Agglos et régions, pivots de la réforme fiscale et territoriale

A lire les réformes gouvernementales depuis la fausse décentralisation de J.P. Raffarin et à entendre les réactions qu’elles suscitent chez les élus, on a l’impression que le coup de grâce contre les collectivités locales n’est jamais le dernier. Alors oui, les transferts de charges non compensés de l’état au local sont légions. Oui aussi, par un jeu de textes successifs, les gouvernements de la droite libérale font échapper une part croissante des marges des entreprises au financement de la solidarité et du développement. Alors qu’en fin de compte les collectivités locales qui en bénéficient travaillent d’abord à l’avenir économique des territoires et injectent une part considérable de leurs ressources dans la commande aux secteurs privés. Le raisonnement fiscal du gouvernement est un raisonnement à courte vue, qui fait fi des dynamiques à long terme. Certes, la taxe professionnelle est à revoir, mais que le monde de l’entreprise contribue au financement du développement économique des territoires est légitime, car les investisseurs en sont souvent les bénéficiaires indirects. C’est par un lien fort entre le monde économique et la fiscalité que se poursuivra l’investissement pour les emplois de demains dans nos collectivités locales.

 

La question de la fiscalité locale ne peut être déconnecté des débats de la commission Balladur.
 

Dans les débats autour de la réforme territoriale, chacun s’attache à reconnaître les acquis de la décentralisation. Pourtant, on assiste actuellement à une dépendance accrue des collectivités territoriales vis-à-vis d’un Etat qui utilise la fiscalité locale comme variable de sa propre politique. Il s’agit bien d’une fausse décentralisation, où les décideurs de proximité ne peuvent agir que dans le cadre mouvant des normes fixées par l’Etat central. Il est temps de faire des élus locaux des acteurs autonomes et responsables.

 

La réforme de la fiscalité locale est le passage obligé d’une clarification du mille-feuilles administratif avant que le pudding ne devienne indigeste. Cela passe par l’affectation d’un impôt précis par niveau de collectivité, ce qui doit permettre la lisibilité civique et la fin de la prise en charge par l’Etat des ressources locales. C’est le seul moyen pour que l’inévitable hausse des impôts locaux soit compensée par une baisse équivalente des prélèvements de l’Etat.

 

Qui dit ressources précises, dit aussi missions claires. La France est le pays spécialiste de la création de nouvelles structures utiles (régions, communautés de communes), sans toujours supprimer les anciennes devenues désuètes comme le département qui ne conserve une réalité que dans peu de régions.

 

Cette situation provoque des doublons coûteux que les citoyens ne supporteront pas longtemps. Une redéfinition et une redistribution des missions des collectivités sont les seuls moyens de rationaliser la dépense publique et de simplifier les échelons.

 

Régions et agglomérations pourraient se partager ce qui reste des missions des conseils généraux.

 

Les agglomérations correspondent à la carte de la vie des citoyens. C’est l’échelon de proximité adapté aux nouvelles mobilités, qui peuvent traiter avec cohérence la vie quotidienne.
 

La Bretagne ou l’Alsace, régions où la carte des agglos et des pays est bien en place, pourraient être des pôles d’expérience en la matière, car de toute façon, rien n’oblige à ce que la réforme soit uniforme et monolithique : si dans quelques régions le département garde un sens, on peut très bien imaginer des régions avec ou sans département. Un passage par l’expérimentation locale briserait bien des résistances de départementalistes conservateurs de tous bords !

 

Ces expérimentations régionales pourraient permettre l’élection au suffrage universel de conseils d’agglomération, car les agglomérations ont un rôle majeur à jouer pour permettre la solidarité effective et la péréquation entre communes, pour peu que leur projet de territoire soit validé par les citoyens au delà des querelles de clocher.

 

Dans le débat public autour de la commission Balladur , il est surprenant de voir que ce sont souvent les même qui réclament des régions plus grandes et qui souhaitent conserver le morcellement départemental. Les pays voisins nous montrent pourtant que ce n’est pas la taille des régions qui compte, mais leur force institutionnelle.

L’Espagne démocratique a assis son renouveau économique sur plusieurs régions fortes : hors Madrid, l’originalité Basque où le dynamisme Catalan jouent un rôle primordial.
 

L’autonomie et l’expérimentation des régions, c’est permettre la mise en place de stratégies économiques qui collent aux réalités territoriales. Loin d’être source d’inégalités fantasmées, il s’agit bien de se servir de la diversité de situations au bénéfice de l’ensemble.
 

Pourquoi la France ne s’en inspirerait-elle pas ? Car ne nous-y trompons pas, le grand Paris n’est qu’une périphérie excentrée de ce que les géographes nomment la « banane bleue » ou la dorsale européenne (de Londres à Milan, en passant par le Bénélux et la Rhénanie). Pour peser face à cet axe, la France a besoin de plusieurs pôles de développement, dont un s’appuie sur la centralité économique de l’Atlantique.

 

La France, pays terrien et centralisé, a peu à peu délaissé le commerce maritime. Une Région Bretagne avec de fortes marges de manœuvre budgétaires s’y investirait sans attendre le bon vouloir des ministères parisiens.

 

De ce point de vue maritime, le retour de Nantes et Saint-Nazaire dans la Bretagne est une évidence : Brest, Lorient et Saint-Nazaire ont des convergences maritimes à mettre en synergie. Ces synergies ne seront pas perçues et soutenues dans un grand ouest ou Laval, Le Mans et Angers tournent le dos aux logiques « Atlantique ».

 

Une Normandie est plus claire que deux , rappelait récement Nicolas Sarkozy. Evidement, et de même Val de Loire, Bretagne, Normandie, Vendée et Poitou offrent des avantages tant économiques que civiques. Ce sont des marques qui vendent et se lisent ; ce sont des territoires vécus et donc compris par des citoyens qui s’y retrouveraient plus que dans de fausses féodalités électives.

 

Les régions fortes et dynamiques en Europe et dans le Monde s’appuient sur une identification claire à l’externe et mobilisatrice à l’interne : Bavière, Catalogne, Ecosse. Au delà des identités culturelles, des logiques économiques intègrent ce fait : le nombre d’entreprises membres des réseaux « produits en Bretagne » est de ce point de vue significatif.

 

Les termes Ouest ou Grand Ouest souhaités par ceux que la taille obsèdent n’apportent de ce point de vue aucune plus value.
 

Avec ces termes, Rennes, Nantes ou Le Mans se marginalisent à la périphérie, alors qu’elles ont chacune d’indéniables caractères de centralité dynamique. La qualification Grand Ouest ne sert la vitalité d’aucune de ces trois villes.

Surtout, Ouest ne veut rien dire en soi, c’est une appellation franco-centrée. A New-York la Bretagne est clairement identifiée dans certains esprits. L’ouest fut-il grand, c’est là bas… la Californie ! Et oui, Brest, pour certains, est la côte Est de l’Atlantique ! On connaît la Rhénanie en Allemagne, mais si elle s’appelait Ouest, nous serions perdus…

 

Aujourd’hui, les divisions administratives artificielles morcellent le territoire et nuisent aux dynamiques économiques de l’ensemble de la France.
 

Demain, la fiscalité au service du développement local doit être lisible pour le plus grand nombre, rationalisée, et ancrée sur des espaces efficaces.
 

Saisissons cette période de débat pour que des territoires cohérents organisent les services publics en fonction des contextes géographiques et des situations, dans un triple souci de force économique, d’aménagements adaptés à l’histoire et de participations citoyennes accrues par la proximité et la lisibilité.

 

Yann SYZ

Maire Adjoint de Lorient
Groupe UDB 

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Réactions à cet article

• Par TSS (xxx.xxx.xxx.50) 2 mars 2009 11:08

  les Pays de Loire ne sont pas la Bretagne... !!
  

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  • Par yann syz (xxx.xxx.xxx.1) 2 mars 2009 11:15

    

    Non, les pays de la loire ne sont pas la Bretagne. Mais la Loire-atlantique......D’ailleurs, les pays de la loire sont-il quelques chose ?
    
    Bon allez, argumentons sur le fond, non ?
    
    YANN SYZ

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• Par Rage (xxx.xxx.xxx.129) 2 mars 2009 11:13

  

  Bonjour,
  
  Je partage en grande partie votre position.
  En clair, nous avons une très large majorité d’agents et d’élus parfaitement conscients que les échelons opérationnels sont à terme : les Régions et les communautés de communes/agglos.
  
  Pour ma part, cette réforme pour être réussie devrait clairement faire le choix de :
  
   supprimer les départements
  
   réduire via regroupement sur le périmètre des EPCI (intercos) le nombre de communes de 36 000 à environ 8000.
  
   attribuer clairement les champs de compétences et les chef de file (aspect pilotage-compétence)
  
   incorporer ou associer certaines structures parapublique comme les offices HLM ou les syndicats mixtes dans les compétences d’un échelon (agglo en l’occurence)
  
   modifier les modes de scrutins en communauté d’agglos vers un mode plus proche du "Paris-Lyon-Marseille", éventuellement en communauté de communes rural sur le même modèle ou bien par liste traditionnelle (sans panachage possible). Conserver le mode de scrutin actuel en Régions.
  
   refondre enfin la fiscalité locale
  
  L’ensemble de ces points est, à chaque fois, particulièrement dimensionnant.
  
  Cela signifie moins d’élus : c’est la raison pour laquelle une partie des agents et des élus se bat contre une autre partie d’élus.. qui ne souhaitent pas perdre leurs rentes.
  Cela signifie moins de structures pour un oui ou pour un non : donc moins de rente, donc des élus contre...
  Cela signifie des compétences plus claires, donc des responsabilités à assumer "seul" : plus d’exposition et de responsabilité, donc des élus contre...
  
  La liste pourrait s’allonger : l’enjeu est énorme puisqu’il faut assumer le fait de défier une partie des élus pour moderniser les pays.
  
  Le jeu en vaut la chandelle- malgré ce qui dit KPMG et d’autres - puisque les financements/compétences croisées coûtent particulièrement chères sans parler des conséquences illogiques qu’elles créent (effet frontière, opportunisme etc...).
  
  Enfin, la fiscalité locale a aujourd’hui tout pour déplaire : illisible, injuste, illogique et inadaptée.
  Des années que l’on en parle (valeur locative des années 70 pour l’ancien) et qu’il devient urgent de canaliser des impôts sur un, et un seul, échelon.
  Quant à supprimer la TP, ou plus exactement la TP sur la partie investissement, pourquoi pas : mais avec quelle ressource en contre-partie ?
  
  A moins que l’idée ne soit de supprimer un bon paquets de fonctionnaires et de projets en collectivités, la suppression de la TP part investissement n’est pas réalisable sans compensation. Celle-ci, si elle ne pèse pas sur les entreprises pèsera d’une façon ou d’une autre sur les contribuables/consommateurs... difficile à défendre en ce moment.
  
  Bilan global : on navigue à vue sans cohérence d’ensemble.
  Les décisions fortes sont évitées. Les grands discours s’ensuivent de peu d’effets, ou pire, d’effets négatifs (le déficit est annoncé à 100G€ en 2009, soit un doublement en un an ! Pire qu’une cata...).
  
  Pas étonnant que l’on sombre lentement et surement dans une récession dure et durable.
  
  Et pour terminer, le découpage des Régions est toujours discutable, ce n’est pas là l’enjeu majeur. Néanmoins votre proposition est tout à fait intéressante : je partage exactement la même lecture pour l’ouest : 4 grandes Régions qui correspondent à des bassins géographiques, historiques et humains. Une bonne idée donc... mais après le ménage précédemment cité.
  

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  • Par yann syz (xxx.xxx.xxx.1) 2 mars 2009 11:30

    

    Certains élus qui freinent... oui, parfois le citoyen qui travaille dans une commne, dors dans une autre, joue au foot dans une troisième et fais ses corse dans une quatrième comprend mieux l’avenir du territoire qu’un maire qui craint de perdre ses derniers pouvoirs....
    
    Yann SYZ

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  • Par non666 (xxx.xxx.xxx.204) 2 mars 2009 15:15

    

    je suis presque d’accord a 100% avec vous Rage.
    Mais il faut aller jusqu’au bout.
    Si on supprime le departement, il va falloir Imposer aussi le Canton/Commune de force au besoin.
    
    De plus la reforme de la regionalisation se heurte depuis le debut à un enorme scandale democratique.
    On a fait tomber deGaulle sur cette reforme et les partis qui se sont coalisés sur cet objectif sont aujourd’hui ceux qui pretendent la mettre en place....
    
    Il faudrait mieux clairement etaler les enjeux et la proposer au referendum.
    Mais pour que cela aboutisse il faudrait que ce soit une action du gouvernement, ET de l’assemblée en eliminant Sarkozy de la donne.
    Car si son nom apparait dans la reforme, les gens voteront contre lui.
    La racaille UMP/PS aura alors beau jeu de dire que le peuple vote toujours contre ceux qui propose la reforme et pas sur le sujet lui-meme.
    

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• Par JoëlP (xxx.xxx.xxx.158) 2 mars 2009 11:15

  

  Merci pour cet article. J’ai écouté Balladur hier et je suis plus ou moins en accord avec quasi toutes les propositions de son rapport pour ce qui concerne la révision du mille-feuilles.
  
  MAIS... Comme vous le soulignez, il y a un point qui coince énormément : c’est la fiscalité . Sans résoudre cette question, en tenant compte des pistes que vous donnez - à savoir une fiscalité lisible pour le plus grand nombre, rationalisée, et ancrée sur des espaces efficaces - la réforme revient à un recentrage jacobin dans lequel l’état pourra décider de beaucoup de choses via des dotations plus ou moins arbitraires.
  
  Faute de traiter ce sujet, il semble bien que la copie d’Edouard doive être revue.
  
  

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  • Par yann syz (xxx.xxx.xxx.1) 2 mars 2009 11:27

    

    Et oui, parler des compétences des structures sans évoquer leurs moyens, c’est répondre à la moitié du sujet. Et inversement, si on part de la structure et de la légitimité supportables des moyens des collectivités, on voit que les simplification du mille feuille sont nécessaire. Ne traiter qu’une des deux question, c’est se condamner à favoriser les réactions conservatrices de tous bords.
    On pourrait renvoyer votre remarque sur Balladur à certaines associations d’élus de droite et de gauche qui fasse à la disparition de la TP demande compensation, sans dire qu’il est l’heure d’en profiter pour interroger l’ensemble du mécano. L’exception étant l’assemblée des comuneautés de France, qui par la voix du PS Destot et de l’UMP Grouard (pas sur de l’ortographe) a publié une tribune dans le monde de vendredi qui est constructive.
    
    YANN SYZ

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• Par Serge (xxx.xxx.xxx.59) 2 mars 2009 13:35

  

  Je suis en total accord avec votre conclusion...
  
  La déclaration suivante de Balladur indique à l’évidence que le projet concocté par "le comité de réforme des collectivités locales" a pour objectif le contraire :
  
  " Dans vingt ans,mon souhait,c’est que notre système soit fondé sur LES REGIONS et de GRANDES COMMUNES,au sein desquelles les communes continueraient peut-être à exister,mais avec un rôle bien moindre,des ressources bien moindres et une quasi-tutelle de la communauté de communes dont elles feraient partie."
  
  Un programme clairement exprimé pour éloigner encore plus le fonctionnement et la gestion des collectivités locales du citoyen !
  

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  • Par taktak (xxx.xxx.xxx.37) 3 mars 2009 09:17

    Exactement, toutes ces réformes éloignent le pouvoir du citoyen :
    1°) les échelons sont augmentés : la commune devient l’agglo, le département disparait au profit de la région, et l’état disparait au profit de l’UE..
    2°) les élus sont éloignés de leurs électeurs à travers des mécanismes d’élections obscures, indirects et qui permettent de verouiller les résultats au profit des grands partis. Ce qui est d’autant plus scandaleux pour des enjeux qui restent souvent très locaux.
    3°) la réforme de la fiscalité est un serpent de mer des défenseurs de potentats locaux. La principale fiscalité doit rester nationale et ses recettes orientées par les choix de la nation. c’est cela seulement qui permet l’exercice de la solidarité nationale et la redistribution de région riches vers des régions pauvres (ca a longtemps été le cas des régions du grand ouest d’ailleurs...). Quant à attaquer la taxe professionnelle, c’est purement scandaleux. Taxe légitime elle permet à la commune de récupérer les coûts que font peser l’activité économique sur son territoire. 
    
    Cette reforme est surtout l’occasion de verrouiller un peu plus les élections pour poursuivre des politiques de plus en plus impopulaires.
    Elle est aussi l’occasion d’assoir un peu plus la domination de centre, centre eux même dominés par les élites économiques (les riches quoi !) sur le reste du pays à travers les agglos et encore plus à travers le " grand paris"
    

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• Par LE CHAT (xxx.xxx.xxx.148) 2 mars 2009 13:43

  

  c’est une bonne idée que ce remaniement des régions . Le 44 fait évidemment partie de la bretagne historique , d’accord avec vous . Certaines régions sont trop peu peuplées et trop petites comme le limousin ou l’auvergne , d’autres n’ont aucun attachement sentimental de la part de la population ( qui va dire qu’il est du centre ? ) .La Somme est la bienvenue si elle veut se rattacher au nord pas de calais , le chti y est aussi parlé !  et aussi historiquement .

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• Par mandrier (xxx.xxx.xxx.176) 2 mars 2009 14:06

  Bonjour !
  Intéressante argumentation !
  
  Les communautés de commune sont une manière de repenser le canton en ajoutant une couche supplémentaire au mille-feuilles administratif. Ces communautés de communes sont créées en fait pour "caser" les copains du suffrage universel local. C’est rempli de "petit-marquis" !
  
  Je pense quant à moi qu’il faut reconsidérer la notion de "Canton" et de conseiller général .... Seul le Pouvoir central élu au suffrage universel peut et doit le faire. Car seul le pouvoir central républicain est capable de répartir avec justice et efficacité economique le produit de l’impot. Ces communautés de commune sont le retour à la féodalité et à se privilèges que nos ancêtres avaient abolis lors de la nuit du aout à Versailles.... 
  
   Cette surcouche de communauté va accroitre en plus les depenses redondantes, les gaspillages et par conséquent les impots ! On en paye assez comme cela en pure perte .
  
  Je prends l’exemple de Lorient, pôle maritime (Pêche, Marine nationale, Arsenal...) de France et donc de notre Bretagne : Le Drian n’a eu de cesse par antimilitarisme que de démonter l’Arsenal , la Base Sous-marine, et de faire dégager la Marine Nationale. Efficacité economique nulle : Lorient a décliné : les commerces fermaient l’un après l’autre, les PME fermaient ou allaient ailleurs : plus de travail, plus d’impot ! Loient prenait l’aspect triste d’une ville soviétique.... Des immeubles gris, sales, tristes.... Alors que c’était naguère "Lorient la Blanche !" Il faut voir maintenant voir le délabrement actuel du péristyle que vous avez repris il y a 8 ou 9 ans : Et cela c’est la vitrine de Lorient ! ...
  
  La ville de Lorient qui était très animée jusqu’il y a 20 ans s’est peu à peu vidée de sa substance et des habitants intéressants.
  A Lorient, ville que j’ai connue animée, propre, active, aux travailleurs infatigables, aux marins joyeux et hardis, aux pêcheurs aventureux et courageux a laissé la place aux marginaux à clébards qui font la manche dans la rue !
  Les gens intéressants -ceux qui créent, qui commercent, gagnent de l’argent, travaillent en un mot ! Sont partis peu à peu vers la périphérie : Larmaor, Queven, Ploemeur Caudan, Kervignac, Merlevenez et plus loin encore....
  
  Votre arsenal, aux ingénieurs remarquables, aux traceurs habiles, aux chaudronniers, doués qui nous sortaient régulièrement des frégates aux belles lignes que le monde entier nous enviait, ils sont passés où ???? Ce n’est pas une réussite cela non plus !.
  
  Et tout ce peuple breton, qui appréciait le derby "CEP-Merlus", vous l’avez peu à peu remplacé par des turkmènes et autres allogènes crameurs de bagnoles ! Moi ? je préférais le : "A la Belle à la Fraiche" de la Lorientaise en coiffe qui vendait ses sardines chargées dans des caissettes , sa balance Roberval, et sa brouette à l’imam du bois de Château.... Derrrière elle, il y avait au pan coupé des dizaines de chalutiers pimpants qui pêchaint bien en mer d’Irlande. Chalutiers qui ont déserté Keroman parceque la CGT empêchait le débarquement du poisson !... Votre port ? il est aussi délabré que la base sous-marine ! Ouvrez donc les yeux !
  
  Mehaignerie voyant cela -il fallait bien financer le personnel phlétorique !- a créé la communauté de communes du pays de LORIENT (ca va jusqu’à Plouhinec chez Kergueris parait-il ?). Cette struture, permet de "pomper" la substantifique moelle des communes dynamiques qui se sont aggrandies autour de Lorient grace à l’implantation des éléments dynamiques qui avaient fuit Lorient !.
  
  Non Monsieur, la communauté de commune ce n’est pas la siolution locale à un problème national ! La solution, c’est la République , la Res puplica avec ses lois et ses vrais fonctionnaires...
  Plus on rajoute ces couches locale, pire c’est....
  
  
  

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  • Par taktak (xxx.xxx.xxx.37) 3 mars 2009 09:35

    Je ne partage pas votre analyse sur la situation de lorient qui est teinté de relent de paseisme, de nostalgie et surtout de xenophobie (Qu’est ce donc qu’un allogène ? et que viennent faire ces turkmènes dans votre propos !!!). Ces arguments décrédibilise un constat pourtant juste. Cet agrandissement des structures est surtout propore à favoriser l’émergence de potentat locaux, se moquant éperdument de leur territoire, mais profitant de l’accroissement des budget pour faire avancer leur carrière politique et placer des copains.
    Le bonne échelon du pouvoir local c’est la commune. Pour le reste laissons faire les départements ou l’état. Le département est suffisament petit pour rester proche des gens, à travers les cantons notamment, et tout comme l’état, suffisament grand pour empecher l’émergence de pouvoir locaux.
    
    
    
    
    

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  • Par mandrier (xxx.xxx.xxx.254) 3 mars 2009 13:55

    Vos allogènes ont commencé à pourrir un quartier sympa !... Vous ne vous en êtes pas rendu compte ? 
    Plusieurs familles lorientaises ont déjà quitté ce quartier pour aller ailleurs hors de Lorient !
    
    Je crains malheureusement que ces potentats locaux, à la tête de nouvelles seigneuries dévoreuses de budget, hors contrôle des citoyens ne soient qu’un retour aux féodaux destructeurs de la République.... C’est donc cela cet empressement pour instaurer ces nouveaux "machins" ?
    
    

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• Par non666 (xxx.xxx.xxx.204) 2 mars 2009 15:24

  

  Il y a un autre enjeux que celui de la fiscalité pour cette reforme et sur l’objectif de detruire les departements.
  
  Cet enjeux est la "localisation" de la dette des dits departements en cas de suppression de ceux ci.
  Qui heritera de l’ardoise ?
  
  On oublie trop souvent que si les critères de Maastricht impose un endettement théoriquement en dessous de 60% du PIB, cela ne concerne que le niveau Etat...
  
  Avec des Regions, des departements, des communes, la France gagne le triste privilège d’avoir 3 niveaux d’endettement possible supplementaire. Certaines villes, departements, regions ne s’en prive pas.
  Certaines sont deja sous tutelle de l’Etat sur ce sujet.
  
  De plus rappelons que quand breton a été nommé a bercy, il avait fait remarquer que le niveau d’endettement reel de l’Etat français, si l’on tenait compte de ses engagement sur les retraites des entreprises publiques etait deja de 120%... Fabius, DSK, Sarkozy , tous ses predecesseurs avaient utilisé une technique denoncée dans les livres de françois de clozet : Signature d’un engagement de l’Etat sur les retraites d’une de ces sociétés contre le versement d’une tontaine par cette société.
  Seulement la tontaine etait a chaque fois tres inferieure a la valeur de l’engagement sur le long terme.....
  Du coup ces ministres tricheurs avaient présentés des bilan glorieux, juste avant les elections qui suivaient en "oubliant" d’inscrire à la dette les garanties engagées !
  
  Qu’en est il dans les communes, les departements et les regions ?
  Qui va recuperer ces dettes en cas de disparition des departements ?
  Qui osera preter encore a des collectivités surendettées ?

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  • Par appoline (xxx.xxx.xxx.48) 3 mars 2009 12:59

    

    @ Non,
    Je dirais que leur stratégie est même toute autre. Cela s’appelle : enlever les repères.

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• Par le canard républicain (xxx.xxx.xxx.54) 2 mars 2009 18:28

  

  La disparition des départements n’a rien d’anecdotique. Les départements furent créés le 26 février 1790 par l’Assemblée constituante afin de remplacer les provinces de France jugées contraires à l’homogénéité de la Nation. « Balayées les provinces avec leurs privilèges ; il n’y aura plus rien que des “départements” égaux en droit. » ( J.-J. Chevalier). Les départements furent nommés non pas d’après des critères historiques, pour ne pas rappeler le découpage en provinces de l’Ancien Régime, mais purement géographiques (noms de rivières, de montagnes, etc.).

  Pour construire cette Grande Europe (Une Europe fédérale ethno-régionaliste), il est nécessaire pour les contre-révolutionnaires de détruire la République française. Il me semble fondamental de lire le document suivant : http://sauvonslademocratie.neufblog.com/le_canard_republicain/2009/02/la-grande-europ.html

  Je ne peux qu’inviter chaleureusement les Citoyen(ne)s attaché(e)s à la République à lire le lien ci-dessus.

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  • Par yann syz (xxx.xxx.xxx.1) 2 mars 2009 19:06

    

    @lecanard
    
    Certes, mais les départements ont surtout été dessinés en fonction des contraintes de déplacement d’il y a plus de deux cent ans (autant dire à une époque pré-bonapartiste).
    
    Au XXI° siècles, les mobilités ont évoluées et les espaces de décisions avec. 80 % de la vie des gens se passent à l’échelle des pays (ou des agglos, en Bretagne celà se recoupe de plus en plus), et la région structure la plupart des utres mobilitiés journalières.
    
    Mettre en adéquation les espaces de décisions des aménagements de la vie des citoyens et leurs espaces vécus est une donné de base de la lisibilité démocratique et du sytème, et ne sera supportable par les contribuables que si les autres structures disparaissent.
    
    Si la région remplace le département comme acteur de coordination, l’égalité n’est pas en danger. Il suffit que les règles de péréquation entres régions soient efficaces. Aujourd’hui, le conservatismeest chez ceux qui ne jure que dans l’héritage des jacobins de la terreurs et de bonaparte.....
    
    yann syz

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  • Par mandrier (xxx.xxx.xxx.176) 2 mars 2009 19:40

    Le système "jacobin" (le club des Bretons !) a fait ses preuve pour l’unité de la République....
    (Faudra qu"on en discute un jour à la " Tawarn ar Roué Morvan !").. Vous connaissez ? On s’y est déjà rencontré !.
    
    Votre sytseme de perequation c’est quoi ? Des ententes directes entre "petits marquis" ? Ceux qui pillent la République ? Et qui n’en ont rien à faire de la France et par conséquent de la Bretagne ? Qui confondent "servir " et "se servir" ?
    Soyez donc lucide ! Regardez donc autour de vous au pays de Lorient et au CG du Morbihan !!!!
    
    Tenez vous ne vous etes jamais demandé comment on embauche du personnel à la mairie de Lorient ? Ni au Conseil Général du Morbihan ? Ni comment les entreprises sont choisies ? Parlez nous donc du Port de pêche et de la societe qui le gère ! Ca va passionner les foules cela !
    
    
    Si je comprends bien vous representez l’UDB,... En fait vous etes du club qui veut demanteler la République au profit de l’étranger : Bruxelles.... J’avais dejà entendu en son temps un certain.. Guegan sur le sujet !
    

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  • Par bmg (xxx.xxx.xxx.236) 3 mars 2009 05:58

    Allons, mon cher "Canard Républicain", ne soyez pas effrayé par la future et probablement inéductable "Europe Fédérale des Ethno-Régions".
    Début janvier 09, sur Radio BFM, je suis tombé par hasard sur les dernières 5 mn d’un débat sur l’Europe animés par divers députés européens français (dont Mme Lenoir) et étrangers.
    L’un disait d’un ton effrayé : - Les vélléités d’indépendance de régions comme la Catalogne, l’Ecosse...sont une catastrophe pour l’Europe !".
    Peu impressionnée, Mme Lenoir répondit : : "Ce sont plutôt les Nations qui ont détruit l’Europe."  !!!
    Un troisième trouva la juste mesure en déclarant : "Le vrai problème, c’est plutôt la préservation de la solidarité européenne entre régions riches et régions pauvres comme Italie du Nord/Italie du Sud, Flamands/Wallons..."
    J’adhère totalement aux 2 dernières réponses.
    Cher "Canard Républicain" qui semblez sacraliser les Etats-Nations, ne vous est-il pas venu à l’esprit que ces Etats-Nations ont été depuis au moins 200 ans, la source des plus grandes guerres et boucheries que le Monde ait connu : Napoléon, Guerres coloniales, guerre 70, 14-18, 39-45 ;
    Et qui fût la grande initiatrice de l’Etat-Nation si ce n’est la France de 1789, qui de surcroit pour cimenter l’union nationale et accessoirement satisfaire aux ambitions de ses Empereurs ou Présidents instaura par la loi Jourdan (5 sept 1798) le "service militaire obligatoire" (à mes yeux, véritable crime contre l’Humanité) qui n’avait jamais été pratiqué dans le passé où seuls, nobles, aventuriers, mercenaires voire "vagabonds" "faisaient les guerres".
    Quelle régression ! Français unis par le "sang versé", quel récompense ! Quelle promotion !
    En vérité les Nations se sont faîtes dans le sang : France, Allemagne, Italie....
    Une fois constituées, une fois l’"unité" intérieure réalisée par la force (Vendée) elles n’ont rien trouvé de mieux que de "se rentrer dedans".
    Et se sont ces Nations, chauvines et souverainistes par essence, ex-ennemies qui prétendent former "l’Europe des Nations" tant vantée par nos partis de droite et de gauche...Quelle blague !
    D’ailleurs Alfred Grosser disait il y a peu sur Ouest France : "Réaliser une "Fédération des Nations" d’Europe relève d’une utopie qui n’a jamais été réalisée dans le Monde".
    Seule une "Europe Fédérale des Peuples et des Régions" fût-elle ethnique est réaliste.
    Quand au mot "ethnique", s’il vous affole, pour ma part en tant que défenseur de toutes les diversités : biologiques, culturelles, linguistiques...il ne me fait ni chaud ni froid, pas plus que les mots "race, communautés...".
    Esprit ouvert et tolérant, je n’ai jamais charché à établir une hiérarchie entre les espèces, humaines ou autres, je laisse celà aux esprits tourmentés.
    Un vers de terre est aussi indispensable à la vie qu’un éléphant, un inuik vaut un blanc fût-il de "type caucasien"...No problem.

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• Par raoul coutant (xxx.xxx.xxx.5) 2 mars 2009 21:49

  Ce qui n’est pas assez mis en évidence, c’est que tout cela résulte d’une stratégie d’abandon de l’Etat "territorial", l’Etat se réservant le pouvoir central en lien avec les grandes entreprises et les banques.
  Et, en se débarassant de ses prérogatives territoriales, il se débarasse aussi des dépenses qui grève son budget (et il transfère donc les charges sur les contribuables locaux et la fiscalité locale).
  
  Il y a un site intéressant proposant pour la fsicalité locale une consultation directe budgétaire obligatoire et non anonyme :
  Intéressant pour re-responsabiliser les élus et les électeurs :
  http://nous-utiles-et-solidaires.bl...
  

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• Par Stéphane Péan (xxx.xxx.xxx.168) 3 mars 2009 07:06

  Bonjour,
  
  Ce sont effectivement les Régions et les Agglomérations Urbaines qui sont les entités d’avenir. Tout le monde le dit désormais (en France, en Europe et même au Japon) y compris parmi les grands intellectuels comme l’ancien directeur de l’Ecole des Ponts, Pierre Veltz dans son dernier livre "La Grande Transition". Il appelle à une "régionalisation de rupture" et parle même de "révolution régionale".
  
  Les régionalistes seraient presque en train de devenir des modernistes ? Mieux, les modernistes sont surtout devenus des régionalistes ! Le vieux régionalisme ruraliste ringard de papa&maman est en train de laisser la place à un régionalisme refléxif beaucoup plus organisateur, favorisant le développement du territoire et sa régulation en s’appuyant sur une conscience collective forte (je ne parle pas ici d’identité culturelle au sens formel) ouverte en réseaux, y compris à l’international.
  
  C’est intéressant de lire les réactions de certaines personnes sur ce sujet qui au nom des valeurs républicaines (du nationalisme ?) prononcent des discours très sectaires.
  
  Concernant la maritimité, c’est sans doute une bonne chose, mais il ne faut pas réver ... Il s’agit la avant tout d’un discours d’intellectuels et de géographes plus que de praticiens de la logistique et des transports qui travaillent le plus souvent à flux tendus. La Bretagne n’est pas un espace de transit comme nous avons pu le remarquer au travers de l’impact de l’écotaxe.
  
  Mais il faut toujours y croire et laisser des portes ouvertes ! Car c’est à la politique d’offrir des cadres nouveaux pour permettre aux acteurs de mieux travailler ensemble et développer leur région.
  
  SP

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• Par Pourquoi ??? (xxx.xxx.xxx.119) 3 mars 2009 07:56

  Yann,
  
  Pourriez-vous nous expliquer clairement comment vous verriez cette organisation dans la pratique ?
  
  Quelles compétences pour qui ? Quels impôts revenant à quelle collectivité ? Quelle autonomie de fait pour chaque région ? Quelle part d’auto-détermination du citoyen ? Comment voyez-vous l’organisation d’une vraie démocratie au sein de la région face à l’anti-démocratie étatique ?
  
  Merci de clarifier votre projet, qui, sur le principe, semble séduisant...
  

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• Par yann syz (xxx.xxx.xxx.1) 3 mars 2009 09:59

  

  Je ne m’attarderais pas à commenter les déclaration du type Bruxelle=etranger, car il faut accepter la complexité du monde : on peut être à la fois breton, français et européen , c’est une vision plus riche que si je suis A je ne suis pas B.... je laisse à l’appréciation collective la phrase de commentaire qui parlent des gens interressants=ceux qui gagne de l’argent, surement inspirée par séguéla.
  
  Je souhaite simplement souligner un aspect de ma réflexion : pour réussir, l’évolution des institutions gagnera à ne pas être monolithique. Si on veut organiser toute la France de la même manière, les résistances seront trop fortes pour réussir.
  Ainsi, je parle dès le titre d’agglomération pour des facilités de lecture, mais dans des secteurs comme le mien, la notion de "pays" au sens des loi Pasqua et Voynet semble plus appropriée.
  
  "Pourquoi ?" demande des précisions. Je ne prétend pas détenir seul la solution. Mais on peut imaginer par exemple que agglo ou pays soit les coordonateurs des politiques de proximités avec une clause de compétence générale, que les régions soient chef de file des politiques d’aménagement du territoire, du développement économique, de l’innovation et de la recherche, bref que la région soit le pilote de l’anticipation et des équilibres infra régionnaux.
  Pour le coté recettes , il faut que l’impot ait un lien avec la compétence, pour qu’il soit compris et dynamique : le service au habitant= impot ménage, le développement éco= impot économique....
  Quelques que soit le degré d’autonomie locale, il est nécessaire surtout de maintenir des recettes d’intervention de l’Etat pour qu’il assure la péréquation de l’ensemble, mais au fur et à mesure que l’Etat se désengage des teritoires, comme l’a fait remarquer un intervenant, il garde la main sur lA TVA, l’impot sur le bénéfice des entreprises, l’impot ur le revenu, et redistribue une part déterminé par ses propres critères au local, plaçant les territoires dans une situation de dépandance. C’est cet équilibre aussi qui est à repenser, m^me si les manières d faire sont variées.
  De nombreux acteurs ont écrits des propositions variées sur le sujet, mais cher pourquoi, je vous renverrai bien la question, car les propositions politiques doivent aussi s’appuyer sur le dialogue avec les citoyens, car nul élu ne détiens la vérité vrai à lui tout seul. En tous les cas, malgré les nombreuses critiques que je pourrai formuler sur le résultat final, soulignons que la commission Balladur aura été un excellant moteur pour relancer ces débats. Je m’inquiète donc de lire ceux qui à gauche la rejette en bloc : faisons le tri , retenons les aspect positifs, travaillons les collectivement pour les améliorer vers plus de démocratie et desolidarité, et ne rejettons que les reculs de la démocratie locale. Certains leader de gauche risquent de n’apparaitre que comme des conservateurs si ils ne font pas de contre propositions constructive. Ce cet état d’esprit que je souhaite contribuer à favoriser, mais les solutions techniques ne peuvent être définis que dans le dialogue collectif.
  
  Yann SYZ
   

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• Par Pourquoi ??? (xxx.xxx.xxx.84) 4 mars 2009 05:39

  Merci pour votre réponse, Yann.
  
  Justement la question que je me pose c’est : comment pourrait-il y avoir plus de démocratie au niveau local alors que le principe est le même qu’au niveau national : on élit X, et une fois élu il fait ce qu’il veut. Il n’a aucune obligation à appliquer son programme.
  Ce n’est pas trop vrai dans les petits villages où on tape dans le dos du maire et où on l’engueule si on n’est pas d’accord.
  C’est déjà plus vrai dans les villes, et au niveau des agglos, où l’on a l’impression de ne pas avoir la voix au chapître.
  
  Alors, comment faire ? Des référendums mensuels ?
  Est-ce que l’idée de démocratie participative de S. Royal ne peut pas constituer une piste de recherche ?
  

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• Par georges (xxx.xxx.xxx.21) 5 mars 2009 06:58

  c est une bonne reforme mais je crains qu elle ne soit encore gaché par la maladresse de Sarkozy
  
  je pense pas que cette reforme puisse se faire , ou alors a tres minima
  
  connaissant le rythme francais , si on commence a reparler de ce serpent de mer c est que ca se fera dans 30 ans
  
  et l objectif sous jacent c est surtout de se debarasser des departements, un jour ou l autre , quand les elus cesseront de s arcbouter sur leurs pouvoirs et petits bastions , la querelle de clocher ca nous connait !
  
  
  
  
  

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• Par yann syz (xxx.xxx.xxx.1) 5 mars 2009 10:45

  

  J’ai reçu le commentaire suivant sur mon mail privé, qui complète certains de vos commentaires.
  
  Bonjour
  j’ai lu avec beaucoup d’attention votre article sur Agora vox. je ne suis pas un spécialiste de la fiscalité, mais il m’apparait évident que des impôts mieux définis et mieux répartis sont un plus. Et savoir pour qui et pourquoi on paye des impôts est toujours plus satisfaisant -et fait mieux passer la pilule !!
  En ce qui concerne le redécoupage administrative. Je suis d’accord avec vous sur l’inutilité des départements, que le regroupement en agglo est nécessaire voire indispensable, mais c’est certainement un des points où le bât blesse le plus. Les administrés des petites communes, qui auraient le plus à gagner dans ces regroupements, en sont souvent les plus grands ennemis. La crainte d’être avalés tout crus, la crainte de voir disparaitre une spécificité locale, les fait passer à côté de tous les avantages que peut présenter un regroupement.
  Nous Français, et donc les Bretons, avons la mauvaise habitude de voir la vie de notre clocher, et de n’admettre les évolutions qu’à la condition que cela ne change en rien nos habitudes, et surtout pour ce que nous prenons pour nos avantages.
  nous reprochons à nos élus d’être inefficaces mais quand on a la possibilité d’en réduire le nombre, nous poussons les hauts cris.
  Et chaque proposition est matière à ergotage, avant même qu’elle n’ait éventuellement vu le jour. Il suffit de voir les discussions sur la "capitale" d’une région Bretagne réunifiée. !!!
  Pour en revenir aux départements, quand je vois avec quelle force, et quelle détermination, de nombreuses personnes -élus compris- ont défendu bec et ongles la mention d’un département sur les nouvelles plaques minéralogiques, je me dis que ce n’est pas gagné.
  cordialement
  

  Alain http://www.errances.info

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