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8 propositions pour moderniser la vie politique

Face au rejet croissant des citoyens pour une vie politique de plus en plus sclérosée, moderniser les institutions est devenu une urgente nécessité. Si rien n’est fait, les fonctions électives se trouveront très vite totalement décrédibilisées, ce qui ouvrirait la porte soit à la paralysie, soit au chaos. Les propositions énoncées ici ont pour ambition de donner quelques clés des réformes indispensables pour relancer le fonctionnement de la démocratie française... 

Avant toute chose il convient d’évoquer le mode de fonctionnement de l’exécutif en France. Un modèle – unique dans les grandes démocraties – que l’on peut qualifier d’« hybride » car ni complètement de type présidentiel comme aux Etats-Unis, ni résolument de type parlementaire primo-ministériel comme en Allemagne, en Espagne, en Italie ou au Royaume-Uni. Dans la presque totalité des pays européens, le Président (ou le monarque) ne dispose d’aucun pouvoir exécutif : il est un simple garant des institutions, en charge, conformément à la volonté populaire, de nommer le Premier ministre issu de la majorité sortie des urnes lors des législatives, et de veiller au respect de la Constitution dans l’exercice du pouvoir par le Premier ministre et son gouvernement.

Comparé au fonctionnement politique des autres nations, notre modèle semble pour le moins « baroque ». Et de fait il l’est, au point d’avoir occasionné à différentes reprises au cours de la Ve République de vives tensions entre les deux têtes de l’exécutif, directement dépendantes de l’interprétation de l’article 20 de la Constitution. Que dit cet article ? « Le gouvernement détermine et conduit la politique de la France ». Encore faut-il savoir qui incarne la tête de ce « gouvernement ». Est-ce le chef de l’État, en tant que Président du Conseil des ministres ? Ou bien le Premier ministre ? Sur ce point-là, pourtant crucial, les constitutionnalistes varient dans l’interprétation. Et c’est ainsi que l’on ne sort pas de l’ambiguïté, le curseur de l’autorité allant de l’Élysée à Matignon, et de Matignon à l’Élysée, selon les circonstances ou les personnalités en poste dans l’un et l’autre palais de la République.

Il semble évident que la toute première réforme à introduire pour moderniser nos institutions serait d’éradiquer définitivement cette dualité pénalisante qui, au-delà des querelles, ne va pas sans opacifier les processus de décision, parfois de manière très inopportune. Mais il ne faut pas se faire d’illusions : les Français, dans leur grande majorité, seraient vent debout contre la mise en place d’un système à l’allemande ou à la britannique qui les priverait de l’élection au suffrage universel du chef suprême de l’exécutif. Exit donc la possibilité d’un Premier ministre façon Cameron ou Merkel. Dès lors, la modernisation des institutions doit être recentrée sur d’autres objectifs, principalement axés sur la représentation nationale et le renforcement des droits citoyens du peuple.

 

Représentation nationale

En tout premier lieu, il importe de redonner de la crédibilité à notre représentation nationale, actuellement accaparée par les partis dits « de pouvoir », et de surcroît sclérosée par les chantages à l’investiture qu’exercent les appareils pour faire taire leurs oppositions internes. À ces défauts s’ajoutent la montée de l’abstention et les conséquences du système uninominal majoritaire qui, en cumulant leurs effets, engendrent cette insupportable réalité : 50 % des Français ne sont pas représentés à l’Assemblée Nationale !

Dans une nation où l’on brandit volontiers le label de « Pays des Droits de l’Homme et du Citoyen », il s’agit là d’un grave et choquant déni de démocratie. Malgré les discours, aucun grand leader n’entend pourtant remédier à cet état de fait. Et pour cause : le système en place interdit de facto l’émergence au niveau national des nouvelles forces politiques qui aspirent à donner un souffle nouveau à la vie politique : soit elles se rangent derrière la bannière des partis puissants, moyennant quelques aumônes en termes de postes d’élus, soit elles sont condamnées à rester dans un rôle de figurantes, incapables d’empêcher les partis dominants de continuer à se « partager le gâteau ». C’est pourquoi il faut impérativement redéfinir le système de représentation. Deux options sont possibles : le retour à la proportionnelle intégrale, ou l’introduction d’une dose significative de proportionnelle.

Dans le cas de la proportionnelle intégrale, les adversaires évoquent le risque de voir ressurgir des assemblées ingouvernables comme ce fut le cas sous la IVe République. Cet argument est pourtant démenti par les pratiques de la plupart de nos voisins chez qui ce mode de scrutin a, dans une vision plus moderne de l’action politique, induit l’émergence de coalitions de gouvernement basées sur des compromis. Autre grief des opposants, la déconnection des députés de leur terroir d’origine : des « députés hors sol », ironisent les adversaires de la proportionnelle intégrale. Certes ! Mais le rôle des députés consiste à élaborer et à voter des lois nationales, pas des textes à portée locale. Une réalité bien souvent perdue de vue par ces conservateurs.

Les Français n’en sont pas moins attachés à l’élection de leur député. C’est pourquoi la solution la plus raisonnable consiste très probablement à mettre en place un mix des deux systèmes. D’où la 1ère proposition : introduction de 50 % de députés élus au scrutin proportionnel. Ce qui implique un élargissement des circonscriptions pour compenser la cession de la moitié des sièges aux députés élus sur les listes proportionnelles.

A cet égard, et tant qu’à reconstruire la carte électorale en ne gardant qu’un à deux députés par département selon les cas, pourquoi ne pas en profiter pour réduire de manière significative le nombre des représentants du peuple à l’Assemblée Nationale ? 577 est un nombre à l’évidence beaucoup trop élevé, et la majeure partie des démocraties fonctionnent parfaitement avec des effectifs nettement plus réduits en proportion de leur population. 2e proposition : réduction du nombre des députés à environ 300.

 

Moralité de la vie publique

Encore faudrait-il dans l’avenir que ces députés, de même que l’ensemble des élus de la nation, à tous les niveaux de la vie publique, se montrent exemplaires dans l’exercice de leurs fonctions électives s’ils veulent recouvrer le respect du peuple français. Il s’agit là d’un impératif de moralité devenu, à juste titre, une urgente nécessité aux yeux de nos compatriotes. Conséquence de ce constat, la 3e proposition : rendre inéligibles à vie les élus condamnés dans le cadre de leur fonction à l’un des délits suivants : abus de biens sociaux, corruption active ou passive, faux et usage de faux en écritures publiques, prise illégale d’intérêt, trafic d’influence.

Écarter ces « brebis galeuses » qui déshonorent leur mandat n’est toutefois pas suffisant pour redonner confiance aux Français dans le personnel politique. Les élus étant très souvent considérés – non sans raisons – comme des carriéristes bien décidés, souvent grâce à des soutiens de réseaux ou à des mesures clientélistes, à s’enraciner durablement dans des fonctions cumulatives, il faut aller plus loin. D’où la 4e proposition : limiter à deux le nombre des mandats dans une même fonction élective. Dans le même temps, sans doute faudrait-il également renforcer la loi sur le non-cumul de janvier 2014 en limitant pour les élus français leur participation à de multiples instances dans les structures intercommunales, mais cette question ne peut être facilement tranchée. 

Reste que nul, parmi les électeurs, ne peut être assuré qu’un élu local en charge d’un exécutif respectera les engagements qu’il a pris en campagne pour assurer son élection. À la décharge des élus, il est vrai qu’ils peuvent, au cours de leur mandat, être confrontés, notamment sur le plan socio-économique, à des contraintes imprévues de nature à modifier sensiblement la ligne de gestion initialement envisagée. Encore conviendrait-il que ces élus s’en expliquent de manière claire et continue, ce qui est très rarement le cas actuellement. La 5e proposition va dans le sens de cette nécessaire transparence : convoquer chaque année un Jury citoyen dans chaque collectivité locale, à charge pour ce jury – composé d’électeurs tirés au sort – de confronter les responsables de l’exécutif concerné à leurs engagements ; les réponses des élus sont ensuite consignées dans un procès-verbal diffusé au niveau pertinent dans la presse locale ou régionale afin d’être porté à la connaissance du plus grand nombre des électeurs de ladite collectivité. D’aucuns vont plus loin encore en évoquant la création d’un « référendum révocatoire ». Pourquoi pas ? Cette piste pourrait être envisagée ultérieurement si les Jurys citoyens ne suffisent pas à maintenir les élus dans les rails de leurs engagements.

 

Du bon usage de la Démocratie

Cela nous amène à parler plus largement de référendum. En 2008, Nicolas Sarkozy a fait voter par le Congrès un texte autorisant la mise en œuvre d’un « Référendum d’Initiative Partagée » présenté comme une grande avancée pour les Français. Il n’en est rien : entre l’implication des députés dans le processus et le nombre exorbitant de signatures de citoyens nécessaires, les modalités de ce RIP le rendent quasiment impossible à mettre en œuvre, son champ d’action étant de surcroît beaucoup trop limité.

C’est donc vers le modèle suisse qu’il convient de regarder si l’on veut redonner au peuple une voix confisquée par les élus. Et cela au moyen de la 6e proposition  : créer un Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) mis à la disposition des Français pour s’exprimer sur les sujets de leur choix dès lors qu’ils s’estiment dépossédés par leurs représentants d’une décision qui leur appartient. À l’exception de quelques thèmes régaliens à définir, tous les sujets pourraient donner lieu à un RIC. Comme dans la plupart des pays qui pratiquent cet exercice de démocratie directe, le déclenchement du RIC pourrait se faire dès lors qu’une proposition de référendum a recueilli les signatures de 5 % des électeurs inscrits sur les listes électorales au niveau concerné (contre 10 % dans le RIP).

Un recueil de signatures citoyennes est également devenu une nécessité pour parrainer les candidats à l’élection présidentielle, en lieu et place des signatures de grands électeurs sujettes à des chantages partisans et à des manœuvres d’appareil, sources de récurrentes polémiques. C’est l’objet de la 7e proposition : autoriser à se présenter à l’élection présidentielle tout citoyen ayant recueilli sur son nom 500 000 signatures de Français inscrits sur les listes électorales.

Enfin, l’abstention – à tous les niveaux et en toutes circonstances – doit être combattue, non par l’anathème ou la disqualification morale, mais en donnant aux électeurs mécontents de l’offre politique une possibilité d’exprimer ce rejet de manière démocratique dans les urnes. D’où cette mesure, réclamée à juste titre par un nombre croissant de nos compatriotes, qui fait l’objet de la 8e proposition : reconnaître le vote blanc dans les suffrages exprimés afin de permettre aux électeurs qui le souhaitent de manifester leur opposition aux candidats en présence et de peser le cas échéant sur les résultats, ce qui n’est pas le cas actuellement.

D’autres questions pourraient être abordées, et sans doute le seront-elles tôt ou tard. Parmi elles, l’éventuelle suppression du peu utile Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE), ainsi que l’avenir du Sénat. Très contesté, celui-ci pourrait, comme le CESE, être appelé à disparaître. À moins que, sur le modèle allemand, il ne devienne – avec un effectif allégé – une chambre des Régions comme l’est le Bundesrat relativement aux Länder.

Quoi qu’il en soit, une chose est sûre : les institutions françaises doivent impérativement être réformées pour aller dans le sens des légitimes attentes de nos concitoyens, soit dans le cadre d’une Ve République rénovée, soit dans celui d’une VIe République. D’ores et déjà, François Hollande a la possibilité de faire un pas dans la bonne direction en soumettant à référendum quelques points faisant consensus dans l’opinion. Le fera-t-il ? Sans doute pas, car sur de nombreux points la classe politique devrait accepter de voir ses prérogatives réduites. Le statu quo devrait donc l’emporter. Mais il ne faudra pas que les caciques des partis dominants s’étonnent si, dès 2017, la marée populiste continue de monter, portée par le mécontentement, voire la colère, de tous les laissés pour compte de l’action politique. 


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197 réactions à cet article    


  • Verdi Verdi 14 décembre 2015 18:25

    Bonsoir Fergus,


    Du bon usage de la démocratie. De la parole aux actes. Vos 8 propositions vont dans le bon sens. Je pense cependant qu’il faut aller plus loin, en rendant aux fonctions électives leur caractère désintéressé. Je parle bien entendu d’une baisse drastique des indemnités, qui doivent être réduites de moitié au moins, afin d’éviter le professionnalisme et les rentes de situation.
    Autre point que vous n’évoquez pas : le Sénat. Le bicamérisme à la française est un anachronisme qu’il faut supprimer, ou à tout le moins corriger. Soit en supprimant le très coûteux Sénat, soit en le transformant en une chambre d’observation composée de « sages » sans rémunération. 
    Enfin, le Conseil économique et social, comme le Sénat, doit être supprimé. 



    • Fergus Fergus 14 décembre 2015 18:56

      @ Verdi

      Désolé, ma réponse est un peu plus bas dans ce fil.

      Bonne soirée.


    • TOUSENSEMBLE OU L ECUREUIL ROUGE TOUSENSEMBLE OU L ECUREUIL ROUGE 16 décembre 2015 19:05

      @Fergus

      plus simple 6 MINISTRES ET 6 SECRETAIRES D’ ETAT 100 DEPUTES 1 PAR DEPARTEMENT 

      ZERO SENATEUR

      3600 COMMUNAUTES DES COMMUNES ET NON 36600 !!!!! ( non aux communes nouvelles )

      ineligibilité a vie pour les RIPOUX GENRE SARKO BALKANY WAUQUIER LONGUET !!!!!!!

      INTERDICTION DE CUMULER PLUS DE 2 MANDATS !!!!!!!!!!!!!interdiction d’etre élu et avocats d’affaires agent immobilier ou marchands de biens !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!


    • Fergus Fergus 16 décembre 2015 20:26

      Bonsoir, TOUSENSEMBLE OU L ECUREUIL ROUGE

      Plus simple, effet.

      Sans doute trop pour avoir des chances de voir le jour.


    • mmbbb 20 décembre 2015 11:34

      @Fergus Tant qu il n’y a aura pas de reformes reelles a savoir limiter le nombre de deputes par exemple et rendre les politiques responsables de ses actes ( un maire qui fait n’importe quoi endettement urbanisation zone a risque ) , nous serons dans la meme problematique Cluny dans ce media critiquait de De Gaulle ( un marxiste oubliant la nomenklatura du bon vieux pays des soviets ) il payait ses factures a l’elysee Il a soumls le peuple francais au referendum il s’est retire Sarko s’est assis sur celui de 2005 c’est la difference entre un homme d’etat et les politichiens Cas par exemple de cette prefette completement taree ayant detournee du mobilier national enregistre a l’inventaire national Il faut vraiment le faire et cela demondre a quelque point les mentalites de notre elite est viciée En Suede une deputee ayant utilise sa carte professionnelle a des fins personnelles a ete viree en perdant ses droits Notre Cher Thevenoud ayant la phobie administrative est toujours en place Les sudedois considere la france comme une republique bannaniere . Il faudrait prendre exemple sur les autres pays avant de pretendre vouloir donner des lecons (exception culturelle francaise helas ) IL suffirait de remettre la vie publique a la bonne quadrature c’est aussi simple Le vote est un acte de confiance l’abstention est un deni de cette confiance puisque cette classe politique francaise a du mal a se regenerer Quant au regime parlementaire LItalie n’est pas un pays a prendre en exemple Salutations


    • Fergus Fergus 20 décembre 2015 12:15

      Bonjour, mmbbb

      Il est évident - et je fais partie de ceux qui le répètent régulièrement - que c’est en effet sur le modèle de démocratie à la scandinave que l’on devrait s’aligner si l’on voulait moraliser la vie politique et la rendre respectée de tous.

      Rendre un maire responsable de ses actes, c’est bien. Mais de quoi parle-t-on et sur quelles bases ? Les choix d’investissement ou de gestion sont votés par le Conseil municipal, et c’est donc bien tous les votants du CM favorables à un projet aberrant qui doivent en être tenus pour responsables. Il n’est d’ailleurs pas toujours facile a priori d’évaluer les dérives à venir. Et s’il y a eu des abus manifestes en matière de gestion des deniers publics, il est toujours possible à la Justice d’engager des actions a posteriori. Ma suggestion de jurys citoyens vise précisément à demander des comptes au Maire et à son équipe municipale chaque année, et non au terme de 6 ans d’opacité.

      A l’abstention, je préfère le vote blanc, même non reconnu dans les exprimés, car si le vote blanc aboutit, comme l’abstention, à laisser décider les autres pour soi-même, il a au moins une force relativement à l’abstention : il montre aux leaders politiques et aux analystes que c’est la démarche de rejet de l’offre d’une personne politisée, ce qui n’est pas le cas d’une abstention qui assimile de facto l’abstentionniste à tous les marginaux et les branleurs de la démocratie qui, quel que soit le contexte, n’iront jamais voter.


    • JL JL 14 décembre 2015 18:34

      Je ne suis pas capable de juger de ces choses,


      mais je crois pouvoir dire que cet aspect hybride que vous évoquez, est problématique surtout en cas de cohabitation.

      Or le système actuel - les législatives dans la foulée des présidentielles - nous met à l ’abri de cette éventualité.

      Maintenant, qu’il y ait des choses à changer, pourquoi pas : je suppose qu’il serait utile de se baser sur des travaux existants en la matière, non ?

      • Fergus Fergus 14 décembre 2015 18:55

        Bonsoir, JL

        « cet aspect hybride (...) est problématique surtout en cas de cohabitation. »

        C’est tellement vrai que le rôle du Président se réduit alors de manière drastique, l’essentiel des pouvoirs étant dans les mains du Premier ministre. Il s’agit là des conséquences d’une aberration constitutionnelle.

        Mais, contrairement à ce qui est affirmé parfois un peu rapidement, ce cas de figure peut se reproduire malgré le quinquennat. Et cela dès la prise de mandat par le Président si celui-ci ne parvient pas à disposer d’une majorité parlementaire, ce qui pourrait être le cas d’une Marine Le Pen à l’Elysée !

        Cela pourrait très bien survenir également en cas de vote d’une motion de censure qui imposerait au Président de dissoudre l’Assemblée. Sauf à le voir démissionner en même temps pour éviter ce risque de dualité. Mais qui peut croire qu’un président puisse démissionner : l’Elysée n’est jamais aussi tranquille qu’en période de cohabitation, Chirac pourrait en témoigner ! smiley


      • Fergus Fergus 14 décembre 2015 18:44

        Bonjour, Verdi

        La baisse des indemnités ne me semble pas prioritaire dans la mesure où celles-ci sont à un niveau qui correspond grosso modo au salaire d’un cadre supérieur pour un député (un peu plus de 5000 euros nets par mois). Là où il y a problème, et je vous suis sur ce point, c’est sur l’utilisation de l’indemnité annexe de frais de mandat (environ 4500 euros net) pour laquelle il n’est pas demandé suffisamment de justificatifs par la questure.

        Quant au cumul des indemnités, il devrait très largement diminuer avec les effets de la loi sur le non cumul qui entrera en vigueur en 2017. Restent les indemnités de présidence de syndicats divers, type Sivom, qui devront là aussi être drastiquement plafonnées.

        Le Sénat, je l’ai évoqué en fin d’article. Faut-il le supprimer totalement ? Je n’en suis pas sûr, d’autant que les sénateurs font en commissions un travail technique souvent de meilleure qualité que celui des députés. Faut-il le fusionner avec le CESE comme certains le préconisent ? Pourquoi pas ? Faut-il enfin, comme je l’ai évoqué, le transformer en une sorte de Bundesrat à la française ? Très franchement, je n’en sais rien, si ce n’est que tout cela demanderait une étude approfondie.

        Une chose est sûre : s’il est maintenu dans l’avenir, le Sénat devra lui aussi passer par une phase d’amaigrissement.


        • Jason Jason 14 décembre 2015 19:20

          @Fergus

          Vous voulez mettre ce bon gros M. Larcher au régime ? Le pauvre !

          De la bouche de ce président, au demeurant fort capable de bien tenir son navire, il y aurait à la disposition du Sénat 1 milliard d’Euros de trésor qui sert à « fluidifier » les rapports avec différentes instances, surtout municipales qui élisent en grande partie les sénateurs.

          Une autre émission vue à la télé sur LCP indique que, tous frais compris (primes, émoluments divers, traitements, retraites, etc), chaque sénateur coûte au budget national 23.000€ par mois. Ca ne fait pas un petit peu trop ?

          De Gaulle avait essayé de supprimer le Sénat, purement et simplement, par référendum. Les français s’y sont opposés. Alors, on fait quoi ?

          Je reprends la parole du grand homme : « les français sont des veaux ».


        • Fergus Fergus 14 décembre 2015 19:28

          Bonsoir, Jason

          L’utilisation de ces fonds par les sénateurs est un peu mieux contrôlée par la questure, mais le fait est qu’ils devraient disparaître totalement car il ne servent qu’à alimenter les clientélismes en arrosant les grands électeurs, non à titre personnel, mais au bénéfice de leur collectivité, meilleur moyen pour ces derniers de se faire réélire avant de réélire à leur tour le généreux sénateur. Et c’est ainsi que la boucle est bouclée !

          Supprimer le Sénat, je n’y suis pas hostile, mais comme je l’ai écrit plus haut en réponse à Verdi, il y a d’autres pistes...


        • Verdi Verdi 14 décembre 2015 19:31

          @Fergus

          J’ai bien lu Fergus... mais vous vous limitez à l’envisager en toute fin d’article, sans en faire une 9ème proposition. Par ailleurs, je ne partage pas votre point de vue sur les indemnités. Il nous faut nous inspirer des pays nordiques. La politique ne doit plus être une source d’enrichissement. Une seule indemnité, limitée à 4000 euros pour les députés et à 3000 euros pour les conseillers régionaux avec défraiement sur justificatifs. 

        • Fergus Fergus 14 décembre 2015 19:47

          @ Verdi

          « Il nous faut nous inspirer des pays nordiques. La politique ne doit plus être une source d’enrichissement. »

          On ne va pas avant de très longues années devenir des Suédois. Néanmoins, je suis évidemment d’accord sur le principe.

          Pour ce qui est du Sénat, je ne crois pas que l’on puisse réduire la question de son avenir à une proposition simple, sauf à envisager sa totale disparition.


        • astus astus 14 décembre 2015 18:58

          Bonsoir Fergus,

          Ces propositions me semblent aller dans le bon sens mais il faudrait je crois davantage découpler l’élection présidentielle des législatives. Le mandat de 5 ans est une erreur qui conforte cette liaison : je pense personnellement que le retour à un mandat de 7 ans non renouvelable serait préférable. Sur le nombre de députés (577 chez nous contre 245 pour l’Inde qui a 1,252 milliard d’habitants), les chiffres parlent d’eux-mêmes ! Quant au Sénat il n’a guère d’utilité aujourd’hui mais coute très cher à l’État. D’accord aussi pour une dose de proportionnelle permettant une représentation plus juste des citoyens, dont beaucoup votent pour le FN pour la raison simple que tous les autres partis les ont tout simplement abandonnés à leur (souvent) triste sort. Enfin tout ce qui peut permettre une mobilisation plus active de l’ensemble des citoyens comme les référendums d’initiative citoyenne me semble une excellente idée. La passivité des citoyens entraine de facto une politique nulle comme celle d’aujourd’hui car il n’y a aucun contre pouvoir, ce qui nourrit la désespérance.
          Cordialement

          • Fergus Fergus 14 décembre 2015 19:42

            Bonsoir, astus

            Découpler la présidentielle des législatives, pourquoi pas ? Mais on perd l’homogénéité quasi automatique qui donne aux vainqueurs actuels la possibilité de gouverner dans des conditions favorables à la mise en œuvre d’un programme. En théorie, bien sûr !

            Peut-être faudrait-il aller plutôt qu’un découplage total vers une solution à l’américaine, avec une Assemblée nationale renouvelable pour moitié en concomitance avec la présidentielle, et pour moitié à mi-mandat.

            Retour à un mandat de 7 ans, fût-il unique ? Imaginez 7 ans de Sarkozy, ou 7 ans de Hollande., sans pouvoir leur botter le train : l’horreur ! Personnellement, vous l’avez compris, j’y suis opposé.

            Refuser la proportionnelle au motif d’un risque FN comme le font certains n’est pas sérieux. Au train où vont les choses, ce parti fera de toute façon son retour dans l’hémicycle. Autant l’admettre et faire en sorte que cesse un scandaleux déni de justice électorale qui ne frappe pas seulement le FN., mais d’autres partis.

            J’ajoute à cela qu’en introduisant cette dose significative de proportionnelle, Hollande se donnerait les moyens de négocier avec EELV une alliance pour le 1er tour de la présidentielle. Mais il s’agit là de « politique politicienne ». smiley


          • Robert Lavigue Robert Lavigue 14 décembre 2015 19:05

            Alors Fergus ! Déjà à tenter de sauver les meubles et les bibelots avec des artifices ?

            Vos bricolages institutionnels sont sans intérêt ou des attrape-couillons tant que la France n’aura pas récupéré ses pouvoirs régaliens.

            PS : J’ai particulièrement apprécié votre 7ème proposition, celle destinée à éliminer les ’petits’ candidats.
            500 000 signatures pour être candidat aux présidentielles ? A vue de nez, ça doit faire 12% du corps électoral... Voilà de quoi faire rêver Hollande...


            • Robert Lavigue Robert Lavigue 14 décembre 2015 19:07

              @Robert Lavigue

              Pardon 1,2 % du corps électoral. Mea culpa.

              Mais le résultat sera le même !


            • Fergus Fergus 14 décembre 2015 19:21

              Bonsoir, Robert Lavigue

              « sauver les meubles et les bibelots »

              De qui ? Seules m’intéressent la participation des Français et une meilleure prise en compte de leurs attentes. 

              Pour ce qui est de récupérer les pouvoirs régaliens de la France, parlez-en à Hollande, ou à son prédécesseur Sarkozy, ou à son successeur si vous le connaissez : ce sont eux qui, en Conseil européen définissent la ligne politique de l’Union Européenne et chargent la Commission de la mettre en musique. Que croyez-vous qu’il se passerait si la France sortait de l’UE avec les mêmes dirigeants ? Ces derniers conduiraient exactement la même politique, avec en plus des difficultés liées à l’isolement.

              Pour ce qui est de la qualification pour la présidentielle, 500 000 citoyens sur 44 000 000 n’a rien d’aberrant. Même Asselineau les obtiendrait sans difficulté, surtout avec l’aide de Fifi ! smiley

              De toute manière, l’on ne peut pas organiser une élection présidentielle avec 40 candidats : ce serait totalement ingérable. Il suffit de se rappeler les difficultés de 2002 avec... 16 candidats.


            • Robert Lavigue Robert Lavigue 14 décembre 2015 20:04

              @Fergus

              Quelle difficulté en 2002 ? 82% pour Chirac et une victoire pour la démocratie. Ca vous gène ?
              Et en bonus, la disparition de Jospin !

              Si l’essentiel se décide à Bruxelles, soyez honnête ! Autant supprimer le Parlement ou le transformer en simple chambre d’enregistrement. Alors oui, une cinquantaine de députés suffiraient largement pour donner une illusion démocratique.
              En plus ça permettrait de faire l’économie d’un des deux drapeaux officiels... Imaginez l’économie que cela représenterait de supprimer ce drapeau tricolore qui fait peine à voir tant il est méprisé.

              PS : Le Conseil économique et social pourrait être un organisme aussi utile que le Conseil d’Etat. Encore faudrait-il lui demander son avis.... Et surtout ne pas s’en servir pour recaser les gueules cassées du suffrage universel, les crétins verts pour sa partie environnementale, les vieux débris et les petits copains.


            • Fergus Fergus 14 décembre 2015 20:12

              @ Robert Lavigue

              Pour 2002, je n’évoquais pas les résultats politiques, mais les difficultés d’organisation de la campagne officielle dans les médias, et même les difficultés d’organisation des votes dans les bureaux. En de nombreux lieux, cela a tourné au casse-tête (et engendré des surcoûts importants).

              Pour ce qui est des relations Europe-France, il ne faut pas exagérer : seule une minorité des textes législatifs est une déclinaison de directives européennes.


            • Thierry SALADIN Thierry SALADIN 15 décembre 2015 15:13

              Bonjour Fergus,


              « De toute manière, l’on ne peut pas organiser une élection présidentielle avec 40 candidats : ce serait totalement ingérable. Il suffit de se rappeler les difficultés de 2002 avec... 16 candidats. »
              Et pourquoi pas ?
              Il suffirait d’imaginer une élection présidentielle, non pas à deux mais à trois tours.

              1er tour : Tout Français majeur à le droit d’y participer, et ne sont qualifiés pour le deuxième tour que ceux ayant obtenu — je reprends votre chiffre — 500 000 signatures.
              La voie Internet me paraît tout à fait adaptée pour cela.
              L’affaire pourrait avoir lieu, disons quelques mois avant la date d’ouverture de la campagne officielle.

              Campagne audiovisuelle : tous les candidats disposent d’un temps identique pour faire campagne. Au diable cette f... équité, et vive l’égalité, comme c’est écrit au fronton de nos mairies.

              2ème tour : scrutin normal, avec vote papier SVP, mais désormais sur une liste collective avec les 16, voire 25 candidats retenus, sur laquelle l’électeur coche son champion. Peu importe le nombre de candidats puisqu’ils auront au moins eu le mérite de retenir l’attention et l’assentiment de 500 000 Français.
              Au passage, économie de papier. Mais maintien d’un dépouillement humain.

              3ème tour : ne sont qualifiés que les deux candidats arrivés en tête à l’issue du 2ème tour.
              Pour être élu, il faut obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés (incluant, cela va mieux en le disant, les votes blancs et nuls).

              Sinon, un quatrième tour, etc. 

              Quelle puissance auraient alors les Français ?

              Cordialement.

              Thierry Saladin


            • Fergus Fergus 15 décembre 2015 15:24

              Bonjour, Thierry SALADIN

              Tous les patrons de l’audiovisuel et les membres du CSA ont déjà trouvé quasiment ingérable la campagne de 2002 avec 16 candidats, je vous laisse imaginer leur réaction s’il arrivait encore plus de postulants.

              Très franchement, j’aimerais avoir des explications sur manière d’organiser une campagne « égalitaire » opposant des dizaines de candidats. Personnellement, je ne vois pas l’ombre d’une solution en vue.


            • Thierry SALADIN Thierry SALADIN 15 décembre 2015 18:23

              @Fergus,


              « (...) Tous les patrons de l’audiovisuel et les membres du CSA ont déjà trouvé quasiment ingérable la campagne de 2002 avec 16 candidats,(...) »

              Les pauvres !

              Tout d’abord, bravo pour votre article qui contient de fort bonnes choses et aussi pour la plupart des commentaires qu’il a suscités. Preuve s’il en était de rappeler combien notre système électoral doit être complètement revu. Ce que nous pensons tous.

              Ne rêvons pas, ce que nous proposons ici a très peu de chances de survenir, sauf si le peuple l’exige. Je ne vous fais pas un dessin.
              Parce que franchement, Fergus, vous voyez un de nos hommes politiques actuels, touché par la grâce, comme ça un beau matin, et réformer le code électoral en France pour aller dans le sens des propositions formulées ici ?
              Allons, allons.
              Toutes ces propositions ne pourraient (donc ne pourront) survenir que dans le cadre justement d’un changement radical politique en France. Soyons clairs : une prise de pouvoir par le peuple.

              Il faut donc envisager ce nouveau code électoral comme faisant partie d’une refonte complète de notre système politique, à commencer bien entendu par nos institutions et la rédaction de La Constitution, par nous, les citoyens (cf les ateliers constituants que propose Etienne Chouard) pour aller jusqu’à la refonte des chaines de télé, en passant par la reconnaissance du vote blanc comme suffrage exprimé, l’égalité de fait entre hommes et femmes, etc.
              Et cetera, c’est-à-dire la sortie de la France de l’UE et de l’OTAN, la mise en place d’une politique inspirée du Conseil National de la Résistance, et le reste à l’avenant.

              Alors, dans ce nouveau cadre, les patrons de chaînes de télé publiques devraient faire ce qu’un vrai CSA leur ordonnerait de faire. Point final. Sinon, c’est la porte.

              Les autres, les privées, continueraient leur programme abêtissant, si ça leur chante. 
              Le secteur privé ayant, lui, été entre temps réformé pour ne plus donner sa place qu’à des programmes hissant le niveau du peuple pour en faire de véritables citoyens. Et pas des consommateurs, bien entendu 
              Vous me suivez toujours, Fergus ?

              Et puis, il existe aujourd’hui une chaîne qui s’appelle Public Sénat/LCP. Voilà déjà un endroit (du domaine public) sur lequel pourrait au moins se faire la campagne présidentielle audiovisuelle de 2017 sur les bases que vous proposez. Si d’aventure celui que j’appelle François Dernier était inspiré...

              Voilà comment je vois les choses. Libre à vous d’espérer — et de m’expliquer — qu’elles puissent changer de manière moins radicale, c’est-à-dire sans la survenue de ce que j’ose appeler par son nom : l’indispensable Cinquième Révolution française.


              Cordialement.

              Thierry Saladin




            • Fergus Fergus 15 décembre 2015 19:09

              @ Thierry SALADIN

              « Toutes ces propositions ne pourraient (donc ne pourront) survenir que dans le cadre justement d’un changement radical politique en France. Soyons clairs : une prise de pouvoir par le peuple."

              Vous avez sans doute raison. Mais rien n’empêche que ces propositions et quelques autres allant dans le même sens soient reprises par des candidats à la présidentielle dans leur programme. Et pour peu que la mayonnaise prenne dans les enquêtes d’opinion, les grands partis pourraient avoir intérêt à en reprendre au moins une partie pour attirer le maximum de voix sur leurs candidats.

              Si je suis d’accord sur la sortie de l’Otan (et cela depuis des décennies), je suis en revanche opposé à la sortie de l’UE : hors Union Européenne, la France ne pèsera plus rien, et l’on verra revenir les tensions d’autrefois. L’avenir ne peut se construire que dans l’UE. Encore faut-il réformer celle-ci, et malgré les difficultés, cela se fera, j’en suis persuadé.

              Un « vrai CSA » ne pourrait, à mon avis, rien faire de mieux que l’actuel en matière de couverture des candidats à la présidentielle s’ils sont trop nombreux. Certes, il pourrait imposer des présences plus longues et plus égalitaires, mais il ne faut pas se faire d’illusions : les gens se détourneraient des chaînes concernées. C’est déjà le cas durant les spots officiels : les téléspectateurs en profitent pour aller pisser avant leur programme du soir !

              Reste effectivement des chaînes comme LCP et Public-Sénat qui diffusent des programmes politiques intéressants. Mais avec une audience respective de 0,4 % et 0,25 % ! Certes durant une campagne présidentielle, ces audiences seraient boostées, mais pour atteindre quoi ? 1,5 % au maximum.

              La Révolution, j’en serais enchanté. Mais je n’y crois pas. Du moins, pas avant de bien longues années, tant les Français sont enfermés dans l’individualisme et un relatif confort qu’ils ne veulent pas voir remis en cause pour améliorer le sort des plus précaires d’entre eux. A toutes fins utiles, je mets ici en lien un article que j’ai écrit en 2013. Je crois que, par le biais des conditions de vie, il illustre bien les données du problème posé : 1953 vs 2013 : paradoxe des conditions de vie.

              Bien à vous.


            • Thierry SALADIN Thierry SALADIN 15 décembre 2015 19:09

              @Fergus

              « Très franchement, j’aimerais avoir des explications sur manière d’organiser une campagne « égalitaire » opposant des dizaines de candidats. Personnellement, je ne vois pas l’ombre d’une solution en vue. »

              D’abord, Fergus, SVP, ne faites pas comme les médias en 2012 et 2014 qui se plaignaient du trop grand nombre de listes ou de candidats. C’est plutôt une richesse que de constater que des citoyens Lambda osent et décident de s’engager.
              Il est probable que cela n’est que la résultante de l’uniformisation des politiques suivies depuis trente ans.

              Le principe pourrait être le suivant :
              Un an avant le début de la campagne officielle, le ministère de l’Intérieur ouvre un site internet spécial sur lequel peut s’inscrire tout Français désireux de porter à la connaissance du peuple ce qu’il compte mettre en œuvre une fois élu.

              Rien que ça, ce serait un énorme progrès.

              Il y aurait donc une période de deux ou trois mois pour s’inscrire.

              Ensuite débuterait une nouvelle période de plusieurs mois permettant aux Français d’aller se documenter sur ledit site Internet et de se forger une opinion sur les programmes proposés. Je verrais bien cela dans le cadre d’un retour au septennat présidentiel.
              Enfin, il serait procédé à un recensement des soutiens apportés par voie réticulaire et affichage des résultats.
              Tous ceux qui auraient reçu l’approbation d’un nombre N de signatures de citoyens (500 000) seraient qualifiés pour participer au tour suivant de l’élection présidentielle, ce qu’on appelle aujourd’hui le Premier tour.

              C’est alors qu’il y aurait égalité de temps de parole strict et imposé par la loi. Tout serait encadré par un vrai CSA chargé de contrôler, et de sanctionner. Et pas de recommander ou de déplorer, comme il le fait actuellement.
              Il pourrait même y avoir une chaîne spécialement dédiée à cette campagne. Encore une fois, cette chaîne existe déjà. Public Sénat/LCP.

              Imaginons 25 candidats — je le répète — qui auraient reçu l’imprimatur électronique de 500 000 Français. Ce n’est pas rien.

              Eh bien seraient organisées sur cette chaîne de télé des tables rondes, des débats, avec des journalistes faisant correctement leur travail (pas des chiens de garde, bien sûr) ou entre candidats, avec diffusions de films de propagande de chaque candidat, le tout payé par l’État.
              Quant aux chaînes privées, libre à elles de s’engager dans la promotion de candidats, mais ce serait sous la contrainte stricte d’une égalité parfaite de temps de parole entre les différents candidats. Tous les candidats.

              Vous verriez que ce serait vite réglé, cette affaire. Aucune n’irait dans ce sens, compte tenu du cahier des charges. Je dis bien :« aucune ». La plupart préfèreraient ignorer la campagne électorale. Tout simplement. 
              La chaîne publique spécialisée faisant, elle, ce travail.
              Je vous l’ai dit, Fergus, cela ne peut se concevoir dans le système actuel.

              Pour finir, d’aucuns diront que je suis idéaliste. Ils ont raison. 
              Mais tout ce que nous proposons ensemble sur ce forum n’a quasiment aucune chance d’arriver sans la volonté du peuple. On fait les paris ?

              Cordialement.

              Thierry Saladin

            • zygzornifle zygzornifle 14 décembre 2015 19:51

              la 1er étant de les mettre au SMIG, on verra ainsi ceux qui ont vraiment l’intention de sortir la France du chaos


              • Fergus Fergus 14 décembre 2015 20:01

                Bonsoir, zygzornifle

                « Les mettre au Smic »

                Un peu dur, non ? Car c’est souvent un boulot de chien. Mais réduire les indemnités, pourquoi pas ?

                Là où il y aurait des économies à faire, c’est dans les collectivités locales où l’on trouve pléthore d’adjoints dont beaucoup ne sont pas justifiés. Tout cela parce qu’une indemnité d’adjoint est nettement plus juteuse que celle d’un simple conseiller.


              • zygzornifle zygzornifle 14 décembre 2015 19:52

                le 1er ministre et le ministre des finances veillent
                sur la sécurité de leurs indemnités.
                Une semaine après les attentats. instructif !

                Une fois encore entre le discours et les actes.il y a un MONDE ! ! !
                http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/11/20/FCPB1525740D/jo
                Se remplir les poches d’abord, le 13 novembre est déjà oublié,
                . et ils n’ont toujours pas compris pourquoi


                • sarcastelle 14 décembre 2015 20:02

                  Quelles que soient les réformes politiques, j’aimerais voir une clause de sécurité empêchant (hors cas d’un système proportionnel) que malgré les résultats d’une élection législative, aucun parti ne puisse disposer d’une majorité au parlement avec une minorité dans le pays. 


                  Ce n’est jamais arrivé en France, mais il n’y a pas d’empêchement théorique. Cela a manqué de peu arriver en Allemagne il y a quelques années ; il s’en fallut de quelques milliers de voix. Enfin, c’est arrivé pour finir extrêmement mal, au Chili. 



                  • Fergus Fergus 14 décembre 2015 20:06

                    Bonjour, sarcastelle

                    Difficile de lutter contre une telle éventualité tant que l’on admet un fonctionnement par circonscriptions. Le seul rempart est la proportionnelle intégrale.


                  • Robert Lavigue Robert Lavigue 14 décembre 2015 20:10

                    @sarcastelle

                    Enfin, c’est arrivé pour finir extrêmement mal, au Chili.

                    Si vous faites allusion à Salvador Allende, vous allez vous attirer les foudres de toutes les Forces du Bien Réunies...
                    Il est strictement interdit de rappeler que Salvador Allende n’a été élu qu’avec 36,6% des voix !


                  • petit gibus 14 décembre 2015 20:38
                    Salut Fergus
                    Voilà des mesures qui pour moi coulent de source
                    mais...........
                    qui risquent de dégouter pas mal d’anciens et de nouveaux candidats smiley

                    Que feras-tu si tu ne trouves pas assez d’âmes généreuses,
                    pour former des listes et pratiquer cette révolution ?

                    Serons nous obligés de faire un tirage au sort de nos représentants ?

                    Bon occulte mes bêtises smiley

                    Et merci pour tes réflexions

                    • Fergus Fergus 14 décembre 2015 20:47

                      Salut, petit gibus

                      Mon but n’est pas d’initier une « révolution » - qui suis-je pour cela ? - mais de mettre en débat les mesures qui me semblent les plus urgentes.

                      Je ne crois pas au tirage au sort des représentants. Pas plus qu’au mandat impératif.

                      Bonne soirée


                    • petit gibus 14 décembre 2015 21:05
                      Désolé mais malgré tes réticences
                      le nouveau conseil de la 6ème république
                      étant donné l’urgence
                      t’as tiré au sort pour en être
                      le nouveau président pour sept ans smiley

                      • hervepasgrave ! hervepasgrave ! 14 décembre 2015 21:19

                        Bonsoir,
                        Le premier paragraphe est un mensonge bien tourné(les exemples étranger),mis depuis longtemps en valeur. Sous différent types d’intro,en fonction des évènements,pas plus.Explique moi ,dans tout cela une différence quant au résultat final ? moi je ne vois rien,depuis toujours. Suis je aussi con ?
                        Le reste de ma lecture n’est pas plus brillante.A l’exemple de la démocratie Suisse.Celle là devrait-être un modèle ? Effectivement mais il y a un énorme problème ! C’est le fait que les Suisses sont peu nombreux ,propriétaires terrain Etc ....cela ne peux s’accorder avec la France, au niveau échelle.
                        Cela serait bien dans le meilleur du monde,dans le futur peut-être quand il y aura beaucoup moins de masse populaire(le peuple en fait)autochtone légaux.Toujours du vent ,et il souffle toujours dans le même sens.
                        Oui, des idées,mais j’ai bien peur que cela ne serve qu’aux mêmes.
                        Bonne soirée


                        • Fergus Fergus 14 décembre 2015 22:46

                          Bonsoir, hervepasgrave !

                          « Le premier paragraphe est un mensonge bien tourné(les exemples étranger) »

                          Mensonger ? En quoi ?

                          Je n’ai jamais dit que la démocratie suisse était un modèle. Mais l’usage du RIC en est un, à mon avis. Le seul véritable problème qu’il pose est son usage trop fréquent qui banalise cette procédure et qui peut créer une certaine instabilité. Tout est donc dans le bon niveau de déclenchement.

                          Quoi qu’il en soit, je mets cette compilation d’idées sur la table. A chacun de voir si certaines lui semblent pertinentes.


                        • hervepasgrave ! hervepasgrave ! 15 décembre 2015 20:57

                          @Fergus
                          bonsoir en fait je ne sais pas quoi te dire ! Mais parler de près ou de loin des autres pays ,n’est pas la bonne chose.Je suis Français,voila ! les autres font se qu’ils veulent ou acceptent.Parler des affaires Françaises est un tout en soi. Voila ma seule réponse.
                          Je le sais que l’ont nous vends depuis des décénnies des vertus étrangères,mais c’est à tort.Nous entendons des sons de cloche de belles salopes « politiques, journalistes,commentateurs de tous poils, et autres quidam » Cela me saoul. Car la vérité est toute contraire.Autant sur le courage,l’efficacité etc... c’est reconnu « et oui dans d’autres pays » ici tout est perverti ,par des gens pervers.
                          Peu pas faire ou dire mieux.
                          Bonsoir


                        • Fergus Fergus 15 décembre 2015 22:44

                          @ hervepasgrave !

                          Merci pour ce conseil de lecture. Je ne manquerai pas de lire ce texte lorsque j’aurais un peu plus de temps.

                          Bonne nuit.


                        • gruni gruni 14 décembre 2015 21:26

                          Bonsoir Fergus 


                          Voilà une intéressante réflexion qui me convient dans l’ensemble. Petit bémol sur la septième proposition, mais autrement une seule tête pour l’exécutif, et une dose de proportionnelle, c’est du bon sens. Réduire la machine législative et la rendre plus efficace est une nécessité. Reste que la 5ème et très difficile à secouer. Qui osera ?

                          • Fergus Fergus 14 décembre 2015 22:53

                            Bonsoir, gruni

                            « Reste que la 5ème et très difficile à secouer. Qui osera ? »

                            Qui osera, en effet, réformer de manière significative cette Constitution, ou mieux encore, bâtir celle d’une VIe république plus conforme à l’époque et aux aspirations du peuple ?

                            Très franchement, je n’ai pas la réponse. Si ce n’est ce que j’ai proposé en conclusion de l’article : que Hollande donne le ton en mettant au référendum quelques avancées attendues par les Français. Ce faisant, il ne prendrait aucun risque de rejet et pourrait même en tirer avantage pour lui-même, fût-ce en provoquant quelques grognements ici et là chez les baron du PS.

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