Six mois après la DADVSI
La loi DADVSI a été promulguée il y a six mois. Où en sommes-nous aujourd’hui ?
1 - Rappels
Ce premier chapitre résume la nature et l’histoire de la DADVSI. Il pourra être sauté par les lecteurs bien au fait du sujet.
1.1 - Avant internet
Les premiers supports comme le vinyle n’étaient inscriptibles qu’industriellement. Un marché des supports s’est créé. Il y a eu ensuite la diffusion hertzienne (radios et télés) qui n’était alors pas enregistrable. Elle a été financée soit par l’impôt (ORTF), soit la publicité (TF1). Puis sont venus les supports enregistrables comme les cassettes audio et VHS. Le marché des supports ne servait déjà plus à grand -chose. Il a néanmoins continué à fonctionner, avec plusieurs méthodes. La première a été l’instauration d’une redevance sur la copie privée pour contribuer au financement de la création. La seconde a été la répression de la copie commerciale. L’ensemble a non seulement maintenu le marché en vie, mais lui a permis d’exploser. Ainsi, le DVD a doublé le chiffre d’affaires de l’industrie cinématographique par rapport à la seule diffusion en salles et hertzienne (soit + 30 milliards de $ de « bonus »).
1.2 - L’arrivée d’internet
L’ADSL change significativement la situation, car il rend possible la duplication infinie d’« immatériels » (comme la musique et les films) à un prix quasiment nul, et à une grande vitesse. Il n’y a plus aucune justification technique à l’existence ni d’un marché des supports, ni à la diffusion hertzienne programmée. Ni Universal Music en tant que vendeur de CD audio, ni TF1 en tant que diffuseur ne nous servent plus à rien.
Le CD et le DVD sont bien morts, mais cela ouvre de manière cette fois cruciale le sujet du financement de la création. Il y a trois approches possibles.
La première est le financement direct par le « marché ». Les immatériels continuent à être vendus, et la création est alimentée par ces ventes. Mais comme ils pourraient dans le même temps être diffusés gratuitement, il faut créer un cadre technique et juridique pour l’empêcher, c’est à dire au fond inhiber le progrès technique.
Le cadre technique consiste en « mesures techniques de protection » (MTP, ou plus habituellement DRM en anglais), systèmes basés en général sur le cryptage, visant à empêcher l’acheteur d’en faire un autre usage que celui autorisé par le vendeur. Ceci empêche de se servir de dispositifs de lecture standardisés comme un baladeur mp3 ou DivX. Il n’y a pas de DRM standard, et il pourrait difficilement y en avoir, car un cryptage efficace requiert un secret de fabrication.
Le cadre juridique consiste à interdire par la loi le fait de décrypter un DRM, et, au cas malheureux où cela arriverait quand même, à interdire de communiquer un fichier décrypté par internet.
Les DRM empêchant pratiquement la copie privée, la redevance associée n’a plus alors de raison d’être.
La seconde approche possible est le financement indirect, c’est à dire que la création est financée à proportion des ventes d’autres choses qui lui sont associées, et individuellement à dûe proportion de la diffusion. S’il s’agit de ventes de disques durs ou clés USB, cela s’appelle la « redevance sur copie privée ». S’il s’agit d’abonnements ADSL, cela s’appelle la « licence globale obligatoire ». Cette méthode ne requiert ni DRM, ni lois contraignantes, mais ne pourra plus s’exercer dans le cadre d’un marché quand l’essentiel de la diffusion se fera gratuitement sur internet.
La troisième méthode consiste à constater que les immatériels n’ont plus de valeur commerciale, mais « oblique » à l’intérieur d’autre chose. La musique pourra par exemple être offerte en prime avec un baril de lessive ou un plein d’essence. Il est possible que ce soit à cela que l’on arrive finalement pour avoir écarté la deuxième approche au bénéfice de la première.
1.5 - La loi DADVSI
La discussion de cette loi a été assez épique, et toutes les approches y ont été envisagées, mais pas vraiment discutées.
La DADVSI, issue du DMCA américain à travers deux directives européennes, porte entièrement la première approche. Elle criminalise le fait de « contourner » un DRM, de disposer d’un outil permettant de contourner un DRM et d’éditer un logiciel manifestement destiné à transmettre sur internet des fichiers dont la propriété intellectuelle n’est pas respectée. En franglais quotidien, il est illégal en France de convertir un DVD en DivX, de disposer d’un logiciel permettant de le faire, et il est impossible de savoir s’il est légal de développer un logiciel comme eMule, à moins de le faire et d’attendre les plaintes.
Le législateur avait également introduit des peines particulières pour l’échange de fichiers sur internet par p2p, sous le doux vocable de « riposte graduée », la peine prévue pour contrefaçon de trois ans de prison semblant quelque peu excessive pour « uploader » une chanson en p2p. Mais le Conseil constitutionnel a rejeté cette innovation, car il ne voyait pas pourquoi faire une différence entre le p2p et le reste.
La DADVSI aurait logiquement dû consacrer l’arrêt de la redevance sur la copie privée. Le législateur n’a pas voulu trancher là-dessus. Il prévoit par contre un lien entre montant de la redevance et propriétés des DRM (chapitre 3 article 9 modifant le L 311-4 du CPI). Ces propriétés doivent être suivies par une « autorité de régulation des mesures techniques » dont le fonctionnement doit être mis en oeuvre par décret. Autrement dit, le législateur confie à une commission le soin de statuer plus tard cas par cas.
Ce texte a été publié en juillet 2006, il y a six mois. Voyons maintenant ce qui s’est passé depuis.
2 - La répression
La DADVSI n’a rien changé à la répression de l’usage du p2p.
Le Nouvel Observateur du 13/01/07 : « Le tribunal correctionnel de Nantes a condamné jeudi 11 janvier 2007 un internaute à 2 mois de prison avec sursis pour avoir téléchargé environ 400 films par le système du peer-to-peer. »
Le p2piste est toujours un « contrefacteur » passible de trois ans de prison. Une peine réelle de 2 mois avec sursis est déjà quelque chose de démesuré pour un acte à la portée inattentive d’un enfant de 10 ans.
Elle n’a rien changé non plus au développement des outils de p2p.
"Ainsi, en ce mois de janvier, la SCPP s’est attaquée à des serveurs eDonkey français, en envoyant une lettre de mise en demeure à leurs administrateurs ou à leurs hébergeurs. Seize serveurs ont ainsi été coupés, sans aller en justice." (citation 01net)
La SCPP aurait très bien pu envoyer ce courrier avant, car rien dans la loi DADVSI ne permet d’incriminer un serveur, qui n’est pas un logiciel. Pourquoi ne pas attaquer directement les développeurs de logiciels comme eMule ? Parce que c’est un logiciel libre sans éditeur et que ses développeurs ne sont pas français. La fermeture de serveurs français ne change d’ailleurs rien au fonctionnement d’un réseau mondial comme ed2k.
Pour ce qui est du contournement de DRM, il n’y a pas eu de poursuites. Les logiciels permettant de convertir des DVD en DivX sont toujours accessibles. Les décrets créant l’ARMT n’ont toujours pas été publiés, alors que ceux précisant les peines pour « détention d’outils de contournement de DRM » sont sortis en décembre.
3 - L’évolution du marché
Le CD audio continue sa chute, et le DVD l’amorce, mais l’enjeu de la DADVSI est le développement simultané de plates-formes de téléchargement payant.
"Les ventes de musique numérique (internet et mobile) ont atteint deux milliards de dollars en 2006, révèle l’IFPI. Ce qui représente désormais 10% du chiffre d’affaires total de l’industrie. (...) . Mais cela ne compense toujours pas les pertes engrangées sur le secteur des ventes physiques, déplore son président, John Kennedy." (Citation ZdNet)
Une petite pause pour apprécier tout le cynisme de la propagande de l’IFPI. Les ventes sur internet ne sont pas censées compenser celles des supports, puisque justement il n’y a plus de support fabriqué. Ce terme « compenser » semble impliquer que l’IFPI devrait conserver son chiffre d’affaires malgré les économies dues au progrès technique. Si la création représentait auparavant 10% des ventes, on peut donc dire que ces plates-formes compensent déjà les baisses de vente des supports.
Mais quelle part la création représentait-elle auparavant ? Il s’agit d’un secret d’Etat. Selon le SNPP, les droits intellectuels divers représentaient 25% des ventes. Mais par exemple les droits du compositeur ont été relativement récemment prolongés de 50 à 75 ans après son décès. Par ailleurs, nombre de créateurs ont cédé leurs droits aux majors. La part réelle finançant les créateurs vivants est donc inconnue, mais ne doit pas être bien élevée.
Par ailleurs, en quelle proportion les droits sont-ils maintenant reversés en cas de vente sur internet, et en particulier dans le cas de forfaits illimités ? Je défie quiconque d’obtenir sur ce sujet une réponse claire des intermédiaires que sont les plates-formes et surtout les majors en tant que gestionnaires de droits.
Sous toutes hypothèses d’usage, il ne semble pas que les droits d’auteur et voisins des personnes physiques soient ce qui ait été le mieux conservé dans le passage du support physique au numérique commercial, mais peut-être un ayant-droit pourra t il apporter ici un éclairage inverse ?
Cela dit, le discours de M. Kennedy est peut-être un peu optimiste.
Le Figaro du 9/01/07, article d’Emmanuel Torregano
"Des études réalisées sur le marché américain par le cabinet de conseils en technologie Forrester Research constatent une baisse spectaculaire des transactions sur iTunes Store, le magasin en ligne d’Apple. Depuis le début d’année, le volume des ventes aurait chuté de 65 % sur la plate-forme d’Apple, leader incontesté du secteur. Apple a bien entendu vivement contesté cette analyse. Car d’autres sociétés d’études constatent, au contraire, une progression des ventes sur iTunes. Selon Piper Jaffray, elles ont augmenté de 78 % d’une année sur l’autre. »
Encore un secret d’Etat. Bien difficile d’y voir clair. Heureusement le marché français est plus transparent. Suite du même article :
« En France, le marché de la musique sur Internet est morose. (...) après un début d’exercice particulièrement dynamique, les ventes sur le web ont accusé un creux brutal d’avril à juillet. Déçus, les professionnels espéraient une bonne fin d’année (...). Les chiffres connus ne sont pas faits pour rassurer. Les meilleures ventes de ces dernières semaines peinent à dépasser les 50 000 exemplaires. »
Dans le Figaro du même jour, une interview de Jean-Noël Reinhardt (PdG Virgin Stores, groupe Lagardère) :
"L’année 2006 a été marquée par deux semestres très différents. De janvier à juin, le marché du téléchargement a connu une croissance de près de 100 % par rapport à 2005 avec un coup d’arrêt brutal à la mi-année. Le second semestre a été quasiment plat. Au total, le bilan est donc mitigé. Il l’est d’autant plus que la dynamique de croissance du marché n’existe quasiment plus en fin d’année."
Comment les professionnels s’expliquent-ils ceci ? Suite de l’article de M Torregano :
« Les raisons (...) sont nombreuses : la piraterie, la concurrence de nouvelles formes de loisirs, le manque d’intérêt des médias pour la musique, la concentration du secteur, le prix trop élevé des CD, l’absence d’interopérabilité entre les différents systèmes sur Internet, etc. Ce constat explique pourquoi les professionnels souhaitent que des mesures soient prises pour aider un secteur en crise."
Admirons encore une fois les "libéraux" ayant poussé à l’adoption de la DADVSI demandant une aide d’Etat. En tout cas, leur réaction est plus simple. EMI, une des 4 majors de la musique, a annoncé le 11 janvier la suspension de la fabrication de CD avec DRM. VirginMega (groupe Lagardère) a annoncé le 15 janvier la mise en vente de 200 000 fichiers audio sans DRM. FnacMusic (groupe Pinault), a mis en vente le 18 janvier 150 000 fichiers audio sans DRM, et a par ailleurs ouvert une offre de streaming illimitée sur 1 200 000 fichiers audio pour 10 euros par mois. Les vendeurs semblent maintenant considérer que le problème c’e sont les DRM. Explications de Frank Leprou, directeur général de Fnac.com (intégrant FnacMusic).
"Ce ne sont pas les DRM en tant que tels qui freinent le développement du marché, mais les constructeurs de matériel (baladeurs) qui proposent des formats différents et non compatibles. Nous souhaitons avant tout que le consommateur qui achète de la musique en ligne, ne soit pas pénalisé par des DRM qui l’empêchent de profiter pleinement de son achat. C’est pourquoi FnacMusic milite pour l’interopérabilité entre les différents supports d’écoute, par ailleurs inscrite dans la loi DADVSI.".
Le consommateur ne s’y retrouve pas avec les fichiers achetés sous DRM propriétaire, incompatibles avec les baladeurs d’autres propriétaires. Il faudrait un DRM standard compatible avec tous les baladeurs. Mais la moitié du marché mondial est occupée par Apple et son DRM propriétaire, qui a entièrement basé son modèle économique sur la vente d’I-Pods et non sur celle de fichiers audio.
Il semble finalement que, seulement six mois après la publication de la DADVSI, le modèle "DRM plus interdiction du p2p " ne soit pas en train de décoller : les DRM se vendent mal et le p2p ne s’arrête pas.
Mais que devient pendant le même temps la redevance pour copie privée ? Elle se porte très bien au sens où elle n’arrête pas d’augmenter. Elle vient d’être portée jusqu’à 50 euros pour un gros disque dur. Ceci commence à inquiéter les vendeurs d’électronique qui craignent d’avoir à porter seuls tout le poids de la situation. Ils ont demandé à l’UE l’arrêt total des redevances pour copie privée en Europe, et cette mesure a été arrêtée de justesse après des plaintes, en particulier de la France. Résumé, dans une dépêche AFP du 13/12/06 par Dorothée Moisan :
"Dans l’Union européenne, vingt Etats sur vingt-cinq autorisent la copie à usage familial, en contrepartie d’une rémunération de l’auteur perçue sur les supports vierges d’enregistrement ou sur certains appareils électroniques. L’Allemagne notamment perçoit des redevances très élevées. M. Barroso a décidé de "reporter sine die" l’adoption, prévue la semaine prochaine, d’une recommandation visant à éliminer progressivement ce système. Le commissaire en charge du dossier, estime que ces redevances font obstacle au bon fonctionnement du marché commun. Il est soutenu dans son projet par les industriels, qui jugent la redevance aussi "injuste" qu’"obsolète". Ils invoquent notamment l’essor des DRM, ces technologies qui vérifient si le consommateur a bien le droit d’écouter une chanson ou de regarder un film acheté sur internet, fixent le nombre de copies qu’il a le droit de faire et surveillant les transferts vers les différents appareils numériques. Mercredi, l’Alliance pour la réforme des redevances sur la copie privée (CLRA) s’est dite "frustrée et profondément déçue". (...) Selon (elle), la faute revient à la France, dont le Premier ministre Dominique de Villepin a écrit la semaine dernière à M. Barroso."
La bataille décisive a lieu en ce moment en Allemagne.
On arrive au coeur du sujet. Fondamentalement, DRM et copie privée sont deux approches contradictoires. Si l’on croit aux DRM, la copie privée doit disparaitre. Il est logique pour les majors d’en revendiquer la disparition, qui conforterait leur rôle indispensable de vendeur de produits DRMisés. Ils demandent dans la même logique la privatisation de la SACEM. Il est logique pour les vendeurs d’électronique de souhaiter la fin de la copie privée, car il n’ont pas envie d’être pénalisés par les problèmes des industries de contenu en amont.
Pour les créateurs, il y a menace sur les droits perçus sur les supports, qui ne se vendent plus, sur les plates-formes, qui s’orientent vers des forfaits illimités où ils auront du mal à les négocier, et sur les redevances, contestées par tout le monde.
Pour les internautes, il y a le choix entre un fichier acheté un euro et utilisable sur une seule marque de baladeur, ou bien un fichier gratuit, utilisable partout, mais qui peut coûter trois ans. Pour les éditeurs de logiciel, il y a la certitude qu’il vaut mieux développer ailleurs qu’en France.
Finalement, après six mois, la DADVSI n’a pas encore fait ses preuves. Mais il faut être patient, et nous pourrons refaire ensemble un bilan dans six mois.
D’ici là, pour finir sur une note plus légère et montrer que la création subsiste, je me permets de recommander ce petit morceau de musique.
53 réactions à cet article
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« Nos confrères de p2pnet.net rapportent que, comme tant d’autres femmes, Raej Schwartz est sur la liste des personnes poursuivies par la RIAA pour avoir selon l’association téléchargé et partagé illégalement des morceaux de musique sur les réseaux P2P. »Elle nie les allégations avec véhémence, affirmant à p2pnet que non seulement elle n’avait jamais partagé un fichier de toute sa vie, mais qu’en plus elle ne savait même ce que cette phrase voulait dire« . En revanche, elle a une jeune fille qui pourrait être le coupable idéal. L’affaire pourrait être banale, sauf que Raej Schwartz est victime de la sclérose en plaques, une maladie incurable. Evidemment, la RIAA ne pouvait pas être au courant, et après tout elle a déjà poursuivi des morts dans le passé. »
http://www.ratiatum.com/breve3868_La_RIAA_attaque_une_malade_de_la_sclerose _en_plaques.html
Ne pinaillons pas sur un an.
En tout cas, DW vous fûtes en ce temps le principal soutien de cette loi sur agoravox. J’espère que vous ne vous en dédirez pas quand le bilan sera exhaustif.
Les dés roulent.
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La loi votée par l’Assemblée prévoyait pour cela une contravention de quatrième classe, c’est à dire qu’elle en assimilait la gravité à celle d’un stationnement interdit.
Le Conseil Constitutionnel a censuré cela, car le délit n’était pas formellement distingué de celui de la contrefaçon en général. Il lui eût suffi d’apporter une réserve sur cette définition. Mais curieusement, le SNEP avait signalé qu’il était peu favorable à cett peine qui lui semblait insuffisante, et il semble que le CC l’ait consulté, alors qu’il n’a pas consulté les représentants des autres parties prenantes comme les consommateurs.
Un tribunal qui colle deux mois avec sursis pour un délit dont la représentation nationale estime qu’elle vaut un PV simple n’est certes pas laxiste. Pourquoi l’UMP, à l’origine de cette loi, se plaint-il du laxisme de la justice ?
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« Essayez de faire passer 400 PV pour un seul. »
Le texte ne disait pas que c’était un PV par fichier. Ca devait être précisé par décret en Conseil d’Etat. C’était d’ailleurs un point du plus grand flou artistique, parmi tant d’autres.
« reprenez vos petits copains »
Je ne suis à l’initiative d’aucun commentaire et tout le monde peut signaler un abus.
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Je n’aime pas les chiens. C’est désobligeant. Je vais signaler un abus.
Je suis honoré d’assister à un authentique martyre, mais sincèrement je me fais plus de mouron pour le type qui a été condamné à payer pour l’exemple.
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Je suis impressionné par ce développement, qui eût mérité un article à lui seul.
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Merci beaucoup pour ce compte-rendu extrêmement vivant. On s’y croirait. Ce qui est extraordinaire, c’est que cela n’arrive que 7 mois après la publication d’une loi contre laquelle nous avions été tant à les avertir qu’elle les conduirait dans le mur.
Oui, nous sommes dans la m... Car les milliards fondent dans les serres des rapaces, et ils ne vont pas aimer ça du tout. Préparons-nous à nous faire taxer de partout.
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Franchement, tu devrais tenir un blog. Tous ces textes excellents sont ici sous-exposés.
Par contre, il ne me semble pas que la gamme tempérée que tu décris ait été connue de Pythagore, car elle fût formalisée en France, un peu avant Bach. Les grecs utilisaient des harmoniques naturelles, et certains « tétracordes », qui ont servi à constituer les « modes » des gammes actuelles.
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Tiens, c’est vrai. Je n’avais jamais fait le rapprochement.
Universal est « français ».
EMI est « anglais »
BMG est « nippo-allemand »
Il n’y a que Warner qui soit vaguement US via les îles Cayman.
Mais tout ceci n’est-il pas virtuel, puisqu’ils appartiennent tous aux mêmes établissements financiers de toute la planète ?
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Bon article. Faudrait juste arreter de mettre « libéral » à n’importe quel sauce, les libéraux ont été et restent contre le DADVSI, aussi bien à l’UMP ( http://www.alain-lambert-blog.org/index.php?2006/05/11/473-droits-d-auteurs-et-droits-voisins-dans-la-societe-de-l-information ) que sont en dehors de l’UMP http://www.alternative-liberale.fr/t140-Tous_pirates_.html
La DADVSI est une vraie et grosse bonne foirade comme on en fait peu, déjà obsolète avant même d’être complétement en application. A la limite, on peut s’en foutre. Je ne suis pas spécialiste, mais je parierais qu’avec un minimum de mauvaise foi (péché véniel en l’occurence) et un bon avocat, on est sur de s’en sortir indemne, voire d’obtenir des dommages et intérêts
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J’avais mis des guillements au mot « libéraux » pour montrer qu’ils n’en étaient en rien.
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En effet, l’emploi du mot « libéral » se doit d’être largement explicité de nos jours, tant on nous a fait croire qu’il signifierait la liberté d’écraser ses semblables par le pouvoir de l’argent.
Sarkozy par exemple n’est pas le « libéral » qu’il se prétend être, c’est clairement un « ULTRA-libéral » qui défend le mode de développement anglo-américain basé sur l’entreprise capitaliste, autrement dit le pouvoir de l’argent. C’est un choix, et comme tous les choix il est respectable mais il faut l’assumer et pas le travestir. En ce sens le vote surréaliste de DADVSI aura clairement servi de révélateur à tous les internautes qui ont suivi l’affaire.
Comme dit très bien le journaliste Jean-François Khan : « le carnet d’adresses de Sarko c’est le copié-collé de la liste des 100 plus grandes fortunes de France. Au premier rang desquelles ses grands amis Bouygues, Lagardère, et quelques autres du même tonneau. Contrairement à Berlusconi, il n’a même pas besoin d’être propriétaire des médias pour que ceux-ci lui soient tous dévoués. »
Certes l’argent est nécessaire, il ne faut pas cracher dessus, toute société en a besoin. Mais il doit rester un instrument d’échange et de développement au service des hommes, pas en devenir le maître. Or, la concentration de capitaux et des moyens médiatiques entre quelques mains c’est la négation même du libéralisme. C’est du TOTALITARISME feutré ! Et parfois, souvent, du népotisme.
Utiliser le mot « libéralisme » dans ce sens flou (j’allais dire filou) c’est une perversion qui arrange bougrement les capitalistes. Au nom du contrat bilatéral (d’employeur à employé) ils s’abritent derrière le mot « liberté » en oubliant tout simplement de mettre dans la balance la tare des pressions sociales et des législations foisonnantes. Les pigeons du contrat social sont donc toujours les mêmes.
Il faut appeler les choses par leur vrai nom : L’écrasement des peuples par le pouvoir économique de quelques-uns, c’est le CAPITALISME, pas autre chose ! (Et la différence avec le communisme est bien connue : Le premier est l’exploitation de l’Homme par l’Homme. Le second est exactement l’inverse.
)Le véritable « libéralisme » devrait être un régime de coopération sociale basée sur l’humain, où la « participation » chère à de Gaulle devrait être la règle et la spéculation interdite, où les ressources inventives ou créatives que l’auteur (individu en tant que tel, et pas société industrielle exploitante) peut apporter à ses semblables devraient être limitées à la durée normale d’une vie de travail pour prétendre à la retraite —soit 40 ans depuis la création, et pas 70 ans après la mort de l’auteur—.
Le libéralisme, c’est tout simplement le droit pour tout-un-chacun d’évoluer comme il l’entend dans la société, à son rythme, selon ses goûts et capacités, d’entreprendre et contracter sans dépendre d’une autorisation administrative ni d’un « plan » étatique, de profiter des fruits de son travail et de son épargne, de contribuer par ses impôts justes et proportionnés à l’organisation d’une société sans contraintes ni verrous, de participer à la vie sociale par choix —non par force ou absence de choix comme dans une société totalitaire—, et de contribuer à l’effervescence des créativités individuelles pour le bénéfice global de la société elle-même qui lui rémunère honnêtement ses apports intellectuels. —Pas au seul bénéfice de trusts et monopoles détenant le pouvoir financier (et donc l’emploi) et qui spéculent honteusement sur la créativité et la matière humaine en utilisant les travers du système économique mondial qu’ils ont eux-mêmes bâti—.
Mais qui parle de ce libéralisme là ?
Il n’est cependant pas exempt de « services publics ». Il faudra toujours une dose de systèmes collectifs dans toute société libérale pour harmoniser les rapports et réduire les risques personnels. (santé, justice, sécurité civile et militaire, transports, équipements, etc.)
Toute société anonyme commerciale ou industrielle qui se veut dynamique se doit d’avoir en son sein un département « Recherche & Développement » dont le budget, selon les secteurs d’activité, représente quelques pourcents du CA ( 15%). En l’état actuel des choses, la consommation de produits culturels tous confondus représente largement ce montant dans les dépenses des ménages. Et cette manne pharamineuse alimente en quasi totalité les trusts qui contrôlent la diffusion/distribution de cette Culture.
Or, la Nation n’est rien d’autre qu’une société (humaine commerciale et législative) dont les rapports essentiels sont basés sur « l’échange » (même quand il est bénévole).
La Culture dans ce contexte peut très bien être envisagée comme le département R&D, le brain-trust, de la nation —et non pas de « l’Etat » qui, dans une optique libérale au sens décrit ci-dessus, n’est lui-même que le serviteur de la nation !—.
Il n’y aurait donc aucune contradiction ni incompatibilité à l’existence d’un « secteur privé » de la Culture, tel qu’il était pratiqué jusque là par ses divers acteurs, et un « secteur public » géré collectivement par une Licence Globale. On pourrait même imaginer que la co-existence de ces deux modes engendrerait entre eux une compétition sur la qualité des oeuvres proposées, et qu’ainsi le public ET les créateurs en seraient finalement les premiers bénéficiaires.
Pour l’instant, la Création culturelle — mais aussi plus grave encore : l’information par les medias — souffrent du MANQUE DE COMPETITION à cause de ces monopoles.
Quel candidat parviendra à recadrer tout ça ?... Ségolène a clairement pris position contre DADVSI et la concentration des medias. On entend peu les autres sur le contenu de leurs programmes relativement à la Culture. Une Culture INDEPENDANTE de tout pouvoir politique ou économique est pourtant la première garante des Libertés.
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Merci.
@Gem & Jack
Oui, bien sûr, il y a le problème sémantique sur le mot « libéral ». A mon avis, les « ultralibéraux » sont tout sauf des libéraux : ce sont des « oligopolistes ». Ils veulent les bénéfices du privé, mais pas les risques ni les pertes.
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Ridicule la comparaison avec Mozart. Mozart était un protégé des princes. On appelerait cela aujourd’hui du sponsoring. C’est comme si vous parliez de nos jours de Goldman ou de Barbelivien en disant que les auteurs/compositeurs ont tort de se plaindre... Vous parlez de ce que vous ne connaissez pas !
Savez-vous qu’à la Sacem, à côté de ces deux vedettes des charts qui encaissent des millions d’euros par an chacun, il y a des milliers d’auteurs sous le SMIC et des dizaines de milliers (80% des sociétaires) qui ne touchent pas un rond parce que leurs oeuvres ne sont jamais diffusées par les médias (TV radios, etc.) appartenant tous aux majors, lesquelles ne diffusent et promeuvent que LEURS poulains sur LEURS radios et LEURS TVs.
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bon exposé du problèmes, clair et concis, mais on voit ici les failles de cette loi, en effet a terme, les editeurs ne reverseront plus de droit aux auteurs, qui ne toucherons leur argent que grace a la « taxe », le seul point qui est un peu rapidement traité est le fait qu’en théorie ces système s’excluent entre eux, on ne fait pas et la DRM (protection des droit) et la taxe sur support, puisque dans ce cas celui qui achete un fichier doit aussi payer la redevance sur son support
Ca ca s’appelle du vol non ?
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Je ne comprends même pas que les tribunaux puissent juger alors que les lois sont aussi contradictoires.
Tu paies le droit de faire des copies sur tes supports vierges (y compris d’ailleurs ceux utilisés pour ta création personnelle), mais en plus tu n’as pas le droit de le faire.
Les prochains décrets :
- le permis de conduire qui ne te donne pas le droit de conduire une voiture
- les tickets d’horodateur où tu prends quand même une pruneJe vous laisse imaginer d’autres exemples.
Quand aux majors qui veulent nous vendre de la soupe, qu’ils essaient de développer les talents, Anais, Olivia Ruiz, Benabar et compagnie vivent trés bien de leur musique.
Magalie Vae, c’est pas qu’un probléme de piratage
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Bah oui sauf que Mr West vous sembler oublier un point important. ce rêve dont vous parlez on le vie déja tout les jours. Il s’appelle Emule, BitTorrent, NewsGroup, DailyMotion, ect....
Ca fait un brave moment que je ne paye plus ce que je j’écoute et que je regarde.
Ma seule contribution à cette industrie est le cinéma dont je suis frillant mais qui, à 8.30€ la place, se fait de plus en plus rare...
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@ wells
En realité Mr i-m-beautiful West est remonté car personne ne veut payer, ni meme telecharger ses superbes creations. Alors il veut flageler tous ces ignares qui telechargent autre chose
Demian West, l’homme libre, aurait il vendu son ame au capitalisme ?
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Dont acte. Mes excuses pour ce terme inadapté. Voir un article sur ce sujet il y a un mois sur agoravox.
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Oui, c’était un peu implicite dans mon article. Il y aurait une logique à ce que la création soit financée sur les abonnements ADSL. Cela serait une « licence globale ».
Toutefois, les politiques feront très attention à ce que cela ne puisse être considéré comme une « redevance sur copie privée », car cela reviendrait à légaliser le téléchargement. Cela s’appellera donc « contribution volontaire et sociale des FAI au financement de la création cinématographique ».
L’important, c’est que cela ira aux majors et pas aux créateurs.
Boycotter les FAI, je ne sais pas. En tout cas, on ne peut que conseiller de n’acheter aucun produit ni OS (genre Vista) ni streaming à base de DRM. Si le prochain « impôt FAI » porte sur la télé, il serait juste que l’on puisse souscrire des options double-play sans la télé et sans impôt.
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