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Accueil du site > Actualités > Politique > Après les élections législatives, un scrutin à la proportionnelle (...)

Après les élections législatives, un scrutin à la proportionnelle s’impose plus que jamais...

 

 

 Avec 32,3% des voix exprimées au premier tour des élections législatives du 10 juin 2017 et seulement 15,4% des électeurs inscrits, La République en marche et le Modem obtiennent au second tour 350 députés sur un total de 577, soit plus de 60% des sièges à l'Assemblée nationale. 

Un parti minoritaire dans le pays mais largement majoritaire dans l’hémicycle, la France continue de se distinguer depuis 1958 avec son scrutin majoritaire uninominal à deux tours, véritable aberration politique qui écarte de toute vraie représentation parlementaire plusieurs millions d’électeurs... 

L'objectif fondamental de la proportionnelle est de réduire l'écart entre la part du vote national que reçoit un parti et sa part de sièges au parlement, un parti important ou un petit parti devant obtenir à peu près un nombre de sièges proche du pourcentage de voix obtenues dans le pays. 

Mais la proportionnelle empêcherait la formation de majorités stables, dit-on en France alors que 24 pays de l’Union européenne sur 27 ont recours à la représentation proportionnelle intégrale ou à un scrutin mixte pour élire leurs députés. Ce système domine en Europe de l'Ouest ainsi qu’en Amérique Latine et représente environ un tiers des pays en Afrique. Dans tous ces pays, toutes les composantes politiques légales, y compris les extrêmes, sont représentées au sein des parlements nationaux. 

Une excellente étude menée par la Fondation pour l'innovation politique (http://www.fondapol.org) démonte littéralement les vieilles théories sur la soi-disant inefficacité de la représentation proportionnelle. En effet, tout porte à croire qu'à l'exception de celles de 1997, toutes les élections législatives, organisées avec le système Joxe de 1986 (proportionnelle intégrale dans le cadre de circonscriptions départementales), permettent la formation d’une majorité parlementaire digne de ce nom. 

L’hostilité conjointe des Républicains et du PS n’a pas permis à ce jour d’instituer un système proportionnel  

Après ces élections législatives - et déjà dès le soir du premier tour le 10 juin - les pleureuses des Républicains et du PS ont regretté le vote massif des électeurs en faveur des candidats en Marche.

Mais Les Républicains, fidèle à leur culture de parti hégémonique et godillot, n’ont jamais voulu renoncer au scrutin majoritaire, même si certains dirigeants amusent quelquefois la galerie en réfléchissant à l’hypothèse d’une dose de proportionnelle, de préférence homéopathique. 

Quant au PS, en page 62 de son petit opuscule « Réussir ensemble le changement » il se disait favorable à l’élection d’un député sur cinq élu à la proportionnelle, soit 20%, mais François Hollande n’a absolument rien fait au cours de son quinquennat et ce malgré une promesse électorale en 2012 de changer le mode de scrutin. Déjà en 1958, les socialistes de l’époque (ex SFIO) apportèrent leur soutien au Général de Gaulle pour faire disparaître le scrutin proportionnel qui rimait avec le régime des partis. Il n’y a qu’en 1983, pour des raisons bassement électorales, que Laurent Fabius proposa la proportionnelle intégrale pour favoriser le Front National et ainsi mieux isoler la droite... 

Des circonscriptions électorales découpées de façon fantaisiste 

Outre le caractère anti-démocratique du scrutin majoritaire, un deuxième scandale réside dans le fait d’avoir découpé les 577 circonscriptions législatives (555 en métropole et 22 en Outre-mer) selon les mêmes miroirs déformants que pour le découpage des cantons : sur-représentation de certaines populations, sous-estimation d’autres, volonté de voir au moins deux députés par département sans tenir compte du nombre d’habitants, etc. 

Le dernier charcutage des circonscriptions, opéré par un orfèvre en la matière - Charles Pasqua - date de 1986 et il était fondé « officiellement » sur le dernier recensement de 1982. C’est ainsi qu’à Saint Pierre et Miquelon le 18 juin 2017, il a fallu 1886 voix sur 4974 inscrits pour élire un député alors que dans la dixième circonscription des BdR, il en a fallu 22 976 sur un total de 106 109 inscrits ! 

Dans le premier tome de ses Mémoires, « Ce que je sais », Charles Pasqua explique comment il parvint à faire adopter ce découpage, sans trop de heurts : « S’agissant de cette loi électorale et du remodelage des circonscriptions qu’elle organisait, je dirais qu’elle garantissait, en conditions normales de scrutin, un tiers des sièges à la droite, avec un petit avantage au RPR (ce qui correspondait au rapport des forces dans le pays), un tiers à la gauche, l’attribution du dernier tiers résultant de la glorieuse incertitude du vote ».

Le principe constitutionnel est ainsi bafoué constamment depuis 1958 sans qu’aucun gouvernement ne change vraiment ces règles. Même le conseil constitutionnel a renoncé à une règle qu’il avait lui-même pourtant édictée selon laquelle chaque circonscription ne devrait pas s’écarter en proportion de plus de 20% de la moyenne départementale ; ce qui revient à dire que dans un département de 400 000 habitants, comptant quatre circonscriptions, aucune ne doit avoir moins de 80 000 habitants, ou plus de 120 000. Or, près de 100 circonscriptions bafouent aujourd’hui cette règle établie par les partisans du scrutin majoritaire !

Les modalités d’un scrutin proportionnel sont essentielles

La proportionnelle peut être soit intégrale (totalité des sièges) soit partielle (scrutin mixte). Dans le cas d’un scrutin mixte, la dose de proportionnelle est un élément déterminant. Cette dose devrait être au minimum de 50 % de députés élus au scrutin proportionnel plurinominal, et l’autre moitié au scrutin majoritaire de circonscription comme cela se fait dans une écrasante majorité de pays européens. 

D’autres facteurs jouent aussi un rôle important. C’est ainsi que la formule utilisée pour calculer la répartition des sièges peut avoir un effet sur les résultats de l'élection. On utilise en général soit la méthode de la « plus forte moyenne » ou celle du « plus fort reste ». Cependant, du point de vue des résultats globaux, il est encore plus important de tenir compte de deux autres facteurs : le seuil établi pour la représentation et la limite géographique des circonscriptions. 

Plus le nombre de représentants au sein d'une circonscription est élevé et plus son seuil de représentation est faible, plus le système électoral sera proportionnel et plus les petits partis minoritaires auront de chances d'obtenir des sièges. En Israël, le seuil est de 1,5%, alors qu'en Allemagne, il est de 5%. Aux îles Seychelles, il est de 10 % pour 10 sièges maximum répartis à la proportionnelle. En Afrique du Sud, en 1994, en l'absence d'un seuil légal de représentation, le Parti africain démocrate-chrétien a décroché deux des 400 sièges, avec seulement 0,45% du suffrage national. 

Quant à la détermination des limites des circonscriptions électorales pour les députés élus au scrutin majoritaire, elle suppose de redéfinir les frontières des circonscriptions actuelles en les agrandissant mais de de façon à respecter enfin le principe de l’égalité des voix, bafoué depuis 1958. Les députés peuvent être élus sur une liste nationale ou régionale mais si l’on veut rester au plus près de la réalité du terrain, la circonscription départementale est sans doute la plus appropriée pour assurer une représentation des différentes opinions et des territoires. 

Aujourd’hui et surtout après l’abstention des électeurs les 11 et 18 juin 2017 (51,3% au premier tour, le plus fort taux d'abstention depuis l'introduction du suffrage universel en 1848, et 57,3% au second), il n'y a plus aucune raison de continuer à élire nos députés au scrutin majoritaire. C'est intolérable parce que nous vivons aujourd'hui au XXIème siècle et que la France est une démocratie, loin des crises politiques de 1958. 

Parmi les partisans d’un scrutin mixte, seul, François Bayrou a toujours eu une position claire et équilibrée sur le sujet en proposant de changer la loi électorale de façon à ce que la moitié des sièges soit attribuée à la proportionnelle. Cela a d’ailleurs été une des 4 conditions mises pour son ralliement à Emmanuel Macron avant le premier tour de l’élection présidentielle.

Concernant Emmanuel Macron, ce sujet de la proportionnelle ne figurait pas dans son programme de la campagne mais avant d’être élu à l’Elysée, le futur président s’est prononcé à plusieurs reprises en faveur d’une dose de proportionnelle. Cette promesse sera sans doute tenue mais il est à craindre d’ores et déjà que la dose de proportionnelle soit minime, voire purement symbolique…

 

Photo Creative Commons 

 

 

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17 réactions à cet article    


  • Gabriel Gabriel 20 juin 09:18

    La proportionnelle c’est comme le référendum d’initiative populaire, c’est de la démocratie hors, ils n’en veulent surtout pas ! L’avis du peuple et les intérêts sociétaux étant à l’opposé des intérêts financiers privés, ils feront tout pour conserver ce système sclérosé qui leur permet la conservation du pouvoir afin de définitivement casser les libertés et d’installer un dictature et un ordre mondial. Petit rappel aux atteint d’Alzheimer qui ont voté Macron, celui ci vient du monde bancaire et est issu aussi du gouvernement Hollande que vous avez tant détesté, chercher l’erreur .....


    • CN46400 CN46400 20 juin 10:28

      Le suffrage universel, en France, est une longue suite des péripéties de la lutte des classes. Après le suffrage censitaire, la bourgeoisie n’opte pour la proportionnelle que quand ça l’arrange. En 1945 le scrutin d’arrondissement risquait, vue les circonstances, de profiter exagérément aux communistes, on opta donc pour la proportionnelle ; en 1958 c’est contre les intérêts électoraux des communistes, et eux seuls, qu’on revint en arrière. En 1985, Mitterand, pour limiter le recul de la gauche, revint à la proportionnelle.

        On reviendra à la proportionnelle que lorsque le PC, ou la gauche de gauche, en gros la représentation la plus radicale des prolos, n’en sera pas avantagée... En attendant tous les trafics sont envisageables !


      • zygzornifle zygzornifle 20 juin 10:39

        Quand on voit que l’on nous fait payer des impôts sur de l’argent que l’on ne perçoit pas (GSG et autres) comment voulez vous accorder une quelconque crédibilité a ce que racontent les politiques au pouvoir .....


        • zygzornifle zygzornifle 20 juin 10:41

          Faut demander a Merkel si elle est d’accord , c’est elle la chef qui décide , Macron est son vice chancelier responsable du rayon France....


          • Sergio Sergio 20 juin 11:03

            Après ces érections ’ pénistentielles’, un scrotum proportionnel imploserait plus que jamais ! 


            • Odin Odin 20 juin 14:25

              A la proportionnelle intégrale LREM + Modem = 281 sièges (contre : 348)

               

               

               

               

               

              Donc pas de majorité absolue qui est à 289 sièges

               

               

               

               

               

              Les perdants en sièges du scrutin majoritaire sont :

               

               

               

               

               

              FN  : (42)

              LR  : (14) 

              FI  : (11) 

              PS  :  (4) 

              Divers droites : (4)

               

               

               

               

               

              Les gagnants en sièges du scrutin majoritaire sont :

              LREM + Modem : + 67

              PCF + 3

              Divers gauche + 3

              PRG +1

              Régionaliste +1


              • asterix asterix 20 juin 17:33

                Curieux réveil des consciences ! Chaque fois que moi, le petit belge, j’ai osé aborder le sujet, j’ai été traité d’étranger qui devrait se mêler de ses affaires et pas des nôtres.
                Avec les horions en sus...
                Pour rappel ou comparaison, le système électoral belge n’est pas intégralement proportionnel mais reconnait à différentes circonscriptions électorales le droit de désigner un certain quota de représentants, variable en fonction du nombre de votes recueillis dans l’espace géographique retenu ( trois au Luxembourg belge, 34 pour Bruxelles ) ce qui assure de facto une certaine représentativité à toutes les opinions - c’est bien cela la démocratie, n’est-ce pas ?
                Déjà que vous vivez en dictature présidentielle - exemple unique en Europe, cela ne suffit pas. Il vous faut encore chipoter le résultat de vos législatives pour assurer le triomphe absolu d’une formation politique qui, sauf exception en 1958 je crois, n’a été majoritaire dans l’opinion. Résultat, une représentation totalement faussée où chacun, dès qu’il profite à son tour de cette largesse gaullienne,n’a de cesse de détruire ce qui fut construit par l’autre sans jamais créer le moindre pont, ce qui enlève tout sens au mot compromis.
                Même le système anglais n’est pas aussi gugusse, c’est dire !
                Le mal français...Ne comptez pas sur l’illusionniste Macron pour y changer quoi que ce soit. . 


                • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 20 juin 20:59

                  @asterix
                  Non, la démocratie, ça commence par des médias libres et une information non faussée.
                  Par des temps de parole identiques pour tous les candidats.
                  Et par des lois qui sont décidées dans le pays où elles s’appliquent, avec l’accord des citoyens !

                  Ce qui n’est plus le cas dans aucun pays européen !


                • asterix asterix 21 juin 00:28

                  @Fifi Brind_acier
                  Ce qu’il y a de chouette avec toi, c’est que tu n’as jamais rien compris à rien et tu reviens toujours à charge. Je te signale à tout hasard que ton Asselineau aurait eu sa place à l’Assemblée avec un système proportionnel.


                • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 21 juin 06:14

                  @asterix
                  Et cela n’aurait pas changé grand chose, savez-vous !! Les décisions essentielles auraient quand même été prises par des Instances étrangères à la France, ce qui relève de la Haute trahison ! 
                  Je vous rappelle ce qu’est la Haute trahison, que Sarkozy a supprimé de la Constitution et que Hollande s’est bien gardé d’y remettre :

                  « La Haute trahison est l’entente avec des puissances étatiques étrangères ou des puissances privés pour mener une politique manifestement contraire à l’intérêt national du peuple français . »


                  Par exemple, les USA font pression sur leurs alliés pour qu’ils achètent du matériel militaire américain obsolète, pour arranger les affaires du complexe militaro industriel US.

                  Les exemples de trahison des intérêts français sont légion, de la vente d’Alstom aux Américains par Macron, aux livraisons d’armes aux pseudos rebelles syriens par Hollande, ou la vente des biens publics, autoroutes, aéroports, barrages hydroélectriques, terres cultivables etc.

                  Alors, proportionnelle ou pas, quand les décisions sont prises ailleurs qu’en France, cela ne change rien du tout !


                • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 20 juin 20:55

                  Les changements dans les Institutions n’ont d’intérêt que dans les pays souverains.
                  Sinon, c’est illustrer « l’idiot qui regarde le doigt quand on lui montre la lune » ...


                  La France n’est plus un pays souverain, c’est une Province dans système supranational. 80% de nos lois sont d’origine européenne et il est interdit de faire des politiques intérieures nationales. C’est la Commission européenne qui est à l’initiative des lois, qui les fait appliquer (sinon sanctions financières) et qui est la gardienne des Traités.

                  Lesquels Traités ont siphonné les Droits régaliens, pour les transférer à des Instances non élues : la BCE, la Commission européenne, le FMI et l’OTAN.

                  La France ne contrôle plus, ni sa monnaie, ni ses lois, ni ses frontières, ni sa politique étrangère dévolue à l’ OTAN, ni ses politiques économiques et sociales.


                  Alors, on parle de quoi, exactement ? D’élection des Gouverneurs de la province France, et de rien d’autre. Comme dans tous les autres pays européens qui n’ont pas la même Constitution, ni les mêmes lois électorales, les élus français vont appliquer les politiques européennes.
                  Et pis, c’est tout .



                  • Gavroche 20 juin 22:56

                    Des députés non pas choisis par les électeurs mais choisis par les états majors des partis ?en voilà une bonne idée !

                    Une république des partis gérée par des partis ! pas encore marre ?

                    Amusons nous à relever les 30 premiers caciques grandes gueules , politiciens professionnels, membres des bureaux politiques de chaque parti existant et vérifions si les noms qui y figurent sont bien ceux que nous souhaitons pour représentants et pour faire les lois.

                    Avec la proportionnelle nous aurions élu ces gens aujourd’hui, inamovibles et souvent de père en fils, alors qu’ils ont été balayés par volonté populaire.

                    La 4ème, voilà une république qu’elle était bonne !

                    Serions nous incapables d’imaginer du neuf ?avec cette propension à toujours regarder en arrière ce qui était mauvais, et en rêver ?

                    Et si on demandait simplement aux électeurs d’être adultes et responsables et de voter pour des gens de qualité qu’ils connaissent puisque vivant près de chez eux, et compétents ?

                    Et non pas mis en avant par les partis et les médias.

                    • Albert Ricchi Albert Ricchi 20 juin 23:40

                      @Gavroche

                      Tous les candidats de la REM ont été choisis par un état-major politique et notamment par Jean-Paul Delevoye, ex-ministre de jacques Chirac !


                    • Gavroche 21 juin 00:28

                      oui mais les élus ont été élus librement par les électeurs, chacun dans son isoloir..



                      • Cadoudal Cadoudal 21 juin 01:57

                        @Gavroche
                        Dans le monde décrit par l’auteur, l’immense majorité des êtres humains vit au sein de l’État mondial – seul un nombre limité de « sauvages » est encore regroupé dans des réserves.
                        https://fr.wikipedia.org/wiki/Le_Meilleur_des_mondes

                        Toi t’es bien élevé, ça fait plaisir à voir...

                        Par contre tu devrais changer d’avatar, t’as quand même l’air d’un con un peu...


                      • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 21 juin 06:24

                        @Gavroche
                        La liberté du renard dans le poulailler, vous voulez dire !
                        Tous les communicants savent que les résultats des élections sont directement proportionnels aux temps de parole dans les médias, la télé en particulier, sinon, Macron n’aurait pas squatté les médias pendant plus d’un an .... !!


                        Vous avez comparé les temps de parole des divers candidats ?
                        Ceux qui ont eu le plus de temps de parole étaient ceux que le système voulait voir concourir en tête, tous des Partis européistes sans danger pour le système, comme Mélenchon ou le FN.
                        L’arrivée est conforme aux prévisions des spin’ doctors.
                        What else ?

                      • Odin Odin 21 juin 15:00

                        Je partage une partie de votre commentaire mais pas celle où vous indiquez encore :

                        « FN parti européiste »
                        Les élections sont terminées et vous continuez de diaboliser un parti qui a dans son ADN 
                        un retour de notre souveraineté nationale.
                        Vous devriez vous réjouir, ce parti « xénophobe et raciste » comme vous aimez à le rappeler 
                        en permanence n’est pas au pouvoir, avec Micron vous allez pouvoir bénéficier entre autre 
                        d’encore plus du multiculturalisme et du multiethnique. Vous avez cassé sans cesse le FN 
                        au lieu de penser à une union nationale contre l’U.E., on connait le résultat. Alors arrêtez de
                        venir vous plaindre sur l’U.E. puisque vous avez contribué à l’élection du Micron.  

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