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Accueil du site > Actualités > Politique > Allocation de chômage dorée pour les députés français

Allocation de chômage dorée pour les députés français

Le bureau de l’Assemblée nationale a adopté en 2003 dans la plus grande discrétion une modification majeure du mécanisme d’indemnisation des députés sortants battus dans une élection. Officiellement destinée à susciter la vocation politique de personnes issues du secteur privé, la réforme offre aux députés désavoués par le suffrage universel la possibilité de percevoir pendant cinq ans une indemnité dégressive mais non négligeable.

On appelle ça un petit arrangement entre amis. Sans débat public, le Bureau de l’Assemblée présidé par Jean-Louis Debré, depuis président du Conseil constitutionnel, a pris soin des siens qui, exposés aux aléas des élections, n’ont pas la chance d’appartenir à la fonction publique et de bénéficier d’une réintégration de droit dans l’administration. La technique retenue est, elle, bien celle du privé : offrir un parachute doré, au cas où.

 

Jusqu’en 2003 les députés sortants qui n’avaient toujours pas retrouvé d’emploi continuaient à percevoir pendant six mois suivant l’élection une indemnité de base de 5400,32 euros pendant les 6 premiers mois. Le nouveau dispositif adopté s’étend désormais sur 60 mois, de façon progressive. 70 % de cette indemnité de base pendant le second semestre, 60 % pendant le troisième, 50 % pendant le quatrième semestre. Ensuite, pendant six semestres, le niveau baisse de 5% tous les semestres jusqu’à 20% de l’indemnité de base, soit 1080 euros brut. Le financement du système, repose sur une cotisation de 0,5% prélevée sur l’indemnité de base spécifiquement.

 

Outre le fait qu’une telle mesure ne peut que renforcer le peu de crédit accordé par les citoyens à leurs élus, le silence organisé qui l’a entourée laisse perplexe. Au départ révélée par “Le Canard Enchaîné” du 7 février 2007, puis reprise et précisée par le Midi Libre le 1er mars 2007, il faudra attendre que la rumeur enfle singulièrement sur internet pour que les autres médias osent enfin l’aborder. Le flou qui entoure encore à ce jour les quelques éléments présents sur le site officiel de l’Assemblée générale renforce la perplexité générale.

 

On comprend le silence gêné qui entoure le système. Le dispositif réglementaire mis en place, contrairement à celui applicable au citoyen ordinaire est totalement inconditionnel. L’heureux bénéficiaire ne sera tenu à aucun engagement quelconque ou même une simple justification de recherche d’un nouvel emploi. Du pain béni pour les tenants du vote extrême, comme s’ils en avaient besoin...

 


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104 réactions à cet article


  • tvargentine.com lerma 3 avril 2007 10:39

    Exigeons ici,de nos députés,qui ne vivent pas dans la précarité financière,que leur allocation soient reversées dans le budget de l’Etat,afin de permettre de dégager des ressources d’urgences,pour les plus démunis,comme les sans-abris.

    C’est un acte de solidarité nationale


    • bernard29 candidat 007 3 avril 2007 16:04

      le titre « LE PARACHUTE EN OR DES DEPUTES » était aussi trés bien trouvé, ( voir Altermédia), à l’heure des scandales des sociétés du CAC 40 que nos chers parlementaires répouvent en choeur.


    • lothar 3 avril 2007 17:21

      tout ce qui sort de l’ENA est pourri, que ca se dise à droite, à gauche ou ailleurs ! il va peut etre falloir ressortir les guillotines, on dirait que la Noblesse est revenue...


    • marc 3 avril 2007 22:54

      Je vous signale que Monsieur BAYROU a cautionné tous ça et qu’il prédendra au même titre que les autres a cette indemnité honteuse de départ. Celui qui se prétend exemplaire ne l’est pas vraiment... A vous de juger


    • grosjean 15 avril 2007 14:31

      bayrou l’avait dit il y a une dizaine de jour precisant que gauche et droit avaient voté le textepour les nouvelles indemnisation chomage des deputés


    • Anto 3 avril 2007 10:56

      C’est comme les ministres du gouvernement Raffarin qui s’étaient augmentés de 70 % tout en refusant un rallonge du SMIC, en augmentant les tarifs du services public, la redevance audiovisuelle...

      les chiens aboient, la caravane passe...


      • Jean-Christophe Loric Jean-Christophe Loric 3 avril 2007 12:09

        Le problème c’est de laisser les parlementaires décider de leurs propres augmentations et privilèges ! Ce n’est pas à eux d’en décider mais à une instance indépendante qui serait responsable de suivre le train de vie de l’état et de le limiter. Vous vous etes demandés pourquoi 5 ans ? pour attendre la prochaine alternance bien sur !! pas etonnant que la gauche et la droite soient d’accord sur le sujet. C’est ce qu’on appelle se faire prendre la main dans le sac.


      • bernard29 candidat 007 3 avril 2007 14:31

        Il suffit de transformer le sénat en une assemblée de « contre pouvoir citoyen » (voir http://changerlarepublique.over-blog.com/ ) qui aurait pour objet entre autres de suivre les fonctionnements internes de ces institutions démocratiques. Puisque notre Cour des Comptes n’a aucun pouvoirs de suivi sur ces enquêtes.

        je rappelle entre autres

        A) que , selon un rapport du député PS René Dosière « l’argent caché de l’Elysée » paru aux éditions du seuil, le budget officiel de la présidence a explosé de 236 % entre 1995 et 2000.

        B) que, d’après une étude parue Enquête NCO, que Le député et le Sénateur perçoivent ( augmentation récente) environ 21 000 euros par mois (140 000 francs) : qui se décomposent en 6700 Euros (indemnité parlementaires) plus 6000 euros (indemnités de mandat) plus 8500 Euros (frais pour collaborateurs)

        C) que Les maires soignent leur pouvoir d’achat : + 42,5% en 3 ans ! « Le Canard enchaîné » (édition du 31 janvier), réponse à une question écrite du député (PS) René Dosière. Au hit-parade de ces augmentations, ce sont les présidents et vice-présidents de regroupements de communes qui décrochent la timbale, avec une augmentation nette de leurs indemnités de 106% en trois ans.

        D) que les memebres du Conseil Economique et Social qui perçoivent une rémunération égale au tiers des parlemetnaires CES ; touchent (entendu de la part d’un conseiller à l’emission « on refait le monde » sur RTL ; « une rémunération est a peu près de 1400 Euros par jour de présence et ils ont 4 jours à assurer par mois. Ce qui fait 5600 euros pour 4 jours de présence. »

        Qui nous parle d’un Statut de l’élu ?


      • ExSam 3 avril 2007 16:53

        Candidat 007

        Bien d’agréger ces infos parues dans différents canards, à différentes époques.

        Leur concentration révèle la volonté générale aux élus de s’accorder de véritables privilèges, dont la somme ainsi évidente, paraît vraiment révoltante.

        Pas d’autre choix lucide que de virer la droite et la gauche « de gouvernement ». Sans tomber dans une solution pire, évidemment. C’est à l’intelligence et à la citoyenneté de chacun de faire un choix responsable pour lui et pour la collectivité toute entière.


      • ExSam 3 avril 2007 17:06

        L’article, clairement et de manière concise, a tout dit.

        C’est un SCANDALE.

        Pendant ce temps-là les SDF continue de crever lentement, les vieux ne peuvent se soigner, on diminue les minimas sociaux, on culpabilise les chomeurs, on balance à fond perdu des aides aux boites qui n’embauchent pas, on n’honore même pas de sa présence l’inspecteur du travail lambda qui se fait descendre, on désigne les banlieusards pauvres comme voyous et asociaux, on renvoie les jeunes et les vieux pour le crime de pas avoir de papiers, par charter illico, baillonnés, drogués pour qu’ils la ferment, on chasse le clandestin même dans les écoles, on préjuge l’enfant potentiellement criminel...

        Non mais, ça va s’arrêter quand cette impunité gavée, cette destruction de notre pays par des gens qui ne montrent aucune des qualités minimales, en matière d’intelligence des situations et de souci de l’intérêt général ?!!!

        SCANDALE, SCANDALE, SCANDALE

        Quand à la prochaine élection, je crois que la lumière est faite, et que chacun sait maintenant pour qui il ne peut, en conscience, voter. Au moins ça.

         smiley smiley smiley smiley smiley smiley smiley smiley smiley smiley smiley smiley smiley smiley


      • Rage Rage 3 avril 2007 18:08

        On pourrait également ajouter à cet article édifiant :
         98% de « vote pour » ce qui en dit long sur le rejet de ces petites ententes entre amis politiques.
         36 000 communes, 100 départements, 26 régions, 5000 intercommunalités et environ 500 000 élus
         la prolifération des élus multicasquettes, multi indemnités, juges et partis, présidents d’association, cumulards etc...
         la multiplicité des sources de rémunérations qui se cumulent...
         le Smic 35H : 1230€ brut soit moins de 1000€/net
         le montant d’une petite retraite 600€/net/mois

        Et surtout, ce qui est le plus « rageant », à savoir que toutes ces personnes vivent sur le dos du malheur des autres en prétextant pour leur immense majorité - malheureusement- agir pour les citoyens alors qu’ils vivent sur leurs impôts.

        Qu’on paye un député « correctement », je suis favorable. Qu’on lui octroie des marges non contrôlables, je suis contre. Qu’on octroie des « retraites » et autres indemnités post-mandats, je suis totalement contre puisque cela n’est ni cohérent, ni compatible avec l’éthique que ces représentants du peuple devraient avoir.

        Que les « indemnités de mandat » soient soumises à cotisations pour la retraite, oui, mais avec les mêmes règles de justice sociale que pour les « autres », à savoir que jusqu’à l’âge légal, une cotisation rentre en compte pour définir les points de retraite : au delà, la cotisation va dans alimenter les caisses générales (et comblent les déficits au passage) sans pour autant bénéficier à nos « gracieux » élus.

        Enarques, retraités à 55 ans, cumulards de mandats, cumulards de retraites voir d’autres choses ?

        Leur ego n’a t’il de limite que la démesure de leur incompétence ? Et ça sert le peuple paraît-il...

        Aux chiottes ce type de mafia qui corrompt et ronge le pays de l’intérieur (sans jeu de mot).


      • marc 3 avril 2007 23:03

        Je ne sais pas ou vous avez vu que le PS avait voté pour cette loi ;Je vous en supplie arretez de mettre la gauche et la droite dans le même sac pour mieux valoriser votre Bayrou ;Comme s’il était « un saint de la politique », quand on sait que 90% des lois présentés par l’UMP sont votés avec l’aide de l’UDF.


      • Kelsaltan Kelsaltan 3 avril 2007 11:07

        Vous volons d’un scandale à un autre scandale, dans le plus cynisme du pouvoir en place et la bénédiction des medias traditionnels définitivement à la botte des milieux financiers.

        Pourquoi s’en priver, puisque même pris la main dans le portefeuille du citoyen, c’est sans conséquences ?

        Certains vont même jusqu’à défendre leurs bourreaux en voulant les reconduire dans leurs fonctions. Le syndrome de Stockholm, peut-être...

        C’est à ne rien n’y comprendre, si ce n’est la certitude qu’un jour ou l’autre, un nouveau 1789 fera passer le premier pour une sympathique fête de village.


        • ExSam 3 avril 2007 17:31

          Kasaltan

          On ne saurait mieux dire.

          Malgré l’abrutissement médiatique, le matraquage économique, le mensonge permanent et le quadrillage policier de plus en plus brutal, ça va exploser.


        • jak 3 avril 2007 11:08

          C’est évidement scandaleux, ce qui l’est plus encore c’est que les partis de la gauche socialo/communiste approuve ce texte en toute discrétion, sans doute par soucis d’équité, d’ordre juste envers ses électeurs


          • marc 3 avril 2007 23:07

            C’est faux et vous entretenez cette confusion dans la tête des gens ;Renseignez vous avant de parler et d’ecrire sinon je vais finir par penser que le communiste c’est vous.


          • mourri 3 avril 2007 11:14

            Ces apparachiks se servent d’abord.Pourquoi autant de speudo representants du peuple pour dire toujours oui au gouvernement ,avec le dixieme le resultat ne serait pas changé et couterait beaucoup moins cher aux citoyens payeurs.La bureaucratie a tendance a s’approprier des privileges ,mais attention qu’ils n’oublient pas le sort de l’URSS ou ils ont pourris le systeme .


            • caramico 3 avril 2007 11:15

              Je ne sais pas pourquoi on s’entête à vouloir éduquer nos enfants avec des principes d’un autre âge : Honnêteté, goût du travail.. Pour les mettre à l’abri du chômage, enseignez leur plutôt l’art du baratin, l’absence de scrupules, l’opportunisme..

              Vous en ferez des people genre Delarue, des politiques, des businessman, personnes très honorables de nos jours puisqu’on ne voit qu’eux dans les médias.

              Que vous osiez réclamer 0,5% d’augmentation, mais vous n’y pensez pas, mes bons amis, il faut prioritairement gaver ces gens là.


              • LaEr 6 avril 2007 14:53

                Si tu veux gagner ta vie, travaille... Si tu veux devenir riche, va falloir trouver autre chose :D


              • Jojo2 3 avril 2007 11:23

                Pourquoi n’auraient-ils pas une allocation chomedu copiée sur celle des intermittents du spectacle ? Après tout ils font partie de la même famille...


                • Kelsaltan Kelsaltan 3 avril 2007 11:32

                  Bien vu, jojo2 smiley


                • bj33 3 avril 2007 12:17

                  En plus, certains n’ont même pas de talent..... et s’il faut tenir compte de leur présence effective pour le calcul de l’indemnité, ca pourrait faire mal


                • minijack minijack 3 avril 2007 17:50

                  Belle remarque. C’est en effet très comparable, au moins pour l’aspect représentation. Pour le reste, il faut relativiser quand même : le spectacle entraine tout de même moins de responsabilité.

                  Bon, maintenant qu’on peut se présenter à la députation sans risquer de perdre son job, la politique commence à m’intéresser...

                  Où est-ce qu’on signe pour une presta de député ?

                  (J’ai déjà tout plein de monologues prêts à servir au bon peuple... smiley )


                • piquan 3 avril 2007 20:12

                  je ne comprend toujours pas les raison que la politique en france soit aussi basee sur une forme de deliquincance celui qui travail doit aller jusqu’au jour ou il va crever l’homme politique qui n’a forcement jamais travaille s’enrichit tous les jours je considere que c’est un detournement de l’argent du peuple


                • Sabine 3 avril 2007 11:42

                  Si c’est vrai c’est très gros. Mais est-ce autre chose qu’une rumeur ?

                  L’auteur n’aurait-il pas une source à nous montrer ? normalement ce type de décision est visible soit
                   au JO
                   dans le règlement intérieur de l’assemblée
                   sur le site de l’assemblée

                  J’attends plus d’infos avant de reprendre cette nouvelle.


                  • Mike 3 avril 2007 15:15

                    Le système d’allocation d’aide au retour à l’emploi (sic) des députés semble assez clair. A l’instar du système prévu pour les anciens ministres, les anciens députés non réélus peuvent prétendre jusqu’à l’expiration du sixième mois qui suit la fin de la législature à une allocation d’aide au retour à l’emploi qui leur assure, compte tenu des rémunérations d’activité ou de retraites qu’ils perçoivent par ailleurs, un revenu brut mensuel égal à l’indemnité parlementaire de base (5.400,32 € mensuels). Cette allocation est ensuite « réduite progressivement ».

                    Il est vrai qu’il est parfois difficile de chiffrer de manière détaillée le coût total de l’Assemblée nationale. Si l’on peut raisonnablement l’estimer à environ 480.000.000 € par an (soit 40.000.000 € mensuels), et sans connaître le coût exact réel de chaque député ni celui du Président de l’Assemblée nationale lui-même, on peut en revanche déduire que si 577 députés à 25.000 € cela fait déjà 14.425.000 € mensuels, les « autres dépenses » peuvent être estimées à environ 44.324 € (soit 25.575.000 € / 577). Cela donne environ un coût de 70.000 € par mois et par député (soit 840.000 € par an).

                    Comment arrive-t-on à des chiffres pareils ? Voici le coût individuel d’un député français sans enfant, titulaire d’un mandat local (les « députés-maires ») au 01/02/2007 :
                     Indemnité parlementaire de base : 5.400,32 €
                     Indemnité de résidence : 162,01 €
                     Indemnité de fonction : 1.390,58 €
                     Indemnité maximale afférente à un mandat local : 2.700,16 €
                     Indemnité représentative de frais de mandat : 6.278,00 €
                     Crédit affecté à la rémunération de collaborateurs : 8.949,00 €
                    Tout cela fait déjà 24.880,07 mensuels (soit 298.560,86 € annuels).

                    Mais il faut y ajouter notamment d’« autres dépenses » (évaluées à 44.324 € mensuels par député) :
                     les coûts du Palais Bourbon et de l’Hôtel de Lassay,
                     des frais de transport par voies aériennes, ferrées et routières,
                     la subvention (sic) à la Caisse des pensions des députés,
                     les allocations d’aide au retour à l’emploi,
                    etc.


                  • Rage Rage 3 avril 2007 20:49

                    Pour le commentaire ci-dessus, c’est à peu près cela. Pour résumer et faire très court, la chambre d’enregistrement actuelle coûte environ près d’1 milliard d’euros par AN de fonctionnement tous frais compris.

                    Soit environ 100km de ligne à grande vitesse (LGV) soit grosso modo Paris-Strasbourg en 5/6 ans.

                    Avec ce genre de somme (net d’impôt faut-il le rappeler aussi), j’imagine que nos députés sont parfaitement « sensible » aux questions de terrain (blague)


                  • Vincent 3 avril 2007 11:54

                    Pour info, cela a été relayer ce matin sur RTL, mais comme étant une loi votée le 1 mars.


                    • La Taverne des Poètes 3 avril 2007 11:57

                      « C’est une faiblesse française que de vouloir perpétuellement faire des privilèges pour les uns et donner des leçons aux autres », a estimé François Bayrou mardi sur RTL. Le candidat centriste a jugé que les députés avaient « manqué au caractère d’exemplarité » de leur fonction, et assuré que les parlementaires UDF s’étaient abstenus de voter cette loi.


                      • RemiZ 3 avril 2007 13:22

                        La methode Bayrou : on s’abstient. Qui les empechait de voter contre ???


                      • 3 avril 2007 11:58

                        Pour plus de précisions :
                         le rapporteur du texte est Claude Gaillard, député de Meurthe-et Moselle. Le texte doit être dispo sur légifrance.
                         le texte s’applique à partir de cette année ;
                         le texte vise à maintenir un revenu aux députés sortant égal à une part de l’indemnité parlementaire (70% puis 60% ...). Si l’ex député dispose de revenu (ex : un fonctionnaire qui récupère automatiquement son salaire), l’AN complète à concurrence de la part pour la période donnée. Si le salaire atteint ou dépasse cette « aide », alors l’AN ne donne rien.


                        • snoopy86 3 avril 2007 12:21

                          Suis très surpris

                          J’étais persuadé que les députés relevaient du régime des incontinents ( pardon, intermittents..) du spectacle


                          • Higgins 3 avril 2007 12:28

                            L’éditorialiste de l’Express, même s’il n’est pas trop méchant (pas assez ?), résume parfaitement la situation dans son éditorial vidéo du jour.


                            • all 3 avril 2007 12:29

                              C’est du vol pur et simple,et en Belgique c’est idem,il serais temps que nous nous intérèssions d’un peu plus près a tout ces gents là,on parlais l’autre jour du tavail et du revenu de celui-ci,quelques privilégiés gagnent beaucoup de fric sur le dos de quelques uns qui bossent encore,que peut-on faire ,quelqu-un a une idée ??


                              • aurelien 3 avril 2007 13:03

                                Et bien...


                                • 3 avril 2007 13:39

                                  La République « vache à lait », ou l’avènement d’une nouvelle classe de privilégiés : les députés et les sénateurs En effet, leur utilité, sous ce régime présidentiel autocratique, est quasi nulle. De surcroît, leur appartenance à un parti les oblige à une discipline qui réduit leur rôle à la fonction de godillots. La plupart du temps, l’Assemblée nationale offre le spectacle lamentable de bancs désertés. Tout juste ces parlementaires servent-ils de caution démocratique à la république « bananière » française. Nous payons donc incroyablement cher ces 923 parlementaires nationaux qui n’ont aucune obligation de résultats, et qui siègent au sein d’assemblées devenues de simples chambres d’enregistrement des lois décidées par le gouvernement. Autre aberration scandaleuse : le budget propre au parlement, soit 800 millions d’euros en 2005, échappe quasiment à tout contrôle, sous prétexte de préserver l’indépendance du pouvoir législatif par rapport aux autres pouvoirs, notamment exécutif !

                                  Les élus français sont beaucoup trop grassement payés par rapport à leur utilité ou leur efficacité. A titre de comparaison, proportionnellement la France entretient, à grand frais pour les contribuables, 2 fois plus de parlementaires qu’en Allemagne et 7 fois plus qu’aux Etats-Unis ! La France a-t-elle les moyens de se payer ces parlementaires de luxe, plus occupés à défendre leurs intérêts propres que ceux de leurs concitoyens ? Certainement non !

                                  Ce que gagne chaque parlementaire

                                   80 à 90% des 1.001 parlementaires actuels, soit 577 députés nationaux, 78 députés européens et 346 sénateurs (ils étaient 321 jusqu’à l’année dernière...) sont des cumulards qui gagnent 25 à 30.000 euros par mois, voire davantage !

                                  En tant que député, il perçoit 21.434 € par mois (140.609 francs) :

                                   à titre personnel, le député empoche au moins 12.881,39 € ( 84.501 francs)
                                   dont indemnités parlementaires brutes de 6.769,39 € (incluse une indemnité de fonction de 1.340,44 € non imposable)
                                   dont indemnités de frais de mandat de 6.112 € (non imposable)
                                   crédits collaborateurs (1) : 8.553 €

                                  En tant que sénateur, il perçoit 21.420 € par mois (140.518 francs) :

                                   à titre personnel, le sénateur empoche au moins 13.219,65 € (86.720 francs)
                                   dont indemnités parlementaires brutes de 6.769,39 € (incluse une indemnité de fonction de 1.340,44 € non imposable)
                                   dont indemnités de frais de mandat de 6.450,26 € (non imposable)
                                   crédits collaborateurs (1) : 6.894,51 €
                                   subvention mensuelle groupe politique : 1.306,36 €

                                  (1) Crédits « collaborateurs » : un parlementaire peut recruter y compris des membres de sa famille (épouse, enfants, proches parents, etc...). Une bonne partie d’entre eux ne s’en privent pas !

                                  A ces montants s’ajoutent de nombreux autres avantages ou « facilités » :

                                   frais de transport gratuits,
                                   téléphone et courrier gratuits,
                                   internet gratuit,
                                   frais d’hôtel remboursés 100 € (656 francs) par jour, etc...

                                  => Le sénateur bénéficie d’emprunts immobiliers jusqu’à 152.000 € (1 million de francs) au taux ridiculement bas de 3% sur 18 ans.

                                  => Le député bénéficie de prêts immobiliers, jusqu’à 76.225 € (500.000 francs) à des taux dérisoires : 2% sur 10 ans. => Une allocation mensuelle d’aide au retour à l’emploi : 5.257,78 € !!! A l’instar du système prévu pour les anciens ministres, les anciens députés non réélus aux élections générales peuvent prétendre jusqu’à l’expiration du sixième mois qui suit la fin de la législature à une allocation d’aide au retour à l’emploi qui leur assure, compte tenu des rémunérations d’activité ou de retraites qu’ils perçoivent par ailleurs, un revenu brut mensuel égal à l’indemnité parlementaire de base. Cette allocation est ensuite réduite progressivement. => Une retraite à taux plein après 20 ans de cotisations seulement. Un député peut prendre sa retraite à 55 ans. Cette pension est cumulable avec les autres retraites.

                                  => 50% des revenus des parlementaires échappent à l’impôt.

                                  Les autres sources de revenus des parlementaires

                                   L’indemnité mensuelle de conseiller général ou régional, de 1.435 à 2.511 € (9.411 à 16.470 francs), suivant les régions ou départements. Un fauteuil de vice-président donne droit à une majoration de 40%...
                                   L’indemnité mensuelle de maire, ou adjoint (40% du montant) : 610 € (4.000 francs) pour une commune de moins de 500 habitants, 2.500 € (16.400 francs) pour une ville de 5.000 à 10.000 habitants, 3.228 € (21.176 francs) pour une ville de 20.000 habitants, 5.201 € (34.117 francs) pour une ville de 100.000 habitants ou plus...
                                   L’indemnité mensuelle de président de conseil régional ou général : 5.165 € (33.880 francs), avec, en plus, un appartement de fonction luxueux, une voiture de forte cylindrée et chauffeur de maître...
                                   L’indemnité mensuelle de président de communauté de communes : 75% de l’indemnité de maire ou adjoint...

                                  Cumul des mandats, une affaire juteuse !

                                  Bien que la loi du 25 février 1992 limite le cumul des indemnités à une fois et demie le montant de l’indemnité parlementaire de base, ce qui porte le maximum perçu en cas de cumul à 7.886,67 € nets (51.736 francs), celle-ci ne représente qu’une partie des émoluments. Le cumulard reste largement gagnant en dépassant très souvent les 15.000 euros (100.000 francs) mensuels avec les indemnités complémentaires diverses (indemnité de résidence, de fonctions, de secrétariat, de collaborateurs, sans compter les multiples avantages en nature et autres facilités (courrier, téléphone, transports, etc...).

                                  Utilisation scandaleuse des sommes excédant le plafond des cumulards

                                  Contrairement à ce que la logique voudrait, au lieu de rester dans les fonds publics, le surplus, au delà du plafond de 7.886,67 €, est redistribué par le cumulard lui-même, à sa discrétion, à ses copains élus du même parti ou de la même assemblée. Les parlementaires contournent ainsi, le plus « légalement » du monde, la limitation des revenus qu’est censée imposer la loi sur le cumul des mandats. Députés et sénateurs confondus auraient fait encaisser à leur parti, grâce à ce système de financement occulte, plus de 50 millions d’euros en 2004.

                                  Il est loin, très, très loin, le temps où les parlementaires français, désintéressés, faisaient de la politique mûs par la seule passion de servir leur pays et leurs concitoyens. Aujourd’hui, être élu député ou sénateur est une affaire juteuse. D’autant plus lucrative qu’elle n’empêche pas (ou presque) de cumuler d’autres revenus provenant de divers mandats locaux ou fonctions exécutives. Une nouvelle caste de privilégiés ponctionne donc la République sans vergogne, pendant que 10 millions de Français tirent le diable par la queue et que des millions d’autres peinent à joindre les deux bouts.

                                  300 millions d’euros (2,6 milliards de francs) : c’est l’économie annuelle que l’Etat pourrait réaliser en supprimant le Sénat. De Gaulle, en 1969, avait contesté son utilité...

                                  (Sources : Budget 2005 des assemblées parlementaires. Contribuables Associés. Assemblée nationale. Sénat. Enquête NCO 1997)


                                  • xav 3 avril 2007 15:06

                                    Ca faisait longtemps que personne n’avait ressorti ce document erroné de Contribuables associés...

                                    L’erreur commise est de confondre le coût d’un député et ce qu’il touche.

                                    Vous avez le droit de dire qu’un député :
                                     perçoit une indemnité parlementaire cumulable avec un mandat local à concurrence du plafond
                                     perçoit une indemnité pour frais

                                    Mais vous n’avez pas le droit de dire qu’il touche 8000 de frais de collaborateurs. En effet cette somme est mise à disposition du député pour rémunérer un ou plusieurs collaborateurs, lesquels sont payés PAR L’ASSEMBLEE, mais sur demande du député et à hauteur maximum de 8000 euros et quelques. Le député (comme le sénateur) ne voit jamais cet argent sur son compte personnel, ce n’est ni un revenu (recompensant un travail) ni une indemnité (compensant un défaut du travail).

                                    Et, contrairement à la légende, s’il n’a pas de collaborateurs l’argent va soit à son groupe parlementaire soit retourne dans le budget de l’AN. Il ne le touche jamais !

                                    Au final, un député qui n’aurait aucune dépense personnelle pour son mandat peut cumuler au mieux 14000 euros et quelques (indemnité parlementaire + indemnité locale + frais de représentation), et ce s’il ne s’habille pas, n’a pas de bureau de circonscription, ne publie aucun tract hors campagne électoral, laisse ses collaborateurs payer leurs propres trajets (pour rappel, si le député voyage gratuitement sur SNCF, ce n’est pas le cas de son attaché).

                                    Vous pouvez critiquer leur niveau de revenus, trouver qu’ils sont surpayés, qu’ils ne devraient pas pouvoir cumuler les postes, qu’ils ne devraient pas avoir droit à « l’indemnité de retour à l’emploi » s’ils sont fonctionnaires, mais si vous devez utiliser des chiffres cohérents et valides. Allez sur assemblee-nationale.fr, tout est publié.


                                  • Rage Rage 3 avril 2007 21:05

                                    Oui, les députés ne peuvent toucher les indemnités de collaborateurs. Certes.

                                    Admettez néanmoins que dans ce système obscur et tout sauf transparent, il existe des largesses énormes qui tendent à choquer le moindre des neuneus venu :
                                     Les surplus d’indemnités sont versés au parti ou à l’AN... Devinez donc où finissent ces crédits... Bel exemple d’optimisation de gestion !
                                     L’imbrication des indemnités personnelles, des remboursements divers et variés, la déresponsabilisation à tous les niveaux concernant les coûts, les prêts, les systèmes de retraite, tout, absolument tout, pose la question du rationnel.

                                    Ce qui est choquant, ce n’est pas qu’un député « gagne » 5500€, mais déjà qu’il ne paye pas d’impôt dessus, qu’il puisse être « insensibilisé » au coût des déplacements/permanence etc... à ce point, qu’il puisse transférer ce « surplus » de gestion à son parti et au final que la gestion ne soit pas scrupuleusement centralisé dans un organisme transparent coupé du politique.

                                    J’ajoute que le nombre incroyable d’élus dont surtout le foisonnement de sénateurs COUPLE au cumul des mandats a une forte tendance à produire des cumulards de carrière qui ont tout intérêt à rester dans un monde OU JAMAIS AILLEURS ils ne pourraient gagner autant.

                                    Imaginez un député maire VP au CG local (soit la somme modique et sans forcer de 15000€/mois) ou même les cumulards « locaux » (environ 6500€/mois) et autres avocats/députés/maires/présidents d’associations...

                                    Avec des cumuls pouvant amener une personne à plus de 15 000€ / mois au nom du « service public » on peut imaginer que certains arrivent vite à l’ISF...

                                    Le vrai problème : l’éthique est morte chez nos élus car les contre-pouvoir se sont dilués.

                                    Belle république que nous avons là tiens...


                                  • Frédéric 3 avril 2007 13:40

                                    Le votes concernant les avantages que s’auto-attribuent les élus se passent en général en séances de nuit, sans témoins inutiles et surtout pas quand les caméras sont présentes. Par contre en séance avec la presse, chaque élu fait son petit cinéma pour montrer qu’il est un grand défenseur des intérêts de ses électeurs....Remarquez que le résident actuel de l’Elysée, grand ami des Français qu’il aime, a-t-il dit avec la bouche en coeur, a multiplié par ...7 les sommes allouées à la présidence....


                                    • 3 avril 2007 13:49

                                      Quel bel exemple de cohésion nationale !? Suite à leur perte de « travail », nos députés seront-ils également assujetis au nouveau projet du président de leur mouvement sur les futures obligations des chomeurs : suivi hebdomadaire, suspension des allocations... ? Augmentation de la tva, création d’une franchise sociale... Pourquoi ne pas créer un ministère du foutage de gueule nationale ? la révolte dans les urnes gronde...

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