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Accueil du site > Actualités > Politique > 2007 : vers une nécessaire réforme des institutions ?

2007 : vers une nécessaire réforme des institutions ?

La France est la championne toutes catégories de l’administration. Plus connue que la baguette de pain, le vin ou la 2CV, l’administration française est réputée pour sa complexité et son poids hors normes (cf la maison des fous dans Astérix). Là où Napoléon initia un profond mouvement de gestion du pays en rupture avec l’ancien régime, le temps a amené les administrations à se complexifier, à proliférer et surtout à tout chercher à maîtriser, laissant peu à peu glisser la république vers un système hybride qui n’a souvent pas grand chose à envier à l’ancien régime ou au communisme... abouti.

Aujourd’hui le français moyen joue avec le « sudoku géant » où celui qui connaît possède un net avantage sur celui qui ne connaît pas. Plus un seul achat sans se demander s’il n’existe pas une subvention, plus une initiative sans démarche administrative, plus un investissement sans chercher l’abattement fiscal ou la dotation providentielle, plus une seule journée sans être partie intégrante du système de la toute puissante Administration.

A force de tout vouloir maîtriser, poussant souvent l’interventionnisme à produire les effets inverses des résultats escomptés, les administrations et surtout leurs pilotages politiques sont devenus si lourdes à manier que toute réforme sur le fond ne peut se faire qu’au prix de consensus et discussions interminables qui plombent le pays sur bien des aspects.

Comment font les autres ?

Voilà une excellente question à se poser en constatant l’efficacité du fédéralisme Allemand, avec entre autre la position des maires en tant que directeur généraux des services (DGS) ou la loi de 1970 fédérant les communes à l’échelle de notre intercommunalité française ; en constatant qu’aux Etats-Unis, pourtant 5 fois plus peuplés que la France, il y a 2 fois moins de députés (1 pour 400 000 habitants), 2 fois moins de sénateurs et 2 fois moins d’échelons administratifs ou même en regardant les pays Scandinaves où un élu qui se paye une barre de chocolat avec l’argent public est contraint à démissionner....

Nous avons un véritable problème institutionnel en France, qu’il s’agisse de la déperdition d’énergies aux différents échelons (UE, Etat, Région, Département, EPCI, communes), de la déperdition d’efficacité en interne (Exécutif, assemblée, cabinet, DGS, DGA, directeurs et enfin agents techniques ou administratifs), de la multiplication sans limite ni souvent de pertinence des observatoires, agences et autres haut conseils, de la compartimentation hermétique de ministères qui ne peuvent travailler l’un sans l’autre mais ne cherchent jamais à dialoguer et plus globalement d’une perte de l’essence même de l’administration : la notion de service public, service se devant de répondre au meilleur coût/efficacité aux attentes des administrés.

La France paye le prix cumulé d’inactions et de non décisions sur les choix stratégiques d’organisation fonctionnelle du pays.

Des non décisions qui, avec le temps, se sont transformés en scléroses de phase terminale, des scléroses qui amènent tout de suite la moindre action à s’en remettre à la toute puissance de la décision présidentielle : un système hybride d’un communisme républicain où tout le monde se tient couplé à un capitalisme des plus sauvages où ceux qui se tiennent au public ont sû construire des empires internationaux consacrés par le CAC 40 entre autres, mais surtout par l’absence évidente de « Moyennes entreprises » et tout simplement de classe moyenne stable.

En France, l’administration est la consécration de la théorie des « insiders » et « outsiders » à la différence près que ceux qui sont dedans, sont aussi souvent dans le privé, le parapublic ou l’associatif de connivence politique.

Au pays d’Astérix chez les fous, bienvenu dans une société où le « bordel ambiant traditionnel » est devenu si couramment toléré qu’il ne gêne plus personne... et pourtant ce joyeux « bordel » est bien la cause à la source des maux de notre société.

L’absence de vision globale pour créer un système ou la transmission d’informations et d’ordre se fait de manière optimale, rationnelle et surtout dans les 2 sens (décision de haut en bas, et écoute du terrain -référendum citoyen entre autres- du bas vers le haut) a occasionné avec le temps des machineries complexes où personne ne peut réellement décider et où les décisions communes sont toujours parcellaires.

Dans un monde où la réactivité est une force, dans une mondialisation qui entraîne nécessairement une compétitivité des systèmes, force est de constater que la France paye au prix fort ses carences organisationnelles et plus encore, son hypocrite silence sur des avantages acquis qui ne profitent au final à personne puisqu’ils pénalisent l’ensemble.

Ayons toujours en tête que l’Etat est constitué de chacun de nous, ce qui revient à dire que si l’on puise sur le « capital » au lieu de puiser sur les « intérêts », on entame ses capacités futures de manœuvre et on se tire dans la jambe sans même le savoir.

Bien évidemment, pour avoir ce type de vision, faut-il encore se placer « au dessus de la mêlée » sur du temps long, car nombreux sont ceux qui à court terme prône la politique de la terre brûlée et de l’individualisme défensif (si je peux abuser, j’abuse, de toute façon si ce n’est pas moi ce sera un autre qui abusera) sans penser un seul instant que nous construisons de la sorte notre propre tombe, et plus encore, celle des générations à venir (cette réflexion résonne plus que fortement pour l’environnement).

Les institutions françaises sont à bout de souffle.

Elles le sont parce que ceux qui les dirigent sont eux mêmes pleinement dépendants de celles-ci, ce qui revient à dire que le courage politique et décisionnel reviendrait à terme à savoir couper une partie de la branche sur laquelle on est assis, ce qui signifie plus clairement à mener une politique à priori courageusement suicidaire mais salvatrice pour le pays.

Une politique suicidaire et salvatrice, parce que celui ou celle qui osera faire ces choix stratégiques devra montrer l’exemple, et donc se contraindre avec ses collaborateurs à ne plus bénéficier des largesses d’un Etat Providence jusque là aveugle et partial.

Au niveau local, cela se traduirait par une nécessaire refonte de l’architecture des administrations, de leur rôle propre, de leur autonomie financière réelle (donc de leur capacité à faire des choix hors du champ du jacobinisme toujours existant), de leur synergies d’échelles (mutualisation des compétences) et même des organigrammes de direction (d’une logique pyramidale vers une logique de réseaux et de cohérence de projets).

En un mot comme en cent, la réforme vitale des institutions française revient à proposer une VI ème République pour la simple et bonne raison que l’essentiel des règles du jeu est à redéfinir.

Avec près de 7 millions de salariés du public (3 fonctions publiques + élus + parapublic), la France possède environ 25% de ses actifs (chômeurs compris) rémunérés par l’impôt et la valeur ajoutée des productions privées. Sans compter les associations subventionnées qui pourraient porter le chiffre à 30 voire 35% de l’effectif global...

Cela revient à dire que, mécaniquement et mathématiquement, le poids du public est devenu tel qu’il pénalise chaque feuille de paie, chaque contribuable et donc chaque porte monnaie de plusieurs centaines d’euros par mois.

Attention, il ne s’agit en rien de faire l’apologie du «  dégraissement de mammouths » mais bien au contraire d’optimiser la capacité de décision et d’action concrète de cette armée à priori au service des citoyens. Car il y a fonction publique et fonction publique.

En effet, la réflexion n’engage pas à dire qu’il faut forcément moins de fonctionnaires (même s’il faut clairement moins d’élus - ils sont environ 300 000, soit 1 pour 200 habitants, record mondial) mais plutôt à chercher à optimiser leurs prérogatives et capacités d’action.

Il ne s’agit pas de virer des gens, mais d’optimiser leur rôle en arrêtant de se voiler la face et de créer des usines à gaz symptomatiques de gouvernements qui ne savent plus quoi faire pour ne pas assumer leur non décision.

L’objectif étant de faire avec autant, si ce n’est moins, beaucoup mieux.

Et pour cela, il faudra faire des choix, et renverser 2 tendances qui aujourd’hui grippent la machine :

Donner à nouveau à l’Etat une puissance régalienne forte pour définir les règles du jeu, se les appliquer et rester flexible dans l’adaptation pour être compétitif (écoute). Aujourd’hui l’Etat est interventionniste, faible et sourd.

Réaliser une décentralisation effective, avec une réforme profonde la fiscalité locale, afin de donner aux échelons territoriaux pertinents (Région et EPCI) des prérogatives fortes, une autonomie de gestion et de définition de l’impôt, moins d’élus mais avec plus de pouvoirs le temps du mandat où ils devront rendre des comptes. Par ailleurs mettre fin à la dualité « état déconcentré et état décentralisé » avec une seule architecture globale, celle de la décentralisation aboutie. Aujourd’hui la décentralisation est inachevée, complexe et inefficace  : pas étonnant de constater que 76% des français souhaitent une pause dans la décentralisation, parce que pour eux, décentraliser rime avec multiplier les structures, les agents, et augmenter les impôts. Par ailleurs l’act II dit loi du 13 août 2004 n’a fait qu’aggraver la situation en instaurant un régime stérilisateur de défense du gouvernement en place face aux 20 régions de gauche pourtant promises suite au changement des règles électorales de 2003.

Dans les 2 cas, cette profonde évolution à réaliser doit permettre d’éviter les guerres stériles de dotations (cf hausse de impôts territoriaux du fait des transferts -coûteux- des compétences), d’optimiser l’action des échelons territoriaux dont on peut constater l’efficacité du fait de leur proximité au terrain et enfin de réformer l’Etat en replaçant le Parlement au cœur de la vie politique et décisionnelle française. Il s ‘agit au final de doter le pays d’une architecture organisationnelle à même de repositionner la France à un rang dont elle est digne.

I. Une réforme de l’organisation de l’Etat et de sa constitution

- Un président à la tête du pays qui pilote l’action gouvernementale et va au « charbon ».

- Pas de 1er ministre, fusible sympathique à la française mais déresponsabilisant pour le chef de l’Etat.

- 20 ministres avec des prérogatives de projets (transverse donc) et des chantiers, ce qui permet une adaptation concrète à la LOLF.

Le ministre des affaires étrangères sera le représentant du président à l’étranger (donc plus besoin de faire de la figuration) sauf rencontres exceptionnelles.

Le garde des Sceaux aura un statut particulier et sera le garant de l’indépendance de la justice.

3 secrétaires d’Etat maximum par ministre

Une assemblée maître de son ordre du jour, constituée de 301 députés (1 pour 200 000 habitants) et ayant pour rôle de soumettre des propositions de loi et de débattre des orientations stratégiques.

1 mandat, 1 homme : payé à la présence aux commissions/réunions : pas de présence, retrait d’une partie de salaire.

3 niveaux de mandat : Européen, national (député), local (EPCI/commune-Région)

2 mandat du même type par tête dans une vie pour le national, 3 pour le local, règles européennes pour le niveau Européen.

Retraite calculée à l’annuité effectuée : pas de retraite dorée, pas de régime spécial. La « gratification » des élus sera soumis à impôt à la source à hauteur de 15-22% pour « indication » .

1 ministre ne peut pas avoir d’autres mandats, il doit laisser le cas échéant son mandat à son suppléant et peur le récupérer en cas de remaniement ministériel dans le cadre du mandat initial.

Une séparation et une autonomie concrète de la magistrature (judiciaire) et des médias (4ème pouvoir) par l’impossibilité pour les élus députés d’avoir une quelconque connivence avec les médias. Le CSA, CSM, CES, Cour des Comptes et autres conseils de « régulation » se doivent d’avoir une neutralité de fait, donc de ne plus avoir une nomination de leur PDG par le politique, mais par vote de l’assemblée après candidatures ou bien nomination par les pairs techniques. Les candidats devront justifier pour ces postes d’au moins 10 ans d’expérience dans le domaine considéré.

La Cour des Comptes pourra émettre des avis à priori, aidant la décision des élus.

Le Sénat ne doit plus être une succursale des refoulés du suffrage universel ou des cumulards en mal de mandats politiques.

Le sénat devra être composé de 101 sénateurs, constituée d’élus régionaux, des maires des 25 plus grandes villes françaises, des anciens présidents de la république vivants, et d’anciens députés ayant tous exercé des mandats pour une durée minimale de 5 ans.

Les sénateurs ne seront plus élus de manière indirecte mais seront des « sages » dont les origines seront prédéfinis au préalable (logique de conseil) à partir des élections locales régionales et de « communes au sens large (voir ci-dessous) »

Evidemment réécriture d’une grande partie de la constitution, ainsi que du code électoral et les systèmes d’élections (50% proportionnelle + 50 % nominale suivant le modèle Allemand) et les règles de non cumul des mandats (1 homme, 1 mandat) et de leur renouvellement (respectivement 3 (local) et 2 (député) maximum).

II. Une réforme des administrations territoriales par l’aboutissement de la décentralisation

Réformer les institutions territoriales c’est avant tout limiter le nombre d’échelons et donc le nombre de décideurs qui interviennent dans les prises de décisions. C’est aussi concentrer la décision dans une seule structure avec des moyens propres (réforme de la fiscalité locale (cf rapports Valletoux et Richard) clarifiés pour les citoyens.

La « bureaucratie » actuelle ne sert en rien le service public puisque la prolifération des « partenaires » et autres « acteurs » tend à créer des réunions au sommet qui n’aboutissent sur rien et ont une forte tendance à se reproduire très facilement (réunionnite).

Pour exemple le fait de réaliser un projet d’aménagement d’une gare devient une véritable partie de casse tête chinois, de financements croisés, de répartition du « qui fait quoi » et surtout d’incohérence globale, parce que même muni d’une bonne volonté commune, faut-il encore avoir le même phasage temporelle et surtout les mêmes priorités.

En l’occurrence, aménager une gare, outre les multiples courriers et autres procédures pour ne froisser personne et surtout avertir tout le monde sans pour autant écouter les intéressés, fait intervenir ne serait-ce qu’à la maîtrise d’ouvrage : Région, Département, Commune ou EPCI, SNCF, RFF, parfois syndicat mixte autorité des transports, Etat (DRE)...

Pour peu qu’on souhaite avoir une approche environnementale ou un projet connexe pour l’emploi, voilà que débarque l’ADEME, l’INTEPF etc...

Ainsi il n’est pas rare de se retrouver à 10 autour d’une table avec 1 rameur (l’architecte) et 9 barreurs, le tout en se proposant de tout ré-exposer parce qu’en général un des acteurs est absent... et encore, je ne parle que des rencontres techniques d’un projet de rénovation de gare ! Il faut aussi compter sur les réunions politiques et autres tours de tables financiers...

Pas étonnant ainsi que les projets mettent plusieurs années à sortir avec une telle organisation.

Le pire étant, dans certains cas type G. Frêche à Montpellier, qu’il est parfois préférable d’avoir des cumulards plutôt que des personnalités différentes à chaque échelon, un cumulard étant plus facilement mobilisable et souvent peu en contradiction avec lui-même (quoique) !

Le sommet de la « décision commune » contre-productive apparaît quand en plus on ajoute un échelon privé (voie PPP) puisqu’il faut du coup mettre en place de savants mécanismes financiers...

Au vu de cette maison des fous (et encore c’est simplifié à l’extrême), il devient vital de mutualiser les forces, compétences, agents à des échelles de pertinences et de responsabilités adaptées.

En l’occurrence 2 mesures sont primordiales à terme :

*

La fusion des communes (au moins de celle de moins de 3000 habitants pour former des entités de population suffisante pour mutualiser les coûts d’administration) au sein des EPCI dont elles font parties, où dont elles sont liées par les échanges qu’elles entretiennent entre elles. L’objectif étant de réduire par 4 (36000) le nombre de communes à 9000 (et de maires) et de donner en échange de plus grandes responsabilités aux maires (compétences d’EPCI) élus au suffrage universelle de liste. Le tout en adaptant évidemment l’organisation interne des services concernés suivant les missions alloués au territoire correspondant. En milieu urbain, la fusion des communes pourrait reprendre le principe « PLM » avec des arrondissements et des maires « de proximité locale » aux prérogatives restreintes mais présentes lors des assemblées de ville.

*

Le transfert des compétences départementales aux échelons adaptés qu’il s’agisse des communes «  nouvelles » organisées sur les communautés de communes, communautés d’agglomération etc... ou aux régions suivant les prérogatives. Ce transfert doit permettre de supprimer l’échelon départementale politique et administratif « de gestion » tout en conservant le découpage géographique et en mutualisant les moyens et compétences techniques aux bonnes échelles.

Rien n’empêche par la suite à une Région de se doter d’une organisation « départementalisée » de ses compétences, l’objectif étant d’achever la décentralisation de 1982 qui aurait du voir disparaître les départements en même temps que les Régions émergeaient (cf livre de De Closets  : Toujours plus et Encore plus !)

Cette architecture permettrait de réduire le nombre d’échelons du millefeuille administratif français, de centraliser localement les moyens et d’adapter les périmètres aux échelles vécues (élargissement de certaines communauté d’agglomération, réduction pour d’autres) pour mieux coller à la réalité de terrain.

Cela permettrait aussi de réduire significativement le nombre de doublons pour une optimisation des moyens aussi bien humains, financiers et temporels des concernés et surtout des administrés.

La voie « brèche » pour y parvenir est actuellement l’idée qu’il serait nécessaire d’élire les présidents d’EPCI au suffrage universel : si l’on y vient, les jeux de pouvoir entraîneront nécessairement la perte de pouvoir du maire (figuration) et amènera sur le « tapis » la nécessaire fusion des communes sous l’entête des EPCI.

La fusion de ces EPCI est surtout nécessaire pour les petites communes, la question pour les communautés urbaines ou de grandes agglomérations pouvant encore être soumises à débat.

III. Et bien évidemment, des dispositions connexes à ne pas omettre...

Une action forte d’organisation en interne est également nécessaire.

Le cloisonnement des services issue de l’organisation pyramidale n’est plus adaptée aux réalités de terrain. Par ailleurs la superposition de DGA-DGS-élus-cabinet-services techniques ne permet pas une transmission saine des dossiers tout en ouvrant des portes aux lobbies qui n’ont qu’à frapper à la porte qui les intéresse.

Cela est d’autant plus nécessaire que l’imbrication technique/politique est aujourd’hui dommageable puisque certains DGA techniques subissent les aléas des changements politiques parce que certains élus viennent dans leur bagages avec des DGS politisés (on peut comprendre) mais aussi des DGA et autres directeurs bien souvent loin des réalités des dossiers (arbitrage budgétaire et idéologique, point) et contraint à un obligatoire temps d’adaptation aux dossiers locaux.

Une clarification des rôles, des statuts, et des rapports de force est souhaitable afin que des logiques de dialogue et de réseaux puissent
- enfin- s’établir, là où ¾ de la fonction publique carbure aux anti-dépresseurs...

Une réforme des syndicats et du syndicalisme

La France est le 30ème et dernier pays de l’OCDE en termes d’adhésion aux syndicats : le taux de syndicalisation est situé aux alentours de 8% au total (5% dans le secteur privé, 15% dans le secteur public). Le taux de syndicalisation global a quasiment été divisé par deux en 25 ans, même si la tendance est à la stabilisation depuis une dizaine d’années. Les cadres sont plus syndiqués que les catégories intermédiaires, les employés et les ouvriers. Les taux de syndicalisation sont de l’ordre de 80% en Suède ou 60% en Belgique, 30% en Allemagne, Italie ou au Royaume-Uni.

Une clarification du statut des associations

La France est également le pays du record des associations. Les français aiment-ils plus que les autres s’associer ?

La réponse est évidemment négative puisque l’association est le statut juridique le plus aisé pour créer un peu tout et n’importe quoi, de l’association de personnes seules roulant pour elles-mêmes et la défense des chats à 5 pattes aux associations « multinationales » qui n’ont rien à envier à certaines entreprises du SBF 120 (la D2 du CAC 40).

Tout cela ne serait pas si problématique si toutes ces associations ne venaient pas à créer un microcosme souvent malsain et sous perfusion autour des organismes publics en proposant un jour une bonne formule pour obtenir les subventions et en laissant ensuite l’argent discrètement se verser sur les comptes.

La Cour des Comptes avait également relevé il y a quelques années l’étrange excellente santé des associations, parfois multi-millionnaires alors que sans but lucratif ! Les subventions versées, souvent aveuglément, pour faire plaisir « politiquement » ou bien pour calmer les ardeurs de quelques «  remontés » ont occasionnées avec le temps l’appétit de certains, créant de fait un appel d’air à la création d’associations fictives dont le seul but est de diluer encore un peu plus les choix des responsables publics et de plomber - s’il le fallait encore- les ressources publiques pour créer ce que l’on peut nommer la pyramide « du vice », à savoir de l’argent public collecté pour financer des intérêts particuliers sous couvert de l’intérêt général : il fallait l’inventer.

Bilan

S’il le fallait encore, l’obligation d’une réforme des institutions est aujourd’hui plus que vitale car, non content de pénaliser l’économie française dans son ensemble, la complexification croissante des dispositifs et des lois qui les créent tend à terme à évincer définitivement les populations qui n’auront plus accès à l’information.

En ne faisant pas les choix qui s’imposent, ceux qui sont du seul ressort des politiques, l’absence d’une réforme sur le fond des institutions françaises viendrait à signer un nouvel emprunt sans solde pour l’ensemble du pays, au profit d’une minorité qui se complaît dans la complexité au détriment d’une majorité qui la subit.

A l’heure des débats stériles sur l’identité nationale - 2002 le retour-, des prises de position radicales aussi inefficaces les unes que les autres, ne serait-il pas temps d’enfin voir la réalité en face et d’accepter qu’après les immigrés, les USA, l’Europe et tous les autres prétextes que l’on peut invoquer que nous sommes nous, français, les seuls responsables de la situation et les seuls à même de pouvoir changer.

Le gros mot est lancé, est-il possible de pouvoir évoluer, de pouvoir changé face à ce monde qui bouge, face à cette feuille d’impôt toujours aussi inégale ou bien faudra t’il, comme l’espèce qui ne s’adapte pas à son milieu, attendre une crise majeure pour reconnaître que notre crise n’est pas conjoncturelle mais fondamentalement structurelle ?


J’invite tout ceux et celles qui, comme moi, pensent qu’il est temps de changer "d’ère" - clin d’oeil à Pariz(o)ator- à s’exprimer sur la question, car en plus de la fiscalité, c’est ici que se situe le coeur du mal français.


« France, orgueilleuse et généreuse, tu n’es bonne qu’avec tes ennemis » Victor Hugo.


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18 réactions à cet article    


  • tvargentine.com lerma 28 mars 2007 10:48

    Oui,voila de bonnes idées et c’est peut-être ici l’occasion de lancer une initiative sur ces propositions.

    Après tout,si la Holding SARL « fondation Nicolas HULOT » reçoit à domicile les candidats à l’élection présidentielle,pour son « package écolo-bizness » nous pouvons pensez avoir des réponses de candidats à cette élection présidentielle sur AGORAVOX concernant ces propostions de réformes pour un ETAT moderne

    Lançons le mouvement ici et faisons participer ici les candidats à l’élection présidentielle

    Encore bravo


    • bernard29 candidat 007 29 mars 2007 09:57

      Il suffit d’imaginer un « PACTE DEMOCRATIQUE » comme Hulot a fait un « Pacte écologique ».

      Pour entrer dans un « Nouvel âge de la Démocratie » , voir http://pacte-democratique.blogspot.com/, pour commencer.

      Savoir que l’important est qu’il serait utile, lors de cette élection présidentielle, de promouvoir les programmes des candidats qui prévoient au minimum l’organisation d’un débat public et citoyen, dès leur élection, par l’organsiation d’un référendum institutionnel.

      Si vous n’avez pas un tel débat public, rien de sert pour les citoyens de discourir a perte de vue sur les réformes institutionnelles, car le débat sera confisqué par les partis de gouvernement et les institutions en place.


    • Nathanael (---.---.252.201) 28 mars 2007 11:40

      Je crois que nous sommes nombreux à vouloir une réforme aussi importante....

      Mais comment ? une réforme de cet ampleur à tous les niveaux demande soit :
      - Un arrêt total de l’Etat en général pendant 1-2 ans le temps de refondre le tout : impensable aujourd’hui

      - une remise en question avec un projet concret sur une 10-15aine d’années : impossible aujourd’hui tant que les politiques ne penseront qu’à leurs fesses....

      Honnêtement on peut toujours rêver à une classe politique réduite mais efficace, des services publics réduits mais utiles... on continuera à voir fleurir des couches et recouches pendant encore longtemps


      • jps (---.---.51.14) 28 mars 2007 13:18

        Un président de la République sans responsabilité politique ni pénale, un parlement sans réel pouvoir, un personnel politique qui cumule les fonctions, une justice attaquée de toute part, des organes de régulations comme le CSA discrédités, des méthodes de gouvernement qui ignorent les citoyens et la société civile. (Thomas Clay). "La défiance s’installe en France et entre les Français. Nous ne sommes plus capables de traiter les problèmes que la nation doit surmonter, d’affronter les périls économiques et sociaux, de faire vivre les valeurs qui sont les nôtres. Parce que nous assistons à une sourde et lente décomposition du système politique, menacé par le poison du discrédit. (Arnaud Montebourg et Bastien François dans La Constitution de la VIe République). De ces constats, est apparue la nécessité de réformer en profondeurs les institutions. Certes Ségolène ne reprend pas toutes les solutions d’Arnaud Montebourg et Bastien François, précurseurs en ce domaine. (http://poly-tics.over-blog.com/ )

        La réforme de l’Etat et de ses administrations centrales ou décentralisées est un levier indissociable des autres mesures préconisées par le pacte présidentiel : c’est la condition sine qua non de l’impératif moral de l’efficacité que Ségolène s’est donné en matière d’action publique. Cette République nouvelle, que propose Ségolène, reposera sur "quatre piliers : (les n°s indiquées ci-dessous sont ceux du pacte présidentiel)

        Une démocratie parlementaire revivifiée qui va mettre fin au cumul des mandats, (n° 69 ) Introduire une part de proportionnelle, (n° 70 ) le vote bloqué et le 49-3 seront supprimés pour les lois ordinaires. La présidence de la Commission des finances sera confiée à un membre de l’opposition. (n° 71 ) Supprimer le droit de veto du Sénat en matière constitutionnelle (n° 72) Des citoyens ayant recueilli un million de signatures pourront demander au Parlement l’examen d’une proposition de loi. (n° 73), etc...

        Une démocratie sociale qui va faire faire à la France un bond vers le futur en modernisant le dialogue social", Organiser systématiquement la concertation et la négociation préalablement à toute réforme en matière sociale (n° 76) Promouvoir un syndicalisme de masse. Un crédit d’impôt sera accordé pour les cotisations syndicales. (n° 77) Instaurer un service civique pour les jeunes (n° 78), etc...

        La garantie des « solidarités de base » avec « le maintien des services publics sur tout le territoire », Mettre en place un revenu de solidarité active (RSA) permettant l’amélioration d’un tiers de ses ressources à tout bénéficiaire de minima sociaux reprenant le travail ( n° 19) Mettre en place une sécurité sociale professionnelle garantie par l’Etat et permettant à chaque personne privée d’emploi de se voir proposer par les pouvoirs publics un contrat de droits et devoirs comportant : une rémunération, pendant un an, égale à 90 % du dernier salaire net perçu ; une formation qualifiante ; une aide personnalisée à la recherche d’emploi, (n°21), etc...

        Enfin « la démocratie territoriale ».Introduire la démocratie participative dans toutes les collectivités publiques (jurys citoyens, budgets participatifs, etc.(n°73), etc...

        Ségolène c’est « le changement » une perspective vers plus d’équité, alors que sarkozy c’est « l’inquiétude » et Bayrou c’est « l’illusion ». sarkozy s’appuie sur un programme de « la démagogie », « de l’injustice » et « du capital ». Son « projet, c’est le bilan en pire ». Sarkozy n’est pas fiable, comme dit Bedos il commence son discours à gauche pour le terminer à droite. Dans « La République, les religions, la République, l’espérance » livre de sarkozy, son dernier chapitre porte en effet sur les sectes, envers qui sarkozy se montre plus que clément. Il invite même à la reconnaissance des « nouveaux mouvements spirituels ». « Je suis convaincu que l’esprit religieux et la pratique religieuse peuvent contribuer à apaiser et à réguler une société de liberté. ». Sarkozy c’est le grand écart linguistique pour appâter les électeurs de tous bords. Hier( 18 mars 07) sans vergogne il clame devant les jeunes qu’il est contre le communautarisme. Sarkozy c’est je promets tout, je dis tout, y compris son contraire. Quant à Bayrou, j’aime la formule de DSK « Ségolène Royal a 100 propositions et François Bayrou est sans propositions ». Bayrou reprend des idées à droite et à gauche il dit vouloir instaurer la VI République appellation dont la paternité revient à Arnaud Montebourg et Bastien François. En fait Bayrou nous propose de revenir à la IVème. Ségolène défend depuis toujours les mêmes idées progressistes avec courage et témérité, qualités nécessaires pour assurer une présidence de la République. C’est une femme de convictions et de volonté qui fait face à l’incurie avec beaucoup de lucidité.


        • Rage Rage 28 mars 2007 14:16

          Je tenais à m’excuser pour la « longueur » de l’article : mais face à une telle question, résumer la chose en 40 lignes me paraissait « outrageux » et nécessairement incomplet.

          Cet article n’est qu’un résumé « ultra light » de ce que pourrait être un programme ambition de réformes à terme...


          • Neos 28 mars 2007 15:04

            Merci pour cet article très intéressant, il y a en effet beaucoup d’idées à émettre pour améliorer (j’aime pourtant bien le mot ’moderniser’ ou ’adapter’) le tissus institutionnel en France. Ainsi que de redéfinir la répartition des compétences. Identifier chaque pôle de décision.

            Cela suppose un travail collectif. Dresser un bilan et évaluer les besoins, les effectifs. Et de prendre le temps qu’il faudra. En toute transparence.

            Ceci suppose une méthode nouvelle de recherche permanente du compromis entre Etat, collectivités territoriales et société civile : les associations, les syndicats, mais aussi les représentants d’usagers.

            Impliquer le plus grand nombre et ne plus utiliser la culture trop célèbre du non moins célèbre « passage en force ».


          • aquad69 (---.---.33.228) 28 mars 2007 15:31

            Re encore une fois, Rage

            Merci de cet article plein de bonnes idées ; je comprend mieux que vous ayez eu besoin d’air, en effet !

            Mais je crains qu’un tel programme ne puisse qu’être imposé de force à ce pays, et que ce soit alors synonyme de guerre civile !

            Comment des élections pourraient-elle ouvrir la porte à un gouvernement doté de l’autorité et du pouvoir nécessaire à sa réalisation ?

            Vaste problème...

            Amicalement Thierry


          • vince (---.---.166.244) 28 mars 2007 16:58

            oui il est temps !


            • Rage Rage 28 mars 2007 18:26

              Dommage que je n’ai pas mis une jolie image en pièce jointe : d’autres lecteurs auraient tenté de lire...


              • miteny (---.---.130.65) 28 mars 2007 18:50

                dieuexiste.com vous démontrera qu’il ne faut pas voter (le choix du moins pire est de pire en pire).


                • Peyo (---.---.140.97) 28 mars 2007 21:12

                  42 ans dans la fonction publique en des lieux stratégiques me permettent d’affirmer que le projet présenté est quasi parfait. Un très gros problème cependant : comment faire lacher leur os à tous ces élus (300.000 environ) sachant qu’une grande partie ne pourra que se reconvertir dans son métier d’origine où très souvent ils ne brillaient pas par leurs compétences ? Et comment supprimer l’échelon du « département » ? Ainsi mon Président du Conseil Général, 72 ans, ne se cache pas d’affirmer que les subventions aux communes sont soumises aux soutiens des Maires pour les candidats conseiller géneral que lui, PCG, soutient. Le féodalisme est flagrant mais ça n’a l’air de choquer personne ! Je souhaite une sacrée santé à ceux ou celui qui se lancera dans cette nécessaire réforme des structures de la France.


                  • Rage Rage 28 mars 2007 22:58

                    Ouais, une sacré forme pour changer le féodalisme en une république digne de ce nom et capable de ne pas s’effondre lamentablement au 21ème siècle faute d’avoir sû faire les réformes structurelles qui s’imposent...

                    Quand je pense que ces gens « professent » aux autres ce qu’ils doivent faire alors qu’eux mêmes sont incapables de se regarder dans une glace...

                    Ca fait réfléchir...


                    • ZEN zen 29 mars 2007 07:44

                      Tout à fait d’accord avec ce projet d’ensemble. Il faudra en dire deux mots à Ségolène lors de son prochain passage à Poitiers....


                      • nephilim (---.---.59.105) 29 mars 2007 10:35

                        oui j’aime votre analyse ,mais aucun de nos politiques qu’il soit de gauche comme de droite n’est pret a agir de la sorte car quel interet pour eux de faire de la politique si il n’y a pas d’avantages a en tirer si on ne peut plus aider financierement ses amis par des subventions et autres.je crains que pour arriver a ce type de remodelage il faudrait dabord remodeler la pensée et la je ne vois pas comment car le 1er politique qui osera annoncer ce type de bouleversement sera automatiquement rayé des médias , decrié par ttes les classes politiques renvoyé dans son foyé............. je crois en ce que vous dites je pense que vous avez raison mais nous savons tres bien que la politique n’appartient plus au peuple depuis longtemps.............


                        • (---.---.142.208) 29 mars 2007 11:55

                          Vive le bordel organisé ! Euh ! Institutionnalisé !

                          Bravo rage pour mettre certains points sur certains I, mais sans vouloir te casser le moral, ce constat a été fait depuis longtemps !

                          Résultat une progression du ni vu ni connu je t’embrouille ! petit tour de passe-passe entre copains, et le tour est joué.

                          Pas demain la veille que nous espérons un petit changement. D’autant plus que cette règle, c’est l’Europe qui s’en sert aujourd’hui ! Encore plus juteux...

                          Cela ne peut que se terminer dans la rue, et tout le monde le sait. Personne ne veut y aller. Pourtant, les politiques n’attendent que cela ! Encore un peu plus de Bordel...


                          • michelp (---.---.180.63) 29 mars 2007 17:14

                            Bravo pour cet article qui rejoint mes propres préoccupations, car il est illusoires de penser que la France poura se redresser et régler ses problémes de déficitfs chroniques sans une réforme des structures (de l’Europe à la Commune !!!) qui fait quoi ? C’est pourquoi je voterais pour l’UDF (voir son projet de VI république sur son Site) et pour F. Bayrou (voir son dernier livre « projet d’espoir ») qui ouvre la voie aux réformes néssaires.


                            • francparler (---.---.168.211) 3 avril 2007 19:21

                              cet article est relativement interessant mais relève trop de l’utopie libérale.SR propose le contraire son projet est de renforcer la socialisation de la France.nos institutions actuelles fonctionnent selon le schéma des sovièts. l’Etat gère tout,subventionne tout controle tout... SR propose même de faire encadrer la jeunesse par l’armée pour ensuite par des milices sous controle de l’Etat.rappelez vous les jeunesses hitleriennes creer par un certain parti ’’national socialiste’’ ; les jeunesses communistes stalinienne...etc....Alors le premièr objectif avant tout début de réforme des institutions c’est de ’’DESOCIALISER’’la France, son organisation et son fonctionnement.je pense que le 22 avril nous aurons un début de ce vaste programme en de votant pas SR.


                              • BAERTJC (---.---.219.48) 5 avril 2007 09:48

                                Que voulez-vous la France est un pays de fonctionnaires voulu par des fonctionnaires pour des fonctionnaires. Une quelconque réforme aura déjà pour conséquence de créer de nouveaux postes de fonctionnaires à tous les échelons territoriaux pour faire l’examen de la situation, qui sera contestée par les autres fonctionnaires qui n’auront pas été choisis pour effectuer ce boulot et qui donc contesterons les résultats avancés par les autres. Une commission d’arbitrage de fonctionnaires « indépendants » sera donc mise en oeuvre pour faire un projet de compromis de réforme qui sera présenté à un parlement qui ne s’en saisira pas tout de suite, laissant au successeur de l’autre tendance politique le soin de légiférer en la matière. C’est culturel, et, de ce point de vue vous n’êtes pas le seul à vous être penché sur le problème. D’autres s’y sont déja cassé les dents, car voyez-vous c’est culturel et en France ce qui est culturel cela ne se change pas comme cela sans au minimum une révolution. Aujourd’hui,plus d’un foyer fiscal sur deux est composé d’au moins un fonctionnaire (fonction publique globalement prise en compte). La France fait désormais des frais pour elle même et en cela elle court à sa ruine, car par nature ce qui est du dommaine de la fonction publique n’est pas de la sphère commerciale donc ne peut faire de profits. Les syndicats nous le rabachent tous les jours ! Donc,au rythme où vont les créations de postes territoriaux ,les observatoires, les agences de ceci ou cela,bientôt les fonctionnaires seront les seuls salariés à subvenir à leurs propres besoins et alors là....ils seront mal ,car, sur leur paie ils devront financer tout leur train de vie :éducation,culture,transports,santé, environnement ,police,justice, énergie,télécommunications, etc etc bref tous les travaux faits pour soi même en quelque sorte et qui ne seront plus supportés par les salariés du privé en majorité inscrits sur les listes des assistés sociaux:rmiste,chômeur,stagiaires en formation,reconversion vers la fonction publique,retraités,malades de longue durée etc,etc. Donc face à votre questionnement, peut-on faire évoluer les choses ? NON , c’est clair c’est NON ! Non, parce que au pays de c’est go l’haine, du totalitarisme sauveur des intérets particuliers des détenteurs de droits sur les autres,on a besoin de beaucoup de fonctionnaires pour guider, encadrer,accompagner,assister,évaluer,penser,rechercher,analyser,piloter..... Je vous conseille(je n’ai pas d’interêt) la lecture d’un excellent bouquin paru aux éditions du Rocher : L’Union européenne ,une nouvelle URSS ? Même si, toute proportion gardée, les fonctionnaires de l’Union ne sont qu’environ 25000 à comparer aux 40000 employés pour la seule Mairie de Paris, l’analyse faite au travers de ce bouquin nous indique des pistes pour en sortir, car ce qui est en train d’arriver à l’administration européenne, c’est bien en partie grâce au savoir faire des fonctionnaires français qu’elle le doit.Les choses sont donc transposables, enfin de mon point de vue. Alors dans ce pays de c’est go l’haine,où plus de75% des jeunes diplomés rêvent d’entrer dans la fonction publique (plusieurs sondages récents l’attestent),où des syndicats ultra minoritaires dans le privé, réclament le retour de certaines entreprises dans le domaine public,on voit pourquoi,où les fonctionnaires actuellement en poste sont les premiers touchés par la déprime, le stress et se sentent mal aimés,je crains Monsieur l’ingénieur territorial, que votre lucidité ne soit hélas qu’une illusion d’optique : la France n’est pas prête à réformer ses institutions et il vous faudra attendre la catastrophe économique maintenant annoncée et faire certainement preuve de beaucoup de patience car l’énergie développée par les éoliennes politiques de nouvelle génération ne vont pas produire grand chose allant dans votre sens.

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