Vent debout. Toute la classe politique est vent debout, du PCF au Front national en passant par les associations féministes, les éditorialistes et les intellectuels « éclairés », contre la décision du juge Élisabeth Polle, président de la première chambre du tribunal de grande instance de Lille, d’annuler un mariage civil « parce que la mariée n’était pas vierge ». Un tollé où raccourcis et amalgames, non-dits, fantasmes et récupérations brouillent totalement les cartes, dans un débat qui questionne profondément les valeurs laïques et républicaines.
Patrick Devedjian, secrétaire général de l’UMP, a estimé que « la décision de Lille [revenait] à introduire la “répudiation” religieuse de l’épouse dans la loi ». Valérie Létard, secrétaire d’État à la Solidarité, a enfoncé le clou en déclarant qu’« une telle décision est une atteinte à l’intégrité des femmes et une violation aux droits fondamentaux de tout individu ». Quand Dominique Paillé, conseiller de Nicolas Sarkozy, demande que soit abolie la procédure d’annulation de mariage, quand Marie-George Buffet parle de « monstruosité juridique » et accuse Rachida Dati, qui a défendu la décision, de cautionner une logique « communautariste », on franchit le cap de la déraison. Le garde des Sceaux avait plaidé que « le fait d’annuler un mariage est aussi un moyen de protéger la personne qui souhaite peut-être se défaire du mariage ». Jusqu’à ce que l’Elysée, agacée par la mayonnaise acide qui était en train de prendre, lui ordonne de faire appel du jugement. Les deux époux, pourtant d’accord pour tout effacer, vont maintenant se retrouver embarqués dans des mois supplémentaires de procédure, mais rien à faire : c’est un tollé général, il fallait avoir la peau de cette décision « discriminatoire », « communautariste », « obscurantiste » et on en passe...
Au départ de l’embrasement, un raccourci fatal, que l’ensemble de la presse et de la classe politique a emprunté dès que fut connue la décision du juge de Lille : le mariage a été annulé « parce que la mariée n’était pas vierge ». Tel est le cas dans les faits puisque Monsieur tenait la virginité de sa promise pour une condition sine qua non de son engagement. Sauf que, juridiquement, le mariage a été annulé parce que la mariée avait menti à son époux sur cette condition sine qua non, ce qui est très différent.
Cette nullité repose en effet sur l’article 180 du Code civil :
Le mariage qui a été contracté sans le consentement libre des deux époux, ou de l’un d’eux, ne peut être attaqué que par les époux, ou par celui des deux dont le consentement n’a pas été libre, ou par le ministère public. L’exercice d’une contrainte sur les époux ou l’un d’eux, y compris par crainte révérencielle envers un ascendant, constitue un cas de nullité du mariage.
S’il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l’autre époux peut demander la nullité du mariage.
Le TGI de Lille a commencé par rappeler les faits dans les termes suivants :
X…, de nationalité française, alors qu’il avait contracté mariage avec Y… après que celle-ci lui a été présentée comme célibataire et chaste, a découvert qu’il n’en était rien la nuit même de ses noces. Y… lui aurait alors avoué une liaison antérieure et aurait quitté le domicile conjugal. Estimant que la vie matrimoniale a commencé par un mensonge, lequel est contraire à la confiance réciproque entre époux pourtant essentielle dans le cadre de l’union conjugale, il demande l’annulation du mariage.
Et plus loin :
Y… demande au tribunal de lui donner acte de son acquiescement à la demande de nullité.
Vient ensuite le raisonnement juridique qui conduit à la décision :
L’erreur sur les qualités essentielles du conjoint suppose non seulement de démontrer que le demandeur a conclu le mariage sous l’empire d’une erreur objective, mais également qu’une telle erreur était déterminante de son consentement… En l’occurrence, Y… acquiesçant à la demande de nullité fondée sur un mensonge relatif à sa virginité, il s’en déduit que cette qualité avait bien été perçue par elle comme une qualité essentielle déterminante du consentement de X… au mariage projeté.
Rien, heureusement, dans le droit français, ne rend la virginité obligatoire pour valider un mariage et rien ne permet d’invoquer la non-virginité en soi comme motif d’annulation ! Mais rien n’interdit non plus de considérer cette « qualité » comme « essentielle » au même titre que la fertilité par exemple... Si archaïque que puisse être jugé ce choix, il est du ressort de la vie privée et il s’accomplit théoriquement entre sujets de droit, c’est-à-dire entre adultes libres et capables. Bref, on ne se trouve pas ici dans un cas de discrimination à l’embauche et l’une des erreurs des partisans de l’annulation a priori est justement de transposer l’un à l’autre.
Il est dès lors nécessaire d’aller plus loin et de recourir à des principes supérieurs et reconnus comme fondamentaux pour refuser aux mariés le trait de plume qu’ils réclament tous les deux sur l’acte qui les a unis sur un mensonge avéré et reconnu. Le principe le plus aisé à déterminer est celui de l’égalité entre l’homme et la femme contre la soumission de cette dernière à une condition dont l’homme est exempté, qui lui impose de renoncer unilatéralement à sa liberté sexuelle. Face à ce principe, les autres invoqueront une autre liberté : celle de se conformer à sa tradition (culturelle, religieuse, peu importe) ou à sa coutume. Toute tradition est faite d’obligations et d’interdits, toute coutume est une renonciation à une liberté et l’acceptation d’une règle, écrite ou non. C’est ensuite le rapport entre le poids de la communauté — la famille, les proches, les voisins — et l’autonomie de l’individu qui fixe en résultante le degré de contrainte consenti et c’est là que tout se complique. Comment la République peut-elle ici, de manière certaine, juste et générale, dessiner au bon endroit la frontière entre l’acceptable et l’inacceptable alors qu’il est question d’évaluer à la fois la nature de la règle traditionnelle et sa « force exécutoire » ?
Dans les cas extrêmes — l’excision par exemple —, la réponse est claire : la nature de la règle, qui consiste à mutiler une femme, une enfant même, est à l’évidence incompatible avec l’idée que l’on doit se faire de l’humanité ; elle se suffit à elle-même pour sortir du cadre légal et entrer dans celui du délit, voire du crime. En revanche, les interdits alimentaires, s’ils n’ont pas de conséquences néfastes pour la santé, ne remplissent pas cette condition : ni le législateur ni les tribunaux ne sauraient obliger juifs, musulmans, chrétiens et autres à manger du porc, à boire de l’alcool, ou à manger de la viande le vendredi... En revanche, s’il s’agit de comportements imposés par une contrainte directe à des individus, la République ne peut l’accepter. Pour reprendre un exemple caricatural, un catholique non pratiquant forcé à manger contre son gré du poisson le vendredi pourrait être défendu... (Mais un catholique pratiquant empêché de le faire ne pourrait-il pas l’être aussi ?) Dans le cas de la virginité, l’évaluation est plus difficile à effectuer. Sauf à observer que les jeunes filles sont cloîtrées jusqu’à être « remises intactes » à leur époux, sauf à observer des représailles physiques à la découverte de la souillure, la République peut-elle, doit-elle, intervenir par principe ?
La République a bien réglementé le port des signes religieux dans l’espace public, diront certains. Sauf qu’elle vise ici essentiellement des jeunes filles mineures dont il faut privilégier l’insertion et le libre-arbitre, et qu’elle ne dit rien, fort heureusement, sur l’usage de ces voiles dans la sphère privée. Ainsi reste-t-on également muet sur la circoncision, mutilation infligée aux jeunes garçons, parce que si elle les stigmatise définitivement, elle reste confinée dans ses manifestations à la sphère intime, sans porter préjudice, en principe. De même, les époux de Lille n’imposent rien d’autre à la société que l’acceptation de leur coutume. Autrement dit, pour reprendre un adjectif dont le sens a été lourdement pesé : il n’y a rien d’ostentatoire dans leur requête. On doit dès lors se demander si, à l’inverse, les valeurs républicaines ne deviennent pas attentatoires aux libertés quand elles s’appliquent ainsi aux confins de la vie privée. Certains, dans leur zèle, ont pris le risque de verser dans une autre forme d’intégrisme en pratiquant comme ils l’ont fait la « chasse aux sorciers » sans rien savoir du couple qui se trouve au cœur de cette tornade médiatico-politique. Il n’est pas sûr qu’ils aient ainsi fait plus de bien que de mal à la République.
Il ne s’agit pas ici d’ignorer ce qui se déroule au sein de communautés intégristes — de plusieurs religions, les musulmans n’ayant pas le monopole en la matière — où la soumission de la femme est au principe de l’organisation sociale et clanique, mais de ne pas perdre de vue que si l’affaire de Lille évoque a priori ces situations inacceptables, elle reste un cas d’espèce, qui vise les conditions d’une relation intime où la confiance est cardinale, entre des individus qui ont manifestement effectué le choix commun d’annuler leur mariage, choix que le « peuple français » entend aujourd’hui leur refuser, les privant de reprendre leur liberté l’un vis-à-vis de l’autre au nom d’une liberté — la liberté sexuelle — que ni l’un ni l’autre n’ont réclamée. Avouons qu’on nage ici en pleine contradiction...
L’égalité et la laïcité sont les plus estimables valeurs qui soient. Ce n’est pas un républicain convaincu qui va le contester. Mais la République, si elle ne s’appuyait que sur ces deux piliers, ne tiendrait pas debout. À oublier la liberté en classant de manière binaire les bonnes pratiques et les mauvaises, elle a tôt fait, de rapprochements en amalgames, de définir les « bons Français » par opposition à tous les autres. Rien d’étonnant, dès lors, que le Front national marche ici sur les brisées du Parti communiste, des mouvements laïcs et des associations féministes. À brandir le spectre de la contamination du Code civil par la Charia, certains républicains bien intentionnés expérimentent un jeu dangereux que d’autres jouent avec adresse pour attiser la xénophobie. Non contents de se fourvoyer sur le terrain juridique, ils sont contre-productifs sur le terrain politique.
Libre à ces indignés de faire injure à l’intelligence et à l’autonomie de la jeune femme qui, si elle a menti sur sa virginité, a reconnu son mensonge et accepté, avec son époux, d’en tirer les conséquences. Libre à ces indignés de contester la décision du juge de Lille. À l’évidence, ils ont crié assez fort pour être entendus au plus haut niveau de l’État et nous serons attentifs — tout comme ces « toujours-mariés » qui n’ont rien demandé — à la décision qui, dans quelques mois, sera rendue en appel. Ni cette décision ni aucun républicain ni aucun musulman ni aucun féministe ne changeront cependant la définition et le sens du mariage, qui est affaire avant tout d’amour et de confiance entre deux individus qui choisissent ensemble, librement, les termes du contrat. En bons républicains qui savons la valeur de la sphère publique et celle de la sphère privée, soyons vigilants, militants, et sachons sévir si ce choix est obéré par la contrainte, mais, s’il est libre et conscient, tenons cette liberté et cette conscience pour sacrées.

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