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Accueil du site > Actualités > Médias > Subventions à la presse : Système opaque et concurrence déloyale

Subventions à la presse : Système opaque et concurrence déloyale

Depuis 1945, la presse en France est subventionnée. Ces aides sont opaques, il est très difficile de savoir qui reçoit quoi. On sait que la Presse Quotidienne Nationale (PQN) et la Presse Quotidienne Régionale (PQR) sont subventionnées comme la presse d’opinion. L’Humanité a même été subventionnée par les gouvernements de droite et La Croix par des gouvernements de gauche, grands défenseurs de la laïcité. Si la presse quotidienne diminue de 5 % par an en Europe et de seulement de 3 % en France, il y a une raison, d’autant plus que les Français lisent moins de journaux que les Britanniques ou les Suédois.

Le système comprendrait au moins onze aides directes différentes et sept aides indirectes, pour un montant total de 900 millions (1). Les services de l’État connaissent bien sûr le montant du chèque adressé à chacun des médias concernés, mais ceux-ci sont très discrets sur les sommes. Un chèque qui pèserait pour quelque 15 % du chiffre d’affaires de certains d’entre eux. On sait seulement que l’Agence France Presse (AFP) reçoit 111,4 millions d’euros déguisés en abonnements. Cela peut se vérifier aisément en consultant le budget annuel du ministère de la Culture, qui est téléchargeable en format pdf sur le site Internet de ce ministère. Dans ce budget on peut lire que 2010 s’est traduit « par une augmentation sans précédent des crédits alloués aux dispositifs d’aides directes à la presse ». Une hausse de 51% par rapport aux crédits inscrits en loi de finances pour 2009. Le Grenelle de la presse n’aura fait qu’amplifier le racket de vos impôts par les médias.

Les libéraux payent des impôts qui financent L’Humanité, les musulmans payent pour La Croix, les brittophones payent pour Ouest France qui écrit très rarement en breton...

L’ensemble de la presse écrite profite d’un taux de TVA super-réduit de 2,1 % et de tarifs postaux préférentiels. Vous ne vous êtes jamais demandé pourquoi envoyer une lettre de Paris à Marseille coûte beaucoup plus cher que de New-York à Los Angeles ? Un timbre américain de tarif lettre simple coûte 44 cents, soit 34 cents d’euro, le timbre français coûte 58 cents - presque le double - et la France ne fait que 1000 km de large, les USA en font 4500...

Quand vous achetez un timbre en France, vous payez une partie du portage des journaux. Un peu comme quand vous achetez un billet de TGV, vous payez une partie du voyage des enfants des autres — ce qui n’est pas le cas pour les billets d’avion au tarif identique pour les adultes et les enfants. Quand vous achetez un timbre, vous payez pour des journaux que vous ne lisez pas ou qui publient des opinions à l’opposé des vôtres. La Poste et la presse ont signé, le 23 juillet 2008, un protocole d’accord définissant le futur cadre de leurs relations pour le transport et la distribution de la presse jusqu’en 2015. En contrepartie du déficit de 500 millions d’euros supporté par La Poste dans son activité de transport de la presse, l’État s’est engagé, de 2009 à 2011 inclus, à verser à l’opérateur postal une contribution annuelle de 242 millions d’euros. Le reste est payé par vos timbres. Une autre taxe déguisée.

Pour ceux qui reçoivent leur PQR dans leur boîte à lettres, ce portage est aussi aidé par l’État, à hauteur de 8,25 millions d’euros pour 2009, comme en 2008. L’État aide aussi l’acheminement des journaux aux points de ventes via une aide à Presstalis (anciennement Nouvelles Messageries de la Presse Parisienne ou NMPP) à raison de 12 millions d’euros. L’aide de l’État au portage par train s’élève à 5,8 millions d’euros. Il existe aussi, juste pour les citer, des aides à la presse pour l’expansion à l’étranger, des aides à la modernisation de la fabrication (22,7 millions), des aides à la modernisation de la diffusion (13,3 millions), au lectorat des jeunes (8 millions), des aides aux journaux d’opinions et à la presse départementale et régionale. (2)

L’exception culturelle française ou : la loi européenne n’est pas la même pour tous

Inutile de dire que l’aide de l’État à une industrie ou à une autre est contraire au droit européen. C’est une infraction aux lois contre la concurrence déloyale. D’ailleurs le Royaume-Uni et l’Allemagne ont abandonné toutes aides à la presse depuis plusieurs années. La France non. Elle place ces infractions dans sa boîte des exceptions culturelles. Le gouvernement actuel, bien qu’ayant admis que les caisses sont vides, a même créé en décembre 2009 une nouvelle aide à la presse, à la presse en ligne cette fois.

Aides à la presse en ligne

Le développement des pure players, c’est-à-dire d’une presse internet uniquement, a vite mis en évidence l’injustice du système français. Financer le portage des journaux et pas la diffusion électronique des pages web était devenu difficilement défendable. Aussi le gouvernement a-t-il annoncé une aide de 60,6 millions d’euros pour les sites internet d’actualité, à raison de 20,2 millions par an sur trois ans. Il y a eu 10 jours — pour les avertis — pour déposer une candidature en décembre dernier. Ce sont des aides sur un projet dans lequel l’État finance jusqu’à 60 % du projet. Les sites Médiapart et Rue89 bénéficient de ces aides. Rue89, qui est plus transparent que les autres sur le sujet, a financé ainsi son journal papier. Les autres ne sont pas connus. Le Syndicat de la Presse Internet Indépendante (SPIIL) a obtenu une fin de non-recevoir à la lettre qu’il avait adressée au ministre de la Culture à ce sujet 

Non à la concurrence déloyale

Lors d’un débat sur la web-tv arretsurimages.tv la question posée était : peut-on être indépendant si on est subventionné ou aidé ? La vraie question qui n’a pas été posée est à notre avis : peut-on avoir un système de concurrence loyale dans un tel système ? La réponse est évidemment non. Nous demandons la suppression de TOUTES les subventions directes ou indirectes à la presse, y compris la presse en ligne. Si le gouvernement est sérieux sur le problème du déficit budgétaire qu’il commence par mettre fin à ce clientélisme digne de l’ancien régime.

Philippe Argouarch

(1) Chiffre de Electronic Paper Communication : [Voir le site] .

(2) Chiffres du ministère de la culture. Voir le PDF du budget 2010.

Autres chiffres : voir le livre Les Médias en France de Jean-Marie Charon, aux éditions La Découverte, collection Repères. 2003, réédition mise à jour en 2009.


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9 réactions à cet article    


  • Emile Red Emile Red 20 août 2010 12:48

    Euhhh !

    Je crois qu’il y a erreur sur les chiffres, voilà en gros les montants alloués bien supérieurs :

    240 millions pour la distribution postale
    70 millions d’aides au portage
    12 millions d’aide pour la diffusion de la vente au numéro des quotidiens
    5.8 millions d’aides versées à  la sncf pour le transport des exemplaires vendus au numéro

     et la liste des aides identifiées par la direction du développement des media du ministère de la culture : 

    Aides directes :
    • Les réductions tarifaires de la SNCF
    • L’aide à l’impression décentralisée des quotidiens
    • L’aide à la modernisation des diffuseurs
    • L’aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants
    • Le fonds d’aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l’étranger
    • L’aide au portage de la presse
    • L’aide à la distribution de la presse quotidienne nationale d’information politique et générale

    Aides particulières :
    • Le fonds d’aide aux quotidiens nationaux d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires
    • Le fonds d’aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d’information politique et générale à faibles ressources de petites annonces
    • L’aide aux publications hebdomadaires régionales et locales
    • Le fonds d’aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d’information politique et générale
    • Fonds d’aide au développement des services de presse en ligne 

    Aides indirectes :
    • Le taux réduit de TVA
    • Le régime spécial des provisions pour investissements
    • L’exonération de la taxe professionnelle des éditeurs et agences de presse 

    Aides sociales : 
    • Le régime dérogatoire des taux de cotisations de sécurité sociale des vendeurs- colporteurs et des porteurs de presse
    • Le calcul des cotisations sociales des journalistes
    • Le statut social des correspondants locaux de presse 

    Aide postale : 
    • Les tarifs postaux préférentiels

    L’observatoire des subventions estimait ; en 2009 ; la totalité de l’aide à la presse s’élevait à 600 M d« €.

    Ne sont pas comptabilisées les manques à gagner pour l’état dûes aux différentes exonérations d’impôts des journalistes et autres niches fiscales inconnues dont bénéficient les dirigeants de grands groupes....

    A contrario, il faut savoir que les colporteurs de presses ainsi que les correspondants locaux malgré un emploi 7/7jours, dimanches compris, et 364 jours par an, ne récupèrent que 2 trimestres sur 4 pour leur retraite et n’ont aucune retraite complémentaire.

    Un scandale supplémentaire à dévoiler :
    En mai 2009 les colporteurs de presse qui sont des »travailleurs indépendants" ce sont vu exonérés de taxes patronales, la plupart des éditeurs ont capté cette exonération en baissant les taux de commission ou les indemnités payés à ces mêmes colporteurs.
    Une subvention déguisée par un texte de loi complètement borderline écrit à l’emporte-pièce et exprimant la totale méconnaissance des législateurs sur le propos.


    • Emile Red Emile Red 20 août 2010 12:53

      Un mea culpa :

      Dans les 600 M ne sont pas comptés les aides Internet, radios, TV et à l’AFP ce qui revient bien à peu près aux 900 M que vous annoncez.


    • Argouarch Argouarch 21 août 2010 16:23

      Merci de vos précisions. A noter que mes chiffres sont ceux du budget 2010 du ministère de la culture dont le PDF se trouve ici http://www.culture.gouv.fr/mcc/Espace-Presse/Dossiers-de-presse/ voir le dossier publié en octobre 2009


      • Emile Red Emile Red 23 août 2010 09:31

        Il y a bien une distortion dans ce qu’ils annoncent.

        Si on lit la deuxième colonne du PDF p111, c’est bien 70 M d’aide au portage comme je le signalait et non 8,25 M comme il est dit ailleurs et que vous reprenez en toute bonne foi.

        Ils ne savent même pas ce qu’ils écrivent et ce qu’ils distribuent.... dramatiquement navrant.


      • Emile Red Emile Red 23 août 2010 09:32

        .... signalai(s)...

        Bloody oubli de relecture.


      • Argouarch Argouarch 23 août 2010 12:29

        Ok merci pour la rectification que je passe dans mon article original. Malheureusement Agoravox ne laisse pas les contributeurs corriger leurs articles — ce qui élimine toute la dimension participative du journalisme citoyen.


        • Emile Red Emile Red 23 août 2010 14:17

          De rien et tout à fait d’accord avec vous.

          Le milieu de la presse est devenu mon dada depuis une dizaine d’années et j’aime bien votre site nous ne sommes pas toujours d’accord et je ne suis pas Breton mais ça a de la gueule et j’aime.


        • coyotebreton coyotebreton 25 août 2010 08:31

          Je suis tout à fait d’accord avec la teneur de l’article et la demande formulée..

          Cela d’autant plus qu’en dehors de quelques supports, la majorité des journaux appartient à des Groupes financiers. Ces derniers n’ont pas pour premier objectif de « faire de l’information » mais de faire du profit. Ce qui est leur droit dans une économie libérale. Mais devrait être sans faire appel à des subventions, fruit des impôts payés par les contribuables-lecteurs.

          En fait, une double peine pour justement les lecteurs-consommateurs Ceux-ci en achetant le journal ou le magazine augmentent « les chiffres de l’OJD qui servent à justifier du coût de la dite publicité » qu’ils paient lorsqu’ils achètent un produit de consommation … vanté par la publicité ! De plus, parfois, pour des produits fabriqués par l’entreprise appartenant au Groupe qui vient de les licencier pour délocaliser sa production … Du délire ?

           

          La démocratie à laquelle devrait contribuer la presse a besoin de transparence.

          Alors il faut exiger cela.


          • Wàng 10 juin 2011 23:37

            Les subventions à la presse c’est le moyen pour « tenir » tout un pays.

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