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 Accueil du site > Actualités > Politique > Allocation de chômage dorée pour les députés français

Allocation de chômage dorée pour les députés français

Le bureau de l’Assemblée nationale a adopté en 2003 dans la plus grande discrétion une modification majeure du mécanisme d’indemnisation des députés sortants battus dans une élection. Officiellement destinée à susciter la vocation politique de personnes issues du secteur privé, la réforme offre aux députés désavoués par le suffrage universel la possibilité de percevoir pendant cinq ans une indemnité dégressive mais non négligeable.

On appelle ça un petit arrangement entre amis. Sans débat public, le Bureau de l’Assemblée présidé par Jean-Louis Debré, depuis président du Conseil constitutionnel, a pris soin des siens qui, exposés aux aléas des élections, n’ont pas la chance d’appartenir à la fonction publique et de bénéficier d’une réintégration de droit dans l’administration. La technique retenue est, elle, bien celle du privé : offrir un parachute doré, au cas où.

 

Jusqu’en 2003 les députés sortants qui n’avaient toujours pas retrouvé d’emploi continuaient à percevoir pendant six mois suivant l’élection une indemnité de base de 5400,32 euros pendant les 6 premiers mois. Le nouveau dispositif adopté s’étend désormais sur 60 mois, de façon progressive. 70 % de cette indemnité de base pendant le second semestre, 60 % pendant le troisième, 50 % pendant le quatrième semestre. Ensuite, pendant six semestres, le niveau baisse de 5% tous les semestres jusqu’à 20% de l’indemnité de base, soit 1080 euros brut. Le financement du système, repose sur une cotisation de 0,5% prélevée sur l’indemnité de base spécifiquement.

 

Outre le fait qu’une telle mesure ne peut que renforcer le peu de crédit accordé par les citoyens à leurs élus, le silence organisé qui l’a entourée laisse perplexe. Au départ révélée par “Le Canard Enchaîné” du 7 février 2007, puis reprise et précisée par le Midi Libre le 1er mars 2007, il faudra attendre que la rumeur enfle singulièrement sur internet pour que les autres médias osent enfin l’aborder. Le flou qui entoure encore à ce jour les quelques éléments présents sur le site officiel de l’Assemblée générale renforce la perplexité générale.

 

On comprend le silence gêné qui entoure le système. Le dispositif réglementaire mis en place, contrairement à celui applicable au citoyen ordinaire est totalement inconditionnel. L’heureux bénéficiaire ne sera tenu à aucun engagement quelconque ou même une simple justification de recherche d’un nouvel emploi. Du pain béni pour les tenants du vote extrême, comme s’ils en avaient besoin...

 



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Les réactions les plus appréciées

  • Par Anto (---.---.---.10) 3 avril 2007 10:56

    C’est comme les ministres du gouvernement Raffarin qui s’étaient augmentés de 70 % tout en refusant un rallonge du SMIC, en augmentant les tarifs du services public, la redevance audiovisuelle...

    les chiens aboient, la caravane passe...

  • Par Jean-Christophe Loric (---.---.---.153) 3 avril 2007 12:09
    Jean-Christophe Loric

    Le problème c’est de laisser les parlementaires décider de leurs propres augmentations et privilèges ! Ce n’est pas à eux d’en décider mais à une instance indépendante qui serait responsable de suivre le train de vie de l’état et de le limiter. Vous vous etes demandés pourquoi 5 ans ? pour attendre la prochaine alternance bien sur !! pas etonnant que la gauche et la droite soient d’accord sur le sujet. C’est ce qu’on appelle se faire prendre la main dans le sac.

  • Par Jojo2 (---.---.---.64) 3 avril 2007 11:23

    Pourquoi n’auraient-ils pas une allocation chomedu copiée sur celle des intermittents du spectacle ? Après tout ils font partie de la même famille...

  • Par Kelsaltan (---.---.---.45) 3 avril 2007 11:07
    Kelsaltan

    Vous volons d’un scandale à un autre scandale, dans le plus cynisme du pouvoir en place et la bénédiction des medias traditionnels définitivement à la botte des milieux financiers.

    Pourquoi s’en priver, puisque même pris la main dans le portefeuille du citoyen, c’est sans conséquences ?

    Certains vont même jusqu’à défendre leurs bourreaux en voulant les reconduire dans leurs fonctions. Le syndrome de Stockholm, peut-être...

    C’est à ne rien n’y comprendre, si ce n’est la certitude qu’un jour ou l’autre, un nouveau 1789 fera passer le premier pour une sympathique fête de village.

Réactions à cet article

  • Par lerma (---.---.---.24) 3 avril 2007 10:39
    tvargentine.com

    Exigeons ici,de nos députés,qui ne vivent pas dans la précarité financière,que leur allocation soient reversées dans le budget de l’Etat,afin de permettre de dégager des ressources d’urgences,pour les plus démunis,comme les sans-abris.

    C’est un acte de solidarité nationale

  • Par Anto (---.---.---.10) 3 avril 2007 10:56

    C’est comme les ministres du gouvernement Raffarin qui s’étaient augmentés de 70 % tout en refusant un rallonge du SMIC, en augmentant les tarifs du services public, la redevance audiovisuelle...

    les chiens aboient, la caravane passe...

    • Par Jean-Christophe Loric (---.---.---.153) 3 avril 2007 12:09
      Jean-Christophe Loric

      Le problème c’est de laisser les parlementaires décider de leurs propres augmentations et privilèges ! Ce n’est pas à eux d’en décider mais à une instance indépendante qui serait responsable de suivre le train de vie de l’état et de le limiter. Vous vous etes demandés pourquoi 5 ans ? pour attendre la prochaine alternance bien sur !! pas etonnant que la gauche et la droite soient d’accord sur le sujet. C’est ce qu’on appelle se faire prendre la main dans le sac.

    • Par candidat 007 (---.---.---.75) 3 avril 2007 14:31
      bernard29

      Il suffit de transformer le sénat en une assemblée de « contre pouvoir citoyen » (voir http://changerlarepublique.over-blo... ) qui aurait pour objet entre autres de suivre les fonctionnements internes de ces institutions démocratiques. Puisque notre Cour des Comptes n’a aucun pouvoirs de suivi sur ces enquêtes.

      je rappelle entre autres

      A) que , selon un rapport du député PS René Dosière « l’argent caché de l’Elysée » paru aux éditions du seuil, le budget officiel de la présidence a explosé de 236 % entre 1995 et 2000.

      B) que, d’après une étude parue Enquête NCO, que Le député et le Sénateur perçoivent ( augmentation récente) environ 21 000 euros par mois (140 000 francs) : qui se décomposent en 6700 Euros (indemnité parlementaires) plus 6000 euros (indemnités de mandat) plus 8500 Euros (frais pour collaborateurs)

      C) que Les maires soignent leur pouvoir d’achat : + 42,5% en 3 ans ! « Le Canard enchaîné » (édition du 31 janvier), réponse à une question écrite du député (PS) René Dosière. Au hit-parade de ces augmentations, ce sont les présidents et vice-présidents de regroupements de communes qui décrochent la timbale, avec une augmentation nette de leurs indemnités de 106% en trois ans.

      D) que les memebres du Conseil Economique et Social qui perçoivent une rémunération égale au tiers des parlemetnaires CES ; touchent (entendu de la part d’un conseiller à l’emission « on refait le monde » sur RTL ; « une rémunération est a peu près de 1400 Euros par jour de présence et ils ont 4 jours à assurer par mois. Ce qui fait 5600 euros pour 4 jours de présence. »

      Qui nous parle d’un Statut de l’élu ?

    • Par ExSam (---.---.---.133) 3 avril 2007 16:53

      Candidat 007

      Bien d’agréger ces infos parues dans différents canards, à différentes époques.

      Leur concentration révèle la volonté générale aux élus de s’accorder de véritables privilèges, dont la somme ainsi évidente, paraît vraiment révoltante.

      Pas d’autre choix lucide que de virer la droite et la gauche « de gouvernement ». Sans tomber dans une solution pire, évidemment. C’est à l’intelligence et à la citoyenneté de chacun de faire un choix responsable pour lui et pour la collectivité toute entière.

    • Par ExSam (---.---.---.133) 3 avril 2007 17:06

      L’article, clairement et de manière concise, a tout dit.

      C’est un SCANDALE.

      Pendant ce temps-là les SDF continue de crever lentement, les vieux ne peuvent se soigner, on diminue les minimas sociaux, on culpabilise les chomeurs, on balance à fond perdu des aides aux boites qui n’embauchent pas, on n’honore même pas de sa présence l’inspecteur du travail lambda qui se fait descendre, on désigne les banlieusards pauvres comme voyous et asociaux, on renvoie les jeunes et les vieux pour le crime de pas avoir de papiers, par charter illico, baillonnés, drogués pour qu’ils la ferment, on chasse le clandestin même dans les écoles, on préjuge l’enfant potentiellement criminel...

      Non mais, ça va s’arrêter quand cette impunité gavée, cette destruction de notre pays par des gens qui ne montrent aucune des qualités minimales, en matière d’intelligence des situations et de souci de l’intérêt général ?!!!

      SCANDALE, SCANDALE, SCANDALE

      Quand à la prochaine élection, je crois que la lumière est faite, et que chacun sait maintenant pour qui il ne peut, en conscience, voter. Au moins ça.

       smiley smiley smiley smiley smiley smiley smiley smiley smiley smiley smiley smiley smiley smiley

    • Par Rage (---.---.---.163) 3 avril 2007 18:08
      Rage

      On pourrait également ajouter à cet article édifiant :
       98% de « vote pour » ce qui en dit long sur le rejet de ces petites ententes entre amis politiques.
       36 000 communes, 100 départements, 26 régions, 5000 intercommunalités et environ 500 000 élus
       la prolifération des élus multicasquettes, multi indemnités, juges et partis, présidents d’association, cumulards etc...
       la multiplicité des sources de rémunérations qui se cumulent...
       le Smic 35H : 1230€ brut soit moins de 1000€/net
       le montant d’une petite retraite 600€/net/mois

      Et surtout, ce qui est le plus « rageant », à savoir que toutes ces personnes vivent sur le dos du malheur des autres en prétextant pour leur immense majorité - malheureusement- agir pour les citoyens alors qu’ils vivent sur leurs impôts.

      Qu’on paye un député « correctement », je suis favorable. Qu’on lui octroie des marges non contrôlables, je suis contre. Qu’on octroie des « retraites » et autres indemnités post-mandats, je suis totalement contre puisque cela n’est ni cohérent, ni compatible avec l’éthique que ces représentants du peuple devraient avoir.

      Que les « indemnités de mandat » soient soumises à cotisations pour la retraite, oui, mais avec les mêmes règles de justice sociale que pour les « autres », à savoir que jusqu’à l’âge légal, une cotisation rentre en compte pour définir les points de retraite : au delà, la cotisation va dans alimenter les caisses générales (et comblent les déficits au passage) sans pour autant bénéficier à nos « gracieux » élus.

      Enarques, retraités à 55 ans, cumulards de mandats, cumulards de retraites voir d’autres choses ?

      Leur ego n’a t’il de limite que la démesure de leur incompétence ? Et ça sert le peuple paraît-il...

      Aux chiottes ce type de mafia qui corrompt et ronge le pays de l’intérieur (sans jeu de mot).

    • Par marc (---.---.---.14) 3 avril 2007 23:03

      Je ne sais pas ou vous avez vu que le PS avait voté pour cette loi ;Je vous en supplie arretez de mettre la gauche et la droite dans le même sac pour mieux valoriser votre Bayrou ;Comme s’il était « un saint de la politique », quand on sait que 90% des lois présentés par l’UMP sont votés avec l’aide de l’UDF.

  • Par Kelsaltan (---.---.---.45) 3 avril 2007 11:07
    Kelsaltan

    Vous volons d’un scandale à un autre scandale, dans le plus cynisme du pouvoir en place et la bénédiction des medias traditionnels définitivement à la botte des milieux financiers.

    Pourquoi s’en priver, puisque même pris la main dans le portefeuille du citoyen, c’est sans conséquences ?

    Certains vont même jusqu’à défendre leurs bourreaux en voulant les reconduire dans leurs fonctions. Le syndrome de Stockholm, peut-être...

    C’est à ne rien n’y comprendre, si ce n’est la certitude qu’un jour ou l’autre, un nouveau 1789 fera passer le premier pour une sympathique fête de village.

    • Par ExSam (---.---.---.133) 3 avril 2007 17:31

      Kasaltan

      On ne saurait mieux dire.

      Malgré l’abrutissement médiatique, le matraquage économique, le mensonge permanent et le quadrillage policier de plus en plus brutal, ça va exploser.

  • Par jak (---.---.---.143) 3 avril 2007 11:08

    C’est évidement scandaleux, ce qui l’est plus encore c’est que les partis de la gauche socialo/communiste approuve ce texte en toute discrétion, sans doute par soucis d’équité, d’ordre juste envers ses électeurs

    • Par marc (---.---.---.14) 3 avril 2007 23:07

      C’est faux et vous entretenez cette confusion dans la tête des gens ;Renseignez vous avant de parler et d’ecrire sinon je vais finir par penser que le communiste c’est vous.

  • Par mourri (---.---.---.190) 3 avril 2007 11:14

    Ces apparachiks se servent d’abord.Pourquoi autant de speudo representants du peuple pour dire toujours oui au gouvernement ,avec le dixieme le resultat ne serait pas changé et couterait beaucoup moins cher aux citoyens payeurs.La bureaucratie a tendance a s’approprier des privileges ,mais attention qu’ils n’oublient pas le sort de l’URSS ou ils ont pourris le systeme .

  • Par caramico (---.---.---.82) 3 avril 2007 11:15

    Je ne sais pas pourquoi on s’entête à vouloir éduquer nos enfants avec des principes d’un autre âge : Honnêteté, goût du travail.. Pour les mettre à l’abri du chômage, enseignez leur plutôt l’art du baratin, l’absence de scrupules, l’opportunisme..

    Vous en ferez des people genre Delarue, des politiques, des businessman, personnes très honorables de nos jours puisqu’on ne voit qu’eux dans les médias.

    Que vous osiez réclamer 0,5% d’augmentation, mais vous n’y pensez pas, mes bons amis, il faut prioritairement gaver ces gens là.

  • Par Jojo2 (---.---.---.64) 3 avril 2007 11:23

    Pourquoi n’auraient-ils pas une allocation chomedu copiée sur celle des intermittents du spectacle ? Après tout ils font partie de la même famille...

    • Par Kelsaltan (---.---.---.45) 3 avril 2007 11:32
      Kelsaltan

      Bien vu, jojo2 smiley

    • Par bj33 (---.---.---.187) 3 avril 2007 12:17

      En plus, certains n’ont même pas de talent..... et s’il faut tenir compte de leur présence effective pour le calcul de l’indemnité, ca pourrait faire mal

    • Par minijack (---.---.---.122) 3 avril 2007 17:50
      minijack

      Belle remarque. C’est en effet très comparable, au moins pour l’aspect représentation. Pour le reste, il faut relativiser quand même : le spectacle entraine tout de même moins de responsabilité.

      Bon, maintenant qu’on peut se présenter à la députation sans risquer de perdre son job, la politique commence à m’intéresser...

      Où est-ce qu’on signe pour une presta de député ?

      (J’ai déjà tout plein de monologues prêts à servir au bon peuple... smiley )

    • Par piquan (---.---.---.239) 3 avril 2007 20:12

      je ne comprend toujours pas les raison que la politique en france soit aussi basee sur une forme de deliquincance celui qui travail doit aller jusqu’au jour ou il va crever l’homme politique qui n’a forcement jamais travaille s’enrichit tous les jours je considere que c’est un detournement de l’argent du peuple

  • Par Sabine (---.---.---.103) 3 avril 2007 11:42

    Si c’est vrai c’est très gros. Mais est-ce autre chose qu’une rumeur ?

    L’auteur n’aurait-il pas une source à nous montrer ? normalement ce type de décision est visible soit
     au JO
     dans le règlement intérieur de l’assemblée
     sur le site de l’assemblée

    J’attends plus d’infos avant de reprendre cette nouvelle.

    • Par Mike (---.---.---.127) 3 avril 2007 15:15

      Le système d’allocation d’aide au retour à l’emploi (sic) des députés semble assez clair. A l’instar du système prévu pour les anciens ministres, les anciens députés non réélus peuvent prétendre jusqu’à l’expiration du sixième mois qui suit la fin de la législature à une allocation d’aide au retour à l’emploi qui leur assure, compte tenu des rémunérations d’activité ou de retraites qu’ils perçoivent par ailleurs, un revenu brut mensuel égal à l’indemnité parlementaire de base (5.400,32 € mensuels). Cette allocation est ensuite « réduite progressivement ».

      Il est vrai qu’il est parfois difficile de chiffrer de manière détaillée le coût total de l’Assemblée nationale. Si l’on peut raisonnablement l’estimer à environ 480.000.000 € par an (soit 40.000.000 € mensuels), et sans connaître le coût exact réel de chaque député ni celui du Président de l’Assemblée nationale lui-même, on peut en revanche déduire que si 577 députés à 25.000 € cela fait déjà 14.425.000 € mensuels, les « autres dépenses » peuvent être estimées à environ 44.324 € (soit 25.575.000 € / 577). Cela donne environ un coût de 70.000 € par mois et par député (soit 840.000 € par an).

      Comment arrive-t-on à des chiffres pareils ? Voici le coût individuel d’un député français sans enfant, titulaire d’un mandat local (les « députés-maires ») au 01/02/2007 :
       Indemnité parlementaire de base : 5.400,32 €
       Indemnité de résidence : 162,01 €
       Indemnité de fonction : 1.390,58 €
       Indemnité maximale afférente à un mandat local : 2.700,16 €
       Indemnité représentative de frais de mandat : 6.278,00 €
       Crédit affecté à la rémunération de collaborateurs : 8.949,00 €
      Tout cela fait déjà 24.880,07 mensuels (soit 298.560,86 € annuels).

      Mais il faut y ajouter notamment d’« autres dépenses » (évaluées à 44.324 € mensuels par député) :
       les coûts du Palais Bourbon et de l’Hôtel de Lassay,
       des frais de transport par voies aériennes, ferrées et routières,
       la subvention (sic) à la Caisse des pensions des députés,
       les allocations d’aide au retour à l’emploi,
      etc.

    • Par Rage (---.---.---.163) 3 avril 2007 20:49
      Rage

      Pour le commentaire ci-dessus, c’est à peu près cela. Pour résumer et faire très court, la chambre d’enregistrement actuelle coûte environ près d’1 milliard d’euros par AN de fonctionnement tous frais compris.

      Soit environ 100km de ligne à grande vitesse (LGV) soit grosso modo Paris-Strasbourg en 5/6 ans.

      Avec ce genre de somme (net d’impôt faut-il le rappeler aussi), j’imagine que nos députés sont parfaitement « sensible » aux questions de terrain (blague)

  • Par Vincent (---.---.---.252) 3 avril 2007 11:54

    Pour info, cela a été relayer ce matin sur RTL, mais comme étant une loi votée le 1 mars.

  • Par La Taverne des Poètes (---.---.---.90) 3 avril 2007 11:57

    « C’est une faiblesse française que de vouloir perpétuellement faire des privilèges pour les uns et donner des leçons aux autres », a estimé François Bayrou mardi sur RTL. Le candidat centriste a jugé que les députés avaient « manqué au caractère d’exemplarité » de leur fonction, et assuré que les parlementaires UDF s’étaient abstenus de voter cette loi.

  • Par (---.---.---.181) 3 avril 2007 11:58

    Pour plus de précisions :
     le rapporteur du texte est Claude Gaillard, député de Meurthe-et Moselle. Le texte doit être dispo sur légifrance.
     le texte s’applique à partir de cette année ;
     le texte vise à maintenir un revenu aux députés sortant égal à une part de l’indemnité parlementaire (70% puis 60% ...). Si l’ex député dispose de revenu (ex : un fonctionnaire qui récupère automatiquement son salaire), l’AN complète à concurrence de la part pour la période donnée. Si le salaire atteint ou dépasse cette « aide », alors l’AN ne donne rien.

  • Par snoopy86 (---.---.---.221) 3 avril 2007 12:21

    Suis très surpris

    J’étais persuadé que les députés relevaient du régime des incontinents ( pardon, intermittents..) du spectacle

  • Par Higgins (---.---.---.211) 3 avril 2007 12:28

    L’éditorialiste de l’Express, même s’il n’est pas trop méchant (pas assez ?), résume parfaitement la situation dans son éditorial vidéo du jour.

  • Par all (---.---.---.114) 3 avril 2007 12:29

    C’est du vol pur et simple,et en Belgique c’est idem,il serais temps que nous nous intérèssions d’un peu plus près a tout ces gents là,on parlais l’autre jour du tavail et du revenu de celui-ci,quelques privilégiés gagnent beaucoup de fric sur le dos de quelques uns qui bossent encore,que peut-on faire ,quelqu-un a une idée ??

  • Par aurelien (---.---.---.87) 3 avril 2007 13:03

    Et bien...

  • Par (---.---.---.73) 3 avril 2007 13:39

    La République « vache à lait », ou l’avènement d’une nouvelle classe de privilégiés : les députés et les sénateurs En effet, leur utilité, sous ce régime présidentiel autocratique, est quasi nulle. De surcroît, leur appartenance à un parti les oblige à une discipline qui réduit leur rôle à la fonction de godillots. La plupart du temps, l’Assemblée nationale offre le spectacle lamentable de bancs désertés. Tout juste ces parlementaires servent-ils de caution démocratique à la république « bananière » française. Nous payons donc incroyablement cher ces 923 parlementaires nationaux qui n’ont aucune obligation de résultats, et qui siègent au sein d’assemblées devenues de simples chambres d’enregistrement des lois décidées par le gouvernement. Autre aberration scandaleuse : le budget propre au parlement, soit 800 millions d’euros en 2005, échappe quasiment à tout contrôle, sous prétexte de préserver l’indépendance du pouvoir législatif par rapport aux autres pouvoirs, notamment exécutif !

    Les élus français sont beaucoup trop grassement payés par rapport à leur utilité ou leur efficacité. A titre de comparaison, proportionnellement la France entretient, à grand frais pour les contribuables, 2 fois plus de parlementaires qu’en Allemagne et 7 fois plus qu’aux Etats-Unis ! La France a-t-elle les moyens de se payer ces parlementaires de luxe, plus occupés à défendre leurs intérêts propres que ceux de leurs concitoyens ? Certainement non !

    Ce que gagne chaque parlementaire

     80 à 90% des 1.001 parlementaires actuels, soit 577 députés nationaux, 78 députés européens et 346 sénateurs (ils étaient 321 jusqu’à l’année dernière...) sont des cumulards qui gagnent 25 à 30.000 euros par mois, voire davantage !

    En tant que député, il perçoit 21.434 € par mois (140.609 francs) :

     à titre personnel, le député empoche au moins 12.881,39 € ( 84.501 francs)
     dont indemnités parlementaires brutes de 6.769,39 € (incluse une indemnité de fonction de 1.340,44 € non imposable)
     dont indemnités de frais de mandat de 6.112 € (non imposable)
     crédits collaborateurs (1) : 8.553 €

    En tant que sénateur, il perçoit 21.420 € par mois (140.518 francs) :

     à titre personnel, le sénateur empoche au moins 13.219,65 € (86.720 francs)
     dont indemnités parlementaires brutes de 6.769,39 € (incluse une indemnité de fonction de 1.340,44 € non imposable)
     dont indemnités de frais de mandat de 6.450,26 € (non imposable)
     crédits collaborateurs (1) : 6.894,51 €
     subvention mensuelle groupe politique : 1.306,36 €

    (1) Crédits « collaborateurs » : un parlementaire peut recruter y compris des membres de sa famille (épouse, enfants, proches parents, etc...). Une bonne partie d’entre eux ne s’en privent pas !

    A ces montants s’ajoutent de nombreux autres avantages ou « facilités » :

     frais de transport gratuits,
     téléphone et courrier gratuits,
     internet gratuit,
     frais d’hôtel remboursés 100 € (656 francs) par jour, etc...

    => Le sénateur bénéficie d’emprunts immobiliers jusqu’à 152.000 € (1 million de francs) au taux ridiculement bas de 3% sur 18 ans.

    => Le député bénéficie de prêts immobiliers, jusqu’à 76.225 € (500.000 francs) à des taux dérisoires : 2% sur 10 ans. => Une allocation mensuelle d’aide au retour à l’emploi : 5.257,78 € !!! A l’instar du système prévu pour les anciens ministres, les anciens députés non réélus aux élections générales peuvent prétendre jusqu’à l’expiration du sixième mois qui suit la fin de la législature à une allocation d’aide au retour à l’emploi qui leur assure, compte tenu des rémunérations d’activité ou de retraites qu’ils perçoivent par ailleurs, un revenu brut mensuel égal à l’indemnité parlementaire de base. Cette allocation est ensuite réduite progressivement. => Une retraite à taux plein après 20 ans de cotisations seulement. Un député peut prendre sa retraite à 55 ans. Cette pension est cumulable avec les autres retraites.

    => 50% des revenus des parlementaires échappent à l’impôt.

    Les autres sources de revenus des parlementaires

     L’indemnité mensuelle de conseiller général ou régional, de 1.435 à 2.511 € (9.411 à 16.470 francs), suivant les régions ou départements. Un fauteuil de vice-président donne droit à une majoration de 40%...
     L’indemnité mensuelle de maire, ou adjoint (40% du montant) : 610 € (4.000 francs) pour une commune de moins de 500 habitants, 2.500 € (16.400 francs) pour une ville de 5.000 à 10.000 habitants, 3.228 € (21.176 francs) pour une ville de 20.000 habitants, 5.201 € (34.117 francs) pour une ville de 100.000 habitants ou plus...
     L’indemnité mensuelle de président de conseil régional ou général : 5.165 € (33.880 francs), avec, en plus, un appartement de fonction luxueux, une voiture de forte cylindrée et chauffeur de maître...
     L’indemnité mensuelle de président de communauté de communes : 75% de l’indemnité de maire ou adjoint...

    Cumul des mandats, une affaire juteuse !

    Bien que la loi du 25 février 1992 limite le cumul des indemnités à une fois et demie le montant de l’indemnité parlementaire de base, ce qui porte le maximum perçu en cas de cumul à 7.886,67 € nets (51.736 francs), celle-ci ne représente qu’une partie des émoluments. Le cumulard reste largement gagnant en dépassant très souvent les 15.000 euros (100.000 francs) mensuels avec les indemnités complémentaires diverses (indemnité de résidence, de fonctions, de secrétariat, de collaborateurs, sans compter les multiples avantages en nature et autres facilités (courrier, téléphone, transports, etc...).

    Utilisation scandaleuse des sommes excédant le plafond des cumulards

    Contrairement à ce que la logique voudrait, au lieu de rester dans les fonds publics, le surplus, au delà du plafond de 7.886,67 €, est redistribué par le cumulard lui-même, à sa discrétion, à ses copains élus du même parti ou de la même assemblée. Les parlementaires contournent ainsi, le plus « légalement » du monde, la limitation des revenus qu’est censée imposer la loi sur le cumul des mandats. Députés et sénateurs confondus auraient fait encaisser à leur parti, grâce à ce système de financement occulte, plus de 50 millions d’euros en 2004.

    Il est loin, très, très loin, le temps où les parlementaires français, désintéressés, faisaient de la politique mûs par la seule passion de servir leur pays et leurs concitoyens. Aujourd’hui, être élu député ou sénateur est une affaire juteuse. D’autant plus lucrative qu’elle n’empêche pas (ou presque) de cumuler d’autres revenus provenant de divers mandats locaux ou fonctions exécutives. Une nouvelle caste de privilégiés ponctionne donc la République sans vergogne, pendant que 10 millions de Français tirent le diable par la queue et que des millions d’autres peinent à joindre les deux bouts.

    300 millions d’euros (2,6 milliards de francs) : c’est l’économie annuelle que l’Etat pourrait réaliser en supprimant le Sénat. De Gaulle, en 1969, avait contesté son utilité...

    (Sources : Budget 2005 des assemblées parlementaires. Contribuables Associés. Assemblée nationale. Sénat. Enquête NCO 1997)

    • Par xav (---.---.---.181) 3 avril 2007 15:06

      Ca faisait longtemps que personne n’avait ressorti ce document erroné de Contribuables associés...

      L’erreur commise est de confondre le coût d’un député et ce qu’il touche.

      Vous avez le droit de dire qu’un député :
       perçoit une indemnité parlementaire cumulable avec un mandat local à concurrence du plafond
       perçoit une indemnité pour frais

      Mais vous n’avez pas le droit de dire qu’il touche 8000 de frais de collaborateurs. En effet cette somme est mise à disposition du député pour rémunérer un ou plusieurs collaborateurs, lesquels sont payés PAR L’ASSEMBLEE, mais sur demande du député et à hauteur maximum de 8000 euros et quelques. Le député (comme le sénateur) ne voit jamais cet argent sur son compte personnel, ce n’est ni un revenu (recompensant un travail) ni une indemnité (compensant un défaut du travail).

      Et, contrairement à la légende, s’il n’a pas de collaborateurs l’argent va soit à son groupe parlementaire soit retourne dans le budget de l’AN. Il ne le touche jamais !

      Au final, un député qui n’aurait aucune dépense personnelle pour son mandat peut cumuler au mieux 14000 euros et quelques (indemnité parlementaire + indemnité locale + frais de représentation), et ce s’il ne s’habille pas, n’a pas de bureau de circonscription, ne publie aucun tract hors campagne électoral, laisse ses collaborateurs payer leurs propres trajets (pour rappel, si le député voyage gratuitement sur SNCF, ce n’est pas le cas de son attaché).

      Vous pouvez critiquer leur niveau de revenus, trouver qu’ils sont surpayés, qu’ils ne devraient pas pouvoir cumuler les postes, qu’ils ne devraient pas avoir droit à « l’indemnité de retour à l’emploi » s’ils sont fonctionnaires, mais si vous devez utiliser des chiffres cohérents et valides. Allez sur assemblee-nationale.fr, tout est publié.

    • Par Rage (---.---.---.163) 3 avril 2007 21:05
      Rage

      Oui, les députés ne peuvent toucher les indemnités de collaborateurs. Certes.

      Admettez néanmoins que dans ce système obscur et tout sauf transparent, il existe des largesses énormes qui tendent à choquer le moindre des neuneus venu :
       Les surplus d’indemnités sont versés au parti ou à l’AN... Devinez donc où finissent ces crédits... Bel exemple d’optimisation de gestion !
       L’imbrication des indemnités personnelles, des remboursements divers et variés, la déresponsabilisation à tous les niveaux concernant les coûts, les prêts, les systèmes de retraite, tout, absolument tout, pose la question du rationnel.

      Ce qui est choquant, ce n’est pas qu’un député « gagne » 5500€, mais déjà qu’il ne paye pas d’impôt dessus, qu’il puisse être « insensibilisé » au coût des déplacements/permanence etc... à ce point, qu’il puisse transférer ce « surplus » de gestion à son parti et au final que la gestion ne soit pas scrupuleusement centralisé dans un organisme transparent coupé du politique.

      J’ajoute que le nombre incroyable d’élus dont surtout le foisonnement de sénateurs COUPLE au cumul des mandats a une forte tendance à produire des cumulards de carrière qui ont tout intérêt à rester dans un monde OU JAMAIS AILLEURS ils ne pourraient gagner autant.

      Imaginez un député maire VP au CG local (soit la somme modique et sans forcer de 15000€/mois) ou même les cumulards « locaux » (environ 6500€/mois) et autres avocats/députés/maires/présidents d’associations...

      Avec des cumuls pouvant amener une personne à plus de 15 000€ / mois au nom du « service public » on peut imaginer que certains arrivent vite à l’ISF...

      Le vrai problème : l’éthique est morte chez nos élus car les contre-pouvoir se sont dilués.

      Belle république que nous avons là tiens...

  • Par Frédéric (---.---.---.173) 3 avril 2007 13:40

    Le votes concernant les avantages que s’auto-attribuent les élus se passent en général en séances de nuit, sans témoins inutiles et surtout pas quand les caméras sont présentes. Par contre en séance avec la presse, chaque élu fait son petit cinéma pour montrer qu’il est un grand défenseur des intérêts de ses électeurs....Remarquez que le résident actuel de l’Elysée, grand ami des Français qu’il aime, a-t-il dit avec la bouche en coeur, a multiplié par ...7 les sommes allouées à la présidence....

  • Par (---.---.---.78) 3 avril 2007 13:49

    Quel bel exemple de cohésion nationale !? Suite à leur perte de « travail », nos députés seront-ils également assujetis au nouveau projet du président de leur mouvement sur les futures obligations des chomeurs : suivi hebdomadaire, suspension des allocations... ? Augmentation de la tva, création d’une franchise sociale... Pourquoi ne pas créer un ministère du foutage de gueule nationale ? la révolte dans les urnes gronde...

  • Par toto1701 (---.---.---.211) 3 avril 2007 13:54

    ET JE NE VOUS PARLE PAS DES EMOLUMENTS VOTES PAR LE GOUVERNEMENT VILLEPIN EN FAVEURS DES CONSEILLERS TERRITORIAUX DES DEUX NOUVELLES COLLECTIVITES D OUTRE MER DE ST MARTIN ET DE ST BARTH 7500 EUROS MENSUEL POUR CHACUN DES PRESIDENTS 6500 POUR LES VICES PRESIDENTS ET 5500 POUR LES CONSEILLERS ENVIRON 90 ELUS VONT PROFITER DE CETTE MANNE ? JE VOUDRAIS QU ON M EXPLIQUE OU SORT L ARGENT§§§

  • Par aigle80 (---.---.---.83) 3 avril 2007 14:00

    Bon que des deputés touchent des indemnites cela n’a rien de surprenant,par contre que l’on constate un tel décalage avec le « vulgum pecus » qui fait la force de travail de notre pays là est le scandale !!!Et on parle de mettre le smig à 1500 euros brut et encore pas tout de suite il ne faut pas rêver non plus...de qui ces braves gens se moquent-ils et pour combien de temps encore ? Effectivement pas de grands articles dans la presse pas plus que lorsque Raffarin avait augmenté les députes de 70%( quel corps de metiers a eu une telle progression de son pouvoir d’achat ?)black-out total sur un sujet qui devrait faire bondir une majorité d’electeurs...j’ose esperer que ces sujets vont faire l’objet de questions dérangeantes pour les prochains « face à face » avec leurs electeurs mais ce n’est qu’un souhait et j’ai bien peur d’être deçu par les réponses !!!Souvenons nous de cela quand nous irons mettre notre bulletin dans l’urne et choisissons non pas le meilleur mais le moins pire pour notre avenir.J’en ai les poils qui se hérissent.

  • Par Len (---.---.---.94) 3 avril 2007 14:06

    Je suis écoeuré de voir cette classe politique venir nous donner des leçons : les français sont privilégiés, les français coutent trop chers, les français ne travaillent pas assez ...

    Je pense qu’on peut qualifier cette situation de « privilège » au sens révolutionnaire du terme, et pas au sens libéral qui s’adresse aux agents de la fonction publique

    ILS VEULENT REFORMER LA FRANCE ? UNE SEULE SOLUTION : QU’IL COMMENCE PAR MONTRER L’EXEMPLE, ET EN TOUTE TRANSPARENCE ! sinon, comment voulez-vous convaincre le citoyen lambda qu’il devra payer une « franchise sécu » car « ya pu d’sous » ?

  • Par (---.---.---.12) 3 avril 2007 14:08

    Mouais, pendant ce temps, ça fait une heure que je cherche ce fichu texte, sans succès ; soit c’est bidon, soit nos chers députés savent dissimuler leurs bêtises...

    • Par (---.---.---.12) 3 avril 2007 14:23

      Ah !

      Selon le webmaster du forum de l’assemblée nationale (http://forum.assemblee-nationale.fr...) :

      "L’arrêté a été pris le 8 octobre 2003 : http://www.assemblee-nationale.fr/a... Les arrêtés du Bureau ne sont pas des documents publics et ne figurent pas sur le site Internet de l’Assemblée nationale. "

      je dois être miro, je ne vois pas le rapport avec le lien qu’il place...

      Pendant la Révolution, la milice était aux portes de l’Assemblée, prête à rosser les députés suspectés d’infidélités. Aujourd’hui, la milice est toujours là, prête à rosser les citoyens trop curieux...

    • Par (---.---.---.53) 3 avril 2007 14:25

      A défaut des textes officiels, le Figaro publie ce jour sur son site un article (avec l’AFP) concernant cette mesure. On peut faire crédit, tant au Figaro qu’à l’AFP d’avoir vérifié les sources...enfin je crois. http://www.lefigaro.fr/election-pre...

    • Par (---.---.---.81) 3 avril 2007 20:50

      Réunion du Bureau de l’Assemblée nationale du 8 octobre 2003 :

      "5. Questions administratives

      Sur proposition de MM. les Questeurs, le Bureau a approuvé des arrêtés modifiant le règlement de la caisse des pensions des députés et anciens députés et le règlement budgétaire, comptable et financier de l’Assemblée."

      Tout est totalement transparent, nominatif, public. Nous sommes dans une démocratie. Tout va bien. Dormez bonnes gens. Faites de beaux rêves.

    • Par (---.---.---.181) 3 avril 2007 21:02

      Si ces allocations sont financées uniquement avec l’argent des députés, il n’y a que demi mal, mais cela heurte cependant le principe de solidarité que l’on oppose sans cesse au financement privé des retraites.

    • Par marc (---.---.---.14) 3 avril 2007 23:12

      le 8 octobre 2003, c’est la droite républicaine (L’UMP et L’UDF)qui gouverne la FRANCE ;Il serait bon de vous le rappeller. le 8 octobre 2003, c’est la droite républicaine (L’UMP et L’UDF)qui gouverne la FRANCE ;Il serait bon de vous le rappeller. le 8 octobre 2003, c’est la droite républicaine (L’UMP et L’UDF)qui gouverne la FRANCE ;Il serait bon de vous le rappeller. Trois fois plutôt qu’une ;bande de jeunes ignorants

    • Par ahurissant (---.---.---.241) 4 avril 2007 09:25

      J’avais lu cette information dans le « parisien libéré » de vendredi dernier sur le zinc d’un café... Quelqu’un avait ajouté au stylo « scandaleux » !

  • Par Lui (---.---.---.61) 3 avril 2007 14:16

    "Députés sortants : une indemnité pendant 5 ans Publié le 20/02 à 15:02

    Les députés non réélus seront mieux indemnisés

    DR Les députés qui ne seront pas réélus le 17 juin seront désormais indemnisés pendant 5 ans. Ce système doit permettre aux députés qui n’appartiennent pas à la fonction publique de retrouver un emploi. Le rapporteur de ce texte est le député de Meurthe-et Moselle Claude Gaillard.

    Pour les députés, les choses resteront inchangées au 1er semestre. C’est à partir du 2ème semestre qu’ils percevront 70% de leur indemnité de base (5.400,32 euros brut) laquelle sera dégressive pendant 5 ans. Pour financer ce système, les élus versent une cotisation de 0,5% de leur indemnité de base. Pour les députés qui ont d’autres mandats ou d’autres revenus, l’Assemblée ne verse que la différence. Ce système est appliqué pour la 1ère fois en 2007."

    http://lorraine-champagne-ardenne.f...

    Encore un petit coup de... député, sans les accents bien sûr.

  • Par Voltaire (---.---.---.37) 3 avril 2007 14:40
    Voltaire

    Ce système me semblerait bon s’il s’appliquait à des députés à mandat unique (proposition de Bayrou et Royal), et uniquement aux élus venant du privé salarié (les fonctionnaires ont la garantie de l’emploi, et les professions libérales en général ont un cabinet, une étude etc..). Car nous manquons effectivement de députés issus des milieux salariés du privé.

    Pour le reste, c’est la même chose. Les salaires de maire étant peu élevé, ils se sont voté des revenus par le biais des communauté de communes...

    La solution est une remise à plat des revenus des élus, avec limitation du cumul des mandats. Mais il ne faut pas exagérer non plus : il existe un cumul maximum des revenus pour les élus ; moins d’élus, mieux payés, qui se dédient à 1 ou 2 mandats maximum, et ne puissent enchainer le même mandat plus de 2 fois (pour éviter la corruption), serait sans doute une bonne réforme.

  • Par LE CHAT (---.---.---.49) 3 avril 2007 14:53
    LE CHAT

    On comprend le silence gêné qui entoure le système

    C’est l’omerta , les chefs des clans enarcho-mafieux qui se partagent le pays y tiennent smiley

  • Par un_passant (---.---.---.121) 3 avril 2007 15:07

    Je me demande combien temps encore ils vont tenir avant que ça ne leur éclate en pleine figure.

    Tiens à propos de Sénat, ça me rappelle que ce dernier a renouvelé la surprime de retraite pour les fonctionnaires des DOM-TOM. C’est doublement scandaleux, d’une part parce que ça ne se justifie plus financièrement (la vie coûte moins cher, le prix des vols a aussi baissé), qu’il suffit d’habiter là-bas six mois avant la retraite pour pouvoir en bénéficier et le pire, de plus en plus de fonctionnaires étant au courant, un certain nombre part, ce qui fait qu’il y a de plus en plus de bénéficiaires. On critique l’indépendance de la Cour des Comptes, pourtant elle a pointé du doigt cet (autre) abus.

    La Cour des Comptes, contrairement à ce que pensent ses détracteurs, n’est pas à la botte des politiciens, simplement elle n’a aucun pouvoir et comme les médias ne disent rien, ne font rien, alors même que c’est du domaine publique, disponible en ligne sur le site de la Cour des Comptes (par contre il faut avoir le temps et la patience de lire les rapports), rien ne change...

    Bien que ne raffolant pas des révolutions, depuis deux ans, ça me tanne de plus en plus qu’il y en ait une... Et ensuite on entend les bons sentiments de la gauche, tout de miel, miévres, qui me donnent envie de vomir tellement c’est hypocrite. La droite au moins, on a pas de surprise on sait comment ça marche, mais la gauche, être faux-cul à ce point (c’est curieux comme dans ces cas là on ne les entend pas)...

  • Par ChristianB (---.---.---.234) 3 avril 2007 15:18

    Ce sont ces mêmes députés qui ont voté la loi Fillon modifiant les textes régissant les régimes de retraites. Sauf évidemment les régimes qui risquaient de bloquer le pays avec des grèves ; là cela a été courage fuyons. Mais n’est-ce pas normal ? Faites ce que je dis ne faites pas ce que je fais. Il est grand temps de mettre un grand coup de pied dans la fourmillière et de lessive par la même occasion. Aux urnes citoyens !!!! smiley

  • Par Emmanuel (---.---.---.250) 3 avril 2007 15:24

    « Le financement du système, repose sur une cotisation de 0,5% prélevée sur l’indemnité de base spécifiquement. »

    Absolument dégueulasse, un papide calcul montre que ce prélevement supplémentaire ne couvre pas cette indémnité, vu le taux de renouvellement des parlementaires.

    A être dégouté de payer des impôts.

  • Par Bede (---.---.---.1) 3 avril 2007 15:38

    Voltaire,

    Bien d’accord avec vous, avec un petit bémol cependant. Mme Royal, qui lave plus blanc, veut supprimer le cumul des mandats. Où est sa sincérité ? Elle qui en cumule deux, et Mr Royal, trois,(député, maire, secrétaire d’un parti important). Rien n’empêchait le couple Royal de ne postuler que pour un mandat chacun. Ils nous prennent pour des billes et ils ont bien raison puisque personne ne s’insurge. smiley

    Il y aurait une disposition légale qui interdise aux deux membres d’un couple de sièger ensemble à la Chambre. France Inter, Eclektic. Ne pas se marier ne serait-il pas une façon de contourner la loi ? Comme souvent le concubinage notoire est assimilé au mariage, y aurait-il atteinte à la loi de la part de la future ex-candidate à la magistrature suprême ??? Choquant n’est-il pas ? smiley smiley smiley

    Nos élus fonctionnaires, qui cotisent pour une retraite de la fonction publique peuvent faire valoir leurs droits à retraite alors qu’ils touchent encore les émoluments d’élus. Intéressant quand on sort de l’ENA comme nos tourtereaux Royal. smiley smiley . En cherchant bien chez nos élus du troisème êge, on doit trouver plus d’une « petite pension » par tête de pipe.

    Nous pourrions aussi parler des parachutages « amicaux ». Elisabeth Guigou, qui s’est fait jeter par ses électeurs dans le sud, s’est recyclée dans la Seine St Denis. Dominique Voynet, qui s’est fait jeter par ses électeurs du côté de Belfort, s’est recyclée sénatrice dans la Seine St Denis. Jack Lang dans le Pas de Calais où la télé a dû installer des studios smiley

    Au dela de ces « petits bénefs », les cumuls, les parachutages polluent notre vie démocratique et concentrent les pouvoirs entre « amis ». Ce n’est pas ainsi qu’on fera rentrer les enfants des banlieues dans la vie politique. Cà se passe aussi comme cela à droite, mais eux, au moins, ne prétendent pas qu’ils lavent plus blanc smiley

  • Par alberto (---.---.---.16) 3 avril 2007 15:38
    alberto

    Bien, M. Moreigne et merci pour votre article.

    Dans cette affaire, j’y vois deux scandales :

    Le premier vieux comme la politique est de savoir s’approcher du pouvoir pour mieux se servir dans la caisse : c’est pas nouveau...

    Le deuxième, est plus sournois : que font les « journalistes » sensés informer le contribuable-électeur-citoyen ?

    Qui démentira qu’il n’y a pas, disons connivence, s’il a fallu attendre le 7 février 2007 pour connaître le contenu d’un loi adoptée en catimini en 2003 !

    Pouah !

  • Par Bede (---.---.---.1) 3 avril 2007 15:51

    Alberto,

    Les journalistes ont un statut spécial en matière d’imposition, y-a-t-il rapport de cause à effet ? smiley

    • Par (---.---.---.81) 3 avril 2007 20:58

      Le régime spécial (déduction supplémentaire de 30 % pour frais professionnels) n’existe quasiment plus. La déduction est de 10 % comme pour les autres salariés. Corrigez moi si je me trompe.

      Non, ce qui pèse sur les journalistes c’est la peur du chômage ou du placard. La pluspart des groupes de presse et d’information sont dans les mains des marchands d’armes ou du BTP. Les autres sont asphyxiés financièrement et luttent pour leur survie.

      Et en plus, faut se lever tôt pour débusquer un scandale. Regardez ce pauvre Denis Robert.

  • Par LucAS (---.---.---.235) 3 avril 2007 16:12

    Il faut fairee des reformes la premiere necessaire c est de revoir le salaires des deputes, senateurs, conseillers regionaux, conseillers generaux, conseillers communautaires conseillers municipaux et enfin les deputes europeens.... je ne suis pas sur qu un seul quinquenat suffise alors pour le reste il faudra attendre encore comme pour la revision du smig, rmi ect....

  • Par maxim (---.---.---.38) 3 avril 2007 16:47
    maxim

    c’est un bon job deputé ....

    on comprends pourquoi ils s’accrochent tellement à leurs fauteuils .....

  • Par olirac (---.---.---.37) 3 avril 2007 17:07

    la democratie a un cout qu il appartiendrait a chacun de connaitre et de fixer lors d elections par exemple ces couts devraient etre publics et publies en consequence mis en debat et non debusques (merci le canard )qu en pensent nos vertueux candidats prompts a laver plus blanc ?sans doute vont ils repondre et nous expliquer le pourquoi du comment tous decides disent ils a rompre ou a changer alors meme qu ils se complaisent dans ce systeme qui leur va si bien ,tous decides a faire evoluer le principe d egalite de traitement ainsi des managers et des deputes qui se dotent de tres bons parachutes d une part des echoues de l economie de marche adulee a l unanimite d autre part qui n ont que les yeux pour pleurer...egalite ...alors prudence pour ne pas nourrir la bete ...mais rendez vous credibles vous qui pretendez nous gouverner..de meme mmes et mrs les journalistes qui souvent avez la pretention des intouchables de ceux qui savent de ceux qui croient appartenir a une caste celle d u pouvoir d influence sans risque d ailleurs puisque vous avez toujours raison votre information etant toujours descendante et condescendante..montrez votre courage et sortez des questions convenues !notre republique a tout a y gagner alors encore un effort et ce peuple que vous aimeriez tant changer et qui resiste finira peut etre par vous comprendre et vous entendre ...respectez le dans les actes et cessez de le prendre pour un demeure ....

    • Par phyletta (---.---.---.2) 3 avril 2007 20:31

      kader, vous êtes gentil, mais laissez donc Allah à vaquer à ses occupations, croire n’a jamais empêché de réfléchir. Comment voulez vous que ces décors de palais (à commencer par l’Elysée, ces cérémonies officielles en grande pompe ne finissent pas par leur tourner la tête ? c’est drôle, chaque fois qu’il est fait référence aux pays du Nord, ce n’est jamais pour la rigueur (peut être excessive)avec laquelle sont surveillées les dépenses des serviteurs de l’Etat (par exemple les journalistes peuvent consulter le livre des dépenses et se faire présenter les factures dûment justifiées, payées par leur contribuables...Les politiques sont considérés comme des employés du peuple, et vous vous retrouvez au ministère de l’Intérieur....placé au dessus d’une supérette....impensable en France, monarchie qui ne s’assume pas, et dont d’ailleurs l’élection d’un homme (ou femme) au suffrage universel illustre parfaitement ce remords inassouvi.par respect pour les contribuables, et par crédibilité aussi, il faudrait effectivement permettre à la cour des comptes de faire son travail jusqu’au bout, et d’interdire ce type de pratique, d’autant plus mauséabonde qu’il s’agit toujours de votes en catimini, la presse, complice, fermant les yeux...C’est vrai que cela favorise les extrêmes, et participe au rejet ambiant des hommes politiques en général. Il est loin le temps de De Gaulle (qui vivait avec sa solde de militaire) ou de Mendès France. Et quelle exemplarité pour le citoyen lambda, dont d’ailleurs la fraude fiscale reste le sport national. il ne suffit pas d’être pauvre pour être honnête....Donc Kamel, vous voyez, Allah n’a rien de commun avec tout cela (pas plus que le messie attendu ou celui que les chrétiens se sont choisi....)Et pour reprendre l’exemple du ministre de l’intérieur suédois, c’est un fils de l’immigration, d’origine turque, âgé de 35 ans... cela non plus, on ne le verrait pas en France ! par moment, je me dis que l’on serait bien inspiré de prendre modèle sur l’Etranger, au lieu de faire ce nombrilisme ahurissant et qui nous vaut d’être perçu comme un peuple arrogant...

  • Par Plus robert que Redford (---.---.---.209) 3 avril 2007 17:25

    Haro sur les députés et autres représentants de la nation !

    Sus ! Tue ! Tue ! Bouffe leur-z-y les couilles !

    Combien d’entre-vous, chers agoravoxiens, consentiraient à laisser un boulot intéressant et pas trop mal payé pour faire « Don de sa personne à la France » comme y disait, l’autre !

    Nous sommes en système parlementaire, que vous le veuillez ou non, et à ce titre il faudrait que nos représentants soient des saints, qui ne se fassent pas rémunérer pour un boulot (censément) à plein temps ?

    Que proposez vous d’autre ? Que l’on revienne à un système comme sous Napoléon III où les élus ne seraient que de riches rentiers ayant déjà fortune faite, s’adonnant à la politique comme un passe temps rémunérateur leur permettant d’accroître plus encore leurs revenus grâce à leurs accointances ministérielles ?

    Notre système fait déjà la part trop belle aux individus issus de la fonction publique, garantis de retrouver un poste en cas de mésaventure électorale...

    Combien d’ouvriers à l’assemblée, d’employés du secteur privé ??

    Le principe du garde-fou n’est pas à remettre en cause, mais on peut en discuter les MODALITES !

    A qui la charge de fixer les montants ? Il est vrai que le pouvoir d’auto-régulation de l’assemblée nationale a déjà montré ses limites, qui a fort bien su en son temps s’auto-amnistier pour les délits commis ou à venir...

    J’attends vos propositions...

  • Par chmoll (---.---.---.1) 3 avril 2007 17:50
    chmoll

    hé ! moi si on m’donne l’occase d’faire comme la plupart des ripoux d’la nébuleuse (l’élysée)ou élus de je n’sais quoi de m’en mettre plein les fouilles sans ètre emmerdé l’moins du monde moi j’fonce en plus j’leur donne raison,ben ouié a part vous plaindre de ceci de cela,pour les ripoux ça continuent,et de plus en plus

  • Par Reinette (---.---.---.246) 3 avril 2007 17:52

    « Notre affaire à tous », par Eva Joly

    95 % des délits financiers demeurent impunis. Les arènes, 2000, 251 pages

    A la galerie financière :

    (La seconde moitié de l’ouvrage explique comment Eva Joly devint un magistrat réputé pour sa lutte contre la corruption en France et en Europe, à travers son activité à la galerie financière de Paris. Tout en dépeignant l’arrière plan des affaires qui l’ont mise sous les feux de l’actualité, Eva Joly brosse un tableau à la fois sombre et éclairant de la société française.

    « Je vois tant de ressemblances, en France et à l’étranger, entre les corruptions d’Etat et les mafias en tout genre. Mêmes réseaux, mêmes hommes de main, mêmes banques, mêmes villas de marbres ». (p. 19)

    En effet, le crime n’est plus à la périphérie mais au centre de nos sociétés, lié aux grandes entreprises ou aux dirigeants politiques européens les plus honorables. La corruption ruine le contrat démocratique entre les citoyens et ses représentants, dont les discours deviennent à la fois creux et illégitimes s’ils ne respectent pas la loi qu’ils prétendent faire appliquer ... aux autres.

  • Par (---.---.---.35) 3 avril 2007 18:22

    Sarkozy : L’île de la tentation

    http://www.amnistia.net/news/articl...

    « Il est temps que je devienne Président »

  • Par josew (---.---.---.142) 3 avril 2007 18:47

    Tout cela démontre le mépris de nos élites et nos représentants envers le peuple...

    Ils sont très exigeants avec les chômeurs qui doivent montrer patte blanche pour récupérer des clopinettes, mais très libéraux avec eux-mêmes puisqu’ils ne prévoient même pas de système de contrôle.

  • Par Lartiste (---.---.---.55) 3 avril 2007 18:57

    Chouans, en avant !

    Par St Denis, par St Jean

    Coeur battant

    En avant, Chouans

  • Par arturh (---.---.---.98) 3 avril 2007 18:57

    Cette mesure est parfaitement normale et répare une profonde injustice. En effet, alors que les fonctionnaires et surtout les Hauts Fonctionnaires ne représentent qu’une minorité en France, ils représentent une majorité dans le personnel politique.

    Pourquoi ?

    Parce que lorsqu’ils se présentent à une élection, ils ont le droit de se mettre « en congé sans solde » pendant la durée qu’ils veulent. Ils n’ont donc aucune inquiétude à avoir s’ils sont battus à l’issue de leur mandat, ils retrouveront automatiquement leur poste et leur salaire.

    Il n’en est évidemment pas du tout de même pour les salariés du privé. Donc c’est une simple mesure d’équité pour compenser les privilèges des fonctionnaires qui s’exprime dans le fait qu’on a encore aujourd’hui un Président et un premier Ministre Hauts Fonctionnaires.

    Exemple encore plus frappant : « Bruno Mégret a réintégré son corps d’origine : les Ponts et Chaussées. Il a été versé au Conseil général des Ponts, structure floue dont les membres travaillent le plus souvent... à domicile, sur des dossiers plutôt théoriques. Lui-même peut ainsi être à plein temps dans la politique... » (Trouvé sur le blog de Christophe Barbier) : http://blogs.lexpress.fr/elysee2007...

  • Par Dryss (---.---.---.140) 3 avril 2007 19:01

    Euh, j’arrive comme ca et je regarde quelques autres articles parlant de ce sujet. Et je trouve http://www.lexpress.fr/idees/debats...

    Donc si j’ai bien entendu, les députés cotiseront plus cher pour cette indemnité maintenant je me demande : est ce que cela suffira ? Un député n’est généralement présent que 5 ans donc il n’aura probablement pas le temps de cotiser assez. Je pense donc que le contribuable va quand même financer cette initiative... Dommage, cela marque encore plus le décalage entre les élites et le peuple.

    Alors vérité ou intox dans cette vidéo de C.Barbier ?

  • Par titi (---.---.---.73) 3 avril 2007 20:10

    @ Mr l’élu qui conteste les chiffres, Si les chiffres données par l’association des contribuables associés ne sont pas exacts pourquoi ne pas avoir recours aux tribunaux ?

    Ils sont gentils à l’aasociation ils ne vous comptent pas tous les autres petites détails qui ne sont pas des détails de l’histoire ! les emplois fictifs et toutes les autres magouilles que certaines crapules se permettent avec notre argent, c’est à dire l’argent de tous les contribuables !

    Alors cessez d’essayer de noyer le poisson, je suis pour que les élus soient correctement payés ce qui est tout à fait normal mais dans la transparence et en ne cumulant pas toutes les autres fonctions qui vous rapportent aussi et qui est contraire à la loi !

    Vous lavez plus blanc aussi vous ?

  • Par (---.---.---.25) 3 avril 2007 20:24

    Quelqu’un saurait m’expliquer pourquoi et comment un arrêté peut être voté, pourquoi et comment les journalistes peuvent l’expliquer et gloser dessus, sans que le contenu de l’arrêté ne soit rendu public ?

  • Par magz (---.---.---.183) 3 avril 2007 21:19

    LA HONTE

  • Par torr-ben-matthao (---.---.---.124) 3 avril 2007 23:06

    La République des copains et des coquins...Là, la gauche morale de l’ordre juste et le PC des damnés de la terre sont bien discrets. Ben oui quoi, cé pas le tout ! Faut bien vivre même en reniant ses soi-disant idéaux. Tartuffes !

  • Par Sylvain Rakotoarison (---.---.---.153) 4 avril 2007 01:46
    Sylvain Rakotoarison

    Bof, cet article semble avoir un grand succès et porte attention sur un élément juste de la vie parlementaire, mais je le trouve trop teinté d’arrière-pensées qui, même si ce n’est pas son intention, semble faire le jeu de l’extrême-droite.

    Sur ce sujet particulier, qui concerne le rallongement des allocations chômage pour les députés, Claude Gaillard (député de Nancy qui va prendre sa retraite) évoquait sur RTL le 3 avril 2007 que pour un homme d’une cinquantaine d’années, rechercher du travail alors qu’il a la défaite (électorale) dans le regard, n’est pas aisé pour quelqu’un issu du privé.

    Ce qui me paraît décevant, c’est de parler de privilèges dans ce cas précis alors qu’il ne s’agit que de solidarité entre parlementaires. En effet, cette mesure ne coûte rien (de plus qu’avant) aux contribuables, puisque c’est auto-financé par les indemnités-mêmes des parlementaires, les fonctionnaires ayant accepté cette nouvelle cotisation alors qu’elle ne leur servirait jamais.

    Certes, il y a certains abus, le principal me paraît quand même celui d’un locataire du 17 rue d’Enghien qui mobilise un nombre formidable de forces de l’ordre, au détriment des habitants.

    http://rakotoarison.over-blog.com/a...

  • Par Albert (---.---.---.1) 4 avril 2007 08:58

    Bonjour, il y a peu dans un précédent commentaire ,j’avais suggérer la vérification de cette mesure disons « étonnante »

    Apparemment c’est fait !

    Certains , de bonne foi, pourquoi ne pas leur faire ce crédit, suggèrent que le but sous-jacent de cette mesure était le renouvellement du vivier des candidats parlementaires(ceux, issus du privé remplaçant les fonctionnaires). Pourquoi pas ??????

    Remarque : Peut-on en apprécier actuellement ,le résultat réel ?

    Rappel Proverbe ancien « l’enfer est pavé de bonnes intentions »

    Enfin, n’est-il pas possible de suggérer, fermement, aux parlementaires avant de décider un tel « aménagement »d’en examiner auparavant « toutes les conséquences »(en particulier les conséquences budgétaires prévisibles)

    Bonnes fêtes de Paques,pour tous et toutes

  • Par Pierre (---.---.---.250) 4 avril 2007 09:22

    Bonjour, Quels sont les 2% des députés qui n’ont pas voté cette allocation ? Sinon ma réaction à cette mesure :  smiley smiley smiley smiley smiley smiley smiley smiley En tout cas, ça me donne une raison de plus sur ma longue liste, pour ne pas voter pour les partis des députés qui ont voté cette mesure !

  • Par titive (---.---.---.163) 4 avril 2007 09:24
    titive

    Un patron au chomage (Oui, ça existe), ne touche pas d’Assedic ; un député battu ne touche pas de chômage ; il est donc logique qu’un système d’assurance soit mis en place, financé par des cotisations (0,5%),de l’ensemble des députés. Cette indemnité n’est pas prise sur l’impôt des contribuables. Cela ne me choque pas.

    Comme il est indiqué, elle est dégressive pendant 5 ans ; cette durée pourrait être à négocier.

  • Par (---.---.---.5) 4 avril 2007 11:05

    Bonjour,

    La politique est-elle un métier ? Si nous répondons oui, alors il y une obligation soit de moyens soit de résultat. Si nous répondons non, il s’agit alors d’une vocation.

    Ce qui me choque dans notre système, c’est de constater la longévité de nos représentants. Comment expliquer que notre ex futur président ait tenue 40 ans sans que cela soit reconnu comme un métier. En de ce cas ou sont les résultats ?

    Pour mémoire, la législature actuelle ne dispose que de trois anciens ouvriers. Comment ces gens peuvent-ils imaginer comprendre nos soucis ? Et nous, comment pouvons nous imaginer les leurs ? Les fonctionnaires (dont je fais partie) confrontés au luxe et au cirage de pompes des soit-disants amis y prennent goût vite.

    C’est pour cette raison que je suis pour que les élus disposent d’un statut. Je suis pour la vocation politique et non pas un metier de politique. Je suis pour un mandat, reconductible une fois et après il doivent obligatoirement arrêter toutes fonctions électives pendant au moins un mandat. Ainsi, les politiques ne se prendraient pas pour des sur-hommes à la solde d’un mouvement ou d’une loge quelconque.

    Il faut redonner vie à la politique. Un élu sert à représenter une la population. Cette population doit le renumérer sous forme d’argent mais pourquoi pas sinon d’un autre travail. Ce serait une solution pour virer les incomprétents et les remplacer par des personnes qui aiment l’organisation des cités (pas seulement leur propre organisation).

    Oui, à un statut librement débattu en toute transparence dans tous les lieux de notre vie commune. Oui à un salaire décent, mais NON à une chasse gardée réservée à des copins pour mieux servir les intêrèt des mêmes.

    Abat ce sénat d’intêrèt privé, maison de retraite à leur solde.

    Vive nous.

  • Par Christoff_M (---.---.---.149) 4 avril 2007 13:54

    Je trouve çà scandaleux pour la démocratie en France ou ce qu’il en reste !! plus on est nantis, plus on se munit et on se prémunit ; entre les parachutes dorés de nos cadres dans l’industrie et les politiques, peu de différences, se mettre au dessus de la mêlée, adapter la loi a ses besoins...

    Il me semble que cela ressemble à du vol dans nos caisses, en tout cas c’est tout à fait antidémocratique !! Français , françaises révoltez vous il est temps !!

  • Par (---.---.---.73) 4 avril 2007 14:24

    Ils ne sont pas seuls hélàs ! http://www.dailymotion.com/andre198...

  • Par Mozart44 (---.---.---.93) 4 avril 2007 18:14

     smiley Au debut, je trouvais cela tellement gros que ...

    ... et finalement c’est vérifié.

    Pensez-vous pouvoir motivier les gens a voter et a croire en quelqu’un ?

    J’ai de plus de plus de doutes ! Pauvre France smiley

    http://www.actuchomage.org/modules....

  • Par Philippe MEONI (---.---.---.243) 4 avril 2007 18:27
    Philippe MEONI

    Bonjour à toutes et tous

    Ces faits sont malheureusement connus depuis fort longtemps... Or, l’unanimité d’entre nous a dénoncé ou dénoncent toujours ce qu’on pourrait qualifier de malversation, d’autant que le statut « d’élu » n’a jamais été une profession mais une simple fonction à durée déterminée par les changements électoraux.

    Comment croire que ceux qui profitent du système, de tous bords, et eux mêmes seuls à pouvoir promulguer les lois de notre pays aient envie de tuer la poule aux œufs d’or ? Pour eux, c’est un « acquis social », au même titre que les retraites des régimes spéciaux et verrait-on un jour un cheminot renoncer de plein gré à cet avantage ? Certainement non...

    Donc, dans l’état actuel des choses, personne ne pourra jamais rien y changer puisque ces convenances ne dépendent pas du résultat des urnes, puisque acceptées par tous les élus, quels que soient leurs partis respectifs.

    C’est peut être là le moment de repenser au rôle légal de la pétition et du référendum permanent... ?

    Si une pétition pouvait légalement aboutir à la promulgation d’une loi, nous pourrions nous, citoyens, exercer un véritable contre pouvoir lorsque celui-ci dérape, au lieu de manifestations de rues stériles ?

    Peut être est il temps d’organiser la première grande pétition nationale pour rendre obligatoire les actions légales qui découleraient de toutes celles qui suivraient ?

    Ne serait ce pas le rôle d’un « 5ème pouvoir » que de donner vie à une telle pétition ?

    Amicalement

  • Par LChe (---.---.---.4) 4 avril 2007 23:03
    LChe

    Relayé.

  • Par rog (---.---.---.185) 5 avril 2007 06:51

    Cher, très cher député

    Intitulé : je ne veux pas devenir un travailleur pauvre !

    A l’heure des choix d’orientation pour nos élèves de terminale, un seul conseil : devenir député

    En plus des nombreux avantages que tu auras avec ton salaire de base à 5400 € et de tes diverses indemnités pour frais de représentation à plus de 4600€ nets d’impôts, tu pourras embaucher ta femme ou ta fille voir les deux comme tes assistants au frais de l’état

    Tu auras des prêts bonifiés (0 %) pour acheter ta résidence ou ton petit nid d’amour sur la cote d’azur

    Ta retraite sera faite en 20 ans car une année comptera double

    Tu pourras t’absenter autant que tu veux, personne viendra te contrôler, ainsi tu n’iras pas voir ton médecin à tarif privilégié normal tu es député

    Le nec plus ultra, si jamais tu n’es plus élu, tu continueras pendant 4,5 ans tes 5400 € seules tes indemnités vont baisser progressivement

    Ne prends surtout pas le risque de retravailler, pas d’emploi fictif la justice veille et là tu pourrais rapidement en vertu de tes grandes compétences acquises devenir RMISTE à 450 € mais tu auras la CMU. Tu pourras dire merci à ton député d’avoir été aussi généreux. Ton statut de manant t’autorisera à écrire à ton député

    Avant le 22 avril 2007

    Assemblée MONARCHIQUE RUE de la Porcherie Aux senteurs de lisiers 426600 ON S’EN MET PLEIN LES FOUILLES

    (5400+ 2500) * 12 * 4,5 = un code postal magique ! (426600€)

  • Par isabel (---.---.---.161) 5 avril 2007 08:29

    Qui a pensé que les privilèges avaient disparu de la société française et du reste du monde ? Les privilèges ont changé de main, mais on demande toujours à la masse de faire des efforts pour que la répartition des richesses matérielles soient inégalitaires et injustes et profitent aux décideurs politiques et économiques. Le discours manichéen de certains hommes politiques nous démontrent avec leur vérité toute faite sans esprit critique et scientifique qu’ils sont aussi des fraudeurs des deniers de l’Etat. Comment peut-on cautionner de tel comportement dans nos sociétés démocratiques ? Difficile de combattre l’injustice...

  • Par BAERTJC (---.---.---.48) 5 avril 2007 08:54

    Ce qui m’étonne, voyez-vous, c’est que l’on soit étonné de ces pratiques qui ne datent pas d’hier. Charité bien ordonnée commence par soi même n’a t-on pas coutûme de dire au pays du système D comme « démerdard » ? La France est un pays de fonctionnaires voulu par des fonctionaires pour des fonctionnaires qui prennent pour excuse les 20 ou 30% qui ne le sont pas à l’Assemblée nationale , où ailleurs dans le reste du pays. Vous allez voir ce que vous allez voir...ces solutions sont aussi en vue pour les sénateurs, les conseillers régionaux, les conseillers généraux et autres élus recalés. la France des schizophrènes est bien en marche TGV. Au pays de c’est go l’haine,nous courrons de ce point de vue pour le record du monde de l’ilot de confort et cela nous promet d’alimenter les débats participatifs et autres forums de celles et ceux qui voudraient avoir leur part !

  • Par Mackette (---.---.---.204) 5 avril 2007 11:04

    Si j’étais présidente,

    Comme tout le monde, nos chers ministres après avoir été virés, pointeraient au chômage (sans indemnités dûs à ce titre) ; Ils n’auraient droit qu’à de petites voitures (genre TWINGO) sans chauffeur évidemment ; Ils auraient l’obligation de se présenter aux séances du Parlement, et à paraître intéressés....

    Je crois que je vais m’arrêter là, car mon message serait trop long !!!!

  • Par (---.---.---.122) 5 avril 2007 15:37

    Amis Masochistes bonjour.

    En 2002 vous avez voté pour ces gens là

    Et vous allez recommencer.

    Alors arrêtez de vous faire mal.

  • Par Comtois (---.---.---.183) 6 avril 2007 05:07

    Bonjour, Comme beaucoup d’internautes je trouve cette loi indécente. Cette indemnité chomage est prise sur les indemnités des députés.OK. Mais ce sont toujours et encore nos impôts.

    Qui aurait les références de ce texte ? Je voudrais envoyer quelques lettres aux seigneurs ARTHUIS, MEHAIGNERIE et consorts. Je n’oublie pas une très grande diffusion. D’avance merci. gerdith@lagoon.nc Comtois

  • Par FYI (---.---.---.55) 6 avril 2007 13:16

    Je suis surpris par le nombre impressionnant de réaction concernant ce privilège supplémentaire de nos soi-disant politiciens smiley, car j’en avais déj@ évoqué dans différentes interventions .... et personne n’en a été ému, et ce depuis 1 mois déj@ smiley

    Comme j’évoquais aussi au passage le scandale de la miss de Sarnez (vice-présidente de F. Bayrou), qui a placé toute sa famille dans les meilleurs postes de leur QG de campagne ... Vous pensez que ce sont des personnes à qui il faut confier la marche de ce pays .... personnellement j’en doute.

    Attention je suis contre UMPS aussi smiley

  • Par ACA (---.---.---.38) 6 avril 2007 13:54

    Chercher à faire passer les fonctionnaires pour des privilégiés est injuste », car « ils ont vécu depuis 25 ans la même dégradation de leur pouvoir d’achat que les autres salariés » (Nicolas Sarkozy). Et pourtant la loi de finances pour 2007 indique un gain de pouvoir d’achat moyen pour les fonctionnaires, par rapport aux salariés du privé, égal à 2,2 % par an depuis 9 ans. Osons dire la vérité sur les avantages du secteur public.

    Les pensions de retraite du secteur public sont calculées sur la moyenne des salaires des 6 derniers mois, celles du privé sur la moyenne des 25 dernières années. Les fonctionnaires peuvent cumuler emploi et pension, ce qui est impensable dans le privé. Les conditions de réversion aux veuves leur sont plus favorables. Les fonctionnaires partent en moyenne en retraite à 57 ans. Depuis le début de 2005, leur pension est calculée en incluant les primes dans leur dernier salaire, ce qui n’était pas le cas auparavant, et accroît encore la différence avec le privé.

    Si les fonctionnaires étaient soumis au régime général des retraites, les trois quarts de l’impôt sur le revenu pourraient être économisés. Mais il est « dangereux » de demander l’application de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites : « Les assurés doivent pouvoir bénéficier d’un traitement équitable au regard de la retraite, quels que soient le ou les régimes dont ils relèvent. » Les fonctionnaires sont mieux payés que les salariés du privé. Leur salaire moyen est supérieur de 17 % pour les ouvriers et employés à celui du privé, et 5 % pour les cadres.

    Si les horaires de cours, et de présence à l’école, des professeurs du secondaire étaient alignés sur la moyenne de cinq pays occidentaux, les économies réalisables seraient de 200 000 postes, et 8,7 milliards d’euros par an. Le taux d’absentéisme des fonctionnaires est le double de celui du privé. Ces privilèges, et bien d’autres comme les mutuelles spéciales, les magasins et centres de vacances spéciaux, les HLM réservés et les logements de fonction, expliquent que les trois quarts des Français souhaitent que leurs enfants deviennent fonctionnaires.

    Si les fonctionnaires français travaillaient dans les mêmes conditions de salaires, d’avantages en nature, de retraites, de temps de présence et d’efficacité que les salariés du privé, nos prélèvements obligatoires pourraient être baissés de quatre points de PIB, et nos finances publiques en équilibre.

    Notre pays serait comme beaucoup d’autres sur la voie de la prospérité et du plein-emploi. ACA

  • Par Dave Neve (---.---.---.116) 6 avril 2007 15:29

    Bonjour

    Je remarque que ce forum est ’un espace de débat civique’ mais je n’arrive pas à m’exprimer dans un langage civique vers Debré.

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