10 propositions nationales pour la campagne du MoDem aux municipales

Les futures élections municipales se joueront sur des enjeux locaux.

Mais, d’une part, ces élections générales ont toujours valeurs de test à l’échelle nationale. Et, d’autre part, il est vraisemblable que les listes locales du MoDem s’allieront suivant les cas, ou avec la gauche, ou avec la droite.

Il apparaît donc légitime d’envisager un socle de propositions communes qui nous assurera une visibilité à l’échelle nationale et une cohérence dans nos alliances : qu’aucun, en interne ou en externe, ne puisse nous accuser de renoncement après une alliance tant que les propositions communes seront maintenues.

Les 10 propositions que j’envisage sont les suivantes :

Une ville plus démocratique :

1. Une intercommunalité à l’échelle de la ville

2. Des referendums locaux sur les grands enjeux

3. Revendiquer le droit d’expérimentation

Une ville plus durable et plus équilibrée :

4. Une politique énergétique municipale responsable

5. Appliquer réellement la loi SRU

6. Une agence municipale de veille et d’information sur la qualité de vie

Une ville plus dynamique :

7. Construire

8. Tous les services municipaux en ligne

9. Une agence municipale du travail de proximité

Je ne propose ici que 9 idées sur 10, pour bien signifier que cette article n’est qu’une vision personnelle et partielle, à débattre, à modifier et à compléter.

NOTA : Ces propositions concernent les communes urbaines, les communes rurales devraient sans doute faire l’objet de propositions spécifiques.

Une ville plus démocratique :

1. Une intercommunalité à l’échelle de la ville

Le morcellement administratif des communes n’est aujourd’hui plus adapté à l’échelle de la ville. Dans beaucoup d’agglomération, les communes sont devenues des quartiers aux profils socio-économiques très segmentés. Et la ville, face à des problèmes communs et interdépendants, n’a pas la possibilité d’apporter des réponses coordonnées en raison de son morcellement administratif. De même, la crise des banlieues ne pourra se résoudre que par la mise en place d’une véritable solidarité entre communes riches et communes pauvres. Cette solidarité est impossible à l’échelle des communes mais, elle le deviendra à l’échelle de la ville. De même pour la maîtrise du développement urbain et l’urbanisme.

L’intercommunalité doit donc dépasser le seul cadre actuel des services collectifs (transports, eau, assainissement, déchets...) pour devenir le véritable espace de l’exercice de la démocratie, de l’urbanisme et de la solidarité.

Le MoDem devrait donc porter l’ambition d’étendre les intercommunalités tant dans l’espace urbain que dans leurs compétences.

2. Des referendums locaux sur les grands enjeux

Au-delà des visions idéologiques de la ville, il y a des choix à long terme indispensables à faire pour en définir l’avenir. Ainsi par exemple des transports ou de l’urbanisme.

La réponse à toutes ces questions n’est pas forcément politicienne : en fonction des aspirations de chacun ou de ses possibilités financières, ce n’est pas parce que l’on vote traditionnellement pour telle ou telle majorité que l’on sera nécessairement favorable à ses projets. Ce qui peut être vrai au niveau national ne l’est pas forcément à l’échelle locale. C’est pourquoi, sur les choix à long terme, des référendums locaux devraient être organisés.

Mais, il ne devrait pas s’agir vraiment de référendums, qui ont toujours un relent de plébiscite ou de protestation, mais plutôt des votes de choix entre trois projets, dont un présenté par l’opposition. Les deux autres projets seraient préparés par la majorité municipale sur la base d’ambitions et de coûts différents. En cas de victoire du projet de l’opposition, le maire s’engagera à nommer un adjoint qui en est issu afin de mettre en œuvre ce projet en bonne intelligence. C’est le pragmatisme et non l’idéologie partisane, qui doit éclairer la conduite municipale. C’est ce qu’attendent les citoyens.

Les électeurs auraient alors la possibilité de se prononcer en toute connaissance de cause sur les projets présentés : coûts, intérêts, délais, qualités... ils pourront alors choisir de dépenser plus (en impôts) pour de nouveaux services ou de nouvelles infrastructures. Il n’y aura pas de hausse d’impôts qui ne sera librement consentie par référendum.

Cette démocratie directe est aujourd’hui devenue indispensable pour associer directement les citoyens à leur choix de vie et de dépenses. Le MoDem, né d’une aspiration à un renouvellement démocratique, pourrait en être le fer de lance.

3. Revendiquer le droit d’expérimentation

Logement social, péages urbains, agence de veille de la qualité de vie, agence des services de proximité, taxes municipales d’aménagement, réforme des taxis, sécurité locale, démocratie directe, etc. Autant de domaines actuellement régis par l’État, mais pour lesquels chaque ville pourrait faire valoir son intérêt particulier, ses spécificités et revendiquer son droit d’expérimentation.

Un peu comme au Moyen Âge quand les villes avaient réussi à gagner progressivement une certaine indépendance, il s’agit maintenant de les ré-émanciper par rapport au pouvoir centralisateur et normatif. Il s’agirait d’une étape logique de la décentralisation et de la réappropriation de la politique par les citoyens grâce à une plus grande proximité. Les villes, bien plus que les régions ou les États, sont maintenant le véritable creuset de l’identité individuelle et de l’innovation démocratique.

Sans cette étape d’expérimentation, de nombreux projets originaux pour la ville ne pourront être mis en œuvre, même si leurs citoyens en ont l’initiative et la maîtrise du financement.

Le MoDem, force de renouvellement et d’innovations, pourrait donc se positionner en tant qu’initiateur de la décentralisation vers les villes, ainsi que comme catalyseur de leur créativité pourvu qu’on leur en laisse la possibilité.

Une ville plus durable et plus équilibrée :

4. Une politique énergétique municipale responsable

En matière d’urbanisme ou de transports, les villes ont de larges compétences qui leurs permettraient de mettre en œuvre des politiques énergétiques durables et responsables.

Urbanisme :

• Inclure dans les documents d’urbanismes des contraintes d’économies d’énergies supérieures aux normes, y compris en matière de rénovation.
• Dans les concours d’architecture, privilégier les projets les plus économes en énergies.
• Développer des « quartiers verts » à l’instar de Fribourg ou BedZed.
• Il pourrait également être envisagé une fiscalité locale modulée en fonction du Diagnostic de Performance Energétiques (DPE) des bâtiments et des logements.
  

Transports :

• Mise en place d’une politique d’achat très volontariste concernant les véhicules propres pour les services municipaux, les bus et les taxis.
• La dissuasion financière progressive des véhicules les plus polluants : vignette municipale, péage urbain, subventions aux véhicules propres.
• La réduction des embouteillages, car ils participent largement à la pollution en multipliant le temps de fonctionnement des véhicules.

5. Appliquer réellement la loi SRU

La loi SRU qui prévoit un minimum de 20 % de logements sociaux par commune est évidement imparfaite et parfois difficilement applicable. Cependant elle définit une cible et fixe des objectifs qui sont nécessaires à l’établissement d’une véritable mixité dans la ville. Elle est donc indispensable.

Certaines municipalités font délibérément le choix de ne pas l’appliquer et de renoncer à la mettre en œuvre. Ce choix est démocratique car il correspond généralement à celui de la majorité des électeurs. Le MoDem devrait avoir la position courageuse d’annoncer qu’il ne sera pas de ces majorités. Nos élus devraient s’engager à mettre en œuvre cette loi, c’est-à-dire à prendre toutes les dispositions pour satisfaire cet objectif.

6. Une agence municipale de veille et d’information sur la qualité de vie

La maîtrise et l’amélioration de la qualité de vie des citoyens urbains passent nécessairement par une information objective et transparente des conditions de vie et d’hygiène au cœur de la ville.

Les données à prendre en compte pour assurer ce suivi seraient notamment les suivantes :

• La qualité de l’eau potable.
• La qualité des eaux des rivières et de fleuves.
• La qualité de l’air et la pollution.
• Les niveaux de bruit : la pollution sonore.
• L’accidentologie : accident de circulation et domestiques.
• La criminalité et les incivilités.
• La qualité des déplacements tant en voiture qu’en transports en commun divers : confort, durée moyenne des trajets. Cette agence s’attacherait également à mettre en exergue les véritables points noirs quotidiens.
• L’indice spécifique du coût de la vie locale, qui est bien différent de l’indice national.
• Ainsi qu’une veille sanitaire spécifique à certaines grandes maladie urbaines : cancers, allergies, maladies infantiles, troubles pulmonaires et respiratoires...

Tous ces facteurs seraient suivis à court terme et à long terme et seraient publiés en temps réel sur internet. Une partie de ces paramètres est déjà mesurée par ailleurs, mais il s’agit ici de réaliser un véritable « reporting » indépendant, lisible et transparent de la qualité de vie.

Ces agences réaliseraient et publieraient également des comparatifs avec les valeurs relevées dans d’autres villes comparables.

Une ville plus dynamique :

7. Construire

Hausses démesurées des prix des logements, absence de mixité sociale, rareté des logements sociaux, longueur des déplacements entre habitat et activité... Autant de problèmes que connaissent toutes les villes et qui n’ont qu’une seule solution efficace : construire. Et ce sont bien les municipalités qui ont toutes les cartes en main sur ce sujet.

Il faut en effet construire des logements (de tous types) pour recréer de l’offre et ainsi faire baisser les prix (emprunts et loyers) qui plombent le budget et le pouvoir d’achat des citoyens.

Il faut en effet construire des logements sociaux pour offrir à tous les conditions d’habitats décents qui permettent un développement et une éducation efficace.

Il faut en effet construire des logements « normaux » ou des bâtiments d’activités dans les zones les plus dégradées pour contribuer à revaloriser ce patrimoine.

Il faut construire responsable : c’est-à-dire en limitant l’étalement urbain, densifier, et en promouvant toutes les dispositions qui permettent une utilisation modérées des ressources et des énergies.

Le MoDem pourrait donc être un parti de bâtisseurs responsables.

8. Tous les services municipaux en ligne

Aussi bien pour les citoyens que pour les entreprises, la réalisation des démarches administratives est généralement une grande perte de temps. Aujourd’hui les moyens de communication et de sécurisation permettent d’envisager la réalisation de la quasi-totalité des formalités sans avoir à se déplacer. Les services ainsi offert seraient par exemple :

• Inscriptions aux écoles, crèches, centres d’animations...
• Inscription sur les listes électorales
• Dépôt des permis de construire et des déclarations préalables de travaux
• Demande de logements sociaux
• Etc...

Ce mode de fonctionnement a l’avantage de permettre le suivi des dossiers, de réaliser une traçabilité des demandes et d’être transparent. Il ne serait bien sûr pas exclusif, et des services physiques seraient maintenus pour tous les citoyens qui ne souhaitent ou ne peuvent utiliser ces technologies.

Sur ces sujets, et sur tout ce qui peut faciliter la vie du citoyen et des entreprises, le MoDem à l’ambition d’être moteur et de proposer des solutions nouvelles et efficaces.

9. Une agence municipale du travail de proximité

Les services d’emploi à la personne (garde d’enfants, assistance aux personnes âgées, femme de ménage, bricolage, livraisons, garde d’animaux...) payés par Chèque Emploi Service ou contrat de travail de particulier à particulier, doivent être largement encouragés à se développer. En effet, tant l’offre (des milliers de chômeurs) que la demande (des milliers de salariés sur-occupés) existent. La difficulté de ce marché est de les faire se rencontrer et qu’elles s’épanouissent dans la confiance et la sécurité pour que chacun puisse sans souci confier son enfant ou les clés de chez soi. L’intermédiation d’un service public semble donc nécessaire.

Concernant plus spécifiquement la garde d’enfants et l’assistance aux personnes âgées, cette solution est peut-être celle à privilégier : les solutions collectives sont toujours plus chères pour la communauté, et souvent les moins satisfaisantes pour les usagers. D’autre part, outre son aspect économique, cette relation individuelle rétablit un vrai lien social local.

Ces agences fonctionneraient un peu sur le modèle des syndicats à l’américaine, en réalisant les missions suivantes :

• Défendre les intérêts de cette toute nouvelle classe de travailleurs indépendants, mais relativement précaires.
• Contrôler ces travailleurs avant qu’ils ne commencent et ensuite sur leur lieu de travail.
• Assurer une formation initiale et continue.
• Prendre en charge leur assurance et ainsi tranquilliser les employeurs en cas de sinistre ou de vol. Réaliser une médiation en cas de conflit.
• Optimiser les emplois du temps et les temps de transports, qui sont généralement le calvaire de ces personnes travaillant généralement à temps plein en réalisant de nombreux temps partiels.
• Informer la clientèle et mettre en relation les parties.
• Accompagner l’évolution professionnelle vers d’autres métiers.

C’est-à-dire, devenir un véritable outil d’insertion et de réduction du chômage.

Ces agences devront être un service public plutôt que des entreprises spécialisées. En effet :

• Pour rester motivés et entreprenants, ces travailleurs doivent rester indépendants. Le travail s’il était salarié serait largement moins fiable. Il faut également maintenir la relation directe entre l’employeur particulier et le travailleur particulier, seul gage de la satisfaction et de la confiance entre les deux parties.
• Au niveau des coûts également, l’intermédiaire d’une entreprise se ressent largement tant pour le client que pour le travailleur, par un doublement (légitime) des frais. Le service public, lui serait gratuit pour les deux parties, financé notamment par les économies réalisées en prestations d’assistance diverses.