tous les compositeurs contemporains...) ? La réponse c’est : un peu de tout. Mais la vraie question c’est : quel type d’auteur et compositeur cherche-t-on à favoriser ?

                                    De quoi vivent vraiment les auteurs aujourd’hui ? J’aimerais que les députés aient la réponse mais aucune étude sérieuse n’a été publiée, alors que la SACEM aurait les moyens d’en commander une (ce qu’elle a peut être fait, mais sans la publier)... Toujours est-il que le droit d’auteur ne peut mathématiquement faire vivre tous les auteurs.

                                    Je n’ai pas oublié non plus qu’une très grosse part des 578 millions d’euros que répartit chaque année la SACEM partent vers l’étranger. On ne peut que formuler des hypothèses, tant le rapport annuel Sacem est flou sur ce point. Je table sur un petit 60%, en me disant que la musique française représente, grâce à la loi sur les quotas, 40% de ce qui se diffuse, le reste étant largement anglo-saxon. Il resterait donc 231 millions ? Eh bien cela fait encore moins à se répartir sur 109000 personnes.

                                    Je n’ai pas non plus oublié les éditeurs ! Comment oublier ces acteurs au rôle assez incertain et parfois si décrié ! Mais là encore, le rapport de la SACEM ne précise pas grand chose. On ne peut que supposer qu’une grande majorité des auteurs et compositeurs qui « touchent » sont sous contrat d’édition... lesquels contrats s’arrogent le plus souvent en France 50% des droits ! Ceci signifie-t-il que sur ces 231 millions, seuls 115 arrivent dans la poche des auteurs et compositeurs ? Je trouve que nos députés ont droit à cette information.

                                    Le droit d’auteur, ce ne serait donc que 115 millions d’euros ? Eh bien, pour vous donner un ordre d’idée macroéconomique de ce que représente cette somme (et pas collectiviste !), ceci signifie le salaire net annuel de 5000 personnes payées au salaire moyen français. Ou moins de un SMIC pour chacun des 109000 comptes...

                                    Voici donc un fait : le droit d’auteur n’est pas la source principale de revenu de la grande majorité des auteurs et compositeurs inscrits à la SACEM. C’est au mieux, pour la grande masse, un revenu d’appoint.


                                  • Pieno76 (---.---.188.164) 7 avril 2006 17:22

                                    Pour info, des études très complètes sur comment répartir la manne générée par une licence type licence globale circulent sur le net. http://lfo-p2p.over-blog.com en est une...

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON






Les thématiques de l'article


Palmarès