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Accueil du site > Actualités > Politique > Affaire de Lille : un mariage annulé sur l’autel du politiquement (...)

Affaire de Lille : un mariage annulé sur l’autel du politiquement correct

Vent debout. Toute la classe politique est vent debout, du PCF au Front national en passant par les associations féministes, les éditorialistes et les intellectuels « éclairés », contre la décision du juge Élisabeth Polle, président de la première chambre du tribunal de grande instance de Lille, d’annuler un mariage civil « parce que la mariée n’était pas vierge ». Un tollé où raccourcis et amalgames, non-dits, fantasmes et récupérations brouillent totalement les cartes, dans un débat qui questionne profondément les valeurs laïques et républicaines.

Patrick Devedjian, secrétaire général de l’UMP, a estimé que « la décision de Lille [revenait] à introduire la “répudiation” religieuse de l’épouse dans la loi ». Valérie Létard, secrétaire d’État à la Solidarité, a enfoncé le clou en déclarant qu’« une telle décision est une atteinte à l’intégrité des femmes et une violation aux droits fondamentaux de tout individu ». Quand Dominique Paillé, conseiller de Nicolas Sarkozy, demande que soit abolie la procédure d’annulation de mariage, quand Marie-George Buffet parle de « monstruosité juridique » et accuse Rachida Dati, qui a défendu la décision, de cautionner une logique « communautariste », on franchit le cap de la déraison. Le garde des Sceaux avait plaidé que « le fait d’annuler un mariage est aussi un moyen de protéger la personne qui souhaite peut-être se défaire du mariage ». Jusqu’à ce que l’Elysée, agacée par la mayonnaise acide qui était en train de prendre, lui ordonne de faire appel du jugement. Les deux époux, pourtant d’accord pour tout effacer, vont maintenant se retrouver embarqués dans des mois supplémentaires de procédure, mais rien à faire : c’est un tollé général, il fallait avoir la peau de cette décision « discriminatoire », « communautariste », « obscurantiste » et on en passe...

Une décision fondée sur le droit, non sur telle ou telle coutume

Au départ de l’embrasement, un raccourci fatal, que l’ensemble de la presse et de la classe politique a emprunté dès que fut connue la décision du juge de Lille : le mariage a été annulé « parce que la mariée n’était pas vierge ». Tel est le cas dans les faits puisque Monsieur tenait la virginité de sa promise pour une condition sine qua non de son engagement. Sauf que, juridiquement, le mariage a été annulé parce que la mariée avait menti à son époux sur cette condition sine qua non, ce qui est très différent.

Cette nullité repose en effet sur l’article 180 du Code civil :

Le mariage qui a été contracté sans le consentement libre des deux époux, ou de l’un d’eux, ne peut être attaqué que par les époux, ou par celui des deux dont le consentement n’a pas été libre, ou par le ministère public. L’exercice d’une contrainte sur les époux ou l’un d’eux, y compris par crainte révérencielle envers un ascendant, constitue un cas de nullité du mariage.
S’il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l’autre époux peut demander la nullité du mariage.

Le TGI de Lille a commencé par rappeler les faits dans les termes suivants :

X…, de nationalité française, alors qu’il avait contracté mariage avec Y… après que celle-ci lui a été présentée comme célibataire et chaste, a découvert qu’il n’en était rien la nuit même de ses noces. Y… lui aurait alors avoué une liaison antérieure et aurait quitté le domicile conjugal. Estimant que la vie matrimoniale a commencé par un mensonge, lequel est contraire à la confiance réciproque entre époux pourtant essentielle dans le cadre de l’union conjugale, il demande l’annulation du mariage.

Et plus loin :

Y… demande au tribunal de lui donner acte de son acquiescement à la demande de nullité.

Vient ensuite le raisonnement juridique qui conduit à la décision :

L’erreur sur les qualités essentielles du conjoint suppose non seulement de démontrer que le demandeur a conclu le mariage sous l’empire d’une erreur objective, mais également qu’une telle erreur était déterminante de son consentement… En l’occurrence, Y… acquiesçant à la demande de nullité fondée sur un mensonge relatif à sa virginité, il s’en déduit que cette qualité avait bien été perçue par elle comme une qualité essentielle déterminante du consentement de X… au mariage projeté.

Rien, heureusement, dans le droit français, ne rend la virginité obligatoire pour valider un mariage et rien ne permet d’invoquer la non-virginité en soi comme motif d’annulation ! Mais rien n’interdit non plus de considérer cette « qualité » comme « essentielle » au même titre que la fertilité par exemple... Si archaïque que puisse être jugé ce choix, il est du ressort de la vie privée et il s’accomplit théoriquement entre sujets de droit, c’est-à-dire entre adultes libres et capables. Bref, on ne se trouve pas ici dans un cas de discrimination à l’embauche et l’une des erreurs des partisans de l’annulation a priori est justement de transposer l’un à l’autre.

Il est dès lors nécessaire d’aller plus loin et de recourir à des principes supérieurs et reconnus comme fondamentaux pour refuser aux mariés le trait de plume qu’ils réclament tous les deux sur l’acte qui les a unis sur un mensonge avéré et reconnu. Le principe le plus aisé à déterminer est celui de l’égalité entre l’homme et la femme contre la soumission de cette dernière à une condition dont l’homme est exempté, qui lui impose de renoncer unilatéralement à sa liberté sexuelle. Face à ce principe, les autres invoqueront une autre liberté : celle de se conformer à sa tradition (culturelle, religieuse, peu importe) ou à sa coutume. Toute tradition est faite d’obligations et d’interdits, toute coutume est une renonciation à une liberté et l’acceptation d’une règle, écrite ou non. C’est ensuite le rapport entre le poids de la communauté — la famille, les proches, les voisins — et l’autonomie de l’individu qui fixe en résultante le degré de contrainte consenti et c’est là que tout se complique. Comment la République peut-elle ici, de manière certaine, juste et générale, dessiner au bon endroit la frontière entre l’acceptable et l’inacceptable alors qu’il est question d’évaluer à la fois la nature de la règle traditionnelle et sa « force exécutoire » ?

Dans les cas extrêmes — l’excision par exemple —, la réponse est claire : la nature de la règle, qui consiste à mutiler une femme, une enfant même, est à l’évidence incompatible avec l’idée que l’on doit se faire de l’humanité ; elle se suffit à elle-même pour sortir du cadre légal et entrer dans celui du délit, voire du crime. En revanche, les interdits alimentaires, s’ils n’ont pas de conséquences néfastes pour la santé, ne remplissent pas cette condition : ni le législateur ni les tribunaux ne sauraient obliger juifs, musulmans, chrétiens et autres à manger du porc, à boire de l’alcool, ou à manger de la viande le vendredi... En revanche, s’il s’agit de comportements imposés par une contrainte directe à des individus, la République ne peut l’accepter. Pour reprendre un exemple caricatural, un catholique non pratiquant forcé à manger contre son gré du poisson le vendredi pourrait être défendu... (Mais un catholique pratiquant empêché de le faire ne pourrait-il pas l’être aussi ?) Dans le cas de la virginité, l’évaluation est plus difficile à effectuer. Sauf à observer que les jeunes filles sont cloîtrées jusqu’à être « remises intactes » à leur époux, sauf à observer des représailles physiques à la découverte de la souillure, la République peut-elle, doit-elle, intervenir par principe ?

Distinguer la généralité du cas d’espèce

La République a bien réglementé le port des signes religieux dans l’espace public, diront certains. Sauf qu’elle vise ici essentiellement des jeunes filles mineures dont il faut privilégier l’insertion et le libre-arbitre, et qu’elle ne dit rien, fort heureusement, sur l’usage de ces voiles dans la sphère privée. Ainsi reste-t-on également muet sur la circoncision, mutilation infligée aux jeunes garçons, parce que si elle les stigmatise définitivement, elle reste confinée dans ses manifestations à la sphère intime, sans porter préjudice, en principe. De même, les époux de Lille n’imposent rien d’autre à la société que l’acceptation de leur coutume. Autrement dit, pour reprendre un adjectif dont le sens a été lourdement pesé : il n’y a rien d’ostentatoire dans leur requête. On doit dès lors se demander si, à l’inverse, les valeurs républicaines ne deviennent pas attentatoires aux libertés quand elles s’appliquent ainsi aux confins de la vie privée. Certains, dans leur zèle, ont pris le risque de verser dans une autre forme d’intégrisme en pratiquant comme ils l’ont fait la « chasse aux sorciers » sans rien savoir du couple qui se trouve au cœur de cette tornade médiatico-politique. Il n’est pas sûr qu’ils aient ainsi fait plus de bien que de mal à la République.

Il ne s’agit pas ici d’ignorer ce qui se déroule au sein de communautés intégristes — de plusieurs religions, les musulmans n’ayant pas le monopole en la matière — où la soumission de la femme est au principe de l’organisation sociale et clanique, mais de ne pas perdre de vue que si l’affaire de Lille évoque a priori ces situations inacceptables, elle reste un cas d’espèce, qui vise les conditions d’une relation intime où la confiance est cardinale, entre des individus qui ont manifestement effectué le choix commun d’annuler leur mariage, choix que le « peuple français » entend aujourd’hui leur refuser, les privant de reprendre leur liberté l’un vis-à-vis de l’autre au nom d’une liberté — la liberté sexuelle — que ni l’un ni l’autre n’ont réclamée. Avouons qu’on nage ici en pleine contradiction...

« De l’emballement suspect aux amalgames dangereux »

L’égalité et la laïcité sont les plus estimables valeurs qui soient. Ce n’est pas un républicain convaincu qui va le contester. Mais la République, si elle ne s’appuyait que sur ces deux piliers, ne tiendrait pas debout. À oublier la liberté en classant de manière binaire les bonnes pratiques et les mauvaises, elle a tôt fait, de rapprochements en amalgames, de définir les « bons Français » par opposition à tous les autres. Rien d’étonnant, dès lors, que le Front national marche ici sur les brisées du Parti communiste, des mouvements laïcs et des associations féministes. À brandir le spectre de la contamination du Code civil par la Charia, certains républicains bien intentionnés expérimentent un jeu dangereux que d’autres jouent avec adresse pour attiser la xénophobie. Non contents de se fourvoyer sur le terrain juridique, ils sont contre-productifs sur le terrain politique.

Libre à ces indignés de faire injure à l’intelligence et à l’autonomie de la jeune femme qui, si elle a menti sur sa virginité, a reconnu son mensonge et accepté, avec son époux, d’en tirer les conséquences. Libre à ces indignés de contester la décision du juge de Lille. À l’évidence, ils ont crié assez fort pour être entendus au plus haut niveau de l’État et nous serons attentifs — tout comme ces « toujours-mariés » qui n’ont rien demandé — à la décision qui, dans quelques mois, sera rendue en appel. Ni cette décision ni aucun républicain ni aucun musulman ni aucun féministe ne changeront cependant la définition et le sens du mariage, qui est affaire avant tout d’amour et de confiance entre deux individus qui choisissent ensemble, librement, les termes du contrat. En bons républicains qui savons la valeur de la sphère publique et celle de la sphère privée, soyons vigilants, militants, et sachons sévir si ce choix est obéré par la contrainte, mais, s’il est libre et conscient, tenons cette liberté et cette conscience pour sacrées.


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39 réactions à cet article    


  • fonzibrain fonzibrain 11 juin 2008 13:41

    encore un article sur ce marriage annulé

     

    wé super le 12 ieme


    • fonzibrain fonzibrain 11 juin 2008 13:44

      Mariage annulé : l’ex-épouse « révoltée »
       

      Je vous le confirme : on marche sur la tête !
      Ils accusent le (ex)mari d’être un "integriste violent", etc... et cela sans même le connaitre ; elle se sépare de lui et ce sont eux ( les biens-pensant, défenseurs des femmes, NPNS, et Cie ...) qui la (re)marie de force avec lui !!!!!!!!

      Cherchez l’erreur !!!???



       

      L’ex-épouse du mariage annulé sort de son silence. Dans un entretien accordé au « Nouvel Observateur » paru jeudi, elle confie être révoltée par l’appel du parquet de Lille dans cette affaire. « Depuis le début, je subis tout dans cette histoire. Que l’on puisse faire appel du jugement alors que je n’ai rien demandé me révolte », affirme-t-elle.

      Cette jeune infirmière de 23 ans d’origine marocaine ajoute qu’elle « ne revendique rien », « n’est pas le leader d’un mouvement » et aspire à vivre tranquillement. « Entendre parler de moi, c’est très difficile, confie-t-elle encore ».

      Des déclarations qui confirment celles de son avocat, Charles-Edouard Mauger. Ce dernier avait affirmé mardi que sa cliente se sentait « très, très mal » depuis qu’elle avait appris la décision d’appel, alors que l’annulation de son mariage lui avait apporté « du soulagement ».

      « Il aurait été plus serein de ne pas faire appel »

      « Il aurait été plus serein de ne pas faire appel, de poser le débat (...) et de s’acheminer vers une modification de l’article 180, en indiquant que la notion de non-virginité ne pourrait pas être invoquée en tant que qualité essentielle permettant d’annuler un mariage. Et là tout serait réglé », avait-t-il conclu.
      Fin de citation.

      Ils prétendent vouloir son bien, mais en réalité ne se soucient guère de sa personne et de ce qu’elle peut ressentir face à tout cet étalage impudique de sa vie privée. Pourvu qu’on achève l’Islam dans ce pays...

      Nous savons très bien ce qu’une personne se sentant « très, très mal » est capable de faire. Si cela devait arriver, à qui la faute ?
       


       

      Lundi 09 Juin 2008
      masjiddarwa@yahoo.fr
       
       
       
       

      http://www.alterinfo.net/Mariage-annule-l-ex-epouse-revoltee-_a20602.html

       

       


    • fonzibrain fonzibrain 11 juin 2008 13:51

      agoravox adore cette histoire

       

      je me demande pourquoi ils publient autant de papiers sur ce mariage annulé

       

      et AUCUN SUR L’ URANIUM APPAUVRI , OUI, OUI AUCUN ,RIEN ,NADA  !!!!!

      MAIS SUIS -JE BETE LA POLLUTION DEFINITIVE,L’ IRRADIATION TOTALE DE VASTE ZONE ET DES CENTAINES DE MILLIERS DE MORTS C’EST PAS IMPORTANT

      PAR CONTRE UN COUPLE QUI ANNULE LEUR MARIAGE ,LES DEUX ETANT D’ACCORD POUR LE FAIRE

      ET BIEN LA C’EST LA RUEE,AU SECOUR DISENT LES BIEN PENSANTS


    • Le Marquis 12 juin 2008 14:11

       J’estime que cette affaire de mariage annulé a fait plus de bruit qu’il ne fallait. Les politiques français semblent chercher et saisir n’importe quelle occasion pour sortir leurs armes. Dans ce cas particulier du mariage annulé,je pense qu’il était absomument nécessaire de prendre en considération l’origine arabe et musulmane des deux époux et surtout leurs coutumes . Les mariés sont français, certes, mais ce n’est pas une raison pour leur appliquer des lois et des règles qui dérangent, ignorent et écorchent leurs coutumes ancestrales. Comme l’a si bien dit Fonzibrain, on ne peut pas obliger un juif ou un musulman de manger du porc.


    • l’apprenti humaniste 12 juin 2008 19:00

      Du moment que l’on sait qu’ils étaient d’accord tous les deux pour annuler le mariage, je ne vois pas pourquoi faire tout ce tapage médiatique. D’un côté l’opinion (c-à-d les medias !) crie que c’est une honte ; de l’autre Rachida Dati dénonce les grands frères - et cautionne donc l’idée que la femme était dominée.

      D’une part je crois qu’une fois vraiment amoureux je ne m’arrêterais pas au détail de la virginité (évidamment petit choc : "un autre est passé avant moi alors que pour moi c’est la femme de ma vie ; et si un, plusieurs autres passaient après, et si je n’étais qu’un passage ?...") pour me marier ; d’autre part je pense qu’il faut avant tout respecter les libertés de chacun, c’est leur droit d’annuler ce mariage s’ils sont d’accord tous les 2.

       

      Après, petit bémol encore : comme sur les affaires de coeur du président dont personne n’a rien à faire, rien que le fait de dire qu’il ne faut pas en parler fait partie du sujet. Je suis en train de dire qu’il ne faudrait pas dire ce que je dis. Donc je m’arrête là ^^


    • jeanclaude 11 juin 2008 13:53

      Excellent article, dont je partage entièrement l’argumentation. Toutes les tendances politiques ont montré à quel point elles savent courir derrière l’opinion dominante. Sans se soucier d’éclaircir le débat comme vous le faites. Bravo à RD.


      • Serpico Serpico 11 juin 2008 13:59

        C’est un pays de concierges.

         

        Rien d’autre.


        • gaiaol 11 juin 2008 14:09

          doctory est concierge ?


        • Serpico Serpico 11 juin 2008 14:10

          gaiaol : "doctory est concierge ?"

           

          **********************

           

          Major de promo.


        • 5A3N5D 11 juin 2008 14:59

          @ Thierry Jacob,

          Vous n’êtes pas fatigué d’aller chercher vos "idées" sur le net pour en faire une proposition (idiote) ?

          Savez-vous qu’il existe de façon certaine au moins une religion en France qui s’oppose également au divorce ? Que feront ces gens s’ils ont l’envie ou la nécessité d’annuler leur mariage ?

          Pourriez-vous nous parler du "divorce" dans la religion judaïque, intéressant au plus haut point également ?

          Cette affaire ne prouve qu’une chose : ce ne sont pas les girouettes qui tournent, mais le vent. Et c’est lamentable de voir un gouvernement prendre ses décisions en fonction de l’opinion du moment, sans se préoccuper des problèmes que va généré cette attitude populiste.


        • Serpico Serpico 11 juin 2008 15:32

          Leon "Eh, bien, ils n’ont qu’à changer de religion"

           

          ******************

           

          Et face à la baisse du pouvoir d’achat, ceux qui veulent du pain n’ont qu’à manger des croissants...

           

           


        • l’apprenti humaniste 12 juin 2008 19:10

          "Si on adopte une religion, on en adopte les précèptes même s’ils sont contraignants. Si on ne veut plus des contraintes, c’est qu’on ne veut plus de la religion. C’est un peu facile, sinon... ;"

           

          Je ne comprends pas un tel sectarisme. Si je choisissais une religion, ce serait un cadre à partir duquel je me construirais, pas une loi intrahissable. Sinon, on n’appellerait pas ça un religion, ou même une culture, mais un Etat, et même un peu tyrannique sur les bords...

          Pourquoi alors "changer de religion" ? Il faudrait changer la façon de voir la religion ; chose difficile, je le comprends bien, quand on est dans le bain depuis la naissance. Il faut changer les mentalités et l’éducation, et tous les problèmes sociétaux seront réglés. Mais attention, elles ne seront jamais parfaites...

          En l’occurence, même si c’est sous influence d’une certaine religion et / ou d’une certaine culture, on ne peut pas tuer la liberté d’une femme et d’un homme sous prétéxte que leur vision des choses est rétrécie par ce cadre, et que nous on est les plus forts et on sait mieux qu’eux ! A part bien sûr, si cette vision réduite ou focalisée conduit au crime.


        • Serpico Serpico 12 juin 2008 14:16

          JACOB : "Ni Putes Ni Soumises

          Les Insoumis-es"

           

          ****************

           

          Tu as hésité pour in-putes...


        • Senatus populusque (Courouve) Courouve 11 juin 2008 14:53

          Il reste étonnant de considérer comme une "qualité essentielle" cette virginité qui n’aurait pas survécu à la nuit de noces ...


          • 5A3N5D 11 juin 2008 15:00

            Non. C’est la confiance qui est une qualité essentielle.


          • Senatus populusque (Courouve) Courouve 11 juin 2008 15:14

            Plutôt la sincérité.

            Beaucoup disent que c’est le mensonge qui est sanctionné en cette affaire. Mais un mensonge sur l’emploi du temps de la veille n’aurait pas entraîné l’annulation.

            C’est donc bien le "mensonge sur la virginité" qui a été sanctionné. Le tribunal a aussi tenu compte de l’absence de volonté de la part des deux époux de maintenir le mariage.


          • 5A3N5D 11 juin 2008 15:41

            Mais un mensonge sur l’emploi du temps de la veille n’aurait pas entraîné l’annulation.

            Sauf si ce mensonge sur l’emploi du temps correspond à une visite chez un galant dont elle n’a pas l’intention de se séparer. (situation ayant fait l’objet de jugements en nullité.)

             


          • Senatus populusque (Courouve) Courouve 11 juin 2008 15:44

            Dans ce cas, il s’agirait d’un manquement à l’obligation non rétroactive de fidélité, manquement dont la sanction est le divorce, pas l’annulation.


          • 5A3N5D 11 juin 2008 15:53

            @ Courouve,

            Dans ce cas, il s’agirait d’un manquement à l’obligation non rétroactive de fidélité,

            Certes, mais les tribunaux en ont décidé autrement : c’est une cause de nullité pour vice de consentement.

            Essayez autre chose.

            Les époux, tant que le mariage n’est pas célébré, n’ont aucune obligation de fidélité. Cette obligation naît du mariage.


          • gaiaol 11 juin 2008 16:43

            léon,
            bien que d’accord avec vos interventions en général, dans le cas de ce mariage ci et avant de penser à la moitié de l’humanité en théorie, ne serait-il pas plus simple de commencer à penser à cette jeune femme d’abord ; à sa réalité en ce moment meem ? elle dit clairement que

            « Pour elle, ce n’est pas un acte de soumission, mais de libération. » A l’approche du jugement, Y. appelle chaque semaine son avocat. La confirmation de l’annulation a été pour elle « une joie totale ». « Je retrouve ma liberté » , a-t-elle lâché. Quelques semaines plus tard, en plein « emballement » de l’affaire (qu’a déploré hier Rachida Dati), le parquet fait appel de la décision lilloise, sur instruction de la Chancellerie. « Je ne sais pas qui a l’idée de réfléchir pour moi, je n’ai rien demandé », a réagi Y. auprès de son avocat. Ajoutant : « Je ne suis pas d’accord avec l’appel, parce que j’ai ma vie à reconstruire. »

            Elle vit terrée. Elle ne sort plus. « C’est une personne prise dans les mâchoires de quelque chose qui la dépasse, en état de traumatisme », dit l’avocat de Y, Charles-Edouard Mauger.

            « S’il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l’autre époux peut demander la nullité du mariage. »

            tous les témoignages juridiques disent que la juge n’a pas à se préoccuper de la non-virginité ou autre raison sous jacente. elle a deux accords, non suspects (pression ou autres) pour annulation d’un mariage sur la base d’un mensonge, mensonge reconnu par les deux parties. que ce mensonge concerne la virginité, l’impuissance, la religion ou la nationalité est un élément, un élément à charge certes, mais qui reste un élément faisant partie du choix personnel des époux, dans une société libre. la juge doit s’en tenir à la loi. strictement à la loi. intervenir sur le plan moral est une autre chanson que je serai dailleurs ravie de chanter avec vous à l’occasion d’un autre article traitant de l’égalité hommes femmes.

            pour le reste, vivant dans cette société affranchie, vous êtes libre de penser ce que vous voulez de la vie des autres. mais vous n’avez pas le droit de vous y interférer. pourquoi la loi vous écouterait-elle, vous, alors que vous n’êtes pas concerné ? par contre,la loi a obligation de les écouter eux et à prendre en compte leurs avis qui reconnaissent tous deux que ce mensonge a faussé le fondement meem de leur mariage.


          • Zalka Zalka 11 juin 2008 16:59

            S’ils sont d’accord pour la séparation, pourquoi annuler quand on peut divorcer en deux mois ? Parce que le mari estime avoir perdu son honneur d’un point de vue religieux et que faute de répudiation légale, il va tenter de trouver la manière la plus dégradante possible pour larguer comme une merde sa fiancée.

            Et les crétins du tribunal ont décidé que si untel a perdu son honneur religieux de son point de vue, il est apparament du devoir du tribunal laïque de la république de réparer l’affront à son honneur religieux.


          • gaiaol 11 juin 2008 17:17

            relisez le post plus haut et écoutez sa joie d’une liberté retrouvée et son soulagement d’avoir annulé son mariage comme s’il n’avait pas jamais existé. le plus important c’est son souhait à elle et non pas vos jugement sur elle et sur agoravox. la juge qui n’est pas plus crétine que vous, j’en suis certaine, n’a heureusement pas vocation à vous écouter vous.

            pour le mari rétrograde on est sur la meem échelle...

            pour le jugement de 1997, basé sur le meem article 180, ou un mariage a été annulé sur la base d’un mensonge, concernant un couple dont l’une des deux parties avait caché à l’autre sa religion, diriez vous qu’il failler aussi réparer l’affront ?

            ce qui nous choque bien évidemment tous c’est qu’il s’agit d’une femme et de sa virginité, musulmane de surcroit... donc une éternelle enfant qui ne saurait avoir un avis d’adulte, prête à assumer... faudra vous y faire... la plupart d’entre elles assument, assurent et leurs mensonges et leur vie... battez vous pour les femmes battues ou les filles mariées de force. celles-là ont vraiment besoin de vous...


          • gaiaol 11 juin 2008 18:30

            léon "Un divorce par requête conjointe aurait libéré la jeune femme exactement de la même manière qu’une annulation, sans introduire ce motif infamant et rétrograde."

            je comprends et vous comprends. mais restons sur le terrain légal. la moralité est affaire de chacun et c’est une autre conjoncture.

            meem un divorce par requête conjointe aurait dévoilé le choix qui a conduit les deux époux à se séparer. et il est homologué. inscrit pour toujours... de plus il y a partage des biens par décision judiciaire. pour un couple qui n’a jamais vécu ensemble, pourquoi aller aussi loin ?

            donc il reste que l’annulation a été choisie et consentie par les deux parties pour pouvoir tourner la page au plus vite et recommencer leur vie ailleurs.

            les motivations, les choix personnels sont encore affaire privée en france et c’est tant mieux. si ces choix personnels sont conservateurs, traditionnels, meem s’ils ne nous plaisent pas, ils ne sont pas d’ordre public. vouloir faire sa vie avec soit un puceau soit une prostituée sont toujours des choix personnels qui n’enfreignent aucunement la loi. si le mariage, institution publique concerne la loi, les raisons tant pour une annulation que pour un divorce restent aussi des choix privés. l’annulation a été acceptée par la jeune femme, pleinement consciente de son mensonge après deux années de liaison, ou elle avait soutenu n’avoir jamais eu d’intimité avec un autre homme.

            c’était affaire entendue... ça ne l’est plus. tant mieux pour jacob... et tant pis pour elle...


          • gaiaol 11 juin 2008 18:37

            il y a des tas d’annulation chaque année en france, annulations pour toutes sortes de raisons aussi dégradantes les unes que les autres : impuissance, homosexualité, religion etc. mais personne n’en entend jamais parler. vous avez dit bizarre ?

            le plus infamant dans cette affaire c’est qu’elle ait été révélée au grand public et exploitée...

             


          • gaiaol 11 juin 2008 19:10

            ok léon je l’ignorais...

            bien qu’il m’en souvienne que le divorce c’est pour des faits survenus pendant le mariage et non en dehors... l’annulation par contre, c’est quand l’une des parties prouve que l’union s’est batie sur un mensonge. 

            quel pataquès !

            mais ça ne change rien au reste... et à l’exploitation de l’affaire.

             

             


          • hawei 11 juin 2008 17:29

            Voici les faits bruts :
            1/ une femme, de religion musulmane, se marie avec un homme, de même confession, qu’elle sait être très croyant puisqu’ils avaient convenu de ce que l’on sait quant à ce mariage
            2/ la femme ment à l’homme
            3/ le mari se rend compte du mensonge lors de la nuit de noces, il demande donc l’annulation du mariage ce qu’accepte la femme.

            Essayons de réfléchir :
            1/ la femme ne peut être que très croyante elle-même pour accepter l’accord sur sa virginité
            2/ une femme très croyante ne peut pas mentir sans commettre un grave péché, situation paradoxale donc intenable 
            3/ la femme très croyante ne peut pas s’opposer à l’annulation car ce serait s’opposer aux conditions mêmes du mariage dans sa religion
            Il est clair que 2/ d’une part et 1/ et 3/ d’autre part sont incompatibles... donc quelque chose cloche !

            Regardons une autre hypothèse :
            1/ La femme subit la pression familiale et sociale qui la conditionne ou même l’oblige à accepter un mariage traditionnel 
            2/ elle ment car ses convictions religieuses ne sont pas aussi fortes que sa peur d’être rejetée par son entourage
            3/ elle ne peut pas faire autrement que d’accepter la décision d’annulation de mariage, car de nouveau son entourage est si pesant qu’une opposition signifierait pour elle un rejet encore plus fort ; en acceptant, en effet, elle reste dans la norme, même si elle a ’fauté’ auparavant.

            Quelle hypothèse tient le mieux la route ? Etait-ce si difficile à comprendre ?

             

             


            • gaiaol 11 juin 2008 17:41

              c’est une femme moderne, infirmière ayant fréquenté pendant deux ans son ex mari avant le mariage, n’ayant subi aucune pression... deux ans pendant lesquels elle a caché à son ex futur ex une ancienne liaison de 4 ans...

              le seul gagnant dans cette affaire c’est le journalisme à quat’sous...


            • gaiaol 11 juin 2008 17:49

              le seul gagnant dans cette affaire c’est le journalisme à quat’sous...

              ...et tous les jacob.


            • gaiaol 11 juin 2008 18:40

              pas cette femme en tout cas... et surement pas les autres aussi... les "ruses" des hommes sont aussi infinies que celle des femmes...


            • saigon 11 juin 2008 19:00

              @leon

              "Un divorce par requête conjointe aurait libéré la jeune femme exactement de la même manière qu’une annulation, sans introduire ce motif infamant et rétrograde."

              Du point de vue du droit oui, mais que fait-on de la volonté des époux ? Les deux n’ont pas forcément envie de trainer la casserole du divorce.

              "Mais il est surtout contraire au droit puisqu’il introduit une discrimination envers la femme dans la mesure où il n’y a aucune réciprocité du côté de l’homme ."

              C’est ce qui est expliqué dans l’article. Il est important de comprendre que c’est le contrat établit sur la base de la confiance qui a été cassé par le droit, et non la raison en elle-même. On pourrait imaginer annulation d’un mariage reposant sur le fait que la mariée était en fait blonde, et non brune. C’est envisageable si le conjoint invoque par exemple une allergie pathologique aux blondes (née d’une croyance familiale depuis des générations selon laquelle les blondes sont des sorcières), et que son épouse reconnait avoir menti, en connaissance de cause. Dirions-nous alors qu’il y a discrimination envers les blondes ? Ou même : est-ce qu’on dirait du droit qu’il a condamné la femme au profit de l’homme ?

              Même si je saisis tout à fait l’enjeu républicain qu’il y a derrière ce procès, encore une fois, l’article - décidemment brillant- alerte sur la liberté perdue quand le droit s’immisce dans la sphère privée de cette manière. Ce qui est tout aussi dangereux pour la République que la discrimination homme/femme.


              "Cette jeune femme n’a pas de chance d’être ainsi devenue un enjeu de société, mais il ne faut pas plaisanter avec le droit. La loi doit être la même pour tous et il est exclu que pour aboutir à un résultat qui semble humainement raisonnable on torde ainsi le droit en invoquant une qualité substantielle contraire au droit lui-même, à ses prescriptions les plus fondamentales."

              C’est justement en demandant de faire appel au parquet qu’on tord le droit. Pas quand les avocats conseillent à une famille d’utiliser les interstices du droit pour éviter des complications émotionnelles.


              • gaiaol 11 juin 2008 23:58

                Il m’étonnerait qu’il obtienne satisfaction....

                evidemment qu’il ne l’obtiendra pas puisque marié, vivant en couple et un enfant.

                donc sa seule alternative est de divorcer sous n’importe quel prétexte. et personne ne saura que c’est par racisme : pas mal d’hypocrisie mais... la morale est sauve...

                ce qui n’est pas le cas du couple lillois qui n’a pas vécu ensemble. pour eux l’annulation c’est rapide, confidentiel, pas pesant.

                et surtout qui peut se targuer d’être plus éclairée que cette jeune femme sur sa propre situation puisqu’il est avéré que c’est ce qu’elle souhaitait ?

                l’indignation morale et le tollé provoqués l’emprisonnent beaucoup plus qu’ils ne la libèrent.

                rachida dati l’a compris, qui, tout d’abord et d’emblée, a trouvé que c’était la meilleure protection pour la jeune femme. peut être parce qu’elle s’était mise à sa place...


              • chmoll chmoll 11 juin 2008 19:34

                président de la première chambre !!

                il annule l’mariage,ben kes qui foutait dans la chambre alors ??


                • fonzibrain fonzibrain 12 juin 2008 01:17

                  je me demande souvent pourquoi

                  nous nous sommes habitué à des :

                  "Vivement qu’on en finisse avec ces arriérés mentaux et qu’on les expulse du territoire."

                  du racisme pure et dure

                  ou

                  "Regardons une autre hypothèse :
                  1/ La femme subit la pression familiale et sociale qui la conditionne ou même l’oblige à accepter un mariage traditionnel
                  2/ elle ment car ses convictions religieuses ne sont pas aussi fortes que sa peur d’être rejetée par son entourage
                  3/ elle ne peut pas faire autrement que d’accepter la décision d’annulation de mariage, car de nouveau son entourage est si pesant qu’une opposition signifierait pour elle un rejet encore plus fort ; en acceptant, en effet, elle reste dans la norme, même si elle a ’fauté’ auparavant. "

                   

                  Quelle hypothèse tient le mieux la route ? Etait-ce si difficile à comprendre ?

                   

                  du presque racisme,une sorte de racisme déguisé, genre :

                  "ces gens ont des moeurs qui ne respectent pas les femmes",et même si ce raisonnement s’applique à des cas,peu nombreux mais qui existent,l’auteur de ce commentaire laisse sous entendre que ces" gens " font subir aux femmes des pressions ,que c’est un fait,normal pour eux.

                  en fait ce racisme est caché ,inconscient,

                  je veux dire par la que au moment d’élaborer son idée,l’auteur part d’un postulat qui dit :

                   les arabes sont different et vivent differement de nous,du coup ca ne l’ettonne pas que cette femme ait subi des pressions.

                  naturellement,il pense cela et ensuite develloppe et argumente,mais son postulat de départ est faux et donc tout le reste est faux aussi.

                   

                  je vous présente un livre très interessant

                  De l’angoisse à la méthode

                   qui est devenu un ouvrage classique. Écrit dans un langage clair et précis, il étudie le rôle de la subjectivité inhérente aux chercheurs dans les sciences de l’homme, et en fait une pierre angulaire de toute science du comportement, au lieu de la considérer comme un obstacle à la connaissance.

                  de george devereux

                  http://www.unige.ch/fapse/SSE/groups/life/livres/alpha/D/Devereux_1980_A.ht ml

                   

                   


                  • garibaldi15 12 juin 2008 04:10

                    @LEON : erreur, le mariage est un contrat, même s’il n’est pas que ça. Suivez ce lien pour une analyse technique et très avisée du jugement de Lille ...

                    http://www.maitre-eolas.fr/2008/05/30/969-n-y-a-t-il-que-les-vierges-qui-puissent-se-marier

                    Cordialement.

                     


                    • 5A3N5D 12 juin 2008 12:38

                      Il saisit donc la justice, mais par une procédure fort rare, la nullité du mariage.

                      Cette procédure est tellement rare qu’environ 1000 mariages sont annulés par an en France.

                       


                    • archized 12 juin 2008 20:44

                       

                      Il n’y a aucun verset du Saint-Qoran ou un Hadith du Prophète qui exige la virginité de la femme.

                      Cependant, la tradition du prophète exige de la chasteté (des deux parties !). Donc à distinguer de la virginité (voir le dico...).

                      L’affaire de "la nullité du mariage" est portée sur le mensonge et non sur la virginité en tant que telle.

                      Pourquoi parler (divaguer) de la loi du Qoran, de fondamentalisme, ou je ne sais quoi d’autres, qui auraient influencé la décision de justice

                       

                      Il est temps de revenir à la raison et de ne pas se laisser aller par l’émotion.

                       

                      Cette affaire a été jugée en France par un magistrat français au nom du peuple français.

                      Pourquoi donc parler de l’Islam, du Qoran, de son Prophète ... et de l’origine ethnique des deux parties (conflictuelles) ?

                       

                      Au nom des droits de l’homme on (les bien-pensants) veulent imposer à la femme "non-vièrge" de "faire appel" de la décision de justice ! Pourquoi ??

                       

                      Pour plus d’infos : http://oumma.com/Lille-la-non-demande-en-mariage


                      • franc 12 juin 2008 21:20

                        Il s’agit tout simplement de considérer que l’institution publique du mariage civil ne puisse pas dire en sa qualité propre que la virginité est une qualité essentielle à son regard et uniquement à son regard d’institution publique,les personnes privées gardant pleine et entière leur opinion individuelle dans le cadre strictement privé


                        • l’apprenti humaniste 13 juin 2008 11:27

                          Exact : la non-virginité a été une raison pour que ce couple veuille annuler leur mariage, soit ; le risque est que la jurisprudence applique cette annulation sans l’accord de la femme dorénavant ; mais pour moi ce risque est casi nul dans une démocratie libérale comme la nôtre.


                        • Senatus populusque (Courouve) Courouve 17 novembre 2008 14:59

                          La cour d’appel de Douai (Nord) a cassé lundi le jugement du tribunal de Lille du 1er avril annulant un mariage à cause du mensonge de l’épouse sur sa virginité, "remariant" de fait les deux époux, a-t-on appris auprès de l’avocat du marié.

                          "Ils sont toujours mariés à l’heure qu’il est", a simplement déclaré à l’AFP Me Xavier Labbée, l’avocat de l’époux, après avoir pris connaissance du jugement.

                          "Cet arrêt m’apparaît très inquiétant", a estimé Me Labbée, jugeant que "nos libertés individuelles (étaient) gravement menacées".

                          Lors de l’audience en appel, qui s’était tenue le 22 septembre à huis clos, les avocats des deux époux, mettant notamment en avant d’autres motifs que le mensonge de l’épouse sur sa virginité, avaient reformulé la demande d’annulation du mariage.

                          Face aux deux parties en présence, le parquet général avait alors proposé des "portes de sortie" permettant en particulier de substituer à un "motif discriminatoire" un "motif légitime".

                          Rendue publique dans les médias le 29 mai, la décision du TGI de Lille d’annuler l’union célébrée en juillet 2006 à Mons-en-Baroeul, près de Lille, avait immédiatement provoqué un tollé, du monde politique au monde associatif.

                          Après avoir souligné qu’une telle procédure pouvait permettre de "protéger" les personnes, la garde des Sceaux Rachida Dati avait finalement demandé au parquet de Lille d’interjeter appel, ce qu’il avait fait le 3 juin.

                          Les époux, d’origine marocaine et musulmans, lui un informaticien âgé d’une trentaine d’années et elle une étudiante infirmière d’une vingtaine d’années, ont depuis les faits quitté le Nord-Pas-de-Calais.

                          Rejetée par son mari après qu’il eut découvert lors de leur nuit de noces qu’elle n’était pas vierge, la jeune femme avait accepté —après s’y être opposée— l’annulation voulue par son époux, devant la crainte d’une procédure trop longue. (AFP)

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